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Convocation - 2024 088 Subventions aux associations perte autonomie seniors 2024 tampon
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Convocation - 2024 088 Subventions aux associations perte autonomie seniors 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
D ELI BERATI O N ID : 030-213002124-20241112-2024_088-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2024
Nombre de
conseillers | Présents Votants en
exercice
19 14 15
Objet: Subventions aux
associations pour la perte
d'autonomie des séniors dans
le cadre de la conférence des
financeurs
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 7 novembre 2024
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane
MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Florian BOISSIN, Sabine
HUGUES, Ghislaine REBOLLO
Absents_excusés: Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Eric
GONSSARD
Absente représentée : N'Fissa BENSAID pour Cécile FABRE
Secrétaire de séance : Bachir EL KHALFI
Vu la délibération n°2024-019 en date du 6 mars 2024 actant la participation de la commune de Remoulins à l'Appel à Initiative 2024 lancé par la Conférence des Financeurs du Département du Gard Vu la demande de subvention portant sur le programme prévention de la perte d'autonomie des séniors, Considérant les orientations et objectifs prioritaires de ces actions fixées par la Conférence des Financeurs et portant sur l’ensemble des dossiers présentés,
Considérant que les actions présentées par les associations listées ci-après, ont été retenues : - Siel Bleu
France Alzheimer
Gard O Vélo
Soliha
Considérant qu'il revient à la commune porteuse du projet de reverser aux associations lauréates l'argent perçu de la Conférence des Financeurs, il convient de procéder à la répartition suivante :
4 MONTANT ASSOCIATION DOSSIER PRESENTÉ RETENU
Gard O Vélo Séniors, reprenez le vélo ! 1 100,00 €
rrante benne Card Pour mieux vivre ensemble : 8 actions pour s informer, s'entre 2 000,00 € aider, se soutenir, prendre du recul et se divertir
Cycle de conférences sur les aménagements possibles et
SOLIHA subventionnables du logement pour prévenir / éviter / réduire les 2 200,00 € risques de chutes et favoriser le maintien à domicile
Ateliers Activités physiques adaptées, relaxation posturale et 3 030,00€ SIEL Bleu A marche bâtons
République Française
Département du GARD Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après avd 5: 630.213002124-20241112-2024 c88.DE
membres présents et représentés :
- VALIDE les montants proposés par la Conférence des Financeurs, - DECIDE du versement des subventions aux associations tel que défini comme suit:
Gard O Vélo 1 100,00 €
France Alzheimer Gard 2 000,00 €
SOLIHA 2 200,00 €
SIEL Bleu 3 030,00 €
Le secrétaire de séance,
Bachir EL KHALFI
Délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
République Française
Département du GARD