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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 128 17 ArretProjetPcaet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 128 17 ArretProjetPcaet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
&
us
be
RE
Séance
du
29/09/2022
|
339
Fi
Communauté
de communes
dt
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2022 Date
de
l’affichage
23/09/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h06),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDIJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
Alain
THIBAUD,
et Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:39
présents
et
5 représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
Affiché
le
0 4
OCT.
2077
ID
: 077-247700701-20220929-2022
128
17-DE %
mr.
Nyse
Séance
du
29/09/2022
|
340
Ur
Communauté
de communes
den Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/128-17
—
OBJET
:
ARRET
DU
PROJET
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL Le
Conseil
communautaire,
Vu
la loi n°
2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement ;
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L
229-26
et
suivants,
et
R
229-51
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2019/48-01
du
27
juin
2019
approuvant
le
projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
n°
2019/56-09
du
27
juin
2019
engageant
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Considérant
qu’au-delà
d’une
simple
obligation
réglementaire,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
manifeste
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
s'engager
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
transition
énergétique
du
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
ARTICLE
UN :
Valide
le plan
d’actions
du projet
de Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
ARTICLE
DEUX
:
Arrête
le projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
ARTICLE
TROIS
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à transmettre
pour
avis
le projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
aux
autorités
compétentes.
ARTICLE
QUATRE
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
poursuite
de
la
procédure.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le 29
septembre
2022
F
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
Affiché
le
0 4
OCT.
2077
ID
: 077-247700701-20220929-2022_128
17-DE