Compte-Rendu - CR CM du 10 décembre 2018

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Compte-Rendu - CR CM du 10 décembre 2018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 décembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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Mairie de

L'Isle-en-Dodon – 31230

Compte rendu du Conseil Municipal de

la commune de l’Isle en Dodon

10 décembre 2018 à 20h30 CR N°9-2018

L’an deux mille dix-huit, le 10 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Caraoué, Maire.

Date de convocation : 4 décembre 2018 Date d’affichage : 14 décembre 2018

Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers votants : 16 Etaient présents :

 Mmes : Baurès, Bergounan, Carsalade, Decamps, Dufaur, Gaussens, Ibélilène, Pourcet,

 MM. : Brousse, Campguilhem, Caraoué, Caussé, Fréchou, Lasserre, Le Roux de Bretagne puis Raspaud arrivé à 20h50.

Etaient absents excusés :

 Mmes Angot, Soldeville,

 M : Navarro.

Procuration : Madame Soldeville a donné procuration à Monsieur Brousse.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30. Monsieur Le Roux de Bretagne est nommé secrétaire de séance (art L2121-15), l’assemblée adopte le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de privilégier la transmission électronique des convocations aux séances de Conseil Municipal. La proposition est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour ajouter les éléments suivants à l’ordre du jour :

 Renouvellement du contrat de Maître Jauffret

 Vente terrain.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Finances : subventions aux associations, virements de crédits, ouvertures de

crédits, convention participation chauffage du bureau de poste de l’Isle-en-

Dodon, renouvellement maintenance logiciel cadastre et cimetière,

renouvellement contrat butagaz, renouvellement contrat maintenance alarme

garage Barthe, vacations des poses de scellés,Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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2. Urbanisme : parcelle AN 241,

3. Personnel : mutation d’un agent du CCAS à la mairie de l’Isle-en-Dodon au 1er

janvier 2019, fin de mise à disposition de personnel au CCAS, recrutement agent

contractuel, abandon RIFSEEP,

4. Travaux : extension réseau et mise en place de l’éclairage public au giratoire du

nouveau collège, rénovation des bornes d’éclairage public situées autour du lac

(tranche 2),

5. Tourisme : bureau d’informations touristiques (permanences),

6. Commission de contrôle : nomination des suppléants,

7. Questions diverses.

1. Finances

Délibération N°89 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a inscrit au budget

prévisionnel 2018 une enveloppe de 55 000.00 € au compte 6574 « Subvention de

fonctionnement aux associations ».

Cette somme doit être affectée au coup par coup aux diverses associations.

Monsieur le Maire propose de verser 455 € à la SPA et 200 € au GDA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à

l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités

administratives nécessaires.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un complément de subvention. Son versement

conditionne la prise en charge des chiens errants sur la commune.

Monsieur Le Roux de Bretagne ajoute que plusieurs communes n’ont pas réglé leur cotisation

annuelle. L’actuel site de la SPA nécessite une mise aux normes dont le financement pose

problème. Il invite donc les communes à régler l’ensemble de leur cotisation afin de ne pas

mettre l’association en difficulté.

Madame Carsalade indique « le budget permet le versement de ce complément ».

Délibération N°90 – Virements de crédits

A la demande de Mme la Trésorière, il est nécessaire de réaliser le virement de crédit indiqué dans le tableau ci-dessous.

OBJET DES Diminution de crédits Augmentation de crédits

DEPENSES Article Somme Article Somme

Autres matières et fournitures 6068 42.00

Fonds de péréquation des ressources

communales

739223 42.00

42.00 42.00

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus. Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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Délibération N°91 – Ouvertures de crédits

A la demande de Mme la Trésorière, afin d’intégrer des frais d’études payés en 2011 (pour la piscine), il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

OBJET Dépenses Recettes

Article Somme Article Somme

Opérations d’Ordre

Autres bâtiments publics 21318 1 851.00

Frais d’étude 2031 1 851.00

1 851.00 1 851.00

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'ouverture de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération N°92 – Convention participation chauffage du bureau de poste de l’Isle-en-

Dodon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les frais de chauffage

(entretien et fioul) du bureau de poste de L’Isle-en-Dodon sont à la charge de la Commune.

Compte tenu que cette chaudière est utilisée exclusivement pour chauffer le bureau

de Poste, Monsieur le Maire propose qu’à compter du 01.10.2018 l’intégralité des frais de

chauffage soient refacturés à la Poste.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et

confie à Monsieur le Maire le soin de procéder à toutes les formalités administratives

nécessaires et lui donne délégation pour signer la convention correspondante.

Arrivée de Monsieur Raspaud :

Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers votants : 17

Délibération N°93 – Renouvellement maintenance logiciels cadastre et cimetière

Monsieur le Maire présente une convention envoyée par la société Descartes

concernant le renouvellement des deux contrats de maintenance suivants :

 Logiciel de gestion du cadastre pour un prix de maintenance annuel de 219,53 €/HT,

 Logiciel de gestion du cimetière pour un prix de maintenance annuel de 255,00 €/HT.

Monsieur le Maire propose de reconduire ces contrats.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité. Le Conseil

Municipal confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives

nécessaires et lui donne délégation pour signer les contrats correspondants.

Délibération N°94 – Renouvellement contrat butagaz

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau contrat de fourniture de gaz a été établi avec la société Butagaz. Une nouvelle proposition est faite pour un montant de 1083,30 € HT la tonne de gaz.Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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Après avoir délibéré, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les contrats et documents correspondants.

Cette forte augmentation entraine un débat de l’assemblée municipale.

Délibération N°95 – Renouvellement contrat maintenance alarme garage Barthe Monsieur le Maire indique que le contrat de maintenance pour l’alarme du garage Barthe est arrivé à terme. Il convient donc d’en souscrire un nouveau.

Monsieur le Maire fait appel à l’entreprise Alarmes Vidéo Protection pour un montant de 350 € HT à l’année comprenant la remise en route et la maintenance du système.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les documents correspondants.

Délibération N°96 – Vacations des poses de scellés

Monsieur le Maire rappelle que les opérations de surveillance mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2213-14 donnent seules droit à des vacations.

A ce titre, la pose de scellés donne droit à une vacation.

Le Conseil Municipal décide de fixer la vacation funéraire à 25 €.

Ainsi, pour les 5 poses de scellés effectués du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018, les vacations seront attribuées comme suit :

 125 € pour l’agent de Police Municipale à savoir : 5 x 25 € = 125 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions, décide de payer sur le budget 2019 toutes les vacations relatives aux poses de scellés de l’année 2018. Il confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

Délibération N°97 – Renouvellement du contrat de Maître Jauffret

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de souscrire un contrat juridique qui permettrait à la commune d'obtenir des avis en toutes matières auprès d'un professionnel du droit.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec Maître Caroline Jauffret, pour l’année 2019, moyennant un prix annuel forfaitaire de 1 500,00 €/HT.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

2. Urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’accorder une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AN 241, propriété de la commune au profit de la maison à usage d’habitation située à l’Isle-en-Dodon, 78 av. du 11 novembre 1918 et cadastrée AN 199. Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser les propriétaires de la parcelle AN 199 à bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AN 241, propriété communale. Cette servitude de passage sera à titre réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant, qui accepte, et de ses propriétaires actuels et successifs un droit de passage en tout temps et heures et avec tous véhicules

- De faire supporter tous les frais afférents à ce dossier aux propriétaires actuels ou à venir,

- Que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit.

- D’habiliter Monsieur le Maire à revêtir de sa signature tous les documents nécessaires à cette servitude

Délibération N°99 – Vente terrain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Cappello Frédéric domicilié Chemin de Peydelors, 32300 l’Isle de Noé, souhaite acquérir la parcelle ZB 101, pour une contenance de 5746 m², située route de Boissède à l’Isle-en-Dodon au prix de 40 000 € HT.

Les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de vendre la parcelle ZB 101 à Monsieur Cappello Frédéric et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires. En particulier, il lui donne délégation pour signer l’acte de vente notarié.

3. Personnel

Délibération N°100 – Fusion CCAS/CIAS

Compte tenu de la fusion des CCAS et CIAS, les personnels seront affectés de la façon suivante à compter du 1er janvier 2019 :

 La directrice mute auprès du CIAS de la Communauté de Commune Cœur et Coteaux du Comminges sur la totalité de ses heures,

 L’agent d’animation mute vers la commune de l’Isle-en-Dodon. Elle sera affectée à la médiathèque, mise à disposition auprès de la 5C (7 heures) et de la MJC (6 heures). Il convient d’établir de nouvelles conventions entre la Mairie, la 5C et la MJC.

 En contrepartie la mise à disposition, de 16 heures, d’un troisième agent prend fin au 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1er janvier 2019, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation pour une durée hebdomadaire de 28 heures (temps non complet), catégorie C, échelle 5.

Les membres de l’assemblée approuvent cette proposition à l’unanimité et confient à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donnent délégation pour signer les documents correspondants.

Madame Baurès précise que l’actuel CCAS ne disparaitra pas. Tout ce qui ne relève pas du CIAS reste au CCAS (animations, aides au sport et à la culture, aides aux vacances, ...). « Le CCAS gardera une vocation sociale même si les budgets ne seront pas les mêmes ».Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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Monsieur Brousse interroge sur les moyens humains permettant de mener à bien ces missions et regrette que les services publics soient encore une fois éloignés de la population. Madame Baurès souhaite que l’agent actuellement mis à disposition par la mairie garde son affectation.

Monsieur Le Roux de Bretagne indique que la directrice de l’actuel CCAS restera sur le secteur. Il rappelle qu’il s’agit là de l’application de la loi NOTRe menée à bien par Monsieur le Préfet.

Madame Baurès ajoute que le Tribunal administratif a été saisi pour dénoncer la taille très importante en termes de superficie de notre communauté de communes.

Délibération N°101 – Recrutement agent contractuel

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant que le surcroit d’activité actuel dans les services administratifs implique le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 15 décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique Territorial à temps partiel (20 heures hebdomadaires).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire:

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Délibération N°102 – Abandon du RIFSEEP pour l’année 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 17 septembre 2018 il a été décidé la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire fonction, sujétion, expertise, engagement professionnel).

Ce nouveau régime indemnitaire se substitue à la plupart des dispositifs existants. Il est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce dispositif demande une enveloppe budgétaire qui à ce jour n’est pas disponible.Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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Le Maire propose de décaler de 12 mois sa mise en place, d’autant plus qu’une déclaration du ministre Gérald Darmanin et de son secrétaire d’Etat à la Fonction Publique jugent le dispositif jeune et immature...

Après discussion des membres de l’assemblée acceptent la proposition (1 voix contre).

Monsieur Caussé vote contre l’abandon du RIFSEEP car il estime que sa mise en place permet de valoriser l’implication des agents de façon individuelle et « au mérite ».

4. Travaux

Délibération N°103 – Extension du réseau basse tension et branchement pour l'éclairage public au Giratoire du nouveau Collège sur la RD 17

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 13 juillet dernier, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : extension du réseau basse

tension et branchement, comprenant :

- La confection d'un réseau basse tension souterrain d'environ 95 mètres de longueur en câble 3x95+50 mm² alu sous fourreau à partir du support béton existant Chemin de Benac (VC 8).

- La fourniture et pose d'un coffret de coupure RMBT à proximité du Giratoire.

- La fourniture et pose d'un module de branchement monophasé protégé pour le branchement du coffret de commande d'éclairage public.

- Avant la mise en service réalisée par ENEDIS sur production du certificat du CONSUEL qui sera remis à la fin des travaux, la Commune devra choisir un fournisseur d'électricité (numéro PDL à communiquer = 23370043339973). Puissance à souscrire : 0,3 KVA.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 Part SDEHG 7 534€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 229€

Total 10 763€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :  Approuve la délibération à l’unanimité

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Délibération N°104 – Mise en place de l'éclairage public au Giratoire du nouveau Collège sur la RD 17

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 13 juillet dernier, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : mise en place de l'éclairage

public au Giratoire du nouveau Collège sur la RD 17, comprenant :

- Le déroulage d'un réseau d'éclairage public souterrain de 120 mètres de longueur environ en câble U1000RO2V sous fourreau existant posé en attente par l'entreprise de voirie. - La fourniture et pose d'un coffret de commande d'éclairage public équipé d'une horloge astronomique radiopilotée.

- La fourniture et pose d'un disjoncteur différentiel 300 mA pour la protection du nouveau réseau souterrain créé.Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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- La fourniture et pose de 4 mâts cylindroconiques de 8 mètres de hauteur avec une crosse de 1 mètre supportant un appareil de type NATH S équipé de LED 60 Watts, l'ensemble RAL 7004 (gris signal).

- La fourniture et pose de 4 boîtiers pour prise guirlandes équipés d'un disjoncteur différentiel 4A - 30 mA.

Dans un souci d'économie d'énergie, les lanternes seront munies de dispositifs réducteurs de puissance de 50 % qui permettront de baisser le flux lumineux, 2 heures avant et 6 heures après le point milieu de la nuit.

Le matériel LED répond aux caractéristiques CAS 1 (efficacité lumineuse > ou = à 90 lumens / Watt et un ULR < ou = à 3 %) de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC-104 en terme d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans pièces et main d'œuvre.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2 540€

 Part SDEHG 10 326€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 267€

Total 16 133€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :  Approuve la délibération à l’unanimité.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Délibération N°105 – Rénovation des bornes d'éclairage public situées autour du Lac (tranche 2)

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 04/10/18, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante : rénovation des bornes d'éclairage public situées autour du Lac, comprenant :

- La fourniture et pose d'une horloge astronomique radiopilotée dans le coffret de commande CP023 "FLOURAN".

- La fourniture et pose de 20 mâts cylindroconiques de 4 ou 5 mètres de hauteur supportant un appareil LED 30 Watts, température de couleur 3000 °K, en lieu et place des bornes basses équipées de sources fluocompactes 80 Watts déposées.

- Une étude d'éclairement sera réalisée pour confirmer la puissance des appareils et la hauteur des mâts.

- L'éclairement moyen sera de 5 lux, l'éclairement minimal de 1 lux correspondant à la classe d'éclairage P4 suivant les recommandations de la norme d'éclairage EN 13-201. - Dans un souci d'économie d'énergie, les lanternes seront munies de dispositifs réducteurs de puissance de 50 % qui permettront de baisser le flux lumineux entre 23h00 et 06h00 du matin. - Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 (efficacité lumineuse > ou = à 90 lumens / Watt et un ULR < ou = à 3 %) de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC- 104 en terme d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans pièces et main d'œuvre.

Economie sur la conso : 76 %

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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 TVA (récupérée par le SDEHG) 9 094€

 Part SDEHG 36 960€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 11 696€

Total 57 750€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :  Approuve l’Avant-Projet Sommaire à l’unanimité.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Monsieur Caussé demande s’il s’agit d’une urgence, d’une priorité.

Monsieur le Maire indique qu’il est important de sécuriser certaines bornes qui ont été dégradées et représentent donc aujourd’hui un danger potentiel.

5. Tourisme

Délibération N°106 – Bureau d’informations touristiques

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle organisation s’est imposée depuis le 01.01.2017 pour les offices de tourisme. Ils sont désormais gérés par la communauté de communes 5 C. L’office de tourisme est devenu le Bureau d’informations touristiques (BIT). Les horaires d’ouverture revus à la baisse posent problème. En effet, l’Isle-en-Dodon a perdu un équivalent temps plein (1 ETP) depuis la réorganisation du service. La mise en œuvre de la nouvelle politique touristique intercommunautaire ne peut se faire au détriment de l’Isle-en-Dodon, il faut souligner que les bureaux d’Aurignac, Boulogne/Gesse, Montréjeau bénéficient d’un poste temps plein. Aussi M. le Maire propose d’interpeler Monsieur le Président de la Communauté des communes 5C et le Président de l’Office du Tourisme Intercommunautaire.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal unanimement favorables à cette proposition confient à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires. Monsieur Le Roux de Bretagne n’a pas pris part au vote.

Monsieur Le Roux de Bretagne précise que ce n’est pas la Communauté de Communes qui gère l’organisation des bureaux d’informations touristiques. La 5C subventionne l’Office du Tourisme Intercommunautaire « suivant des objectifs ».

Il ajoute que pour pouvoir conserver le label obtenu par Saint-Gaudens, il sera nécessaire, sur certaines périodes, d’envisager l’ouverture du bureau les samedis et dimanches.

6. Commission de contrôle

Délibération N°107 – Commission de contrôle listes électorales, désignation de 3 membres suppléants

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la création d’une commission de contrôle chargée de vérifier la conformité des listes électorales communales et d’examiner les recours administratifs conformément à la circulaire préfectorale du 12 octobre 2018. Afin de faciliter le fonctionnement de cette commission de contrôle, il est demandé de désigner 3 membres suppléants. En effet, les 5 membres doivent obligatoirement être présents pour statuer. Aussi 2Compte-rendu n°9 – Conseil Municipal du 10 décembre 2018

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membres suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 1 membre suppléant issu de la liste minoritaire, selon l’ordre du tableau doivent être désignés. Sont pressentis comme membres suppléants des membres la commission de contrôle, selon l’ordre du tableau : Mme Sandrine Dufaur, Mme Florence Ibélilène, Mme Jeannette Bergounan.

Madame Ibélilène ne souhaite pas être désignée suppléante. Les membres de l’assemblée décident donc à l’unanimité de nommer comme membres suppléants : Mme Sandrine Dufaur, Mme Adrienne Pourcet, Mme Jeannette Bergounan.

7. Questions diverses

 Monsieur Raspaud interroge Monsieur le Maire sur le problème des poubelles de la Rue droite dénoncé à plusieurs reprises par les commerçants excédés par la situation.

Monsieur le Maire indique que la responsable des HLM est venue constater le problème et a entamé un dialogue avec les habitants de l’immeuble. Il précise les avoir au préalable contactés par courrier et ajoute être démuni face à cette situation. « Les poubelles sont jetées par les fenêtres ».

 Monsieur Brousse s’interroge sur l’installation de l’association de rugby dans un bâtiment municipal et effectuant des travaux sans permis de construire. Selon lui cela pose le problème de la responsabilité du Maire et de ceux qui occupent le bâtiment qui ne pourra être assuré sans le dit document.

Monsieur le Maire précise qu’un permis de construire n’est pas nécessaire, une autorisation de travaux a été délivrée.

Monsieur Brousse explique que seule a été déposée une déclaration préalable de travaux. La façade du bâtiment étant modifiée (pose de menuiserie à l’emplacement des rideaux métalliques), le dépôt de demande de permis de construire est, selon lui, obligatoire.

 Madame Bergounan demande si un cahier de doléances dans le cadre du mouvement des gilets jaunes a été mis en place.

Monsieur le Maire répond par la négative et ajoute que cela n’est pas obligatoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10 .