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Arrêté - 3arr2022086demenageurs bretons2 et 3 mai13 rue notre dame des champs
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022086demenageurs bretons2 et 3 mai13 rue notre dame des champs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e
mu: B.P. 44— 14123 IFS ne eur
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DEMENAGEMENT LES DÉMÉNAGEURS BRETONS
13 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS
2 ET 3 MAI 2022
Arrêté n°2022/086
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ÿ
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la demande d’autorisation temporaire d’occuper le domaine public reçue par courriel en date du 14 avril 2022 de la société Les déménageurs bretons — 7 rue du Clos du Breil 56380 GUER, sur les journées du 2 et 3 mai 2022 pour le déménagement au 13 rue Notre Dame des Champs à
fs ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
ARRETE
Article 1: La société Les déménageurs bretons est autorisée à occuper le domaine public pour
le stationnement d’un camion porteur au 13 rue Notre Dame des Champs à Ifs, les
journées du 2 et 3 mai 2022 de 8h00 à 19h00, afin d’effectuer un déménagement.
Article2: La société Les déménageurs bretons est chargée de l’affichage du présent arrêté, et en tant que de besoin et sous couvert de celui-ci de la mise en place de la
signalisation et devra également prendre les dispositions nécessaires pour la
circulation des usagers de la route et des piétons.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Les déménageurs bretons.
Fait à Ifs, le 21 avril 2022 Le Maire,