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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees 30.01.2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees 30.01.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Secrétaire de séance
Séance du lundi 26 janvier 2026
Rapporteur Monsieur le Président N° 2026-01-26-D001
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean Louis MONTARNAL
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de là Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de
séance pour la durée de la présente séance ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2026-01-26-D001
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
10 Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 0 J AN 2076 Publié et notifié le : 3 , Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D001
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des décisions du
Président Séance du lundi 26 janvier 2026
Rapporteur Monsieur le Président N° 2026-01-26-D002
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Mernbres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS,
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions pris depuis le précédent Conseil, jusqu’au mardi 20
janvier 2026 (date d’envoi de convocation), tels que mentionnés ci-après :
Signature avenant n°1 pour le marche de Maîtrise d'œuvre- Extension de la MDS
2020 DS Pluridisciplinaire de Bozouls
2025-DP-67 | La cession d'un véhicule immatriculé FK-660-YZ du budget principal
Signature d’un bail avec Monsieur Sébastien BONNEL- Orthophoniste-Maison de santé de 2025-DP-68 Ra ,
Saint Côme d’Olt
2026-DP-01 | Virement de crédit n°2 / exercice 2025 Budget Principal (30000)
Signature d'un bail avec Monsieur Valentin DOBRESCU dentiste Maison de santé 2026-DP-02 , N
d'Entraygues Sur Truyère
2026-DP-03 Signature d’un bail avec la CCI FRANCE pour la location d’un bureau à M. AMREIN
Christophe
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentées ci-dessus, pris par Monsieur
le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
CCCLT — n° 2026-01-26-D002
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
(ne = & _Q
N / mate
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 9 [} JAN, 2026
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2026-01-26-D002
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un Séance du lundi 26 janvier 2026
accroissement temporaire d'activité — Point
Info Seniors N° 2026-01-26-D004
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : O SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
En effet, il convient d’assurer un support et soutien administratif aux deux coordinatrices, dans leur
travail quotidien. Plus précisément, il s’agit d'assurer l'accueil social et l'orientation du public, de
prendre en charge les tâches administratives (courriers, mails, classement, veille, synthèse...), de
renseigner et exploiter le logiciel « mon suivi social », d'apporter un soutien aux coordinatrices dans
la saisie administrative des dossiers (mise à jour des dossiers), de suivre et accompagner les demandes de subventions.
M le Président propose donc la création d’un emploi à temps non complet d’un agent contractuel
dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1°’ avril au 30 septembre 2026 inclus. Ce
contrat pourra ensuite être renouvelé pour une même période de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du grade de recrutement, à savoir la grille
indiciaire des adjoints administratifs territoriaux. Les crédits correspondants sont inscrits au budget
2026.
CCCLT — n° 2026-01-26-D004
Nomenclature : 424 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial, à
temps non complet, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une
durée de 6 mois, renouvelable une fois pour une même durée, à compter du 1° avril 2026
au sein du Point Info Seniors.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail correspondant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
OO
Certifié exécutoire
Transmis en mere 9 0 JAN. 2075
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D004
Nomenclature : 424 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comta!, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un Séance du lundi 26 janvier 2026
accroissement temporaire d’activité — service
Technique N° 2026-01-26-D005
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donré pouvoirà Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
En effet, un agent partant en retraite début juin (début avril compte tenu de ses congés à prendre), la Communauté de Communes réfléchit à une organisation différente afin de conjuguer les aspects
techniques et administratifs des missions en lien avec l'assainissement.
M le Président propose donc la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint
technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour
une période de 1 an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1° avril
2026 au 31 mars 2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet et devra justifier du
permis poids lourds.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du grade de recrutement, à savoir la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux. Les crédits correspondants sont inscrits au budget
2026 et 2027.
CCCLT — n° 2026-01-26-D005
Nomenclature : 424 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps
complet, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein des services
techniques, pour une durée de 1 an à compter du 1° avril 2026.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail correspondant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Ji 0 Certifié exécutoire
Transmis en ne 30 JAN: 2026
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D005
Nomenclature : 424 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi permanent —
filière technique Séance du lundi 26 janvier 2026
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU N° 2026-01-26-D006
L’an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la création d’un poste de chargé de missions « ingénierie assainissement et milieux naturels ».
Le Président propose à l’assemblée la création d’un emploi relavant de la catégorie À, d'ingénieur territorial à temps complet, à compter 1° mars 2026.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : ingénieur territorial
Grade ingénieur territorial
ancien effectif : 1
nouvel effectif : 2
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un
agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet,
cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans.
CCCLT — n° 2026-01-26-D006
Nomenclature : 411 La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVER la création d’un emploi permanent d'ingénieur territorial à temps complet,
- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2026-01-26-D006
Nomenclature : 411 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jeau-Louis MONTARNAL
|
ho” Se
us
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture ? n JAN. 2026
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D006
Nomenclature : 411 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Demande de subvention DETR
Aménagement de la zone de Lioujas 4 Année Séance du lundi 26 janvier 2026
2026
N° 2026-01-26-D008
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
L’an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que les travaux de la zone de Lioujas 4 vont être réalisés. Il est
proposé de retenir un programme de travaux estimé à 1 440 000 H.T. pour 2026.
Plan de financement prévisionnel :
Coût H.T. 1 440 000 €
DETR (50 %) 720 000 €
Région (20 %) 288 000 €
Autofinancement 432 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant l'aménagement de la zone de
Lioujas 4 exposé ci-dessus,
- APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aïde sur le financement des travaux de
la zone de Lioujas 4 pour 2026,
- __ MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
CCCLT — n° 2026-01-26-D008
Nomenclature : 8.4 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 1 ÿ JAN. 2076
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D008
Nomenclature : 8.4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l’habitat propriétaire occupant
Mme MONTAUROU Thérèse - Espalion Séance du lundi 26 janvier 2026
Rapporteur Monsieur Eric PICARD N° 2026-01-26-D009
L’an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l'Amélioration de
l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n° 2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de là communauté de communes pour les
propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants
d'actions à mener porte sur l’amélioration de l’habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un
dispositif d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l’opération « Habitat à
Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent.
Les aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées
par la Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors
taxe accordé par l'ANAH, dans la limite de 1 250 € par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
CCCLT — n° 2026-01-26-D009
Nomenclature : 7.4 Le 8 décembre 2025, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé
par l’ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour des travaux de sortie de précarité
énergétique du logement de Madame MONTAUROU Thérèse , situé 16 Rue Sainte Anne 12500
Espalion. Ce montant correspond à 2 000 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 20 287,00 €.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant
attribué par l'ANAH, s'élève donc à 1 014 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 1 014 € à Madame MONTAUROU Thérèse au titre
des aides à l'habitat pour les propriétaires occupants ;
-__ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 3 û JAN, 2076
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D009
Nomenclature : 7,4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l'habitat propriétaire occupant
Mme PECHOULTRES Bernadette - Espalion Séance du lundi 26 janvier 2026
Rapporteur Monsieur Eric PICARD N° 2026-01-26-D010
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es):
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOËL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n° 2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les
propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur l'amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un
dispositif d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à
Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’'ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent.
Les aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées
par la Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors
taxe accordé par l’'ANAH, dans la limite de 1 250 € par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
CCCLT — n° 2026-01-26-D010
Nomenclature : 7.4 Le 8 décembre 2025, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé
par l’ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour des travaux d'autonomie de la
personne de Madame PECHOULTRES Bernadette , situé 2 Avenue Pierre Monteil 12500 Espalion. Ce
montant correspond à 286 €, le montant de l'ANAH s'élevant à 2 856 €.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué par l’'ANAH, s'élève donc à 143 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 143 € à Madame PECHOULTRES Bernadette au
titre des aides à l'habitat pour les propriétaires occupants ;
-_ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Le Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 3 {] JAN. 2026 Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, Nicolas BESSIERE, Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D010
Nomenclature : 7.4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l’habitat propriétaire occupant
M. THERON André - Espalion Séance du lundi 26 janvier 2026
Rapporteur Monsieur Eric PICARD N° 2026-01-26-D011
L’an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de
l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n° 2022-03-15-D324 portant Aide à l’habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les
propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants
d'actions à mener porte sur l'amélioration de l’habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un
dispositif d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à
Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif,
repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent.
Les aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées
par la Commune d'Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors
taxe accordé par l’'ANAH, dans la limite de 1 250 € par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
CCCLT — n° 2026-01-26-D011
Nomenclature : 7.4 Le 8 décembre 2025, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé
par l’ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour des travaux d'autonomie de la
personne de M.THERON André , situé 19 Avenue de St Côme 12500 Espalion. Ce montant
correspond à 514 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 5 144 €.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant
attribué par l’ANAH, s'élève donc à 257 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
-_ APPROUVE le versement du montant de 257 € à Monsieur THERON André au titre des aides
à l'habitat pour les propriétaires occupants ;
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
D Pam
Certifié exécutoire
Transmis en mens 30 JAN 2076
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D011
Nomenclature : 7.4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification des statuts de l'EPAGE
Aveyron Amont (SMBV2A) en vue d'intégrer Séance du lundi 26 janvier 2026
la possibilité d'adhésion de l'établissement
Gemapien à d’autres structures N° 2026-01-26-D012
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L’an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON 3 donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Dans sa volonté de développer les coopérations techniques et administratives, l’'EPAGE Aveyron
Amont (SMBV2A) a examiné lors du comité syndical du 11 décembre 2025 la possibilité d’adhérer à une association ou à un autre syndicat mixte.
A ce jour, les statuts du syndicat ne prévoient pas explicitement la possibilité pour l'EPAGE Aveyron Amont d’adhérer à ce type de structures.
Afin de sécuriser juridiquement ces démarches et de permettre une meilleure articulation avec les
dynamiques partenariales, le SMBV2A propose de modifier l’article 8 de ses statuts afin d’y intégrer
cette possibilité.
Cet article intitulé « Coopération entre le syndicat mixte et ses membres, mutualisation de moyens, prestation de service et d'adhésion à d’autres structures » sera complété de la mention suivante « L'EPAGE Aveyron Amont pourra adhérer à une association ou à un autre syndicat mixte sur simple
délibération du Conseil Syndical, prise à la majorité absolue des suffrages exprimés. L'EPAGE Aveyron
Amont pourra se désengager de ses adhésions à une association ou à un autre syndicat mixte selon
les mêmes modalités. »
Cette délibération est donc un prérequis essentiel aux travaux de l’'EPAGE Aveyron Amont.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu les Schémas Directeurs de Coopération Intercommunale des départements de Lozère, Aveyron et Cantal, approuvé respectivement les 29 mars 2016, 24 mars 2016 et 30 mars 2016;
CCCLT — n° 2026-01-26-D012
Nomenclature : 881 Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-24-001 du 24 novembre 2016 portant création du SMBV2A.
Vu la délibération n°2017-11-27-D01 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017
portant définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « protection et mis en
valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et de soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie » ;
Vu la stratégie d'organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Adour Garonne,
adoptée par le préfet coordonnateur de bassin en date du 21 décembre 2017, qui précise en annexe
4 la doctrine de bassin relative aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l’eau
(EPAGE).
Vu la délibération n°2023-10-23-D264 du conseil communautaire en date du 23 octobre 2023
portant reconnaissance du statut EPAGE du SMBV2A par la 3CLT.
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°12-2024-05-02-00003 du 2 mai 2024 portant reconnaissance du
SMBV2A en EPAGE et approbation des statuts modifiés.
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
Vu la délibération n°2024-11-25-D260 du conseil communautaire en date du 25 novembre 2024
portant modification de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Protection et
mise en valeur de l’environnement » ;
Vu les statuts de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ;
Considérant que le SMBV2A exerce l'intégralité de la compétence GEMAPI sur l’ensemble de l’unité hydrographique Aveyron Amont ;
Considérant que dans ce cadre, la communauté de communes Comtal Lot et Truyère a transféré la
compétence GEMAPI des items 1, 2, 5, 8 et 12 du Code de l’environnement à l'EPAGE Aveyron Amont
Le Conseil de la Communauté de Communes à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de modification de l’article 8 des statuts de l’'EPAGE Aveyron Amont
comme énoncé ci-avant ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec
l'exécution de la présente délibération ;
CCCLT — n° 2026-01-26-D012
Nomenclature : 881 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
=
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 3 { JAN, 2026
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours hour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D012
Nomenclature : 881 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Tarification 2026 des prestations liées
à la compétence assainissement collectif et Séance du lundi 26 janvier 2026
individuel
N° 2026-01-26-D013
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous là présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu la délibération n° 2024-12-16-D286 du 16 décembre 2024 et la délibération n° 2025-06-30-D178
du 30 juin 2025 fixant les tarifs 2025 des prestations liées à la compétence assainissement collectif et non collectif et abrogeant toutes les délibérations antérieures portant sur le même objet,
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 16 décembre 2024 et 30 juin 2025 et propose de
maintenir pour l’année 2026 les tarifs suivants :
PFAC Immeuble neuf Immeuble existant
Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500 €
D Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 €
D Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel, 1 500 € 1 000 € Village Vacances...) par chambre
b Participation pour camping (par emplacement) / camping-car 500 € 250 €
D Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1500 €
Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance
assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau
d'assainissement.
CCCLT — n° 2026-01-26-D013
Nomenclature : 881 Prestations de service
Assainissement Collectif Tarif
Hydrocurage/débouchage par heure 110 €
Inspection conduite par heure 90 €
B Vidange bac à graisse le m° 115 €
b Main d'œuvre par heure 38€
Contrôle conformité vente par contrôle 90 €
Majoration nuit, week-end et | % 50
fériés
+ TVA en vigueur (10.00% )
Assainissement non collectif Tarif
D Hydrocurage/déhouchage par heure 110 €
D Inspection conduite par heure 90 €
> Vidange - (volume < 3 m‘) par fosse 250 €
b le voyage supplémentaire par voyage 100 €
D Frais kilométriques Par km Sans objet
D Main d'œuvre par heure 38 €
D Contrôle conformité par contrôle 90 €
D Contrôle suivi de travaux | par contrôle 150 €
neufs
D Majoration nuit, week-end | % 50
et fériés
+ TVA en vigueur (10.00% )
Dépotage en station
Si dépotage par un privé Tarif
D Dépotage de fosse (forfait) | Volume < 3m° 25€
Volume supplémentaire Par m° 25€
D Dépotage boues de station | par m° 32€
D Dépotage de graisses par m° 120 €
b Main d'œuvre par heure 38 €
+ TVA en vigueur (10.00% )
Toutes les délibérations antérieures portant sur le même objet sont abrogées.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE, pour l’année 2026, les tarifs liés aux compétences assainissement collectif et
non collectif tels que proposés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
application de ces décisions.
CCCLT — n° 2026-01-26-D013
Nomenclature : 881 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
MH Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 3 { JAN. 2026 Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2026-01-26-D013
Nomenclature : 881 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention transitoire de réception et
dépotage des sous-produits issus de Séance du lundi 26 janvier 2026
l'assainissement
N° 2026-01-26-D014
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE,, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL à donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 et suivants;
Vu le principe fondamental de continuité du service public (CE, 1980 "Bonjean” ; CC, 1979), imposant
la poursuite des prestations,
Vu les conventions transitoires de dépotage signées pour 1 mois à compter du 1° janvier 2026, entre la Communauté de Communes et les entreprises :
- ASSAINISSEMENT PEGAZ,
- GCTS SERVANT,
- GLANDIERES ENVIRONNEMENT
Les précédentes conventions dénoncées en octobre 2025 fixaient les conditions techniques,
administratives et financières de réception des sous-produits d'assainissement collectés par les entreprises pré citées et dépotés sur le centre de traitement (stations d'épuration de la Communauté
de Communes).
La Communauté de Communes travaille actuellement à la mise en œuvre d’une nouvelle convention,
qui correspondrait aux attentes de la Communauté de Communes.
Afin d’assurer la continuité du service et des obligations respectives, il est proposé de renouveler les
conventions transitoires. Il s'agirait de reconduire, dans les mêmes termes que précédemment, les
conventions avec les 3 entreprises pour une durée ferme de 4 mois. Au 1° mai, une nouvelle
convention devra alors être signée afin que les entreprises puissent continuer à dépoter dans les stations de la Communauté de Communes.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention transitoire d’une durée de 4 mois ferme à compter du 1° février
2026, permettant de maintenir les relations contractuelles entre la Communauté de
CCCLT — n° 2026-01-26-D014
Nomenclature : 881 Communes et les entreprises Assainissement PEGAZ, GCTS SERVANT et GLANDIERES
ENVIRONNEMENT s’agissant de la réception des sous-produits d’assainissement collectés
et dépotés sur le centre de traitement ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment les conventions de dépotage.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
JP Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 9 {} JAN, 2026
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D014
Nomenclature : 881 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention de déversement des
rejets des eaux industrielles dans le réseau Séance du lundi 26 janvier 2026
public d'assainissement -— société
STRATAGEM N° 2026-01-26-D015
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BÉNEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
La Communauté de Communes a été sollicitée par la société STRATAGEM (située zone artisanale des
Calsades à Bozouls) afin de pouvoir déverser des eaux de lavage de la table de collage.
Ces rejets sont issus uniquement de l'atelier de collage qui utilise des colles organiques donc non
polluantes.
Les rejets de l’établissement présentant des caractéristiques physico-chimiques des effluents
domestiques, la Communauté de Communes peut donc les recevoir dans son réseau public.
Ces rejets sont ensuite traités par la station d'épuration de Bozouls.
Un système d’autocontrôle et de surveillance sera mis en place par la société sachant que la
Communauté de Communes pourra également et à tout moment, vérifier si les eaux déversées sont
conformes aux prescriptions règlementaires.
Cette convention d’une durée de 10 ans prendrait effet à compter de sa signature.
S'agissant des modalités financières, la société est redevable de la taxe d'assainissement applicable
aux usages domestiques dans les conditions prévues par le règlement d’assainissement de la
Communauté de Communes.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
CCCLT — n° 2026-01-26-D015
Nomenclature : 881 - _ APPROUVE la signature de la convention de déversement spécifique des rejets des eaux
industrielles dans le réseau public d'assainissement de la Communauté de Communes et
leur traitement par la station d'épuration avec la société STRATAGEM,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Te Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 3 û JAN. 2026 Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
D
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D015
Nomenclature : 881 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Demande de subvention DETR voirie
Année 2026 Séance du lundi 26 janvier 2026
Rapporteur Monsieur Jean Louis RAMES N° 2026-01-26-D017
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGRE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNAEDY, Michel SABLÉ, Bernard
SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE,
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que suite au diagnostic voirie réalisé en 2018 et au programme
d'investissement pour 5 ans de 2024-2029 il est proposé de retenir un programme de travaux de
voirie neuve estimé à 1 000 000 € HT et 1 200 000 TTC pour 2026.
Plan de financement prévisionnel :
- Coût HT: 1 000 000 €
- DETR 30% : 300 000 €
- Autofinancement : 700 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant le programme de voirie exposé
ci-dessus,
- APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aide sur le financement des travaux de
voirie intercommunale pour 2026,
- _ MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
CCCLT — n° 2026-01-26-D017
Nomenclature : 8.3 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jeaw-Louis MONTARNAL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture ÿ ÿ TAN. 2026
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
La Dire Services
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2026-01-26-D017
Nomenclature : 8.3 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Demande de subvention DETR pour
les travaux de réparation des dégâts causés Séance du lundi 26 janvier 2026
par les intempéries de décembre 2025 sur la
voirie intercommunale N° 2026-01-26-D018
Rapporteur Monsieur Jean Louis RAMES
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président. Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT 3 donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que suite aux intempéries qui ont eu lieu fin décembre 2025, des
travaux de réparations des dégâts causés par les intempéries de décembre 2025 sur la voirie
intercommunale seront nécessaires en 2026.
Il est proposé un programme de travaux pour un montant des travaux estimés à 208 333,33 € H.T.
soit 250 000 € TTC pour 2026.
Plan de financement prévisionnel :
- Coût HT: 208 333,33 €
- DETR 40% : 83 333,33 €
- Autofinancement : 125 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant les travaux de réparation des
dégâts causés par les intempéries de décembre 2025 sur la voirie intercommunale exposés
ci-dessus,
- APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aide sur le financement des travaux de
voirie intercommunale pour 2026,
- MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
CCCLT - n° 2026-01-26-D018
Nomenclature : 8.3 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 ÿ JAN. 2076
Pour copie conforme,
Le Président,
Par dél
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Fe
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2026-01-26-D018
Nomenclature : 8.3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Tarifs de location des complexes
sportifs intercommunaux pour 2026
Rapporteur Pierre PLAGNARD
Séance du lundi 26 janvier 2026
N° 2026-01-26-D019
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 38
Votes:
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Les complexes sportifs intercommunaux ont vocation à accueillir les activités sportives des
associations communautaires. La qualité des équipements les rend très attractifs au-delà des
associations situées sur la communauté et nous sommes donc sollicités par des associations
extérieures au territoire ou des structures privées qui souhaitent utiliser ces équipements.
Il est proposé de facturer une participation aux charges de ces infrastructures, comme indiqué ci-
dessous :
TARIFS DE FACTURATION DES CHARGES DES COMPLEXES SPORTIFS INTERCOMMUNAUX
Associations Associations hors Entreprises/ Sociétés
Intercommunales et communauté Forfait jour établissements scolaires Forfait jour Communauté | Hors communauté
Gymnase (terrain) Gratuit 100 € 100 € 200 €
Dojo Gratuit 100 € 100 € 200 €
Salle de tir Gratuit : 100 € 100 € 200 €
Salle de convivialité Gratuit 50 € 50 € 100 €
Caution : 1 500€ (pour les associations hors communauté de communes et entreprises/sociétés)
Tarif préférentiel accordé au "Centre d'hébergement - Village de vacances Aux portes des Monts
d’Aubrac" d’Espalion : 100 € / semaine
Département et Comités Départementaux : gratuit
CCCLT — n° 2026-01-26-D019
Nomenclature : 3.61 Toute demande de mise à disposition ou d’utilisation est préalablement soumise à l'accord de la
Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
e APPROUVE les tarifs de location 2026 des complexes sportifs intercommunaux.
e AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
1 MONTARNAL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 3 û JAN. 2026
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D019
Nomenclature : 3.61 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention d'entretien du balisage
des chemins de randonnées avec le Comité Séance du lundi 26 janvier 2026
Départemental Randonnées Pédestres
N° 2026-01-26-D020
Rapporteur Monsieur Jean Luc CALMELLY
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : O SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean Louis MONTARNAL
Vu la délibération N° 2020-11-16-D14 du 16 novembre 2020 approuvant la convention avec le
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023
pour l'entretien du balisage des sentiers de randonnées et fixant le tarif à 15€/km balisé,
Vu la convention signée le 20 novembre 2020,
Vu là reconduction tacite, prévue à l’article 8 de la convention, pour l’année 2024,
Vu l'avenant pour l’année 2025 portant le tarif à 18,00€ /km pour les PR et 20,00€/km pour le
GRPP,
Considérant que le travail mis en œuvre est bien réalisé,
Monsieur le Président rappelle que le CDRP réalise depuis plusieurs années l'entretien du
balisage de chemins de randonnées inscrits sur les topo-guides (713km de chemins comptabilisés
en 2025).
Il rappelle qu'en 2025, la Communauté de Communes a réalisé un nouveau topo-guide
« Randonnées du Causse comtal aux Vallées du Dourdou, du Lot et de la Truyère » et qu’il
convient de mettre à jour la convention avec le CDRP pour le balisage.
Il indique aux élus que les randonnées des anciens topo-guides ne figurant pas dans le nouveau
topo-guide seront aussi balisés par le CDRP :
- Topo-guide « Randonnées du Causse comtal aux Vallées du Dourdou, du Lot et de la
Truyère » : 357km
-__ Topo-guide « Le Pays d’Entraygues entre Lot et Truyère- Lo Camon d’Olt » 122km de GRP
+ 36 km de PR
- Ex topo-guides «En vallée d’Olt, entre Aubrac et Dourdou » et «Entre Causse et
Dourdou » + 3 autres PR : 248 km
Soit 763 km de balisage à faire tous les 2 ans.
CCCLT — n° 2026-01-26-D020
Nomenclature : 8.4 Monsieur le Président indique que le montant forfaitaire du km sera révisé chaque année à la
date anniversaire de la convention selon la variation de l’indice des prix à la consommation.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre pour le
balisage et petit entretien des sentiers de randonnées mentionnés ou interventions ponctuelles ;
- APPROUVE le versement au CDRP d’une somme correspondant à 21 € / km de circuit GRP
balisé et 19 € /km le circuit PR balisé pour l’année 2026;
- APPROUVE la révision annuelle du montant forfaitaire du km ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 30 JAN. 2026
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIERE,
Président.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D020
Nomenclature : 8.4 FFRandonhee Dé las chain, ne HEDISSA PACE las chain, ne HEDISSA PACE ane ri
Aveyron
Convention 2026 de partenariat relatif à l’entretien du balisage de circuits de Randonnées Pédestres de la Communauté des Communes Comtal-Lot-Truyère
V1 du 19.01.26
Entre,
Le Comité Départemental de la randonnée pédestre de l’Aveyron, association régie par la loi 1901, dont le siège est situé : Centre administratif Foch - bâtiment F - rue Louis Blanc — BP 831 - 12008 RODEZ Cedex, représenté par Monsieur Raymond ALBRECHT en qualité de Président et Monsieur Didier ANGLES en qualité de Président de la Commission Sentiers et Itinéraires (CDSI), délégué en charge du balisage et des éditions,
Ci-après désigné « le Comité »
D'une part,
Et,
La Communauté des communes Comtal Lot Truyère, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé : 18 bis, Avenue Marcel Lautard — 12500 Espalion, représentée par Monsieur Nicolas BESSIERE, Président de la communauté des communes,
Ci-après désigné « le Maitre d’Ouvrage »
D'autre part,
Préambule
Le Comité est le représentant de la Fédération Française de la randonnée pédestre dans le département de l’Aveyron. Il est composé d’associations affiliées de randonneurs pédestres de l’ Aveyron et les représente auprès des autorités locales.
Il a pour objectif de développer la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Il est habilité par la Fédération à mettre en œuvre et à faire respecter les marques de balisage GR et GRPŸ que la Fédération a déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Il dispose, grâce à ses stages de formation, d’un réseau de baliseurs formés, expérimentés, et respectueux de la charte fédérale officielle du balisage et de la signalisation.
Le Maitre d’Ouvrage est un établissement public. C’est un organisme accueillant et promouvant le tourisme sur le territoire. Il s'adresse aux visiteurs locaux et/ou étrangers, et de manière générale à tous les acteurs touristiques du territoire.
Le Comité Départemental de la randonnée pédestre de l’ Aveyron et la Communauté des Communes Comtal- Lot-Truyère se proposent d’engager une action de partenariat visant à l’entretien du balisage des itinéraires de Grande Randonnée de Pays (GRP®) et de Promenades et Randonnées (PR) créés à l’initiative du Maitre d’Ouvrage.
Cela a pour but de raviver régulièrement le balisage existant afin d’assurer en toute sécurité la circulation sur les sentiers, d’assurer le meilleur accueil des pratiquants et de continuer à valoriser le territoire. Cette convention comprend la maintenance bisannuelle du balisage des itinéraires listés en annexe et le compte rendu annuel de l’état de l’itinérance (sécurité, continuité, signalétique, entretien des chemins et des aménagements.….….).
Chacun des partenaires amène ses compétences et son expérience pour contribuer à cet objectif commun. À Pour l’exécution de la convention, les parties font élection de domicile à leurs adresses indiquées en entête de
la présente convention. Tout changement de domicile sera notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Jl est convenu ce qui sut :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir l’engagement mutuel des parties en vue d’aboutir à l’entretien du balisage des circuits mentionnés en annexe, à compter du 1° janvier 2026. L'ensemble des itinéraires sera balisé tous les deux ans.
Article 2 - Choix et statut des itinéraires
Les itinéraires sont sélectionnés par le Maitre d’Ouvrage, en concertation avec le Comité. Le Maitre d’Ouvrage s’engage à inscrire, ou faire inscrire tout ou partie des PR au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Article 3 - La maintenance et l'entretien des itinéraires
Le Maitre d’Ouvrage s’engage à :
e Réaliser ou faire réaliser l’entretien régulier et le gros entretien des chemins, c’est-à-dire le débroussaillage, l’élagage, l’assainissement, la création et le busage de fossés, ..., et la mise en place d’équipements (marche pied, chicanes.….) en cas de besoin.
e Fournir et poser les panneaux signalétiques aux départs et aux croisements d’itinéraires, ainsi que sur
les lieux manquant de support pour effectuer le balisage. L’entretien et le remplacement seront de son
fait.
° Réaliser tout autre acte devant améliorer la circulation en toute sécurité.
Le Comité se réserve le droit de cesser le balisage sur un ou plusieurs PR si la progression n’était plus assurée en sécurité ou si l’assiette ne s’avérait plus entretenue. Le Comité en aviserait alors le Maitre d’Ouvrage par courriels, puis par lettre recommandée avec AR mentionnant la rupture de la convention.
Le Comité s’engage à raviver périodiquement le balisage des itinéraires mentionnés, et de leurs variantes (à compter de 50m du départ). Le balisage du GRP® sera opéré dans les 2 sens et sur toute sa longueur, celui des PR dans le sens du descriptif.
À cette occasion, les baliseurs interviendront pour dégager la végétation cachant les traces de peinture et autocollants. Cette opération sera effectuée avec des outils manuels légers et ne sera en aucun cas un travail de débroussaillage.
Toujours dans le même temps, une vérification de l’état des cheminements et des équipements (signalétique, passerelle, chicanes, etc...) ainsi que celui de l’assiette physique des chemins empruntés par cet itinéraire (sentier défoncé, inondé, embroussaillé, etc....). En cas de problème, une alerte sera adressée au Maitre d’Ouvrage lors de la remontée d’information des baliseurs ou pratiquants. Elle précisera les travaux à réaliser ou les aménagements à prévoir par le Maitre d’Ouvrage.
Un compte rendu annuel sera effectué, précisant les itinéraires balisés ainsi que les actions effectuées.
Le Comité s’engage à ce que tous les itinéraires soient balisés conformément à la charte nationale fédérale du balisage. À
Article 4 - Conditions générales de mise à jour
Le Comité sera force de conseil quant à la modification ou aménagement d’un itinéraire. Le Maitre d’Ouvrage validera toute modification d’itinéraire, déposera ou fera déposer au PDIPR la modification, prendra en charge les frais inhérents aux modifications de balisage, et au dé-balisage des itinéraires abandonnés.
Article 5 - Le financement
Le Comité présentera annuellement au Maitre d’Ouvrage la facture de la participation aux frais des travaux effectués ainsi qu’une synthèse des actions correspondantes.
Seront à la charge du Comité les frais inhérents au balisage de ces itinéraires. Ils comprennent, entre autres, la gestion du suivi et de la coordination des équipes de balisage, les frais de déplacement des baliseurs et du personnel du Comité, la fourniture du petit matériel (pinceaux...) la peinture et les autocollants de balisage (conformes à la charte nationale de la FFRandonnée), la production du rapport d’activité.
Le Maitre d’Ouvrage s’engage à verser au Comité un montant forfaitaire, selon inventaire des circuits en annexe, variantes incluses, au titre des opérations d’entretien tous les 2 ans du balisage des itinéraires. Ne sont pas pris en compte les PR présents dans le topoguide « l’ Aveyron à pied », pris en charge par le conseil départemental, et 4 PR sur les ENS, qui ne seront pas balisés par le Comité.
GRP® « Lo Camin d’Olt » : 122 km x 21,00€ = 2 562,00 €
PR restant du topo « Lo Camin d’Olt » : 36 km x 19,00€ = 684,00 €
PR du topo « Randonnées du causse du Comtal aux vallées du Dourdou, du Lot et de la Truyère » : 357 km x 19,00€ = 6 783,00 €
PR non insérés sur un topoguide : 248 km x 19,00€ = 4 712,00 €
Total de la participation aux frais : 14 741,00 €.
En fin 2026, le montant facturé sera de : 14 741,00 € /2 = 7 370,50 €
Les années suivantes, le montant sera revalorisé selon la clause d’indexation ci-dessous.
Clause d’indexation : Le montant forfaitaire du km sera révisé chaque année à la date anniversaire de la présente convention.
L'indice de base, « indice des prix à la consommation, ensemble des ménages, base 100 en 2015 » est celui du
mois de novembre 2025, en date de 07.25, dont la valeur est 120.49.
Cette révision sera comprise dans le montant de la facture émise après travaux, chaque fin d’année.
Dans le cas d’une variation des longueurs à baliser selon la demande du maitre d’ouvrage, un avenant à cette convention pourra être signé entre les parties. Il en sera de même pour les circuits ou portions de circuits à débaliser à compter du premier kilomètre.
Article 6 - Edition
L'utilisation du logo « FFRandonnée Aveyron » ne peut être autorisée que sur une édition de documents réalisés en partenariat avec le Comité. Pour ce faire, le Comité doit au moins avoir réalisé la collecte numérique, la pose du tracé sur un fond IGN et le descriptif (pas à pas). Une convention spécifique d’édition est alors ratifiée entre les parties.
Selon la présente, le Comité n’intervenant que sur le balisage, le Maitre d’Ouvrage ne pourra pas mettre en avant le logo de la FFRandonnée. Seule, la mention « balisage effectué par les baliseurs officiels, bénévoles de la FFRandonnée, selon la charte nationale du balisage » devra être intégrée aux informations générales de fiches, topoguide et toute édition matérielle ou numérique. …
Article 7 - La Communication
Le Comité doit apparaitre comme l’un des partenaires de l’opération. Le Maitre d’Ouvrage s’engage à
valoriser ce partenariat sur tout document de communication, et à convier la Présidence du Comité à toute manifestation en lien avec l’objet de la convention.
Article 8 - Assurance
Le Comité et le Maitre d’Ouvrage devront, chacun, contracter une assurance responsabilité civile afin de se prémunir des risques et des dommages matériels ou corporels.
En ce qui concerne le balisage et la collecte, les intervenants doivent obligatoirement posséder la carte de
baliseur-collecteur officiel de la saison sportive en cours, et répondre à une lettre de mission émanant de la présidence de la Commission des Sentiers et Itinéraires (CDSI) afin de pouvoir être assurés en responsabilité civile et accidents corporels. La carte de baliseur-collecteur est délivrée chaque année par le Comité aux personnes ayant effectué le stage de baliseur officiel.
Toute modification au plan de balisage doit être demandée par le Maitre d’Ouvrage au président de la CDSI.
Article 9 - Effet - Durée - Résiliation
--La présente convention prendra effet à compter de la signature et sera reconduite tacitement. Elle pourra être dénoncée par l’une des parties moyennant un préavis de 3 mois adressé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où l’une des parties faillirait à la bonne exécution de ses obligations, la convention peut être résiliée.
Tout d’abord, la partie plaignante devra intimer ordre d’exécution par courrier recommandé avec AR. Si la partie défaillante ne remédie pas à cette situation dans un délai de 30 jours, la partie plaignante notifiera sa volonté de résilier l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un tel cas, et selon l’état d'avancement de l’objet de la présente convention, les parties rechercheront toute solution permettant de régler la situation de façon amiable.
A défaut de parvenir à une solution amiable, les litiges relatifs à la présente convention seront soumis à Pappréciation du tribunal territorialement compétent.
Fait à Rodez, le 30 novembre 2025.
Pour le Comité départemental de la Pour la Communauté des randonnée pédestre de l’Aveyron, communes Comtal Lot Truyère, Monsieur Nicolas BESSIERE,
Raymond ALBRECHIT, Président Président
Didier ANGLES, Président de la CDSI À
Annexe : Inventaire des circuits de GRP et PR conventionnés pour l'entretien du balisage pour le compte de la Communauté des Communes CLT - Convention 2025
Référence Circuit
Entretien
Km
hors
variantes
Km
variantes
Observation
ma) : 7.12.2025
Topoguide "Le Pays d'Entraygues entre Lot et Truyère - Lo Camin d'Olt
GRP Boucle du Lot 54,0 0,0
GRP Boucle de la Truyère 68,0 0,0
Total Km GRP à 2 122
conventonner :
Topoguide "Le Pays d'Entraygues entre Lot et Fruyère - Lo Camin d'Olt
à , pris en charge par "Aveyron PR 1 Des coteaux à la vallée du Lot 11,0 0,5 à pied” (AAP)
PR3 Le hameau du Battedou 7,0 0,0
PR9 La forêt de Seyrolles 11,5 0,0
PR 10 La retenue de Couesques 14,0 3,5
total km PR : 47,5
Total arrondi Km PR à conventionner, hors
AAP: 36
Topoguide "Randonnées du causse du Comtal aux vallées du Dourdou, du Lot et de la Truyère"
Ceyrac
p 14 Le chemin des cazelles Z,5 ENS hors convention
p 16 Autour du rocher 1.2 ENS hors convention
p18 Le chemin des prades 75 Ancien n°9 : le chemin des cazelles
p 20 Le sentier du ruisseau de bor 4,0
p 22 Au cœur du canyon de 6,5 3,0
Bozouls
p 26 Le chemin des fontaines 10,0
p 28 Un village fleuri 5,0
p 30 Le tour du puech d'Aubignac 9,0
Sur les traces de l'ancien
p 82 chemin de fer 138
p 34 Balade à l'ombre du calvaire 8,5
La comtale : entre pierre et Repère 5 à pt 628 : chemin p 36 . 10,5 L - : rivière fermé = balisage reporté
Au confluent des trois dazes-
p 88 St Bauzels 4,5
p 40 Les Vernhettes 10,0
Le natura 2000 de Gages- . p 42 Cayssac ZT ENS hors convention
pd Sur les traces du belvédère de 7.0 … Au cœur du massif des
p 46 palanges 73
p 48 Le chemin des enfarinés 4,5
p 50 Au cœur du vignoble du Fel 6,0
Des coteaux de Malet au bois
p 52 de Bon Dieu 5,3 0,8
p 54 Le puech du Poujol 6,0
p 56 Le village de Saulieux 10,0
p 58 Le vallon d'Espeyrac -la 7.6
Portonnerie
p 60 Autour de Cohulet 9,5 2,0
p 62 Le ruisseau de Lauras 9,5
p 64 La croix de la Loubière 8,6
p 66 Peyre bélère 6,5
Alayrac par le vallon de
p 68 Combefouillouse 27 LS
La réserve naturelle régionale . p 70 des coteaux du Fr 5,5 ENS hors convention
p 72 Le village de Crestes 8,5
p74 Sur les traces du mas del rieu- 6.0
peyrebrune
p 76 La chapelle de Servières 10,0
78 Balcon sur Rodelle -vallon du 94 Balisage à programmer
P Dourdou ? après ouverture de l’assiette
p 80 Falières Redonde 7,0
p 82 Les ardoisières du Cayrol 9,0
p 84 Le causse de Sébrazac 10,0
Du schiste au calcaire de
p 86 Sébrazac 14,8
p 88 Le causse de Bniffoul 8,0
p 90 A la découverte du bois de 12,0
Teyssières
p 92 Vers l'abbaye de Bonneval 13,4
p9%4 Le chemin des vignes aux 14,0 25
légendes
p 96 Sur les chemins de pierre et 13,5 2.0
de vigne
Tour de Masse - Abbaye de
p 100 Bonneval 13,0
p 102 Les coteaux de Ginolhac 13,0
Cumul arrondi Km : 379
Total Km à conventionner : 357 PR ENS enlevés À
Entretien du balisage pour des PR des anciens topoguides qui ne sont pas insérés dans le nouveau topoguide
l-Autour d'Espalion 17,0
2-La voie du rail 11,0
5-Le puech de Barry Abandonné
6-Le chemin de césar Abandonné
9-Les vieilles vignes 8,0 2,0
En vallée d'olt, 12-Le chemin des 2 églises 9,5
ae 18-Le tour du Combayre 3,5
14-La chapelle et le vignoble 5,0
15-Le village d'Annat 9,0 0,5
16-circuit des 2 vallées Abandonné
19-Le plateau de Campuac 7,5
93-Le chemin de Bouldoires 14,5 0,5
5-Sur les traces de D.Puech 7,0
6-Le Colombier 5,0
7-Tour du Puy de Jou 20,0
8-Coudournac/Biounac 11,0
12-Le site de Rodelle 10,0
13-De Bozouls à Rodelle 22,0
15-Horizons et clochers du 21,0 25
Rouergue
16-Barriac/Rodelle 14,0
Entre Causse & 17-Les palanges Abandonmé
Dourdou 18-Au cœur du Causse Abandonné. Conservé AAP Comtal et fiches R.A.
19-Le site géologique de Abandonné. Conservé AAP Bozouls
20-Gages : entre causse et
vallée 75
21-Les 5 clochers Supprimé et débalisé
22-Le chemin des Douzes 12,0
23-Les berges de l'Aveyron 8,5
24-Sébazac par les crêtes et le Abandonné. Conservé
causse fiches Rodez Agglo
nur na à n’4bis - Sentier de Bacambou 3,5
Roquelaure et le clapas de
Thubiès 19,0 | 2.0
Les jardins du Lot 4,0 Topo 2 chemins, 2 écoles
Curaul Km : 248
Total Km PR à conventionner : 248 Pas de PR sur AAP
Cumul Km PR à conventionner : 641 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Demande de subvention DETR/DSIL :
Travaux d'aménagement et de sécurisation Séance du lundi 26 janvier 2026
du tronçon du chemin de St Jacques de
Compostelle Estaing — Sébrazac - Golinhac N° 2026-01-26-D021
Rapporteur Monsieur Jean Luc CALMELLY
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à là Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,
Votes : Bernard BOURSINHAC, jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent
Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LAELE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,
Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie
COUSERAN 3 donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure
FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,
Conseillers {(ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES
suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : jean Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes va réaliser l'aménagement et la
sécurisation d’un tronçon du chemin de St Jacques entre les communes d'Estaing, Sébrazac et
Golinhac qui concerne aussi l'itinéraire de la véloroute V86.
Cette voie qui est aussi utilisée par les locaux nécessite un aménagement spécifique pour faciliter les
différents usages et donc des surlargeurs et des équipements de sécurité, de prévention, de partage
clair des espaces.
Il'est proposé de retenir un programme de travaux estimé à 216 815,10 € H.T.
Plan de financement prévisionnel :
- Coût HT: 216 815,10 €
- DETR/DSIL 30% : 65 044,53 €
- Département 30 % : 65 044,53 €
- Autofinancement 40 %: 86 726,04 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant l’aménagement et la
sécurisation du GR 65 sur le tronçon exposé ci-dessus,
- APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aide sur le financement de
l'aménagement et la sécurisation d’un tronçon de GR 65 pour 2026,
- _ MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
CCCLT — n° 2026-01-26-D021
Nomenclature : 8.4 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 ù JAN. 2076
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
LT
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2026-01-26-D021
Nomenclature : 8.4