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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 112 CIRCET Travaux fouille sous trottoir pour reparation conduite telecom au 38 rue des Brunets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
rar? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-112
use 38 rue des Brunets à Herbilly
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2024-112
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-38 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1*° et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de la société CIRCET ERI5280 en date du 26 mars 2024 pour la réalisation de travaux de fouille sous trottoir pour réparation d’une conduite télécom au n°38 rue des Brunets à Herbilly,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement rue des Brunets « Herbilly »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu à partir du 8 avril 2024 jusqu'au 23 avril 2024 au n°38 rue des Brunets à Herbilly.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
La circulation sera alternée manuellement avec piquets K 10 et limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie
d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
L'entreprise CIRCET ERI5280
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mèr, le 26 mars 2024
Le! Maire,
incent ROBIN