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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 43 Travaux de fouilles sur trottoir pour reparation conduite telecom CIRCET au 54 avenue Maunoury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
EAP? ARRÊTÉ n°2024-4 LUS 4 R n°2024-43 LOIR-ET-CHER SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80 54 Avenue Maréchal Maunoury servicestechniques@mer41.fr EF am 2024-43
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et
complétée, 1°" et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu la demande de la société CIRCET ERI5280 en date du 31 Janvier 2024 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'empiéter sur la chaussée pour effectuer des fouilles sur trottoir pour la réparation de conduite télécom au N°54 avenue Maunoury,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et le stationnement au droit des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 12 au 29 Février 2024 de 09h à 16h
uniquement.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
- Neutralisation de la circulation piétonne au droit du chantier avec déviation par les passages piétons
existants.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
L'entreprise CIRCET ERI5280
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 1er Février 2024
e Maire,
Vincent ROBIN