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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Rapport dactivite 2020 du SMGV 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-01-2022-009
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 24 janvier 2022
Date de convocation 18 janvier 2022
Date d’affichage 18 janvier 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 janvier à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - M. Guy CHEVAUCHER représenté par M. Philippe BLAVETTE, M. Jean DUMUR représenté par M. Joël MONCHÂTRE, Mme Nadège PIOGER représentée par M. Christophe NORMAND.
Pouvoirs : 11 – Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, M. Régis BREBION ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Didier TORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Jeannine VENDÔME ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET.
Etaient excusés : 5 - M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD,M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Myriam MORAND, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Xavier TERRIER.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 50 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GENS DU VOYAGE : RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT MIXTE DE LA SARTHE POUR LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur,
Vu le rapport du Président,
EST INFORME que le SMGV a transmis à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise son
rapport d’activité 2020.
PREND ACTE du rapport d’activités 2020 2020 du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement
des gens du voyage qui présente les faits marquants de l’année 2020, la vie et la gestion des terrains, les
agents et le bilan financier du syndicat.
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 janvier 2022
Pour extrait conforme
Le 25 janvier 2022
Le Président
M. Didier REVEAU