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Arrêté - 3ARR 2023 040 BOISSEL Notre Dame des Champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 040 BOISSEL Notre Dame des Champs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
@
st à
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
MICHEL
BOISSEL
— CREATION
DE
GENIE
CIVIL
RUE
NOTRE
DAME
DES
CHAMPS
ARRETE
N°
2023/040
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
20 janvier
2023
de
la société
MICHEL
BOISSEL
(La
Place
d'Annebault
-
14340
Valsemé)
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
effectués
pour
le
compte
de
ORANGE
-
création
de
génie
civil
sur
2,5
ml
sur
chaussée
et trottoir
rue
Notre
Dame
des
Champs
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
; ARRETE
Article
1
:
La
société
MICHEL
BOISSEL
est autorisée
à procéder,
à partir
du
30 janvier
2023
et pour
une
durée
de
5 jours,
à des
travaux
relatifs
à la création
de
génie
civil
sur
2,5
ml
sur
chaussée
et trottoir
rue
Notre
Dame
des
Champs
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et la circulation
se fera
sur une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat.
Article
3
:
La
société
MICHEL
BOISSEL
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
MICHEL
BOISSEL
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
MICHEL
BOISSEL
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le SDIS.
|
Fait
à Ifs,
le 25 janvier
2023