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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20 mai 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Gros-Chastang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 20 MAI 2026
ORDRE DU JOUR
I. Ouverture de séance
• Appel nominatif des membres du Conseil municipal
• Désignation du ou de la secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 09 avril 2026
II. Affaires soumises à délibération
• Délibération relative au périmètre scolaire communal
• Délibération relative à l’acquisition d’un véhicule destiné aux services techniques
• Délibération relative au projet d’aménagement et de modernisation de la mairie
• Délibération relative aux délégations du Maire
• Vote des subventions aux associations
• Relance de la procédure de carte communale
III. Points d’information et échanges
• Avenir du garage communal
• Présentation du projet de quartier intergénérationnel
IV. Questions diverses
I. OUVERTURE DE SEANCE à 18h05
Appel nominal
ABSENTS POUVOIR DONNE A
Quentin BURGARD Médhi SEGUIN
PRESENTS
Jean Marc CHIRIER
Sylvie PAIR
Sylvia CLAVERIE
Bernard SIALVE
Arlette SORRET
Nicole PFEFER
Laurent PFERER
Médhi SEGUIN
Désignation du secrétaire de séance : M SEGUIN (pas d’objection)
Validation du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2026, 9 voix pour
II. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
• Délibération relative au périmètre scolaire communal 2
En 2022, le conseil municipal a décidé de sortir du Regroupement Pédagogique Intercommunal (La Roche-Canillac, Saint-Pardoux, Clergoux) et les écoles primaires de référence désignées ont été Marcillac-la-Croisille et Saint-Martin-la-Méanne.
Problème actuel : aucune demande formelle n’a été adressée à la Région Nouvelle-Aquitaine pour organiser le transport vers les écoles hors Tulle Agglo. Ainsi aujourd’hui les habitants de Gros-Chastang n’ont pas accès à un service de transport scolaire
Afin de tenter de remettre en place ce service nous avons effectué un recensement des élèves pour la rentrée prochaine 2026 2027qui a donné ce résultat : 8 enfants scolarisés à Marcillac- la-Croisille, 3 enfants scolarisés à La Roche-Canillac, 1 enfant scolarisé à Saint-Martin-la- Méanne, 1 enfant scolarisé à Saint-Priest-de-Gimel.
Rappel du cadre réglementaire : Tulle Agglo gère les transports scolaires internes à son périmètre; la Région Nouvelle-Aquitaine le reste.
Vu les besoins des familles, la proposition est la suivante : définir les écoles de référence à Marcillac-la-Croisille, Saint-Martin-la-Méanne et La Roche-Canillac.
Les Solutions transport envisagées :
• Navette Gros-Chastang ↔ Marcillac-la-Croisille (point unique de départ au foyer rural).
• Prolongement d’une ligne existante gérée par la Région Nouvelle Aquitaine
(Soumaille → Saint-Martin-la-Méanne/La Roche-Canillac) avec départ au foyer rural. Contraintes : seuil minimal de 4 élèves pour une navette organisée par Tulle Agglo; budgets régionaux contraints; risque de refus pour une navette dédiée.
Objectif long terme : concentrer les destinations (maternelle à La Roche-Canillac, élémentaire à Saint-Martin-la-Méanne) dans un souci de simplification et d’optimisation de l’organisation des transports scolaires.
Décision : le conseil municipal approuve à l’unanimité la sectorisation avec La Roche- Canillac, Marcillac-la-Croisille et Saint-Martin-la-Méanne, valide la participation aux frais de scolarité, prend acte de la mise en place annuelle des transports par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et Tulle Agglo, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires
• Participation financière à la scolarisation hors commune.
La commune de Saint-Priest-de-Gimel demande 1 200 €/an pour un élève domicilié à Gros- Chastang scolarisé à Saint-Priest-de-Gimel.
Le conseil accepte la participation financière; le Maire est autorisé à signer et à inscrire ces dépenses au budget.
VOTE
CONTRE
ABSTENTION
POUR 9
VOTE
CONTRE
ABSTENTION
POUR 9 3
• Délibération relative à l’acquisition d’un véhicule destiné aux services techniques Ce véhicule destiné aux services techniques municipaux permettra de répondre aux besoins quotidiens de l’employé communal dans le cadre de ses missions
Le véhicule actuel ne passera pas le contrôle technique (échéance octobre 2026), c’est un C15 qui a de nombreuses années au compteur
.
Comparaisons et offres :
Présentation par le maire de toutes les possibilités d’achat des véhicules avec leurs différentes caractéristiques, 4 véhicules. Il s’agit de véhicules utilitaires professionnels de même gabarit. • Peugeot thermique : 41 000 € sans Certificats d’Economies d’Energie (CEE), sans aides.
• Goupil G4 (électrique) : 37 321 € (CEE 1 274 € offert).
• Melex (électrique) : 26 691 € (sans CEE).
• Goupil G4 Plus, 39 000 €, (CEE).
Choix n°1 Goupie G4 plus
Financements/fiscalité :
CEE via EDF envisagé ~5 000 €.
Récupération de TVA estimée ~7 500 € (véhicule neuf).
Assurance : pas de différence notable diesel/électrique.
Budget communal inscrit : 37 000 €; achat à 39 000 € conditionné à l’obtention des CEE. Entretien : révisions Goupil prises en charge 3 ans; interventions sur site possibles; démonstration proposée par le concessionnaire.
Décisions :
Délibération pour approuver l’acquisition du Goupil G4+ sous réserve de l’obtention des CEE, autoriser la signature et la sollicitation des CEE, inscrire les crédits au budget; Signature du devis conditionnée au retour d’EDF (attendu 25/05/2026 ou 26/05/2026).
Sans aides les options restent ouvertes : diesel vs électrique, neuf vs occasion; Goupil d’occasion (~20 000 €).
Sort du véhicule actuel non conforme : vente en l’état possible, sous réserve d’information de l’acheteur et conformité légale.
• Délibération relative au projet d’aménagement et de modernisation de la mairie Informatique :
Absence de sauvegardefiable; “boîte à sucre” saturée; mise en place d’un NAS (dispositif de sauvegarde de grande capacité). Il s’agit d’un don de Bernard Sialve ; 5 To utilisables; 4×2 To en miroir + 2 To), accès réseau aux dossiers, remplacement des ordinateurs. Financement : aide Département potentielle à 25% (plafond 15 000 €) pour le renouvellement complet avec serveur
Aménagements :
Réaménagement du bureau du maire (suppression partielle de cloison pour agrandir l’accueil),
VOTE
CONTRE
ABSTENTION
POUR 9 4
Rafraîchissement des peintures de la cage d’escalier. Devis : ancien devis cage d’escalier 25 000 € (trop élevé); nouveaux devis (mur + cage, démolition + encadrement) ~12 000 €. Isolation et chauffage :
L’isolation existante est de 140 mm autour du bâtiment; avec une isolation supplémentaire via abaissement des plafonds; non conforme RE 2020 mais isolation effective.
Options chauffage : proposition de rééquiper les locaux avec des radiateurs plus performants
ou une pompe à chaleur. Ce dernier point nécessite de faire faire des devis.
Aides possibles : Tulle Agglo, Département, DETR; réticences sur chaufferies bois/pellets (entretien, humidité, usage saisonnier).
Devis détaillés à produire rapidement pour intégration au projet global.
Contrôle des coûts : Corrèze Ingénierie
Décision : le conseil approuve un projet global de modernisation (informatique avec NAS, réaménagement, peintures, chauffage) pour un montant prévisionnel de 19 000 €, autorise le Maire à signer devis et documents et à déposer les demandes de subventions (Département assuré; DETR à tenter).
• Délibération relative aux délégations du maire
La délibération n°4 du premier conseil municipal a été annulée puis remise en question; la
préfecture n’a pas tranché; sujet ajourné, situation similaire dans d’autres mairies
• Délibération concernant le remboursement de loyer indûment perçu (août 2025)
des locataires du presbytère
Marlène et Guillaume NARD ont déménagé fin juillet 2024 et pourtant on payait le mois
d’août 2025, 450€. Le maire propose de rembourser cette somme aux NARD.
• Relance de la procédure de carte communale
Dans le cadre de l’installation du parc des panneaux photovoltaïques en 2012, il avait été
demandé à la commune de faire un document d’urbanisme. Après différentes péripétiesce
projet n’a pas abouti à ce jour. Depuis 2024 cette situation ne permet plus à la commune de
faire des demandes de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) perte estimée
de 300 000 €
VOTE
CONTRE
ABSTENTION
POUR 9
VOTE
CONTRE
ABSTENTION
POUR 9 5
Autre risque si absence de carte communale un basculement vers un Plan Local d’Urbanisme
rattaché au Schéma de Cohérence Territoriale, qui probablement réduirait les surfaces
constructibles.
A compter du 01/01/2026, sans document d’urbanisme les Certificat d’Urbanisme seront
systématiquement refusés.
Un rendez-vous avec le bureau d’études qui suit ce dossier depuis 2012, aura lieu le
21/05/2026 à 09:30; hypothèse de conserver le dossier en l’état; enquête publique envisagée
été 2026 (~1,5 mois); objectif de régulariser avant fin 2026; possibilité de redimensionner
certaines parcelles.
Le maire sollicite le conseil municipal pour reprendre ce projet et le finaliser rapidement sans
cette démarche et depuis 2026 toutes demandes de permis construire seront refusées.
• Vote des subventions aux associations
Le maire fait la lecture de la liste des associations et des sommes qui pourraient être allouées. Il est précisé que pour l’obtention de subventions il faut faire une demande formelle avec statuts, RIB, compte rendu d’AG et budget prévisionnel.
Certaines associations n’ayant pas transmis leurs documents ont été diminuées ou supprimées.
➢ Que fasem aqui (anciennement comité des fêtes) : 2 500
➢ Restos du Cœur : 500 €
➢ Banque Alimentaire : 500 €
➢ AFM Téléthon : 500 €
➢ Solidarité Paysans Limousin : 100 €
➢ Secours Populaire : 100 €
➢ Union des sapeurs-pompiers : 100 €
➢ Ligue contre le cancer : 100 €
➢ CAUE : 60 €
➢ ODCV : 50 €
➢ Fondation du Patrimoine : 50 €
➢ Les Amis de la bibliothèque : 50 €
➢ Foot Marcillac : 50 €
➢ Rugby Sport Argentat : 50 €
➢ ASP Corrèze : 50 €
➢ Station sport nature : 300 €
➢ Association des boules : 500 €
➢ La Dordogne du village en barrage : 500 €
➢ Le Bouton d’or : 100 €
➢ Les Fermes du Doustre : 500€
➢ Trail Club Doustre (nouvelle association) : débat 250 € (1ère année) vs 500 €; à trancher.
VOTE
CONTRE
ABSTENTION
POUR 9 6
➢ Animation seniors Doustre Saint-Bonnet : demande de 50 € par commune (9 communes).
Ajustements : liste réduite (associations de truite supprimées; association de parents d’élèves peu pertinente localement).
Décisions : vote à l’unanimité mentionné pour les subventions sous réserve de l’obtention des pièces administratives demandées
III. POINT D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES
• Projet intergénérationnel (logements seniors, espace commun, alternatives à
l’EHPAD
Constat : Certains départs en EHPAD sont non désirés, ceci provoque un besoin d’une alternative locale en logements indépendants pour rester vivre avec un entourage connu. Ce projet serait composé d’unité de maisons individuelles identiques, d’un lieu commun de partage, d’une maison dédiée à la convalescence/retour d’hospitalisation, d’un espace pour jeunes/enfants (halte-garderie, loisirs, plein air), possibilités d’accueillir des écoles (éducation à l’environnement).
A rappeler, le maintien de population est un critère clé pour l’obtention de subventions
La gestion de ce lieu pourrait être assurée par la gouvernance d’un Centre d’Actions Communales CCAS (loi 1901). Une telle organisation est recommandée pour assurer des loyers modérés et éviter gestion privée souvent plus coûteuse.
Une réflexion est également menée pour permettre l’intervention d’infirmiers en pratique avancée.
Une attention particulière doit être portée aux moyens humains et au poids budgétaire de fonctionnement qu’ils produiront. (les loyers devront compenser en partie).
La mutualisation de postes avec des CCAS de communes voisines peut devenir une piste de travail, le Département encourage les CCAS au profil commun à collaborer.
Questions techniques : répartition des charges (eau/électricité) avec individualisation des compteurs; gestion/entretien des parties communes (personnel/budget); choix constructifs prudents (éviter toitures terrasses, gouttières encastrées).
Méthode : engager officiellement la démarche auprès des autorités et de Corrèze Ingénierie (branche sociale mobilisable); étude de faisabilité technique/sociale/financière avant engagement; avancer prudemment (“vite dans la lenteur”).
Calendrier/coordination : 1re réunion AMO avec Corrèze Ingénierie le 15/06/2026 à10:00; présentation au Président du Département, à la préfecture et à des élus; projet candidat à un rôle “pilote/école”.
Poursuite de l’étude de faisabilité.
VOTE
CONTRE
ABSTENTION
POUR 9 7
• Garages communaux, espace associatif et stockage
Subvention départementale annoncée : 42 000 € à 25%
Engagement de conserver deux garages pour les locataires au-dessus de la mairie et de remplacer les volets par des portes basculantes pour deux garages.
Étude d’une transformation partielle en espace de stockage et local associatif Que Fasem Aqui et pour le matériel (tables/chaises); besoin d’un stockage proche et d’un chariot pour limiter la casse.
Contraintes techniques : ouverture sur pignon compliquée (rehausse, zone creuse), hauteur limitée, difficultés pour portes coulissantes/basculantes; trois box avant peu fonctionnels; grande ouverture nécessiterait un autre type de porte.
Financement : Département 25% sur la globalité; DETR potentiellement mobilisable pour la partie associative (pas pour les garages)
Décision : accord de principe, décisions reportées en attente de devis et avis complémentaires (dont Quentin)
IV. QUESTIONS DIVERSES
Dynamique du parc et partenariat
Un projet d’exposition est en cours d‘élaboration dans le parc en collaboration avec l’association de photographes amateurs, Egletons Photo Nature. Les conditions matérielles sont en train d’être réunies pour permettre ce projet.
D’autre part, une prise de contact est en cours avec le paysagiste Alain Freytet pour une visite de 2 jours et un accompagnement pour continuer l’aménagement du parc.
Poursuite des ateliers nature par ÉliseLauwériéreet Benjamin Potel, souvent complets. De nombreuses activités sont également proposées par l’association Que Fasem Aqui.
Actions seniors : ateliers, culture, bien-être et transport
Sylvie Pair est allée à la réunion de l’association Animation Senior Doustre Saint Bonette à
Saint Paul le 20 mai 2026 à 14h30
C’est une association dynamique qui réunit 9 communes et propose des ateliers gratuits aux anciens, 5 places/commune sont ouvertes pour chaque animation.
Les ateliers prévus en 2026 : Art et Santé (La Roche, terminé), Nutrition/Santé physique (Champagnac-la-Prune, fin), Sommeil (Saint-Paul, fin mai), Conduite “Sentez-vous bien au volant” (Marcillac, avec repas), Nutrition (Clergoux à partir du 31/08) ;
Sorties : 16/09 (musée de Saran + repas, 3 €), 25/11 (musée de l’accordéon à Tulle + repas). Le transport pour se rendre à ces activités est organisé par un bus itinérant sur 9 communes, il n’y a pas de passage à Gros Chastang, une prise en charge est possible à Gumont ou La Roche. Il y a donc un besoin d’organiser le convoyage des personnes âgées vers ces points. Il est nécessaire de mener une réflexion pour que cette information soit diffusée au public
potentiel de la commune de Gros-Chastang.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A : 20h34