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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 47 Convention pour la realisation dun Atelier Chantier dInsertion Amenagement parc du chateau EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
PES Publié le
|: f A ID : 077-217701929-20250806-DM2025 47-DE ba - EE |
e DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2025-47
: Trésignuy | VILLE C'HISTOIRE VILLE O'AVEHIR
CONVENTION POUR LA RÉALISATION D'UN ATELIER CHANTIER D'INSERTION DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU PARC DU CHATEAU DU DUC D’EPERNON
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_ 02 du 29 janvier 2021 portant délégations d'attributions accordées au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de sécuriser la glacière du parc du Château de Fontenay, ouvert de manière permanente au public,
Considérant la nécessité dans ce cadre de réaliser des travaux consistant en la création de :
fascines autour de la glacière,
Considérant que ces travaux peuvent être confiés à Initiatives77, association loi 1901, organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en matière d'emploi, de formation et d'insertion, dans le cadre d'un chantier d'insertion,
Considérant la convention Atelier Chantier d'Insertion (ACI) proposée le 29 juillet 2025 par
Initiatives77,
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec Initiatives77, association loi 1901, organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en matière d'emploi, de formation et d'insertion, pour la réalisation d'un chantier consistant en création de fascines autour de la glacière.
Article 2 : Le coût de la prestation est fixé à 1285,29 €TTC.
Article 3 : La convention est conclue pour une durée d'une semaine du 22 au 28 septembre
2025.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
06/08/2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 077-217701929-20250806-DM2025 47-DE
Article 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Madame la Responsable du service des finances de la commune de Fontenay- Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 6 août 2025.
06/08/2025