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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 22 02 Avenant1Crte tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 22 02 Avenant1Crte tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Consommateurs,
Séance
du
16/02/2023 |
55
Communauté
de
communes
À
«Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
10/02/2023 Date
de
l’affichage
10/02/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absente Nolwenn
LE
BOUTER,
(arrivée
à 19h10
pour
la délibération
2023/23-03)
44
conseillers
communautaires
en
exercice:
36
présents,
7
représentés
à
[a
séance
et
1
absente. Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Affiché le
2
1 FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230216-2023
22_02-DE Le
een
AN
Séance
du
16/02/2023
|
56
À,
Communauté
de
communes
elBrie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/22-02
—
OBJET
: AVENANT
1
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2019/48-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2019
portant
validation
du projet
de
territoire
;
Vu
la délibération
n°
2022/94-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
la Brie
Nangissienne
et autorisant
le Président
à signer
ce
contrat
;
Considérant
le CRTE
de
la Brie
Nangissienne,
signé
le
18 juillet 2022
avec
le Préfet
de
Seine-
et-Marne
;
Considérant
les orientations
stratégiques
du
projet
de territoire
approuvé
le 27 juin
2019
et les
enjeux
écologiques,
démographiques
et économiques
;
Considérant
les
divers
éléments
validés
par
le
Comité
de
Pilotage
du
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne
qui
s’est tenu
le 26 janvier
dernier
;
Considérant
l’intérêt
que
revêt
la signature
de
l’avenant
n°1
du
CRTE
de
la Brie
Nangissienne
pour
orienter
et participer
à la relance
économique
et écologique
du territoire ;
Considérant
le projet
d’avenant
n°1
au
CRTE
de
la Brie
Nangissienne
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
l’avenant
n°1
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le Président
à signer
l’avenant
n°1
du
Contrat
territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
de la Brie Nangissienne
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le
16
février 2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Affiché
le
2
Î FEW,
2073
ID
: 077-247700701-20230216-2023_22_02-DE