Compte-Rendu - CR CM du 9 février 2018

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Compte-Rendu - CR CM du 9 février 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9 février 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Tourisme,

Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 9 février 2018

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Mairie de

L'Isle-en-Dodon – 31230

Compte rendu du Conseil Municipal de

la commune de l’Isle en Dodon

9 février 2018 à 20h30 CR N°1-2018

L’an deux mille dix-huit, le 9 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle- en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Caraoué, Maire.

Date de convocation : 1er février 2018 Date d’affichage : 22 février 2018

Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers votants : 19

Etaient présents :

 Mmes : Angot, Baurès, Bergounan, Carsalade, Decamps, Dufaur, Gaussens, Ibelilene, Pourcet, Soldeville,

 MM. : Brousse, Campguilhem, Caraoué, Caussé, Lasserre, Le Roux de Bretagne, Navarro, Raspaud.

Etait absent excusé ayant donné procuration : M. Fréchou Michel a donné procuration à Mme Pourcet Adrienne.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h35. Monsieur Loïc Le Roux de Bretagne est nommé secrétaire de séance (art L2121-15).

La lecture du compte-rendu de séance du 5 décembre 2017 appelle plusieurs remarques :  Monsieur Brousse tient à rectifier les termes du compte-rendu pour ce qui concerne son intervention portant sur le collège.

« J’ai dit qu’à l’époque nous avions fait une proposition de rénovation du collège actuel avec des équipements sportifs pouvant être installés à proximité sur le terrain désigné « Timy » et aux alentours. Ce projet aurait coûté entre 2 et 3 millions d’euros. Contrairement à ce qui est indiqué dans le compte-rendu, ce n’était qu’une proposition et pas une volonté de la municipalité. Le Conseil Général ne l’a pas retenue. »  Monsieur Campguilhem considère que l’estimation des frais d’honoraires dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux est surévaluée. De plus, il précise ne pas avoir employé le terme « d’argument majeur » concernant son intervention au sujet du collège.

De fait, le vote du compte-rendu est reporté à la séance suivante.

Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour ajouter les éléments suivants à l’ordre du jour :

 Assurance dommages expositions

Les membres du Conseil donnent leur accord à l’unanimité.

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Ordre du jour :

1. Finances : taxe de séjour village de vacances le Plech, taxe de séjour centre de

vacances de Chaum, location à la 5C de locaux situés dans le complexe scolaire,

2. Urbanisme : aliénation d’une partie du chemin rural dit « du Plech » après

enquête publique, cession d’une partie de la parcelle ZH 86 (terrain de sport)

pour l’euro symbolique au conseil départemental (collège),

3. Projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire,

4. Technique : renouvellement contrat fournisseur gaz, rénovation éclairage du Pré

Commun

5. Questions diverses.

1. Finances

Délibération N° 1 – Taxe de séjour village de vacances le Plech

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes cœur et coteaux du Comminges a institué la taxe de séjour sur son territoire à partir de janvier 2018. Elle a pour but de participer au financement du développement touristique. Les hébergeurs sont donc tenus de collecter cette taxe de séjour auprès des touristes (adultes) qu’ils reçoivent.

La taxe de séjour est reversée à la Communauté de Communes qui en confie le produit à l’office de tourisme avec pour mission le développement touristique du territoire.

A compter du 9 février 2018, la mairie de L’Isle en Dodon, propriétaire et gérante du village de vacances Le Plech, devra collecter la taxe de séjour, conformément à la réglementation et aux tarifs en vigueur.

Le montant de la taxe devra figurer sur la facture du séjour remise au client. Afin de pouvoir encaisser la taxe de séjour, un avenant à l’arrêté portant institution d’une régie de recettes au village de vacances devra intégrer un nouvel article mentionnant l’encaissement de la taxe de séjour.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur Le Maire le soin de procéder aux formalités administratives.

Délibération N° 2 – Tarifs 2018 village de vacances

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 104/2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire les tarifs 2017 du village de vacances pour l’année 2018, à savoir :

 Du 30/12/2017 au 31/03/2018 et du 27/10/2018 au 29/12/2018 :

396 € la première semaine, 319 € les semaines suivantes

Tarifs OML : 341 € la première semaine, 269,50 € les semaines suivantes

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 Du 31/03/2018 au 14/07/2018 et du 25/08/2018 au 27/10/2018 :

374 € la première semaine, 302,50 € les semaines suivantes

Tarifs OML : 308 € la première semaine, 242 € les semaines suivantes

 Du 14/07/2018 au 25/08/2018 :

440 € la semaine

Tarifs OML : 374 € la semaine

 Tarifs à la nuitée :

1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits

88 € 137,50 € 187 € 236,50 € 283,80 € 330 €

 Longue durée : pour une durée de location minimale de deux mois

440 € par mois

 Prestations complémentaires :

o Location de draps : 7 € par paire et par semaine,

o Machine à laver : 3 € la tournée

o Forfait nettoyage du pavillon : 80 €

o Caution pour location à la semaine : 150 € à régler à l’arrivée et restitués après inventaire

o Caution pour location longue durée : 1 000 € à régler à l’arrivée et restitués après inventaire

 Emplacement camping-car :

5 € par jour

 Taxe de séjour :

0,77 € par jour et par personne

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, ils lui donnent délégation pour signer les documents correspondants.

Délibération N° 3 – Taxe de séjour centre de vacances de Chaum

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la taxe de séjour est applicable sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées Haut Garonnaises. Elle a pour but de participer au financement du développement touristique.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de l’Isle en dodon possède un centre de vacances situé à Chaum, et est donc tenu de collecter et de reverser cette taxe.

Monsieur le Maire propose de facturer, à compter du 09 février 2018, cette taxe aux personnes adultes qui réservent un hébergement au centre de vacances de Chaum et cela conformément à la règlementation et au tarif en vigueur fixé par la Communauté des Communes Pyrénées Haut Garonnaises.

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Le tarif sera ajusté tous les ans en fonction des tarifs appliqués par la Communauté des Communes Pyrénées Haut Garonnaises.

Après délibération, la proposition est adoptée (1 abstention).

Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, ils lui donnent délégation pour signer les documents correspondants.

Monsieur Brousse précise s’abstenir car il n’approuve pas qu’une taxe soit collectée par notre commune puis reversée à une communauté de communes d’un autre territoire.

Il est précisé que, lors de locations à des groupes de mineurs, les adultes accompagnants se verront facturés la dite taxe par le biais de l’organisme organisateur.

Délibération N° 4 – Location à la 5C de locaux situés dans le complexe scolaire

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 92/2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

- Le service animation de la Communauté des Communes Cœur et Coteaux du Comminges utilise les salles situées au rez de chaussée des écoles ainsi que la tisanerie :

* En période scolaire : dans le cadre de l’ALAE (Accueil Loisirs Associé à l’Ecole)

* En période hors scolaire : dans le cadre de l’ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement).

- Les enfants inscrits à l’ALAE ou à l’ALSH ont accès aux infrastructures des écoles de l’Isle-en-Dodon : toilettes, aire de jeux ...

- Le ménage ainsi que les petits travaux d’entretien effectués sur le complexe scolaire sont assurés par le personnel de la Mairie de l’Isle-en-Dodon.

- Les dépenses de chauffage, d’électricité, d’eau ainsi que les fournitures d’entretien sont à la charge de la Mairie de l’Isle-en-Dodon.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose de louer, à compter du 01.01.2018, à la Communauté des Communes Cœur et Coteaux du Comminges, ces salles situées dans le complexe scolaire de l’Isle-en-Dodon moyennant un loyer mensuel de 500.00 €.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l’unanimité et confient à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et l’autorisent à signer le bail de location correspondante.

2. Urbanisme

Délibération N° 5 – Aliénation d’une partie du chemin rural dit « du Plech » après enquête publique

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°85/2017 en date du 24 octobre 2017, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête Publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « du Plech », en vue de sa cession au Conseil Départemental

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de la Haute-Garonne pour son projet de construction du collège. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 11 décembre 2017 au mercredi 27 décembre 2017 inclus.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :

- des diverses pièces du dossier,

- du rapport du commissaire enquêteur et de son avis favorable,

après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de désaffecter une partie du chemin rural dit « du Plech » pour une contenance de 1027 m2,

- de fixer le prix de cession à l’euro symbolique,

- décide de confier à Monsieur le Maire le soin de procéder à toutes les formalités administratives nécessaires,

- décide de donner délégation de signature au 1er adjoint en vue de signer l’acte

Délibération N° 6 – Cession d’une partie de la parcelle ZH 86 (terrain de sport) pour l’euro symbolique au conseil départemental (collège)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le conseil départemental, dans le cadre de la construction du collège, souhaite acquérir pour l’euro symbolique une partie de la parcelle ZH 86 pour une contenance de 8394 m².

Le Conseil Municipal,

Considérant la demande d’acquisition formulée par le conseil départemental pour une partie de la parcelle ZH 86 pour une contenance de 83a 94ca,

Considérant qu’une division parcellaire a été faite,

Considérant que le Conseil Départemental souhaite rétrocéder les espaces extérieurs à l’enceinte du collège, à l’issue des travaux de construction,

Approuve :

- le principe de cession d’une partie de la parcelle ZH 86 pour 83a94ca

- les conditions de transactions : les parties devront signer un acte administratif de vente

- les conditions financières : cession pour l’euro symbolique. Les honoraires du géomètre et frais d’acte seront pris en charge par le Conseil Départemental. - le principe de rétrocession des espaces extérieurs à l’enceinte du collège, à l’issue des travaux de construction,

Décide à l’unanimité :

- de confier à Monsieur le Maire le soin de procéder à toutes les formalités administratives nécessaires,

- de donner délégation de signature au 1er adjoint en vue de signer l’acte

Ainsi fait et délibéré à l’Isle en Dodon, les jours, mois et an que dessus.

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3. Technique

Délibération N° 7 – Renouvellement contrat fournisseur gaz

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau contrat de fourniture de gaz a été établi avec la société Butagaz. Une nouvelle proposition est faite pour un montant de 857 € HT la tonne de gaz.

Après avoir délibéré, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les contrats et documents correspondants.

Monsieur le Maire précise toutefois, que chaque année la révision des tarifs entraîne le renouvellement du contrat pour 5 ans. De plus, en cas de changement d’opérateur, les frais d’enlèvement des cuves seraient à la charge de la commune.

Monsieur Campguilhem demande à avoir accès au contrat en question.

4. Assurances

Délibération N° 8 – Assurance dommages expositions

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de souscrire une assurance dommages expositions concernant l’exposition organisée à la médiathèque en partenariat avec le conseil départemental.

En effet, l’exposition organisée du 1er au 27 février est estimée à 4500 €.

Monsieur le Maire propose de souscrire une assurance pour la durée d’un montant de 120 € HT.

Après avoir délibéré, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Campguilhem propose d’étudier la souscription d’un contrat à l’année. Madame Dufaur propose que ce soit la valeur de l’exposition qui soit assurée.

5. Projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire

M. le Maire propose à l’assemblée de créer une Maison de Santé Pluridisciplinaire(MSP) afin de favoriser l’offre de soins sur la commune et ainsi d’éviter la désertification médicale. Cette structure sera située dans les locaux occupés par le CCAS, 4 rue Marcadieu cadastrés AO 584 d’une surface de 430 m2. Ce bâtiment est estimé à 150 000€/HT par les services de l’Etat (Avis Domaine du 25/11/2016). Il indique qu’une étude financière de l’aménagement de l’espace est proposée par le cabinet SELARL JB Roux, pour un montant prévisionnel de 401 963 €/HT. Le parking sera réalisé au plateau EPS situé à 80m, son financement réglé sur la programmation du pool 2018, une réserve de 100 00€ est prévue. La Maison de Santé Pluridisciplinaire(MSP) devra être composée au minima de 2 médecins généralistes et d’un professionnel paramédical.

Aussi M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer dans un premier temps sur l’implantation de la future Maison de Santé Pluridisciplinaire(MSP), 4 rue Marcadieu.

Il donne ensuite la parole à Monsieur Raspaud et lui demande de faire l’historique.

Monsieur Raspaud présente l’historique 2014-2018 du projet, à savoir :

 15/09/2015 : compétence santé annoncée comme relevant de la commune,

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 28/11/2015 : abandon du projet situé à l’ADMR,

 2016 : la compétence santé est reprise par la communauté de communes. Monsieur Damiens est nommé responsable de la commission santé. Deux projets sont évoqués. Le premier à la maison de retraite qui n’a pas été retenu, le second à la maison des solidarités qui a été refusé par le conseil départemental.

 2017 : pas d’avancée

 2018 : retour de la compétence à la commune.

Monsieur le Maire explique la nécessité d’un tel projet pour l’ancien canton de L’Isle- en-Dodon et propose sa réalisation en deux temps.

1. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire dans les anciens locaux du CCAS, 2. Aménagement des locaux de l’actuel collège après 2020 avec l’installation de salles de radiologie, et d’un accueil post-opératoire dans le cadre d’opérations en ambulatoire.

Monsieur Brousse s’interroge sur la possibilité de créer un tel projet dans des bâtiments situés en zone inondable.

Monsieur le Maire informe que les services de la DDT ont été saisis. L’ancienne trésorerie et le CCAS étaient déjà classés EPR (Etablissement Recevant du Public). Monsieur Raspaud précise que l’agence régionale de santé (ARS) délivrera un agrément et que rien ne se fera sans l’avis et l’aval des médecins.

Madame Dufaur questionne sur le mode de fonctionnement. « Qui va gérer les malades la nuit ? ». Elle invite à ne pas évoquer des projets si importants qui à terme pourraient ne pas aboutir.

Madame Baurès rappelle que l’aménagement du bâtiment du collège ne sera discuté que dans un second temps et demande de réfléchir au projet de maison de santé pluridisciplinaire.

Monsieur Raspaud explique qu’un tel projet est en cours de mise en place à Montréjeau et précise que l’ARS donnera des indications quant au fonctionnement. Madame Soldeville présente à son tour l’historique du projet porté par la précédente municipalité :

 Fin 2010 : organisation de plusieurs réunions avec les professionnels de santé. Prise de contacts avec l’ARS, la MSA, la CPAM, ...,

 2012 : finalisation du projet. Le président de la Communauté de Communes avait alors demandé à ce que le projet soit porté par la communauté.

Elle rappelle également que l’aménagement d’un tel projet demande le respect de beaucoup de normes.

Monsieur Brousse précise que le dossier n’a pas « bougé » en 6 ans mais est repris 2 ans avant la prochaine échéance municipale.

Monsieur Caussé demande si un fonds de la 5C sera alloué au projet, Monsieur Le Roux de Bretagne répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire présente les plans à l’assemblée, il s’agit d’un pré-projet, des modifications peuvent être faites. Il informe qu’une réunion regroupant les professionnels de santé sera organisée fin février/début mars.

Madame Baurès souligne que les médecins seront à l’origine « d’un éventuel échec du projet ».

Monsieur Raspaud précise qu’il est nécessaire que les médecins aient une volonté de travailler ensemble notamment par la mise en commun de logiciels. Il estime que deux points peuvent être bloquants :

1. Le lieu géographique dans la mesure où il est situé en zone inondable,

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2. L’obligation de désigner un maître de stage parmi les médecins. Il s’interroge sur la possibilité de bénéficier d’une dérogation de l’ARS sur ce point.

Monsieur le Maire rappelle l’utilité d’agir afin d’anticiper les départs à la retraite des médecins de notre commune.

Monsieur Le Roux de Bretagne estime nécessaire de marquer la volonté politique de mener à bien ce projet avec les moyens de la commune puis de demander aux médecins de prendre leurs responsabilités.

Monsieur Lasserre préconise de « tomber d’accord politiquement » et estime qu’il revient aux élus de convaincre les professionnels de santé. Il conseille d’adapter le projet aux demandes des professionnels.

Monsieur Campguilhem relève que la lettre présentée à l’assemblée (courrier du 30/11/2016) prouvant l’adhésion des médecins au projet doit être considérée comme caduque. Monsieur Caussé juge utile de rencontrer les médecins avant d’adopter le projet en conseil municipal.

Monsieur le Maire indique sa volonté d’avoir l’aval du conseil municipal en amont. Monsieur Lasserre demande à l’assemblée de se prononcer sur le principe (délibération de principe).

Délibération N° 9 – Projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire (délibération de principe)

M. le Maire propose à l’assemblée de créer une Maison de Santé Pluridisciplinaire(MSP) afin de favoriser l’offre de soins sur la commune et ainsi d’éviter la désertification médicale. Cette structure sera située dans les locaux occupés par le CCAS, 4 rue Marcadieu cadastrés AO 584 d’une surface de 430 m2. Ce bâtiment est estimé à 150 000€/HT par les services de l’Etat (Avis Domaine du 25/11/2016). Il indique qu’une étude financière de l’aménagement de l’espace est proposée par le cabinet SELARL JB Roux, pour un montant prévisionnel de 401 963 €/HT. Le parking sera réalisé au plateau EPS situé à 80m, son financement réglé sur la programmation du pool 2018, une réserve de 100 00€ est prévue. La Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) devra être composée au minima de 2 médecins généralistes et d’un professionnel paramédical. Une réunion d’information des professionnels de santé est prévue courant février.

Entendu l’exposé et après une large discussion, les membres du Conseil Municipal donnent un accord de principe à la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). L’implantation, les modalités techniques et financières du projet feront l’objet d’une décision ultérieure.

6. Questions diverses

 Rénovation éclairage du Pré Commun

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rénover l’ensemble de l’éclairage du Pré Commun devenu obsolète en enterrant les lignes et en changeant l’ensemble des candélabres.

Monsieur Caussé s’étonne que l’installation soit considérée comme obsolète l’ensemble ayant été rénové il y a dix, qui plus est, dans un contexte où la recherche d’économies prime.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas possible d’installer des LED sur les anciens candélabres.

Monsieur Lasserre invite à faire chiffrer les économies d’énergies réalisées grâce à cette nouvelle installation. Il demande également à ce que la réfection des coffrets soit incluse dans le projet.

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Concernant le choix des couleurs des nouveaux candélabres, Madame Baurès insiste sur la nécessité de conserver une unité en terme de coloris.

Monsieur Le Roux de Bretagne s’interroge sur l’obligation de consulter les Bâtiments de France sur le sujet.

Il est donc décidé de demander un devis pour des candélabres bleus, rouges et couleur alu.

Le projet d’aménagement d’un cheminement le long de la Save est en revanche abandonné.

 Sinistre du bâtiment des abattoirs

Monsieur Caussé s’adresse à Monsieur Campguilhem et demande quand le bâtiment sera bâché. Monsieur Campguilhem indique avoir demandé à l’assurance de prendre des mesures pour la mise hors d’eau de l’édifice.

Monsieur le Maire précise être dans l’attente des résultats de l’enquête.

Monsieur Caussé s’inquiète de la dégradation du bâtiment du fait des intempéries.

Madame Brousse invite à relancer l’assurance par courrier.

Monsieur Caussé demande si les grilles installées devant la maison Cousse vont être enlevées. Monsieur Campguilhem précise que la tutrice de Monsieur Cousse a pris la retraite. Il faut contacter l’Agence Départementale des Tutelles compétente.

 Ouverture de l’église

Madame Bergounan demande comment obtenir les clés de l’église lorsque l’accueil de la mairie est fermé notamment le lundi matin.

Madame Baurès estime que le prêtre devrait avoir les clés.

 Eclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’éclairage du tour de la halle était défectueux la semaine dernière. La SPIE est intervenue et a constaté qu’il s’agissait d’un acte malveillant.

Monsieur Caussé n’est pas d’accord. Il pense que l’installation est défectueuse, c’est un camelot qui est à l’origine de la panne. Ceci est déjà arrivé par le passé.

 Monsieur Navarro informe que Monsieur Giovannini, commerçant, a adressé un courrier aux membres du conseil municipal qui demande réponse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.