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Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 ARS
Document publié le Mercredi 10 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 ARS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
CoNsELL GÉNÉRAL
- 0 0 ile
58
ARS} MT LE Délécelion rs "eine © D Agence Régionale
de Santé sale ie
Lorraine La F'ele des Vosges
"30 JAN, 2012 des Vosges
DELEGATION TERRITORIALE POLE DEVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITE
DES VOSGES
Arrêté DGARS/N°2013-003 du 03/01/2013 PDS/Direction N°£4
Modifiant l’arrêté DGARS/N° 2012-1330 — PDS Direction n° 260 du 11 décembre 2012
Portant transfert de l'autorisation de création et de gestion d'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) détenue par l'Hôpital Local de DARNEY
au profit du nouvel établissement public communal médico-social
« André Barbier »
LE DIRECTEUR GENERAL DE LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
L'AGENCE REGIONALE DE DES VOSGES
SANTE DE LORRAINE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-1, L. 1431-2 et L. 1432-2 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 312-7, L. 313-1, L. 313-1-1, R.315-
1, R. 316-4; ainsi que les articles R 313-1 à R313-10 relatifs aux modalités d'autorisation de
création, de transformation et d'extension des établissements et des services sociaux et médico-
sociaux
VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale î
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé
et aux Territoires;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret en date du 14 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté conjoint Etat-Conseil Général n° 2003/263 du 02 avril 2003 autorisant la maison de retraite
et l'USLD de l'Hôpital Local de DARNEY à fonctionner en tant qu'EHPAD pour la totalité de leur
capacité, soit 155 lits ;
VU larrêté ARH n° 04/2004 du 1” septembre 2004 supprimant les 14 lits d'unité de soins de longue
durée (USLD) ;
VU l'arrêté conjoint Etat-Conseil Général n° 2004/782/DDASS/OSS/HR du 1° septembre 2004
autorisant l'extension de la capacité de la maison de retraite de l'Hôpital Local de DARNEY de 141
lits à 155 lits ;
VU l'arrêté ministériel en date du 27 mars 2009 modifié portant nomination à compter du 1% octobre
2007 de M. FOUCHET en qualité de directeur des Hôpitaux Locaux de DARNEY, LAMARCHE et
du Val du Madon à MIRECOURT ; VU La décision ARS n° 2012-0891 en date du 22 Novembre 2012 constatant la caducité de
l'autorisation d'activité des soins accordée à l'Hôpital Local de DARNEY ;
VU la délibération n° 2012-10 du 07 novembre 2012 de l'Hôpital de DARNEY adoptant à l'unanimité
l'arrêt de l'activité sanitaire et création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes ;
VU la délibération n° 2012-11 du 07 novembre 2012 de l'Hôpital de DARNEY adoptant à l'unanimité le
nom de l'EHPAD « André Barbier » ;
VU la délibération n° 2012-12 du 07 novembre 2012 de l'Hôpital de DARNEY adoptant à l'unanimité la
dénonciation de la convention de la direction commune à compter du 1 janvier 2013 :
VU la délibération du 15 novembre 2012 du conseil municipal de DARNEY portant création d'un
établissement public médico-social communal ayant pour objet la gestion de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de DARNEY :
CONSIDERANT que la caducité de la seule autorisation d'activité sanitaire détenue par l'Hôpital
de DARNEY est de nature à entraîner la suppression de cet établissement public
de santé par perte de son objet ;
CONSIDERANT que la suppression de l'établissement public de santé « Hôpital de DARNEY »
est prévue à compter du 1” janvier 2013, et que cette situation nécessite de
transférer l'autorisation dont il dispose relative à l'activité d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes à une autre structure gestionnaire :
CONSIDERANT la nécessité de mettre en concordance le statut juridique et la mission de
l'établissement ;
SUR PROPOSITION de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et du Conseil Général des Vosges,
ARRETENT
er
Article 1: L'article 9 de l'arrêté DGARS n° 2012-1330 - PDS/Direction n° 260 en date du 11 décembre
2012 est modifié comme suit :
L'établissement communal médico-social « André Barbier » de DARNEY est répertorié
dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) à compter
du 01 janvier 2013 de Ja façon suivante :
Entité juridique : Établissement communal médico-social « André Barbier »
N° FINESS : 88 000 733 1
Code statut juridique : 21
Entité établissement : EHPAD « André Barbier »
N° FINESS : 88 078 633 0
Code catégorie : 200 capacité : 155
Code discipline : 924 (accueil en maison de retraite) capacité : 155
Code activité / fonctionnement : 11 (héb. Complet internat) capacité : 155
Code clientèle : 711 (Pers. Agées Dépendantes) capacité : 155
Code MFT : 20 Atticle 2 : Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANCY — 5,
Place de la Carrière - 54036 NANCY Cedex.
Aticle 3 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et Monsieur
le Directeur Général des services du département des Vosges, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié sous pli recommandé avec demande d'avis
de réception à Monsieur le Directeur par intérim de l'EHPAD « André Barbier» à
DARNEY et sera publié au recueil des actes administratifs de la région Lorraine et du
département des Vosges.
Nancy, le à Dpamuer 2013
Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Le Président du Conseil Général
Régionale de Santé Lorraine, des Vosges,
Ag De
Claude d'AARCOURT Dee ÿ CONSEIL GÉNÉRAL
Rp” |
ee EE a
© D Agence Régionale de Santé
Lorraine
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
POLE DEVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITE
Arrêté DGARS/N° 2013-0120 PDS/Direction N°
43 modifiant la capacité
de l’'EHPAD de l'Hôpital local de Châtel sur
Moselle
en date du 1°" février 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
L’AGENCE REGIONALE DE
DES VOSGES SANTE DE
LORRAINE
VU la loi Hôpital, patients, santé et territoires n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ë
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février
2010 de coordination avec la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009 ;
VU l'article L. 1432-2 du code de santé publique
:
VU le code de l'action sociale et des familles,
notamment l'article L. 312-5.1 relatif au PRIAC, les articles L. 313-1 à L. 313-9 relatifs aux
autorisations, les articles R. 313-1 à R. 313-10
relatifs aux dispositions générales des droits
et obligations des établissements et services sociaux
et médico- Sociaux, les articles D. 313-11 à D.
313-14 relatifs aux contrôles de conformité des établissements ;
VU le schéma départemental Handicap et Dépendance
tout au long des âges de la vie 2009 — 2013;
VU le programme interdépartemental d'accompagnement des Handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
actualisé en région lorraine ;
VU l'arrêté conjoint Conseil Général/Préfecture
n° 2004/1 058/DDASS/PS/CC du 28 décembre 2004 autorisant l'extension de la capacité et la transformation
en EHPAD de la Maison de retraite de
l'Hôpital Local de Châtel sur Moselle pour la totalité de
sa capacité, soit 53 lits ;
VU l'arrêté conjoint Conseil Général/ARS DGARS/N°514-PDS/Direction N°227 du 28 décembre 2010 portant la capacité de l'EHPAD de l'Hôpital Local à Châtel sur Moselle
à 72 lits d'hébergement et 2 places d'accueil
de jour aux termes des travaux de reconstruction
;
CONSIDERANT la demande présentée par la directrice de l'EHPAD de l'Hôpital Local de CHATEL SUR MOSELLE en date du 28 Septembre 2012, tendant à l'augmentation des places d'accueil de jour ;
CONSIDERANT la circulaire n°DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire
; SUR PROPOSITION du Délégué Territorial des Vosges et du Directeur Général des services du département
des Vosges :
er
Article 1_:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETENT
L'autorisation prévue à l'article L313-1 du code de l’action sociale et des familles fixe la
capacité de l'EHPAD de l’Hôpital Local de Châtel sur Moselle — N°FINESS : 88 078 631 4
pour la modification de sa capacité par création de 4 places d'accueil de jour.
Cette autorisation porte la capacité de l'EHPAD de l'Hôpital Local de Châtel sur Moselle à 72 lits
plus 6 places d'accueil de jour répartis comme suit :
+ 46 lits d'hébergement permanent
°__ 25 lits d'hébergement permanent Pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies
apparentées (Unité de Vie Protégée)
e 1 lit d'hébergement temporaire
+ 6 places d'accueil de jour en Unité de Vie Protégée
Cette autorisation est délivrée pour 15 ans à compter du 28 décembre 2004.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article
L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans
les conditions prévues par l'article L.
313-5 du même code.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport
aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : Hôpital Local
N° FINESS : 88 078 026 7
Codestatut juridique : 13
Entité Etablissement : EHPAD Hôpital Local
N° FINESS : 88 078 631 4
Code catégorie : 200 capacité : 78
Code discipline : 924 (accueil en maison de retraite)
capacité : 77 Code
discipline : 657 (accueil temporaire pour pers âgées)
capacité : 1
Code activité / fonctionnement : 11 (Hébergement complet internat) capacité : 72 Code activité
/ fonctionnement 21 (Accueil de jour) capacité
: 6
Code clientèle : 711 (Personnes Agées dépendantes) capacité : 47
Code clientèle : 436 (Personnes Alzheimer) capacité : 31
Code MFT : 21 Article 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et /ou
le Conseil Général des Vosges, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy - 5 Place Carrière — 54000 NANCY.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et Monsieur
le Directeur Général des services du département des Vosges, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs des Préfectures de la région Lorraine et des Vosges.
Le Directeur Général de P/Le Président du Conseil Général
l'Agence Régionale de Santé Lorraine, et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle
Développement des nr
SLEPE LEPETIT
Claude d'HARCOURT 2 4 CONSEIL GÉNÉRAL
PEN v © D Agence Régionale de Santé LT 0 Lorraine RG
des Vosges
DELEGATION TERRITORIALE
POLE DÉVELOPPEMENT DES SOLIDARITES DES VOSGES
Arrêté DGARS/N° 2013-0121 PDS/Direction N° 42
modifiant la capacité de l'EHPAD « Le Home
du Cameroun » à BRUYERES
en date du 1°’ février 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL L'AGENCE REGIONALE DE
DES VOSGES SANTE DE LORRAINE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi Hôpital, patients, santé et territoires n° 2009-879 du 21 juillet 2009 :
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
l'article L.1432-2 du code de santé publique ;
le code de l’action sociale et des familles, notamment
l'article L.312-5.1 relatif au PRIAC, les articles
L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations, les
articles R.313-1 à R.313-10 relatifs aux dispositions
générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico- Sociaux,
les articles D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles
de conformité des établissements É
le schéma départemental Handicap et Dépendance
tout au long des âges de la vie 2009 - 2013 À
le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
(PRIAC) actualisé de la région Lorraine ;
l'arrêté conjoint conseil général/ préfecture N°2002/892 du 17 juin 2002 autorisant la maison de retraite
« le Home du Cameroun » à Bruyères à fonctionner en tant QU'EHPAD pour la totalité de sa
capacité soit 50 lits ;
l'arrêté conjoint Conseil Général/ Préfecture N°2010/81/DDASS/PA/JG du 31/03/2010 portant la capacité de l‘'EHPAD
« le Home du Cameroun » à Bruyères à 50
lits d'hébergement plus 1 place d'accueil de
jour aux termes des travaux de reconstruction
:
CONSIDERANT la demande formulée par la
directrice de l'EHPAD «le Home du Cameroun » à Bruyères le 25 septembre 2012 portant sur la transformation d'une place d'accueil de jour en un lit d'hébergement temporaire :
CONSIDERANT la circulaire n°DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire
; SUR PROPOSITION du Délégué Territorial des Vosges et du Directeur Général des services du
département des Vosges :
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETENT
L'autorisation prévue à l’article L313-1 du code de l'action sociale et des familles fixe la
capacité de l'EHPAD « le Home du Cameroun » à BRUYERES -— N° FINESS: 88 078
3667 pour la modification de sa capacité par création d’un lit d'hébergement temporaire.
Cette autorisation porte la capacité de l'EHPAD «le Home du Cameroun» à
BRUYERES à 51 lits, répartis comme suit :
“37 lits d'hébergement permanent
" 12 lits d'hébergement permanent Pour personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées (Unité de Vie Protégée)
“2 lits d'hébergement temporaire — dont 1 en UVP
Cette autorisation est délivrée pour 15 ans à compter du 17 juin 2002.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article
L. 312-8 du code de l'action Sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article
L. 313-5 du même code.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération
pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente
selon l’article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : ADAPAH DES VOSGES
N° FINESS : 88 078 649 6
Code statut juridique : 61
Entité Etablissement : EHPAD Le Home du Cameroun
N° FINESS : 88 078 366 7
Code catégorie : 200
capacité : 51
Code discipline : 924 (Accueil en maison de retraite)
capacité : 49
Code discipline : 657 (Accueil temporaire pour personnes âgées) capacité : 2
Code activité / fonctionnement : 11 (hébergement complet) capacité : 51
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes) capacité : 38
Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer) capacité : 13
Code MFT : 21
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
soit d'un recours gracieux devant l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et/ou le Conseil
Général des Vosges, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy - 5 Place Carrière — 54000 NANCY. Article 6 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et Monsieur
le Directeur Général des services du département des Vosges, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs des Préfectures de la région Lorraine et des Vosges.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de P/Le Président du Conseil Général
Santé Lorraine, et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle
Développement des Solidarités,
LT
S. LEPETIT
AQ
Claude d'HARCOURT PTITIT HI Ar © >
Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
Arrêté
n°
2013-0202
en
date
du
4
mars
2013
portant
renouvellement
d'agrément
régional
des
associations
et
unions
d'associations
représentant
les
usagers
dans
les
instances
hospitalières
ou
de
santé
publique
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.1114-1
et
R.1114-1
à
R.
1114-16
;
VU
les
avis
de
la
Commission
nationale
d'agrément
réunie
le
28
janvier
2013,
ARRETE
Article
1°:
À
obtenu
le
renouvellement
de
son
agrément
au
niveau
régional
pour
représenter
les
usagers
dans
les
instances
hospitalières
ou
de
santé
publique,
pour
une
période
de
cinq
ans,
l'association
suivante
:
+
SYMPHONIE
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun des
départements
de
la
région.
Fait
à
Nancy
le
4 mars
2013
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Mrie-Hélèno
MAÎTRE
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
:
03 83 39
79
79
-
Fax . 03 83
39
29 44
www.ars
lorraine.
sante
fr A DAgence rc de Santé Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT88-2013-0215 DU 15 MARS 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d’'EPINAL,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2013
N° FINESS
Entité juridique | Établissement
88 000 705 9 88 000 002 1
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée :
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d’information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux bet c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de janvier 2013 par l'établissement: CHI EMILE
DURKHEIM d'EPINAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 5 171 117 € soit :
1) 4705 788 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 4142771 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 45317 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 3 803 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 505 006 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 8 891 € au titre des forfaits « prélévements d'organes » (PO)
2) 384 184€ au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 80 211 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 934 € au titre de l’aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
934 € au titre des forfaits « groupes homogènes de sèjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
RE —
Michel MULIC
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
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www.ars.lorraine.sante.fr ACC PE * ARRETE ARS/DT88 — 2013-0216 DU 15 MARS 2013 Lorraine
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fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2013
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 006 9 88 000 003 9
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement :
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr VU larrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de janvier 2013 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 218 410 € soit :
1) 218 410 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 158 723 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 27 542€ au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT), HAD
- _5712€ au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences (ATU)
- 26 433 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER et à
la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
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www.ars.lorraine.sante.fr Ar © D Agence Régionale Lorraine
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ue ARRETE ARS/DT88 — 2013-0217 DU 15 MARS 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
LV dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour
le mois de janvier 2013
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 078 007 7 88 000 004 7
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d’information issues de ce traitement :
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de janvier 2013 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIE DES VOSGES
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 072 104€ soit :
1) 2 982 741 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2 548 427 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 86 701 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 3 924 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 384 744 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 8 945 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 46 625 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 42 738 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE DES
VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr Ar © D Agence Régionale de Santé A Lorraine
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0218 DU 15 MARS 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2013
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 000 729 9 88 000 005 4
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’information issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 1°” mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
VU
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
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www.ars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de janvier 2013, par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 723 637 € soit :
1) 2655 844 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2 845 141 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 32179 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ;
- 2 282 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
- 273 664 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ;
- 2 578 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE).
2) 26167 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ;
3) 40 958 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 668 € au titre de l’aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
668 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE L'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
———
j
Michel mic Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr AC © D Agence Régionale
Lorraine
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ARRETE ARS/DT88 — 2013-0219 DU 15 MARS 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2013
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 009 3 88 000 006 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée :
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté ARS n° 2012-1449 en date du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de janvier 2013, par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 940 363 € soit :
1) 2743 694 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2356 575 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 33 369 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 4 010 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 343 919 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 5 821 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 126 944 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ;
3) 69 725 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) .
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT et à
la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
Le délégué territorial des Vosges
Michel MULIC
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr AT @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2013-0214 du 15 mars 2013
fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire de la région Lorraine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 et suivants et R. 6315- 1 et suivants ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif au x modalités d’organisation de la permanence des soins ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire ;
VU l’arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins du 26 juillet 2011 ;
VU l’arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R6315-3 du code de santé publique ;
VU l’avis de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie en date du 22 janvier 2013 ;
VU les avis sollicités auprès :
- de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins en date du 14 mars 2013 ;
- du conseil départemental de l’ordre des médecins de Meurthe et Moselle en date du 18 décembre 2012;
- du conseil départemental de l’ordre des médecins de Meuse en date 17 décembre 2012; - du conseil départemental de l’ordre des médecins de Moselle en date du 21 décembre 2012;
- du conseil départemental de l’ordre des médecins des Vosges en date du 20 décembre 2012;
VU les avis :
- du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Meurthe et Moselle en date du 18 décembre 2012 ; - du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Meuse en date du 17 décembre 2012;
- du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Moselle en date du 21 décembre 2012;
- du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Vosges en date du 20 décembre 2012;
VU les avis sollicités auprès :
- du préfet de Meurthe et Moselle en date du 18 décembre 2012;
- du préfet de Meuse en date du 17 décembre 2012;
- du préfet de Moselle en date du 21 décembre 2012;
- du préfet des Vosges en date du 20 décembre 2012;
CONSIDERANT le cahier des charges de la permanence des soins en médecine ambulatoire lequel est conforme aux dispositions du code de la santé publique (articles R.6315-1 et suivants du code de la santé publique) ;
CONSIDERANT que l’organisation et les rémunérations inscrites dans ce cahier des charges sont conformes à l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire ;
CONSIDERANT les avis favorables de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des quatre départements lorrains.
ARRETE
Article 1er : Le cahier des charges régional, ci-annexé, décrit l’organisation générale de l’offre de soins assurant la prise en charge des demandes de soins non programmés et mentionne les lieux fixes de consultation.
Article 2: Il précise les horaires de permanence des soins :
• de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés
• Les dimanches et les jours fériés de 8 heures à 20 heures
• Le samedi de 12 heures à 20 heures
Et pour les jours encadrant les jours fériés :
• Les lundis de 8 heures à 20 heures précédant un jour férié (jour férié le mardi) • Les vendredis de 8 heures à 20 heures et samedis matin de 8 heures à 12 heures suivant un jour férié (jour férié le jeudi)
• Les samedis matin de 8 heures à 12 heures suivant un jour férié (jour férié le vendredi)
Ceci pour les 4 départements de Lorraine.
Article 3 : Il détaille également l’organisation de la régulation des appels.
Article 4 : Il précise les conditions d’organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque département.
Article 5 : Il mentionne la rémunération forfaitaire des personnes participant aux astreintes de permanence des soins en médecine ambulatoire et à la régulation médicale téléphonique.
Article 6 : Les limites des rémunérations appliquées dans la région doivent être compatibles avec le montant de l’enveloppe déléguée à la région. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 15 :
Article 16 :
Le cahier des charges régional définit les indicateurs de suivi, les conditions d'évaluation du
fonctionnement de la permanence des soins.
Il prévoit les modalités de recueil et de suivi des incidents relatifs à l'organisation et au
fonctionnement de la permanence des soins.
L'organisation de la permanence des soins fait l'objet d'une évaluation annuelle, afin de
vérifier que son fonctionnement est adapté et efficient.
Les arrêtés suivants du directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine sont
abrogés :
+ n°2012 02-09 du 9 février 2012, fixant le cahier des charges régional de la
permanence des soins en médecine ambulatoire de la région Lorraine.
+ n°2012 1564 du 27 décembre 2012, portant modification au cahier des charges
régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire de la région
Lorraine
Les caisses primaires d'assurance maladie continuent à verser les indemnisations aux
médecins d'astreinte ainsi qu'aux régulateurs.
Les conseils départementaux de l'ordre des médecins sont chargés de vérifier la
complétude des tableaux de garde et d'informer, le cas échéant, de l'absence ou de
l'insuffisance de médecins volontaires, le Directeur Général de l'agence régionale de santé
et le préfet de département.
: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 8 avril 2013 20h
: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Directeur de
l'ambulatoire et de l'accès à la santé en lien avec les délégués territoriaux sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de
région et des 4 Préfectures de département.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de
santé de Lorraine,
18
Claude d'HARCOURT Ar @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY C
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 833
www.ars.lorraine.sante.fr
ee»
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
1
Permanence des soins en
médecine ambulatoire
Cahier des charges régional
fixant les conditions d’organisation
de la permanence des soins
en médecine ambulatoire
(en substitution du cahier des charges arrêté par le
DGARS de Lorraine n° 2012 02-09-138 du 9 février 201 2)
Région Lorraine
Version février 2013
Entrée en vigueur des mesures inscrites dans ce cahier des charges : 8 avril 2013 à 20h Ar © > Ages Régunais de Sortt Lerrune
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
2
Ce cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Lorraine a été soumis pour avis aux instances réglementaires prévues selon les termes du décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 :
• Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMU-PS-TS) de chaque département
• Commission Spécialisée dans l’Organisation des Soins (CSOS de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie)
• Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Médecins de Lorraine
Le projet de cahier des charges a reçu un avis favorable de ces instances. © D Ages Régunse
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
3
SOMMAIRE
INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 5
TITRE I – PRINCIPES REGLEMENTAIRES GENERAUX DE LA PDSA ET SOCLE REGIONAL ................................................................................................................................................... 7
I.A – PRINCIPES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................ 7
I.B – LE SOCLE REGIONAL ........................................................................................................................... 8
I.B.1 – LES PRINCIPES REGIONAUX ................................................................................................................... 8
I.B.2 – LES HORAIRES DE LA PERMANENCE DES SOINS.................................................................................... 11
I.B.3 – LE MEDECIN DE GARDE : MISSIONS ET MODALITES D’ELABORATION DU TABLEAU D’ASTREINTE ....... 12
I.b.3.a - Missions du médecin de garde. ..................................................................................................... 12
I.b.3.b – Tableaux de garde. ....................................................................................................................... 12
TITRE II – ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRE EN REGION LORRAINE ................................................................................................................................ 15
II.A – LA REGULATION MEDICALE ......................................................................................................... 15
II.A.1 – PRINCIPES GENERAUX DE LA FONCTION DE REGULATION MEDICALE ................................................ 15
II.A.2 – DECLINAISONS DEPARTEMENTALES .................................................................................................. 17
• En Meurthe et Moselle ....................................................................................................................... 17
• En Meuse ............................................................................................................................................ 17
• En Moselle.......................................................................................................................................... 18
• Dans les Vosges ................................................................................................................................. 19
II.B.- L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ASTREINTE ............................................................ 20
II.B.1 – LA CARTOGRAPHIE REGIONALE DES TERRITOIRES DE LA PDSA ........................................................ 20
II.B.2 – DECLINAISONS DEPARTEMENTALES : DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE PDSA DE CHAQUE DEPARTEMENT ....................................................................................................................................... 22
Le département de la Meurthe et Moselle .................................................................................................. 22
Le département de la Meuse ....................................................................................................................... 26
Le département de la Moselle ..................................................................................................................... 29
Le département des Vosges......................................................................................................................... 34
II.C – LA REMUNERATION DES MEDECINS D’ASTREINTE .............................................................. 39
II.C.1 – LES PRINCIPES GENERAUX ................................................................................................................. 39
II.C.2 – LES REMUNERATIONS FORFAITAIRES PREVUES DANS LE CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PDSA .................................................................................................................................................... 39
TITRE III – SUIVI ET EVALUATION DU DISPOSITIF ........................................................................... 44
III.A – COMITE DE SUIVI ET D’EVALUATION .................................................................................................. 44
III.B – INDICATEURS DE SUIVI........................................................................................................................ 44
III.C – REVISION DU CAHIER DES CHARGES.................................................................................................... 46 © D Ages Régunse
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
4
ANNEXES ......................................................................................................................................................... 47
ANNEXE 1 : ACRONYMES/GLOSSAIRE ............................................................................................................ 48
ANNEXE 2 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS .......................................................... 49
ANNEXE 3 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ....................... 51
MEURTHE ET MOSELLE .................................................................................................................................. 51
ANNEXE 4 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ....................... 61
MEUSE ........................................................................................................................................................... 61
ANNEXE 5 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ....................... 69
MOSELLE ....................................................................................................................................................... 69
ANNEXE 6 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ....................... 81
VOSGES.......................................................................................................................................................... 81
ANNEXE 7 : PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CAS D'UNE CARENCE AVEREE DANS LE TABLEAU DE PERMANENCE......................................................................................................................................... 90
ANNEXE 8 : FICHE DE DYSFONCTIONNEMENT DE LA PDSA ........................................................................... 98
ANNEXE 9 : L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE : LA MEDECINE D’URGENCE .................................................. 100 © D Ages Régunse
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
5
INTRODUCTION
La Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et le décret n° 2010-809 du 13 ju illet 2010 définissent le cadre réglementaire de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) : mission de service public assurée par les médecins généralistes, sur la base du volontariat, en lien avec les établissements de santé. L’objectif de la PDSA est d’apporter une réponse adaptée aux patients qui ont besoin d’un médecin généraliste aux heures de fermeture des cabinets médicaux (donc hors médecine d’urgence).
L’enjeu est triple :
• Plus d’efficacité, en permettant l’accès aux soins pour tous après régulation médicale,
• Plus d’efficience, à un coût acceptable pour la société,
• Tenir compte des contraintes locales notamment en matière de ressources médicales pour viser un dispositif régional pérenne avec les adaptations locales pertinentes.
Dans ses grandes lignes, le présent cahier des charges régional de la PDSA fixe : - l’organisation de la régulation médicale des appels relevant de la médecine générale aux heures de PDSA ;
- la sectorisation de la PDSA ;
- les modalités d’intervention des médecins d’astreinte (y compris les points fixes de consultation et les modalités de coopération avec les hôpitaux le cas échéant) ; - la rémunération forfaitaire des médecins participant aux astreintes et à la régulation médicale dans les limites d’une enveloppe régionale.
Une démarche concertée
Ce document est le fruit de réunions de travail locales et régionales pluripartenariales avec une implication particulière des représentants des médecins libéraux, mais également des SAMU CRRA 15. Il a été soumis à la concertation de l’ensemble des partenaires, collectivités territoriales et services de secours à la personne compris.
A l’issue de ce travail de dialogue et de concertation, quelques principes régionaux se sont dégagés :
• Conforter la régulation médicale afin d’offrir au patient une réponse graduée et viser une juste utilisation de la ressource médicale devenue rare à certains endroits (augmenter le nombre de régulateurs pendant les périodes de « pics » d’appels, mais également revaloriser le montant de l’astreinte) ;
• Elaborer des secteurs de garde avec un nombre suffisant de médecins généralistes pour alléger la contrainte de l’astreinte et rendre le système pérenne ;
• Tenir compte des spécificités et de l’histoire départementales et locales pour ajuster les modalités pratiques d’organisation en laissant une large latitude aux acteurs locaux ;
• Viser une large couverture des horaires de la permanence des soins ambulatoires avec les adaptations locales nécessaires (au regard de l’activité différenciée selon les périodes, y compris en établissant les liens nécessaires avec les services d’urgence hospitaliers aux périodes de faible activité) ;
• Suivre et évaluer de manière continue le dispositif afin d’adapter le schéma aux besoins de la population et des professionnels de santé.
Un document qui s’inscrit dans les orientations stratégiques de l’ARS
Les orientations stratégiques fixées dans ce document s’articulent avec le volet ambulatoire du SROS-PRS et avec les dispositifs du volet hospitalier « Médecine d’urgence ».
De fait, la PDSA constitue un élément intangible de l’activité du médecin généraliste ; le dispositif s’ancre donc logiquement dans le volet ambulatoire du SROS-PRS. © D Ages Régunse
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
6
A cet effet, les territoires les plus fragiles sur le plan de la démographie médicale ont fait l’objet d’une attention particulière en :
- visant un nombre de médecins volontaires suffisant pour alléger la contrainte de l’astreinte ; - revalorisant l’astreinte dans les zones où la densité de médecins généralistes est plus faible qu’au plan régional.
En matière d’articulation avec les structures d’urgence, se sont dégagées deux orientations visant une bonne orientation du patient en fonction de ses besoins, en offrant les alternatives nécessaires et coordonnées avec les services d’urgence :
- une régulation libérale articulée avec les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) « 15 » (réponse de soins graduée indispensable en cas d’évolution de l’état de santé du patient) ;
- et, sur le terrain, la possibilité de mise en place de points fixes de garde articulés par convention avec les services d’urgences.
Evolutions par rapport au précédent cahier des charges régional de la PDSA (février 2012)
Le premier cahier des charges arrêté le 9 février 2012 stipulait que l’année 2012 était une année de transition avec une évaluation du dispositif régional à l’automne, notamment pour ce qui concerne les modalités de garde en nuit profonde.
Dans le respect de cet engagement, entre septembre et octobre 2012, les sous comités médicaux des
CODAMUPS TS des quatre départements se sont réunis afin de réaliser une évaluation de cette
organisation et proposer des améliorations, qui ont été intégrées dans le présent document.
La régulation libérale articulée avec les CRRA 15 a été unanimement jugée comme l’un des points forts du dispositif régional. L’intégration des informations relatives aux interventions des autres acteurs de la continuité et de la permanence des soins permet par ailleurs une bonne orientation du patient en fonction des besoins exprimés (ex. : garde kinésithérapique pendant la période épidémique de la bronchiolite ou bien encore les astreintes des chirurgiens-dentistes libéraux les fins de semaine). La sectorisation actée en février 2012 est bien acceptée par les acteurs locaux. La mise en place de nouveaux points de garde dans certains secteurs a permis de répondre à des demandes locales pertinentes (ex. : Bitche, Algrange, Verdun et Bar-le-Duc).
La problématique la plus discutée a concerné les modalités de garde après minuit. De fait, l’activité en nuit profonde est très faible. Cependant, elle est intrinsèquement liée aux indications de la régulation et les acteurs locaux ont souhaité envisager les adaptations nécessaires pour tenter de maintenir une réponse de médecine générale.
Il est donc proposé dans le chapitre relatif aux déclinaisons départementales d’engager une expérimentation sur tout ou partie du département de la Moselle et celui des Vosges. Concrètement, il s’agit de mettre en place, sur la base du volontariat et dans le cadre d’une astreinte revalorisée, des grands secteurs de garde. Une évaluation de ce dispositif sera établie dans le courant de l’année. En l’absence de volontaires en nombre suffisant, un constat de carence sera établie par l’ARS de Lorraine et les demandes de soins de médecine générale non programmées en nuit profonde seront alors orientées vers les structures de médecine d’urgence les plus proches du patient, après régulation médicale.
Fin décembre 2012, les 4 CODAMUPS départementaux se sont réunis pour analyser ces propositions
d’aménagement du dispositif de PDSA. La commission spécialisée dans l’organisation des soins
(CRSA) s’est réunie le 20 janvier 2013. Un avis favorable a été émis par ces instances.
L’arrêté fixant le présent cahier des charges régional a été pris en mars 2013 par le Directeur Général de l’ARS Lorraine après avis des différentes instances : CSOS, CODAMUPS TS de chaque département (en présence des Préfets de département et des Présidents des conseils départementaux de l’Ordre des médecins) et URPS Médecins.
Il entrera en vigueur le 8 avril 2013 à 20h00. © D Ages Régunse
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
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7
TITRE I – Principes réglementaires généraux de la
PDSA et socle régional
I.A – Principes réglementaires
Principes généraux
La mission de permanence des soins prévue à l’article L. 6314-1 du Code de la Santé Publique a pour objectif de garantir à tous les habitants de la région un accès à des soins de qualité en dehors des heures usuelles d’ouverture des cabinets médicaux de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés, ainsi que les dimanches et jours fériés, par des médecins de garde et d'astreinte exerçant dans ces cabinets et centres, et par des médecins appartenant à des associations de permanence des soins. Elle peut, en outre, être organisée en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante, pour tout ou partie des secteurs du département :
1°Le samedi à partir de midi ;
2°Le lundi lorsqu'il précède un jour férié ;
3°Le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un j our férié.
(Article R.6315-1 CSP)
Les médecins participent à la permanence des soins et à l’activité de régulation sur la base du volontariat.
(Article R.6315-4 CSP)
Les besoins de soins immédiats et susceptibles d’engager le pronostic vital et/ou fonctionnel, relèvent de l’aide médicale urgente.
Sectorisation
« A cette fin, le département est divisé en secteurs dont le nombre et les limites sont fixés en fonction de données géographiques et démographiques ainsi que de l'offre de soins existante. Ces limites peuvent varier selon les périodes de l'année et être adaptées, pour tout ou partie de la période de permanence de soins, aux besoins de la population. La détermination du nombre et des limites des secteurs est arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé. »
(Art. R. 6315-1 du CSP)
Rôle des CODAMU-PS-TS
« Dans chaque département, un comité de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional défini à l’article R. 6315-6. »
(Art.R. 6313-1 CSP)
«(Le sous-comité médical) évalue chaque année l’organisation de la permanence des soins et propose les modifications qu’il juge souhaitables dans le cadre du cahier des charges régional arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé. »
(Art.R. 6313-4 CSP) © D Ages Régunse
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
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8
I.B – Le socle régional
I.B.1 – les principes régionaux
Ces principes sont déclinés et adaptés territorialement dans chaque département.
1- Une mission de service public assurée par des médecins volontaires
Basée sur le volontariat, la permanence des soins en médecine ambulatoire s’inscrit dans le cadre d’une mission de service public qui constitue une réponse aux besoins de soins (de médecine générale) non programmés de la population. L’activité de permanence de soins fait ainsi partie intégrante des missions des médecins libéraux et son organisation, de la compétence de l’ARS, doit répondre à des principes qui conditionnent l’efficacité de l’ensemble du dispositif, le tout dans le cadre d’une organisation générale qui a pour finalité l’intérêt de la population. La permanence des soins est ainsi une obligation collective, conformément à l’article 77 du code de déontologie médicale, fondée sur le volontariat individuel des médecins.
Un médecin lorrain (y compris remplaçant) peut donc se porter volontaire dans tous les territoires de la PDSA de la région.
2- Un dispositif de PDSA qui repose sur une régulation médicale préalable
Le dispositif de la PDSA doit reposer sur la régulation médicale préalable à l’accès au médecin de permanence : c’est un gage d’efficacité et d’efficience.
Cette régulation médicale des appels est assurée par une étroite collaboration entre les régulations libérales et les centres 15 :
• interconnexion et continuum indispensables entre aide médicale urgente et PDSA ; • la régulation médicale permet ainsi de déclencher le vecteur adapté et en particulier elle permet aussi de qualifier médicalement les demandes de soins exprimées par les patients aux heures de fermeture des cabinets médicaux de ville (cela est d’autant plus important dans les zones de faible démographie médicale, puisque les médecins de premier recours y sont déjà fortement sollicités en journée) ;
• la régulation médicale s’appuie sur une large palette de réponses aux patients : conseil médical, report de la demande vers une consultation programmée le lendemain, prescription médicamenteuse par téléphone (selon les recommandations de la Haute Autorité en Santé), mais bien évidemment aussi consultation et visite, voire déport vers le déclenchement d’un moyen relevant de l’aide médicale urgente (grâce à l’interconnexion entre régulation libérale et CRRA 15). Cela permet in fine des gains de temps et de chance pour le patient.
3- Une organisation adaptée en fonction des ressources médicales locales et des périodes et de l’activité constatée
Les perspectives de la démographie médicale et l’objectif d’une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de la population, ont incité à un regroupement des anciens secteurs de garde (entre 123 et 116 secteurs de garde avant le 16 avril 2012).
Il était essentiel d’adapter la sectorisation à l'activité constatée et aux difficultés démographiques locales (secteurs ruraux avec peu de médecins et/ou départs attendus). Pour dessiner ces nouveaux territoires, la topographie a été aussi prise en compte (Vosges en particulier).
Plus globalement, la notion d’accessibilité pour des soins ambulatoires a été appréciée plus en termes de contraintes de déplacement pour le médecin ou le patient qu’en termes de temps de réponse, le besoin de soins décrit ici ne devant pas relever de l’urgence vitale.
Par ailleurs, afin de conserver une réponse de proximité adaptée à l’activité, certains territoires de PDSA peuvent compter plus d’un médecin inscrit dans le tableau de garde en 1ère partie de nuit et Ar © D Agences Régunas de Sorté Lerrsne
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
9
plus particulièrement le week-end et les jours fériés, périodes où la demande de soins non programmés est plus importante.
Un dispositif fondé sur de nouveaux territoires de permanence des soins : Le dispositif lorrain est fondé sur 73 nouveaux territoires (85 médecins d’astreinte les périodes de Week end, 83 en 1ère partie de nuit) de permanence des soins (entre 46 et 55 secteurs en seconde partie de nuit / entre 50 et 59 médecins d’astreinte), cadres de l’astreinte de la permanence des soins.
Un nombre de médecins de garde adapté à l’activité notamment en cas de pic épidémique hivernal :
Pour faire face à un surcroît d’activité en hiver, un reliquat d’enveloppe pourra être mobilisé afin d’augmenter le nombre de médecins de garde sur décision expresse du Directeur Général de l’ARS. La priorité sera donnée au renforcement de l’équipe de régulateurs libéraux en cas de pic épidémique.
Ces besoins devront être décrits précisément (période, date et horaire, nombre de régulateurs volontaires nécessaire) et soumis à validation par l’ARS afin d’entériner la demande de paiement des astreintes supplémentaires.
Dans tous les cas, les possibilités financières de renforcement ne pourront excéder les limites de l’enveloppe régionale allouée à la PDSA.
4- Des modalités de garde
Le choix du déclenchement de la modalité d’intervention reste à l’appréciation de la régulation (centre15 et plateformes d’appel libérales interconnectées) en fonction du besoin du patient (nature du besoin et capacité à se déplacer) et selon les modalités d’organisation locale décrites dans le tableau de garde via l’outil de gestion du CNOM, ORDIGARD : http://ordigard.ordre.medecin.fr/
Dans chaque secteur, il est laissé une large latitude d’organisation des modalités d’astreinte.
• Les consultations :
o au cabinet médical du médecin de garde,
o dans des points fixes de garde bien identifiés (maisons médicales de garde (MMG)).
Les indications nécessaires d’accès aux points de consultation doivent figurer dans ORDIGARD.
Les MMG établiront les liens nécessaires avec le service d’urgences le plus proche, notamment en formalisant par convention les liens fonctionnels médicaux afin de faciliter les échanges et la complémentarité.
Elles devront être clairement « balisées » afin que les patients puissent s’y rendre sans difficulté. Le fait d’être clairement identifiées, y compris par la population, ne dispense pas d’un adressage régulé au préalable (par la régulation médicale ou bien par renvoi depuis le service de médecine d’urgence).
Les recommandations issues de la circulaire n°DHOS /DSS/CNAMTS/O1/1B/2007/137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire demeurent la référence.
Dans ce cadre, le tiers-payant sera privilégié pour la partie obligatoire, ainsi que la simplicité d’utilisation de la carte CPS du médecin de garde (afin d’éviter l’utilisation d’une 2nde carte CPS pour l’activité de PDSA au sein de la MMG). (action CPAM)
• Les visites au domicile :
o Elles peuvent constituer la modalité locale d’organisation de la réponse de PDSA dans un secteur (c’est alors prévu dans les déclinaisons départementales). o La réalisation de visites et d’actes de soins au lit du malade peut aussi être décidée par le médecin régulateur en collaboration avec le médecin de garde au cas par cas. © D Ages Régunse
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Cela peut, par exemple, concerner les patients atteints d’une « pathologie invalidante contre-indiquant médicalement le déplacement et ne relevant pas d’une hospitalisation ». Cette décision résulte au besoin d’un dialogue confraternel entre le médecin régulateur et le médecin d’astreinte inscrit dans le tableau de garde.
L’outil de localisation, Géogarde (URPS médecins), permet de confronter la localisation du patient et le positionnement du médecin pour intervenir au plus proche et s’affranchir in fine de sectorisation : raisonner en proximité d'intervention.
Cet outil est mis à disposition des régulateurs médicaux (libéraux et hospitaliers) dans les quatre départements de Lorraine.
5- Moduler le financement
Le respect de l’enveloppe annuelle régionale
L’organisation de la permanence des soins ambulatoire définie dans le cahier des charges est financée dans les limites d’une enveloppe financière régionale fixée chaque année par arrêté et inscrite désormais dans le Fonds d’Intervention Régional (FIR).
Cette enveloppe prend en charge la rémunération forfaitaire des médecins participant aux gardes de permanence des soins et à la régulation médicale (par arrêté ministériel du 20 avril 2011, le montant de l’enveloppe financière a été fixé pour la région Lorraine à 8 283 735 € ; susceptible d’évolution dans le respect de ce plafond en fonction des décisions prises par le directeur général de l’ARS dans le cahier des charges de la PSDA).
Modulation selon les sujétions
La modification des règles de rémunération de la PDSA ouvre la possibilité de moduler la rémunération des médecins de garde et de la régulation afin de compenser les contraintes engendrées par la participation à la PDSA, notamment :
• à la régulation (surtout pour les fêtes de fin d’année quand il est plus difficile de trouver des volontaires pourtant indispensables au bon fonctionnement du système de soins) ;
• en 1ère partie de nuit pour les médecins inscrits au tableau de garde dans les zones moins pourvues en médecins généralistes libéraux (telles que définies dans la partie du cahier des charges relative aux déclinaisons départementales) ;
• et en 2nde partie de nuit dans tous les territoires de PDSA, de manière différenciée selon la taille du territoire.
6- Suivi et évaluation du dispositif
Les CODAMUPS-TS dans le cadre de leur mission suivront et évalueront cette nouvelle organisation et organiseront le cas échéant les ajustements nécessaires (notamment au sein des sous-comités médicaux), particulièrement pour ce qui concerne les expérimentations en nuit profonde dans les Vosges et en Moselle. © D Ages Régunse
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I.B.2 – les horaires de la permanence des soins
Les horaires de permanence des soins
Conformément au Code de la Santé publique (article R 6315-1) la permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée, partout en Lorraine, en dehors des horaires usuels d’ouverture des cabinets libéraux et centres de santé, elle couvre les périodes suivantes :
• de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés ;
• les dimanches et les jours fériés de 8 heures à 20 heures ;
• le samedi de 12 heures à 20 heures.
PDSA durant les "ponts"
Une permanence des soins peut être organisée les jours de pont, sans caractère obligatoire.
Il faut pour cela que le tableau de PDSA ORDIGARD envoyé au Conseil de l'Ordre porte le nom du médecin d’astreinte.
Si aucun médecin n’est prévu au tableau de garde ORDIGARD du secteur pour le pont, le fonctionnement du secteur est celui d'un jour normal, et chaque médecin absent doit veiller à ce que la continuité des soins pour ses patients soit assurée par un remplaçant ou par l'un ou plusieurs de ses confrères présents.
Les jours de pont s’entendent autour des jours fériés :
• Les lundis de 8 heures à 20 heures précédant un jour férié (jour férié le mardi) • Les vendredis de 8 heures à 20 heures et samedis matin de 8 heures à 12 heures suivant un jour férié (jour férié le jeudi)
• Les samedis matin de 8 heures à 12 heures suivant un jour férié (jour férié le vendredi)
Ce qui concerne pour chaque année :
• le vendredi et samedi matin suivant le jeudi de l’Ascension (1,5 jours) • Le samedi matin suivant le Vendredi Saint en Moselle (0,5 jour en Moselle)
A titre d’illustration :
Pour l’année 2013 (3,5 jours/ 5,5 jours (57)):
Ascension 2013 : vendredi 10 mai et samedi 11 mai (1,5 jours)
Attention : 2 jours fériés accolés 8 mai + Ascension 9 mai
Assomption 2013 : vendredi 16 aout et samedi 17 aout (1,5 jours)
1er novembre 2013 : samedi 2 novembre (0,5 jour)
Pour la Moselle Vendredi Saint 2013 : samedi 30 mars (57 : 0,5 jour) Pour la Moselle Saint Etienne 2013 : vendredi 27 et samedi 28 décembre (57 :1,5 jours)
Pour l’année 2014 (7,5 jours/7 jours (57)):
1er mai 2014 : vendredi 2 et samedi 3 mai (1,5 jours)
8 mai 2014 : vendredi 9 et samedi 10 mai (1,5 jours)
Ascension 2014 : vendredi 30 mai et samedi 31 mai (1,5 jours)
Assomption 2014 : samedi 16 aout (0,5 jour)
11 novembre 2014 : lundi 10 novembre (1 jour)
Noel 2014 : vendredi 26 et samedi 27 décembre (1,5 jours/ 57 : 0,5 jour) Pour la Moselle Vendredi Saint 2014 : samedi 19 avril (57 : 0,5 jour)
En dehors des horaires de la Permanence des Soins, conformément au Code de la Santé publique (article R 4127-47), les médecins sont tenus d’assurer la continuité des soins. En cas d’absence, ils organisent la prise en charge de leurs patients. © D Ages Régunse
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I.B.3 – Le médecin de garde : missions et modalités d’élaboration du tableau d’astreinte
La permanence des soins est une obligation collective conformément à l’article 77 du code de déontologie médicale fondée sur le volontariat individuel des médecins.
I.b.3.a - Missions du médecin de garde.
La PDSA est assurée par les médecins libéraux ou salariés de centres de santé ou tout autre médecin (y compris retraité) ayant conservé une pratique clinique et dont la capacité est attestée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM).
Les médecins de garde s’inscrivent dans le tableau de garde et respectent les modalités d’astreinte relatives au secteur dont ils dépendent.
Des associations de permanence de soins peuvent participer à la permanence des soins.
Tous les médecins de garde en Lorraine doivent être régulés conformément aux indications spécifiées dans ce document au chapitre suivant.
La mission du médecin de garde consiste à répondre aux demandes de soins non programmés, exprimées par un patient et régulées par le service d'aide médicale urgente (SAMU CRRA 15) ou par les centres d'appel des associations de permanence des soins libérales.
Information réciproque du médecin régulateur et du médecin de garde sur le terrain concernant le patient et sa prise en charge :
La mission confiée au médecin inscrit au tableau de garde dans un territoire de la PDSA doit faire l’objet d’un suivi confraternel entre le médecin de garde et le CRRA – Centre 15 et/ou la régulation libérale.
Il appartient au médecin de garde de tenir informé au besoin le médecin régulateur :
• du diagnostic ;
• des suites données aux appels qui lui ont été transmis, ainsi que la fin de la mission.
I.b.3.b – Tableaux de garde.
1 - Elaboration des tableaux de garde
Dans chaque secteur, un tableau de garde est établi pour une durée minimale de trois mois, selon les modalités définies par l’article R6315-2 du code de la santé publique. Ce principe vaut aussi pour les médecins régulateurs libéraux, dans chaque département.
Un tableau nominatif des médecins de permanence est donc établi, jour par jour, secteur par secteur ; il couvre toutes les périodes de PDSA (1ère partie de nuit, 2nde partie de nuit, samedi après midi, dimanche, jours fériés) et porte mention du nom, de la modalité d’astreinte et du lieu de dispensation des actes par chaque médecin, ainsi que toute information utile à la régulation médicale.
Les tableaux nominatifs de secteurs sont transmis 45 jours au plus tard avant leur mise en œuvre (sauf cas particulier) au CDOM pour validation (situation régulière d’exercice).
Le CDOM veille tout au long de l’année à la constitution des tableaux de permanence, en apportant une attention toute particulière aux périodes de congés. Il vérifie la bonne réception de l'ensemble des tableaux de secteur et relance sans délai les responsables des secteurs n'ayant pas transmis leur tableau à la date prévue.
Les tableaux de permanence de chaque secteur sont établis en concertation avec les médecins du secteur par un coordonnateur clairement identifié. © D Ages Régunse
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L’inscription au tableau vaut engagement du médecin.
L’ARS procède à la vérification et à la validation des tableaux de garde, ce qui déclenche le paiement par la CPAM. Sur la base de cet ordre de paiement, la CPAM procédera au contrôle du service fait, puis au paiement des forfaits de régulation et d’astreinte. La CPAM doit disposer pour cela de l’attestation individuelle de paiement des forfaits transmise par le médecin de garde, avec mention des indications suivantes : récapitulatif du secteur et des périodes couverts ; demande d’indemnisation et signature de l’attestation.
• Modalités de transmission du tableau de garde : l’applicatif ORDIGARD (CNOM)
La gestion administrative et technique des tableaux de garde est simplifiée par l’utilisation des logiciels :
• ORDIGARD (gestion administrative)
• Géogarde (gestion technique des affaires médicalement régulées) Ces logiciels sont interconnectés et remplissent chacun des fonctions complémentaires.
• ORDIGARD
Le logiciel a été développé et mis à disposition par le CNOM (ORDIGARD), il doit être utilisé dans tous les secteurs des quatre départements de la Lorraine.
Son accès se fait via internet :
http://ordigard.ordre.medecin.fr/
Le conseil de l’Ordre assure la gestion du logiciel et fournit les accès nécessaires en écriture (coordonnateur local chargé de l’élaboration du tableau de garde dans un territoire donné) ou lecture (ARS, régulateurs, URPS, CPAM). Cela permet de respecter l’envoi par les CDOM des tableaux de garde 10 jours au moins avant leur mise en œuvre au DGARS, aux SAMU, aux médecins et associations de PDSA concernés, ainsi qu’aux CPAM.
Ce logiciel de gestion administrative informatisée des tableaux de garde permet d’en simplifier :
• leur remplissage et actualisation
• leur communication à des fins de vérification de la complétude du tableau
• leur communication à des fins de rémunération (à M+1 vers l’Assurance Maladie)
• Géogarde
Cet outil de gestion technique des affaires, développé par l’URPS médecins, permet de donner une lisibilité géographique indispensable aux médecins régulateurs des médecins de garde présents sur le territoire. Il permet de privilégier la proximité patient – médecin de garde.
Afin de faciliter la gestion de Géogarde, le peuplement de sa base de données se fera à partir des données contenues dans ORDIGARD.
Dans chaque département, les tableaux de garde sont donc mis en ligne, complétés et, le cas échéant, modifiés par les Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins ou le coordonnateur de chaque secteur via l'applicatif ORDIGARD. Cet applicatif internet sert d’outil de validation pour les CDOM et l’ARS dans le respect de la procédure sus mentionnée.
Les coordonnées des médecins disponibles sur ORDIGARD doivent être mises à jour régulièrement.
L’actualisation nominative des tableaux de garde devra être effectuée au plus tard pour le 5 du mois suivant le jour de prise de garde (notamment s’il y a eu modifications de dernière minute : remplacement par un autre confrère que celui prévu initialement).
La validation des tableaux de garde par l’ARS vaudra ordre de paiement et déclenchera ainsi le processus de paiement des forfaits de régulation et d’astreinte aux médecins inscrits. © D Ages Régunse
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Modalités d’inscription de l’association SOS Médecins au tableau de garde : L'association SOS Médecins 54 peut être inscrite au tableau départemental de permanence, sans avoir à préciser au préalable (avant la garde) le nom du médecin dévolu à la permanence des soins. Toutefois, le nom du médecin de garde devra être inscrit a posteriori pour transmission et paiement de l’astreinte par la CPAM.
• Les remplacements :
Lorsqu’un médecin initialement mentionné dans le tableau de permanence ne peut finalement assurer son obligation de permanence au jour prévu, il lui incombe de rechercher un remplaçant. Il doit signaler ce remplacement le plus tôt possible auprès de la personne chargée de l'élaboration du tableau de garde du secteur et aussi du Conseil Départemental de l’Ordre qui valide la modification et en informe les acteurs concernés.
Ces modifications devront faire l’objet des indications nécessaires dans ORDIGARD.
2 - En cas de carence des tableaux de garde
En application de l’article R.6315-4 du code de santé publique dans le cas où le tableau n’est pas transmis ou incomplet, le Conseil Départemental de l’Ordre (CDOM), ayant constaté l’absence ou l’insuffisance de médecins volontaires pour participer à la permanence des soins sur un ou plusieurs secteurs dans le département, entame une concertation avec les représentants des médecins libéraux, et informe le DG ARS des difficultés rencontrées.
Le CDOM transmet un rapport au DG ARS accompagné de la liste des médecins susceptibles d’assurer la PDSA. Ces éléments sont transmis au besoin par le DG ARS au Préfet de département afin que celui-ci procède le cas échéant aux réquisitions nécessaires.
En cas de carence avérée dans le tableau de garde, la procédure annexée au présent cahier des charges est appliquée (Cf. Annexe 7).
3 - Exemption de PDSA
« Il peut être accordé par le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l’âge, de l’état de santé et, éventuellement, des conditions d’exercice de certains médecins. La liste des médecins exemptés est transmise au directeur général de l’Agence Régionale de Santé par le Conseil Départemental. »
Article R. 6315-4 CSP
En cas d’exemption, le CDOM sera particulièrement attentif aux conséquences possibles portées sur la complétude du tableau de garde du secteur dans lequel le médecin assure habituellement ses astreintes.
4 - En cas de non prise de garde
Si le médecin d’astreinte ne répond pas aux sollicitations du médecin régulateur, et en l’absence d’explications étayées et recevables :
- celui-ci ne sera pas rémunéré pour sa garde ;
- par ailleurs, des poursuites ordinales pourront être engagées.
Dans ce cadre, le régulateur informe l’ARS et le CDOM au plus tard 7 jours après la défaillance en utilisant une fiche de dysfonctionnement (cf. modèle en annexe). © D Ages Régunse
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TITRE II – Organisation de la permanence des soins
ambulatoire en région Lorraine
II.A – La régulation médicale
II.A.1 – Principes généraux de la fonction de régulation médicale
L’accès au médecin de permanence se fait après régulation médicale téléphonique préalable.
Cette activité est reconnue dans le Code de Santé Publique et elle s’appuie sur les recommandations de la Haute Autorité en Santé (HAS).
La régulation médicale est organisée, en Lorraine, par des associations de médecins régulateurs libéraux (Médigarde 54, ASSUM 55, Médigarde 57 et ASSUM 88 qui se sont coordonnées au sein de l’association régionale MEDIGARDE lorraine.)
La régulation libérale différencie la réponse des médecins généralistes de la réponse du SAMU (15), avec un numéro de téléphone unique pour la Lorraine différent du 15 : 0 820 33 20 20.
Cependant, les centres d’appels des associations départementales disposent de plateformes d'appels interconnectées avec le CRRA 15 du SAMU (art. L.6314-1 du CSP), et assurent une régulation médicale des appels (art. L.6314-1).
Cette interconnexion permet la bascule d'appels de la régulation libérale de médecine générale vers le SAMU Centre 15 (aide médicale urgente) et vice-versa.
La fonction de régulateur est, pendant la période où elle est assurée, exclusive de toute autre fonction.
La prise en charge initiale est effectuée par l’auxiliaire de régulation médicale (ARM) selon des protocoles internes définis avec le médecin chef du SAMU.
Le patient doit alors préciser :
• Le nom et prénom du malade ;
• L'adresse (n°de rue, lieudit, commune)
• Un numéro de téléphone pour rappel par la régulation en cas de besoin.
Le patient est alors mis en contact avec le médecin régulateur et doit fournir des renseignements sur la raison "médicale" de l'appel :
• Les symptômes que présente le malade (fièvre, douleurs, gêne respiratoire, perte de connaissance,...);
Le médecin régulateur décide de la réponse adaptée à la demande de soins, qui peut être :
• le renvoi de l’appel vers le régulateur de l'aide médicale urgente,
• l’orientation du patient vers toute structure dispensant des soins non programmés (point fixe de garde de type maison médicale de garde (MMG), cabinet médical, service des urgences),
• le déclenchement de l’intervention du médecin de permanence (médecin de garde mobile : visite),
• un conseil médical, y compris thérapeutique,
• une réorientation vers une consultation programmée,
• une prescription médicamenteuse par téléphone ou formalisée par une ordonnance (cf recommandations HAS en annexe). © D Ages Régunse
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Les appels traités, ainsi que les réponses apportées par le médecin régulateur, y compris la prescription téléphonique, sont soumis à une obligation de traçabilité.
La prescription médicamenteuse par téléphone :
Le médecin régulateur peut dispenser des conseils médicaux pouvant aboutir à une prescription médicamenteuse par téléphone, d’une durée limitée et non renouvelable. Cette prescription doit être conforme aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles édictées par la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_784119/prescription-medicamenteuse-par-telephone-ou- teleprescription-dans-le-cadre-de-la-regulation-medicale (2009).
Lorsqu’elle donne lieu à l’établissement d’une ordonnance écrite, celle-ci doit être adressée par le régulateur à une pharmacie.
Elle est soumise, comme les appels traités par la régulation, à une obligation de traçabilité.
Par ailleurs, les médecins d’exercice libéral participant à l’activité de régulation s’inscrivent dans une démarche de formation.
Dispositions pratiques :
1- Le numéro unique de la régulation généraliste libérale en Lorraine est le : 0 820 33 20 20
Ce numéro est interconnecté au SAMU – Centre 15.
Une réponse médicale départementale adaptée aux demandes relevant de la médecine ambulatoire est disponible aux horaires de permanence des soins :
• la nuit du lundi au vendredi à partir de 20H00
• samedi à partir de 12H00
• dimanche et jours fériés
• jours de pont à l’identique d’un jour férié
La présence des médecins libéraux à la régulation varie selon les horaires et les départements. Cette indication est précisée dans les déclinaisons départementales ci-après.
Par ailleurs, en dehors des heures de permanence des soins en ambulatoire, l’appel est basculé automatiquement vers le Centre 15 du département.
2- Report de la régulation médicale libérale sur les SAMU :
La régulation médicale des appels relevant de la médecine ambulatoire doit être opérationnelle sur les périodes de permanence des soins (de 20h à 8h tous les jours, de 8h à 20h les dimanches et jours fériés et, en fonction de l’activité constatée, le samedi après-midi et les « jours de pont »). Néanmoins, après évaluation de l’activité de régulation, la prise en charge des appels de régulation libérale par la régulation hospitalière est effective sur certaines tranches horaires, notamment en nuit profonde compte tenu de la faiblesse de l’activité constatée. Le SAMU – Centre 15 assure alors cette mission.
Interconnexion du centre d’appels SOS Médecins 54 et du SAMU 54 : Conformément à la convention de partenariat SAMU de France – SOS Médecins (convention cadre nationale), une convention de coopération locale entre l’association SOS Médecins 54 et le SAMU 54 a été signée pour formaliser l’organisation de l’interconnexion de leurs centres des appels avec le CRRA dans le cadre de la PDSA.
Selon les conventions signées, cette interconnexion téléphonique permet de basculer immédiatement les appels du centre d’appels de SOS Médecins vers le SAMU et inversement en fonction de la nature de l’appel. © D Ages Riguna de Sarté
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II.A.2 – Déclinaisons départementales
• En Meurthe et Moselle
La régulation des appels aux médecins de garde est assurée par l’Association Medigarde 54 qui dresse notamment le tableau de garde des régulateurs libéraux.
Elle est installée dans les locaux du SAMU 54 au CHU de Nancy.
L’équipe des ARM est commune pour la régulation libérale et la régulation SAMU.
La régulation médicale des appels de PDSA est organisée :
• Les nuits de semaine de 20 heures à 24 heures par Medigarde 54 • Toutes les nuits de 0 heures à 8 heures par le centre 15 du CHU de Nancy • Les samedis de 12h à 24h par Medigarde 54
• Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 24 heures par Medigarde 54
Les médecins régulateurs libéraux assurent une régulation au côté du SAMU CRRA 15, qui régule tous les jours de l’année H24 (financement : MIGAC établissement de santé), sur les créneaux suivants :
Régulation libérale
Meurthe et Moselle
Amplitude
horaire
Nombre
d'heure
Nbre
médecins
par garde
Nombre
d'heures
totales par
période*
nuit semaine 20h à 24h 4 1 4
samedi 12h à 24h 12 2 24
dimanche journée 8h à 16h 8 2 16
dimanche soir/nuit 16h à 24h 8 2 16
* amplitude horaire x nb régulateurs
jours fériés et ponts sont organisés comme un dimanche
les plages horaires sont indicatives, peuvent être adaptées mais toujours dans le respect du nombre de médecin par tranche horaire.
• En Meuse
Depuis le 1er juin 2005, l’Association des services de soins et urgences médicales de la Meuse (ASSUM 55) est implantée en Meuse.
Elle est installée dans les locaux du SAMU au centre hospitalier de Verdun.
La régulation médicale est organisée selon les modalités suivantes aux différents horaires de la PDSA : • Les nuits de 20h à 8h, la régulation est assurée par un médecin régulateur du SAMU
• Les samedis de 12h à 20h, la régulation est assurée par un médecin régulateur libéral.
• Les dimanches et jours fériés de 8h à 20h, la régulation est assurée par un médecin régulateur libéral.
Les médecins régulateurs libéraux assurent une régulation au côté du SAMU CRRA 15, qui régule tous les jours de l’année H24 (financement : MIGAC établissement de santé), sur les créneaux suivants : .
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Régulation libérale
Meuse
Amplitude
horaire
Nombre
d'heure
Nbre
médecins
par garde
Nombre
d'heures
totales par
période*
samedi AM 12h à 20h 8 1 8
dimanche journée 8h à 20h 12 1 12
* amplitude horaire x nb régulateurs
jours fériés et ponts sont organisés comme un dimanche
les plages horaires sont indicatives, peuvent être adaptées mais toujours dans le respect du nombre de médecin par tranche horaire.
• En Moselle
La régulation des appels aux médecins libéraux de garde est assurée par l’Association Medigarde 57.
Elle est installée dans les locaux du SAMU au CHR de Metz.
L’équipe des ARM est commune pour la régulation libérale et la régulation SAMU.
La régulation médicale des appels de PDSA est organisée selon les modalités suivantes aux différents horaires de la PDSA :
• Les nuits de semaine de 20 heures à 1 heure par Medigarde 57 • Les nuits de 1 heure à 8 heures par le centre 15 du CHR de Metz • Les samedis de 13h à 1h par Medigarde 57
• Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 1 heure par Medigarde 57
Les médecins régulateurs libéraux assurent une régulation au côté du SAMU CRRA 15, qui régule tous les jours de l’année H24 (financement : MIGAC établissement de santé), sur les créneaux suivants :
Régulation libérale
Moselle
Amplitude
horaire
Nombre
d'heure
Nbre
médecins
par garde
Nombre
d'heures
totales par
période*
nuit semaine 20h à 23h 3 1 3
20h à 01h 5 1 5
samedi AM 13h à 16h 3 3 9
16h à 20h 4 2 8
samedi soir/nuit 20h à 23h 3 1 3
20h à 01h 5 1 5
dimanche matin 8h à 12h 4 3 12
dimanche AM 12h à 16h 4 2 8
16h à 20h 4 2 8
dimanche soir/nuit 20h à 23h 3 1 3
20h à 01h 5 1 5
* amplitude horaire x nb régulateurs
jours fériés et ponts sont organisés comme un dimanche
les plages horaires sont indicatives, peuvent être adaptées mais toujours dans le respect du nombre de médecin par tranche horaire. © D Ages Riguna de Sarté
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• Dans les Vosges
Depuis le 8 novembre 2003, la régulation des appels aux médecins de garde est assurée par l’Association des services de soins et d’Urgences Médicales (ASSUM), en lien avec le SAMU – Centre 15 des Vosges, au sein de la plate forme commune CTA – SDIS 88 / SAMU Centre 15 88 installée à Golbey.
L’équipe des ARM est commune pour la régulation libérale et la régulation SAMU.
La régulation médicale des appels de PDSA est organisée selon les modalités suivantes aux différents horaires de la PDSA :
• Les nuits de semaine de 20heures à 24 heures par l’ASSUM 88 • Les nuits de semaine de 0 heure à 8 heures par le centre 15 du SAMU 88 • Les week-ends du samedi 12h au lundi 8 heures par l’ASSUM 88 • Les jours fériés de la veille à 20 heures au lendemain à 8 heures par l’ASSUM 88
Les médecins régulateurs libéraux assurent une régulation au côté du SAMU CRRA 15, qui régule tous les jours de l’année H24 (financement : MIGAC établissement de santé), sur les créneaux suivants :
Régulation libérale
Vosges
Amplitude
horaire
Nombre
d'heure
Nbre
médecins
par garde
Nombre
d'heures
totales par
période*
nuit semaine 20h à 24h 4 1 4
samedi AM 12h à 20h 8 2 16
samedi soir/nuit 20h à 8h 12 1 12
dimanche matin 8h à 12h 4 2 8
dimanche AM 12h à 20h 8 2 16
dimanche soir/nuit 20h à 8h 12 1 12
* amplitude horaire x nb régulateurs
jours fériés et ponts sont organisés comme un dimanche
les plages horaires sont indicatives, peuvent être adaptées mais toujours dans le respect du nombre de médecin par tranche horaire. Cahier des charges de la Permanence Des Soins
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II.B.- L’organisation territoriale de l’astreinte
Des réunions départementales ont permis de prendre en compte les particularités de chaque département, ainsi que l’apport des dispositifs départementaux en vigueur.
II.B.1 – La cartographie régionale des territoires de la PDSA
La sectorisation fait l’objet d’un suivi dans le cadre du CODAMUPS-TS où l’opportunité d’un réexamen annuel peut être envisagée.
La sectorisation a été adaptée à l'activité constatée (activité faible, notamment nuit profonde) et aux contraintes démographiques locales (secteurs avec peu de médecins et/ou départs attendus) :
• En proposant dans tous les départements, des territoires à même d’offrir un nombre de médecins généralistes suffisant pour élaborer les tableaux d’astreinte, mais également de prévoir sur le territoire un nombre de médecins suffisant pour répondre aux demandes de soins non programmés aux différentes périodes de la PDSA.
• En distinguant des zones les moins pourvues en médecins généralistes libéraux en 1ère partie de nuit : ces zones sont en cohérence* avec les zones déficitaires du SROS PRS ambulatoire et complétées par d’autres secteurs au regard de la contrainte de l’activité de PDSA.
(*) Les limites territoriales des zones déficitaires du SROS ambulatoire et des secteurs de PDSA n’étant pas superposables, cette cohérence n’a pu être totale mais elle correspond pour 96,7 % (118/122) des médecins installés dans les zones déficitaires du SROS.
Nombre de Secteurs et d'effecteurs Organisation 2013 secteur effecteur
Meurthe et
Moselle
nuit 1 : 50€ 10 20 13 23
nuit 1 zone faible densité MG : 75€ 10 10
nuit 2 : 300€ 3 10 3 11
nuit 2 : 150€ 7 8
WE 20 25
Meuse
nuit 1 : 50€ 0 6 0 10
nuit 1 zone faible densité MG : 75€ 6 10
nuit 2 : 225€ 6 8
WE 6 10
Moselle
nuit 1 : 50€ 17 27 20 30
nuit 1 zone faible densité MG : 75€ 10 10
nuit 2 : 150€ 16 19 17 20
nuit 2 grand secteur : 450€ 3 3
WE 27 30
Vosges
nuit 1 : 50€ 7 20 7 20
nuit 1 zone faible densité MG : 75€ 13 13
nuit 2 week end : 150€ 20 20
nuit 2 grand secteur semaine: 450€ 2 11 2 11
nuit 2 semaine : 150€ 9 9
WE 20 20
Total
nuit 1 34 73 40 83
nuit 1 zone faible densité MG 39 43
nuit 2 de semaine 55 59
nuit 2 de week end 46 50
WE 73 85 Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
de première partie de nuit et de week end et jours fériés
Sur la 1ère partie de nuit et les périodes de WE:
Nancy: 4 médecins
(2 MMG +2 médecins d'astreinte)
verdun / Argonne : 2 médecins
{1 point fixe + 1 médecin d'astreinte)
Commercy/St Mihiel : 2 médecins
Bar le Duc/Ligny: 3 médecins
{1 point fixe + 2 médecins d'astreinte)
Metz : 2 médecins
{1 MMG +1 médecin d'astreinte)
Forbach/Freyming : 2 médecins d'astreinte
Hagondange/ Rombas : 2 médecins
{1 MMG +1 médecin d'astreinte)
Sur les périodes de WE :
Lunéville : 2 médecins
{tpoint fixe +1 médecin d'astreinte)
Toul : 2 médecins
{1 point fixe +1 médecin d'astreinte)
égende
DEPARTEMENT
Secteur de PDSA de 1ère partie de nuit et de Week end
zone de faible densité de MG :75 euros
Mode de garde
me Maison médicale de garde
ee Maison médicale de garde de WE
ie) Point fixe de garde
‘d Point fixe de garde avec Visite
4.
5 Médecin d'astreinte
Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
de seconde partie de nuit
Sur la 2nde partie de nuit :
Nancy: 2 médecins d'astreinte
Commercy/St Mihiel : 2 médecins d'astreinte
Bar le Duc/ Ligny : 2 médecins d'astreinte
Metz : 2 médecins d'astreinte
égende
| ] DEPARTEMENT
Secteur de PDSA4 de 2nde partie de nuit différent en semaine
Secteur de PDS£4 de 2nde partie de nuit
Drganisation PDSA 2nde partie de nuit
Experimentation 57 : Astreinte 450 €
Experimentation 88 nuit semaine : Astreinte 150 €WE/450€ semaine
Meuse : Astreinte 225 €
Meurthe et Moselle : Astreinte 150 €
Secteurs 1ère et 2nd partie de nuit : Astreinte 150€
Meurthe et Moselle : Astreinte 300 €
Vosges : Astreinte 150 € WE feport service urgencæ semaine
Mode de garde
A
5% 1 médecin d'astreinte
3
5 2médecins d'astreintes
F5] médecin d'astreinte nuits de WE {regroupement semaine
FA médecin d'astreinte nuits de WE {report urgence semaine
Arf EE ———___—_a_—aaaa—————_—_—_—_— © > AgeeceRigonais de Sorté Lerrune
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
21
Secteurs 1ère partie de nuit et week-ends (nouvelle carte)
Secteurs 2nd partie de nuit (nouvelle carte) ©) Ages Rigunas de Sortt
Lerrane
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22
II.B.2 – Déclinaisons départementales : description des territoires de PDSA de chaque département
Le département de la Meurthe et Moselle
La sectorisation
Territoires inter départementaux
- Quelques communes de Meurthe et Moselle sont rattachées aux territoires vosgiens de Chatenois et Raon-l’Etape.
- Les secteurs de Blâmont et Nomeny comportent des communes mosellanes. - Les secteurs de Thiaucourt, Piennes et Longwy comportent des communes meusiennes.
Territoires de PDSA par période
La PDSA dans le département de la Meurthe et Moselle est organisée dans le cadre de la sectorisation définie en annexe 3 (répartition précise des communes par territoire de PDSA), elle comporte :
• 20 secteurs en 1ère partie de nuit (20h à 00h) (dont 10 en « zone de faible densité en médecins généralistes »), les samedis après midi (12h à 20h) et les dimanches et jours fériés (8h à 20h) et les jours de ponts (8h à 20h).
• 10 secteurs en 2nde partie de nuit (00h-8h).
A noter : plusieurs médecins dans certains territoires.
Secteurs de garde de 1ère partie de nuit, week end, jours fériés et jours de ponts
Secteur de PDSA 1ère partie de
nuit et WE 1e partie de nuit (20h - 24h)
WE et jour
férié
SOS médecins
54
n° Nom
Nombre de
médecin
effecteur par
territoire
Tarif par
effecteur *
Nombre de
médecin
effecteur par
territoire
intervention
potentielle 20h -
24h WE / jours
fériés
1 Nancy
4
50 €
4 oui
2 à la MMG 2 à la MMG (+ autre
effecteur mobile
non SOS)
+ 2 médecins
mobiles
+ 2 médecins
mobiles
2 Champenoux 1 50 € 1 non
3 Neuves-maisons/St-Nicolas 1 50 € 1
oui
(+ autre
effecteur mobile
non SOS)
4 Vézelise/Diarville/Haroué 1 75 € 1 non
5 Lunéville/Einville 1 50 €
2
oui
dont un au
point fixe de
garde (CH
Lunéville)
6 Baccarat 1 75 € 1 non
7 Blâmont 1 75 € 1 non, renfort possible Cahier des charges de la Permanence Des Soins
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23
8 Cirey/Badonviller 1 75 € 1 non
9 Bayon/Gerbéviller 1 75 € 1 non
10 Toul 1 50 €
2
oui
dont un au
point fixe de
garde (CH
Toul)
11 Champigneulles / Diaulouard 1 50 € 1 oui
12 Pont-à-Mousson / Pagny 1 50 € 1 oui
13 Nomeny 1 75 € 1 oui
14 Thiaucourt 1 50 € 1 oui
15 Briey 1 50 € 1 non
16 Piennes 1 75 € 1 non
17 Jarny 1 75 € 1 non
18 Longwy 1 50 € 1 non
19 Longuyon 1 75 € 1 non
20 Villerupt 1 75 € 1 non
(*) Zone de faible densité en MG :75 €,
Ailleurs : 50 €
Territoires de la PDSA en 2nd partie de nuit (24h – 08h)
Secteur de PDSA 2nde partie de
nuit Nombre de médecin effecteur par territoire Tarif par effecteur * Intervention potentielle de
SOS (en complément
médecins locaux) n° Nom
1
Nancy (Champenoux,
Neuves-Maisons, St Nicolas
de Port)
2 150 € oui
2 Lunéville / Blâmont / Baccarat 1 150 € oui
3 Toul 1 300 € oui
4 Pont-à-Mousson / Pagny 1 150 € oui
5 Thiaucourt / Nomeny / Champigneulles 1 150 € oui
6 Briey (Piennes/Jarny) 1 300 € oui
7 Longwy (Villerupt/Longuyon) 1 300 € oui
8 Vézelise/Diarville/Haroué 1 150 € non
9 Cirey/Badonviller 1 150 € non
10 Bayon/Gerbéviller 1 150 € non
(*) cumul possible Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire de seconde partie de nuit
de première partie de nuit et de week end et jours fériès En Meurthe et Moselle
En Meurthe et Moselle
Sur là 2ndé partie dé nuit
Nancy! ? médecins dastreinte
[DEPARTEMENT
Secteur de PUSA de 1ère partie de nu ef de Vééek end
ode de garde
Mason médicale de garde
Mason médicale de garde WE
Point fe de garde
Pointe de garde avac Visite
Médecin d'astroenter
Sur la 1ère partie de nuit et les périodes de WE-
Nancy: 4 médecins
(2 MMG +2 médecins d'astreinte)
Suries nénodes dé WE
Lunéville : 2 médecins
(tpoint fixe +1 médecin d'astreinte)
. 2 médecins Tout
(point fixe +1 médecin d'astreinte)
Luneville
Légende
CI ner aRTEMENT
] Secteur de POSAde 2nde parte de naut
Mode de garde UN Expimentation 57: Actrerie 450 €
LS 1méoecn arastreirte © Esperimentation Wnut semaine : Astrèinté 150 EVIL MS0E Leman)
EN meute: astrente 225 €
7 Meurthe et Moselle : Astreinte 150€
F5 médecn d'astrnite muts de WE/mgroupoment semaine DID Secteurs 1ère et Ari partie de nt: Asvéinté 150€
D meurhé et Motéle : Attreirée JU0 €
Vonges : Astreintn 1 5û € WE +rpa Leger ai
Fo) 2? méanains d'astmintes
LEZ. méssen d'aureime nues de WE /spot urgence sem ane
© D Ages Rigunats de Sortt
Lerrene
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24
Carte des secteurs
Les modalités d’interventions des médecins de garde
Sur chaque territoire et chaque période les visites incompressibles doivent être assurées. La décision de sortie résulte d’un dialogue entre régulateur et médecin d’astreinte.
Modalités de garde
Toutes les interventions des médecins de garde doivent être régulées.
Sauf cas spécifiés (MMG, points fixes de garde), les astreintes sont prises au domicile du praticien. Les médecins de garde effectuent des consultations à leur cabinet ou assurent les visites nécessaires à la demande du médecin régulateur, après échange confraternel.
Cas particuliers des secteurs qui comptent plus d’un médecin de garde au sein du même secteur en 1ère partie de nuit et les WE/JF :
- Nancy (4 médecins de garde pour tenir compte de la population à couvrir, ainsi que de la présence de 2 MG à la MMG des Bains-Douches pour des questions d’activité et de sécurité),
- Lunéville (point fixe au sein du CH de Lunéville) les week-ends et jours fériés, - et Toul (point fixe au sein du CH de Toul) les week-ends et jours fériés.
Autres cas spécifiques après minuit, (24h00 – 08h00) :
- Nancy : 2 médecins (dont 1 SOS)
- Pays Haut où la garde peut être assurée par un seul médecin sur les secteurs de Briey et Longwy, conformément aux pratiques en vigueur depuis l’expérimentation « accélérateur santé Lorraine » de 2010). © D Ages Régunse
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25
Maisons médicales et points fixes de garde en Meurthe et Moselle
- Nancy : 2 médecins libéraux à la maison médicale des Bains-Douches rue Saint- Nicolas à Nancy en 1ère partie de nuit et les week-ends et jours fériés (visites assurées par 2 médecins mobiles d’astreinte sur le secteur)
Situation : 67 rue St Nicolas - 54000 NANCY à 1 km (2mn) de l’hôpital central de Nancy, 6 km (10mn) de l’hôpital d’enfant de Nancy Brabois.
Territoire couvert : secteur de Nancy.
Les horaires d’ouverture :
• Du lundi au vendredi de 20 h à 24 h
• Les samedis de 12h à 24 h
• Les dimanches et jours fériés de 8 h à 24 h
Mode de garde : 2 médecins de garde au point fixe sur toute la période.
- Toul : 1 médecin au point fixe de garde établi au Centre Hospitalier de Toul les samedis après midi (14h à 20h), dimanches et jours fériés (8h à 20h), jours de ponts (8h à 20h) ;
Visites assurées en 1ère partie de nuit et les WE/jours fériés (médecin supplémentaire) par SOS Médecins 54 ou tout autre médecin libéral voulant s’inscrire au tableau de garde ;
Situation du point fixe de garde : dans le centre hospitalier de Toul
Territoire principalement couvert : secteur de Toul
Période : week-ends, jours fériés et ponts
Mode de garde du médecin : garde au point fixe.
- Lunéville : 1 médecin au point fixe de garde établi au Centre Hospitalier de Lunéville les samedis après midi (14h à 20h), dimanches et jours fériés (8h à 20h), jours de ponts (8h à 20h) ;
visites assurées en 1ère partie de nuit et les WE/jours fériés (médecin supplémentaire) par SOS Médecins 54 ou tout autre médecin libéral voulant s’inscrire au tableau de garde.
Situation du point fixe de garde : dans le centre hospitalier de Lunéville Territoire principalement couvert : secteur Lunéville/Einville-au-Jard
Période : week-ends, jours fériés et ponts
Mode de garde du médecin : garde au point fixe.
SOS médecins Meurthe-et-Moselle
La Lorraine compte une association SOS médecins : SOS Médecins 54 implantée au 14 avenue Jeanne d Arc 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (commune de l’agglomération du Grand Nancy).
Cette association de type Loi 1901 compte plus d’une vingtaine de médecins généralistes.
Elle est fédérée à SOS médecins France et en applique la Charte.
Elle est autofinancée et ne perçoit pas de subvention de l’ARS.
Son centre d’appels et de régulation est interconnecté au SAMU-Centre 15 de Meurthe-et-Moselle. Le CRRA de SOS médecins 54 fait l’objet d’une convention de partenariat avec le SAMU – Centre 15 qui décrit notamment les modalités d’interconnexion.
Les médecins de SOS médecins réalisent des visites à domicile dans le cadre d’une activité régulée par les associations de régulation libérale ou le C15.
L’intégration des médecins de SOS Meurthe-et-Moselle se réalise toujours localement en concertation étroite avec les médecins généralistes installés en cabinet. Une convention d’intervention formalise la décision de couverture d’un secteur par SOS Meurthe-et-Moselle. Elle offre la possibilité aux médecins généralistes locaux de s’inscrire dans le tour de garde du secteur au sein duquel ils exercent. LATA
LATA
LATA
LATA
LATA
LATA
fur
LATA
LATA
LATA
+
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26
Le département de la Meuse
La sectorisation
Secteurs inter départementaux
Quelques communes meusiennes sont rattachées aux secteurs Meurthe et Mosellans de Longuyon, Piennes et Thiaucourt.
Territoires de PDSA par période
La PDSA dans le département de la Meuse est organisée dans le cadre de la sectorisation définie en annexe 4 (répartition précise des communes par territoire de PDSA), elle comporte :
• 6 secteurs en 1ère partie de nuit (20h à 00h) tous classés en « zone de faible densité en médecins généralistes », les samedis après midi (12h à 20h) ; les dimanches et jours fériés (8h à 20h) ; les jours de ponts (8h à 20h)
• 6 secteurs en 2nde partie de nuit (00h-8h)
A noter : plusieurs médecins dans certains territoires
Secteurs en 1ère partie de nuit, week ends, jours fériés et jours de ponts
Secteur de PDSA 1ère partie
de nuit et WE Nombre de médecin effecteur par territoire Tarif par effecteur 1ère partie de nuit *
n° Nom
1 Montmedy 1 75 €
2 Fresnes-en-W./Etain 1 75 €
3 Verdun/Clermont-en-A. 2 75 €
4 Commercy/St Mihiel 2 75 €
5 Bar-le-Duc/Ligny 3 75 €
6 Vaucouleurs/Gondrecourt 1 75 €
(*) Zone de faible densité en MG:75 €, Ailleurs : 50 €
Territoires de la PDSA en 2nde partie de nuit (24h – 08h)
Secteur de PDSA 2nde partie
de nuit Nombre de médecin effecteur par territoire Tarif par effecteur *
n° Nom
1 Montmedy 1 225 €
2 Fresnes / Etain 1 225 €
3 Verdun/Clermont-en-A. 1 225 €
4 Commercy/St Mihiel 2 225 €
5 Bar-le-Duc/Ligny 2 225 €
6 Vaucouleurs/Gondrecourt 1 225 €
(*) cumul possible © D kgurcz Régunain de Sarté
Lerrune
Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
de première partie de nuit et de week end et jours fériés
En Meuse
Sur la 1ère partie de nuk et les pénodes de WE:
Verdun / Argonne . 2 médecins
(1 point fe + ! médecin d'astreinte)
Commercy/St Mihiet : 2 médecins
Bar le Duc/ Ligny : 3 médecins
{1 point fixe + 2 médecins d'astreinte)
Légende
Mode de garde
b&) Matson mbdicale du gr ces
Æ? Maison médicale de garde WE
© Point fire dé gare
@ Point fixe de garde ave Visite
He Médecn d'astréinte
MN zone de raie denshé de MG : 75 euros
CI neParTemENT
| | Secteur de PDSA de 1 ère partie de nuit et de Week eng
Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
de seconde partie de nuit
En Meuse
Sur la 2nde partie de nuit :
Commercy/St Miniel .
2 médecins d'astreinte
Bar le Ouc/ Ligny :
2 médecins d'asteinte
Légende
Mode de garde
2% 1 méseon d'estrainte
CL orranremenr
[] Secteur de PDSAde 2nce partis de nuit
MN meute : astreinte 225 €
D Meurthe et Moselle : Astreinte 160 €
Du Secieurs tre et 2rnf porte de nul, Aslreinte 150€
DU meurine etMotele : Astréinte JOUE Neufchateau
Chatenaig
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27
Carte des secteurs
Les modalités d’interventions des médecins de garde
Cumul de garde en Meuse
La disposition du précédent cahier des charges, qui permettait, en nuit profonde, à un médecin volontaire de cumuler les gardes sur les secteurs du Barrois et de Saint-Mihiel/Commercy, est étendue à l’ensemble des secteurs et sous secteurs Meusiens et à l’ensemble des périodes de Permanence des Soins Ambulatoire.
Concrètement, il est possible à un médecin volontaire de pouvoir prendre la garde sur 2 secteurs et sous secteurs contigus en cumulant ainsi 2 astreintes par périodes de PDSA (1ère partie de nuit, 2ème partie de nuit et week end et jours fériés en journée).
Les régulateurs veilleront à rendre compte de toute difficulté. Le sous-comité médical du CODAMUPS-TS évaluera cette disposition.
Modalités par secteur
Les interventions des médecins de garde sont régulées.
Les consultations au cabinet ou à un point fixe sont privilégiées en Meuse.
Les visites à domicile sont décidées après concertation entre le régulateur et le médecin d’astreinte.
Points fixes de garde
2 points fixes de garde ont été créés en 2012 en lien avec les centres hospitaliers de Verdun et de Bar le Duc. © D Ages Régunse
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28
Les modalités de garde des médecins sont systématiquement précisées dans ORDIGARD : soit au point fixe de garde, soit au sein du cabinet médical du médecin afin que le régulateur oriente au mieux le patient.
Afin d’accroître le nombre de médecins volontaires potentiels pour le point fixe de garde en lien avec l’hôpital, la 1ère consultation est cotée comme une visite de nuit ou de WE/jours fériés régulée afin de prendre en compte le déplacement des médecins exerçant hors des villes de Verdun et Bar le Duc. Les autres actes sont ensuite facturés comme des consultations de nuit ou de WE/jours fériés régulées. NI
fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
©) Ages Rigunas de Sortt
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
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29
Le département de la Moselle
La sectorisation
Secteurs inter départementaux
Des communes Mosellanes sont rattachées à des secteurs de la Meurthe et Moselle et vice-versa. Le secteur de Hayange comporte des communes Meurthe et Mosellanes Quelques communes mosellanes sont rattachées aux secteurs Meurthe et Mosellans de Blâmont et Nomeny.
Territoires de PDSA par période
La PDSA dans le département de la Moselle est organisée dans le cadre de la sectorisation définie en annexe 5 (répartition précise des communes par territoire de PDSA), elle comporte :
• 27 secteurs en 1ère partie de nuit (20h à 00h) (dont 14 en « zone de faible densité en médecins généralistes »), les samedis après midi (12h à 20h) ; les dimanches et jours fériés (8h à 20h) ; les jours de ponts (8h à 20h)
A noter : plusieurs médecins dans certains territoires.
Secteurs en 1ère partie de nuit, week ends, jours fériés et jours de ponts
Secteur de PDSA 1ère partie de
nuit et WE
Nombre de médecin
effecteur par
territoire
Tarif par effecteur
1ère partie de
nuit *
Modalité garde**
n° Nom
1 Abreschviller 1 75 €
2 Bitche 1 75 € point fixe de garde possible (CH Bitche)
3 Boulay 1 50 €
4 Château-Salins 1 75 €
5 Creutzwald 1 50 €
6 Dieuze 1 75 €
7 Ennery 1 50 €
8 Fameck / Uckange 1 50 €
9 Faulquemont 1 50 €
10 Fenetrange 1 75 €
11 Forbach / Freyming 2 50 €
12 Grostenquin 1 75 €
13 Hagondange / Rombas 2 50 €
14 Hayange / Fontoy / Aumetz 1 50 € point fixe de garde possible (Algrange)
15 Hettange-Grande / Cattenom 1 50 €
16 Maizières-Lès-Metz / Ste- Marie-aux-Chênes 1 50 € Cumul de garde avec Metz
17 Metz 2 50 € dont 1 MMG Metz (HIA Legouest)
18 Metzervisse 1 75 €
19 Morhange 1 75 €
20 Puttelange / Sarralbe 1 75 €
21 Remilly 1 75 €
22 Retonfey / Courcelles-Chaussy 1 50 €
23 Saint-Avold 1 50 €
24 Sarrebourg / Phalsbourg 1 50 € Ar © D Ages Régunais de Sorté Lerreune
uns
U"y
U"y
U"y
U"y
U"y
uns
uns
U"y
U"y
U"y
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
30
25 Sarreguemines 1 50 €
26 Sierck-les-Bains 1 50 €
27 Thionville / Yutz 1 50 €
(*) Zone de faible densité en MG :75 €,
Ailleurs : 50 €
(**) précisé dans
ORDIGARD
Cumul de garde Metz/ Maizières lès Metz
Il est possible pour un médecin volontaire de pouvoir prendre la garde sur les 2 secteurs de Metz et de Maizières-lès -Metz en cumulant ainsi 2 astreintes par périodes de PDSA (1ère partie de nuit, 2ème partie de nuit et week end et jours fériés en journée).
Les régulateurs veilleront à rendre compte de toute difficulté. Le sous-comité médical du CODAMUPS-TS évaluera cette disposition.
Expérimentation en 2nde partie de nuit
L’objectif est de trouver une solution adaptée pour les nuits profondes où l’activité est très réduite, mais au cours desquelles la population peut avoir besoin de l’intervention d’un médecin généraliste.
Le dispositif suivant a été retenu sur la base d’un volontariat exclusif et entrera en vigueur à compter du 8 avril 2013 pour la période minuit – 08h00 :
• 16 secteurs (17 effecteurs) de taille identique par rapport au découpage de 1ère partie de nuit • 3 secteurs élargis avec 3 médecins d’astreinte volontaires
L’organisation repose sur :
1 médecin dans le nord-ouest département (Val de Fensch, Thionvillois, Hagondange/Rombas, Fameck/Uckange, Metzervisse)
1 médecin dans le bassin houiller (Creutzwald, Saint-Avold, Forbach, Freyming,..)
1 médecin dans le sarrebourgeois (Sarrebourg/Phalsbourg, Abreschviller) • Sur la base d’une astreinte à 450€.
• Les indemnités kilométriques pour les visites en nuit profonde seront calculées soit à partir du cabinet du médecin d’astreinte s’il exerce dans l’un des deux secteurs élargis, soit à partir de Thionville pour le 1er secteur élargi ; Saint-Avold pour le 2ème et Sarrebourg pour le 3ème.
Territoires de la PDSA en 2nde partie de nuit (24h – 08h)
Astreinte de nuit profonde identique sur toute la nuit
16 secteurs soit 17 effecteurs
Secteur de PDSA 2nde partie de
nuit
Nombre
de
médecin
effecteur
par
territoire
Tarif par effecteur *
n° Nom
2 Bitche 1 150 €
3 Boulay 1 150 €
4 Château-Salins 1 150 €
6 Dieuze 1 150 €
7 Ennery 1 150 €
9 Faulquemont 1 150 €
10 Fenetrange 1 150 €
12 Grostenquin 1 150 € Ar © DAgesRégunets de Sorté Lerreune
U"y
U"y
U"y
uns
U"y
U"y
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
31
16 Maizières-Lès-Metz / Ste- Marie-aux-Chênes 3 150 €
17 Metz cumul possible
19 Morhange 1 150 €
20 Puttelange / Sarralbe 1 150 €
21 Remilly 1 150 €
22 Retonfey / Courcelles- Chaussy 1 150 €
25 Sarreguemines 1 150 €
26 Sierck-les-Bains 1 150 €
Expérimentation en nuit profonde : 3 secteurs élargis fusionnant 11 secteurs de 1ère partie de nuit
Expérimentation nuit profonde
Secteur de PDSA 2nde partie de
nuit
Nombre de
médecin
effecteur par
territoire
Tarif par
effecteur * n° Nom
Bassin houiller
5 Creutzwald
1 450 € 11 Forbach / Freyming
23 Saint-Avold
Sarrebourgeois
1 Abreschviller 1 450 €
24 Sarrebourg / Phalsbourg
Nord est département : Large
Thionvillois
8 Fameck / Uckange
1 450 €
13 Hagondange / Rombas
14 Hayange / Fontoy / Aumetz
15 Hettange-Grande / Cattenom
18 Metzervisse
27 Thionville / Yutz
En cas d’absence de volontaires en nuit profonde, les demandes de soins non programmées gérées par la régulation seront adressées au besoin vers les structures de médecine d’urgence. Ar © > Age Rigonais de Sorté Lerrune
Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
de première partie de nuit et de week end et jours fériés
En Moselle
#9 Sur la 1ère partie de nuit et les périodes de WE: Metz : 2 médecins
Donaw {1 MMG +1 médecin d'astreinte)
guy Forbach/Freyming : 2 médecins d'astreinte Hagondange/ Rombas : 2 médecins
{1 MMG +1 médecin d'astreinte)
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Légende
CT DEPARTEMENT ki Secteur de PDSA de 1ère partie de nuit et de Week end ” A
Mode de garde É
É @] Maison médicale de garde Sarrebourg re p ux & Fo Maison médicale de garde WE AL
ie) Point fixe de garde éd > re j Luneville ‘5 Point fixe de garde avec Visite / S Keuves-maison
5 Médecin d'astreinte E 3 d
Emi zone de faible densité de MG : 75 euros ape
Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
de seconde partie de nuit
En Moselle
Sur la 2nde partie de nuit :
Metz : 2 médecins d'astreinte
Légende
CU] DEPARTEMENT
Secteur de PDS£4 de 2nde partie de nuit
Drganisation PD SA 2nde partie de nuit
Experimentation 57 : Astreinte 450 €
Meurthe et Moselle : Astreinte 150 €
Secteurs 1 ère et 2nd partie de nuit : Astreinte 150€
Meurthe et Moselle : Astreinte 300 €
de de garde
no
5% 1 médecin d'astreinte
2
5 2médecins d'astreintes
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32
Carte des secteurs (nouvelle carte) © D Ages Régunse
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33
Les modalités d’interventions des médecins de garde
Sur chaque territoire et chaque période les visites incompressibles doivent être assurées. La décision de sortie résulte d’un dialogue entre régulateur et médecin d’astreinte.
Modalités de garde
Toutes les interventions des médecins de garde doivent être régulées.
Sauf cas spécifiés (MMG, points fixe de garde), les astreintes sont prises au domicile du praticien. Les médecins de garde effectuent des consultations à leur cabinet ou assurent les visites nécessaires à la demande du médecin régulateur, après échange confraternel.
Maisons médicales et points fixes de garde de garde en Moselle
Le secteur de Metz
Sur les périodes de PDS de 1ère partie de nuit (20h à 00h), de samedis après midi (12h à 20h), dimanches et jours fériés (8h à 20h), jours de ponts (8h à 20h) :
• un médecin libéral à la maison médicale
• + 1 autre médecin mobile en même temps sur le secteur.
Sur la période de 2nde partie de nuit (00h-8h), 2 médecins de garde mobiles ou assurant des consultations à leur cabinet, avec possibilité de couverture du secteur de Maizières-lès-Metz (cumul de l’astreinte).
MMG de Metz
Situation : Depuis le 9 février 2012, la MMG messine est installée dans des locaux du HIA Legouest de Metz – 27 avenue de Plantières 57463 Metz.
La maison médicale de Metz couvre le secteur de Metz.
Les horaires d’ouverture :
• Les nuits de 20h00 à 24h00
• Les samedis de 14h à 19 h
• Les dimanches et jours fériés de 9 h à 12 h et 14h à 19 h
Point fixe de garde de Bitche
Mise en place : au 1er janvier 2012
Situation : Centre hospitalier de Bitche
Secteur principal : Pas de Bitche
Période : week ends, jours fériés et ponts :
samedis après midi (12h à 20h), dimanches et jours fériés (8h à 20h), jours de ponts (8h à 20h)
Les modalités de garde des médecins seront précisées dans ORDIGARD soit au point fixe de garde, soit au sein du cabinet médical du médecin.
Point fixe de garde de Algrange
Mise en place : juillet 2012
Situation : au sein de l’EHPAD « Le Witten »
Secteur principal : Hayange / Fontoy / Aumetz
Période : week ends, jours fériés et ponts :
samedis après midi (12h à 20h), dimanches et jours fériés (8h à 20h), jours de ponts (8h à 20h)
Les modalités de garde des médecins seront précisées dans ORDIGARD soit au point fixe de garde, soit au sein du cabinet médical du médecin. fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
fur
ODkrr Brune
Le
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34
Le département des Vosges
La sectorisation
Secteurs inter départementaux
Les secteurs de Chatenois et Raon l’Etape comportent des communes Meurthe et Mosellanes.
Territoires de PDSA par période
La PDSA dans le département des Vosges est organisée dans le cadre de la sectorisation définie en annexe 6 (répartition précise des communes par territoire de PDSA), elle comporte :
• 20 secteurs en 1ère partie de nuit (20h à 00h) (dont 13 en « zone de faible densité en médecins généralistes » ), les samedis après midi (12h à 20h) ; les dimanches et jours fériés (8h à 20h) ; les jours de ponts (8h à 20h)
• 20 secteurs en 2nde partie de nuit (00h-8h) identiques aux secteurs de 1ère partie de nuit les nuits de week end et jours férié (voir définition en encadré)
Cette sectorisation propre à la 1ère partie de nuit, aux WE/JF (nuit profonde incluses dans ce cas) a été actée compte tenu de l’activité observée (soutenue). CDOM et ARS porteront une attention particulière à la complétude des tableaux de garde pour ces périodes. La question de la nuit profonde en semaine est traitée ci-après ; il a été décidé de se baser sur un volontariat exclusif pour les périodes 00h00 – 08h00 les jours de semaine.
Secteurs en 1ère partie de nuit, week ends, jours fériés et jours de ponts
Secteur de PDSA 1ère partie de nuit et WE Nombre de médecin
effecteur par territoire
Tarif par effecteur
1ère partie de nuit * n° Nom
1 Neufchâteau 1 50 €
2 Chatenois 1 75 €
3 Mirecourt 1 75 €
4 Vittel 1 75 €
5 Charmes/ Thaon 1 50 €
6 Dompaire 1 75 €
7 Rambervillers 1 75 €
8 Lamarche/Darney/Monthureux 1 75 €
9 Epinal 1 50 €
10 Xertigny 1 75 €
11 Raon-l'Etape 1 50 €
12 Saint-Dié 1 50 €
13 Bruyeres 1 75 €
14 Fraize 1 75 €
15 Gérardmer 1 75 €
16 Remiremont 1 50 €
17 Le Val-d'Ajol 1 75 €
18 La Bresse 1 75 €
19 Le Thillot 1 75 €
20 Senones 1 50 €
(*) zone de faible densité en
MG:75 €, Ailleurs : 50 € ||||]||]||]||]|qi|
ODkrr Brune
Le
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Territoires de la PDSA en 2nd partie de nuit (24h – 08h) les week end
Secteur de PDSA 2nde partie de nuit les
week end Nombre de médecin effecteur par territoire Tarif par effecteur *
n° Nom
1 Neufchâteau 1 150 €
2 Chatenois 1 150 €
3 Mirecourt 1 150 €
4 Vittel 1 150 €
5 Charmes/ Thaon 1 150 €
6 Dompaire 1 150 €
7 Rambervillers 1 150 €
8 Lamarche/Darney/Monthureux 1 150 €
9 Epinal 1 150 €
10 Xertigny 1 150 €
11 Raon-l'Etape 1 150 €
12 Saint-Dié 1 150 €
13 Bruyeres 1 150 €
14 Fraize 1 150 €
15 Gérardmer 1 150 €
16 Remiremont 1 150 €
17 Le Val-d'Ajol 1 150 €
18 La Bresse 1 150 €
19 Le Thillot 1 150 €
20 Senones 1 150 €
Cas particulier des nuits profondes en semaine
L’objectif est de trouver une solution adaptée pour les nuits profondes de semaine dans les Vosges où l’activité est très réduite, mais au cours desquelles la population peut avoir besoin de l’intervention d’un médecin généraliste.
Nuits de semaine vs nuits de week end et jours fériés.
Est considérée comme nuit de semaine, la nuit suivant une journée travaillée (ouvrée) i.e les nuits entre le lundi/mardi, mardi/mercredi, mercredi/jeudi, jeudi/vendredi, vendredi/samedi.
Les nuits suivant un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour de pont sont considérées comme une nuit de week end.
Le dispositif suivant a été retenu sur la base d’un volontariat exclusif et entrera en vigueur à compter du 8 avril 2013 pour la période minuit – 08h00, les jours de semaine :
• 9 secteurs conservent la même organisation que les nuits profonde de week end.
• 2 secteurs élargis : Epinal et Saint-Dié, où les astreintes seront assurées exclusivement par des médecins volontaires rémunérés sur la base d’une astreinte de 450€.
• Sur les secteurs de Neufchâteau et de Remiremont, le relais de la PDSA ambulatoire est pris par les structures d’urgences. LATA
LATA
La
1
LATA
LATA
LATA
© DAgesRégunets de Sorté
Lerreune
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En cas d’absence de volontaires en nuit profonde, les demandes de soins non programmées gérées par la régulation seront adressées au besoin vers les structures de médecine d’urgence.
Expérimentation en nuit profonde : nuits de semaine
Territoires de la PDSA en 2nde partie de nuit (24h – 08h) les week end
Secteur de PDSA 2nde partie de nuit
en semaine Nombre de médecin effecteur par territoire Tarif par effecteur *
n° Nom
Secteur identique à la première partie de nuit
3 Mirecourt 1 150 €
8 Lamarche/Darney/Monthureux 1 150 €
10 Xertigny 1 150 €
15 Gérardmer 1 150 €
17 Le Val-d'Ajol 1 150 €
18 La Bresse 1 150 €
19 Le Thillot 1 150 €
2 Chatenois 1 150 €
4 Vittel 1 150 €
Expérimentation Grand secteur autour d'Epinal
5 Charmes/ Thaon
1 450 €
6 Dompaire
7 Rambervillers
9 Epinal
13 Bruyeres
Expérimentation Grand secteur autour de Saint Dié
11 Raon-l'Etape
1 450 € 12 Saint-Dié 14 Fraize
20 Senones
Secteur reversé vers les Urgences
1 Neufchâteau Redirection vers Urgences Neufchâteau 16 Remiremont Redirection vers Urgences Remiremont
Pour les secteurs élargis d’Epinal et de Saint Dié en 2nde partie de nuit en semaine, l’ASSUM 88
assure la mission de responsable de secteur, en s’appuyant sur les médecins installés et les
remplaçants volontaires.
Indemnités kilométriques pour les 2 grands secteurs : le départ s'opère depuis Epinal d'une part et Saint-Dié d'autre part, ce qui permettra au médecin d'astreinte de calculer le nombre de kilomètres parcourus lors d'une visite à domicile. © D Ages Rigunats de Sortt
Lerrene
Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
de première partie de nuit et de week end et jours fériés
Dans les Vosges
égende WENancy 4
h euves- mes ) L_] DEPARTEMENT Neuves-maisons/S [| Secteur de PDSA de 1ère partie de nuit et de Week end
zone de faible densité de MG :75 euros
2
5 Médecin d'astreinte
û
EC
Luneville
7
Neufchateau
4.
Charmes/Thaon
Rermiremont
4
Secteurs de Permanence des Soins Ambulatoire
de seconde partie de nuit
Dans les Vosges
Légende Mode de garde Organisation PDSA 2nde partie de nuit
Ne 1 médecin d'astreinte Vosges : Astreinte 150 € WE report servi urgence semaine
CL ve raRTEMENT sal | Experimentation 88 nuit semaine : Astreinte 150 EWE/450€ semaine
[2] médecin d'astreinte nuits de WE {regroupement semaine = Secteurs 1 8re et 2nd partie de nuit : Astreinte 150€
C7] Secteur de PDSA de 2nde partie de nuit FA médecin d'astreinte nuits de WE {report urgence semaine = | Meurthe et Moselle : Astreinte 150 €
[1 Secteur de PDSA4 de 2nde partie de nuit différent en semaine | Meurthe et Moselle : Astreinte 300 € Ed Meuse : Astreinte 225 €
Neufchateau
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Carte des secteurs © D Ages Régunse
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Les modalités d’interventions des médecins de garde
Sur chaque territoire et chaque période les visites incompressibles doivent être assurées. La décision de sortie résulte d’un dialogue entre régulateur et médecin d’astreinte.
Modalités de garde
Toutes les interventions des médecins de garde doivent être régulées.
Dans les Vosges, les gardes sont prises au domicile du praticien, les médecins de garde effectuant des consultations à leur cabinet ou les visites nécessaires à la demande du médecin régulateur.
Pour chaque période de garde (1ère partie de nuit, nuit profonde, samedi après midi, dimanche et jour férié) un médecin de garde est présent sur chaque secteur. © > Ages Rigonse
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39
II.C – La rémunération des médecins d’astreinte
Grand principe régional : Moduler le financement
II.C.1 – Les principes généraux
La rémunération de la permanence des soins se décompose en deux sous-ensembles : les actes et majorations d’actes qui restent dans le champ de la convention médicale, et les forfaits d’astreinte pour les régulateurs et les médecins inscrits au tableau de garde engagés financièrement par les ARS via les CPAM.
« Indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission, le cahier des charges précise la rémunération forfaitaire des personnes participant aux gardes de PDS ambulatoire et à la régulation téléphonique. Cette rémunération forfaitaire peut varier en fonction de la sujétion et des contraintes géographiques, dans des limites fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. »
Article R.6315-6 du CSP
Pour être rémunérées, les astreintes des médecins généralistes de permanence doivent être réalisées aux heures de permanence des soins, et être effectuées conformément aux modalités prévues dans le présent cahier des charges.
Les rémunérations forfaitaires sont différenciées selon la nature de la fonction assurée : participation à la régulation d’une part et médecin d’astreinte d’autre part.
Les principes de rémunération de l’astreinte et de la régulation : les rémunérations forfaitaires s’inscrivent dans le cadre de l’enveloppe régionale et sont modulables en fonction des critères à définir dans le cahier des charges régional : période de garde (avant/après minuit) ; caractéristiques du territoire de PDSA à couvrir (densité forte ou faible de médecins généralistes ou vaste périmètre d’intervention) ; nature de l’activité (régulation, consultations/visites).
Les dispositions financières prévues dans ce cahier des charges respectent les limites de l’enveloppe régionale définie par l’arrêté ministériel du 20 avril 2011 (8.283.735 €).
A ces rémunérations s’ajoutent les actes effectués par le médecin d’astreinte inscrit sur le tableau de garde.
La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 26 juillet 2011 précise dans l’annexe XI les majorations d’actes spécifiques applicables aux actes régulés de PDS.
II.C.2 – Les rémunérations forfaitaires prévues dans le cahier des charges régional de la PDSA
La rémunération de la régulation médicale libérale
Après concertation, l’accent a été mis sur la revalorisation de la fonction de régulation médicale au travers de 2 points essentiels :
• Ajustement du nombre de régulateurs pour tenir compte des pics d’activité.
• Revalorisation du forfait horaire perçu par le régulateur, notamment lors des fêtes de fin d’année.
Au regard du rôle prépondérant de la régulation et de l’évaluation de son fonctionnement (nombre d’appels traités, large palette des réponses à apporter au patient, etc.), la participation à la régulation médicale libérale la nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié est portée à : 75 euros de l’heure. Cahier des charges de la Permanence Des Soins
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Rémunération de la régulation hors Noël et Nouvel An
Tarif horaire 75 €
Pour les périodes de fêtes de fin d’année (24 décembre au soir, 25 décembre en journée et soir, 26 décembre en Moselle journée et soir et 31 décembre au soir et enfin 1er janvier journée et soir), ce montant horaire est porté à 100 euros de l’heure pour inciter au volontariat et tenir compte des contraintes particulières de cette période de congés, mais aussi de forte sollicitation du système de soins.
Rémunération de la régulation Noël et Nouvel An
Meurthe et Moselle
Amplitude horaire Nombre d'heure Nbre médecins par garde Nombre d'heures totales par période*
le 24/12 et le 31/12 de 20h à 24h 4 2 8
le 25/12 et le 01/01 de 8h à 16h 8 2 16
le 25/12 et le 01/01 de 16h à 24h 8 2 16
Tarif horaire 100 € Nombre d'heures totales 80
Rémunération de la régulation Noël et Nouvel An
Meuse
Amplitude horaire Nombre d'heure Nbre médecins par garde Nombre d'heures totales par période*
le 25/12 et le 01/01 de 8h à 20h 12 1 12
Tarif horaire 100 € Nombre d'heures totales 24
Rémunération de la régulation Noël et Nouvel An
Moselle
Amplitude horaire Nombre d'heure Nbre médecins par garde Nombre d'heures totales par période*
le 24/12 et le 31/12 de 20h à 23h 3 1 3
le 24/12 e le 31/12 de 20h à 01h 5 1 5
le 25 et 25/12 et le 01/01 de 8h à 12h 4 3 12
le 25 et 25/12 et le 01/01 de 12h à 16h 4 2 8
le 25 et 25/12 et le 01/01 de 16h à 20h 4 2 8
le 25 et 25/12 et le 01/01 de 20h à 23h 3 1 3
le 25 et 25/12 et le 01/01 de 20h à 01h 5 1 5
Tarif horaire 100 € Nombre d'heures totales 124
Rémunération de la régulation Noël et Nouvel An
Vosges
Amplitude horaire Nombre d'heure Nbre médecins par garde Nombre d'heures totales par période*
le 24/12 et le31/12 de 20h à 8h 12 1 12
le 25/12 et le 01/01 de 8h à 12h 4 2 8
le 25/12 et le 01/01 de 12h à 20h 8 2 16
le 25/12 et le 01/01 de 20h à 8h 12 1 12
Tarif horaire 100 € Nombre d'heures totales 96 _
.
_
.
_
.
_
.
L'OL7
L'OL7
Ar © D Ages Régunais de Sorté Lerreune
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
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41
Sur la base du modèle présenté, le montant régional pour l’indemnisation des médecins régulateurs libéraux s’élève pour 2013 à : 1 216 200 €.
Par ailleurs le reliquat d’enveloppe en cas de pic épidémique s’élève pour 2013 à : 26 000 €.
Ces montants pourront varier d’une année sur l’autre en fonction de la répartition des jours fériés.
La rémunération des médecins d’astreinte inscrits dans le tableau de garde des territoires de la PDSA
Les modalités de rémunération de l’astreinte varient selon le territoire à couvrir, mais également de la période couverte.
Dans le cadre de la nouvelle sectorisation décrite dans ce cahier des charges, le montant des astreintes par périodes de permanence des soins est établi comme suit :
horaires durée tarifs
La 1ère partie de nuit 20h à 24h 4 heures 50 €
La 1ère partie de nuit zones de faible
densité en médecins généralistes 20h à 24h 4 heures 75 €
La 2nde partie de nuit 00h à 8h 8 heures 150 €
La 2nde partie de nuit en Meuse 00h à 8h 8 heures 225 €
La 2nde partie de nuit « grand secteur »
Meurthe et Moselle 00h à 8h 8 heures 300 € La 2nde partie de nuit « grand secteur »
Vosges et Moselle 00h à 8h 8 heures 450 €
samedi AM 12h à 20h 8 heures 100 €
dimanches et jours fériés 8h à 20h 12 heures 150 €
ponts 8h à 20h 12 heures 150 €
Les montants par période et par secteur sont précisés dans les annexes.
Sur la base du modèle présenté, le montant régional pour l’indemnisation des médecins inscrits au tableau de garde pour les forfaits d’astreinte (hors régulation donc) de terrain s’élève pour 2013 à : 6 951 125 €.
Le tableau suivant explicite le détail de la ventilation de l’enveloppe par département, période et fonction. €
5
JE
|
65
0
DE
365
)00 €
5
7
JE
40
)0 €
€
5
€
5
€
5
€
5
€
3
€
| |
€
0
)€
30
0 €
20
525 €
83
1907
€
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5
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|
65
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€
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5
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€|
5
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€
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€
€
8
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€|
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|
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|
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|
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€|
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€
€|
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5
10
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|
5
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0
€
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) €
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|285
€
€
9
JE
|
49
0
DE
|
246
968
500€
249
996
74
€
0
€
€
|
2
€
|
52
24
)0 €
|
52
872
100€
52
€
2
€
€
|
9
€
|
49
92
)0 €
|
48
200
00€
49
€
0
€
:
|
8
:
|
18
JE
17
612
00€
13
468
35
€
2
€
€
2
€
2
6
) €
24
)0 €
Cahier des charges de la Permanence Des Soins
Agence Régionale de Santé de Lorraine
42
Tableau général : le coût de la PDSA en 2013 Ces montants pourront varier d’une année sur l’autre en fonction de la répartition des jours fériés.
Période d'astreinte
forfait
Nombre de jours
Nombre de médecin d'astreinte
Total
rémunération
Nombre de jours
Nombre de médecin d'astreinte
Total
rémunération
Nombre de jours
Nombre de médecin d'astreinte
Total
rémunération
Nombre de jours
Nombre de médecin d'astreinte
Total
rémunération
Nombre de médecin d'astreinte
Total
rémunération
Nuit 20h-24h
50 €
365
13
237 250 €
365
0
0 €
365
20
365 000 €
365
7
127 750 €
40
730 000 €
Nuit 20h-24h zone faible
densité MG
75 €
365
10
273 750 €
365
10
273 750 €
365
10
273 750 €
365
13
355 875 €
43
1 177 125 €
23
511 000 €
10
273 750 €
30
638 750 €
20
483 625 €
83
1 907 125 €
Nuit 00h-8h
150 €
365
8
438 000 €
365
0 €
365
17
930 750 €
120/245
20/9
690 750 €
45/34
2 059 500 €
Nuit 00h-8h
225 €
365
0
0 €
365
8
657 000 €
365
0 €
365
0 €
8
657 000 €
Nuit 00h-8h cible
300 €
365
3
328 500 €
365
0 €
365
0 €
365
0 €
3
328 500 €
Nuit 00h-8h regroupés
450 €
365
0 €
365
0 €
365
3
492 750 €
245
2
220 500 €
5
713 250 €
11
766 500 €
8
657 000 €
20
1 423 500 €
20/11
911 250 €
50/59
3 758 250 €
samedi 12h à 20h
100 €
49
25
122 500 €
49
10
49 000 €
48
30
144 000 €
49
20
98 000 €
85
413 500 €
dimanches et jours fériés 8h
à 20h
150 €
62
25
232 500 €
62
10
93 000 €
64
30
288 000 €
62
20
186 000 €
85
799 500 €
ponts 8h à 20h
150 €
5
25
18 750 €
5
10
7 500 €
7
30
31 500 €
5
20
15 000 €
85
72 750 €
25
373 750 €
10
149 500 €
30
463 500 €
20
299 000 €
85
1 285 750 €
1 651 250 €
1 080 250 €
2 525 750 €
1 693 875 €
6 951 125 €
Période de régulation
Tarif horaire
Nombre de jours
Nombre d'heure de régulation
Total
rémunération
Nombre de jours
Nombre d'heure de régulation
Total
rémunération
Nombre de jours
Nombre d'heure de régulation
Total
rémunération
Nombre de jours
Nombre d'heure de régulation
Total
rémunération
Nombre d'heure de régulation
Total
rémunération
Nuit de semaine (hors férié et
pont)
75 €
249
996
74 700 €
249
0
0 €
246
1 968
147 600 €
249
996
74 700 €
3 960
297 000 €
Dimanches
75 €
52
1 664
124 800 €
52
624
46 800 €
52
1 872
140 400 €
52
1 872
140 400 €
6 032
452 400 €
Samedi (hors férié et pont)
75 €
49
1 176
88 200 €
49
392
29 400 €
48
1 200
90 000 €
49
1 372
102 900 €
4 140
310 500 €
Jours férié et pont (hors veilles Noël et jour de l'An)
75 €
13
416
31 200 €
13
156
11 700 €
17
612
45 900 €
13
468
35 100 €
1 652
123 900 €
25 décembre et 1er janvier
100 €
2
80
8 000 €
2
24
2 400 €
3
124
12 400 €
2
96
9 600 €
324
32 400 €
4 332
326 900 €
1 196
90 300 €
5 776
436 300 €
4 804
362 700 €
16 108
1 216 200 €
Lorraine
Total Nuit 20h-24h Total Nuit 00h-08h Total week end, férié et ponts
Total astreintes
Rémunération de la régulation
Meurthe et Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
Lorraine
total régulation
Chiffrage du dispositif de PDSA en 2013 (année pleine)
Rémunération des astreinte
Meurthe et Moselle
Meuse
Moselle
Vosges [wlwlwl wl w
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43
Le coût de la PDSA en 2013
Chiffrage global du dispositif
2013
Astreintes
6 951 125 €
Nuit 20h-24h
1 907 125 €
Nuit 00h-08h
3 758 250 €
week end, férié et ponts
1 285 750 €
Régulation
1 216 200 €
Reliquat disponible en cas de pic
épidémique pour 2013
26 000 €
Total Lorraine
8 193 325 €
Les CPAM communiquent à l’ARS
via
le directeur coordonnateur de la gestion du risque (DCGDR) un état trimestriel des forfaits de
régulation et d’astreinte versés aux médecins, ainsi que les actes de majoration. © D Ages Régunse
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44
TITRE III – Suivi et évaluation du dispositif
Il est important de tenir compte des éléments organisationnels suivants :
• besoins de la population aux différentes périodes : éléments quantitatifs et qualitatifs (interventions, régulation, etc.)
• conditions d’exercice des médecins
• besoins et difficultés de la régulation pour qu’elle demeure efficace dans le temps • renforcement des coopérations entre établissements hospitaliers et médecins libéraux • lisibilité pour la population
• attractivité pour les jeunes médecins
• adaptation de l’offre des vecteurs de transports (taxi, VSL, ambulances) selon la réglementation à venir qui pourra permettre notamment le remboursement des transports de patients vers les MMG et points fixes de garde.
Un suivi fin par territoire et par période devra être produit sous l’égide de l’ARS et dans le cadre des CODAMU-PS-TS.
Ce suivi et cette évaluation concernent 3 points essentiels :
- Financement : le respect de l’enveloppe régionale ;
- Organisation : évaluer et faire évoluer les organisations locales (nombre et taille des territoires, mais aussi modalités de garde (MMG, visites, etc.)) ;
- Dysfonctionnements, et notamment difficultés confraternelles entre régulateurs et médecins locaux.
III.A – Comite de suivi et d’évaluation
Le sous-comité médical du CODAMUPS est chargé d’assurer le suivi et l'évaluation de la permanence des soins et de rendre compte au CODAMUPS.
(Article R6313-4 du CSP)
Il est chargé de :
• Analyser les indicateurs de suivi une fois par an,
• Proposer les adaptations nécessaires,
• Proposer des actions et des documents d'information
Lorsque le sous-comité médical se réunit en vue d'évaluer le dispositif de PDS, des professionnels non-membres du sous-comité mais intervenant dans le dispositif de PDS pourront être invités à la réunion.
Ainsi des représentants des CPAM, de la coordination régionale de la gestion du risque maladie (DCDR) et des autres régimes d’assurance maladie seront conviés afin d’apporter leur expertise sur le sujet.
III.B – Indicateurs de suivi
Les indicateurs de suivi permettant de réaliser annuellement une évaluation de l’ensemble du dispositif sont susceptibles d’évoluer.
Seront notamment évalués par le comité (non exhaustif et éléments à fixer au sein de chaque CODAMU-PS-TS ultérieurement) : © D Ages Régunais de Sorté
Lerreune
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45
Evaluation du fonctionnement de la PDSA Source
La médecine de garde :
Taux de participation volontaire des médecins généralistes libéraux à la PDSA par territoire de PDSA CDOM
Nombre de médecins généralistes participant à la PDSA par territoire ARS Taux de couverture de la PDSA selon les périodes (astreintes
versés) ARS Volume d’actes réalisés aux différents horaires de PDS (activité régulée et non régulée) ARS et AM Détermination des pics d’activité ARS Les tableaux de permanence des soins en médecine ambulatoire :
Difficultés rencontrées dans leur élaboration, leur mise à jour ou leur transmission ; CDOM Nombre de médecins exemptés du système/ Nombre de médecins restants. CDOM Nombre de réquisitions par territoire de PDSA ARS - Préfectures Les incidents relatifs au fonctionnement de la permanence des soins :
Plaintes ou doléances adressées soit au centre hospitalier siège du
SAMU, soit au conseil de l’ordre, soit à l’ARS ou la Préfecture
Ces plaintes seront alors
étudiées, en accord avec les
instances destinataires, dans
le cadre du sous comité
médical
Traitement des fiches de dysfonctionnement (modèle annexé au présent cahier des charges) : utilisable par l’ensemble des acteurs du dispositif (régulateurs, effecteurs, CDOM)
ARS
Indicateurs relatifs à la régulation médicale aux périodes de PDSA:
Activité des associations de régulation :
- nombre d’affaires traitées
- nature des appels reçus
- nature des réponses apportées
- difficultés rencontrées
- etc.
Les associations de régulation
pour l'activité de la régulation
libérale
Activité du SAMU :
- nombre d’affaires traitées
- nature des appels reçus
- nature des réponses apportées
- difficultés rencontrées
- etc.
Les SAMU pour l'activité de la
régulation hospitalière et
l'activité de la régulation
libérale pour les périodes qu'il
prend en charge
Au terme de chaque année, et chaque fois que nécessaire, les Centre 15 et associations de régulation devront faire parvenir à la commission PDS les indicateurs d’activité suivants : - Nombre d’appels annuels traités par le Centre 15
- Nombre d’appels traités par les régulateurs libéraux (pendant les heures réglementaires de PDSA)
- Répartition des appels traités par les régulateurs libéraux en fonction :
- de l’orientation donnée et des difficultés rencontrées : conseil médical, information non médicale, orientation vers le médecin de permanence, report sur une consultation en cabinet le lendemain aux heures ouvrables, renvoi vers une structure d’urgence, …
- par période de PDSA.
Les maisons médicales de garde et associations de médecins
Une évaluation spécifique des MMG sera réalisée annuellement par la commission PDS. Cette évaluation régionale s’appuiera sur les éléments transmis par les structures financées, conformément aux dispositions de la partie 3 du cahier des charges des MMG.
Les maisons médicales pour
leur activité © > Age Rigonsi
Lerrune
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46
Activité des associations de médecins participant à la PDSA. Les associations de médecins pour leur activité
Indicateur commun au SROS–PRS : volet médecine d’urgence,
articulation avec la PDSA
Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU dans les
passages aux urgences pendant la permanence des soins. Etablissements /ORULOR
Nombre de passages aux urgences aux horaires de la PDSA
Les coûts de la PDSA
Taux de consommation de l'enveloppe régionale : territoire par
territoire + régulation. ARS et AM
III.C – Révision du cahier des charges
Une révision du cahier des charges est prévue au minimum tous les 3 ans.
En vue de cette révision, le sous-comité Médical du CODAMUPS élaborera un bilan et proposera le cas échéant les évolutions utiles.
Des adaptations pourront être proposées à tout moment à l’initiative de ce comité, notamment à l’occasion du rapport d’activité annuel.
La première année de mise en œuvre, des mesures correctrices pourront rapidement être proposées par révision du cahier des charges régional par nouvel arrêté du Directeur Général de l’ARS. © D Ages Régunse
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ANNEXES
ANNEXE 1 : ACRONYMES/GLOSSAIRE ............................................................................................................ 48
ANNEXE 2 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS .......................................................... 49
ANNEXE 3 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ...........................
MEURTHE ET MOSELLE .................................................................................................................................. 51
ANNEXE 4 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ...........................
MEUSE ........................................................................................................................................................... 61
ANNEXE 5 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ...........................
MOSELLE ....................................................................................................................................................... 69
ANNEXE 6 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ...........................
VOSGES.......................................................................................................................................................... 81
ANNEXE 7 : PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CAS D'UNE CARENCE AVEREE DANS LE TABLEAU DE PERMANENCE......................................................................................................................................... 90
ANNEXE 8 : FICHE DE DYSFONCTIONNEMENT DE LA PDSA ........................................................................... 98
ANNEXE 9 : L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE : LA MEDECINE D’URGENCE .................................................. 100 © > Ages Rigonse
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48
Annexe 1 : Acronymes/Glossaire
A
ARM : Auxiliaire de Régulation Médicale
ARS : Agence Régionale de Santé
ASSUM : Association des Services de Soins et Urgences Médicales, association de régulation libérale présente en Meuse et dans les Vosges.
ATSU : Association de Transports Sanitaires d'Urgence
C
CDOM : Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
CESU : Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences
CH : Centre Hospitalier
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CHR : Centre Hospitalier Régional
CNOM : Conseil National de l’Ordre des Médecins
CODAMUPS-PS-TS : COmité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires.
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CRRA : Centre de Réception et de Régulation des Appels
CRSA : Conférence Régionale de Santé et d'Autonomie
CSOS : Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins
D
DGARS : Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
F
FIQCS : Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins G
GDR : gestion du risque (à propos de la direction régionale de coordination de la gestion du risque) GEOGARDE : outil de géolocalisation permettant un traitement de proximité des interventions des médecins effecteurs par les régulateurs (privilégier la proximité patient – médecin à la notion de sectorisation)
H
HAS : Haute Autorité en Santé
HPST : Hôpital Patients Santé Territoires (Loi HPST 2009-879 du 21/7/2009) I
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques M
Medigarde : association de régulation libérale présente en Meurthe et Moselle et en Moselle (ASSUM = déclinaison en Meuse et dans les Vosges).
MG : Médecin Généraliste
MMG : Maison Médicale de Garde
O
ORDIGARD : Logiciel de gestion informatisée des tableaux de garde développé et mis à disposition par le CNOM
P
PDS : Permanence Des Soins
PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoire
PRS : Programme Régional de Santé
S
SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
SMUR : Service Mobile d’Urgence et de Réanimation
SROS : Schéma Régional d'Organisation des Soins
SU : Service d’Urgences
U
URPS : Union Régionale des Professionnels de santé
V
VSL ou VLS : Véhicule Sanitaire Léger © > Ages Rigonse
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49
Annexe 2 : Dispositions réglementaires et recommandations
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 – portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires art. 49
Le code de santé publique
Articles L6314-1 à L6314-3 du code de santé publique
Relatif à la permanence des soins.
Article R4127-47
Relatif au code de déontologie médicale et de la continuité des soins
Article R6311-8 du code de santé publique
Relatif au centre de réception et de régulation des appels
Articles R6313-1 à R6313-7 du code de santé publique
Relatif au Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
Articles R6315-1 à R6315-7 du code de la santé publique
Fixent les modalités d’organisation de la permanence de soins et les conditions de participation des médecins à cette permanence.
Les décrets
Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010
Relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins.
Modifiant les articles R6315-1 à R6315-6 et R6311-8 du code de santé publique.
Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010
Relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
Modifiant les articles R6313-1 à R6315-6 et R6313-9 du code de santé publique.
Les arrêtés ministériels
Arrêté ministériel du 20 avril 2011
Relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
Arrêté du 22 septembre 2011
Porte approbation de la convention nationale des médecins du 26 juillet 2011.
La convention des médecins libéraux
Le 26 juillet 2011, la nouvelle convention médicale a été signée entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et trois syndicats représentant les médecins libéraux (CSMF, MG France, SML). © D Ages Régunse
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Les recommandations de la Haute Autorité de Santé
Haute Autorité de Santé – Mars 2011 :
Synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale
Haute Autorité de Santé - Février 2009 :
Synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
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Ar in de Sorté LL mure Agence Régionale de Santé de Lorraine
51
Annexe 3 : Les territoires de la PDSA : répartition des communes par territoire
Meurthe et Moselle
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54006 AGINCOURT 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54025 ART-SUR-MEURTHE 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54165 DOMMARTEMONT 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54184 ESSEY-LÈS-NANCY 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54196 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54197 FLÉVILLE-DEVANT-NANCY 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54257 HEILLECOURT 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54265 HOUDEMONT 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54274 JARVILLE-LA-MALGRANGE 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54300 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54304 LAXOU 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54328 LUDRES 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54339 MALZÉVILLE 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54357 MAXÉVILLE 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54395 NANCY 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54439 PULNOY 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54459 RICHARDMÉNIL 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54482 SAINT-MAX 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54495 SAULXURES-LÈS-NANCY 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54498 SEICHAMPS 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54526 TOMBLAINE 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54547 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54578 VILLERS-LÈS-NANCY 54001 Nancy 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54012 AMANCE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54070 BEY-SUR-SEILLE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54089 BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54100 BRIN-SUR-SEILLE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54110 CERVILLE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54113 CHAMPENOUX 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54168 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54180 ERBÉVILLER-SUR-AMEZULE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54289 LAÎTRE-SOUS-AMANCE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54296 LANEUVELOTTE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54358 MAZERULLES 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54374 MONCEL-SUR-SEILLE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54456 RÉMÉRÉVILLE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54510 SORNÉVILLE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54558 VELAINE-SOUS-AMANCE 54002 Champenoux 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54020 ANTHELUPT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54037 AZELOT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54043 BAINVILLE-SUR-MADON 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54104 BUISSONCOURT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54108 BURTHECOURT-AUX-CHÊNES 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54111 CHALIGNY 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54123 CHAVIGNY 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54141 COYVILLER 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54159 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54192 FERRIÈRES 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54195 FLAINVAL 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54214 FROLOIS 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54219 GELLENONCOURT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54250 HARAUCOURT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54269 HUDIVILLER 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54311 LENONCOURT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54330 LUPCOURT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54336 MAIZIÈRES 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54345 MANONCOURT-EN-VERMOIS 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54352 MARON 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54364 MÉRÉVILLE 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54366 MESSEIN 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54397 NEUVES-MAISONS 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54429 PIERREVILLE 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54432 PONT-SAINT-VINCENT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € TaFupTopFabTopFouTopTopTaoTopTopTopTopTopTaoToTopTabTopFuww]qu4[WwQDTuTopapTopFouToTaoTaoTopTabFabFouTopTaoTaoTabTopTopTopFabTaoTopTubTop4[wwQFabTaoFuTopToTopToGoGo esLeesLe ) Ar in de Sorté LL mure Agence Régionale de Santé de Lorraine 52
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54462 ROSIÈRES-AUX-SALINES 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54468 SAFFAIS 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54483 SAINT-NICOLAS-DE-PORT 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54505 SEXEY-AUX-FORGES 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54509 SOMMERVILLER 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54527 TONNOY 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54549 VARANGÉVILLE 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54571 VILLE-EN-VERMOIS 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54586 VITERNE 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 €
54 54596 XEUILLEY 54003 Neuves-maisons/S 50 € 54001 Nancy 150 € 54 54003 ABONCOURT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54005 AFFRACOURT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54032 AUTREY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54062 BENNEY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54068 BEUVEZIN 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54092 BOUZANVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54094 BRALLEVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54109 CEINTREY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54117 CHAOUILLEY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54132 CLÉREY-SUR-BRENON 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54140 COURCELLES 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54142 CRANTENOY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54156 DIARVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54164 DOMMARIE-EULMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54185 ÉTREVAL 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54190 FÉCOCOURT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54203 FORCELLES-SAINT-GORGON 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54204 FORCELLES-SOUS-GUGNEY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54207 FRAISNES-EN-SAINTOIS 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54218 GÉLAUCOURT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54221 GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54224 GERMONVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54235 GOVILLER 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54237 GRIMONVILLER 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54238 GRIPPORT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54241 GUGNEY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54247 HAMMEVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54252 HAROUÉ 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54264 HOUDELMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54266 HOUDREVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54268 HOUSSÉVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54278 JEVONCOURT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54291 LALOEUF 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54307 LEBEUVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54309 LEMAINVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54310 LEMÉNIL-MITRY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54354 MARTHEMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54407 OGNÉVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54409 OMELMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54411 ORMES-ET-VILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54417 PAREY-SAINT-CÉSAIRE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54434 PRAYE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54437 PULLIGNY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54438 PULNEY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54442 QUEVILLONCOURT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54473 SAINT-FIRMIN 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54486 SAINT-REMIMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54497 SAXON-SION 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54513 TANTONVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54515 THÉLOD 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54516 THEY-SOUS-VAUDEMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54522 THOREY-LYAUTEY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54552 VAUDÉMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54553 VAUDEVILLE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € FaTopTopTopTaoFouTopTabTopTopTopTaoTopTopTaoTaTopTabToTopTabTopTopTopFouToTopTaoTopTopFabToTooTaoTabTopTopFabFouTopTaoTopTabTopFouTopTopTaoTaTopTabToFabTopTooTopTopFouFouTabTaoTopFoTon Ar in de Sorté LL mure Agence Régionale de Santé de Lorraine 53
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54554 VAUDIGNY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54563 VÉZELISE 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54587 VITREY 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54591 VOINÉMONT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54592 VRONCOURT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 € 54 54597 XIROCOURT 54004 Vezelise 75 € 54008 Vezelise 150 €
54 54023 ARRACOURT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54026 ATHIENVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54045 BARBONVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54050 BATHELÉMONT-LÈS-BAUZEMONT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54053 BAUZEMONT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54061 BÉNAMÉNIL 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54071 BEZANGE-LA-GRANDE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54074 BIENVILLE-LA-PETITE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54076 BLAINVILLE-SUR-L'EAU 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54083 BONVILLER 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54106 BURES 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54107 BURIVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54116 CHANTEHEUX 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54121 CHARMOIS 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54133 COINCOURT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54139 COURBESSEAUX 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54145 CRÉVIC 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54147 CRION 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54148 CROISMARE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54152 DAMELEVIÈRES 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54155 DEUXVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54163 DOMJEVIN 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54173 DROUVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54176 EINVILLE-AU-JARD 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54177 EMBERMÉNIL 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54210 FRÉMÉNIL 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54258 HÉNAMÉNIL 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54260 HÉRIMÉNIL 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54262 HOÉVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54281 JOLIVET 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54285 JUVRECOURT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54297 LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54303 LARONXE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54329 LUNÉVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54335 MAIXE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54349 MANONVILLER 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54350 MARAINVILLER 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54373 MONCEL-LÈS-LUNÉVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54383 MONT-SUR-MEURTHE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54388 MOUACOURT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54406 OGÉVILLER 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54418 PARROY 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54422 PETTONVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54445 RAVILLE-SUR-SÂNON 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54446 RÉCHICOURT-LA-PETITE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54447 RÉCLONVILLE 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54449 REHAINVILLER 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54472 SAINT-CLÉMENT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54502 SERRES 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54507 SIONVILLER 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54520 THIÉBAUMÉNIL 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54541 VALHEY 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54551 VAUCOURT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54556 VÉHO 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54565 VIGNEULLES 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54588 VITRIMONT 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 €
54 54595 XERMAMÉNIL 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € 54 54601 XURES 54005 Luneville 50 € 54002 Luneville 150 € FaTaoTopFabFabFouTopTabTopTopTopTaoTopTopTaoTaoTopTabToTopTopTaoTaFabFouTooTopTaoTopTopTopFouTooTuTabTopTabFabFouTopTaoTaoTabTopFouquQDTabTaoTuTopTopToTopTaoTaoTopFabTopToTab LL1|1LL1OL|1|!1!LLLLOLLOLONOLLOLLOLOLOLLL1||!||||||||||L_|1 DOOUOU11TITITITIITTIDIETIIITIITITIUE QpFaFouTooFouTopTooTooFouTopToFouTooFouTopTooTooFouTaTaFouTuQuQpTuTopTooFuFouTooFouFouToFouTopTooFouFun Ar ain de Sorté L212 rare Agence Régionale de Santé de Lorraine 54
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54038 AZERAILLES 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54039 BACCARAT 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54065 BERTRICHAMPS 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54101 BROUVILLE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54125 CHENEVIÈRES 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54154 DENEUVRE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54199 FLIN 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54201 FONTENOY-LA-JOÛTE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54217 GÉLACOURT 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54229 GLONVILLE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54243 HABLAINVILLE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54287 LACHAPELLE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54365 MERVILLER 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54450 REHERREY 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54519 THIAVILLE-SUR-MEURTHE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54539 VACQUEVILLE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54555 VAXAINVILLE 54006 Baccarat 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54013 AMENONCOURT 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54030 AUTREPIERRE 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54035 AVRICOURT 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54044 BARBAS 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54077 BLÂMONT 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54078 BLÉMEREY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54124 CHAZELLES-SUR-ALBE 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54161 DOMÈVRE-SUR-VEZOUZE 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54211 FRÉMONVILLE 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54230 GOGNEY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54233 GONDREXON 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54246 HALLOVILLE 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54251 HARBOUEY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54259 HERBÉVILLER 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54271 IGNEY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54308 LEINTREY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54401 NONHIGNY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54452 REILLON 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54457 REMONCOURT 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54458 REPAIX 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54480 SAINT-MARTIN 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54562 VERDENAL 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
54 54600 XOUSSE 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 57 57042 AVRICOURT 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
57 57044 AZOUDANGE 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 57 57229 FOULCREY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
57 57342 IBIGNY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
57 57375 LAGARDE 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 57 57434 MAIZIÈRES-LÈS-VIC 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
57 57488 MOUSSEY 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 57 57564 RÉCHICOURT-LE-CHÂTEAU 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 €
57 57583 RICHEVAL 54007 Blamont 75 € 54002 Luneville 150 € 54 54014 ANCERVILLER 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54017 ANGOMONT 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54040 BADONVILLER 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54064 BERTRAMBOIS 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54097 BRÉMÉNIL 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54129 CIREY-SUR-VEZOUZE 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54191 FENNEVILLER 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54368 MIGNÉVILLE 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54377 MONTIGNY 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54381 MONTREUX 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54396 NEUFMAISONS 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54398 NEUVILLER-LÈS-BADONVILLER 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54419 PARUX 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54421 PETITMONT 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54423 PEXONNE 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € QD[upTaoTopTopFouToTopTaoTuTopFouToTabTaoTopTopTbFouFouTopTaoTaTabToplouTabTopTaoTopTopTaoTopTopTaoTopFoTopFouTopTopTooToupFouToTopTaoTuTuGo[Go]Go[GoJo[aJu[Goup[asTao[GoJo miellaeaLeLeLesLeLes Ar in de Sorté LL mure Agence Régionale de Santé de Lorraine 55
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54427 PIERRE-PERCÉE 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54481 SAINT-MAURICE-AUX-FORGES 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54484 SAINTE-PÔLE 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54488 SAINT-SAUVEUR 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54512 TANCONVILLE 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 € 54 54540 VAL-ET-CHÂTILLON 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54560 VENEY 54008 Cirey/Badonviller 75 € 54009 Cirey/Badonviller 150 €
54 54042 BAINVILLE-AUX-MIROIRS 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54054 BAYON 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54085 BORVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54098 BRÉMONCOURT 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54130 CLAYEURES 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54144 CRÉVÉCHAMPS 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54170 DOMPTAIL-EN-L'AIR 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54175 EINVAUX 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54183 ESSEY-LA-CÔTE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54206 FRAIMBOIS 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54209 FRANCONVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54216 FROVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54222 GERBÉVILLER 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54228 GIRIVILLER 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54245 HAIGNEVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54255 HAUDONVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54256 HAUSSONVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54292 LAMATH 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54293 LANDÉCOURT 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54299 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54324 LOREY 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54325 LOROMONTZEY 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54331 MAGNIÈRES 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54344 MANGONVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54356 MATTEXEY 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54359 MÉHONCOURT 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54386 MORIVILLER 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54393 MOYEN 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54399 NEUVILLER-SUR-MOSELLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54455 REMENOVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54461 ROMAIN 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54465 ROVILLE-DEVANT-BAYON 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54467 ROZELIEURES 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54471 SAINT-BOINGT 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54475 SAINT-GERMAIN 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54479 SAINT-MARD 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54487 SAINT-RÉMY-AUX-BOIS 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54501 SERANVILLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54543 VALLOIS 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54550 VATHIMÉNIL 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54559 VELLE-SUR-MOSELLE 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54561 VENNEZEY 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 € 54 54567 VILLACOURT 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54585 VIRECOURT 54009 Bayon/Gerbeviller 75 € 54010 Bayon/Gerbeviller 150 €
54 54007 AINGERAY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54008 ALLAIN 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54010 ALLAMPS 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54016 ANDILLY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54034 AVRAINVILLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54041 BAGNEUX 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54046 BARISEY-AU-PLAIN 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54047 BARISEY-LA-CÔTE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54052 BATTIGNY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54073 BICQUELEY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54080 BLÉNOD-LÈS-TOUL 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54086 BOUCQ 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54088 BOUVRON 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € FabTopTopTopTaoToTabTabTopTopTopTaoTopTabTaoTaFoTabToTabTabTaoTo[opGo[Go[Go[GoJuFu[Go|QDFüuTopTabTopTooTopTaoToFouTaoFouTopTaoTaoTopTabTopFouFoTaoTaoTabTopFouTopTopTaoTopTopTopTu miseLabeLesLes Ar ain de Sorté L212 rare Agence Régionale de Santé de Lorraine 56
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54102 BRULEY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54105 BULLIGNY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54120 CHARMES-LA-CÔTE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54122 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54128 CHOLOY-MÉNILLOT 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54135 COLOMBEY-LES-BELLES 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54143 CRÉPEY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54146 CRÉZILLES 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54158 DOLCOURT 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54162 DOMGERMAIN 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54167 DOMMARTIN-LÈS-TOUL 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54174 ÉCROUVES 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54189 FAVIÈRES 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54202 FONTENOY-SUR-MOSELLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54205 FOUG 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54208 FRANCHEVILLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54220 GÉMONVILLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54223 GERMINY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54226 GIBEAUMEIX 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54232 GONDREVILLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54242 GYE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54272 JAILLON 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54288 LAGNEY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54298 LANEUVEVILLE-DERRIÈRE-FOU 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54306 LAY-SAINT-REMY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54327 LUCEY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54360 MÉNIL-LA-TOUR 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54370 MINORVILLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54379 MONT-L'ÉTROIT 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54380 MONT-LE-VIGNOBLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54392 MOUTROT 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54405 OCHEY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54414 PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54426 PIERRE-LA-TREICHE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54463 ROSIÈRES-EN-HAYE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54466 ROYAUMEIX 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54492 SANZEY 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54494 SAULXEROTTE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54496 SAULXURES-LÈS-VANNES 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54500 SELAINCOURT 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54506 SEXEY-LES-BOIS 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54523 THUILLEY-AUX-GROSEILLES 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54528 TOUL 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54534 TRONDES 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54538 URUFFE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54545 VANDELÉVILLE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54548 VANNES-LE-CHÂTEL 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54557 VELAINE-EN-HAYE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54583 VILLEY-LE-SEC 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 € 54 54584 VILLEY-SAINT-ÉTIENNE 54010 Toul 50 € 54003 Toul 300 €
54 54031 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54060 BELLEVILLE 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54072 BEZAUMONT 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54090 BOUXIÈRES-AUX-DAMES 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54115 CHAMPIGNEULLES 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54150 CUSTINES 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54157 DIEULOUARD 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54186 EULMONT 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54215 FROUARD 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54225 GÉZONCOURT 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54239 GRISCOURT 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54294 LANDREMONT 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54305 LAY-SAINT-CHRISTOPHE 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54318 LIVERDUN 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € FabTaoTopFabFabFouTopTopTaoTop[obTop4]wQDTupTopTaFobFouTFouFabTaoTaoTopFabFouTopTabTopToTopTaoTopTopupTopFoTabFouTopTabTopTopTopFouFouFabTopTopTopFabToTooTaoTopTopTopTaoTopTabTopToTab EneslnEnEnEnEnesLe Ar in de Sorté LL mure Agence Régionale de Santé de Lorraine 57
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54338 MALLELOY 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54351 MARBACHE 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54369 MILLERY 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54430 POMPEY 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54460 ROGÉVILLE 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54474 SAINTE-GENEVIÈVE 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54490 SAIZERAIS 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54569 VILLE-AU-VAL 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54573 VILLERS-EN-HAYE 54011 Champigneulles 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54022 ARNAVILLE 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54027 ATTON 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54055 BAYONVILLE-SUR-MAD 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54079 BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54091 BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54114 CHAMPEY-SUR-MOSELLE 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54279 JEZAINVILLE 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54312 LESMÉNILS 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54320 LOISY 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54332 MAIDIÈRES 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54375 MONTAUVILLE 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54390 MOUSSON 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54403 NORROY-LÈS-PONT-À-MOUSSON 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54410 ONVILLE 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54415 PAGNY-SUR-MOSELLE 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54431 PONT-À-MOUSSON 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54435 PRÉNY 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54544 VANDELAINVILLE 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54546 VANDIÈRES 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54579 VILLERS-SOUS-PRÉNY 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 € 54 54589 VITTONVILLE 54012 Pont-A-Mousson 50 € 54004 Pont-A-Mousson 150 €
54 54001 ABAUCOURT 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54021 ARMAUCOURT 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54024 ARRAYE-ET-HAN 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54059 BELLEAU 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54095 BRATTE 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54126 CHENICOURT 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54131 CLÉMERY 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54179 ÉPLY 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54188 FAULX 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54276 JEANDELAINCOURT 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54301 LANFROICOURT 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54313 LÉTRICOURT 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54315 LEYR 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54333 MAILLY-SUR-SEILLE 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54372 MOIVRONS 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54376 MONTENOY 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54387 MORVILLE-SUR-SEILLE 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54400 NOMENY 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54424 PHLIN 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54433 PORT-SUR-SEILLE 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54444 RAUCOURT 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54464 ROUVES 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54508 SIVRY 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54517 THÉZEY-SAINT-MARTIN 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54577 VILLERS-LÈS-MOIVRONS 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 €
57 57040 AULNOIS-SUR-SEILLE 54013 Nomeny 75 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54019 ANSAUVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54057 BEAUMONT 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54063 BERNÉCOURT 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54087 BOUILLONVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54119 CHAREY 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54153 DAMPVITOUX 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54160 DOMÈVRE-EN-HAYE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54166 DOMMARTIN-LA-CHAUSSÉE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € FaTaoTopFpFoFouTopTopTopTopTopTaoTopTopTaoTaTopTabToTopTabTabTopTopFouToTopTaoTopTopFabToTopTuTabTopTopFablouTopTaoTopTabTopFouTopTopTaoTaTopTabToFabTopToTopTpFouFouTabTaoTopFoToo CEAPSOSDOSESOSOSPSRSOSDSDSOSDSOSOSDOSOSDDSOSDSOSOSDSOSOSRSDSOSDSOSOSDOSASDSOSOSDOSOSOSASDOSDSOSDD ||CIITI (SXLOSLESXLOSLALACECLOACOO1COCOCLCICICLCOCOC1COCCC1CLCICCC1CCCOC1CICICOCAC1CCCOCOCICLCOCAC1CCCO1CIICOCACIICACOC1CICO Ar in de Sorté LL mure Agence Régionale de Santé de Lorraine 58
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54182 ESSEY-ET-MAIZERAIS 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54187 EUVEZIN 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54193 FEY-EN-HAYE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54200 FLIREY 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54240 GROSROUVRES 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54244 HAGÉVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54248 HAMONVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54275 JAULNY 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54316 LIMEY-REMENAUVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54317 LIRONVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54340 MAMEY 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54343 MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54346 MANONCOURT-EN-WOËVRE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54348 MANONVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54355 MARTINCOURT 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54404 NOVIANT-AUX-PRÉS 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54416 PANNES 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54453 REMBERCOURT-SUR-MAD 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54470 SAINT-BAUSSANT 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54477 SAINT-JULIEN-LÈS-GORZE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54499 SEICHEPREY 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54518 THIAUCOURT-REGNIÉVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54532 TREMBLECOURT 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54564 VIÉVILLE-EN-HAYE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54566 VILCEY-SUR-TREY 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54570 VILLECEY-SUR-MAD 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54593 WAVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
54 54594 XAMMES 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
55 55046 BENEY-EN-WOËVRE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 55 55256 JONVILLE-EN-WOËVRE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
55 55265 LABEUVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 55 55267 LACHAUSSÉE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
55 55270 LAHAYVILLE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 55 55281 LATOUR-EN-WOËVRE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
55 55386 NONSARD-LAMARCHE 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
55 55412 RAMBUCOURT 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 55 55431 RICHECOURT 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 €
55 55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN 54014 Thiaucourt 50 € 54005 Champigneulles 150 € 54 54028 AUBOUÉ 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54036 AVRIL 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 € 54 54048 LES BAROCHES 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54051 BATILLY 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 € 54 54099 BRIEY 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54198 FLÉVILLE-LIXIÈRES 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54263 HOMÉCOURT 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 € 54 54280 JOEUF 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54283 JOUAVILLE 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 € 54 54302 LANTÉFONTAINE 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54326 LUBEY 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 € 54 54371 MOINEVILLE 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54391 MOUTIERS 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54469 SAINT-AIL 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 € 54 54542 VALLEROY 54015 Briey 50 € 54006 Briey 300 €
54 54004 AFFLÉVILLE 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 54 54018 ANOUX 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54033 AVILLERS 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 54 54066 BETTAINVILLERS 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54084 MONT-BONVILLERS 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54169 DOMPRIX 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 54 54231 GONDRECOURT-AIX 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54284 JOUDREVILLE 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 54 54295 LANDRES 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54334 MAIRY-MAINVILLE 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 54 54341 MANCE 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € FaTaoTopFabTaoFouTabTabTopToTopFabTopTabTaoTooToTopwwquGo[Go[Go[GoJo[io[Go[GoFu[au[ao[aTa[au[ao[aoFuFau[ao[GoTaoQTaTuFuTu mAeeAARAAAaLeLeLeLeLeLeLeLe QDTupTaTopTopToFouTuTabTopTopFabTooTabTaoToTab Ar LL sin de Sorté sr Agence Régionale de Santé de Lorraine 59
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54342 MANCIEULLES 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 54 54394 MURVILLE 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54402 NORROY-LE-SEC 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 54 54425 PIENNES 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54436 PREUTIN-HIGNY 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 54 54533 TRIEUX 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54536 TUCQUEGNIEUX 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54598 XIVRY-CIRCOURT 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 € 55 55063 BOULIGNY 54016 Piennes 75 € 54006 Briey 300 €
54 54002 ABBÉVILLE-LÈS-CONFLANS 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54009 ALLAMONT 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54058 BÉCHAMPS 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54082 BONCOURT 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54093 BRAINVILLE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54103 BRUVILLE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54112 CHAMBLEY-BUSSIÈRES 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54136 CONFLANS-EN-JARNISY 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54171 DONCOURT-LÈS-CONFLANS 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54213 FRIAUVILLE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54227 GIRAUMONT 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54249 HANNONVILLE-SUZÉMONT 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54253 HATRIZE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54273 JARNY 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54277 JEANDELIZE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54286 LABRY 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54353 MARS-LA-TOUR 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54389 MOUAVILLE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54408 OLLEY 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54413 OZERAILLES 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54440 PUXE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54441 PUXIEUX 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54478 SAINT-MARCEL 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54511 SPONVILLE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54524 THUMERÉVILLE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54535 TRONVILLE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54581 VILLE-SUR-YRON 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 € 54 54599 XONVILLE 54017 Jarny 75 € 54006 Briey 300 €
54 54049 BASLIEUX 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54056 BAZAILLES 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54067 BEUVEILLE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54081 BOISMONT 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54127 CHENIÈRES 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54137 CONS-LA-GRANDVILLE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54138 COSNES-ET-ROMAIN 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54151 CUTRY 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54172 DONCOURT-LÈS-LONGUYON 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54212 FRESNOIS-LA-MONTAGNE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54234 GORCY 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54254 HAUCOURT-MOULAINE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54261 HERSERANGE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54282 JOPPÉCOURT 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54290 LAIX 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54314 LEXY 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54321 LONGLAVILLE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54323 LONGWY 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54362 MERCY-LE-BAS 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54367 MEXY 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54382 MONT-SAINT-MARTIN 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54385 MORFONTAINE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54428 PIERREPONT 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54451 RÉHON 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54485 SAINT-PANCRÉ 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54489 SAINT-SUPPLET 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54493 SAULNES 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € FaTaoTopTopTaoToTopTabFouFoTopapFabLabPopTopFabTaoTopLoTop]w]w|QTaoTaTopLopFou[obTabTopToww]QD[upTaoTopTabTopTopTop esLeesLe Ar ain de Sorté L212 rare Agence Régionale de Santé de Lorraine 60
DEPT n°commune Nom commune n°PDS N1 Nom PDS N1 Tarif N 1 n°PDS N2 Nom PDS N2 Tarif N2
54 54514 TELLANCOURT 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54537 UGNY 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54568 VILLE-AU-MONTOIS 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54572 VILLE-HOUDLÉMONT 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54574 VILLERS-LA-CHÈVRE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 € 54 54575 VILLERS-LA-MONTAGNE 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54602 HAN-DEVANT-PIERREPONT 54018 Longwy 50 € 54007 Longwy 300 €
54 54011 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54118 CHARENCY-VEZIN 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54134 COLMEY 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54178 ÉPIEZ-SUR-CHIERS 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54236 GRAND-FAILLY 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54322 LONGUYON 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54378 MONTIGNY-SUR-CHIERS 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54412 OTHE 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54420 PETIT-FAILLY 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54476 SAINT-JEAN-LÈS-LONGUYON 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54576 VILLERS-LE-ROND 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54582 VILLETTE 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54590 VIVIERS-SUR-CHIERS 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 55 55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
55 55168 DUZEY 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 55 55316 MANGIENNES 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
55 55387 NOUILLONPONT 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 55 55405 PILLON 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
55 55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
55 55450 RUPT-SUR-OTHAIN 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 55 55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
55 55464 SAINT-PIERREVILLERS 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 55 55495 SORBEY 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 €
55 55563 VILLERS-LÈS-MANGIENNES 54019 Longuyon 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54015 ANDERNY 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54029 AUDUN-LE-ROMAN 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54069 BEUVILLERS 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54096 BRÉHAIN-LA-VILLE 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54149 CRUSNES 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54181 ERROUVILLE 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54194 FILLIÈRES 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54270 HUSSIGNY-GODBRANGE 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54337 MALAVILLERS 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54363 MERCY-LE-HAUT 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54491 SANCY 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54504 SERROUVILLE 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54521 THIL 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 €
54 54525 TIERCELET 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 € 54 54580 VILLERUPT 54020 Villerupt 75 € 54007 Longwy 300 € Ar in de Sorté L212 rare Agence Régionale de Santé de Lorraine
61
Annexe 4 : Les territoires de la PDSA : répartition des communes par territoire
Meuse
DEPT n° Nom commune n°PDS Nom PDS Tarif N1 Tarif N2 n° Nom sous secteur
55 55004 AINCREVILLE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55018 AUTRÉVILLE-SAINT-LAMBERT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55022 AVIOTH 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55025 BAÂLON 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55028 BANTHEVILLE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55036 BEAUCLAIR 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55071 BRANDEVILLE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55076 BRÉHÉVILLE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55077 BREUX 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55083 BROUENNES 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55095 CESSE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55109 CHAUVENCY-LE-CHÂTEAU 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55118 CLÉRY-GRAND 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55119 CLÉRY-PETIT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55140 CUNEL 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55149 DELUT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55156 DOMBRAS 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55165 DOULCON 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55167 DUN-SUR-MEUSE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55169 ÉCOUVIEZ 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55170 ÉCUREY-EN-VERDUNOIS 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55188 FLASSIGNY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55208 GESNES-EN-ARGONNE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55225 HALLES-SOUS-LES-CÔTES 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55226 HAN-LÈS-JUVIGNY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55250 INOR 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55252 IRÉ-LE-SEC 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55255 JAMETZ 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55262 JUVIGNY-SUR-LOISON 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55275 LAMOUILLY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55292 LINY-DEVANT-DUN 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55293 LION-DEVANT-DUN 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55297 LISSEY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55306 LOUPPY-SUR-LOISON 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55310 LUZY-SAINT-MARTIN 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55324 MARVILLE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55336 MERLES-SUR-LOISON 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55338 MILLY-SUR-BRADON 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55345 MONT-DEVANT-SASSEY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55351 MONTMÉDY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55362 MOULINS-SAINT-HUBERT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55364 MOUZAY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55365 MURVAUX 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55377 NEPVANT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55391 OLIZY-SUR-CHIERS 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55403 PEUVILLERS 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55408 POUILLY-SUR-MEUSE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55410 QUINCY-LANDZÉCOURT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55425 REMOIVILLE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55469 SASSEY-SUR-MEUSE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55471 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55490 SIVRY-SUR-MEUSE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55502 STENAY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55508 THONNE-LA-LONG 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy [ei R
[es
Ar 2 Réguna de Sorté L21. mare Agence Régionale de Santé de Lorraine
62
DEPT n° Nom commune n°PDS Nom PDS Tarif N1 Tarif N2 n° Nom sous secteur
55 55509 THONNE-LE-THIL 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55510 THONNE-LES-PRÈS 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55511 THONNELLE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55544 VELOSNES 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55546 VERNEUIL-GRAND 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55547 VERNEUIL-PETIT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMÉDY 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55554 VILLÉCLOYE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55561 VILLERS-DEVANT-DUN 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55571 VILOSNES-HARAUMONT 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55572 VITTARVILLE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55582 WISEPPE 55001 Montmedy 75 € 225 € 55001 Montmedy
55 55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55008 AMEL-SUR-L'ÉTANG 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55055 BLANZÉE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55057 BOINVILLE-EN-WOËVRE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55060 BONZÉE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55072 BRAQUIS 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55094 BUZY-DARMONT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55105 CHÂTILLON-SOUS-LES-CÔTES 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55121 COMBRES-SOUS-LES-CÔTES 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55143 DAMLOUP 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55158 DOMMARY-BARONCOURT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55162 DOMREMY-LA-CANNE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55171 EIX 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55172 LES ÉPARGES 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55181 ÉTAIN 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55182 ÉTON 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55191 FOAMEIX-ORNEL 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55198 FRESNES-EN-WOËVRE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55201 FROMEZEY 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55211 GINCREY 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55216 GOURAINCOURT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55219 GRIMAUCOURT-EN-WOËVRE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55222 GUSSAINVILLE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-CÔTE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55232 HARVILLE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55242 HENNEMONT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55243 HERBEUVILLE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55244 HERMÉVILLE-EN-WOËVRE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55280 LANHÈRES 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55299 LOISON 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55311 MAIZERAY 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55317 MANHEULLES 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55320 MARCHÉVILLE-EN-WOËVRE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55325 MAUCOURT-SUR-ORNE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55339 MOGEVILLE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55356 MORANVILLE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55357 MORGEMOULIN 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55360 MOUILLY 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55363 MOULOTTE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55367 MUZERAY 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55399 PAREID 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55400 PARFONDRUPT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55406 PINTHEVILLE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55429 RIAVILLE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55439 RONVAUX 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55443 ROUVRES-EN-WOËVRE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain Ar 2 Réguna de Sorté L21. mare Agence Régionale de Santé de Lorraine
63
DEPT n° Nom commune n°PDS Nom PDS Tarif N1 Tarif N2 n° Nom sous secteur
55 55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOËVRE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55458 SAINT-JEAN-LÈS-BUZY 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-CÔ 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55473 SAULX-LÈS-CHAMPLON 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55481 SENON 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55500 SPINCOURT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55507 THILLOT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55515 TRÉSAUVAUX 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55535 VAUDONCOURT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55551 VIGNEULLES-LÈS-HATTONCHÂT 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55557 VILLE-EN-WOËVRE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55565 VILLERS-SOUS-PAREID 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55578 WARCQ 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55579 WATRONVILLE 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55583 WOËL 55002 Fresnes-en-W./Etain 75 € 225 € 55002 Fresnes-en-W./Etain
55 55007 AMBLY-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55009 ANCEMONT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55014 AUBRÉVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55017 AUTRÉCOURT-SUR-AIRE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55023 AVOCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55033 BAULNY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55042 BELLERAY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55045 BELRUPT-EN-VERDUNOIS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55047 BÉTHELAINVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55048 BÉTHINCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55050 BEZONVAUX 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55065 BOUREUILLES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55068 BRABANT-EN-ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55070 BRABANT-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55073 BRAS-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55082 BROCOURT-EN-ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55099 CHAMPNEUVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55102 CHARNY-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55103 CHARPENTRY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55106 CHATTANCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLER 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55113 CHEPPY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55116 LE CLAON 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55117 CLERMONT-EN-ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55124 CONSENVOYE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55137 CUISY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55139 CUMIÈRES-LE-MORT-HOMME 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55145 DAMVILLERS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55146 DANNEVOUX 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55154 DIEUE-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55164 DOUAUMONT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55166 DUGNY-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55174 ÉPINONVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55180 ESNES-EN-ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55183 ÉTRAYE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55193 FORGES-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55199 FROIDOS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55200 FROMERÉVILLE-LES-VALLONS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55202 FUTEAU 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55204 GÉNICOURT-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun Ar ain de Sorté L212 rare Agence Régionale de Santé de Lorraine
64
DEPT n° Nom commune n°PDS Nom PDS Tarif N1 Tarif N2 n° Nom sous secteur
55 55218 GREMILLY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55236 HAUDAINVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55237 HAUDIOMONT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55239 HAUMONT-PRÈS-SAMOGNEUX 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55241 HEIPPES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55251 IPPÉCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55253 LES ISLETTES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55257 JOUY-EN-ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55260 JULVÉCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55266 LACHALADE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55276 LANDRECOURT-LEMPIRE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55285 LAVOYE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55286 LEMMES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55307 LOUVEMONT-CÔTE-DU-POIVRE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55313 MALANCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55321 MARRE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55341 MOIREY-FLABAS-CRÉPION 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55343 MONTBLAINVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55347 LES MONTHAIRONS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55355 MONTZÉVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55361 MOULAINVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55375 NANTILLOIS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55379 LE NEUFOUR 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55383 NEUVILLY-EN-ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55385 NIXÉVILLE-BLERCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55394 ORNES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55395 OSCHES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55415 RANZIÈRES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55416 RARÉCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55419 RÉCICOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55420 RÉCOURT-LE-CREUX 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55422 REGNÉVILLE-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55428 RÉVILLE-AUX-BOIS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55437 ROMAGNE-SOUS-LES-CÔTES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55449 RUPT-EN-WOËVRE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55453 SAINT-ANDRÉ-EN-BARROIS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55468 SAMOGNEUX 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55484 SEPTSARGES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55489 SIVRY-LA-PERCHE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55492 SOMMEDIEUE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55497 LES SOUHESMES-RAMPONT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55498 SOUILLY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55512 TILLY-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55523 VACHERAUVILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55525 VADELAINCOURT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55527 VARENNES-EN-ARGONNE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55536 VAUQUOIS 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55545 VERDUN 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55549 VÉRY 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55566 VILLERS-SUR-MEUSE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55567 VILLE-SUR-COUSANCES 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55580 WAVRILLE 55003 Verdun 75 € 225 € 55003 Verdun
55 55012 APREMONT-LA-FORÊT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55027 BANNONCOURT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55032 BAUDRÉMONT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55054 BISLÉE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55058 BONCOURT-SUR-MEUSE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55064 BOUQUEMONT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel >
41]
sin deSorté
Agence Régionale de Santé de Lorraine
65
DEPT n° Nom commune n°PDS Nom PDS Tarif N1 Tarif N2 n° Nom sous secteur
55 55084 BROUSSEY-EN-BLOIS 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55085 BROUSSEY-RAULECOURT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55093 BUXIÈRES-SOUS-LES-CÔTES 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55096 CHAILLON 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55111 CHAUVONCOURT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55114 CHONVILLE-MALAUMONT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55122 COMMERCY 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55127 COURCELLES-EN-BARROIS 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55129 COUROUVRE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55141 DAGONVILLE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55159 DOMPCEVRIN 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55184 EUVILLE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55196 FRÉMERÉVILLE-SOUS-LES-CÔT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55197 FRESNES-AU-MONT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55210 GIMÉCOURT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55212 GIRAUVOISIN 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55220 GRIMAUCOURT-PRÈS-SAMPIGNY 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55229 HAN-SUR-MEUSE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55258 GEVILLE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55263 KOEUR-LA-GRANDE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55264 KOEUR-LA-PETITE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55268 LACROIX-SUR-MEUSE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55269 LAHAYMEIX 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55274 LAMORVILLE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55278 LANEUVILLE-AU-RUPT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55282 LAVALLÉE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55288 LÉROUVILLE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55289 LEVONCOURT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55290 LIGNIÈRES-SUR-AIRE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55303 LOUPMONT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55312 MAIZEY 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55329 MÉCRIN 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55330 MÉLIGNY-LE-GRAND 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55331 MÉLIGNY-LE-PETIT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55333 MÉNIL-AUX-BOIS 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55334 MÉNIL-LA-HORGNE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55353 MONTSEC 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55368 NAIVES-EN-BLOIS 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55384 NICEY-SUR-AIRE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55398 PAGNY-SUR-MEUSE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55401 LES PAROCHES 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55407 PONT-SUR-MEUSE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55448 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-CÔT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55463 SAINT-MIHIEL 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55467 SAMPIGNY 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55472 SAULVAUX 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55475 SAUVOY 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55487 SEUZEY 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55496 SORCY-SAINT-MARTIN 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55506 THILLOMBOIS 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55518 COUSANCES-LÈS-TRICONVILLE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55520 TROUSSEY 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55521 TROYON 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55526 VADONVILLE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55528 VARNÉVILLE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55530 VALBOIS 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55540 VAUX-LÈS-PALAMEIX 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55553 VIGNOT 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy iel
Dis
un
Ar ain de Sorté L212 rare Agence Régionale de Santé de Lorraine
66
DEPT n° Nom commune n°PDS Nom PDS Tarif N1 Tarif N2 n° Nom sous secteur
55 55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55570 VILLOTTE-SUR-AIRE 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55573 VOID-VACON 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550041 Commercy
55 55584 WOIMBEY 55004 Commercy/St Mihiel 75 € 225 € 550042 St Mihiel
55 55010 ANCERVILLE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55011 ANDERNAY 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55029 BAR-LE-DUC 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55031 BAUDONVILLIERS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55040 BEAUSITE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55041 BEHONNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55044 BELRAIN 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55049 BEUREY-SUR-SAULX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55051 BIENCOURT-SUR-ORGE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55067 BOVIOLLES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55069 BRABANT-LE-ROI 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55075 BRAUVILLIERS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55079 BRILLON-EN-BARROIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55081 BRIZEAUX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55101 CHARDOGNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55108 CHAUMONT-SUR-AIRE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55120 COMBLES-EN-BARROIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55123 LES HAUTS-DE-CHÉE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55125 CONTRISSON 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55128 COURCELLES-SUR-AIRE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55132 COUSANCES-LES-FORGES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55133 COUVERTPUIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55134 COUVONGES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55144 DAMMARIE-SUR-SAULX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55175 ÉRIZE-LA-BRÛLÉE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55177 ÉRIZE-LA-PETITE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55178 ÉRIZE-SAINT-DIZIER 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55185 ÈVRES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55186 FAINS-VÉEL 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55195 FOUCHÈRES-AUX-BOIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55207 GÉRY 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55214 GIVRAUVAL 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55221 GUERPONT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55224 HAIRONVILLE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55246 HÉVILLIERS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55254 LES TROIS-DOMAINES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55261 JUVIGNY-EN-PERTHOIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55271 LAHEYCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55272 LAIMONT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55284 LAVINCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55291 LIGNY-EN-BARROIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55295 LISLE-EN-BARROIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55296 LISLE-EN-RIGAULT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55298 LOISEY-CULEY 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55300 LONGEAUX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55304 LOUPPY-LE-CHÂTEAU 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55326 MAULAN 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55332 MENAUCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55335 MÉNIL-SUR-SAULX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55340 MOGNÉVILLE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55348 MONTIERS-SUR-SAULX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55352 MONTPLONNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55358 CHANTERAINE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55359 MORLEY 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois Ar 2 Mure % Sort L21. mare Agence Régionale de Santé de Lorraine
67
DEPT n° Nom commune n°PDS Nom PDS Tarif N1 Tarif N2 n° Nom sous secteur
55 55366 VAL-D'ORNAIN 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55369 NAIVES-ROSIÈRES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55370 NAIX-AUX-FORGES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55371 NANÇOIS-LE-GRAND 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55372 NANÇOIS-SUR-ORNAIN 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55373 NANT-LE-GRAND 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55374 NANT-LE-PETIT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55376 NANTOIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55378 NETTANCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55388 NOYERS-AUZÉCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55389 NUBÉCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55409 PRETZ-EN-ARGONNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55424 REMENNECOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55426 RESSON 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55435 ROBERT-ESPAGNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55442 RAIVAL 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55446 RUMONT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55447 RUPT-AUX-NONAINS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55466 SALMAGNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55470 SAUDRUPT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55476 SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55477 SAVONNIÈRES-EN-PERTHOIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55479 SEIGNEULLES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55488 SILMONT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55493 SOMMEILLES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55494 SOMMELONNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55501 STAINVILLE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55504 TANNOIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55514 TRÉMONT-SUR-SAULX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55517 SEUIL-D'ARGONNE 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55519 TRONVILLE-EN-BARROIS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55531 VASSINCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55532 VAUBECOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55541 VAVINCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55543 VELAINES 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55560 VILLERS-AUX-VENTS 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55562 VILLERS-LE-SEC 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55568 VILLE-SUR-SAULX 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55577 WALY 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550051 Bar-le-Duc
55 55581 WILLERONCOURT 55005 Bar-le-Duc/Ligny 75 € 225 € 550052 Ligny-en-Barrois
55 55001 ABAINVILLE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55005 AMANTY 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55026 BADONVILLIERS-GÉRAUVILLIE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55030 BAUDIGNÉCOURT 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55059 BONNET 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55066 BOVÉE-SUR-BARBOURE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55087 BURE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55088 BUREY-EN-VAUX 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55089 BUREY-LA-CÔTE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55097 CHALAINES 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55100 CHAMPOUGNY 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55104 CHASSEY-BEAUPRÉ 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55142 DAINVILLE-BERTHELÉVILLE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55148 DELOUZE-ROSIÈRES 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55150 DEMANGE-AUX-EAUX 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt ele TT TETE ete
© DAgesRégunets de Sorté
Lorrmne
Agence Régionale de Santé de Lorraine
68
DEPT n° Nom commune n°PDS Nom PDS Tarif N1 Tarif N2 n° Nom sous secteur
55 55173 ÉPIEZ-SUR-MEUSE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55215 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55217 GOUSSAINCOURT 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55247 HORVILLE-EN-ORNOIS 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55248 HOUDELAINCOURT 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55315 MANDRES-EN-BARROIS 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55322 MARSON-SUR-BARBOURE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55327 MAUVAGES 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55328 MAXEY-SUR-VAISE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55344 MONTBRAS 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55350 MONTIGNY-LÈS-VAUCOULEURS 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55381 NEUVILLE-LÈS-VAUCOULEURS 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55396 OURCHES-SUR-MEUSE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55397 PAGNY-LA-BLANCHE-CÔTE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55421 REFFROY 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55430 RIBEAUCOURT 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55433 RIGNY-LA-SALLE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55434 RIGNY-SAINT-MARTIN 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55436 LES ROISES 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55459 SAINT-JOIRE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55474 SAUVIGNY 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55485 SEPVIGNY 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55503 TAILLANCOURT 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55516 TRÉVERAY 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55522 UGNY-SUR-MEUSE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55533 VAUCOULEURS 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55534 VAUDEVILLE-LE-HAUT 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55559 VILLEROY-SUR-MÉHOLLE 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55574 VOUTHON-BAS 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt
55 55575 VOUTHON-HAUT 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt 75 € 225 € 55006 Vaucouleurs/Gondrecourt Ar TERRE rain in de Sorté
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Agence Régionale de Santé de Lorraine
69
Annexe 5 : Les territoires de la PDSA : répartition des communes par territoire
Moselle
DEPT n° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 Tarif N2
57 57003 ABRESCHVILLER 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57034 ASPACH 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57233 FRAQUELFING 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57298 HARREBERG 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57299 HARTZVILLER 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57302 HATTIGNY 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57334 HOMMERT 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57374 LAFRIMBOLLE 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57377 LANDANGE 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57380 LANEUVEVILLE-LÈS-LORQUIN 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57414 LORQUIN 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57461 MÉTAIRIES-SAINT-QUIRIN 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57500 NEUFMOULINS 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57504 NIDERHOFF 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57611 SAINT-GEORGES 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57623 SAINT-QUIRIN 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57680 TROISFONTAINES 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57682 TURQUESTEIN-BLANCRUPT 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57697 VASPERVILLER 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57734 VOYER 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 €
57 57742 WALSCHEID 57001 Abreschviller 75 € Sarrebourgeois 450 € 57 57046 BAERENTHAL 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57074 BETTVILLER 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57083 BINING 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57089 BITCHE 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57103 BOUSSEVILLER 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57108 BREIDENBACH 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57188 ÉGUELSHARDT 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57192 ENCHENBERG 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57195 EPPING 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57196 ERCHING 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57250 GOETZENBRUCK 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57294 HANVILLER 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57301 HASPELSCHIEDT 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57338 HOTTVILLER 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57376 LAMBACH 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57390 LEMBERG 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57393 LENGELSHEIM 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57402 LIEDERSCHIEDT 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57421 LOUTZVILLER 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57456 MEISENTHAL 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57477 MONTBRONN 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57489 MOUTERHOUSE 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57513 NOUSSEVILLER-LÈS-BITCHE 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57526 ORMERSVILLER 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57535 PETIT-RÉDERCHING 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57541 PHILIPPSBOURG 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57561 RAHLING 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57577 REYERSVILLER 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57584 RIMLING 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57589 ROHRBACH-LÈS-BITCHE 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57590 ROLBING 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57594 ROPPEVILLER 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57619 SAINT-LOUIS-LÈS-BITCHE 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57639 SCHORBACH 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57641 SCHWEYEN 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57651 SIERSTHAL 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57658 SOUCHT 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57661 STURZELBRONN 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57732 VOLMUNSTER 57002 Bitche 75 € 150 €
57 57738 WALDHOUSE 57002 Bitche 75 € 150 € 57 57741 WALSCHBRONN 57002 Bitche 75 € 150 € TuTuTopTaFouTuTüpTaFunToTaoToTuTüpTopTabTFouTabTaoTüpTuTuTabTaTuTuTopTaT@pTuTuTüpTuFunFouTaoToTupTüpupTuTFouTabTaoTupToTopTuTaoTuTuTopTuFunTopTopFouTuFüpTaFunTuuTanTuTu Agence Régionale de Santé de Lorraine 70
DEPT n° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 Tarif N2
57 57016 ALZING 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57025 ANZELING 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57070 BETTANGE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57079 BIBICHE 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57097 BOULAY-MOSELLE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57106 BOUZONVILLE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57110 BRETTNACH 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57112 BROUCK 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57121 BURTONCOURT 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57128 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57131 CHÂTEAU-ROUGE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57136 CHÉMERY-LES-DEUX 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57150 CONDÉ-NORTHEN 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57154 COUME 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57167 DALSTEIN 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57172 DENTING 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57186 ÉBERSVILLER 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57187 ÉBLANGE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57213 FILSTROFF 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57235 FREISTROFF 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57252 GOMELANGE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57273 GUERSTLING 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57277 GUINKIRCHEN 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57309 HEINING-LÈS-BOUZONVILLE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57312 HELSTROFF 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57322 HESTROFF 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57326 HINCKANGE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57329 HOLLING 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57455 MÉGANGE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57457 MENSKIRCH 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57471 MOMERSTROFF 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57495 NARBÉFONTAINE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57507 NIEDERVISSE 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57516 OBERDORFF 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57519 OBERVISSE 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57530 OTTONVILLE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57542 PIBLANGE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57567 RÉMELFANG 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57599 ROUPELDANGE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57667 TÉTERCHEN 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57681 TROMBORN 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57691 VALMUNSTER 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57695 VARIZE 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57700 VAUDRECHING 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57705 VELVING 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57720 VILLING 57003 Boulay 50 € 150 € 57 57730 VOLMERANGE-LÈS-BOULAY 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57749 VOELFLING-LÈS-BOUZONVILLE 57003 Boulay 50 € 150 €
57 57002 ABONCOURT-SUR-SEILLE 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57009 AJONCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57010 ALAINCOURT-LA-CÔTE 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57018 AMELÉCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57036 ATTILLONCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57045 BACOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57084 BIONCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57120 BURLIONCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57126 CHAMBREY 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57130 CHÂTEAU-BRÉHAIN 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57132 CHÂTEAU-SALINS 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57133 CHÂTEAU-VOUÉ 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57141 CHICOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57158 CRAINCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57166 DALHAIN 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57171 DELME 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57182 DONJEUX 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € Ar ODkr Ryurerde Sorté
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Agence Régionale de Santé de Lorraine
71
DEPT n° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 Tarif N2
57 57225 FONTENY 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57228 FOSSIEUX 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57236 FRÉMERY 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57238 FRESNES-EN-SAULNOIS 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57247 GERBÉCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57257 GRÉMECEY 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57290 HAMPONT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57292 HANNOCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57295 HARAUCOURT-SUR-SEILLE 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57349 JALLAUCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57381 LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57391 LEMONCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57406 LIOCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57423 LUBÉCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57436 MALAUCOURT-SUR-SEILLE 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57440 MANHOUÉ 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57448 MARSAL 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57485 MORVILLE-LÈS-VIC 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57490 MOYENVIC 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57520 OBRECK 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57525 ORIOCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57528 ORON 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57538 PETTONCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57555 PRÉVOCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57558 PUTTIGNY 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57559 PUZIEUX 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57621 SAINT-MÉDARD 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57625 SALONNES 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57657 SOTZELING 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57674 TINCRY 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57692 VANNECOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57702 VAXY 57004 Chateau-Salins 75 € 150 € 57 57712 VIC-SUR-SEILLE 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57727 VIVIERS 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57755 XOCOURT 57004 Chateau-Salins 75 € 150 €
57 57069 BERVILLER-EN-MOSELLE 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 € 57 57087 BISTEN-EN-LORRAINE 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57123 CARLING 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57160 CREUTZWALD 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 € 57 57165 DALEM 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57205 FALCK 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57274 GUERTING 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 € 57 57288 HAM-SOUS-VARSBERG 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57296 HARGARTEN-AUX-MINES 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57336 L'HÔPITAL 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57460 MERTEN 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 € 57 57550 PORCELETTE 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57570 RÉMERING 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57696 VARSBERG 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 € 57 57765 DIESEN 57005 Creutzwald 50 € Bassin houiller 450 €
57 57035 ASSENONCOURT 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57053 BASSING 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57077 BEZANGE-LA-PETITE 57006 Dieuze 75 € 150 € 57 57081 BIDESTROFF 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57090 BLANCHE-ÉGLISE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57098 BOURGALTROFF 57006 Dieuze 75 € 150 € 57 57099 BOURDONNAY 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57161 CUTTING 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57173 DESSELING 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57177 DIEUZE 57006 Dieuze 75 € 150 € 57 57181 DOMNON-LÈS-DIEUZE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57183 DONNELAY 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57246 GELUCOURT 57006 Dieuze 75 € 150 € 57 57265 GUÉBESTROFF 57006 Dieuze 75 € 150 € MTTITITIITITIIIIIIITITITIITITIIIIITITIIITIITIIITITIIIIIIIITITITII
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Agence Régionale de Santé de Lorraine
72
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2
57 57266 GUÉBLANGE-LÈS-DIEUZE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57268 GUÉBLING 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57270 VAL-DE-BRIDE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57272 GUERMANGE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57353 JUVELIZE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57397 LEY 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57399 LEZEY 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57404 LINDRE-BASSE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57405 LINDRE-HAUTE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57417 LOSTROFF 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57473 MONCOURT 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57493 MULCEY 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57524 OMMERAY 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57595 RORBACH-LÈS-DIEUZE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57664 TARQUIMPOL 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57706 VERGAVILLE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57753 WUISSE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57754 XANREY 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57763 ZOMMANGE 57006 Dieuze 75 € 150 €
57 57024 ANTILLY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57028 ARGANCY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57043 AY-SUR-MOSELLE 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57072 BETTELAINVILLE 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57125 CHAILLY-LÈS-ENNERY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57129 CHARLY-ORADOUR 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57193 ENNERY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57219 FLÉVY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57438 MALROY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57612 SAINT-HUBERT 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57626 SANRY-LÈS-VIGY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57677 TRÉMERY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57716 VIGY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57736 VRY 57007 Ennery 50 € 150 €
57 57067 BERTRANGE 57008 Fameck/Uckange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57102 BOUSSE 57008 Fameck/Uckange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57206 FAMECK 57008 Fameck/Uckange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57221 FLORANGE 57008 Fameck/Uckange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57269 GUÉNANGE 57008 Fameck/Uckange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57602 RURANGE-LÈS-THIONVILLE 57008 Fameck/Uckange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57647 SERÉMANGE-ERZANGE 57008 Fameck/Uckange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57683 UCKANGE 57008 Fameck/Uckange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57008 ADELANGE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57029 ARRIANCE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57048 BANNAY 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57085 BIONVILLE-SUR-NIED 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57105 BOUSTROFF 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57159 CRÉHANGE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57190 ELVANGE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57209 FAULQUEMONT 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57217 FLÉTRANGE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57230 FOULIGNY 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57276 GUINGLANGE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57284 HALLERING 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57313 HÉMILLY 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57430 MAINVILLERS 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57442 MANY 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57444 MARANGE-ZONDRANGE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57549 PONTPIERRE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57563 RAVILLE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57648 SERVIGNY-LÈS-RAVILLE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57670 THICOURT 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57673 THONVILLE 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57686 VAHL-LÈS-FAULQUEMONT 57009 Faulquemont 50 € 150 €
57 57714 HAUTE-VIGNEULLES 57009 Faulquemont 50 € 150 € MTTITITIITITIIIIIIITITITIITITIIIIITITIIITIITIIITITIIIIIIIITITITII
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Agence Régionale de Santé de Lorraine
73
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2
57 57050 BARCHAIN 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57066 BERTHELMING 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57071 BETTBORN 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57086 BELLES-FORÊTS 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57175 DIANE-CAPELLE 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57180 DOLVING 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57210 FÉNÉTRANGE 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57241 FRIBOURG 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57253 GONDREXANGE 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57255 GOSSELMING 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57304 HAUT-CLOCHER 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57310 HELLERING-LÈS-FÉNÉTRANGE 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57320 HERTZING 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57324 HILBESHEIM 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57362 KERPRICH-AUX-BOIS 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57382 LANGATTE 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57383 LANGUIMBERG 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57418 LOUDREFING 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57469 MITTERSHEIM 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57506 NIEDERSTINZEL 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57518 OBERSTINZEL 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57551 POSTROFF 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57579 RHODES 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57592 ROMELFING 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57613 SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57629 SARRALTROFF 57010 Fenetrange 75 € 150 €
57 57058 BEHREN-LÈS-FORBACH 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57061 BÉNING-LÈS-SAINT-AVOLD 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57073 BETTING-LÈS-SAINT-AVOLD 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57101 BOUSBACH 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57144 COCHEREN 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57202 ETZLING 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57207 FARÉBERSVILLER 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57222 FOLKLING 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57227 FORBACH 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57240 FREYMING-MERLEBACH 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57271 GUENVILLER 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57316 HENRIVILLE 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57332 HOMBOURG-HAUT 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57360 KERBACH 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57484 MORSBACH 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57521 OETING 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57537 PETITE-ROSSELLE 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57596 ROSBRUCK 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57638 SCHOENECK 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57644 SEINGBOUSE 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57659 SPICHEREN 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57660 STIRING-WENDEL 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57669 THÉDING 57011 Forbach 50 € Bassin houiller 450 €
57 57011 ALBESTROFF 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57060 BÉNESTROFF 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57088 BISTROFF 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57198 ERSTROFF 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57232 FRANCALTROFF 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57237 FRÉMESTROFF 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57239 FREYBOUSE 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57248 GIVRYCOURT 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57258 GRÉNING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57262 GROSTENQUIN 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57275 GUESSLING-HÉMERING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57278 GUINZELING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57308 HAZEMBOURG 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57311 HELLIMER 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57335 HONSKIRCH 57012 Grostenquin 75 € 150 € TopTuTopTopTopTupToTopTopTopTopTopTopTupTopTopTuTopTuTo GoTGTuToTopTopTuTopFouTopTopTopTuTopTFou
GpTuTopTopTopTuTopFouFouTuTopFouTopFouTopTopTuTopFouTopTopTupTuToTooTopTopTuTu Agence Régionale de Santé de Lorraine 74
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2
57 57346 INSMING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57347 INSVILLER 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57357 KAPPELKINGER 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57366 KIRVILLER 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57394 LÉNING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57410 LHOR 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57446 MARIMONT-LÈS-BÉNESTROFF 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57470 MOLRING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57478 MONTDIDIER 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57494 MUNSTER 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57496 NÉBING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57497 NELLING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57501 NEUFVILLAGE 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57536 PETIT-TENQUIN 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57573 RÉNING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57675 TORCHEVILLE 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57685 VAHL-LÈS-BÉNESTROFF 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57711 VIBERSVILLER 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57723 VIRMING 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57725 VITTERSBOURG 57012 Grostenquin 75 € 150 €
57 57019 AMNÉVILLE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57143 CLOUANGE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57242 GANDRANGE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57283 HAGONDANGE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57474 MONDELANGE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57491 MOYEUVRE-GRANDE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57492 MOYEUVRE-PETITE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57582 RICHEMONT 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57591 ROMBAS 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57597 ROSSELANGE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57663 TALANGE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57724 VITRY-SUR-ORNE 57013 Hagondange/Rombas 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57012 ALGRANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57022 ANGEVILLERS 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57038 AUDUN-LE-TICHE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57041 AUMETZ 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57096 BOULANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57226 FONTOY 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57305 HAVANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57306 HAYANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57368 KNUTANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57411 LOMMERANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57498 NEUFCHEF 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57508 NILVANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57529 OTTANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57562 RANGUEVAUX 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57565 RÉDANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57586 ROCHONVILLERS 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57603 RUSSANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57678 TRESSANGE 57014 Hayange 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57062 BERG-SUR-MOSELLE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57076 BEYREN-LÈS-SIERCK 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57104 BOUST 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57109 BREISTROFF-LA-GRANDE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57124 CATTENOM 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57194 ENTRANGE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57199 ESCHERANGE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57203 ÉVRANGE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57214 FIXEM 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57245 GAVISSE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57282 HAGEN 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57323 HETTANGE-GRANDE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57356 KANFEN 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57371 HAUTE-KONTZ 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 € Gp[quFouTuTu
GoTuToToTopTopTuToFouTsTopTopTopFouFupTopTuFouFouTopTopTopTopTopTupFunTopTuFouFouFouTuTuTuTopTsTopTopTopFouFunTopTuTopFouFouTuTopTuToFouTopTopTooTopTailqu Agence Régionale de Santé de Lorraine 75
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2
57 57475 MONDORFF 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57557 PUTTELANGE-LÈS-THIONVILLE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57574 BASSE-RENTGEN 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57588 RODEMACK 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57600 ROUSSY-LE-VILLAGE 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57731 VOLMERANGE-LES-MINES 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57764 ZOUFFTGEN 57015 Hettange-Grande 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57017 AMANVILLERS 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57111 BRONVAUX 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57211 FÈVES 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57303 HAUCONCOURT 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57433 MAIZIÈRES-LÈS-METZ 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57443 MARANGE-SILVANGE 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57481 MONTOIS-LA-MONTAGNE 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57543 PIERREVILLERS 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57593 RONCOURT 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57620 SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57622 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57645 SEMÉCOURT 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57707 VERNÉVILLE 57016 Maizieres-les-Metz 50 € 150 €
57 57021 ANCY-SUR-MOSELLE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57030 ARRY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57032 ARS-SUR-MOSELLE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57039 AUGNY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57049 LE BAN-SAINT-MARTIN 57017 Metz 50 € 150 €
57 57134 CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 57017 Metz 50 € 150 €
57 57137 CHEMINOT 57017 Metz 50 € 150 €
57 57139 CHÉRISEY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57140 CHESNY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57142 CHIEULLES 57017 Metz 50 € 150 €
57 57146 COIN-LÈS-CUVRY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57147 COIN-SUR-SEILLE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57153 CORNY-SUR-MOSELLE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57162 CUVRY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57184 DORNOT 57017 Metz 50 € 150 €
57 57212 FÉY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57218 FLEURY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57254 GORZE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57256 GRAVELOTTE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57350 JOUY-AUX-ARCHES 57017 Metz 50 € 150 €
57 57351 JURY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57352 JUSSY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57396 LESSY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57412 LONGEVILLE-LÈS-METZ 57017 Metz 50 € 150 €
57 57415 LORRY-LÈS-METZ 57017 Metz 50 € 150 €
57 57416 LORRY-MARDIGNY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57422 LOUVIGNY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57445 MARIEULLES 57017 Metz 50 € 150 €
57 57447 MARLY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57452 LA MAXE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57463 METZ 57017 Metz 50 € 150 €
57 57480 MONTIGNY-LÈS-METZ 57017 Metz 50 € 150 €
57 57487 MOULINS-LÈS-METZ 57017 Metz 50 € 150 €
57 57511 NORROY-LE-VENEUR 57017 Metz 50 € 150 €
57 57515 NOVÉANT-SUR-MOSELLE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57527 ORNY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57534 PELTRE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57545 PLAPPEVILLE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57546 PLESNOIS 57017 Metz 50 € 150 €
57 57547 POMMÉRIEUX 57017 Metz 50 € 150 €
57 57552 POUILLY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57553 POURNOY-LA-CHÉTIVE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57554 POURNOY-LA-GRASSE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57578 REZONVILLE 57017 Metz 50 € 150 € 4|4||Jo[uv[Go[Go[a[woGpTGToyTopTopTopTuToFouTsTopTuTopFouTopTopTopFouToFouTopTop mlinlAlAalAleLamlaleLeLen
GpFaToFuTopTopFouFouTopTopToFouFouTsTopTuToFouTopTopTopTopFouTopTopTuTuTuToTuto Agence Régionale de Santé de Lorraine 76
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2
57 57601 ROZÉRIEULLES 57017 Metz 50 € 150 €
57 57616 SAINT-JULIEN-LÈS-METZ 57017 Metz 50 € 150 €
57 57624 SAINTE-RUFFINE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57634 SAULNY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57642 SCY-CHAZELLES 57017 Metz 50 € 150 €
57 57652 SILLEGNY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57693 VANTOUX 57017 Metz 50 € 150 €
57 57701 VAUX 57017 Metz 50 € 150 €
57 57708 VERNY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57722 VIONVILLE 57017 Metz 50 € 150 €
57 57751 WOIPPY 57017 Metz 50 € 150 €
57 57001 ABONCOURT 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57117 BUDING 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57118 BUDLING 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57179 DISTROFF 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57191 ELZANGE 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57287 BASSE-HAM 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57331 HOMBOURG-BUDANGE 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57341 HUNTING 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57345 INGLANGE 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57358 KÉDANGE-SUR-CANNER 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57359 KEMPLICH 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57367 KLANG 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57370 KOENIGSMACKER 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57426 LUTTANGE 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57437 MALLING 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57464 METZERESCHE 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57465 METZERVISSE 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57476 MONNEREN 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57531 OUDRENNE 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57689 VALMESTROFF 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57704 VECKRING 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57733 VOLSTROFF 57018 Metzervisse 75 € Large Thionvillois 450 €
57 57004 ACHAIN 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57027 ARRAINCOURT 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57051 BARONVILLE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57059 BELLANGE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57063 BÉRIG-VINTRANGE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57065 BERMERING 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57107 BRÉHAIN 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57115 BRULANGE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57151 CONTHIL 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57174 DESTRY 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57189 EINCHEVILLE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57281 HABOUDANGE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57297 HARPRICH 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57379 LANDROFF 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57401 LIDREZING 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57451 MARTHILLE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57483 MORHANGE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57539 PÉVANGE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57560 RACRANGE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57580 RICHE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57587 RODALBE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57662 SUISSE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57687 VALLERANGE 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57717 VILLER 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57719 VILLERS-SUR-NIED 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57759 ZARBELING 57019 Morhange 75 € 150 €
57 57014 ALTRIPPE 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57052 BARST 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57122 CAPPEL 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57178 DIFFEMBACH-LÈS-HELLIMER 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57197 ERNESTVILLER 57020 Puttelange 75 € 150 € TopTopTopTopTopTupTopTopTopTopTopTopTopTupTopTopTopToTabTopTopTopTopTaoTopTupTopTopTopTopTupTopTopTopToTopTopTopTaoTopTuTopToTopTopTabTopTopTopTopTupTopTopTopToTaoTopTopTopToTuTopTail Agence Régionale de Santé de Lorraine 77
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2
57 57208 FARSCHVILLER 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57263 GRUNDVILLER 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57264 GUEBENHOUSE 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57267 LE VAL-DE-GUÉBLANGE 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57325 HILSPRICH 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57330 HOLVING 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57337 HOSTE 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57398 LEYVILLER 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57419 LOUPERSHOUSE 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57556 PUTTELANGE-AUX-LACS 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57571 RÉMERING-LÈS-PUTTELANGE 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57581 RICHELING 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57615 SAINT-JEAN-ROHRBACH 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57628 SARRALBE 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57746 WILLERWALD 57020 Puttelange 75 € 150 €
57 57007 ADAINCOURT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57020 ANCERVILLE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57037 AUBE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57054 BAUDRECOURT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57055 BAZONCOURT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57057 BÉCHY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57075 BEUX 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57116 BUCHY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57127 CHANVILLE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57138 CHENOIS 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57220 FLOCOURT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57231 FOVILLE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57251 GOIN 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57293 HAN-SUR-NIED 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57319 HERNY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57328 HOLACOURT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57354 JUVILLE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57392 LEMUD 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57395 LESSE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57403 LIÉHON 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57424 LUCY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57425 LUPPY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57472 MONCHEUX 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57486 MORVILLE-SUR-NIED 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57532 PAGNY-LÈS-GOIN 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57548 PONTOY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57572 RÉMILLY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57605 SAILLY-ACHÂTEL 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57609 SAINT-EPVRE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57617 SAINT-JURE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57627 SANRY-SUR-NIED 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57643 SECOURT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57653 SILLY-EN-SAULNOIS 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57655 SOLGNE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57656 SORBEY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57671 THIMONVILLE 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57676 TRAGNY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57698 VATIMONT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57715 VIGNY 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57718 VILLERS-STONCOURT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57726 VITTONCOURT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57728 VOIMHAUT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57737 VULMONT 57021 Remilly 75 € 150 €
57 57031 ARS-LAQUENEXY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57145 COINCY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57148 COLLIGNY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57155 COURCELLES-CHAUSSY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57156 COURCELLES-SUR-NIED 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57200 LES ÉTANGS 57022 Retonfey 50 € 150 € FabTuTopTopTopTupTopTopTopTopTopTopTopTopTopTopTopToTu GoFaFouTopTopTuTopFouFunTop
GoFaTupTopTopTuFouTuFuTuTopTu Go[quTopTuTu No
GpFaFouToTopTopTuToFouTopTopTuTopFouFoTuto Agence Régionale de Santé de Lorraine 78
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2
57 57204 FAILLY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57249 GLATIGNY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57307 HAYES 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57385 LAQUENEXY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57431 MAIZEROY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57432 MAIZERY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57449 MARSILLY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57454 MÉCLEUVES 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57467 MEY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57482 MONTOY-FLANVILLE 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57510 NOISSEVILLE 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57512 NOUILLY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57523 OGY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57533 PANGE 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57575 RETONFEY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57607 SAINTE-BARBE 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57649 SERVIGNY-LÈS-SAINTE-BARBE 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57654 SILLY-SUR-NIED 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57694 VANY 57022 Retonfey 50 € 150 €
57 57015 ALTVILLER 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57047 BAMBIDERSTROFF 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57082 BIDING 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57095 BOUCHEPORN 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57224 FOLSCHVILLER 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57373 LACHAMBRE 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57384 LANING 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57386 LAUDREFANG 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57389 LELLING 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57409 LIXING-LÈS-SAINT-AVOLD 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57413 LONGEVILLE-LÈS-SAINT-AVOL 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57428 MACHEREN 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57453 MAXSTADT 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57606 SAINT-AVOLD 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57668 TETING-SUR-NIED 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57679 TRITTELING 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57684 VAHL-EBERSING 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57690 VALMONT 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57762 ZIMMING 57023 Saint-Avold 50 € Bassin houiller 450 €
57 57033 ARZVILLER 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57056 BÉBING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57064 BERLING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57080 BICKENHOLTZ 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57100 BOURSCHEID 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57113 BROUDERDORFF 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57114 BROUVILLER 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57119 BUHL-LORRAINE 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57163 DABO 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57168 DANNE-ET-QUATRE-VENTS 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57169 DANNELBOURG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57216 FLEISHEIM 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57244 GARREBOURG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57280 GUNTZVILLER 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57291 HANGVILLER 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57300 HASELBOURG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57314 HÉMING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57315 HENRIDORFF 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57317 HÉRANGE 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57318 HERMELANGE 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57321 HESSE 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57333 HOMMARTING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57339 HULTEHOUSE 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57344 IMLING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57407 LIXHEIM 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57427 LUTZELBOURG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 € |" Up Tu
GoTuToToTopTopTuToFouTsTopTopTopFouFupTopTuFouFouTopTopTopTopTopTupFunTopTuFouFouFouTuTuTuTopTsTopTopTopFouFunTopTuTopFouFouTuTopTuToFouTopTopTooTopTailqu Agence Régionale de Santé de Lorraine 79
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2
57 57462 METTING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57468 MITTELBRONN 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57505 NIDERVILLER 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57509 NITTING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57540 PHALSBOURG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57544 PLAINE-DE-WALSCH 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57566 RÉDING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57614 SAINT-JEAN-KOURTZERODE 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57618 SAINT-LOUIS 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57630 SARREBOURG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57635 SCHALBACH 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57637 SCHNECKENBUSCH 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57703 VECKERSVILLER 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57709 VESCHEIM 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57713 VIEUX-LIXHEIM 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57721 VILSBERG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57743 WALTEMBOURG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57747 WINTERSBOURG 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57756 XOUAXANGE 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57761 ZILLING 57024 Sarrebourg 50 € Sarrebourgeois 450 €
57 57006 ACHEN 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57013 ALSTING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57091 BLIESBRUCK 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57092 BLIES-ÉBERSING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57093 BLIES-GUERSVILLER 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57176 DIEBLING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57201 ETTING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57234 FRAUENBERG 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57260 GROSBLIEDERSTROFF 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57261 GROS-RÉDERCHING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57289 HAMBACH 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57340 HUNDLING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57348 IPPLING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57355 KALHAUSEN 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57408 LIXING-LÈS-ROUHLING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57466 METZING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57499 NEUFGRANGE 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57514 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57517 OBERGAILBACH 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57568 RÉMELFING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57598 ROUHLING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57631 SARREGUEMINES 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57633 SARREINSMING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57636 SCHMITTVILLER 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57665 TENTELING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57745 WIESVILLER 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57748 WITTRING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57750 WOELFLING-LÈS-SARREGUEMIN 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57752 WOUSTVILLER 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57760 ZETTING 57025 Sarreguemines 50 € 150 €
57 57026 APACH 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57149 COLMEN 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57152 CONTZ-LES-BAINS 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57215 FLASTROFF 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57259 GRINDORFF 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57286 HALSTROFF 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57361 KERLING-LÈS-SIERCK 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57364 KIRSCH-LÈS-SIERCK 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57365 KIRSCHNAUMEN 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57387 LAUMESFELD 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57388 LAUNSTROFF 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57439 MANDEREN 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57459 MERSCHWEILLER 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57479 MONTENACH 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 € TopTopTopTopToTopTopTopTpTuTopTopTüpTuTopTabTop
© DAgesRégunets de Sorté
Lerrane
Agence Régionale de Santé de Lorraine
80
DEPTn° Nom commune n° Nom PDS N1 Tarif N1 regroupement N2 T arif N2 57 57502 NEUNKIRCHEN-LÈS-BOUZONVIL 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57569 RÉMELING 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57576 RETTEL 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57585 RITZING 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57604 RUSTROFF 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57610 SAINT-FRANÇOIS-LACROIX 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57640 SCHWERDORFF 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 € 57 57650 SIERCK-LES-BAINS 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57739 WALDWEISTROFF 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57740 WALDWISSE 57026 Sierck-les-Bains 50 € 150 €
57 57343 ILLANGE 57027 Thionville 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57372 KUNTZIG 57027 Thionville 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57441 MANOM 57027 Thionville 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57666 TERVILLE 57027 Thionville 50 € Large Thionvillois 450 € 57 57672 THIONVILLE 57027 Thionville 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57757 YUTZ 57027 Thionville 50 € Large Thionvillois 450 €
57 57767 STUCKANGE 57027 Thionville 50 € Large Thionvillois 450 € DETENTETITTTwToFTFoToTéToToToTuTuTuTuTuToTuTu © DAgesRégunets de Sorté Lerrane Agence Régionale de Santé de Lorraine 81
Annexe 6 : Les territoires de la PDSA : répartition des communes par territoire
Vosges
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88019 AUTIGNY-LA-TOUR 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88020 AUTREVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88025 AVRANVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88036 BARVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88074 BRECHAINVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88083 CERTILLEUX 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88102 CHERMISEY 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88107 CLÉREY-LA-CÔTE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88118 COUSSEY 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88154 DOMRÉMY-LA-PUCELLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88183 FREBÉCOURT 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88189 FRÉVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88212 GRAND 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88219 GREUX 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88229 HARCHÉCHAMP 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88242 HOUÉVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88255 JUBAINVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88259 LANDAVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88270 LIFFOL-LE-GRAND 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88290 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88293 MAXEY-SUR-MEUSE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88303 MIDREVAUX 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88305 MONCEL-SUR-VAIR 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88308 MONT-LÈS-NEUFCHÂTEAU 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88321 NEUFCHÂTEAU 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88344 PARGNY-SOUS-MUREAU 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88363 PUNEROT 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88376 REBEUVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88393 ROLLAINVILLE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88407 RUPPES 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88453 SERAUMONT 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88457 SIONNE 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88460 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ÉLOPH 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88474 TILLEUX 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88477 TRAMPOT 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
88 88511 VILLOUXEL 88001 Neufchateau 50 € non couvert 150/ 0€
54 54529 TRAMONT-ÉMY 88002 Chatenois 75 € 150 €
54 54530 TRAMONT-LASSUS 88002 Chatenois 75 € 150 €
54 54531 TRAMONT-SAINT-ANDRÉ 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88010 AOUZE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88013 AROFFE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88015 ATTIGNÉVILLE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88017 AULNOIS 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88022 AUZAINVILLIERS 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88031 BALLÉVILLE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88051 BELMONT-SUR-VAIR 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88058 BIÉCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88060 BLÉMEREY 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88095 CHÂTENOIS 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88100 CHEF-HAUT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88117 COURCELLES-SOUS-CHÂTENOIS 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88125 DARNEY-AUX-CHÊNES 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88137 DOLAINCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88139 DOMBASLE-EN-XAINTOIS 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88141 DOMBROT-SUR-VAIR 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88146 DOMJULIEN 88002 Chatenois 75 € 150 € FuTuFouTopTopTopTopTopTabTopTopTopTopTaTopTopTopTopTopTabTüpTopTopTabTopTopTopTpTopTopTopTopToTopTüpTopTopTopTopTopTopTupTuTopTopTabTuTopTupTabTopToTopTuTopTopTopFuTo 2 Rourer L2LS erane Agence Régionale de Santé de Lorraine 82
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88150 DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88194 GEMMELAINCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88206 GIRONCOURT-SUR-VRAINE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88227 HAGNÉVILLE-ET-RONCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88232 HARMONVILLE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88241 HOUÉCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88274 LONGCHAMP-SOUS-CHÂTENOIS 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88278 MACONCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88299 MÉNIL-EN-XAINTOIS 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88312 MORELMAISON 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88324 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHÂTEN 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88334 OËLLEVILLE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88336 OLLAINVILLE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88343 PAREY-SOUS-MONTFORT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88350 PLEUVEZAIN 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88366 RAINVILLE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88387 REMOVILLE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88389 REPEL 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88401 ROUVRES-LA-CHÉTIVE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88427 SAINT-MENGE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88431 SAINT-PAUL 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88433 SAINT-PRANCHER 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88434 SAINT-REMIMONT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88440 SANDAUCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88459 SONCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88476 TOTAINVILLE 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88478 TRANQUEVILLE-GRAUX 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88504 VICHEREY 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88514 VIOCOURT 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88523 VOUXEY 88002 Chatenois 75 € 150 €
88 88002 AHÉVILLE 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88006 AMBACOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88023 AVILLERS 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88039 BAUDRICOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88041 BAZEGNEY 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88043 BAZOILLES-ET-MÉNIL 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88056 BETTONCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88066 BOULAINCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88097 CHAUFFECOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88129 DERBAMONT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88144 DOMÈVRE-SOUS-MONTFORT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88155 DOMVALLIER 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88164 ESTRENNES 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88185 FRENELLE-LA-GRANDE 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88186 FRENELLE-LA-PETITE 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88202 GIRCOURT-LÈS-VIÉVILLE 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88226 HAGÉCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88246 HYMONT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88254 JORXEY 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88257 JUVAINCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88279 MADECOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88288 MARONCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88292 MATTAINCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88295 MAZIROT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88304 MIRECOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88335 OFFROICOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88354 PONT-SUR-MADON 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88357 POUSSAY 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88364 PUZIEUX 88003 Mirecourt 75 € 150 € FuTGFouTopTopTopTopTopTabTopTopTopTopTuTopTopTüpTopTopTopTpFouTopTabTopTopTopupTopTopTopTaTopTopTupTüpTopFouTabTopTopTopTabTopTopTopTuTopTopTupTuTopTopTuTopTu al al al © > Ages Rigonse Lerrune Agence Régionale de Santé de Lorraine 83
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88365 RACÉCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88368 RAMECOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88382 REMICOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88400 ROUVRES-EN-XAINTOIS 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88403 ROZEROTTE 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88469 THIRAUCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88489 VALLEROY-AUX-SAULES 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88494 VAUBEXY 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88499 VELOTTE-ET-TATIGNÉCOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88507 VILLERS 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88518 VIVIERS-LÈS-OFFROICOURT 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88522 VOMÉCOURT-SUR-MADON 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88525 VROVILLE 88003 Mirecourt 75 € 150 €
88 88003 AINGEVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88030 BAINVILLE-AUX-SAULES 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88045 BEAUFREMONT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88062 BLEVAINCOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88079 BULGNÉVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88114 CONTREXÉVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88119 CRAINVILLIERS 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88140 DOMBROT-LE-SEC 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88162 ESLEY 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88195 GENDREVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88231 HARÉVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88249 JAINVILLOTTE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88265 LEMMECOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88271 LIGNÉVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88283 MALAINCOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88285 MANDRES-SUR-VAIR 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88296 MÉDONVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88309 MONTHUREUX-LE-SEC 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88316 MORVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88325 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFO 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88332 NORROY 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88352 POMPIERRE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88360 PROVENCHÈRES-LÈS-DARNEY 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88370 RANCOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88385 REMONCOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88390 ROBÉCOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88404 ROZIÈRES-SUR-MOUZON 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88411 SAINT-BASLEMONT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88430 SAINT-OUEN-LÈS-PAREY 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88443 SARTES 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88446 SAULXURES-LÈS-BULGNÉVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88448 SAUVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88461 SURIAUVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88466 THEY-SOUS-MONTFORT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88472 THUILLIÈRES 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88482 URVILLE 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88485 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUIL 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88488 VALFROICOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88490 VALLEROY-LE-SEC 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88496 VAUDONCOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88516 VITTEL 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88517 VIVIERS-LE-GRAS 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88524 VRÉCOURT 88004 Vittel 75 € 150 €
88 88024 AVRAINVILLE 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88038 BATTEXEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88040 BAYECOURT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450 Agence Régionale de Santé de Lorraine
84
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88069 BOUXIÈRES-AUX-BOIS 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88070 BOUXURULLES 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88073 BRANTIGNY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88084 CHAMAGNE 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88090 CHARMES 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88094 CHÂTEL-SUR-MOSELLE 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88099 CHAVELOT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88121 DAMAS-AUX-BOIS 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88133 DIGNONVILLE 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88136 DOGNEVILLE 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88142 DOMÈVRE-SUR-AVIÈRE 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88143 DOMÈVRE-SUR-DURBION 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88163 ESSEGNEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88166 ÉVAUX-ET-MÉNIL 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88173 FLORÉMONT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88190 FRIZON 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88204 GIRMONT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88223 GUGNEY-AUX-AULX 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88224 HADIGNY-LES-VERRIÈRES 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88239 HERGUGNEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88247 IGNEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88260 LANGLEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88280 MADEGNEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88286 MARAINVILLE-SUR-MADON 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88294 MAZELEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88313 MORIVILLE 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88327 NOMEXY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88337 ONCOURT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88342 PALLEGNEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88355 PORTIEUX 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88374 RAPEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88378 REGNEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88379 REHAINCOURT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88406 RUGNEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88437 SAINT-VALLIER 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88449 SAVIGNY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88458 SOCOURT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88465 THAON-LES-VOSGES 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88480 UBEXY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88493 VARMONZEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88497 VAXONCOURT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88509 VILLONCOURT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88513 VINCEY 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88529 XARONVAL 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88532 ZINCOURT 88005 Charmes/Thaon 50 € Epinal 150/450
88 88001 LES ABLEUVENETTES 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88047 BEGNÉCOURT 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88063 BOCQUEGNEY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88071 BOUZEMONT 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88092 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88098 CHAUMOUSEY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88103 CIRCOURT 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88122 DAMAS-ET-BETTEGNEY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88126 DARNIEULLES 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88147 DOMMARTIN-AUX-BOIS 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88151 DOMPAIRE 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88174 FOMEREY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88178 LES FORGES 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450 ITQUTuTUTu Agence Régionale de Santé de Lorraine 85
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88187 FRÉNOIS 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88192 GELVÉCOURT-ET-ADOMPT 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88200 GIGNEY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88201 GIRANCOURT 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88210 GORHEY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88233 HAROL 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88237 HENNECOURT 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88264 LÉGÉVILLE-ET-BONFAYS 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88281 MADONNE-ET-LAMEREY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88347 PIERREFITTE 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88353 PONT-LÈS-BONFAYS 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88388 RENAUVOID 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88439 SANCHEY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88483 UXEGNEY 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88508 VILLE-SUR-ILLON 88006 Dompaire 75 € Epinal 150/450
88 88008 ANGLEMONT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88021 AUTREY 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88027 BADMÉNIL-AUX-BOIS 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88042 BAZIEN 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88077 BRÛ 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88080 BULT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88110 CLÉZENTAINE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88127 DEINVILLERS 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88130 DESTORD 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88152 DOMPIERRE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88153 DOMPTAIL 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88156 DONCIÈRES 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88168 FAUCONCOURT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88184 FREMIFONTAINE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88203 GIRECOURT-SUR-DURBION 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88222 GUGNÉCOURT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88228 HAILLAINVILLE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88230 HARDANCOURT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88243 HOUSSERAS 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88251 JEANMÉNIL 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88298 MÉNARMONT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88301 MÉNIL-SUR-BELVITTE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88318 MOYEMONT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88331 NONZEVILLE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88333 NOSSONCOURT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88338 ORTONCOURT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88340 PADOUX 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88348 PIERREPONT-SUR-L'ARENTÈLE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88367 RAMBERVILLERS 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88395 ROMONT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88402 ROVILLE-AUX-CHÊNES 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88410 SAINTE-BARBE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88412 SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88416 SAINT-GENEST 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88417 SAINT-GORGON 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88418 SAINTE-HÉLÈNE 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88425 SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGN 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88432 SAINT-PIERREMONT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88521 VOMÉCOURT 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88527 XAFFÉVILLERS 88007 Rambervillers 75 € Epinal 150/450
88 88004 AINVELLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88007 AMEUVELLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88016 ATTIGNY 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88049 BELMONT-LÈS-DARNEY 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 € [db]
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7
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Agence Régionale de Santé de Lorraine
86
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88052 BELRUPT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88061 BLEURVILLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88065 BONVILLET 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88096 CHÂTILLON-SUR-SAÔNE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88105 CLAUDON 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88123 DAMBLAIN 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88124 DARNEY 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88138 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88149 DOMMARTIN-LÈS-VALLOIS 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88161 ESCLES 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88171 FIGNÉVELLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88179 FOUCHÉCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88180 FRAIN 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88199 GIGNÉVILLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88208 GODONCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88220 GRIGNONCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88238 HENNEZEL 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88248 ISCHES 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88252 JÉSONVILLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88258 LAMARCHE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88267 LERRAIN 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88272 LIRONCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88287 MAREY 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88289 MARTIGNY-LES-BAINS 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88291 MARTINVELLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88307 MONT-LÈS-LAMARCHE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88310 MONTHUREUX-SUR-SAÔNE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88314 MORIZÉCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88330 NONVILLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88377 REGNÉVELLE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88381 RELANGES 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88392 ROCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88394 ROMAIN-AUX-BOIS 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88421 SAINT-JULIEN 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88441 SANS-VALLOIS 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88450 SENAIDE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88452 SENONGES 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88455 SERÉCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88456 SEROCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88471 LES THONS 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88473 TIGNÉCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88475 TOLLAINCOURT 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88491 LES VALLOIS 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88510 VILLOTTE 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88515 VIOMÉNIL 88008 Lamarche/Darney 75 € 150 €
88 88011 ARCHES 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88012 ARCHETTES 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88026 AYDOILLES 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88028 LA BAFFE 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88087 CHANTRAINE 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88091 CHARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88132 DEYVILLERS 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88134 DINOZÉ 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88160 ÉPINAL 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88209 GOLBEY 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88250 JARMÉNIL 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88253 JEUXEY 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88273 LONGCHAMP 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88358 POUXEUX 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450 © D kr Rrurun
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Agence Régionale de Santé de Lorraine
87
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88454 SERCOEUR 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88495 VAUDÉVILLE 88009 Epinal 50 € Epinal 150/450
88 88029 BAINS-LES-BAINS 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88088 LA CHAPELLE-AUX-BOIS 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88108 LE CLERJUS 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88157 DOUNOUX 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88176 FONTENOY-LE-CHÂTEAU 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88214 GRANDRUPT-DE-BAINS 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88221 GRUEY-LÈS-SURANCE 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88225 HADOL 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88234 HARSAULT 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88235 HAUTMOUGEY 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88236 LA HAYE 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88282 LE MAGNY 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88311 MONTMOTIER 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88479 TRÉMONZEY 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88481 URIMÉNIL 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88484 UZEMAIN 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88520 LES VOIVRES 88010 Xertigny 75 € 150 €
88 88530 XERTIGNY 88010 Xertigny 75 € 150 €
54 54075 BIONVILLE 88011 Raon-l'Etape 50 € Saint-Die 150/450
54 54443 RAON-LÈS-LEAU 88011 Raon-l'Etape 50 € Saint-Die 150/450
88 88005 ALLARMONT 88011 Raon-l'Etape 50 € Saint-Die 150/450
88 88082 CELLES-SUR-PLAINE 88011 Raon-l'Etape 50 € Saint-Die 150/450
88 88277 LUVIGNY 88011 Raon-l'Etape 50 € Saint-Die 150/450
88 88372 RAON-L'ÉTAPE 88011 Raon-l'Etape 50 € Saint-Die 150/450
88 88373 RAON-SUR-PLAINE 88011 Raon-l'Etape 50 € Saint-Die 150/450
88 88503 VEXAINCOURT 88011 Raon-l'Etape 50 € Saint-Die 150/450
88 88032 BAN-DE-LAVELINE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88054 BERTRIMOUTIER 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88057 LE BEULAY 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88111 COINCHES 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88112 COLROY-LA-GRANDE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88113 COMBRIMONT 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88182 FRAPELLE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88193 GEMAINGOUTTE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88213 LA GRANDE-FOSSE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88268 LESSEUX 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88275 LUBINE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88276 LUSSE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88320 NAYEMONT-LES-FOSSES 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88326 NEUVILLERS-SUR-FAVE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88341 PAIR-ET-GRANDRUPT 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88345 LA PETITE-FOSSE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88361 PROVENCHÈRES-SUR-FAVE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88375 RAVES 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88386 REMOMEIX 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88413 SAINT-DIÉ 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88424 SAINTE-MARGUERITE 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88463 TAINTRUX 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88526 WISEMBACH 88012 Saint-Die 50 € Saint-Die 150/450
88 88014 ARRENTÈS-DE-CORCIEUX 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88018 AUMONTZEY 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88035 BARBEY-SEROUX 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88046 BEAUMÉNIL 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88050 BELMONT-SUR-BUTTANT 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88059 BIFFONTAINE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88064 BOIS-DE-CHAMP 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88076 BROUVELIEURES 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450 (ap)
(ap)
(ap)
(ap)
(ap)
(ap)
Agence Régionale de Santé de Lorraine
88
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88078 BRUYÈRES 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88085 CHAMPDRAY 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88086 CHAMP-LE-DUC 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88089 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈR 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88101 CHENIMÉNIL 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88115 CORCIEUX 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88131 DEYCIMONT 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88135 DOCELLES 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88145 DOMFAING 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88167 FAUCOMPIERRE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88169 FAYS 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88172 FIMÉNIL 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88175 FONTENAY 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88198 GERBÉPAL 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88216 GRANDVILLERS 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88218 GRANGES-SUR-VOLOGNE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88240 HERPELMONT 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88244 LA HOUSSIÈRE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88256 JUSSARUPT 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88261 LAVAL-SUR-VOLOGNE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88262 LAVELINE-DEVANT-BRUYÈRES 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88263 LAVELINE-DU-HOUX 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88266 LÉPANGES-SUR-VOLOGNE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88297 MÉMÉNIL 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88315 MORTAGNE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88322 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LÉPA 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88356 LES POULIÈRES 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88359 PREY 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88380 REHAUPAL 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88398 LES ROUGES-EAUX 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88399 LE ROULIER 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88464 TENDON 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88502 VERVEZELLE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88505 VIENVILLE 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88512 VIMÉNIL 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88528 XAMONTARUPT 88013 Bruyeres 75 € Epinal 150/450
88 88009 ANOULD 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88106 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88120 LA CROIX-AUX-MINES 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88159 ENTRE-DEUX-EAUX 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88181 FRAIZE 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88284 MANDRAY 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88349 PLAINFAING 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88423 SAINT-LÉONARD 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88445 SAULCY-SUR-MEURTHE 88014 Fraize 75 € Saint-Die 150/450
88 88196 GÉRARDMER 88015 Gerardmer 75 € 150 €
88 88269 LIÉZEY 88015 Gerardmer 75 € 150 €
88 88391 ROCHESSON 88015 Gerardmer 75 € 150 €
88 88470 LE THOLY 88015 Gerardmer 75 € 150 €
88 88492 LE VALTIN 88015 Gerardmer 75 € 150 €
88 88531 XONRUPT-LONGEMER 88015 Gerardmer 75 € 150 €
88 88109 CLEURIE 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88148 DOMMARTIN-LÈS-REMIREMONT 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88158 ÉLOYES 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88177 LA FORGE 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88197 GERBAMONT 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88371 RAON-AUX-BOIS 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88383 REMIREMONT 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88409 SAINT-AMÉ 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€ VOUOEOTOETTTToToTwoToTuFTToTopTopTopTopTuTopToplu ) €
vrRr
Agence Régionale de Santé de Lorraine
89
Dept n° Nom commune n° Nom PDS Tarif N1 regroupement N2 Semaine Tarif N2
88 88415 SAINT-ÉTIENNE-LÈS-REMIREM 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88429 SAINT-NABORD 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88442 SAPOIS 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88462 LE SYNDICAT 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88486 VAGNEY 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88498 VECOUX 88016 Remiremont 50 € non couvert 150/ 0€
88 88048 BELLEFONTAINE 88017 Le Val-d'Ajol 75 € 150 €
88 88205 GIRMONT-VAL-D'AJOL 88017 Le Val-d'Ajol 75 € 150 €
88 88351 PLOMBIÈRES-LES-BAINS 88017 Le Val-d'Ajol 75 € 150 €
88 88487 LE VAL-D'AJOL 88017 Le Val-d'Ajol 75 € 150 €
88 88037 BASSE-SUR-LE-RUPT 88018 La Bresse 75 € 150 €
88 88075 LA BRESSE 88018 La Bresse 75 € 150 €
88 88116 CORNIMONT 88018 La Bresse 75 € 150 €
88 88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88018 La Bresse 75 € 150 €
88 88467 THIÉFOSSE 88018 La Bresse 75 € 150 €
88 88500 VENTRON 88018 La Bresse 75 € 150 €
88 88081 BUSSANG 88019 Le Thillot 75 € 150 €
88 88170 FERDRUPT 88019 Le Thillot 75 € 150 €
88 88188 FRESSE-SUR-MOSELLE 88019 Le Thillot 75 € 150 €
88 88302 LE MÉNIL 88019 Le Thillot 75 € 150 €
88 88369 RAMONCHAMP 88019 Le Thillot 75 € 150 €
88 88408 RUPT-SUR-MOSELLE 88019 Le Thillot 75 € 150 €
88 88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88019 Le Thillot 75 € 150 €
88 88468 LE THILLOT 88019 Le Thillot 75 € 150 €
88 88033 BAN-DE-SAPT 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88053 BELVAL 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88068 LA BOURGONCE 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88093 CHÂTAS 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88128 DENIPAIRE 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88165 ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88215 GRANDRUPT 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88245 HURBACHE 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88300 MÉNIL-DE-SENONES 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88306 LE MONT 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88317 MOUSSEY 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88319 MOYENMOUTIER 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88328 NOMPATELIZE 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88346 LA PETITE-RAON 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88362 LE PUID 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88419 SAINT-JEAN-D'ORMONT 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88428 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88435 SAINT-REMY 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88436 SAINT-STAIL 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88438 LA SALLE 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88444 LE SAULCY 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88451 SENONES 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88501 LE VERMONT 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88506 VIEUX-MOULIN 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450
88 88519 LA VOIVRE 88020 Senones 50 € Saint-Die 150/450 Ar © DAgesRégunets de Sorté Lerreune Agence Régionale de Santé de Lorraine
90
Annexe 7 : Procédure à suivre dans le cas d'une carence avérée dans le tableau de permanence
Procédure à suivre en cas de carence avérée dans le tableau de garde nominatif des médecins de permanence
(Procédure conjointe Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins / Agence Régionale de Santé)
Date : Signataires :
Texte de référence :
Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux m odalités d’organisation de la permanence des soins (Annexe 1).
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur à la date de publication de l’arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DG ARS) fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins.
Objet de la procédure d'urgence : ensemble des mesures qui permettront, en cas de carence avérée dans le tableau de garde, de rechercher et de trouver un médecin qui assurera la PDS.
Situations dans lesquelles la procédure d’urgence peut être déclenchée :
Une carence peut être constatée dans deux situations distinctes :
Situation n° 1 : avant que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) ne transmette le tableau de garde à la délégation territoriale départementale (DT) de l'Agence Régionale de Santé (ARS), soit avant la période des 10 jours précédant la mise en œuvre du tableau de garde;
Situation n° 2 : après que le tableau de garde ait été transmis par le CDOM à la DTD de l'ARS, soit dans les 10 jours précédant sa mise en œuvre (notion de « carence imprévue »). Agence Régionale de Santé de Lorraine
91
PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE CARENCE AVEREE DANS LE TABLEAU DE GARDE NOMINATIF DES MEDECINS DE PERMANENCE - LOGIGRAMME
Le CDOM constate l’existence d’une
carence dans le tableau de garde
Oui
Le CDOM informe la DTD de l’ARS
de l’existence d’une carence dans le
tableau de garde
Transmission de l’ensemble des
réponses aux courriers de
sollicitation à la DTD de l’ARS
Transmission des réponses aux
courriers de sollicitation reçues
à la DTD de l’ARS
Oui
Oui
PDS assurée
Le CDOM
informe la
DTD de l’ARS
Transmission des éléments
du rapport circonstancié
disponibles au Préfet de
département
Transmission du rapport
circonstancié au Préfet de
département
Situation
n° 2
Carence
avérée ?
L’ensemble des réponses aux
courriers de sollicitation est-il reçu
dans un délai permettant de mettre
en œuvre la procédure de
réquisition ?
Carence
avérée ?
Réception par le CDOM des réponses
aux courriers de sollicitation
Envoi à la DTD de l’ARS :
- d’une copie des courriers de sollicitation
- de la liste des médecins susceptibles de
participer à la PDS
Non
Situation
n° 1
Non
Le CDOM sollicite les avis
requis
Non © > Ages Rigonse
Agence Régionale de Santé de Lorraine
92
Situation n° 1 : Le CDOM constate l'existence d'une carence avérée dans le tableau de garde avant la transmission de ce tableau à la DTD de l'ARS soit avant la période des 10 jours précédant la mise en œuvre du tableau de garde.
1) Information de la DTD de l'ARS de l'existence d'une carence dans le tableau de garde :
Lorsque le CDOM constate l’existence d’une carence dans le tableau de garde, il en informe la DT et le siège de l’ARS (DAAS) (coordonnées en annexe 1 de l'ARS) par téléphone puis par tout moyen écrit (courriel, fax) et dans les plus brefs délais.
2) Sollicitation des avis réglementairement requis :
Au plus tard 10 jours avant la mise en œuvre du tableau de garde et en vue de compléter ledit tableau, le CDOM envoie un courrier sollicitant l'avis des personnes et organisations suivantes : A) URPS représentant les médecins
B) Représentants des médecins des centres de santé
C) Représentants des associations de PDS
Pour cela, il utilise le courrier type annexé à cette procédure (Annexe 2). Un exemplaire du tableau de garde incomplet est joint au courrier.
Les coordonnées des personnes et organisations à contacter et mentionnées aux A, B et C sont annexées à cette procédure (Annexe 3).
Il appartient au CDOM de rechercher les coordonnées professionnelles et/ou adresses électroniques des médecins susceptibles d'être sollicités dans chaque secteur de PDS.
Élaboration du rapport circonstancié :
Transmission du rapport circonstancié par le CDOM à l’ARS :
La transmission du rapport circonstancié par le CDOM à la DT de l'ARS et au DAAS de l’ARS (coordonnées en annexe 1 de l'ARS) s'opère selon un séquençage en deux temps :
Dans un premier temps :
Le CDOM sollicite par écrit l'avis de chacun des professionnels et organisations mentionné(e)s dans le cadre ci-dessus.
- Lorsque ce courrier de sollicitation est envoyé par courriel, le CDOM met la DT de l'ARS et au DAAS de l’ARS en copie des courriels envoyés.
- Lorsque ce courrier de sollicitation est envoyé par voie postale, une copie est envoyée par mail en version scannée à la DT de l'ARS et au DAAS de l’ARS.
Si une adresse électronique ou postale mentionnée dans les tableaux contenus dans l’annexe 3 de la présente procédure apparaît erronée, le CDOM recherche une adresse valide qui permettra l’envoi du/des courrier(s) de sollicitation concerné(s). Il communique cette adresse à la la DT de l'ARS et au DAAS de l’ARS dans les plus brefs délais, afin que celle-ci modifie l'annexe 3 en conséquence.
Chaque fois que l'élaboration d'un rapport circonstancié s'avère nécessaire, le CDOM adresse à la DT de l'ARS et au DAAS de l’ARS, par courriel ou par fax, une liste des médecins susceptibles de participer à la PDS dans le secteur concerné, que ces médecins soient volontaires ou non pour assurer la PDS.
Cette liste mentionne les adresses et coordonnées professionnelles des médecins recensés. Elle prend la forme d’un tableau mentionnant, pour chaque secteur concerné par une carence, les médecins volontaires, les médecins non volontaires, et les médecins exemptés (Cf. Annexe 4). © > Age Rigonsi
Lerrmne
Agence Régionale de Santé de Lorraine
93
Dans un second temps, le CDOM communique à la DT de l'ARS une copie de l’ensemble des réponses aux courriers de sollicitation qu’il a envoyés.
L’ensemble des réponses sont transmises à la DT de l'ARS par courriel, en un seul envoi, accompagnées du courrier type annexé à ce document (Annexe 5).
Transmission du rapport circonstancié par le Délégué Territorial de l’ARS (par délégation du DG ARS) au Préfet de département :
L'ensemble des éléments composant le rapport circonstancié :
Chacun des courriers de sollicitation ;
Les réponses aux courriers de sollicitation ;
Le courrier faisant état de l'échec des consultations et démarches entreprises en vue de compléter le tableau de garde ;
La liste des médecins susceptibles de participer à la PDS dans le secteur concerné ;
doivent être transmis à la DT de l'ARS et au DAAS de l’ARS dans des délais permettant la mise en œuvre de la procédure de réquisition, soit 4 jours au moins avant la mise en œuvre du tableau de garde.
Le Délégué Territorial de l’ARS transmet ces éléments au Préfet de département.
Situation n° 2 : Une carence survient dans le tableau de garde alors que ledit tableau a déjà été transmis par le CDOM à la DT de l'ARS et au DAAS de l’ARS (soit dans les 10 jours précédant sa mise en œuvre).
Les dispositions prévues dans la situation n° 1 s’ap pliquent.
Dans le cas où le CDOM n’a pas reçu l’ensemble des réponses attendues aux sollicitations réalisées dans des délais permettant la mise en œuvre de la procédure de réquisition, il transmet tout de même au Délégué Territorial de l’ARS, 48h au moins avant la mise en œuvre du tableau de garde, les copies des réponses aux sollicitations dont il dispose, accompagnées du courrier joint en annexe 4.
Le Délégué Territorial de l’ARS transmet ces éléments au Préfet de département.
Évaluation :
La présente procédure est intégrée dans le cahier des charges régional de la permanence des soins. Le recours à la procédure d'urgence et son suivi font l'objet d'une évaluation régulière, dont les modalités sont précisées dans ledit cahier des charges.
Réactualisation :
La présente procédure, et plus particulièrement les coordonnées des professionnels et organisations mentionné(e)s à l'annexe 3, font l'objet d'une réactualisation annuelle. © D Agences Régunas de Sorté
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94
Annexes :
Annexe 1 : Courrier type de sollicitation des avis requis
Annexe 2 : Liste des médecins susceptibles de participer à la PDS dans le secteur concerné Annexe 3 : Courrier type faisant état de l’échec des sollicitations et démarches effectuées © D Agences Régunas de Sorté
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95
Annexe 1 : Courrier type de sollicitation des avis requis
Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins
à
Madame, Monsieur………….
Objet : Carence avérée dans le tableau de garde du secteur
de PDS de XXXXX
PJ : Copie du tableau de garde du secteur de PDS de XXXXX
Madame, Monsieur, ……..
Le tableau de garde du secteur de permanence des soins de XXXX couvrant la période allant du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX fait apparaître une insuffisance de médecins volontaires pour assurer la permanence des soins aux dates et horaires suivants :
de XXh à XXh le XX/XX/XXXX ;
de XXh à XXh le XX/XX/XXXX ;
de XXh à XXh le XX/XX/XXXX ;
de XXh à XXh le XX/XX/XXXX ;
……
Vous trouverez ci-joint un exemplaire de ce tableau de garde.
Dans le cas où l’insuffisance de médecins volontaires pour assurer la permanence des soins persisterait, nous serions contraints de transmettre le tableau de garde en l’état à l’Agence Régionale de Santé. Celle-ci en informerait le Préfet, qui se trouverait alors dans l’obligation de réquisitionner un médecin afin que la permanence des soins soit assurée sur le secteur considéré.
Afin d’éviter toute réquisition, et conformément à l’article R. 6315-4 du Code de la Santé Publique, nous nous permettons de vous solliciter en vue de compléter ce tableau de garde.
Nous vous remercions par avance de nous adresser votre réponse par écrit (mail ou fax à votre convenance) pour le XX/XX/XXXX au plus tard.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, …….., l’expression de nos sincères salutations. 21%:
770
Lerrune
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96
Annexe 2 : Liste des médecins susceptibles de participer à la PDS dans le secteur concerné Secteur concerné par la carence :
Médecins volontaires
Médecins non volontaires
Médecins exemptés
Nom
Coordonn
ées
professionnelles
Nom
Coordonnées professionnelles
Nom
Coordonnées professionnelles © D Agences Régunas de Sorté
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97
Annexe 3 : courrier faisant état de l'échec des sollicitations
Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins
à
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé de Lorraine
Objet : Carence avérée dans le tableau de garde du secteur
de PDS de XXXXX
PJ : Réponses aux courriers de sollicitations envoyés aux
professionnels et organisations concernés par la carence
dans le tableau de garde du secteur de PDS de XXXXX
Monsieur le Directeur Général,
Le tableau de garde du secteur de permanence des soins de XXXX couvrant la période allant du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX fait apparaître une insuffisance de médecins volontaires pour assurer la permanence des soins de XXh à XXh le XX/XX/XXXX.
Le XX/XX/XXXX dernier, nous avons averti les services de la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé (DT de l’ARS) du département de XXXX de l’existence d’une carence dans le tableau de garde.
En application de l’article R. 6315-4 du Code de la Santé Publique et conformément à la procédure d’urgence décrite dans le cahier des charges régional de la permanence des soins, les avis des professionnels et organisations suivants ont été sollicités par courrier postal et/ou électronique : I. Union régionale des professionnels de santé représentant les médecins II. Représentants des associations de permanence des soins
III. Représentants des médecins des centres de santé
Une copie de chacun des courriers postaux et/ou électroniques envoyés a été transmise à la DT de l’ARS, de même que la liste des médecins susceptibles de participer à la PDS dans le secteur concerné, que ces médecins soient volontaires ou non pour assurer la PDS.
Après réception des réponses des professionnels et organisations mentionnés ci-dessus (réponses jointes au présent courrier), nous vous informons que les sollicitations réalisées n’ont pas permis de compléter le tableau de garde pour les dates et horaires suivants : le XX/XX/XXXX de XXh à XXh
le XX/XX/XXXX de XXh à XXh
le XX/XX/XXXX de XXh à XXh
le XX/XX/XXXX de XXh à XXh
...
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations. C]LI
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98
Annexe 8 : Fiche de dysfonctionnement de la PDSA
FICHE DE DYSFONCTIONNEMENT
DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRE
Dans le cadre du nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoire, et afin de recueillir les difficultés rencontrées dans la PDSA, cette fiche de dysfonctionnement est à disposition des acteurs de la PDSA.
Une fiche doit être faite lorsque d’une difficulté est constatée par un acteur de la permanence des soins entravant le bon fonctionnement ou l’efficacité de la PDSA.
ORIGINE DU SIGNALEMENT
Département :
Qualité du déclarant : Secteur de : Date du signalement :
Nom et mail du déclarent (facultatif l’anonymat peut être conservé) : Date et heure du dysfonctionnement : le à
CARACTERISTIQUES DU DYSFONCTIONNEMENT
Dysfonctionnement constaté par un régulateur
Dysfonctionnement lors d’un appel relevant de la régulation médicale, constaté par un régulateur libéral ou du centre 15.
Relation avec médecin de garde
Nom du médecin :
Non joignable Non disponible pour la garde
refus visite 1ere partie nuit refus visite 2ere partie nuit refus visite journée Impossibilité visite cause intempéries Autre
Description
Solution apportée
Relation avec patient
Agressivité du patient
Incompréhension du patient
Autre
Description
Prescriptions médicamenteuses
Description
Autre
Description
Dysfonctionnement constaté par un médecin ou pharmacien de garde Dysfonctionnement constaté par un médecin de garde (médecin libéral de garde, praticien dans maison médicale de garde, SOS médecin, médecin salarié, pharmacien de garde,…)
Relation avec régulateur
Description
Solution apportée © > Age Rigonsi
Lerrune Agence Régionale de Santé de Lorraine
99
Difficulté au cours de la garde
Rythme de garde Impossibilité visite cause intempéries Autre Description
Solution apportée
Relation avec patient
Agressivité du patient oral
Agressivité du patient physique
Autre
Description
Autre
Description
A envoyer à ars-lorraine-acces-sante@ars.sante.fr Ar © > Ages Régunais de Sortt Lerrsne
MONT-SAINT-MARTIN
Û ) METZ
HI CHR Metz-Thionville- Hôpital Mercy : Inter-Armées Legouest
Hôpital-Clinique Claude-Bernard
THIONVILLE
FORBACH
VERDUN
SARREGUEMINES
BITCHE
SAINT-AVOLD
55-Meuse 57-Moselle
PONT-A-MOUSSON
BAR-LE-DUC
NANCY SARREBOURG
[)
F: LA LUNEVILLE
[H]
54-Meurthe et Moselle
Ê y NANCY
EL. (Maternité Régionale À. Pinard
{SMUR néonatal de recours régional)
CHU de Nancy - Hôpital Central
{Urgences adultes)
[E] CHU de Nancy- Hôpitaux de Brabois
{Urgences pédiatriques)
(lpolyclinique de Gentilly
NEUF CHATEAU SAINT-DIE
Légende
C2] Département
[fl samu +sau +smur
VITTEL EPINAL
88-Vosges
SAU +SMUR
SAU + Antenne SMUR
{H]
Gi]
[El sau
*
REMIREMONT
Antenne SMUR
Rattachement antenne SMUR
Agence Régionale de Santé de Lorraine
100
Annexe 9 : L’offre de soins hospitalière : la médecine d’urgence
Le dispositif régional en matière de médecine d’urgence, permanence des soins en établissement de santé et articulation entre la ville et les urgences est présenté dans le volet hospitalier du SROS-PRS. Ce cahier des charges a vocation à le compléter et à préciser le rôle des acteurs de la médecine ambulatoire.
La nécessité d’expliciter précisément les points de jonction entre aide médicale urgente et PDSA est indispensable pour dessiner le continuum entre ces deux pans d’activités liées entre elles pour que le patient bénéficie de la prise en charge adaptée à ses besoins, au bon moment, dans le cadre d’une gradation des soins efficace et efficiente.
En Lorraine, le dispositif régional s’articule autour de :
• 4 Services d’Aide Médicale Urgente (SAMU) départementaux, au sein des locaux des CRRA C15, une régulation hospitalière et libérale (présence de médecins généralistes libéraux aux heures de la PDSA) ;
• 24 structures de médecine d’urgence ;
• 19 structures mobiles d’urgences et de réanimation (SMUR) et 4 antennes.
Remarque : le service des urgences de Legouest (57) n’est pas compté car ne relève pas du régime des autorisations
Remarques :
HIA Legouest METZ : ne relève pas du régime des autorisations. vu Vu vu Vu
Liber
» Éal
+ Froteraté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
VOSGES
ARRETE
n°
88/13
Relati
à
la
désignation
des
Médecins
Agréés
de
l'Administration
Le
secrétaire
général,
chargé de l'administration de l'Etat dans le département des Vosges
les
décrets
n°27-815
du
1*
septembre
1997,
n°2000-610
du
28
juin
2000
et
n°2010-344
du
31
mars
2010,
modifiant
le
décret
n°86-442
du 14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
Comités
Médicaux
et
des
Commissions
de
Réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique pour
l'admission
aux
emplois
publics et
au régime
des
congés de
maladie
des
fonctionnaires
;
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des.
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
janvier
2013
portant
nomination
de
Madame
Marcelle
PIERROT
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Guadeloupe,
préfète
de
la
Guadeloupe,
en
outre
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélémy
et
de
Saint-Martin
;
les demandes présentées par les intéressés ; les
avis
émis
par
les
présidents
des
ordres
des
médecins
et
des
chirurgiens-dentistes
des
Vosges,
les
présidents
des
URPS
des médecins
et
des
chirurgiens-dentistes
de
Lorraine
et
les
présidents
des
Syndicats
des
médecins
et
des
chirurgiens-dentistes
des
Vosges
:
SUR
proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
ARRETE
Article
1”:
Les
médecins
et
chirurgiens
dentistes
dont
les
noms
suivent,
sont
désignés
à
titre
individuel,
praticiens
agréés
de
l'administration
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
pour
une
période
de
trois
ans.
MEDECINS GENERALISTES AGREES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL CANTON DE BRUYERES Docteur STRUBHART Jacques
-
15 Chemin du Grand Mont
- GRANDVILLERS 88600
CANTON DE CHATEL/MOSELLE Docteur BOUILLON Patrick
-
6 rue de Lorraine - NOMEXY 88440
CANTON DE DARNEY Docteur WACK Jean-Claude
+
14 rue Saturnin Humblot - DARNEY 88260
CANTON D'EPINAL, Docteur ALEXANDRE Marie-Claude - 24 rue de la Colombière - ARCHES 88380 Docteur COUVAL René
-
50 rue du 22 septembre
- ARCHETTES
88380
Docteur BAROUKEL Jean
—
17 rue du Capitaine Roos - EPINAL 88000
Docteur BOURREL Olivier
—
33 rue de la Préfecture - EPINAL 88000
Docteur CRAVELLO Patrick
—
5 rue de la 2°"* DB - EpiNaL 88000
Docteur DURUPT Francis
—
108 Faubourg d'Ambrail - EPINAL 88000
Docteur LASSAUSSE Bernard
—
26 rue des Minimes - EPINAL 88000
Docteur RAIDELET Georges
—
26 rue des Minimes - EPINAL 88000
Docteur
REMY
Philippe
6
rue
des Corvées
-
EPINAL
88000
Docteur THOMAS Bernard
-
24 rue de Bellevue - EPINAL 88000
Docteur VILLEMIN Frédéric
—
14 rue François Blaudez - EPINAL 88000 Docteur GALLIOT Jean-Baptiste
—
Docteur FLEURY Mario
-
(THUREUX-SUR-SAONE
Docteur
SCHMIDT
Hervé
_
CANTON DE LE THILLOT Docteur JEANPIÈRRE Alain
-
Docteur JUPIN Daniel
-
CANTON DE PLOMBIERES-LES-BAINS PLOMBIERES-LES-BAINS 88370 Docteur AUPIC Marie-Christine Docteur
HESLER
Claude
-
Docteur HOUTMANN Rémi LE VAL D'AJOL 88340 Docteur CURIEN Etienne
-
Docteur
ZMMERMANN
Delphine
Docteur
ZIMMERMANN
Stéphane
CANTON DE RAMBERVILLERS Docteur
COLNE
Jean-Marc
-
Docteur
MATHIEU
Fabien
-
CANTON DE REMIREMONT Docteur
ABRY
Michel
-
Docteur
DUEZ
Christian
-
Docteur
MALONDRA
Daniel
-
Docteur
ROBERT
Patrice
=
N DE XERTIGNY
Docteur
BEAUDOIN
Jacques
Docteur
BIHR
Noël
-
CANTON Docteur LEROY Régis
-
Docteur FROSSARD Daniel
-
Docteur MARQUIS Didier
-
9 allée des Promenades DEYVILLERS 88000 30 rue des Jardins DOGNEVILLE 88000 108 rue Général Leclerc
- MONTHUREUX-SUR-SAONE 88410
3 rue des Breuches
- RAMONCHAMP 88160
24 À
rue de Lorraine - SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
14 rue Stanislas RUAUX
- 100 rue du Canton de Voicieux
39
rue
Liétard
4 rue du Stade 25 avenue de la Gare 25 avenue de la Gare Maison médicale 2 rue Colonel Mueth - RAMBERVILLERS 88700 55 rue Camot
- RAMBERVILLERS 88700
2 rue des Donjons
- ELOYES 88510
7 rue de la Mouline - REMIREMONT 88200 16 avenue Julien Méline - REMIREMONT 88200 7 A rue de la Moselotte - SAINT-AME 88120 649 rue des Anciens d'AFN - URIMENIL 88220 192 rue Jules Bougel - XERTIGNY 88220 2 rue Joseph Remy
- LA BRESSE 88250
21 bis rue Demangeon - VAGNEY 88120 6 rue Robert Claudel - VAGNEY 88120
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU CANTON DE COUSSEY Docteur PETITFOUR Marc CANTON DE MIRECOURT Docteur BERTHE Christophe
—
Docteur EDGARD Patrick
-
Docteur GENIN François Docteur LEGRAS Gérard CANTON DE NEUFCHATEAU Docteur BEUIN Claude
_
Docteur BEURARD Jean-Pierre
-
Docteur BUREL Denis
-
CANTON DE VITTEL Docteur BEGIN Jean-Pierre
-
Docteur
BELLOT
Marc-Henri
—
Docteur
WILLAUME
Christian
-
54
Grand
Rue
- COUSSEY
88630
29 rue du Fond de Jainveau - MIRECOURT 88500 10 rue Clémenceau - MIRECOURT 88500 CH Ravenel — 1115 avenue René Porterat
-MIRECOURT 88500
36
rue
Germini
- MIRECOURT 88500
18 place des Cordeliers - NEUFCHATEAU 88300 10 Place Carrière - NEUFCHATEAU 88300 9 rue
Neuve
-
NEUFCHATEAU 88300
119 rue Gaston Thomson - CONTREXEVILLE 88300 16 rue de Charmey
- VITTEL 88800
464 route de Verdun - VITTEL 88800
ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE
DE FRAZE
Docteur
PINZE
Laurent
-
2 route de Guerreau - FRAIZE 88230 CANTON
DE GERARDMER
Docteur BASTIEN Patrick Docteur CHRIST Jean-Jacques Docteur JACQUOT Emmanuel
DE
SANT-DI
Docteur BLUCHE Frédéric Docteur WAGNER Philippe CANTON DE SENONES Docteur FLORENTIN Patrick Docteur HEID Jean-Marie CARDIOLOGIE CANTON D'EPINAL, Docteur ADMANT Philippe Docteur
CHEVRIER
Jacques
CANTON DE NEUFCHAI Docteur LEMOINE Claude CHIRURGIE CHIRURGIE
ORTHOPEDIQUE
CANTON D'EPINAL Dr CHARPENET Rémy UROLOGIE CANTON DE REMIREMONT Docteur CLOCHE Philippe GYNECOLOGIE CANTON D'EPINAL Docteur OREFICE Jacques MEDECINE INTERNE CANTON DE NEUFCHATEAU Docteur
LAMAZE
Robert
NEUROLOGIE CANTON D'EPINAL Docteur HUTTIN Bernard OTHORINOLARYNGOLOGIE CANTON D'EPINAL Dr BARTHEL Jean-Paul PNEUMO-PHTYSIOLOGIE CANTON D'EPINAL Docteur COUVAL Françoise
—
18
boulevard
Garnier
-
GERARDMER
88400
4
rue
de
la
Promenade
- GERARDMER
88400
4 rue de la Promenade - GERARDMER 88400
—
32 rue Dauphine - SAINT-DIE 88100 7
rue
de
l'Orient
-
SAINT-DIE
88100
—
Maison
médicale
du
Breuil
—
8
Quai
Jules
ferry
-
SENONES
88210
—
Maison
médicale
du
Breuil
-
8
Quai
Jules
ferry
- SENONES
88210
MEDECINS
SPECIALISTES
AGREES
CHI
Emile
Durckheim
—
3
av,
Robert
Schumann
-
EPINAL
88000
Polyclinique
La
Ligne
Bleue
—
9
av.du
Rose
Poirier
-
EPINAL
88000
-
20
avenue
Division
Leclerc
-
NEUFCHATEAU
88300
+
Clinique
La
Ligne
Bleue
—
9
av.du
Rose
Poirier
- EPINAL
88000
Centre
hospitalier
— 1
rue
Georges
Lang
-
REMIREMONT
88200
-
Clinique Arc-en-Ciel
—
11
av.
du
Rose
Poirier
-
EPINAL
88000
1280
av.
Division
Leclerc
-
NEUFCHATEAU
88300
-_
CHI
Emile
Durckheim
- 3
av.
Robert
Schumann
-
EPINAL
88000
-
25
rue
Thiers
-
EPINAL
88000
—
CHI
Emile
Durckheim
—
3
av.
Robert
Schuman
-
EPINAL
88000
Dr FRANÇAIS-MAUFFREY Marie-Agnès — 16 place Jeanne d'Arc - EPINAL 88000 CANTON DE NEUFCHATEAU Docteur
LAMAZE
Robert
(ANTON
DE REMIREMONT
Docteur BAVELELE Zola SANTON
DE SANT-DIE
Docteur MARANGONI Eric
1280 av. Division Leclerc - NEUFCHATEAU 88300
Centre hospitalier
—
1
rue
Georges
Lang
-
REMIREMONT 88200
-
Centre hospitalier
—
26
rue
du
Nouvel
Hôpital
-SAINT-DIE
88100 PSYCHIATRIE
D'EPINAL
Docteur LEMAIRE Aline
-
1 rue Frédéric Chopin - EPINAL 88000
Docteur SCHANG Alain
-
149 rue des Soupirs - EPINAL 88000
CANTON DE Docteur MORDASINI
CH Ravenel 1115 rue Porterat MIRECOURT 88500
RHUMATOLOGIE CANTON D'EPINAL Docteur GRANDHAYE Philippe
7 avenue Victor Hugo - EPINAL 88000
CANTON
DE
SAINT-DIE
Docteur
THIEBAUT
Gérard
1
Quai Jeanne d'Arc
- SAINT-DIE 88100
MEDECINE
PREVENTIVE
CANTON
DE REMIREMONT
Docteur DIDELOT Christian
-
Médecine du travail — 9 rue des Vieux Moulins - REMIREMONT 88200
CANTON
DE
SAINT-DIE
Docteur CHOPAT Syivette
=
Médecine du travail
— ZA Helieule 2 - SANT-DIE 88100
CHIRURGIENS-DENTISTES A(
ARRONDISSEMENT
D'EPINAL.
DE CHaRuI
Docteur TOUZET Etienne
-_
2 rue Abbé Pidolot- CHARMES 88130
CANTON D'EPINAL Docteur MONDON Jean-Paul
-
7 rue Lormont - EPINAL 88000
Docteur POWALA Claude
-
27 rue des Minimes -
EPINAL 88000
Docteur MOUGIN Jean-Louis
-
103 rue d'Alsace — THAON-LES-VOSGES 88150
ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE CANTON
DE
RAON-L'ETAPE
Docteur LECOMTE Bertrand
-
11 bis rue Emile Haxo - RAON L'ETAPE 88110
Article 2 : Article 3 : Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera transmise à chaque praticien cité dans l'article 1”, aux présidents
des
ordres
des
médecins
et
des
chirurgiens-dentistes
des
Vosges,
aux
présidents
des
URPS
des
médecins
et
des
chirurgiens-dentistes
de
Lorraine
et
aux
présidents des Syndicats des médecins et des chirurgiens-dentistes des Vosges. L'arrêté préfectoral du 11 février 2013 n°511/2013 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Le secrétaire général de la Préfecture des Vosges, le directeu|
général de l'Agence
Régionale
de Santé
de
Lorraine
sont chargés,
chacun
en cel qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera publié
Recuell des
Administratifs de 1a
Préfecture
des Vosges.