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Arrêté - Préfecture - Vosges - 21RAA14 03 ARS
Document publié le Jeudi 10 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 21RAA14 03 ARS)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Ar € ha Régine tar Unie
ni
ARRETE N° 2014 — 0259 EN DATE DU 8 AVRIL 2014
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL.
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique :
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles:
Vu la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de
la santé publique:
Vu l'ordonnance n °2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2008-87S du
21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires :
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire
de l'intervention de la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et
relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
Vu la décision n°2010-01 en date du 1 avril 2010 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nominalion de Monsieur Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
— immeuble « Les Thiers» na
— 4 rue Phoux- BP 80071- 84036 NANCY
‘Standard: 03 83 29 79 78 » Fax: 09 89 29 20 44 — Agence Régionale de Sanlé ds Lorraine
ARRETE
Atticle 1"
La délégation de signature est un procédé par lsquel une autorité administrative charge une
autre autorité, qui lui est hiérarchiquement subordonnée, d'agir en son nom, dans un cas ou
dans une série de cas déterminés.
Atticle 2
Délégation de elgnature est donnée, à l'effet de signer les décisions relalives à l'exercice
de la totalité des missions de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, en cas d'absence ou
d'empéchement du Directeur Général, à Madame Hélène Maître, Directrice Générale
Adjointe, Directrice de la Stratégie.
Atticle 3 :
Délégation de slgnaturs sst donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de
signer toutes décisions et correspondances pour l'exercice des missions dévolues à l'Agence
Régionale de Santé, entrant dans leur champ de compétences et à toutes mesures relatives
au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des matières visées à
l'article 4 du présent arrêté :
+ A Madame Marie-Hélène Maïti
Stratégie: pour :
Directrice Générale Adjointe et Directrice de la
+ Les décisions et correspondances relatives à la mise en place du Projet Régional
de Santé (PRS), à l'observation et aux statistiques, à l'évaluation interne, à
l'organisation de la «démocratie sanitaire » notamment la gestion de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) ainsi que les
commissions spécifiques prévues par la loi n°2008-876 du 2 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
+ Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de la Direction de la Stratégie.
En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice Générale Adjointe et Directrice de la
Stratégie, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet
de signer toutes décisions ou cormespondances relatives à l'organisation et au
fonctionnement des services, à l'exception des matières visées à l'article 4 du présent
arrêté
— A Madame le Docteur Arlelle Brunner : chef de projet « Plan Régional de
Santé » ; pour l'élaboration du Projet Régional de Santé (PRS) ;
— A Monsieur Yann Kubiak; chef du service « observalions, statistiques,
analyse et données de santé » dans son champ d'activité ;
— A Madame Marie Réaux; responsable du service « Communication et
Documentation » dans son champ d'activité :
ana
— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - EP 80071. 54088 NANCY
re Standard: 03 83 19 78 70 - Fex: 18 83 30 20 44 pour
LTIPIT
I
A Madame le Docteur Annick Dleterling, chef du département
« Promotion de la Santé et Prévention» en matière de promotion de la
santé, d'éducation thérapeutique et de suivi des politiques de prévention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick Dleterling, la
délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Madame
Nathalle Simonin, adjointe au chef du département « Promotion de la
Santé et Prévention».
# A Monsieur Patrick Marx; Directeur de la Performance et de la Gestion du Risque,
+ Les décisions et correspondances relalives à la mise en place du programme
régional d'inspection et de contrôle, d'audit et d'évaluation, à la maitrise des
risques liés aux soins, à l'évaluation des polliques de santé, au suivi et au
pilotage des contrats de retour à l'équilibre financier des établissements de santé
et médico-sociaux, à l'appui à la performance des établissements et services de
santé et médico-sociaux, aux vigilances et sécurités sanitaires des produits de
santé, à la ges des systèmes d'information de « santé », aux programmes de
gestion du risque
+ Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de la direction de la performance et de la gestion du
risque.
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur de la Performance et de la Gestian du
Risque, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de
signer toutes décisions ou correspondances relatives à l'organisation et au fonctionnement
des services à l'exception des malières visées à l'article 4 du présent arrêté:
—— Agence Régionale da Santé de Lorraine
Madame le Docteur Odile Delforge, chef du service « Produits de santé
et Biologie », en maière d'expertise générale sur es domaines ayant trait
aux produits de santé et à la biologie, à l'inspection et contrôle dans le
domaine phamaceutique et biologique, à l'analyse des données en
matière de dépenses des produits de santé.
Monsieur Jean-Louis Fuchs, chef de projet « Systèmes d'Information de
Santé » sur son champ de compétences:
Madame Sablne Griselle-Schmitt, chef du service « nspection-
Contrôle », en matière d'inspection-contréle du système de santé.
Madame Catherine Dubols, chef du service « Gestion Du Risque —
Qualité et Sécurité du système de soins», sur son champ de
compétences.
Madame Annick Wadell-Siebert, chef du service « Efficience du système
de santé », dans son champ d'activité.
EI
Immeuble « Les Thiers » 4 ru8 Poux - BP 80071- 54036 NANCY ——" Slardard : 03 83 39 79 79 » Fax: 03 82 39 29 44 —_ Agonce Régionale de Santé de Loraine
+ A Madame Véronique Welter; Secrétaire Générale et Directrice des Ressources
Humaines, pour :
Les décisians et correspondances relaives à la gestion des questions sociales, la
gestion administrative et la préparation hors liquidation de la paie, ls recrutement, la
formation et la gestion des carrières, le plan de formation, la gestian prévisionnelle
des emplois et compétences, la stratégie immobilière, les décisions et
correspondances relatives aux projets immobiliers et l'aménagement des espaces de
travail la fonction acouell du publi, l'externalisation des fonctions, les achats publics,
l'engagement des dépanses et la certification du service fait, la gestion du parc
automobile et la gestion informatique.
+ Les ordres de missions spécifiques ainsi que les étais de frais de déplacement
présentés par les agents du secrétariat général
En cas d'absence ou d'empêchement de la Secrétaire Générale et Directrice des Ressources
Humaines, délégation de signature est donnée aux personnes ci-après, à l'effet de signer
toutes décisions ou correspondances relatives à l'organisation et au fonctionnement des
services et des ordres de mission spécifiques à l'exception des matières visées à l'article 4
du présent arrêté :
= Monsieur Christian Schaefter, adjoint à la Directrice des Ressources Humaines,
sur le champ de compétences die la Direction des Ressources Humaines ;
- Madame Corinne Jue De Angeli, responsable des ressources humaines par
intérim, dans les champs de la formation, de la gestion du personnel et du droit du
personnel ;
- Madame Fabienne Woff, pour les engagements et les certifications des services
faits des actions de formation :
- Madame Marle-Reine Schmitt, chef de service des systèmes d'informations
internes, en matière de gestion informatique, comprenant les engagements et la
certification du service fait pour les dépenses relevant de son domaine de
compétences,
= Monsieur José Robinot, chef de service des affaires générales, pour les projets
immobiliers et l'aménagement des espaces de travail, la fonction accueil du public, là
gestion du parc automobile, l'extemalisation des fonctions, les achats publics, là
validation ordonnateur du budget, l'engagement des dépenses et la certification du service fait
= Monsieur Anthony Coulangest, pour les engagements et les certifications des
services faits relatifs aux achats du pôle fonctionnement général.
A Monsieur Patrick Mettavant : Directeur des Services Financiers pour
+ Les décisions et correspondances relalives à la liquidation de la paie notamment
dans la validation des éléments variables de la paie transmis au prestataire dans
le cadre de la convention signée entre le DGARS et le Directeur des services
financiers et comptables (DSFC) relalives aux missions traditiomnellement
exercée par l'ardonnateur et confiées au DSFC.
ans
— Immeuble «Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071 54036 NANCY ——" Standard : 03 83 49 70 78 - Fax: 08 83 39 20 44 — Agence Régionale do Santé de Lorraine
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur des Services Financiers, délégation de
signature est donnée à Monsieur Patrick Ghaminadas, adjoint au Directeur des Services
Financiers, à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à l'organisation
etau fonctionnement des services à l'exception des matières visées à l'article 4 du présent
arrêté.
En cas d'absence concamitante de Monsieur Patrick Mettavant et de Monsleur Patrick Chaminadas, leur délégation de signature sera exercée par Monsieur François Lallemand, gestionnaire de payes.
En cas d'absence concomitante des trois personnes susmentionnées, leur délégation de
signature sera exercée par Madame Julie Dimini, comptable
+ A Madame Sabine Rigon ; Directrice par intérim de l'Accès à la Santé et des Soins de
Proximité (DASSP) :
Les décisions et correspondances relatives :
«à la formation et à l'exercice des métiers de la santé, aux permanences des soins
ambulatoires et à l'aide médicale urgente; à l'accès à la santé pour les
populstions carcérales et précaires ;
«à la démographie, la gestion, le suivi des professionnels de santé (y compris
hospitalier dans le domaine médical, pharmaceutique et médical à compétences
définies), touts demande relative aux autorisations d'exercice ou d'usage d'un
titre, ainsi qu'aux coopérations entre les professionnels de santé: et plus
généralement toutes les actions d'organisation des soins de proximité ;
«à l'organisation et l'allocation de ressources (Fonds d'intervention Régional) de
l'offre de santé dans le champ ambulatoire et des réseaux de santé:
à l'addlictologie :
aux transports sanitaires au plan réglonel
+ aux ordres de missions spécifiques ainsi qu'aux états de frais de déplacement
présentés par les agents de la Direction de l'Accès à la Santé et des Soins de
Proximité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l'Accès à la Santé et des Soins de
Proximité, délégation de signature est donnés aux personnes désignées ci-après, à l'effet
de signer toutes décisions ou correspondances relates à l'organisation et au
fonctionnement des services à l'exception des matières visées à l'article 4 du présent
arrêté
- Madame Michèle Hériat, responsable du service « Intemat et praticiens
hospitaliers », et chargée des questions relatives aux transports sanitaires,
en os qui concerne
- les interats de médecine pharmacie et odontologie,
- les praticiens hospitaliers et les agréments,
- les transports sa
= Monsieur Mathieu Pralongeau, inspecteur en charge du suivi des instituts
de formation paramédicaux, en ce qui conceme
“les tatoueurs,
“les professionnels souhaitant être inscrits sur le registre national des
psychathérapeutes.
* les ostéopathes,
na
= Standard: 09 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 * ia gestion des demandes de remplacement et d'enregistrement des
professionnels dans le répertoire ADELI,
« les formations paramédicales et médicales à compétence définis,
< l'exercica relatif aux professions paramédicales et médicales à
compétence définie.
| = Monsieur Philippe Coudray, Chef de projet Organistion des soins
ambulatoires, en ce qui concerne :
+ les maisons et pôles de santé,
+ les Contrats d'Engagement de Service Public (CESP),
* plus largement, la mise en œuvre du « Pace Territoire Santé », à
l'exception des services d'urgences hospitaliers et des centres de santé.
+ A Madame le Docteur Lydie Revol ; Directrice par intérim de la Santé Publique; pour
* Les décisions et correspondances relatives à la prévention des risques en santé
environnementale et des milieux, à la prévention des risques de santé, à la veille,
surveillance épidémiologique et gestion des signaux sanitaires, à la sécurité
sanitaire et à la gestion des crises sanitaires.
«Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de la direction de la Santé Publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Santé Publique, délégation de
signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer toutes décisions
ou correspondances relaives à l'organisation et au fonctionnement des services à
l'exception des matières visées à l'article 4 du présent arrété
- Madame Cécile Broulllard, responsable par intérim du service régional de
santé environnementale, en matière de prévention et gestion des crises
sanitaires, gestion des signaux sanitaires, sécurité sanitaire et en matière
de santé environnementale.
- Madame Christine Mefre, responsable de la Cellule Interrégionale
d'Epidémiologie (CIRE) pour ce qui concerne tautes mesures relatives au
fonctionnement du service de la CIRE et des ordres de mission permanents et spécifiques :
+ A Madame Stéphanie Gever; Directrice par intérim de l'Offre de Santé et de l'Autonommie
{DOSA) ; pour
+ Les décisions et correspondances relatives à l'organisation de l'Offre de Santé et
de l'Autenomie, aux programmes d'investissement des Etablissements de Santé
et des Etablissements et Services Médico-Sociaux, au renouvellement et à la
gestion des autorisations et à l'allocation budgétaire et de tarification dans les
domaines sanitaire, médico-social et ambulatoire, les liens avec le Centre
Nationaï de Gestion, la gouvernance des établissements de santé, les relations
sociales avec les professionnels de santé, la contractualisation avec les offreurs
de Santé
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
— Immeuble « Les Thiars » 4 rue Piroux - BP 80071. 54088 NANCY ——— Siandard: 03 83 99 70 79 - Fax: 03 83 39 2044
gna RETRIRI
“— Agence Régionale de Santé da Lorraine
Immeuble « Les Thiera » 4 rue Piraux - BP 80071-54036 NANCY
+ Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de la Direction de l'Offre de Santé et, de l'Autonomie
(posa)
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la DOSA, délégation de signature est
donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer loutes décisions ou
correspondances relatives à l'organisation et au fonctionnement des services à l'exception
des matières visées à l'article 4 du présent arrêté
- Madame Chantal Kirsch, chef de département « Médico-social », en
matière d'organisation, de gestion des autorisations et d'allocations de
ressources dans le champ médico-social, en matière de gestion des
personnels de direction {DESSMS) en lien avec le Centre National de
Gestion et en matière d'appels à projets médico-sociaux
+ A Madame Valérie Blyenho-Poet, déléguée territoriale du département des Vosges, à
l'effet de signer toutes décisions et correspondances pour
+ L'exercice des missions dévolLes à l'Agence Régionale de Santé et s'exerçant
dans le département des Vosges, à l'exception des matières viséss à l'article à
du présent arrété :
+ Les ordres de missions spéciiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de la délégation territoriale des Vosges ;
«Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'actroi de subventions
dont le montant n'excède pas 20.000 euros par subvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de la déléguée territoriale des Vosges, délégation
générale de signature est donnée à Monsieur le Docteur Alain Gouval, conseiller
médical, à Madame Ghyslaine Guéniot, chef de projet de l'équipe d'animation
territoriale et à Madame Marie-Christine Gabrion, chef du service territorial sanitaire.
Délégation spéciale de signature est donnée aux personnes désignées ci-après
- Dans le domaine sanitaire à Madame Marie-Christine Gabrion, chef du service
territorial sanitaire
+ pour l'approbation des EPRD à l'exception des établissements signalés ;
"pour l'enregistrement et l'instruction des dossiers d'autorisalions et des
labellisations:
pour le renouvellement d'autorisation :
pour les arrètés de tarification d'activité :
pour les notifications de dotation
pour l'exécution du contrêle de légaité des délibérations des conseils
d'administration des établissements publics
na
— Standaré: 03 83 99 79 79 - Fax : 03 82 30 29 44 = Dans le domaine médico-sociai à Madame Alix Quintallet, chef du service territorial
médico-social
“pour l'enregistrement et f'instruction des dossiers d'autorisations déposés
dans le cadre de la procédure des appels à projet :
“pour le renouvellement d'autorisation ;
pour tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et comptables ;
“pour toute notification budgétaire et arrêté de tarification
= pour l'exécution du contrôle de légalté des délibérations des conseils
d'administration des établissements publics ;
- Dans le domaine de la veille sanitaire et de la sécurité environnementale à Madame
Lucle Tomé chef du service de veille, sécurité sanitaire et environnementale:
+ pour les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au
Suivi des missions relatives à la prévention et à la gestion des risques et
des alertes sanitaires.
+ pour la signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des
eaux (eaux destinées 4 la consommation humains, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par bon de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie Tomé, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Macame Catherine Gome, adjointe au chef de
service veille et sécurité sanitaires et environnementales.
En cas d'absence concomitante de Mesdames Lucie Tomé et Catherine Come, leur
délégation de signature sera exercée par Monsieur Nicolas Reynaud, ingénieur d'études
sanitaires.
- Dans le domaine des soins psychiatriques sans consentement, à Monsieur David
Simonetti, chef du service des soins psychiatriques sans consentement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David Simonetti, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par Madame Ghysleine Gueniot, chef de
projet de l'animation territoriale, par Monsieur le Docteur Alain Couval, conseiller médical er
par Madame Marie-Christine Gabrion, chef du service territorial sanitaire.
+ A Monsieur Michel Mulic, délégué territorial du département de Moselle, à l'effet de
signer toutes décisions et correspandances pour
* L'exercice des missions dévolues à l'Agence Régionale de Santé et s'exerçant
dans le département de la Moselle, à l'exception des matières visées à l'article 4
du présent arrêté ;
+ Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frals de déplacement
présentés par les agents de [a délégation territoriale de Moselle ;
«Les décisions, corespondances et conventions relatives à l'octroi de
subventions dont 18 montant n'excède pas 20.000 euros par subvention
En cas d'absence ou d'empéchement du délégué territorial de Moselle, délégation générale
de signature est donnée à Madame Ghantal Roch, chef de projet de l'équipe d'animation
territoriale.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Michel Mulic et de Madame Madame
Chantal Roch, leur délégation de signature sera exercée par Madame Hélène Robert,
—— Agence Réglonels de Santé de Lorraine ana
— Immeuble « Les Thiars » 4 ru Bioux - BP 80071-54026 NANCV = Siandard: 09 83 39 79 79 Fax : 03 83 49 29 44 chef du service de veille sécurité sanitaires et environnementales et, en cas d'absence ou
d'empéchement de celle-ci, par Madame Isabelle Legrand, chef de service territorial
médico-social
Délégation spéciale de sjanature est donnée aux personnes désignées ci-après
= Dans le domaine médico-social ; délégation est donnée à Madame Isabelle Legrand,
chef du service territorial médico-social :
= pour l'enregistrement et l'instruction des dossiers d'autorisations déposés
dans le cadre de la procédure des appels à projet ;
pour le renouvellement d'autorisation ;
pour tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et comptables ;
pour toute notification budgétaire et arrêté de tarification
pour l'exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils
d'administration des établissements publics.
PTT — Dans le domaine des établissements de santé : délégation est donnée à Monsieur Guillaume Labouret, chef du service territorial sanitaire.
= pour l'approbation des EPRD à l'exception des établissements signalés ;
"pour l'enregistrement et l'instruction des dossiers d'autorisations et des lebellisalions;
= pour le renouvellement d'autorisation ;
= pour les arrêtés de tarification d'activité ;
= pour les notifications de dotation.
“pour l'exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils
d'administration des établissements publics.
— Dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaires et environnementales à Madame Hélène Robert, chef du service de veille sécurité sanitaires et environnementales
* pour les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions relatives à la prévention et à la gestion des risques et des alertes sanitaires.
«pour la signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des
eaux (eaux destinées à la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par bon de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène Robert, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par Madame Laurence Zlegler, adjointe au chef de service veille et sécurité sanitaires et environnementale.
En ces d'absence concomitante de Mesdames Hélène Robert et Laurence Ziegler, leur délégation de signeture sera exercée par Monsieur Julien Bacari, ingénieur d'études sanitaires,
En cas d'absence concomitants des trois personnes susmentionnées, leur délégation de signature sera exercée par Madame Hélène Tobole, ingénieur d'études sanitaires.
- Dans le domaine des soins psychiatriques sans consentement, à Madame Sandra Monteiro, chef de la cellule soins psychiatriques sans consentement
— Agence Réglonale de Santé de Lorraine one — Immeuble « Les Thiers» 4 rue Piroux - BP 80071. 54036 NANCY —— Slandard: 0383 99 79 79 - Fax: 03 83 39 20 44 RAIN
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandra Monteiro, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur le Docteur Michel Pereite,
médecin de la délégation territoriale et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,
par Madame le Docteur Christine Quenette.
+ À Madame te Docteur Ellans Plquet, déléguée territoriale du département de la Meuse,
à l'effet de signer toutes décisions et correspondances pour
«L'exercice des missions dévolues à l'Agence Régionals de Santé et s'exerçant
dans le département de la Meuse, à l'exception des matières visées à l'article 4
du présent arrêté
+ Les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de la délégation territoriale de Meuse,
+ L'animation territoriale,
+ Les soins de proximité, l'accès à la santé, la promotion de la santé et la
prévention :
+ Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de
subventions dont le montant n'excède pas 20.000 euros par subvention
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué teritorial de la Meuse, délégation
générale de signature sst donnée à Madame Véronique Ferrand chef de projet de l'équipe
d'animation territoriale.
En ces d'absence concomitante de Madame le Docteur Ellane Piquet et de Madame
Véronique Ferrand, leurs délégations de signatures seront exercées par Madame
Jocelyne Contignon, chef de service territorial médico-social
Délénation spéciale de signature est donnée aux personnes désignées ci-après
= Dans le domaine médico-social à: Madame Jocelyne Contignon, chef de service
territorial médico-social
“pour l'enregistrement et l'instruction des dossiers d'autorisations déposés
dans le cadre de la procédure des appels à projet ;
pour le renouvellement d'autorisation ;
pour tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et comptables :
pour toute notification budgétaire et arrèté de tarification
pour l'exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils
d'administration des établissements publics.
— Dans le domaine des établissements de santé à : Madame le Docteur Ellse Blery-
Massinet, médecin de la délégation territoriate :
“pour l'approbation des EPRD à l'exception des établissements signalés ;
= pour l'enregistrement et l'instruction des dossiers d'auterisations et des
labellisations :
pour l8 renouvellement d'autorisation ;
pour les arrêtés de tarification d'activité ;
pour les notifications de dotation:
pour l'exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils
d'administration des établissements publics:
10/14
— Immeuble « Les Thiers » 4106 Pioux « BP 80071. 54036 NANCY = Standard: 08 83 29 79 79 » Fax: 03 83 30 2044 LUTTE
— Agence Régionale da Santé de Lorrain
Immeuble # Les Thigre » 4 rue Piroux - BP B0071- 54035 NANCY
- Dans les domaines des soins psychiatriques sans consentement, des soins de
proximité, de l'accés à la santé, de la promotion de la santé et de la prévention, à Madame
Claudine RAULIN, inspsctrice de l'action sanitaire et sociale.
— Dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaire et environnementale à Madame
Céline Prins, chef du service de veille sécurité sanitaire et environnementale :
“pour les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au
Suivi des missions relatives à la prévention et à la gestion des risques et
des alertes sanitaires.
= pour la signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, piscines et eaux de baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par bon de commande.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Céline Prins, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Madame Emilie Bertrand, responsable de l'unité des
eaux destinées à la consommation humaine.
En cas d'absence concomitente de Mesdames Céline Prins et Emille Bertrand, leur
délégation de signature sera exercée par Monsieur Jullen Maurice, responsable de l'unité
des espaces clos et eaux de loisirs.
& A Monsieur Phillppe Romac, délégué territorial de Meurthe et Moselle, à l'effet de
signer toutes décisions et correspondances pour
+ L'exercice des missions dévolues à l'Agence Régionale de Santé et s'exerçant
dans le département de la Meurthe et Moselle, à l'exception des matières visées
à l'articie 4 du présent arrêté ;
» Les ordres de mission spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de la délégation temtorials de Meurthe et Moselle ;
Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de
subventions dont le montant n'excède pas 20.000 euros par subvention
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué temitorial de Meurthe et Moselle,
délégation générale de signature est donnée à Madame le Docteur Odile De Jong.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Odile De Jong, là
délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Jérôme
Malhomme, chef de service territorial médico-social
Délégation spéciale de signature est donnée aux personnes désignées c-après.
— Dans le domaine médico-social : Monsieur Jérôme Malhomme, chef de service
territorial médico-social :
"pour l'enregistrement et l'instruction des dossiers d'autorisations déposés
dans le cadre de la procédure des appels à projet :
= pour le renouvellement d'autorisation ;
"pour tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et comptables :
"pour toute notification budgétaire et arrêté de tarification.
na
Standard: 08 83 39 70 79 - Fax: 03 83 30 20 44 "pour l'exécution du contrôle de légalité des délibérations des consells
d'administration des établissements publics.
- Dans le domaine des établissements de santé : Madame Lamia Himer, chef de
service territorial sanitaire
"pour l'approbation des EPRD à l'exception des établissements signalés ;
“pour l'enregistrement et l'instruction des dossiers d'autorisations et des
labelisations:
pour le renouvellement d'autorisation :
pour les arrêtés de tarification d'activité :
pour les notifications de dotation
pour l'exécution du contrêle de légalité des délibérations des conseils
d'administration des établissements publics.
— Dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaires et environnementeles à
Madame Karine Théaudin, chef du service Veile et sécurité sanitaires et
environnementales
PTIT "pour les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au
suivi des missions relatives à la prévention et à la gestion des risques et
des alertes sanitaires,
"pour la signature des bons de commande relais au contrôle sanitaire des
eaux (eaux destinées à la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 € par bon de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madams Karine Théaudin, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par Madame Stéphanie Monlot, Monsieur
Daniel Giral, ingénieurs d'études sanitaires ou Monsieur Olivier Dosso, ingénieur
contractuel.
# A Madame Frédérique Viller conseiller sanitaire de zone à l'effet de signer tout
document quant au fonctionnement du service zonal de défense et sécurité et aux ordres
de missions.
Article 4
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, les
matières suivantes relatives à la gouverançe et à la stratégie die l'ARS
la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance ;
la constitution de la Conférence Régionale de la Santé et de l° Autonomie, des
commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique et des conférences de Territoires ;
l'arrêté du Projet Régional de Santé mentionné à l'article L.1434-1 du cade de
la santé publique :
l'arrêté portant schéma inter-régional d'organisation sanitaire.
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, les
matières suivantes relatives à l'organisation de l'offre de santé
— la délivrance d'autorisations sanitaires ou médico-saciales autres que les
renouvellements d'activités existantes, la création d'établissements sanitaires
ou médico sociaux ;
les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ;
— le placement des établissements publics de santé et établissements médico-
sociaux sous administration provisoire ;
— Agence Régionale de Santé de Lorains na
— immeuble « Les Thiers. 4 rue Poux - BP 80074- 54036 NANCY
— Standard : 03 83 30 70 79 - Fax : 09 83 89 29 44 DIT
— Agance Régionale de Santé de Lor
Immeuble « Lea Thlers » 4rue Pioux - BP 80074- 84036 NANCY
la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé
publique relafves au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de
coopération sanitaire, fusion).
— la suspension d'exercice de professionnels de santé ;
les malières relatives aux autorisations dans les domaines pharmaceutiques et
biologiques
— les suspensions et retraits d'autorisalions pour les officines de pharmacie et les
laboratoires d'analyses.
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, les
matières suivantes relatives à la veille et la sécurité sanitaires :
— la signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées
pour le compte du Préfet
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, les
matières suivantes relatives aux Ressources Humaines et Affaires Générales:
a Ressources Humaines
nature du protocole pré-électoral en vue de là constitution des instances
représentatives du personnel de l'ARS.
— les décisians relatives aux promations professionnelles individuelles ;
— les décisions d'atirbution de primes, de points de compétences et de points
d'évolution ;
— les signatures et ruplures de contrats à durée indéterminée ;
— le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
& Affaires Générales
— les marchés et contrats supérieurs à 20 000 euros hors taxes :
— les marchés de travaux, fournitures et services, et les baux supérieurs à 50 000
euros hors taxes ;
Sont exclues de la présente délégafion, pour tout acte et décision crésteurs de droit, les
matières suivantes relatives aux missions d'inspection et contrôle :
— la désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptltude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Elat, des
inspecteurs et des contréleurs pour remplir, au même lire que les agents
mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet aricle.
— les lettres de mission relatives aux inspections.
Sont exclues de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée, hors gestion
courante
les correspondances aux Ministres, cabinets ministériels, aux Directeurs de
l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son
secrétariat exécutif, aux Caisses Nationales d'Assurance Maladie ;
les correspondances aux Préfets ;
les correspondances particulières aux parlementaires, au Président du Conseil
Régianæl et aux Présidents des Conseils Généraux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence :
les actes de saisine de la Cour des Comptes et échanges avec celle-ci
na
ne
——" Standard : 03 85 39 79 78 - Fax: 03 E3 39 2944 Aricle 5 :
Sont exclus de la présente délégation les ordres de missions permanente sans préjudice des
mesures prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Article 6:
| L'arrêté n°2014-0186 en date du 4 mars 2014 portant délégation de signature du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est abragé
Aticle 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
PTIT
Fait 4 Nancy le - 9 ANR. 204
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine,
1
Claude d'HARCOURT
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine tas =— immeuble « Les Thlere » 4 mue Piroux - BP 80071- 84036 NANCV
=— Standard : 03 83 99 79 79 - Fax: 03 83 39 20 44