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Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA13 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 ARS
Document publié le Mercredi 10 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 ARS)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
AT 3 Agence Régionale de Santé Lorraine Arrêté
n° 2013-0139 du 14 février 2013
portant modification des membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins
LIIPITII
de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la
santé publique;
Vu l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l’Autonomie :;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de Lorraine :
Vu l'arrêté n° 2012 - 133 en date du 8 février 2012, portant nomination des membres de la
Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie de Lorraine :
ARRETE
Article 1°”:
La Commission spécialisée de l'organisation des soins constituée au sein de la Conférence
Régionale de la santé et de l'Autonomie de Lorraine, est composée comme suit :
+ Collège n° 1 : Représentants des collectivités territoriales
[TI
Titulaires Suppléants
Brigitte VAISSE Daouia BEZAZ
(Conseillère Régionale) (Conseillère Régionale)
Michèle PILOT Béatrice LONGUEVILLE
(Vice-présidente Conseil Général de (CG 54)
Meurthe et Moselle)
immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine sante.fr a —
Agence Régionale de Santé de Lorraine
immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071-54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 30 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante fr
FI
Arsène LUX
(Pt Communauté de Communes de Verdun)
Michel VEDEL
(Conseiller Communautaire)
Valérie JURIN
(Adjointe au Maire de Nancy)
Guy VATTIER
(Maire de Briey)
+ Collège n° 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Marianne RIVIERE
(Déléguée Régionale Alliance maladies rares)
Valérie DOLLE
(Déléguée Régionale Association Grandir)
En cours de désignation Jean-Paul CLEMENT
(Représentant France Parkinson)
Marius HAMANN Yves FICI
(Vice-président CODERPA Moselle) (Union Syndicale des Retraités CGT/Moselle) Geneviève MAUGUIN Chantal HAVEN
(URAPEDA) (Association Trisomie 21)
+ Collège n° 3 : Représentant des Conférences de Territoire
Titulaires Suppléants
Christiane PALLEZ (Conférence de Territoire
de la Moselle - collège 2 - Vice présidente
CCAS Metz)
Marie RIBLET (Conférence de Territoire de la
Moselle - collège 2 - administrateur CMSEA)
+ Collège n° 4 : Partenaires sociaux
Titulaires Suppléants
Dominique TOUSSAINT Claude ROMBACH
(CFDT) (CFDT) Bernadette HILPERT Sylvio CICCOTELLI
(CGT) (CGT) Brigitte FIDRY Didier BIRIG
(FO) (F.O.)
Philippe TOURRAND Jacky FRANCOIS
(MEDEF) (MEDEF) Bernard NICOLLE
(Président Régional UNPL)
En attente de désignation
Nathalie THOMAS
(Organisation représentant les exploitants
agricoles)
Gérard RENOUARD
(Organisation représentant les Exploitants
Agricoles)
+ Collège n° 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaires Suppléants
Anne-Frédérique SIMS-LAGADEC Catherine VERONIQUE
(Directrice CARSAT NORD EST) (Sous Directrice CARSAT)
Jean-Philippe MAMCARZ André LECOINTRE
(Président de la Mutualité Française) (Représentant UD 55) EE |
Agence Régionale de Santé de Lorraine
immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54038 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 09 83 39 29 44
www.ars.forraine sante fr
+ Collège n° 6 : Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaires Suppléants
Muriel CONTE Martine DEMANGEON
Déléguée Régionale ANPAA) (Déléguée Régionale ANITEA)
Michel BONNEFOY Pierre Edouard BOLLAERT
Directeur ORSAS) (Professeur d'Université)
+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
Titulaires Suppléants
En cours de désignation Thierry GEBEL
(Directeur du CH d'Epinal)
Véronique ANATOLE TOUZET
(Directrice Générale CHR Metz Thionville)
Jean-Claude KNEIB
(Directeur des Hôpitaux de Sarreguemines)
Michel CLAUDON
(Président de la CME du CHU de Nancy)
Gérard DELENA
(Directeur des CH de Sarrebourg)
Khalifé KHALIFE
(Président de la CME CHR Metz-Thionville)
Jean Pierre MAZUR
(Directeur CH Verdun)
Catherine PICHENE
(Présidente de la CME du CPN de Laxou)
Jean-Paul COLOTTE
(Directeur du CH de Toul))
Jacques DELFOSSE
(Directeur d'établissement FHP)
Jean Pierre TEYSSIER
(Directeur Etablissement FHP)
Vincent MAUVADY
Président CME - FHP)
Christian BRETON
(Président CME — FHP)
Patrick LSTIBUREK
(Directeur d'établissement FEHAP)
Camille BECK
(Directeur Etablissement FEHAP)
En cours de désignation
(Président CME - FEHAP)
En cours de désignation
(Président CME — FEHAP)
Marie-Dominique AUGUSTIN
(Direct rice HAD Nancy et agglomeration)
Jacqueline DELEAU
(Médecin Coordonnateur HAD)
Marie-France GERARD
(Présidente FEMALOR)
Audrey PATOUILLARD
(Directrice des Œuvres de la CARMI)
Michèle KESSKER
(Présidente NEPHROLOR)
Marie-Yvonne GEORGE
(Présidente Réseau Gérard Cuny)
Jean-Baptiste GALLIOT Alain PROCHASSON
(Président ASSUM 88) (Président MEDIGARDE 57)
Lionel NACE Michel AUSSEDAT
(Directeur Médical SAMU 54) (Directeur Médical SAMU 57)
Dominique HUNAULT Denis SIEBENSCHUH
{Ambulancier) (Ambulancier)
En cours de désignation En cours de désignation
(Directeur SDIS Vosges) (Directeur du SDIS de la Meuse)
Jean GARRIC Philippe SATTONNET
(Délégué Général INPH) (CPH)
Denise ZIMMERMANN Laurence GUILLAUME
(syndicat interdépartemental ONSSF) (syndicat interdépartemental ONSSF)
Marc AYME Jean Luc MASSERANN
(Président Syndicat des Chirurgiens Dentistes (Président Syndicat chirurgiens dentistes de
de Meurthe et Moselle) Moselle)
Corinne FRICHE Arnaud SACHOT
(Fédération Nationale des Masseurs Kiné) (Syndicat National des Masseurs Kiné) D
Agence Régionale de Santé de Lorraine
immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071-54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 30 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr
tt}
Rémi UNVOIS Michel VIRTE
(Président de l'URPS)) (Vice président de l'URPS)
Vincent ROYAUX Eliane ABRAHAM
(Président de l'Ordre des Médecins) (Conseillère Ordinale Ordre des Médecins)
Soydan KURUN
(APIHNS)
Neelesh DHUNY
(RAOUL — IMG)
& Représentants de la Commission Spécialisée dans le domaine des prises en charge et
accompagnements médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Sylvie MATHIEU Michel ULRICH
(Directrice URIOPSS) (APF)
Vincent POIROT Catherine CHAIX
(Directeur Résidence Pierre Herment à Ban | (Directrice Résidence l'Oseraie à LAXOU) Saint Martin)
Article 2 : La Présidente de la Commission spécialisée de l'organisation des soins est Mme Brigitte VAISSE
Le Vice-président est M. Rémi UNVOIS
Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 14 février 2013
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé es
Claude d'Harcourt Ar © > Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRETE ARS n° 2013-0264 du 21 mars 2013
Autorisant le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par Mme Anne-Marie ROUSSEL, 33 place de la Libération à POUXEUX (88 550) à la Zone d'Activité des
Savrons - rue des Tambois au sein de la même commune
LICENCE N°88#000297
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-3 à L. 5125-32 et R. 5125-9 à
R.
5125-12
;
VU
la loi n°2007-1786 du
19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et
notamment son article 59 ; VU
l'arrêté
du
21
mars
2000,
modifié
par
l'arrêté
du
6
juin
2000,
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
devant
être
jointes
à
une
demande
de
création,
de
transfert
ou
de
regroupement
d'officines de pharmacie ; VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
mai
1971
portant
l'octroi
de
la
licence
n°119
pour
l'exploitation d'une officine de pharmacie sise à POUXEUX (88550) ; CONSIDERANT la demande présentée par Madame Anne-Marie ROUSSEL, docteur en pharmacie, en vue de transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite au 33 place de la Libération
à POUXEUX
(88550) à la Zone d'Activité
Les Savrons - rue des Tambois dans la même commune,
demande
enregistrée, au vu de l'état complet du dossier, le 9 janvier 2013
;
CONSIDERANT, conformément aux dispositions de l'article L. 5125-4 du Code de la Santé Publique -
l'avis émis par le Préfet des Vosges en date du 29 janvier 2013 ;
-
l'avis émis
par le
Conseil
Régional
de l'Ordre
des
Pharmaciens
de
Lorraine
en
date
du
26
février
2013
;
-
l'avis émis par le syndicat des Pharmaciens des Vosges en date du 20 février 2013 ;
-
l'avis émis par l'Union Nationale des Pharmacies de France en date du 22 janvier 2013
;
-
l'absence
d'avis
de
l'Union
Syndicale
des
Pharmaciens
d'Officine
de
Lorraine sollicité
par
courrier reçu le 18 janvier 2013 par ce syndicat ; CONSIDERANT
que
les
conditions
minimales
d'installation
prévues
aux
articles
R.
5125-9
à
R. 5125-11 du Code de la Santé Publique sont remplies dans les locaux proposés pour le transfert ; CONSIDERANT -
que
la
population
municipale
de
la
commune
de
POUXEUX
où
se
situe
l'officine
dont
le
transfert est projeté est de 1980 habitants selon le recensement de la
population
légale en 2010
entré en vigueur le 1” janvier 2013 ; -
que cette officine de pharmacie est la seule implantée dans la commune de
POUXEUX ;
CONSIDERANT le caractère rural de cette commune, les officines les plus proches étant implantées sur les communes d'ARCHES et ELOYES distantes respectivement de 3 et 5 kilomètres de celle de POUXEUX
;
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars
lorraine
sante
fr CONSIDERANT que le transfert de l'officine à environ 500
mètres de son emplacement d'origine,
bien que l'éloignant du centre du village, se fait dans des locaux plus vastes et accessibles de plain- pied, améliorant ainsi le service rendu à
la patientèle ;
ARRETE
ARTICLE 1
:
_
La demande de licence présentée par Madame Anne-Marie ROUSSEL, docteur en pharmacie, en
du
vue de transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 33 place de la Libération à POUXEUX (88550) à la Zone d'Activité Les Savrons - rue des Tambois dans la même commune est accordée. ARTICLE
2
:
La licence ainsi accordée est enregistrée sous le n°88#000297
E
ARTICLE 3: L'officine doit être effectivement ouverte au public au plus tard à
l'issue d’un délai d'un an, qui court
à compter de la notification du présent arrêté. Une prolongation peut être accordée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en cas de force majeure. ARTICLE 4: L'exploitation
de
l'officine
faisant
l'objet
de
la
présente
doit
être
déclarée
auprès
du
Conseil
compétent de l'Ordre des
Pharmaciens, conformément à
l'article
L. 5125-16 du Code de la Santé
Publique. ARTICLE 5: La
licence
n°88#000199
octroyée
en
date
du
11
mai
1971
sera
caduque
dès
la
réalisation
du
transfert. ARTICLE 6: L'officine transférée ne peut faire l'objet d’une cession totale ou partielle, d'un regroupement ni être transférée avant un délai de 5 ans à compter de la notification de l'arrêté de licence, sauf cas de force majeure constaté par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine. ARTICLE 7
:
En vertu de l'article L. 5125-7 alinéa 4, toute cessation définitive d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui doit être remise au DGARS par son dernier titulaire ou par ses héritiers. ARTICLE
8
:
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois : "
Auprès de la
Ministre des Affaires Sociales et de la Santé - 14 avenue
Duquesne - 75350
PARIS SP 07 — pour le recours hiérarchique, .
Devant le Tribunal Administratif - 5 Place Carrière - 54036 NANCY Cedex - pour le recours
contentieux, à compter de sa notification aux personnes auxquelles il est signifié ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071-54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante
fr ARTICLE 9: Le Directeur Général
de
l'Agence
Régionale de
Santé
de
Lorraine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Madame Anne-Marie ROUSSEL, et dont copie sera adressée à : + Monsieur
le
Préfet
des
Vosges,
=
+ Madame la Présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Lorraine,
—
+ Monsieur le Président du Syndicat des Pharmaciens des Vosges,
=
+ Monsieur le Président de l'Union Nationale des Pharmacies de France
=
+ Monsieur le Président de l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine de Lorraine et
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
région
Lorraine
et
du
m4
département des Vosges.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale d
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine
—
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr