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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Convocation - 2024 019 Appel initiatives prevention perte autonomie seniors tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
MAIRIE DE REM O ULINS = 3 0 2 1 0 Reçu en préfecture le 15/03/2024
D E LI B ERATI O N ID : 030-213002124-20240306-2024_019-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le six mars le conseil municipal de cette
ie Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la en loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été sxergice adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 Et 16 Date de la convocation : 1° mars 2024 Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Roland Objet: VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Florian BOISSIN, Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Absents excusés : Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Éric GONSSARD
Absents représentés: J. CORCESSIN pour S. HUGUES, N. BENSAID pour C. FABRE
Secrétaire de séance : Stéphane MATEO
Appel à Initiatives pour la
prévention - perte d'autonomie
des séniors
Vu la loin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement définissant les missions et le fonctionnement des conférences de financeurs de la perte d'autonomie, Vu le décret n°2016-2029 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées,
Vu le programme coordonné 2022/2025 de prévention de la perte d'autonomie adopté par la conférence des financeurs du Gard le 27 janvier 2022,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de son programme coordonné de financement 2022-2025 de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du Gard lance son Appel à Initiatives (AAT) pour l’année 2024,
Considérant la volonté de la commune de Remoulins de soutenir la mobilité inclusive et préventive des séniors,
Considérant la volonté de la commune de Remoulins de répondre à cet appel à initiatives,
Le Maire expose à l'assemblée que la commune de Remoulins, répondant à cette volonté d'accompagnement des séniors, a fait l’objet d’un premier soutien financier en 2023 et pourrait reconduire la démarche pour 2024.
A ce titre, il a été demandé aux associations concernées d'élaborer des fiches actions qui seront présentées et feront l'objet d'un arbitrage par la conférence des financeurs. Il est proposé à l'assemblée délibérante de déposer un dossier de subvention auprès de la conférence des financeurs au titre de l’Appel à Initiative 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et à engager les dépenses afférentes.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE DÉPOSER un dossier de subvention auprès de la conférence des financeurs au titre
de l’Appel à Initiative 2024,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits Stéphane MATÉO \ Pour copie conforme \ } Le Maire,
NicoJas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD