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Arrêté - DEC 296 Atelier chantier dinsertion avec lassociation Initiatives77
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 296 Atelier chantier dinsertion avec lassociation Initiatives77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS Nangis République Française DECISION DU MAIRE | N°2024/ST/296 OBJET : CONVENTION ATELIER CHANTIER D’INSERTION AVEC L'ASSOCIATION INITIATIVES 77 Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2021/JAN/006 en date du 28 janvier 2021 autorisant Madame le Maire à Signer des conventions avec l'Association Initiatives 77 pour la mise en place de chantiers d'initiatives locales, VU l'arrêté n°2020/SG/MS/NV/0166 en date du 23 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur LANSELLE 1° Adjoint au Maire, CONSIDERANT l'intérêt de faire progresser des publics éloignés de l’activité économique avec comme support de leur insertion professionnelle des travaux utiles à la collectivité et à ses habitants, CONSIDERANT l'intérêt d'améliorer le cadre de vie en identifiant des besoins d’embellissement et/ou d'entretien du territoire par la mise en place du dispositif Atelier Chantier d'Insertion, CONSIDERANT la convention proposée par l'association Initiatives 77, organisme associé du Conseil départemental de Seine-et-Marne en matière d'emploi, de formation et d'insertion, DECIDE ARTICLE 1 : Approuve la convention Atelier Chantier d'Insertion proposée par l’association Initiatives 77, sis centre d’affaires Thiers Galliéni, 49-51 avec Thiers à Melun (77000), représentée par Madame Sandrine SOSINSKI, afin de réaliser du désherbage de massifs, de voiries, de taille de branches basses et de rejets pour la période du 02/09/2024 au 04/10/2024. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240809-DEC-2024-296-AR Date de télétransmission : 09/08/2024 Date de réception préfecture : 09/08/2024 ARTICLE 2 : Signe ladite convention ayant pour objet de définir les missions et engagements réciproques des parties pour la réalisation de l'Atelier Chantier d'Insertion pour la période du 2 septembre 2024 au 4 octobre 2024. ARTICLE 3 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 5 300,00 € HT (cinq mille trois cent euros hors taxes) selon les modalités suivantes : versement d’un acompte de 50% à la signature de la convention et versement du solde au terme de l'intervention ou à l'échéance de ladite convention. ARTICLE 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné. ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature de ladite décision. Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à: e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins, e Madame le Receveur Municipal, Madame la Directrice du service financier, Monsieur le Directeur des Services Techniques, L'Association Initiatives 77. La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi. Fait à Nangis, le { 9 AQUT 2024 Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire compte tenu de sa | télétransmission en sous-préfecture ve Le .0.9.AOUT 2024 Et de la transmission ou notification et publication AT Le ....(.9.AOUT 2024 Pour le Maire et par délégation, Le 1er Adjoint au Maire Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibl Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240809-DEC-2024-296-AR Date de télétransmission : 09/08/2024 Date de réception préfecture : 09/08/2024 INITIATIVES 7/ rtememtois d'insertion Pour la Collectivité Qualité du signataire (Cachet et signature) Le partenaire Nom : Commune de Nangis Statut : Collectivité Territoriale Fait à Melun, le 22/07/2024 En 2? exemplaires originaux Pour Initiatives77 Mme Sandrine SOSINSKI, Pour la Présidente d'INITIATIVES 77 et par délégation, le Directeur, runo SAL Nom des dirigeants : Madame le Maire - Nolwenn LE BOUTER Nom de la personne chargée du suivi de ce dossier : Estelle MASSON Adresse postale : Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis Tél. : 01.64.60.52.04 Mail . éstelle.masson@mairie-nangis.fr 6/6 | INITIATIVES77 dresse postale : Centre d'affaires Thiers Gallieni 49/51 avenue Thiers - 77000 MELUN Tél. : 01.64.87.45.80 Mail : association@initiatives7 7.orq Identifiant de l'offre 1D77 : Code Chantier : | Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240809-DEC-2024-296-AR Date de télétransmission : 09/08/2024 Date de réception préfecture : 09/08/2024