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Conseil Municipal - acte 00138032 D
Conseil Municipal - acte 00011814 D
Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00011814 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 06/03/12
Reçu en Préfecture le : 09/03/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2012
D - 2 0 1 2 / 9 9
Aujourd'hui 5 mars 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Nathalie DELATTRE (présente à partir de 16h50), Michel DUCHENE ( présent à partir de 16h50)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Monsieur Pierre HURMIC Convention entre la Ville de Bordeaux et l'Ecole Supérieure
Nationale d'Architecture et de Paysage de Bordeaux
pour la réalisation d'une étude à caractère pédagogique
dans le cadre des ateliers d'architecture de Bordeaux.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et du Paysage de Bordeaux (l’ensapBX) considèrent que des relations mutuelles pérennes sont susceptibles de contribuer à la fois à la bonne formation des étudiants et à une meilleure approche des problèmes urbains du côté de la Ville. A ce titre une subvention de 25 000 € a été allouée à l’EnsapBX en 2011 et reportée sur l’exercice 2012.
La Ville de Bordeaux et l’ensapBX ont souhaité renouveler leur collaboration pour les ateliers d’architecture dans le cadre de la biennale Agora 2012.
L’ensapBX :
- est partenaire d’Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design et organise dans le cadre son atelier B « Architecture Ville Territoire » autour d’enseignants européens, un travail autour du site du Grand Parc. Cet exercice donnera lieu à la création de maquettes et de documents graphiques qui seront exposés durant la manifestation du 13 au 16 septembre 2012.
La Ville de Bordeaux :
- apporte une contribution financière d’un montant de 17 000 € au titre de sa participation aux ateliers B « Architecture Ville Territoire » pour 2012. Cet atelier organisera également un travail en 2013 autour d’un thème dont le sujet sera retenu en septembre 2012 et fera l’objet d’un avenant pour un complément de subvention.
Nous vous demandons donc de bien vouloir autoriser le Maire de Bordeaux à signer la convention entre la Ville de Bordeaux et l’ensapBX et d’autoriser la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
L'ECOLE
SUPERIEURE
NATIONALE
D'ARCHITECTURE
ET
DE
PAYSAGE
DE
BORDEAUX
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
A
CARACTERE
PEDAGOGIQUE
DANS
LE
CADRE
DES
ATELIERS
D'ARCHITECTURE
DE
BORDEAUX
Entre : La
Ville
de
Bordeaux
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le................
Et L'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
et
de
Paysage
de
Bordeaux-Domaine
de
Raba
—
33405
Talence
(l'ensapBX)
Représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Martin
Chénot,
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration. 1! a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit :
Afin
de
concourir
au
développement
de
la
réflexion
architecturale
et
urbaine,
l'ensapBX
et
la
Ville
de
Bordeaux
souhaitent
coopérer
à
la
mise
en
œuvre
des
ateliers
d'architecture
et
de
paysage
de
Bordeaux
dans
la cadre
de
la
biennale
Agora.
Ceci
ayant
été
exposé,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'ensapBX
participe
à
la biennale
Agora
depuis
sa
création.
La
Ville
de
Bordeaux
et
Olivier
Brochet,
professeur
de
l'ensapBX
(Atelier
B
Architecture
Ville
Territoire)
décident
conjointement,
en
fonction
des
thèmes
retenus
pour
la
manifestation,
du
territoire
le
plus
pertinent
à
explorer
pour
les
étudiants,
dans
le
cadre
des
exercices
de
projet.
Le
travail
en
atelier
s'accompagne
de
l'intervention,
soit
en
cours
d'atelier,
soit
pendant
Agora,
d'architectes
ou
d'urbanistes
extérieurs
à
Bordeaux
préférentiellement
travaillant
en
Europe.
En
2012
le territoire
retenu
est
celui
du
Grand
Parc.
L'exercice
mené
dans
le
cadre
de
l'atelier
donnera
lieu
à
la
création
de
maquettes
et
de
documents
graphiques
qui
seront
présentés
lors
d'Agora
2012.
En
2013,
l'atelier
B
travaillera
sur
un
thème
qui
sera
retenu
en
septembre
2012
et
qui
fera
l'objet
d'un
avenant. ARTICLE
2 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
durée
de
la
présente
convention
étant
déterminée
pour
2
ans,
elle
s'achèvera
à
la
fin
de
l'année
2013. ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
RECIPROQUES
l’'ensapBX
s'engage
à
remettre
les
maquettes
et
les
documents
graphiques
qui
seront
présentés
à
une
présentation
publique
dans
la cadre
d'Agora
2012. 339 l'ensapBX
x
participera
avec
la
Mairie
de
Bordeaux
à
l'élaboration
et
au
suivi
de
la
communication
des
ateliers. l'ensapBX
mettra
à
la
disposition
des
ateliers :
-
Les
locaux
de
l’école.
-
Le
matériel
informatique
et
graphique.
-
Les
supports
et
les
documents
de
présentation
(calés
sur
les
préconisations
du
commissariat
général
d'Agora).
-
L'encadrement
enseignant
nécessaire
à
la bonne
fin
de
l'opération.
Les
étudiants
et
les
enseignants
devront
être
présents
pendant
la
durée
d'Agora
et
participeront
à
des
activités
en
fonction
du
programme
de
la
manifestation.
ARTICLE
4 —
DISCIPLINE
Pendant
toute
la
durée
des
ateliers,
les
étudiants
demeurent
élèves
réguliers
de
l'école.
A
ce
titre,
ils
sont
encadrés
par
le
chef
d'atelier.
lls
sont
soumis
aux
règles
de
conduite
fixées
par
le
chef
d'atelier.
Les
manquements
à
ces
règles
et
les
litiges
qui
pourraient
en
résulter
doivent
être
portés,
le
plus
rapidement
possible,
à
la
connaissance
du
Directeur
de
l'ensapBX.
ARTICLE
5-— PROTECTION
SOCIALE
1
—
En
tant
qu'élève
régulièrement
inscrit
à
l'ensapBX,
l'étudiant
reste
sous
le
régime
de
la
sécurité
sociale
étudiante.
2
—
Pour
les
accidents
survenus
par
le
fait,
ou
à
l’occasion
de
l'enseignement
qui
leur
est
dispensé,
soit
dans
l'établissement,
soit
au
cours
des
activités
d'ateliers,
soit
au
cours
des
trajets
aller-retour
entre
l'établissement
et
le
domicile
ou
les
lieux
d'ateliers
ou
de
stage
prévus
par
le
programme
de
fin
des
études,
l'étudiant
bénéficie
du
régime
d'assurance
contre
les
accidents
du
travail
institué
par
la
loi
n°
76
662
du
10
juillet
1976
et
régi
par
le
décret
n°
76
991
du
2
novembre
1976
pris
pour
son
application. 3
—
En
cas
d'accident,
la
direction
de
l'ensapBX
doit
être
prévenue,
dans
les
délais
les
plus
brefs,
par
le
chef
d'atelier
ou
par
le
responsable
de
la structure
d
‘accueil
de
l'atelier
(le
commanditaire
de
l'étude
ou
son
représentant).
4
—
Sont
exclus
des
dispositions
de
cette
convention
les
accidents
causés
aux
(ou
par)
les
véhicules
à
moteur
que
le
stagiaire
pourra
utiliser,
ces
derniers
devant
être
assurés
convenablement
par
leur
propriétaire. ARTICLE
6 — COUT
La
participation
de
la
Ville
de
Bordeaux
aux
ateliers
B
sous
la
responsabilité
d'Olivier
Brochet
s'élève
à
17.000
€
pour
2012.
Cette
somme
sera
versée
par
la
Ville
de
Bordeaux
après
remise
des
documents
mentionnés
dans
l'article
4
par
l'ensapBX.
ARTICLE
7 - REGLEMENT
FINANCIER
Les
sommes
seront
versées
par
la
Ville
de
Bordeaux,
au
vu
des
factures
adressées
par
l'ensapBX,
conformément
aux
indications
de
l’article
6
à
:
Madame
l’Agent
Comptable
de
l'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
et
de
Paysage
de
Bordeaux Trésor
Public
33000-00003
000229-89
Le
versement
de
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Bordeaux
s'effectuera
dès
que
les
documents
nécessaires
à
une
présentation
publique
de
l'étude
lui auront
été
remis
par
l'ensapBX.
340 ARTICLE
8 —- COMPTABLE
ASSIGNATAIRE
DES
PAIEMENTS
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est
Monsieur
le
Receveur
financier
de
la Ville
de
Bordeaux.
ARTICLE
9 — RESILIATION
En
cas
d'inexécution
totale
ou
partielle
du
projet,
en
cas
de
dépassement
des
délais
prévus,
en
cas
de
défaut
de
production
de
pièces
ou
documents
justificatifs,
la
Ville
de
Bordeaux
pourra
procéder
unilatéralement
à
la résiliation
de
la présente
convention.
Le
reversement
sera
alors
effectué
par
le
bénéficiaire
de
la
participation
financière
dans
le
mois
qui
suit
la
demande
de
reversement.
Cette
résiliation
de
plein
droit
interviendra
par
lettre
recommandée
sans
respecter
de
préavis.
ARTICLE
10
- COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Tous
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
des
présentes
seront
soumis,
en
tant
que
besoin,
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
11
- ELECTION
DE
DOMICILE
Par
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile,
à
savoir :
Pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
Pour
l'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
et
de
Paysage
de
Bordeaux,
en
son
siège,
Domaine
de
Raba
33405
Talence
Cedex.
Fait
à
Bordeaux,
le 2
février
2012.
Le
Maire
Le
Directeur
de
l'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
et
de
Paysage
de
Bordeaux
341