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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 11.04.2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 11.04.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Principal de la Communauté Séance du lundi 31 mars 2025
de Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2025-03-31-D050
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean-touis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Principal
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT -— n° 2025-03-31-D050
Nomenclature : 712 - APPROUVE le Compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatign
La Directri
Madame Clhire MOLINE Re
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
rm
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2025-03-31-D050
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe Assainissement Séance du lundi 31 mars 2025
Collectif de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D051
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour: 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André (ZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT - n° 2025-03-31-D051
Nomenclature : 712 - APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024 par te Receveur
Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LD Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D051
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe Atelier Relais de la Séance du lundi 31 mars 2025
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D052
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAQU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC
Receveur Municipal pour l’année 2024.
:
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
© Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT - n° 2025-03-31-D052
Nomenclature : 712 - APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2024.
-_ DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LD Certifié exécutoire Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 1 { AR. 105
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCET — n° 2025-03-31-D052
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe Enfance de la Séance du lundi 31 mars 2025
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D053
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : © Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur
Municipal pour l’année 2024.
CCCLT - n° 2025-03-31-D053
Nomenclature : 712 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE que le compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
RE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 û ANR 08
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice QG
Madame Clairé
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D053
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe GEMAPI de la Séance du lundi 31 mars 2025
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D054
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC,
Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
CCCLT — n° 2025-03-31-D054
Nomenclature : 712 o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
er
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : A û ANR.
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2025-03-31-D054
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Maison de la Vigne de Séance du lundi 31 mars 2025
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D055
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice °
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE,
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Maison
de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC
Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
CCCLT — n° 2025-03-31-D055
Nomenclature : 712 o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 { AVR 20 A
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devont le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D055
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Maison de Santé Séance du lundi 31 mars 2025
Entraygues de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D056
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Maison
de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame
HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.
CCCLT — n° 2025-03-31-D056
Nomenclature : 712 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées :
© Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
© Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de ia
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur
Municipal, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JL Certifié exécutoire Transmis en Préfectur publié etnoiié le: | À AVR. 2025 Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation
La Dire Gé
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2025-03-31-D056
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe Personnes Agées. Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D057
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion Budget annexe Personnes Agées dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Surla comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l’exercice 2024.
CCCLT — n° 2025-03-31-D057
Nomenclature : 712 - DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l’exercice 2024
par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 1 0 ANR. 107
Pour copie conforme,
Le Président, a
Par délégation
La Directrice Géné:
Madame Claire MG
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D057
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe Pépinière Pôle Séance du lundi 31 mars 2025
économique de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D058
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
CCCLT — n° 2025-03-31-D058
Nomenclature : 712 o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024 par le Receveur
Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas se
ER
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Ji Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Par délégatia
La Directrice
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D058
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe SPANC de la Séance du lundi 31 mars 2025
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D059
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE,
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur
Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Surla comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT - n° 2025-03-31-D059
Nomenclature : 712 -_ APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu,
Publié et notifié le : Û AVR, 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégationf
La Direct ΠTK
Madame Ciäre
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LIL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D059
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Zone de Cabassar de Séance du lundi 31 mars 2025
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D060
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC,
Receveur Municipal pour l'année 2024.
CCCLT — n° 2025-03-31-D060
Nomenclature : 712 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées :;
o Sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire | _D
Transmis en Préfecture ur Publié et notifié le : À { AVR. 105 ———— Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatiop
La Directrice,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D060
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Zone de Calsades Il et Séance du lundi 31 mars 2025
Ill de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D061
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDŸY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Calsades Il et Ill de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC
Receveur Municipal pour l'année 2024.
CCCLT — n° 2025-03-31-D061
Nomenclature : 712 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
-_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone de Calsades Il et Ill de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Calsades Il et I! de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024 par le Receveur
Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire =
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 4 fl ANR 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatig
La Directricé
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D061
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Séance du lundi 31 mars 2025
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D062
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Mernbres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe ZA
Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
CCCET — n° 2025-03-31-D062
Nomenclature : 712 - APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio;
La Directrice
Madame
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D062
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Zone des Garrigues de Séance du lundi 31 mars 2025
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D063
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 17 mars 2025
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Madame HENOC,
Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
© Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
CCCLT — n° 2025-03-31-0063
Nomenclature : 712 o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 15 AVR 20%
Pour copie conforme,
Par délégation
Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra
être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCET — n° 2025-03-31-D063
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Zone des Glèbes de la Séance du lundi 31 mars 2025
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D064
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie FAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André 1ZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l'année 2024.
CCCLT - n° 2025-03-31-D064
Nomenclature : 712 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
rm"
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : - 5 = H-AR-27
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale de
Madame Clair MOLINIE on
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D064
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion Séance du lundi 31 mars 2025
2024 du budget annexe Zone des Landes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D065
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC,
Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT — n° 2025-03-31-D065
Nomenclature : 712 - __ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire LE
Transmis en Préfecturf û AVR. 105 nn Publié et notifié le : _
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D065
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Zone de LIOUJAS II de Séance du lundi 31 mars 2025
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D066
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIÈRE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Lioujas Il de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Surla comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT -— n° 2025-03-31-D066
Nomenclature : 712 - APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas 11 de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas Il de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
nd
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le : i Û ANR. 1075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directri e Générale d
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D066
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe Zone de LIOUJAS III de Séance du lundi 31 Mars 2025
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D067
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Lioujas Ill de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur HENNOC,
Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT — n° 2025-03-31-D067
Nomenclature : 712 - APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : û AVR 2075
Pour copie-conforme,
Le Président,
Par délégatign
La Directrice Gé
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
di
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D067
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Séance du lundi 31 mars 2025
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2025-03-31-D068
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers {ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC
Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
CCCLT — n° 2025-03-31-D068
Nomenclature : 712 o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _”
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale t
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D068
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2024 du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Séance du lundi 31 mars 2025
Truyère de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D069
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe ZAC
CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère, dressé par
Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT— n° 2025-03-31-D069
Nomenclature : 712 - APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2024.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur
Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : { ô AVR 2075
Pour copie conforme, ‘
Le Président,
Par délégatjôn
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal odministratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D069
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Principal de la Communauté de Séance du lundi 31 mars 2025
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2025-03-31-D070
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAQU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 24 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Votes: Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Pour : 37 Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam Abstention : 0 BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMALà Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers {(ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président. .
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Principal 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- _Voteet arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Principal,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D070
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
na
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 û AR. 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D070
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot Sogrens
© Truyère
1
NOTE DE SYNTHESE
Compte Administratif du BUDGET PRINCIPAL 2024
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
I- Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
II- Eléments du contexte économique, social, budgétaire, évolution de la population
Le budget principal est accompagné de 19 budgets annexes :
Budgets annexes en lien avec les différentes compétences :
L’environnement :
• L’Assainissement Collectif
• S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
• G.E.M.A.P.I. (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)
L’économie :
• Zone de Cabassar ;
• Zone des Calsades II et III ;
• Zone des Calsades IV ;
• Zone des Garrigues ;
• Zone des Glèbes ;
• Zone des Landes ;
• Zone de Lioujas II ;
• Zone de Lioujas III ;
• Zone de Lioujas IV ;
• ZAC CC Entraygues-sur-Truyère ;
• Pépinière Pôle économique
Le tourisme :
• Maison de la Vigne
• Ateliers Relais
Le cadre de vie :
• Enfance
• Maison de Santé Entraygues
• Personnes Agées © Comtal
@Lot::
© Truyère
2
III- Objectifs définis et priorités du ROB 2024 :
Il convient de rappeler les orientations budgétaires 2024 :
L’année 2023 a été marquée par la mise en concordance
des statuts de la communauté avec le patrimoine
nécessaire à leur exercice. Un toilettage des
compétences et des intérêts communautaires a permis
de clarifier les lignes de partage de l’action communale
et communautaire. Cette clarification se traduira durant
toute l’année 2024 par le transfert de patrimoine et sa
cohorte d’actes juridiques.
Le centrage sur les compétences va permettre de réaliser
des opérations telles que le rafraichissement du bâtiment du conservatoire, la préparation d’un
nouveau topoguide de randonnées à l’échelle communautaire, une œuvre d’art refuge.
En matière d’investissement, les chantiers mobilisateurs de crédits importants se poursuivent avec :
- La nouvelle crèche intercommunale d’Espalion qui devrait accueillir ses premiers petits dès le
mois de juin.
- La réhabilitation de la zone de la Bouysse qui entre dans sa seconde année de travaux
- Le lancement de la construction de la station d’épuration de Gages-Montrozier
La voirie concentre toujours une part non négligeable de budget pour permettre à nos habitants de
se déplacer dans les meilleures conditions possibles.
A noter que le déploiement des services en direction des communes via la mutualisation et la cellule
opérationnelle d’assistance aux communes signe la volonté d’avoir une communauté à l’écoute et en
réponse aux besoins des communes par la mobilisation de moyens humains et matériels mis à
disposition ou en coûts partagés et optimisés (chargée d’opération, marchés groupés, balayeuse...).
Cette année sera celle de la recherche de stabilisation de l’activité en direction de la petite enfance
après la reprise en régie directe de la gestion. 2023 était une année charnière en la matière et 2024
verra sa consolidation avec l’augmentation de la capacité de berceaux de la nouvelle crèche
intercommunale à Espalion.
Les taux de fiscalité de la communauté de communes
L’évolution des taux a été fixé début 2017 avec une durée
de lissage sur 12 ans
Impôts
Taux Moyen
Pondéré suite à
la fusion en 2017
Taux cible à
atteindre
CFE 32,82 % 29,00 %
TH 8,71 % 11,82 %
TF 2,40 % 3,01 %
TFNB 12,02 % 15,09 % © Comtal
© Lots
© Truyère
3
IV- Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 20 844 703,25 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
DEPENSES : 19 451 737,00 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 17 919 310,10 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante : charges à caractère général, charges du personnel et autres charges de gestion courante dont le détail est exposé ci-dessus.
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Les principales dépenses les plus représentatives (82,27 % du chapitre) sont : o Fluides (eau, électricité, combustible et carburant) : 193 838,99 €
o Contrats et prestations de services : 54 341,18 €
o Entretien et réparation bâtiments : 54 839,45 €
o Entretien voirie : 299 118,90 €
o Matériel roulant : 45 481,83 €
o Programmation culturelle / Résidence de territoire et autres projets culturels : 130 943,04 €
o Transport à la demande : 10 647,29 €
o Frais de télécommunications : 29 776,64 €
o Cotisations : 85 651,26 € (détail présenté ci-dessous)
o Remboursement de frais aux communes pour la compétence voirie : 253 241,75 € o Taxes foncières : 32 704,00 €
Détail des cotisations
Les cotisations présentes au compte 6281 du chapitre 011 charges à caractère général s’élèvent à 85 651,26 € et sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
CA 2023 BP 2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 1 345 110,12 1 696 582,00 1 439 413,21 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 649 149,13 4 177 100,00 3 878 118,36 65 - Autres charges de gestion courante 2 444 859,04 3 304 231,96 2 216 637,46 014 - Atténuations de produits 10 204 776,35 10 324 289,29 10 308 037,91 66 - Charges financières 82 331,07 108 500,00 75 625,70 67 - Charges exceptionnelles 4 614,92 10 000,00 1 477,46 022 - Dépenses imprévues - - - Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 730 840,63 19 620 703,25 17 919 310,10 023 - Virement à la section d'investissement - 660 000,00 - 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 662 846,77 564 000,00 1 532 426,90 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 662 846,77 1 224 000,00 1 532 426,90 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 393 687,40 20 844 703,25 19 451 737,00 © Comtal
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© Truyère
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ORGANISMES CA 2022 CA 2023 CA 2024
Association de Défense des Animaux (ADA) 20 700,94 € 20 934,75 € 23 046,35 €
Agence de Coopération InteRégionale (ACIR)/ Chemins de
Compostelle
900,00 € 900,00 € 900,00 €
Aveyron Ingénierie 20 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
Association Départementale des Maires 1 104,61 € 1 115,28 € 1 208,57 €
Aveyron initiative 10 947,20 € 10 744,80 € 10 902,10 €
Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 2 411,76 € 2 439,00 € 2 447,40 €
Association OC’TEHA 6 912,00 € 7 128,00 € 7 344,00
LABEL SITE VTT 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
Itinéraire Clunisien Auvergne Rouergue (ICARE) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00€
AVEYRON CULTURE 10,00 € 0,00 €
Cotisations association des plus beaux villages de France 1 603,00 € 4 015,00 € 5 723,00 €
Assemblée des Communautés de France (ADCF) 2 110,29 € 2 235,75 € 2 243,45 €
Association Réseau Artistique et Culturel Nord Languedoc
Roussillon Midi-Pyrénées (Réseau Dynamo)
100,00 € 0,00€
Union sauvegarde du Rouergue 45,00 € 45,00 € 45,00€
PASS Numérique (Conseil Départemental 12) 4 216,00 € 0,00 €
ADEFPAT (Association de Développement des Pays Aveyronnais et
Tarnais)
300,00 € 300,00 € 315,00€
Association Indication Géographique Laguiole
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Nord Aveyron 10,00 € 10,00 € 0,00 €
SMLD (Hors Gemapi) 5 384,00 € 5 819,00 € 6 122,00 €
SMBV (Hors Gemapi) 4,31 € 4,37 € 4,39 €
SMBV2A 2 243,01 € 2 313,01 € 0,00 €
Mission Locale Départementale 2 443,83 € 4 000,00 € 4 000,00 €
Agence Départ de l'Attractivité et du Tourisme 50,00 € 50,00 € 50,00 €
CCI 2 400,00 € 2 400,00 € 0,00 €
Diverses régularisations de cotisations
Total 85 995,95 € 81 553,96€ 85 651,26 €
Chapitre 012 - Charges de personnel
L’année 2024 a été marquée notamment par l’ouverture de la grande crèche d’Espalion et le recrutement du personnel permettant de répondre aux taux d’encadrement règlementaire (l’augmentation du nombre de berceaux) par rapport à la crèche pré-existante. De plus des recrutements sont également intervenus sur le budget général notamment en vue de renforcer les services supports.
Enfin il convient, comme régulièrement depuis 2022, de prendre en compte les revalorisations règlementaires qui interviennent (taux AT/MP, évolution du taux de la CNRACL d’environ 4%).
a- Structure des effectifs au 31 décembre 2024 : rétrospective
- Tableaux des emplois
Tenant compte des créations de poste intervenues suite à la prise de compétence en régie des structures petite enfance et de l’agrandissement de la crèche d’Espalion, voici le tableau simplifié, reprenant pour chaque filière représentée au sein de la Communauté de Communes, le nombre total d’emplois crées et ceux pourvus © Comtal
@Lot Se Communes
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FILIERE CADRES EMPLOIS - GRADES total POSTES
CREES
total nb
agents
total
ETP
ADMINISTRATIF
emploi fonctionnel de DGS de 20 000 à 40 000h 1 1 1,00 Attaché principal 1 0 0,00 Attaché 6 5 5
Rédacteur principal de 1ère classe 4 3 2.60 Adjoint administratif principal 1ème classe 2 2 2 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 1,00 adjoint administratif 6 6 5.80 CULTURE Attaché de conservation du patrimoine 1 0 0,00 MEDICO
- SOCIALE
puericultrice hors classe 2 1 0,80 puericultrice 2 1 1 ASE de classe exceptionnelle 1 1 0,80 Assistant Socio-Educatif 1 1 1,00 EJE de classe exceptionnelle 2 2 1.60 EJE 10 9 8.46 auxiliaire de puericulture de classe supérieure 4 4 4 Auxiliaire de puericulture 11 9 8.66 Agent social principal 1e classe 4 4 3.5 agent social principal 2e classe 2 2 2 Agent social 21 14 13.37 TECHNIQUEIngénieur Principal 2 1 1 Ingénieur 2 1 1,00
Technicien principal de 1e classe 3 3 3 Technicien principal de 2e classe 2 1 1,00 Technicien 2 2 2 Agents de Maîtrise Principal 5 5 5 Agent de maitrise 1 0 0 Adjoint Technique Principal de 1ème classe 1 1 1
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 2 1.91
Adjoint Technique 11 8 6.01
TOTAL 102 90 85.51
- Évolution des postes sur emploi permanents entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
- Recrutement 2024
- Recrutement d’une directrice de crèche en avril 2024
- Dans le cadre de l’augmentation du nombre de berceaux de la crèche d’Espalion à partir du 26/08/2024 :
o Recrutement de 3 CAP AEPE en emplois permanents
o Recrutement d’une CAP AEPE en CDD accroissement saisonnier d’activité o Recrutement d’une EJE
o Recrutement d’un agent d’entretien (l’agente actuelle ayant demandé à devenir cantinière).
- Recrutement de 2 agents suite à des ruptures conventionnelles en crèche - Remplacement de 2 agents pour motif de congés parentaux par des emplois non permanents - Remplacement de 3 agents en congé maternité par des emplois non permanents - Recrutement d’un emploi permanent en charge de l’eau et des milieux naturels par voie de mutation au 01/11/2024 © Comtal
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- Recrutement, sur la base d’un contrat de projet, d’un agent en charge des activités de pleine nature/ randonnée.
o Création de postes
Poste d’Educatrice de jeunes enfants par anticipation pour le poste de directrice de la crèche d’Espalion finalement pourvu par une puéricultrice
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture pour le pool de volante / remplaçante → infructueux Création 5 postes d’auxiliaire de puériculture suite à la réussite au concours de 5 agentes Création poste d’ingénieur territorial suite à l’intégration dans ce grade d’un agent qui était attaché de conservation du patrimoine
Création d’un poste d’adjoint technique à 9h00 au lieu de 15h00 suite à des transferts de compétences
Création de 2 postes d’adjoint techniques à 32h et 35h par semaine pour la nouvelle crèche d’Espalion
Modification du temps de travail d’un agent de 27h00 à 32h00
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe pour les crèches
Modification du temps e travail d’une agente passant de 23h à 25h par semaine
Création d’un poste de technicien suite à la réussite au concours d’un agent
Création d’un emploi de technicien principal de 1e classe suite à un recrutement
o Création et suppression de postes suite à des avancements de grade
Suppression : 2 postes avec grade d’agent de maitrise suite à avancement de grade
Création de 2 postes d’agents de maitrise principaux suite à avancement de grade
Suppression d’un poste d’attaché principal
Création d’un poste d’attaché hors classe
o Suppression d’emplois
Suppression : 1 poste d’agent social de 23h00 suite augmentation de son temps de travail
Suppression : 1 poste d’adjoint technique de 27h00 suite augmentation de son temps de travail Suppression : grade d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet de 20h/sem suite à augmentation du temps de travail de l’agent à 27h/sem
Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 15h00 suite à la modification de son temps de travail
- Titularisation et stagiairisation 2024
Stagiairisation : 14 agents dont 8 suite à réussite à un concours
7 agents ont été titularisés cette même année.
- Personnel et compétence de la Communauté de Communes 2024
Dans le cadre de la définition de ses statuts et des intérêts communautaires afférents aux compétences de la Communauté de Communes, des agents ont été mis à disposition soit de l’EPCI soit des communes membres : © Comtal
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COMPETENCE Sens de la mise à disposition Agents concernés Volume horaire Observations
VOIRIE* Communes à CC 43 Varie en fonction des communes 2022 à 2024-
renouvellement en
2025
- Dépenses de personnel
ETP = Equivalent Temps Plein
*nbre agents en ETP au réel du temps travaillé
**012-6217-6218
AC = Assainissement Collectif / ANC = Assainissement Non Collectif (SPANC) / PE = Pole économique / PA = Personnes Agées / MDS E.S.T = maison de santé Entraygues sur Truyère / EPIC = Office de tourisme
Chapitre 014 - Atténuations de produits
- Contribution versée au SMICTOM Nord Aveyron
Versement
SMICTOM
2017 2018 2 019 2020 2021 2022 2023 2024
1 927 341,23 € 1 859 318,76 € 2 141 720 € 2 194 500,13 € 2 260 334,50 € 2 684 767 € 2 883 818 € 2 997 691 €
- Attributions de compensations
Les attributions de compensations définitives pour l’année 2024, dont la dernière délibération date du 22/10/2024, sont exposées ci-dessous.
En Euro AC fiscale
AC
définitives
2017
AC
définitives
2018
AC définitives
2019
AC définitives
2020 et 2021
AC définitives
2022 et 2023
AC définitives
2024
Entraygues sur
Truyère 307 454 305 804 306 283 343 579,81 343 579,81 343 579,81 353 079,81 Espeyrac 29 499 29 499 29 492 20 537,55 20 537,55 20 537,55 20 537,55 Le Fel 21 393 21 393 21 350 11 325,82 11 325,82 11 325,82 11 325,82 Golinhac 284 399 284 399 283 374 275 776,37 275 776,37 271 225,70 271 225,70 St-Hippolyte 3 067 734 3 067 534 3 068 514 3 056 980,43 3 056 980,43 2 904 131,41 2 904 131,41 Bessuéjouls 23 929 23 929 23 943 14 070 14 070 14 070 14 070,00 Campuac 43 976 43 976 44 507 36 105 36 105 36 105 36 105,00 Coubisou 28 892 28 692 28 980 6 711 6 711 6 711 6 711,00 Estaing 132 094 129 643 129 598 124 756 124 756 124 756 105 598,89 Lassouts 91 394 91 394 89 673 76 038 76 038 76 038 76 038,00 Le Cayrol 28 783 28 783 29 119 20 002 20 002 20 002 20 002,00 Le Nayrac 133 582 133 582 133 682 108 970 108 970 108 970 108 970,00 St-Côme dOlt 252 618 247 986 247 468 231 185 231 185 231 185 231 185,00 Sébrazac 102 252 102 252 102 370 91 332 91 332 91 332 91 332,00 Villecomtal 41 376 41 376 41 493 32 603 32 603 32 603 32 603,00 Espalion 1 209 785 1 121 331 1 204 312 1 135 260 1 144 060 1 144 060 1 144 060,00 Gabriac 69 223 70 135 72 332 60 762 60 762 60 762 60 762,00 La Loubière 173 978 176 590 178 375 167 791 167 791 167 791 167 791,00 Montrozier 344 173 347 593 349 357 335 607 335 607 335 607 335 607,00 Rodelle 137 189 138 540 141 256 116 515 116 515 116 515 116 515,00 Bozouls 891 852 898 503 901 032 858 842 858 842 858 842 858 842,00 Total 7 415 575 7 332 934 7 426 509 7 124 748,98 7 133 548,98 6 976 149,29 6 966 492,18
total masse salariale budget principal budget AC budget ANC
budget pôle
economique budget PIS
budget MSP
EST
budget Petite
enfance
nbe agents en ETP 2024* 76,25 25,1 7,24 2,06 1,42 1,9 0,07 38,46
realisé 2024 3 795 572,21 1 452 355,81 344 639,25 102 782,16 59 509,97 116 046,74 2 046,72 1 718 191,56 © Comtal
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- Fiscalité négative
Réel 2017 Réel 2018 Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024
FNGIR 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 €
FPIC 333 053 € 195 744 € 131 416 € 123 821 € 140 682 € 133 603 € 122 916 € 140 000 €
- Taxe de séjour
Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024 TAXE DE
SEJOUR 67 859 € 86 106,93 € 77 052,22 € 144 946,69 € 151 138,06 € 147 704,73 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
- Les subventions aux organismes ayant des conventions et en lien avec les compétences :
Tiers 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CENTRE SOCIAL BOZOULS 54 185 € 54 185 € 54 185 € 54 185 € 61 000 € 66 200 €
CENTRE SOCIAL ESPALION 72 514 € 72 514 € 72 514 € 72 514 € 72 514 € 120 000 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 53 000 € 53 000 € 60 000 € 60 000 € 65 000 € 66 400 €
ESPACE EMPLOI FORMATION
BOZOULS 33 000 € 34 980 € 35 679,60 € 35 700 € 36 450 € 36 450 €
ESPACE EMPLOI FORMATION
ENTRAYGUES 13 100 € 13 886 € 14 163,72 € 14 200 € 14 500 € 14 500 €
ESPACE EMPLOI FORMATION
ESPALION 29 900 € 31 694 € 32 327,88 € 32 350 € 33 000 € 33 000 €
EPIC (Office de Tourisme des
Hautes Terres de l’Aveyron) 635 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
TOTAL 890 699 € 760 259 € 768 870,20 € 768 949 € 782 464 € 836 550 € © Comtal
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- Les subventions versées aux associations :
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
6 810,00 € 6 810,00 € 8 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
6 810,00 € 6 810,00 € 8 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 € 5 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 500,00 €
2 000,00 €
500,00 €
2 000,00 €
300,00 €
6 000,00 € 7 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
4 000,00 € 4 000,00 €
300,00 € 500,00 € 500,00 € 700,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 1 500,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
15 300,00 € 3 000,00 € 0,00 € 18 800,00 € 14 700,00 € 20 500,00 €
11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €
500,00 € 6 000,00 €
6 000,00 €
1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 500,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 700,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 4 500,00 € 4 000,00 € 6 000,00 € 2 500,00 € 0,00 €
7 000,00 € 7 000,00 € 6 000,00 € 4 000,00 € 5 000,00 € 3 500,00 € 2 500,00 €
6 000,00 € 6 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
800,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
Château Calmont d'olt 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
1 800,00 €
2 250,00 € 1 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
1 200,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
700,00 €
500,00 €
Foyer rural Estaing 500,00 €
1 700,00 €
32 450,00 € 24 600,00 € 36 300,00 € 46 400,00 € 36 200,00 € 34 300,00 €
6 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 € 7 500,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
3 500,00 € 3 500,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
9 000,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € 9 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 4 000,00 €
1 000,00 € 300,00 € 300,00 €
1 800,00 € 1 800,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
5 000,00 €
300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 500,00 € 300,00 €
1 200,00 €
SPORT QUILLES LASSOUTS
800,00 €
4 500,00 €
1 500,00 €
9 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
44 900,00 € 17 000,00 € 23 300,00 € 32 600,00 € 32 100,00 € 33 900,00 €
2 500,00 €
400,00 €
2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 500,00 € 1 000,00 €
4 500,00 €
1 500,00 €
600,00 €
6 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
108 360,00 € 51 410,00 € 69 100,00 € 109 400,00 € 93 000,00 € 98 700,00 €
Centre social Entraygues exceptionnel
Sous total Aménagement du territoire
Total subventions
Foyer rural d'Estaing (Fête médiévale)
Sous total commission tourisme
Amicale des Sapeurs Pompiers Entraygues
Escapade Bozoulaise (subvention exceptionnelle)
Fête de la race Entraygues (subvention exceptionnelle)
Escapade Bozoulaise (salon chien de chasse, nature et traditions)
Commune de Saint Come ( autre compte)
District du foot
Apéro trail
Ecurie vallée d olt
Sous total commission Sport
Association Amis des Sciences de la Terre (subvention exceptionnelle)
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre
Judo Club Espalionnais (subvention exceptionnelle)
Rugby Club Espalion Nord (subvention exceptionnelle)
AOB Le Maillet Bozoulais (subvention exceptionnelle)
Tour de l'Avenir (subvention exceptionnelle) autre compte
Moto nature D'Olt
Comité Départemental du Motocyclisme Aveyron Classic Aveyronnaise
Bozsport Nature
Vélo Club Espalionnais cyclotour
BRAPPP AVEYRON
HBCE Handball Club Espalion
AAPPMA
Amicale Pétanque d'Espalion
Ski Club Bozouls Comtal
Trial club ST Mamet
Vélo Club Lot Truyère
Association des Cavaliers du Causse
Tennis Club Espalion
Aubrac en plateau
Foyer rural le Nayrac
Sous total commission culturelle
ASA ROUERGUE Rallye Aveyron
Moto club de Villecomtal
Association du Rallye du Vallon de Marcillac
Association La famille de Gabriel Rieucau
Open international d'échec d'Espalion
Cinéma pour tous
Rêves de cinémas
Film Monde invisible
Mas de Saint Come (cher Corps)
Lo Borreio d'Olt
Palestine en campagne
Vingt Milles Lieues
"Guinguette" Montrozier Loisirs
Festival Musique en Joie
Comité de Fêtes Entraygues pour carnaval
Jeunesse motivée Entraygues
Odyssée Spectacle
L'Essieu du Batut
Rencontre musicale du pays d'Entraygues
Passage au jardin
Blues en Aveyron
Cap momes année 1
Culture en CARICANYON
CINECURE
ORGUES ET MUSIQUES A ST GENIEZ
FDFR12
FESTI'BOZ comité des jeunes
Subvention CRITT BOIS
Race Aubrac
ASA ROUERGUE Rallye Aveyron
Sous total commission Economie attractivité
Association Vieux Palais
IEO12 section de l'institut d'études occitanes pour le département de l'Aveyron
Les Simples des Causses
Association Traditions en Aubrac
Les vieilles Bielles de l'Aubrac Espalion
Foire aux chevaux de Gabriac
Association Amis des Sciences de la Terre
Salon des vins pétillants Estaing
Espalion Expos
Salon des vins professionnels Espalion
SYND ELEVEURS DE RACE AUBRAC DE BOZOULS LAISSAC
ASSOCIATION NATIONALE DES ARTISANS LAUZIERS COUVREURS
Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches ABPS
Jardifolies (exceptionnelle)
Associations
Association Passerelle
Diagnostic vision des enfants du territoire
Croix Rouge Entraygues
Sous total commission sociale © Comtal
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© Truyère
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10
- Les Participations aux budgets annexes
Budgets annexes Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024 Réalisé 2024
Enfance 286 095,58 330 178,58 425 838,11 1 187 400,00 1 095 839,35 1 272 480,00 604 667,52
Personnes Agées 34 246,65 44 368,36 38 721,72 52 440,00 40 519,19 109 710,00 81 244,25
Pôle économique 39 778,43 55 809,12 60 895,84 89 910,00 66 277,74 99 426,00 86 854,67
Budgets Zones 200 000,00 215 163,50 205 525,82 38 526,68 35 930,69
OM CC
Entraygues 67 332,66 80 730,42 5 210,08 10 000,00 8 292,37
Maison de la
vigne 25 586,03 37 869,38 34 504,11
Atelier relais 60 593,73 25 268,06 60 087,71 85 492,37
TOTAL 688 047,05 751 518,04 736 191,57 1 464 000 * 1 210 928,65 1 640 000 * 807 270,55 * arrondies budgétaires
Chapitre 66 - charges financières
Les charges financières se sont élevées à 75 625,70 € et représentent les intérêts d’emprunt et les intérêts courus non échus (ICNE).
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 1 532 426,90 €
Les dépenses réalisées correspondent principalement aux amortissements des immobilisations pour 484 590,38 € et aux opérations d’ordre de cession. © Comtal
@Lot::
© Truyère
11
RECETTES : 21 870 895,95 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 270 548,54 2 495 800,00 2 396 615,22
73 - Impôts et taxes 13 917 376,79 14 040 353,00 14 058 771,87 74 - Dotations, subventions et participations 3 369 311,42 3 597 703,00 3 620 244,74 75 - Autres produits de gestion courante 195 275,69 187 000,00 204 848,87 013 - Atténuations de charges 82 792,46 57 440,00 77 763,44 76 - Produits financiers - - - 77 - Produits exceptionnels 200 707,76 0,00 443 349,73 Total des recettes réelles de fonctionnement 20 036 012,66 20 378 296,00 20 801 593,87 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 259,31 38 000,00 640 894,83 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 33 259,31 38 000,00 640 894,83 R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 452 822,68 428 407,25 428 407,25 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 522 094,65 20 844 703,25 21 870 895,95
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 20 801 593,87 €
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent :
- Le chapitre « produits de services »
Les produits de services comprennent les remboursements de personnel des budgets annexes et autres structures ainsi que les communes membres concernant les mises à dispositions d’agents.
Budgets annexes Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 331 502,64€ 333 725,09€ 354 114,72€ 364 059,93€ 367 635,38€ 344 639,25€ SPANC 96 208,38€ 96 598,75€ 94 920,76€ 94 309,79€ 104 402,64€ 102 782,16€ POLE ECONOMIQUE 32 063,52€ 29 323,55€ 43 473,37€ 48 980,84€ 48 869,36€ 59 509,97€ PERSONNES AGEES 73 873,72€ 78 530,49€ 82 254,28€ 79 503,36€ 84 141,94€ 116 046,74€ OM CC ENTRAYGUES 3 099,07€ 3 246,89€ 2 958,82€ 3 171,79€ 3 157,29€ MAISON DE SANTE 3 146,93€ 3 106,88€ 2 825,65€ 2 412,78€ 2 604,39€ 2 046,72€ PETITE ENFANCE 1 636 484,35€ 1 718 191,56€ TOTAL BUDGETS ANNEXES 536 747,33€ 544 531,65€ 580 547,60€ 592 438,49€ 2 247 295,35 2 343 216,40€ AUTRES ORGANISMES Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 OT DES HAUTES TERRES 85 485,64€ 55 051,55€ 50 533,30€ 52 266,35€ 9 886,63€ 0,00€ COMMUNE D’ENTRAYGUES 2 731,83€ 2 291,18€ 4 056,08€ 1 578,83€ 1 712,28€ 881,94€
Ils comprennent également les entrées aux spectacles liés à la programmation culturelle et les remboursements par les communes de la mise à disposition de la balayeuse.
- Le chapitre « atténuations de charges »
Ils comprennent les remboursements liés aux frais de personnel par les assurances maladies. © Comtal
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© Truyère
12
- Le chapitre impôts et taxes et dotations subventions et participations : 1. Dotations
DOTATIONS Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Dotation Intercommunales 294 146 € 324 244 € 360 670 € 380 126 € 393 947 € 457 921 €
Dotation de compensation 677 433 € 665 047 € 651 949 € 637 648 € 633 946 € 623 455€
DCRTP 41 881 € 40 182 € 40 182 € 40 182 € 40 182 € 37 525 €
TOTAL DGF 1 013 460 € 1 029 473 € 1 052 801 € 1 057 956 € 1 068 075 € 1 118 901 €
2. La fiscalité
IMPOTS ET TAXES Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024
CFE 3 979 968€ 4 156 223€ 2 596 942€ 2 711 152€ 2 917 531€ 3 024 536€ TH 3 035 526€ 3 080 194€ 755 865€ 775 957€ 826 701€ 803 259€ TFB 827 024€ 842 471€ 734 250€ 766 182€ 819 939€ 857 041€ TFNB 117 986€ 119 495€ 119 622€ 123 713€ 132 421€ 137 824€ TAFNB 30 807€ 31 473€ 30 804€ 32 402€ 34 942€ 37 587€ CVAE 1 285 070€ 1 492 124€ 1 535 949€ 1 558 625€ Fraction TVA
(CVAE) 1 492 716€ 1 490 719€ TASCOM 134 341€ 126 229€ 126 977€ 140 006€ 158 716€ 167 036€ IFER 1 219 065€ 1 234 571€ 1 245 524€ 1 265 913€ 1 334 653€ 1 373 602€ Taxe de séjour 82 460€ 86 106,93€ 77 052,74€ 144 947€ 154 283€ 155 372€ TEOM 2 041 720€ 2 137 656€ 2 215 577€ 2 684 767€ 2 883 818€ 2 993 124€ Fraction TVA (TH) 2 578 503€ 2 836 982€ 2 914 432€ 2 913 576 Rôles
supplémentaires et
complémentaires
175 810€ 31 318€ 27 109€ 32 051€ 247 222€ 76 171€
TOTAL 12 929 777€ 13 337 860,93€ 12 044 175€ 13 072 697€ 13 917 374€ 14 056 847
3. Les allocations compensatrices
Allocations compensatrices Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024
Etat - Compensation au titre de la
CET (CVAE et CFE) 33 388 € 36 958 € 1 735 376 € 1 844 866 € 1 997 981 € 2 181 346 € Etat - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières 28 € 40 € 130 927 € 130 986 € 147 022 € 154 404 € Etat - Compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitat 234 996 € 245 351 € 0 € 0 € 0 € 0 € Total 268 412 € 282 349 € 1 866 303 € 1 980 852 € 2 145 003 € 2 335 754 €
4. Les subventions et autres recettes
Ce chapitre comprend également les subventions liées à la programmation et aux actions culturelles (35 980 €), au Contrat Territoire Lecture (28 000 €) et aux actions diverses (24 207 €) Et le fonds de compensation en TVA (49 437,18 €).
- Le chapitre autres produits de gestion courante
Dans ce chapitre figurent les revenus des immeubles liés aux maisons de santé d’Estaing, de Villecomtal et de Bozouls, des logements à Entraygues et à Estaing, et autres loyers divers pour un montant total 200 349,63 €. © Comtal
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© Truyère
13
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 640 894,83 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement. © Comtal
@ Lot: té de Communes ommunau
© Truyère
14
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 7 303 074,34 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
DEPENSES : 6 770 802,62 €
✓ Dépenses d’investissement
Le tableau récapitulatif des dépenses d’investissement est détaillé ci-après par opération.
Mise en place d’autorisations de programme
En application du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
Pour rappel, la communauté de communes avait en 2024, les autorisations de programme actives suivantes :
• une concernant le programme pluriannuel d’investissement de voirie (l’opération budgétaire n°33)
• et une concernant, le projet de requalification de la zone de Bouysse (l’opération budgétaire n°44).
✓ Dépenses financières : 606 511,87 €
Ces dépenses correspondent au remboursement du capital de la dette pour l’année pour un montant de 606 511,87 €.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 641 524,83 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d’investissement et à des opérations patrimoniales.
CA 2023 BP 2024 CA 2024
20 - Immobilisations incorporelles 137 851,82 445 896,45 100 035,57 204 - Subventions d'équipement versées 294 841,00 370 296,00 138 513,40 21 - Immobilisations corporelles 2 115 059,46 2 479 206,57 1 756 030,69 13 – Subventions d’investissement - - 23 - Immobilisations en cours 370 187,24 2 460 000,00 2 194 454,77 26 - Participations et créances rattachées à des
participations
- - -
27 - Autres immobilisations financières - - - 45 - Opération pour le compte de tiers - - - 16 - Emprunts et dettes assimilées 610 182,49 656 500,00 606 511,87 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - - 020 - Dépenses imprévues (investissement) - - - Total des dépenses réelles d'investissement 3 528 122,01 6 411 899,02 4 795 546,30 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 259,31 38 000,00 640 894,83 041 - Opérations patrimoniales 0,00 1 260,00 630,00 D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 744 822,38 851 915,32 851 915,32 RESULTATS REALISATION + REPORTS 4 306 203,70 7 303 074,34 6 288 986,45 RAR 640 817,86 - 481 816,17 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 947 021,56 7 303 074,34 6 770 802,62 © Comtal
@Lot::::
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15
A ces dépenses s’ajoutent les restes à réaliser pour un montant total de 481 816,17 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2024.
RECETTES : 6 230 478,73 €
✓ Subvention d’investissement
Le tableau récapitulatif des subventions d’investissement est détaillé ci-après par opération.
✓ Recettes financières : 36 967,00 €
Les recettes financières correspondent au remboursement de l’avance remboursable par le budget assainissement collectif (36 667 €) et au remboursement de caution (300 €).
✓ Dotations et fonds divers et réserves : 2 302 853,50 €
Ces recettes comptabilisées sont notamment les suivantes :
- FCTVA pour 602 853,50 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 700 000 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 1 532 426,90 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations pour 484 590,38 € et aux opérations d’ordre de cessions.
A ces recettes s’ajoutent les restes à réaliser pour un montant total de 928 053,20 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2024 et participera au besoin de financement de la section d’investissement pour cette même année.
CA 2023 BP 2024 CA 2024
13 - Subventions d'investissement 621 347,65 1 998 147,34 929 409,82 16 - Emprunts et dettes assimilées 300,00 1 500 000,00 500 000,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 341 287,53 400 000,00 602 853,50
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 27 - Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00 36 667,00 21 - Immobilisation corporelles 4 304,43 - - 024 - Produits de cessions - 443 000,00 - 45 - Opération pour le compte de tiers - - - 23 - Immobilisation en cours - - 438,31 Total des recettes réelles d'investissement 2 703 906,61 6 077 814,34 3 769 368,63 021 - Virement de la section de fonctionnement - 660 000,00 - 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 662 846,77 564 000,00 1 532 426,90 041 - Opérations patrimoniales - 1 260,00 630,00 R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) - - - RESULTATS REALISATION + REPORTS 3 366 753,38 7 303 074,34 5 302 425,53 RAR 2 613 511,34 - 928 053,20 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 980 264,72 7 303 074,34 6 230 478,73 :
LA
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16
NOM OPERATION D/R Budget 2024 +RAR Réalisé 2024 % conso
10 - Maison de santé Bozouls D 0,00 € 0,00 € - R 0,00 € 0,00 € -
12 - Signalétique et Travaux
Espace Multiculturel du Nayrac
D 0,00 € 0,00 € -
R 14 400,00 € 0,00 € 0%
13 - Aménagement GR65 D 29,36 € 29,36 € 100% R 0,00 € 0,00 € -
14 - Travaux bâtiments D 611 510,00 € 27 950,48 € 5% R 13 432,30 € 7 065,73 € 53%
17 – Maison Médicale St Côme D 9 605,83 € 9 605,83 € 100% R 260 000,00 € 108 000,00 € 42%
21 - Espaces Naturels Sensibles D 29 956,16 € 10 424,16 € 35% R 23 497,00 € 23 497,00 € 100%
24 - Logistique D 84 634,30 € 44 423,90 € 52%
30 - Salle Multiculturelle et
Gymnase Entraygues
D 0,00 € 0,00 € -
R 241 787,08 € 0,00 € 0%
31 - Fonds de concours D 158 950,00 € 59 446,60 € 37%
32 - Aménagement locaux
administratifs
D 212 545,75 € 194 857,14 € 92%
R 22 249,55 € 8 750,00 € 39%
33 - Investissement Voirie D 1 302 620,25 € 1 283 719,06 € 99% R 226 000,00 € 32 102,47 € 14%
34 - Réhabilitation gendarmerie
Estaing
D 0,00 € 0,00 € -
R 1 500,00 € 0,00 € 0%
41 - Gymnase Espalion D 189 000,00 € 188 592,59 € 100% R 115 000,00 € 115 000,00 € 100%
42 - Immobilisations D 37 755,75 € 0,00 € 0% R 0,00 € 0,00 € -
43 - Aides Economiques D 167 517,00 € 75 237,80 € 45%
44 - Requalification zone de La
Bouysse
D 2 500 000,00 € 2 194 454,77 € 88%
R 708 636,00 € 227 268,24 € 32%
46 - Aide à l'habitat D 3 829,00 € 3 829,00 € 100%
47 - Etudes D 55 000,00 € 0,00 € 0%
48 - Aménagement chemin de St
Jacques
D 50 625,00 € 4 110,00 € 8%
R 354 940,81 € 397 658,09 € 112%
49 - Planification urbanisme D 322 526,62 € 92 353,74 € 29%
50 - Randonnée D 19 294,00 € 0,00 € 0% R 16 704,60 € 10 506,60 € 63%
TOTAL
D 5 755 399,02 € 4 189 034,43 € 73%
R 1 998 147,34 € 929 848,13 € 47% © Comtal
@ Lot SL Eonrmanes
© Truyère
17
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE 2024
Fonctionnement Investissement
Réalisé 2024 Réalisé 2024 RAR
Recettes 21 442 488,70 5 302 425,53 928 053,20 Dépenses 19 451 737,00 5 437 071,13 481 816,17
Résultat 2024 1 990 751,70 - 134 645,60
Résultat antérieur 428 407,25 - 851 915,32
Résultat de clôture 2024 2 419 158,95 - 986 560,92 446 237,03
- Evolution des épargnes
1278 678 €
1145 500 €
1583 890 €
2041 552 €
2387 504 €
2957 911 €
1197 841 €
1062 945 €
1504 660 €
1943 696 €
2305 470 €
2882 285 €
114 526 €
582 721 €
1008 207 €
1388 798 €
1695 788 €
2277 273 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
CA 2018 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Evolution des différents épargnes
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette © Comtal
@ Lot L'asrrrne
© Truyère
18
- Niveau de l’endettement de la collectivité 2024 :
Intitulé des emprunts CRD au 31/12/2023 Capital 2024 CRD au 31/12/2024
BATIMENT ESPALION 102 776,67 € 17 548,64 € 85 228,03 €
TERRA MEMORIA N° 00001 10 575,44 € 10 575,44 € 0,00 €
MAISON DE SANTE DE VILLECOMTAL 115 989,00 € 13 759,29 € 102 229,71 €
GENDARMERIE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
POLE SANTE ESTAING 265 670,30 € 22 179,37 € 243 490,93 €
REQUALIFICATION ZONE DES CALSADES 515 293,82 € 67 342,17 € 447 951,65 €
GYMNASE BOZOULS 558 287,86 € 66 554,91 € 491 732,95 €
EMPRUNT GYMNASE ESPALION 1 139 396,67 € 83 001,72 € 1 056 394,95 €
EMPRUNT TERRA MEMORIA 26 357,03 € 3 197,87 € 23 159,16 €
EMPRUNT INVESTISSEMENT 2016 124 097,81 € 15 056,60 € 109 041,21 €
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 579 558,79 € 59 728,51 € 519 830,28 €
INVESTISSEMENTS 2018-2019 683 333,27 € 66 666,68 € 616 666,59 €
INVESTISSEMENTS 2019-2020 870 399,59 € 74 741,93 € 795 657,65 €
POLE ENFANCE (1/3) 59 336,78 € 7 708,71 € 51 628,07 €
POLE ENFANCE BATIMENT (1/3) 23 336,79 € 2 342,07 € 20 994,72 €
INVESTISSEMENTS 2021-2022 879 345,29 € 64 998,02 € 814 347,27 €
INVESTISSEMENTS 2022 473 112,73 € 30 091,09 € 443 021,64 €
EMPRUNT ZONE DE LA BOUYSSE 0,00 € 0,00 € 500 000,00 €
6 426 867,84 € 605 493,02 € 6 321 374,81 €
CRD = Capital restant dû
6 704
929 €
6 345
582 €
6 029
922 € 6 549
697 €
6 590
742 € 7 037
050 €
6 426
868 €
6 321
375 €
6 717
772 €
6 030
102 €
5 332
853 €
4 626
379 €
3 926
468 €
3 222
908 €
2 574
701 €
2 050
324 €
1 569
147 €
1 148
637 €
826
002 €
518
539 €
2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 2 0 3 0 2 0 3 1 2 0 3 2 2 0 3 3 2 0 3 4 2 0 3 5 2 0 3 6 2 0 3 7
EXT INCT IO N DE LA DET T E AU 01/01 /N © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
19
- Niveau des taux d’impositions :
Les taux des contributions directes votés en 2017 avec une durée de lissage de 12 ans :
Impôts TMP 2016 Taux cible à atteindre
CFE 32,82 % 29,00 %
TH 8,71 % 11,82 %
TF 2,40 % 3,01 %
TFNB 12,02 % 15,09 %
- Les taux de TEOM (Délibération du 25 mars 2024 N° 2024-03-25-D042) : Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la proposition et le vote des taux ci-dessous exposés pour l’année 2024 : ▪ zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,42 %
▪ zone n° 2 (Espalion) = 10,45 %
▪ zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 10,97 %
▪ zone n°4 (Bessuéjouls) = 20,53 %
▪ zone n°5 (Lassouts) = 19,28 %
▪ zone n°6 (le Cayrol) = 21,07 %
▪ zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11,87 %
▪ zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11,13 %
- Les tarifs de la taxe de séjour (Délibération du 22 mai 2023 N° 2023-05-22-D160) :
Nature et catégorie de l’hébergement
TARIFS
ACTUELS
par personne
et par nuitée
TARIFS
PROPOSES
par personne
et par nuitée
Palaces 4.00 € 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles 1.50 € 1.50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles 1.00 € 1.00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles 0.90 € 0.90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5
étoiles
0.75 € 0.75 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
0.60 € 0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et
5 étoiles ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
0.40 € 0,40 € © Comtal
@Lot::::::
© Truyère
20
Terrains de camping et terrains de caravanage non classés,
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0.20 € 0,20 €
- Principaux ratios
Coefficient de rigidité structurelle = poids des dépenses obligatoires et impondérables de la collectivité, obérant sa capacité de fonctionnement
Calcul = (Dépenses de personnel + Annuité de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement
Poids de la dette = Importance de l’encours de dette de la collectivité
Calcul = Encours de dette / Total des recettes réelles de fonctionnement
Taux d’épargne brute : part de l’épargne dégagée par la collectivité pour rembourser le capital de la dette et financer les investissements.
Calcul = épargne brute/total recettes réelles de fonctionnement
Effort d’équipement par habitant = Indication de l’effort d’équipement de la collectivité Calcul = Dépenses d’équipement / population
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 11,25% 17,73% 13,63% 13,46% 14,16% 14,75% 21,90% 22,39% POIDS DE LA DETTE 44,27% 43,32% 39,77% 42,04% 41,15% 40,98% 32,42% 31,05% TAUX D’EPARGNE BRUTE 12,06% 7,99% 4,86% 6,82% 9,39% 11,32% 11,63% 14,16% EFFORT D’EQUIPEMENT PAR
HABITANT 250,76 € 165,80 € 104,25 € 201,61 € 182,15 € 151,17 143,56 € 205,40 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
21
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
696,31 € 730,07 € 735,79 € 725,44 € 753,05 € 868,32 € 874,90 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 641,46 € 657,97 € 677,39 € 603,75 € 650,47 € 684,74 € 689,32 € Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement
en mouvements réels. Ressources dont
disposent la collectivité, à comparer les
dépenses de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
761,17 € 771,67 € 793,97 € 805,02 € 854,73 € 985,78 € 1 019,94 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,
454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au
calcul
157,47 € 94,59 € 199,42 € 182,12 € 148,52 € 129,06 € 187,29 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû
au 31/12 de l'exercice 321,85 € 306,85 € 332,64 € 331,13 € 350,14 € 316,21 € 309,95 € Ratio 6 : DGF/population : recette du compte
741 en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
51,99 € 51,57 € 52,28 € 52,89 € 52,64 € 52,55 € 54,86 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
10,82% 10,68% 10,53% 11,65% 12,34% 20,58% 21,64%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique un
recours nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des
travaux en régie sont exclues des DRF
99,24% 98,07% 96,27% 93,71% 91,92% 91,54% 89,06%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A
relativiser sur une année donnée car les
programmes d'équipement se jouent souvent
sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte
de tiers sont ajoutées aux dépenses
d'équipement brutes
20,69% 12,26% 25,12% 22,62% 17,38% 13,09% 18,36%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse 42,28% 39,76% 41,90% 41,13% 40,96% 32,08% 30,39% REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Assainissement Collectif. Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D071
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Assainissement Collectif 2024 de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- _Voteet arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Assainissement Collectif,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D071
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur 2!
Publié et notifié le : 4 û ANR. 10 3
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directricesés
Msdame Clair
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCET — n° 2025-03-31-D071
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::":"
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2024
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024. A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget est régi par les dispositions relatives à l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants hors taxes.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@Lot::::::
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement- Dépense 3 069 164.77 €| 2349171.16€| 76,54% 719 993.61 €
011 - Charges à caractère général 620 070.00 € 513 323.50€| 82,78% 106 746.50 € 17,22%
012 - Charges de personnel et frais 400 000.00 € 383157.83€| 95,79% 16 842.17 € 4,21%
assimilés
014 - Atténuations de produits 165 000.00 € 147 145.00 €| 89,18% 17 855.00 € 10,82%
022 - Dépenses imprévues ( exploitation 12 094.77 € 0.00 € 0,00% 12094.77 €| 100,00%
)
023 - Virement à la section 480 000.00 € 0.00 € 0,00% 480 000.00 €| 100,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 1 205 000.00 €] 1140 222.42€| 94,62% 64 777.58 € 5,38%
entre section
65 - Autres charges de gestion courante 28 000.00 € 24 393.65€| 87,12% 3 606.35 € 12,88%
66 - Charges financières 119 000.00 € 118942.83€| 99,95% 57.17 € 0,05%
67 - Charges exceptionnelles 40 000.00 € 21985.93€| 54,96% 18 014.07 € 45,04%
Fonctionnement - Recette 3 069 164.77 €| 3 131 385.30 €| 102,03% -62 220.53 € -2,
002 - Résultat d'exploitation reporté 369 764.77 € 369 764.77 €| 100,00% 0.00 € 0,00% (excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert 560 000.00 € 528 620.93€| 94,40% 31 379.07 € 5,60%
entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, 2137 000.00€| 2228 273.61 €| 104,27% -91 273.61 € A,27%
prestat° de services, marchandises
74 - Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
75 - Autres produits de gestion courante 2 400.00 € 2515.40€| 104,81% -115.40 € 4,81%
77 - Produits exceptionnels 0.00 € 2 210.59 € 0,00% -2 210.59 € 0,00%
Investissement - Dépense 5 420 528.50 €| 1925 134.65€| 35,52%| 3 495 393.88 €
020 - Dépenses imprévues ( 49 902.04 € 0.00 € 0,00% 49 902.04 €| 100,00% investissement })
040 - Opérations d'ordre de transfert 560 000.00 € 528 620.93 €| 94,40% 31 379.07 € 5,60%
entre section
041 - Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 554 000.00 € 545 656.11 €| 98,49% 8 343.89 € 1,51%
20 - Immobilisations incorporelles 181 558.54 € 68 016.60€| 37,46% 113 541.94 € 62,54%
21 - Immobilisations corporelles 663 473.83 € 379 428.63€| 57,19% 284 045.20 € 42,81%
23 - Immobilisations en cours 3 411 594.09 € 403 412.38€| 11,82% 3 008 181.71 € 88,18%
Investissement - Recette 5 420 528.50 €| 2974 161.42€| 54,87%| 2446367.08€| 45,1
2 | P a g e © Comtal
@Lot::::::
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant % Montant %
001 - Solde d'exécution de la section 1238071.23€| 1238071.23€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section 480 000.00 € 0.00 € 0,00% 480 000.00 €| 100,00% d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert 1 205 000.00 €] 1140 222.42€| 94,62% 64 777.58 € 5,38%
entre section
041 - Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 301 916.67 € 301 916.67 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
13 - Subventions d'investissement 1 195 540.60 € 288 773.10€| 24,15% 906 767.50 € 75,85%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000 000.00 € 0.00 € 0,00% 1 000 000.00 €| 100,00%
23 - Immobilisations en cours 0.00 € 5 178.00 € 0,00% -5 178.00 € 0,00%
27 - Autres immobilisations financières 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
458203 - HYGIENISATION DES BOUES 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
3 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 3 069 164,77 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
✓ DEPENSES : 2 349 171,16 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 1 208 948,74 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général s’élevant à 513 323,50 € et permettant au service assainissement collectif de fonctionner. Dans ces charges, les frais d’entretien des différents bâtiments associés au service sont compris
- les charges de personnel et frais assimilés s’élevant à 383 157,83 € et sont remboursées au budget principal
- Les charges financières s’élèvent à 118 942,83 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 1 140 222,42 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations au titre de 2024.
✓ RECETTES : 3 131 385,30 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 2 232 999,60 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent principalement aux prestations de service notamment, la redevance d’assainissement collectif.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 528 620,93 €
Il s’agit de l’amortissement des subventions d’investissements 2024. © Comtal
© Lot Se
@ Truyère
4 | P a g e
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 5 420 528,50 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
✓ DEPENSES : 1 925 134,65 €
✓ Dépenses d’équipement : 850 857,61 €
Les dépenses d’équipement correspondent principalement aux extensions de réseaux et aux travaux, dont la station d’épuration (STEP) / réseau de St Julien et Gages.
✓ Dépenses financières : 545 656,11 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette, à la prise en charge des déficits dans le budget assainissement des communes et aux opérations de régularisation induites par la renégociation de la dette.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 528 620,93 €
Il s’agit de l’amortissement des subventions d’investissements.
✓ RECETTES : 2 974 161,42 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes subventions d’investissement : 293 951,10 €
Ces recettes correspondent à des subventions obtenues pour différents travaux sur le territoire, ainsi qu’à la participation de l’EPI du Rouergue et au remboursement des travaux de Ceyrac par la commune de Gabriac..
✓ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 300 000 €
✓ Recettes Réserves réglementées (compte 1064) : 1 916,67 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 1 140 222,42 €
Comptabilisation des amortissements des immobilisations au titre de 2024. © Comtal
@Lot::
© Truyère
600,00%
500,00%
400,00%
300,00%
200,00%
100,00%
0,00%
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
one
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024
—— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE === POIDS DE LA DETTE
—— AUX D'EPARGNE BRUTE
5 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 2 761 620,53 1 736 090,19 786 767,50
Dépenses 2 349 171,16 1 925 134,65 2 807 814,82
Résultat 2024 412 449,37 - 189 044,46
Résultat antérieur reporté 369 764,77 1 238 071,23
Résultat de clôture 2024 782 214,14 1 049 026,77 - 2 021 047,32
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 81,84% 77,50% 59,28% 53,48% 56.32% 54,91% 53,92% 46,97%
POIDS DE LA DETTE 507,70% 471,82% 359,91% 359,59% 351.10% 314,00% 293,50% 234,26%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 23,65% 28,87% 36,45% 52,01% 42.41% 40,56% 42,05% 45,86%
EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 62,24 € 11,38 € 24,48 € 78,98 € 14.79 € 43,73 € 51,94€ 41,72€ © Comtal
@Lo mans
© Truyère
9000000
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
O
Extinction de la dette
D 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052 2054 2056 6 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de
gestion 477 454,78 590 666,59 838 394,69 1 182 625,16 1 010 277,25 1 005 722,94 944 307,11 1 142 993,69 Epargne
brute 275 599,49 399 348,97 624 984,41 1 040 200,33 843 974,71 830 207,92 829 903,55 1 024 050,86 Epargne
nette -131 160,10 -90 856,70 158 798,03 451 907,03 259 588,20 270 137,80 264 236,53 478 394,75
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 31/12/2024 est 5 225 787,94 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2024 Capital 2024 Capital restant dû au 31-12-2024
Assainissement
collectif 5 771 443 545 655,78 5 225 787,94
La capacité de désendettement est de 5 ans.
-300 000,00 €
0,00 €
300 000,00 €
600 000,00 €
900 000,00 €
1200 000,00 €
1500 000,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Evolution épargnes - assainissement collectif
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette © Comtal
@ Lot:
© Truyère
7 | P a g e
IX. Niveau des taux d’imposition
Extrait de la délibération n°2018-11-26-D24 du 26 novembre 2018 :
Vu la délibération n°2017-11-27-D17 du 27 novembre 2017 fixant le tarif de la redevance d’assainissement collectif 2018,
Vu l’harmonisation obligatoire de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2019, résultant de l’extension à l’ensemble du territoire des compétences facultatives « assainissement collectif » des anciennes communautés de communes Espalion-Estaing et Bozouls-Comtal, Monsieur le Président rappelle que le tarif de la redevance assainissement collectif doit être identique sur l’ensemble du territoire d’exercice de la compétence, le service rendu étant identique. Il rappelle les tarifs fixés pour 2018
o Part fixe : 90 € HT
o Part variable : 1,28 € HT
Il rappelle aussi que la facturation est établie :
- au titulaire du compteur d’eau,
- selon une périodicité semestrielle
- au prorata d’occupation du logement,
- et que le fait générateur déterminant le montant de la part variable est le début de la période de référence pour la consommation d’eau (du relevé N-1 au relevé N du compteur). Il indique qu’à ces tarifs s’ajoute la redevance modernisation des réseaux prélevée par l’Agence de l’Eau et dont le montant est déterminé l’année précédant son application (pour 2019, 0.25€/m3).
Il propose que ces tarifs soient augmentés à compter du 1er janvier 2019 sur l’ensemble des communes du territoire de la Communauté de communes pour couvrir les charges du service : o Part fixe : 100 € HT
o Part variable : 1,38 € HT
Et il précise que ces tarifs sont soumis à la TVA en vigueur (10% au 26/11/2018).
Monsieur le Président rappelle, conformément à l’article L 2224-12-5 du CGCT, qu’une redevance est mise en place pour les personnes non alimentées en eau par le réseau public et qui génèrent des rejets dans le réseau d’assainissement :
- Résidence principale (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m3 par résident au foyer présents au 1er janvier de l’année de facturation
- Résidence secondaire (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m3 par logement.
Extrait de la délibération N° 2024-02-26 –D031 du 26 février 2024 sur les tarifications de prestations liées à la compétence assainissement collectif et individuel
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 29 mars 2023 et propose de maintenir pour l’année
2024 les tarifs suivants :
PFAC Immeuble neuf Immeuble existant
► Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500 € ► Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 € ► Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel,
Village Vacances…) par chambre
1 500 € 1 000 €
► Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 € ► Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1 500 € Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau d’assainissement. © Comtal
@ Lot:
© Truyère
8 | P a g e
Prestations de service
Assainissement Collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125 €
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange bac à graisse le m³ 115 € 150 €
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
► Contrôle conformité vente par contrôle 90 € Sans objet
► Majoration nuit, week-end et
fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2024)
Assainissement non collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange - dépotage de fosse
(volume ≤ 3 m³)
par fosse 250 € 350 €
► le voyage supplémentaire par voyage 100 € 200 €
► Frais kilométriques Par km Sans objet Sans objet
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
► Contrôle conformité par contrôle 90 € Sans objet
► Contrôle suivi de travaux neufs par contrôle 150 € Sans objet
► Majoration nuit, week-end et
fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2024)
Dépotage en station
Si dépotage par un privé Nouveaux tarifs
► Dépotage de fosse par m³ 23 €
► Dépotage boues de station par m³ 32 €
► Dépotage de graisses par m³ 120 €
► Main d'œuvre par heure 38 €
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2024) © Comtal
@Lo SEonvmanes
© Truyère
9 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget assainissement est de 9 agents techniques et de 3 agents administratifs (représentant 7,55 équivalent temps plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d’année par le budget assainissement pour la somme 383 157,83 €.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
53,44 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
109,49 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
41,72 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 256,23 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
31,69%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de
la collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements
de dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à contrario, un
ratio supérieur à 100% indique un recours
nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des travaux
en régie sont exclues des DRF.
78,58%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur
une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en régie,
ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
38,10%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure
la charge de la dette d'une collectivité relativement à
sa richesse
234,03% REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Atelier Relais Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D072
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à là Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le
Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Atelier Relais 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Atelier Relais
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D072
Nomenciature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le : 1 û ANR. 107
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwr.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D072
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lo Sevres
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - ATELIER RELAIS 2024
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget atelier relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond à l’atelier relais anciennement Combettes.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 62 « structure d’animation et de développement économique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Il relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@Lot::
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant | %
Fonctionnement - Dépense 88 692.37 € 85 275.02€| 96,15% 3 417.35 € 3,
002 - Résultat de fonctionnement 59 690.37 € 59 690.37 €| 100,00% 0.00 € 0,00% reporté
011 - Charges à caractère général 13 000.00 € 9859.85€| 75,85% 3 140.15 € 24,16%
042 - Opérations d'ordre de transfert 16 000.00 € 15724.80€| 98,28% 275.20 € 1,72% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
66 - Charges financières 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement - Recette 88 692.37 € 7 634.62 € 8,61% 81057.75€| 91
042 - Opérations d'ordre de transfert 3 200.00 € 3116.00€| 97,38% 84.00 € 2,63% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 0.00 € 4 518.20 € 0,00% -4 518.20 € 0,00% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 85 492.37 € 0.42 € 0,00% 85 491.95€| 100,00%
76 - Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement- Dépense 157 368.91 € 44 770.80 €| 28,45% 112 598.11 €| 71
040 - Opérations d'ordre de transfert 3 200.00 € 3116.00€| 97,38% 84.00 € 2,63% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
20 - Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 0.00 € 0,00% 20 000.00 €| 100,00%
21 - Immobilisations corporelles 80 000.00 € 41 654.80 €| 52,07% 38 345.20 € 47,93%
23 - Immobilisations en cours 54 168.91 € 0.00 € 0,00% 54 168.91 €| 100,00%
Investissement- Recette 157 368.91 €| 157 093.71 €| 99,83% 275.20 € 0,1
001 - Solde d'exécution de la section 141 368.91 € 141 368.91 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 16 000.00 € 15724.80€| 98,28% 275.20 € 1,72% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 88 692,37 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 85 275,02 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 9 859,85 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : assurance, taxes foncières. Il convient de mentionner qu’il n’existe pas de dépenses de ressources humaines.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 15 724,80€
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations. 3 | P a g e
• RECETTES : 7 634,62 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 4 518,62 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 3 116,00 €
Les recettes réalisées correspondent à des opérations d’amortissements des subventions.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 157 368,91 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 44 770,80 €
✓ Dépenses d’équipement : 41 654,80 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 3 116,00 €
Ce chapitre correspond aux amortissements annuels.
• RECETTES : 157 093,71 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 15 724,80 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements annuels.
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 7 634,62 15 724,80
Dépenses 25 584,65 44 770,80
Résultat 2024 - 17 950,03 - 29 046,00
Résultat antérieur reporté - 59 690,37 141 368,91
Résultat de clôture 2024 - 77 640,40 112 322,91
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette © Comtal
@Lot SL Eonrmanes
© Truyère
ATELIER RELAIS
2500,00%
2000,00%
1500,00%
1000,00%
500,00%
0,00%
CA 018 CA2019 CA2020 CA2021 CA 2023 CA 2024
-500,00%
——— (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE
[AUX D'EPARGNE BRUTE
Evolution épargnes - Atelier relais
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
CA2017 CA2018##CA2019 CA2020 CA2021 2024 -20 000,00 €
-40 000,00 €
— Fpargne de gestion ====fpargne brute = fFpargne nette
4 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 672,75% 598,74% 70,22% 27,83% 68.01% 0,00% 0,00% 0,00%
POIDS DE LA DETTE 2347,80% 1767,85% 138,77% 27,61% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00%
TAUX D'EPARGNE BRUTE -174,98% -170,16% 77,76% 145,11% 62.34% -235,52% 0,00% -118,20% EFFORT D’EQUIPEMENT PAR
HABITANT 3,10 € 0,00 € 0,14 € 0,01 € 0.00 € 0,17 € 0,00 € 2,04€
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de
gestion -2 291,79 € -4 471,81 € 20 002,86 € 92 494,12 € 20 314.37 € -8 727,71 € -12 795,88 € -5 341,23
Epargne brute -5 168,95 € -5 026,65 € 19 585,08 € 92 214,49 € 20 174.00 € -8 727,71 € -12 795,88 € -5 341,23
Epargne nette -22 165,02 € -22 158,69 € 2 315,98 € 74 807,24 € 2 627.48 € -8 727,71 € -12 795,88 € -5 341,23 © Comtal
@Lot::
© Truyère
5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant © Comtal
[2 Lot Se
© Truyère
6 | P a g e
Principaux ratios
X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
0,48 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 0 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement
en mouvements réels. Ressources dont
disposent la collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur
rythme de croissance
0,22 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,
454, 456, et 458. Travaux de régie ajouté au
calcul
2,04 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû
au 31/12 de l'exercice 0 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
0 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont
calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire
à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont
exclues des DRF.
218,20%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser
sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
921,85%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
0,00% REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Enfance de la Communauté de Séance du lundi 31 mars 2025
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2025-03-31-D073
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 marsà vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à là Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 24 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Votes : Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Pour : 37 Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam Abstention : 0 BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le
Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Enfance 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Enfance
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D073
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : Î Û AVR. 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice G
Madame Clair
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCET — n° 2025-03-31-D073
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lo Sevres
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF – ENFANCE 2024
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend 2 micro-crèches situées respectivement à Gages et Lioujas, 2 structures multi- accueil à Bozouls et Espalion, une halte-garderie à Entraygues et trois relais assistantes maternelles à Bozouls, Entraygues et Espalion.
La norme utilisée pour ce budget est la M57. Le code fonction est le 4221 « Crèches et garderies ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence sociale et enfance.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
Chapitre Budgétise Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement- Dépense 2 694 480.00 €| 2 202 924.12 € 81,76% 491 555.88 €| 18,2
011 - Charges à caractère général 415 480.00 € 270 499.01 €| 65,11% 144 980.99 € 34,89%
012 - Charges de personnel et frais 1 897 000.00€| 1773472.20€| 93,49% 123 527.80 € 6,51%
assimilés
023 - Virement à la section 200 000.00 € 0.00 € 0,00% 200 000.00 €| 100,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 140 000.00 € 128 129.14€| 91,52% 11 870.86 € 8,48%
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 10 000.00 € 5 346.41 €| 53,46% 4 653.59 € 46,54%
66 - Charges financières 30 000.00 € 25477.36€| 84,92% 4 522.64 € 15,08%
67 - Charges spécifiques 2 000.00 € 0.00 € 0,00% 2 000.00 €| 100,00%
Fonctionnement - Recette 2 694 480.00 €| 2202 924.12€| 81,76% 491 555.88 €| 18,2
042 - Opérations d'ordre de transfert 67 000.00 € 66 371.19€| 99,06% 628.81 € 0,94% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 270 000.00 € 280 777.17 €| 103,99% 10 777.77 € -3,99% et ventes diverses
74 - Dotations et participations 1 003 000.00 €| 1168011.44€| 116,45% 165 011.44€| -16,45%
75 - Autres produits de gestion courante 1 352 480.00 € 686 232.54€| 50,74% 666 247.46 € 49,26%
77 - Produits spécifiques 2 000.00 € 1531.18€| 76,56% 468.82 € 23,44%
Investissement - Dépense 2 534 997.70 €| 2 114 655.06 €| 83,42% 420 342.64 €| 1
001 - Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 67 000.00 € 66 371.19€| 99,06% 628.81 € 0,94% entre sections
041 - Opérations patrimoniales 31 032.00 € 23686.92€| 76,33% 7 345.08 € 23,67%
16 - Emprunts et dettes assimilées 114 000.00 € 101 383.40 €| 88,93% 12 616.60 € 11,07%
20 - Immobilisations incorporelles 5 000.00 € 2832.00€| 56,64% 2 168.00 € 43,36%
21 - Immobilisations corporelles 247 646.73 € 127 618.06€| 51,53% 120 028.67 € 48,47%
23 - Immobilisations en cours 2070 318.97 €| 1792763.49€| 86,59% 277 555.48 € 13,41%
Investissement - Recette 2 534 997.70 €| 1 576 786.05 €| 62,20% 958 211.65 €| 37,
001 - Solde d'exécution de la section 330 371.89 € 330 371.89€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 200 000.00 € 0.00 € 0,00% 200 000.00 €| 100,00%
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 140 000.00 € 128 129.14€| 91,52% 11 870.86 € 8,48% entre sections
041 - Opérations patrimoniales 31 032.00 € 23686.92€| 76,33% 7 345.08 € 23,67%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 668 600.00 € 666 383.10€| 99,67% 2 216.90 € 0,33%
13 - Subventions d'investissement 1 164 993.81 € 428 215.00€| 36,76% 736 778.81 € 63,24%
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 2 694 480 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante : © Comtal
@Lot S Tonuranes
© Truyère
3 | P a g e
• DEPENSES : 2 202 924,12 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 074 794,98 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général s’élevant à 270 499,01€ et permettant aux 5 structures de fonctionner
- les charges de personnel et frais assimilés s’élevant à 1 773 472,20 € et sont remboursées au budget principal
- les charges financières s’élèvent à 25 477,36 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 128 129,14 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 2 202 924,12 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 2 136 552,93 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent :
- à la participation des familles pour un montant de 280 777,77€
- aux subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole pour 1 166 536,80 € en lien avec le contrat enfance jeunesse.
- à la participation versée par le budget principal pour 604 798,73, ainsi que le don d’AGF Espalion pour un montant de 80 000 et la vente de mobilier pour 360,00 € - au FCTVA pour un montant de 965,64 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 66 371,19 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 2 534 997,70 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 2 114 655,06 €
✓ Dépenses d’équipement : 1 923 213,55 €
Les dépenses d’équipement réalisées correspondent à des travaux sur les bâtiments enfance pour 130 450,06 et à la construction de la nouvelle crèche d’Espalion pour 1 792 763,49€.
✓ Dépenses financières : 101 383,40 €
Ce chapitre correspond au remboursement annuel du capital de la dette.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 66 371,19 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d’investissement.
✓ Opérations patrimoniales : 23 686,92 € © Comtal
@Lot::
© Truyère
4 | P a g e
• RECETTES : 1 576 786,05 €
✓ Recettes d’équipement : 428 215,00 €
Ces recettes correspondent aux subventions d’investissement encaissées sur les projets en cours.
✓ Recettes dotations et fonds divers : 666 383,10 €
Ces recettes correspondent aux FCTVA perçu pour l’année pour 347 783,10 € et au don d’AGF Espalion pour 120 000 € .
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 128 129,14 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
✓ Opérations patrimoniales : 23 686,92 €
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 2 202 924,12 1 246 414,16 716 778,81
Dépenses 2 202 924,12 2 114 655,06 175 943,88
Résultat 2024 0,00 - 868 240.90 540 834,93
Résultat antérieur reporté 0,00 330 371,89
Résultat de clôture 2024 0,00 - 537 869,01 540 834,93
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 12% 13,40% 17,82% 13,70% 10,43% 6,64% 80,84% 89,01% POIDS DE LA DETTE 109,57% 157,28% 123,67% 87,26% 65,80% 220,18% 58,41% 57,18% TAUX D'EPARGNE BRUTE 18,29% 4,64% 16,05% 13,27% 10,83% 9,29% 11,14% 2,89% EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 0,53 € 0,30 € 1,38 € 2,28 € 6,99 € 10,80 € 63,17 € 94,30 € © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
ENFANCE
250%
200%
150%
100%
50%
ER ——————— —
CA 2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024
0%
—— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE === POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
Evolution épargnes - Enfance
300 000,00€
250 000,00€
200 000,00€
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00€ De CA 2017 È CA 2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CAYO24
-50 000,00 €
-100 000,00 €
= Fpargne de gestion ==æfpargne brute =fphargne nette
5 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne nette 45 978,30€ 24 462,18€ 84 519,84€ 67 543,15€ 62 349.96€ 66 057,98€ 278 105,37€ 87 235,31€
Epargne brute 44 015,19€ 20 671,17€ 79 312,29€ 63 916,85€ 59 536.60€ 60 145,31€ 252 406,86€ 61 757,95€ Epargne de
gestion 16 158,08€ -34 207,95€ -2 832,63€ 2 147,66€ 4 966.44€ 23 114,26€ 152 326,31€ -39 625,45€
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 31/12/2024 est 1 220 786,48 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2024 Capital 2024 Capital restant dû au 31-12-2024
Enfance 1 322 169,76 101 383,28 1 220 786,48
La capacité de désendettement est de 20 ans. © Comtal
@ Lot S Tonuranes
© Truyère
6 | P a g e
IX. Niveaux des taux d’imposition
Néant.
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
100,48 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité, à
comparer aux dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de croissance
104,76 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajouté au calcul
94,30 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice 59,86 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
- €
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget enfance est de 38,46 équivalent temps plein qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d’année par le budget enfance pour la somme 1 773 472,20 €.
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Extinction de la dette
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
85,48%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont
calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire
à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont
exclues des DRF.
101,85%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser
sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
0,42%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
57,14% REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe GEMAPI Séance du 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D074
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 24 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Votes : Wielfried DOCLAËGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pour : 37 Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam Abstention : 0 BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le
Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe GEMAPI 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- _Voteet arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe GEMAPI
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT—n° 2025-03-31-D074
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : L (l AR. 2035
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D074
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lo Sevres
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF – GEMAPI 2024
I. Introduction
Le compte administratif soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé en 2018 suite à la prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), pour l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues, par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
La norme utilisée pour ce budget est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 735 « lutte contre les inondations ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Il relève de la compétence GEMAPI.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | 5% Montant | Es
Fonctionnement - Dépense 60 000.00 € 37 272.27 €| 62,12% 22727.73€| 37,
011 - Charges à caractère général 27 650.00 € 25173.42€| 91,04% 2 476.58 € 8,96%
014 - Atténuations de produits 1 500.00 € 1088.00€| 72,53% 412.00 € 27,47%
023 - Virement à la section 18 651.37 € 0.00 € 0,00% 18651.37€| 100,00%
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 8 098.63 € 7001.59€| 86,45% 1 097.04 € 13,55%
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 4 100.00 € 4009.26 €| 97,79% 90.74 € 2,21%
Fonctionnement- Recette 60 000.00 € 60 473.00 €| 100,79% -473.00 € -0,
731 - Fiscalité locale 50 910.00 € 51 383.00 €| 100,93% -473.00 € -0,93%
74 - Dotations et participations 9 090.00 € 9 090.00 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
Investissement- Dépense 150 037.63 € 56 161.83€| 37,43% 93 875.80 €
204 - Subventions d'équipement versées 150 037.63 € 56 161.83€| 37,43% 93 875.80 € 62,57%
Investissement - Recette 150 037.63 € 130 289.22 €| 86,84% 19748.41€| 13,1
001 - Solde d'exécution de la section 88 927.69 € 88 927.69 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 18 651.37 € 0.00 € 0,00% 18651.37 €| 100,00% fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 8 098.63 € 7001.59€| 86,45% 1 097.04 € 13,55% entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves 34 359.94 € 34 359.94 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 60 000 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 37 272,27 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 30 270,68 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : cotisations aux différents syndicats (Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD), syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont (SMV2A), syndicat mixte du bassin versant du Viaur (SMBV)) ainsi que les participations à divers travaux. Il convient de mentionner qu’il n’existe pas de dépenses de ressources humaines.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 7 001,59 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 60 473,00 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 60 473,00 € 3 | P a g e
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent à la taxe milieux aquatiques et inondations, également appelé la taxe GEMAPI (3 € par habitant).
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 150 037,63 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 56 161,83 €
✓ Dépenses d’équipement : 56 161,83 €
Les dépenses d’équipement correspondent à des travaux réalisés dans l’année par les syndicats.
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0 €
• RECETTES : 130 289,22 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 34 359,94 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 7 001,59 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements annuels.
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 60 473,00 41 361,53
Dépenses 37 272,27 56 161,83 40 137,47
Résultat 2024 23 200,73 - 14 800,30
Résultat antérieur reporté 0,00 88 927,69
Résultat de clôture 2024 23 200,73 74 127,39 - 40 137,47
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant. © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
GEMAPI
D
CA2018 CA2019 CA2020 OCA2021 CA2022 CA2023 CA 2024
—— (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE = POIDS DE LA DETTE
| AUX D'EPARGNE BRUTE
39 000,00 €
34 000,00 €
29 000,00 €
24 000,00 €
19 000,00 €
Evolution des épargnes - GEMAPI
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024
—— Fpargne de gestion ==="fFpargne brute = fFhargne nette
4 | P a g e
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de gestion 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657 € 38 605,21 € 36 389,75 € 30 202,32 €
Epargne brute 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657 € 38 605,21 € 36 389,75 € 30 202,32 €
Epargne nette 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657 € 38 605,21 € 36 389,75€ 30 202,32 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 49,67% 60,51% 55,57% 54.43% 64,34% 59,37% 49,94%
EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 0,00 € 0,00 € 0,35 € 0.00 € 0,91 € 2,40€ 2,75€ © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Délibération n° 2024-03-25-D041
Monsieur le Président rappelle au le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté le 20 décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l’aligner sur la date applicable aux impôts directs locaux.
Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer toutes les missions en lien avec la compétence GEMAPI :
• sur le bassin versant de l’Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont) • sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur), • sur les bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou). Pour l’année 2024, Monsieur le Président propose de maintenir le même montant qu’en 2023, c’est à dire 3 € par habitant. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- FIXE le montant de la taxe GEMAPI à 3 € par habitant pour l’année 2024 ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
X. Ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient
de rigidité car c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus
le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
50,06%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
92,87%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
0,00%
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
1,48 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 2,52 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvement réels.
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux dépenses
de fonctionnement dans leur rythme de
croissance
2,97 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajouté au calcul
2,75 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice - €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement de
la collectivité
- € REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Maison de la Vigne Séance du 31 mars 2025
N° 2025-03-31-D075
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.,
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers {(ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Maison de la Vigne 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Maison de la Vigne
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D075
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LL 2 Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : 1 D AVR 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par déléga}
Ladireetr
Madame {
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D075
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lo Sevres
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - MAISON DE LA VIGNE 2024
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget maison de la vigne de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend la maison de la vigne située à Estaing. Il s’agit d’un lieu permettant de découvrir l’histoire de la vigne, des paysages de terrasses et donner une notoriété au vignoble d’Estaing. Le bâtiment a été achevé en 2006.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57. Ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 633 « Développement touristique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence tourisme.
III. Priorité du budget :
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dépense 65 868.42 € 62 502.60 €| 94,89% 3 365.82 € 5,11
002 - Résultat de fonctionnement 23 488.42 € 23 488.42€| 100,00% 0.00 € 0,00% reporté
011 - Charges à caractère général 4 120.00 € 916.54€| 22,25% 3 203.46 € 77,75%
023 - Virement à la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 36 950.00 € 36 948.96 €| 100,00% 1.04 € 0,00%
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 10.00 € 0.00 € 0,00% 10.00€] 100,00%
66 - Charges financières 1 300.00 € 1148.68€| 88,36% 151.32 € 11,64%
Fonctionnement - Recette 65 868.42 € 62 502.60 €| 94,89% 3 365.82 € 5,11
002 - Résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert 20 377.00 € 20 376.06 €| 100,00% 0.94 € 0,00%
entre sections
75 - Autres produits de gestion courante 45 491.42 € 42126.54€| 92,60% 3 364.88 € 7,40%
Investissement - Dépense 62 969.31 € 25 447.09€| 40,41% 37 522.22€| 59,
001 - Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 20 377.00 € 20 376.06 €| 100,00% 0.94 € 0,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 100.00 € 5071.03€| 99,43% 28.97 € 0,57%
20 - Immobilisations incorporelles 5 000.00 € 0.00 € 0,00% 5 000.00 €| 100,00%
21 - Immobilisations corporelles 32 492.31 € 0.00 € 0,00% 32 492.31 €| 100,00%
Investissement - Recette 62 969.31 € 62 968.27 €| 100,00% 1.04 € 0,
001 - Solde d'exécution de la section 26 019.31 € 26 019.31 €| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 36 950.00 € 36 948.96 €| 100,00% 1.04€ 0,00%
entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 65 868,42 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 62 502,60 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 065,22 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : assurance, taxe foncières, dépenses d’entretien ainsi que les charges financières. Il convient de mentionner qu’il n’existe pas de dépenses de ressources humaines. © Comtal
@Lot S Tonuranes
© Truyère
3 | P a g e
Les charges financières s’élèvent à 1 148,68 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 36 948,96 €
Ces dépenses d’ordre correspondent aux amortissements annuels.
• RECETTES : 62 502,60 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 42 126,54 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux loyers perçus et à la prise en charge du déficit par le budget principal.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 20 376,06 €
Ces recettes d’ordre correspondent aux amortissements annuels des subventions.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 62 969,31 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 25 447,09 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 5 071,03 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette pour l’année.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 20 376,06 €
Ces dépenses d’ordre correspondent à des opérations des régularisations et aux amortissements annuels.
• RECETTES : 62 968,27 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 36 948,96 €
Ces recettes d’ordre correspondent à des opérations des régularisations et aux amortissements annuels des subventions. © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
4 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 62 502,60 36 948,96
Dépenses 39 014,18 25 447,09
Résultat 2024 23 488,42 11 501,87
Résultat antérieur reporté - 23 488,42 26 019,31
Résultat de clôture 2023 0,00 37 521,18
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant. © Comtal
@Lot SL Eonrmanes
© Truyère
45 000,00 €
40 000,00 €
35 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
-5 000,00 €
Evolution épargnes - maison de la vigne
ne
ne
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024
—— Fpargne de gestion ==="fpargne brute = fpargne nette
5 | P a g e
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 0% 82,73% 82,73% 82,71% 82.73% 100,03% 81.60% 14,76%
POIDS DE LA DETTE 1334,88% 1274,71% 1213,53% 1151,08% 1088.04% 1023,70% 958,10% 161,35%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 100,00% 69,69% 33,38% 40,29% 73,75% 51,16% 50,05% 95,10% EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 0 € 0 € 0,25 € 0 € 0 € 0 € 0,01€ 0 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de gestion 7 622,04 € 7 031,04 € 4 186,36 € 4 635,04 € 7 104.02 € 6 628,60 € 5 049,78 € 41 210,00 €
Epargne brute 7 622,04 € 5 311,55 € 2 544,37 € 3 071,87 € 5 620.99 € 3 908,41 € 3 815,40 € 40 061,32 €
Epargne nette 7 622,04 € 725,63 € - 2 119,05 € - 1 670,37 € 798.61 € -995,47 € -1 171,35 € 34 990,29 €
0%
200%
400%
600%
800%
1000%
1200%
1400%
1600%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
MAISON DE LA VIGNE
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE © Comtal
@Lot::
© Truyère
6 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 31/12/2024 est de 67 969,25 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2024 Capital 2024 Capital restant dû au 31-12-2024
Maison de la
Vigne
73 040,28 5 071,03 67 969,25
La capacité de désendettement est de 19 ans.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant.
€-
€20 000
€40 000
€60 000
€80 000
€100 000
€120 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Extinction de la dette © Comtal
[2 Lot Se
© Truyère
7 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel :
Néant.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
0,04 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
2,07 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
- €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 3,33 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité
car c'est une dépense incompressible à
court terme, quelle que soit la population de
la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements
de dette sont calculés hors gestion active
de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l'investissement est
élevée ; à contrario, un ratio supérieur à
100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement.
Les dépenses liées à des travaux en régie
sont exclues des DRF.
16,94%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement
se jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement
brutes
12,85%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse
161,35% REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Maïson de santé Entraygues Séance du 31 mars 2025
N° 2025-03-31-D076
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 marsà vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Maison de santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé
par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2024
du Budget Annexe Maison de santé Entraygues la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Maison de santé Entraygues
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D076
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
PR.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D076
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - MAISON DE SANTE
ENTRAYGUES 2024
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget maison de santé d’Entraygues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget maison de santé Entraygues, en 2024, comprend les professionnels de santé suivants : un cabinet d’infirmiers, deux médecins, l’ADMR et une orthophoniste.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 410 « Services communs (Santé) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence aménagement du territoire.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétise Réalisé Disponible
Montant | % Montant | %
Fonctionnement- Dépense 51 583.50 € 29 960.85 € 58,08% 21622.65€| 41
011 - Charges à caractère général 29 490.50 € 9352.85€| 31,71% 20 137.65 € 68,29%
012 - Charges de personnel et frais 3 700.00 € 2225.69€| 60,15% 1474.31 € 39,85%
assimilés
023 - Virement à la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 18 383.00 € 18 382.31 €| 100,00% 0.69 € 0,00%
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 10.00 € 0.00 € 0,00% 10.00€] 100,00%
Fonctionnement- Recette 51 583.50 € 50 250.05 € 97,41% 1 333.45 € 2,
002 - Résultat de fonctionnement 15 269.50 € 15 269.50 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert 15 314.00 € 15313.34€| 100,00% 0.66 € 0,00% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 6 400.00 € 4188.00€| 65,44% 2 212.00 € 34,56% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 14 600.00 € 15 479.21 €| 106,02% -879.21 € -6,02%
Investissement - Dépense 55 900.07 € 15 313.34 € 27,39% 40 586.73€| 72,61
040 - Opérations d'ordre de transfert 15 314.00 € 15313.34€| 100,00% 0.66 € 0,00%
entre sections
21 - Immobilisations corporelles 40 586.07 € 0.00 € 0,00% 40 586.07 €| 100,00%
Investissement - Recette 55 900.07 € 55 899.38 €| 100,00% 0.69 € 0,
001 - Solde d'exécution de la section 37 517.07 € 37 517.07 €| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 18 383.00 € 18 382.31 €| 100,00% 0.69 € 0,00%
entre sections
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 51 583,50 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 29 960,85 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 11 578,54 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : frais d’entretien du bâtiment, assurance, taxes foncières. Les charges de personnel sont égales à 2 225,69 € et sont remboursées au budget principal
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 18 382,31 €
Ces dépenses correspondent aux écritures d’amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 50 250,05 € 3 | P a g e
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 19 667,21 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux loyers versés par les professionnels de santé chaque mois.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 15 313,34 €
Ces dépenses correspondent aux écritures d’amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 55 900,07 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 15 313,34 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 15 313,34 €
Il s’agit des amortissements annuels.
• RECETTES : 55 899,38 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 18 382,31 €
Il s’agit des amortissements annuels.
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 34 980,55 18 382,31
Dépenses 29 960,85 15 313,34
Résultat 2024 5 019,70 3 068,97
Résultat antérieur reporté 15 269,50 37 517,07
Résultat de clôture 2024 20 289,20 40 586,04
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels © Comtal
@ Lot Se Comimenet
© Truyère
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024
MAISON DE SANTE
ne
—_
—— (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE === POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
16 000,00 €
14 000,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
Evolution épargnes - maison de santé
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024
= Fpargne de gestion = "#pargne brute —— Fpargne nette
4 | P a g e
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 0,00% 0,00% 16,03% 14,49% 13.13% 13,36% 16,03% 11,32%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 57,93% 58,58% 42,00% 60,73% 60.97% 37,64% 30,03% 41,13% EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 0,00 € 0,48 € 0,73 € 0,24 € 0.00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de gestion 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,72 € 13 714,46 € 13 802.54 € 7 255,26 € 5 635,13 € 8 088,67 € Epargne brute 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,72 € 13 714,46 € 13 802.54 € 7 255,26 € 5 635,13 € 8 088,67 € Epargne nette 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,72 € 13 714,46 € 13 802.54 € 7 255,26 € 5 635,13 € 8 088,67 € © Comtal
@Lo Sonomanes
© Truyère
5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant.
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) 0,57 € Ratio 2 : Produit des impositions directes/population - € Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer au dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance
0,96 €
Ratio 4 : Dépenses brutes d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajouté au calcul
0,52 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû au 31/12 de l'exercice - € Ratio 6 : DGF/population : recette du compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité - € Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité
19,22%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
58,87%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
53,98%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse 0,00%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget Maison de Santé est de 0,07 ETP (Equivalent Temps Plein) qui est payé au sein du budget principal et remboursé en fin d’année par le budget pour la somme de 2 225,69 €. REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Personnes âgées Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D077
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 marsà vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers {ères) absents (es): Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Personnes âgées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de là Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Personnes âgées 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Personnes âgées
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D077
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
A. ——
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2025-03-31-D077
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
Page | 1
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - PERSONNES AGEES 2024
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget personnes âgées de la communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57. Le code fonction est le 4238 « Autres actions en faveur des personnes âgées ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence d’action sociale.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
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© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | 5% Montant | 56
Fonctionnement- Dépense 150 710.00 €| 140 042.16€| 92,92% 10 667.84 € 7,
011 - Charges à caractère général 29 130.00 € 23422.22€| 80,41% 5 707.78 € 19,59%
012 - Charges de personnel et frais 118 600.00 € 116517.41€| 98,24% 2 082.59 € 1,76% assimilés
042 - Opérations d'ordre de transfert 2 350.00 € 102.53 € 4,36% 2 247.47 € 95,64% entre sections
66 - Charges financières 630.00 € 0.00 € 0,00% 630.00 €] 100,00%
Fonctionnement- Recette 150 710.00 € 140 042.16 €| 92,92% 10 667.84 € 7,
042 - Opérations d'ordre de transfert 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% entre sections
74 - Dotations et participations 60 000.00 € 58 797.91 €| 98,00% 1 202.09 € 2,00%
75 - Autres produits de gestion courante 90 710.00 € 81 244.25€| 89,56% 9 465.75 € 10,44%
Investissement- Dépense 36 579.87 € 2271400€| 62,09% 13 865.87 €| 37,91
040 - Opérations d'ordre de transfert 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 400.00 € 0.00 € 0,00% 2 400.00 €| 100,00%
21 - Immobilisations corporelles 34 179.87 € 22714.00€| 66,45% 11 465.87 € 33,55%
Investissement - Recette 36 579.87 € 533240 €| 14,58% 31 247.47 €
001 - Solde d'exécution de la section 5 229.87 € 5 229.87 €| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 2 350.00 € 102.53 € 4,36% 2 247.47 € 95,64%
entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 000.00 € 0.00 € 0,00% 4000.00€| 100,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 25 000.00 € 0.00 € 0,00% 25 000.00 €| 100,00%
Page | 2
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 150 710,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 140 042,16 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 139 939,63 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante correspondant : - aux charges à caractère général : assurance, petits équipements et contrat de prestations de services liés à l’entretien des bâtiments
- les charges de personnel s’élèvent à 116 517,41 € et sont remboursées au budget principal
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 102,53 €
• RECETTES : 140 042,16 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 140 042,16 € © Comtal
@Lot S Tonuranes
© Truyère
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Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux subventions du Conseil Départemental 58 797,91 € et la participation du budget principal à hauteur de 81 244,25 €.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 36 579,87 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 22 714,00 €
✓ Dépenses d’équipement : 22 714,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0,00 €
.
• RECETTES : 5 332,40 €
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes dotations et fonds divers : 0,00 €
✓ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0,00 €
✓ Recettes subventions d’investissement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 102,53 € © Comtal
@Lot::
© Truyère
PERSONNES AGEES
120,00%
100,00%
80,00% 2
60,00%
40,00%
20,00%
0,00% dDdn—
CA 2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 -20,00%
—— (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE === POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2024
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BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 140 042,16 102,53
Dépenses 140 042,16 22 714,00
Résultat 2024 0 - 22 611,47
Résultat antérieur reporté 0 5 229,87
Résultat de clôture 2024 0 - 17 381,60
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brutes (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE 77,41% 95,12% 90,05% 89.01% 87,13% 83,63% 83,20%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 15,48% -3,32% 0,22% 0.15% 0,41% 0,00% 0,07% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 0,00 € 0,04 € 0,01 € 0.02 € 0,00 € 0,00€ 1,11 € © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
Evolution épargnes - personnes âgées
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
CA 2018 CA2019
-2 000,00 €
-4 000,00 €
—— Fpargne de gestion
A2020 CA2021
—— Fpargne brute
CA2022 CA2023 CA 2024
—— Fpargne de gestion
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CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de gestion 7 477,48 € - 2 477,48 € 190,20 € 135.00 € 372,33 € 0,00€ 102,53
Epargne brute 7 477,48 € - 2 477,48 € 190,20 € 135.00 € 372,33 € 0,00€ 102,53
Epargne nette 7 477,48 € - 2 477,48 € 190,20 € 135.00 € 372,33 € 0,00€ 102,53
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant © Comtal
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© Truyère
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X. Principaux ratios
XI. Effectif de la collectivité et charge de personnel
L’effectif pour ce budget est de 2 agents pour un montant de 116 517,41 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
6,86 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent
la collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
6,87 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
1,11 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice - €
Ratio 6 : DGF/population : recette
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge
de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de
rigidité car c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la collectivité
83,26%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF
+ remboursement de dette)/RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
99,93%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
16,22%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
0,00% REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Pépinière pôle économique Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D078
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON suppiée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Pépinière pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé
par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Pépinière pôle économique 2024 de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Pépinière pôle économique
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D078
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire | .
Transmis en Préfecture 1 Û AVR. 205
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégat
La Directri
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D078
Nomenclature : 713 © Comtal
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© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - POLE ECONOMIQUE
PEPINIERE 2024
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget pôle économique d’Espalion de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond à la pépinière d’entreprise – pôle économique d’Espalion.
La norme utilisée pour ce budget est la M57. Il est assujetti à la TVA et à pour code fonction 62 « structure d’animation et de développement économique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Il relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement- Dépense 135 170.00 €| 106 896.32€| 79,08% 28 273.68 €| 20,
011 - Charges à caractère général 36 400.00 € 33 385.38€| 91,72% 3 014.62 € 8,28%
012 - Charges de personnel et frais 60 500.00 € 59 509.97 €| 98,36% 990.03 € 1,64% assimilés
023 - Virement à la section 21 000.00 € 0.00 € 0,00% 21 000.00 €| 100,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 14 770.00 € 13075.18€| 88,53% 1 694.82 € 11,47% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 200.00 € 0.43 € 0,22% 199.57 € 99,79%
66 - Charges financières 2 300.00 € 925.36 €| 40,23% 1 374.64 € 59,77%
Fonctionnement- Recette 135 170.00 €| 106 896.32 €| 79,08% 28 273.68 €| 20.
042 - Opérations d'ordre de transfert 4 256.00 € 4254.72€| 99,97% 1.28 € 0,03% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 5 000.00 € 6022.63€| 120,45% 1022.63 €| -20,45% et ventes diverses
74 - Dotations et participations 1 500.00 € 2 500.00 €| 166,67% -1 000.00 €| -66,67%
75 - Autres produits de gestion courante 124 414.00 € 94072.13€| 75,61% 30 341.87 € 24,39%
77 - Produits spécifiques 0.00 € 46.84 € 0,00% 46.84 € 0,00%
Investissement- Dépense 185 770.00 € 21 176.62 €| 11,40% 164 593.38 €| 88,
001 - Solde d'exécution de la section 6 267.14€ 6 267.14€|] 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 4 256.00 € 4254.72€| 99,97% 1.28 € 0,03% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 13 200.00 € 10654.76€| 80,72% 2 545.24 € 19,28%
20 - Immobilisations incorporelles 10 000.00 € 0.00 € 0,00% 10 000.00 €| 100,00%
21 - Immobilisations corporelles 152 046.86 € 0.00 € 0,00% 152 046.86€| 100,00%
Investissement - Recette 185 770.00 € 13 075.18 € 7,04% 172 694.82 €
021 - Virement de la section de 21 000.00 € 0.00 € 0,00% 21 000.00€| 100,00% fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 14 770.00 € 13075.18€| 88,53% 1 694.82 € 11,47% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 150 000.00 € 0.00 € 0,00% 150 000.00 €| 100,00%
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 135 170,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 106 896,32€
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 93 821,14 € © Comtal
@Lot S Tonuranes
© Truyère
3 | P a g e
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui correspondent : - les charges à caractère général permettant à la structure de la pépinière pôle économique de fonctionner
- les charges de personnel s’élèvent à 59 509,97 € et qui sont remboursées au budget principal - Les charges financières s’élèvent à 925,36 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 13 075,18 €
Il s’agit des dépenses d’amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 106 896,32 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 102 641,60 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent :
- aux montants des loyers facturés aux entreprises, au coworking et à la domiciliation pour 6 022,63 €
- à la subvention de EDF pour 2 500,00 €
- à la participation versée par le budget principal pour 94 072,13 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 4 254,72 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 185 770,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 21 176,62 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 10 654,76 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette pour l’année.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 4 254,72 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement.
• RECETTES : 13 075,18 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes dotations et fonds divers : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 13 075,18 €
Il s’agit des recettes d’amortissements des immobilisations. 300%
250%
200%
150%
100%
50%
0%
-50%
© Comtal
@Lot::
© Truyère
POLE ECONOMIQUE
pu = ail
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024
—— (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE === POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 106 896,32 13 075,18
Dépenses 106 896,32 14 909,48
Résultat 2024 0 - 1 834,30
Résultat antérieur reporté 0 - 6 267,14
Résultat de clôture 2024 0 - 8 101,44
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 95% 94,00% 80,55% 78,44% 79.79% 75,84% 72,14% 69.29%
POIDS DE LA DETTE 212,21% 155,90% 238,84% 227,64% 157.30% 123,12% 105,34% 75.97%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 3,50% -2,75% 0,00% 15,54% 13.37% 11,88% 10,83% 8,59% EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 1,35 € 0,00 € 0,12 € 0,73 € 0,08 € 0,04 € 0,00 € 0,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de
gestion 4 238,21 € -824,36 € 1 541,68 € 9 614,72 € 10 637.53 € 11 226,89 € 10 151,09 € 9 745,82 €
Epargne brute 2 475,80 € -2 475,80 € 0,00 € 8 184,00 € 9 319.00 € 9 564,39 € 9 109,26 € 8 820,46 €
Epargne nette -7 393,48 € -12 453,64 € -10 087,60 € -2 014,56 € -991.75 € -859,77 € - 1 429,57 € -1 834,30 € © Comtal
@Lot::
© Truyère
Evolution épargnes - pole economique
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00€
CA 2017 CA 2019 CA2021 CA2022 CA2023 TA 2024
-5 000,00 €
-10 000,00 €
-15 000,00 €
—— Fpargne de gestion ====fpargne brute = fFpargne nette
5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 31/12/2024 est 77 938,22 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2024 Capital 2024 Capital restant dû au 31-12-2024
Pôle
économique
88 592,98 10 654,76 77 938,22
La capacité de désendettement est de 9 ans.
€-
€20 000
€40 000
€60 000
€80 000
€100 000
€120 000
€140 000
€160 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Extinction de la dette au 1er janvier Tarifs hébergements Pépinière
© Comtal
@Lot::
© Truyère
Offre Redevance Services payants
= Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par mois :
- 0,05 £HT/copie noir et blanc,
Bureaux 50 € HT/poste - 0,06 £HT/copie couleur.
*Affranchissement de courrier, colis ou autres, aux tarifs en vigueur par la
Poste. TVA en sus au taux en vigueur.
Tarifs convention d'occupation en Télétravail
Offre Redevance Services payants
6 mois : « Pack 50 jours pour | 1 500 £HT/an
une durée de 6 mois »
Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par
mois (100 copies/mois incluses dans les packs) :
o 0,05 €HT/copie noir et blanc,
o 0,06 €HT/copie couleur.
12 mois « Pack 50 jours pour | 1 500 € HT/an
une durée de 12 mois »
Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par
mois (100 copies/mois incluses dans les packs) :
o 0,05 €HT/copie noir et blanc,
o 0,06 €HT/copie couleur.
Tarifs convention de Co-working
Offre Offre Redevance Services associés S } journée 10€ HT /
M Cinq (5) journées 41.67 € HT /
L Vingt (20) # journées 150 € HT /
XL Une journée 12.50 € HT /
XXL Dix (10) jours 83.34€ HT /
FLEXIBLE | Accès libre au mois 125 € HT 50 impressions N&B | P50 Packs 50 impressions ou photocopies N&B 2.5€HT /
Le « Pack Imprimante P50 » est valable uniquement pour les utilisateurs du Pôle économique à
Espalion.
Tarifs Offre de location des salles de réunion
Offre Redevance Services associés
Salle de journée 20€ HT Electricité, chauffage, accès réunion Journée 30€ HT internet.
Tarifs services
Type de prestations Tarifs
Photocopies N&B 0,05 £HT / page
Photocopies Couleur 0,06 £HT / page
Impressions N&B . 0,05 €HT / page Sel t
Impressions Couleur 91 consommanon 0,06 £HT / page
Timbres Affranchissement Postal : aux tarifs en vigueur par la Poste. TVA en sus au taux en vigueur.
Tous les tarifs s'entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur.
Les tarifs des services du Pôle Economique s'appliquent pour la Pépinière située au 35/37 Avenue de la Gare 12500 Espalion, ainsi que pour l'ensemble des bâtiments annexes appartenant à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère susceptibles de répondre aux besoins en télétravail du territoire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs d'utilisation des installations du Pôle Economique à dater du 25 mars
2024 détaillés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
6 | P a g e
IX. Niveau des taux d’imposition
Extrait de la délibération n°2024-03-25-D138 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
7 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif pour ce budget est de 1,42 ETP (Equivalent Temps Plein) et représente la somme de 59 509,97 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
63,43%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus
le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
101,79%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
0,00%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
75,93%
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
4,55 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer aux dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
5,03 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajouté au calcul
0,00 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 3,82 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement de
la collectivité
- € REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe SPANC Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D079
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 24 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Votes : Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Pour : 37 Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY. Contre : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam Abstention : 0 BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le
Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe SPANC 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- _Voteet arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe SPANC
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-03-31-D079
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JS Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : 10 AVR 2095
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégati La Directrid
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-03-31-D079
Nomenclature : 713 © Comtal
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© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - SPANC 2024
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2024. A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget SPANC regroupe les anciens budgets SPANC Entraygues-sur-Truyère, Bozouls et Espalion.
Il est régi par les dispositions relatives à l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants HT.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@Lot::::::
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant | 5
Fonctionnement- Dépense 171163.88€| 131 285.85€| 76,70% 39 878.03 €l 23,
011 - Charges à caractère général 28 200.00 € 13 906.44€| 49,31% 14 293.56 € 50,69%
012 - Charges de personnel et frais 105 000.00 € 102782.16€| 97,89% 2 217.84€ 2,11%
assimilés
022 - Dépenses imprévues ( exploitation 2 197.88 € 0.00 € 0,00% 2197.88€| 100,00% )
023 - Virement à la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 12 756.00 € 10 956.00 €| 85,89% 1 800.00 € 14,11%
entre section
65 - Autres charges de gestion courante 3 010.00 € 2251.25€| 74,79% 758.75 € 25,21%
67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 € 1390.00€| 27,80% 3 610.00 € 72,20%
68 - Dotations aux amortissements et 15 000.00 € 0.00 € 0,00% 15 000.00 €| 100,00%
aux provisions
Fonctionnement- Recette 171 163.88 € 177 438.38 €| 103,67% -6 274.50 € -3,
002 - Résultat d'exploitation reporté 47 163.88 € 47 163.88 €| 100,00% 0.00 € 0,00% (excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, 124 000.00 € 130 252.50 €| 105,04% -6 252.50 € -5,04%
prestat® de services, marchandises
74 - Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
77 - Produits exceptionnels 0.00 € 22.00 € 0,00% -22.00 € 0,00%
Investissement- Dépense 14 877.12 € 2121.12€| 14,26% 12 756.00 €| 85,7.
001 - Solde d'exécution de la section 2121.12€ 2121.12€| 100,00% 0.00 € 0,00%
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
entre section
21 - Immobilisations corporelles 12 756.00 € 0.00 € 0,00% 12756.00€| 100,00%
Investissement- Recette 14 877.12 € 13077.12€| 87,90% 1 800.00 € 12,1
001 - Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert 12 756.00 € 10 956.00 €| 85,89% 1 800.00 € 14,11%
entre section
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2121.12€ 2121.12€| 100,00% 0.00 € 0,00%
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 171 163,88 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 131 285,85 € e Comtal
@Lot::
© Truyère
3 | P a g e
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 120 329,85 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général s’élèvent à 13 906,44 € et permettent au service assainissement non collectif de fonctionner
- les charges de personnel s’élèvent à 102 782,16 € et sont remboursées au budget principal - les autres charges de gestion courante s’élèvent à 2 251,25 €
- les annulations de factures sur les exercices antérieurs s’élèvent à 1 390,00 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 10 956,00 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 177 438,38 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 130 274,50 €
Les recettes réelles de fonctionnement sont composées de la redevance assainissement non collectif (84 326 €) et des prestations divers (45 926,50 €).
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 14 877,12 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 2 121,12 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0,00 €
• RECETTES : 13 077,12 €
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes issues de l’excédent de fonctionnement (1068) : 2 121,12 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 10 956,00 €
Il s’agit des amortissements des immobilisations. © Comtal
@ Lot Se Conmanes
© Truyère
100%
80%
60%
40%
20%
0%
-20%
SPANC
LED 7 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024 —— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE == POIDS DE LA DETTE
| AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 130 274,50 13 077,12
Dépenses 131 285,85 0,00
Résultat 2024 -1 011,35 13 077,12
Résultat antérieur reporté 47 163,88 - 2 121,12
Résultat de clôture 2024 46 152,53 10 956,00
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 56% 38,17% 34,26% 49,37% 47.19% 67,79% 83,56% 78,91%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00%
TAUX D'EPARGNE BRUTE -12,12% 14,40% 9,42% 6,50% 14.05% 23,38% 2,47% 7,63% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 0,05 € 0,00 € 0,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5,39 € 0,00 © Comtal
@Lot:::
© Truyère
40 000,00 €
30 000,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
0,00 €
-10 000,00 €
-20 000,00 €
-30 000,00 €
Evolution épargnes - SPANC
CA20f7 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024
—— Fpargne de gestion ==="fpargne brute =fphargne nette
5 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de
gestion -17 459,15 € 36 247,11 € 26 441,17 € 12 708,25 € 28 266.05 € 32 520,47 € 3 092,13 € 9 944,65 €
Epargne brute -17 459,15 € 36 247,11 € 26 441,17 € 12 708,25 € 28 266.05 € 32 520,47 € 3 092,13 € 9 944,65 €
Epargne nette -17 459,15 € 36 247,11 € 26 441,17 € 12 708,25 € 28 266.05 € 32 520,47 € 3 092,13 € 9 944,65 €
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Extrait de la délibération N° 2024-02-26-D031du 26 février 2024 sur les tarifications de prestations liées à la compétence assainissement collectif et individuel
Vu la délibération N° 2023-03-29-D136 du 29 mars 2023 fixant les tarifs des prestations liées à la
compétence assainissement collectif et non collectif,
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 29 mars 2023 et propose de maintenir pour l’année
2024 les tarifs suivants :
PFAC Immeuble neuf Immeuble existant
► Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500 € ► Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 € ► Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel,
Village Vacances…) par chambre
1 500 € 1 000 €
► Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 € ► Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1 500 € Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction. © Comtal
@Lot:::::
@ Truyère
6 | P a g e
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau d’assainissement.
Prestations de service
Assainissement Collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125 €
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange bac à graisse le m³ 115 € 150 €
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
► Contrôle conformité vente par contrôle 90 € Sans objet
► Majoration nuit, week-end et
fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2024)
Assainissement non collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange - dépotage de fosse
(volume ≤ 3 m³)
par fosse 250 € 350 €
► le voyage supplémentaire par voyage 100 € 200 €
► Frais kilométriques Par km Sans objet Sans objet
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
► Contrôle conformité par contrôle 90 € Sans objet
► Contrôle suivi de travaux neufs par contrôle 150 € Sans objet
► Majoration nuit, week-end et
fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2024)
Dépotage en station
Si dépotage par un privé Nouveaux tarifs
► Dépotage de fosse par m³ 23 €
► Dépotage boues de station par m³ 32 €
► Dépotage de graisses par m³ 120 €
► Main d'œuvre par heure 38 €
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2024)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : © Comtal
@Lot::""
© Truyère
7 | P a g e
- ABROGE la délibération n° 2023-03-29-D136 portant tarifs liés aux compétences
assainissement collectif et non collectif à compter du 1er mars 2024 tels que proposés ci-
dessus ;
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget SPANC est de 2,06 ETP (Equivalent Temps Plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d’année par le budget SPANC pour la somme 102 782,16 €.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
5,90 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer aux dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
6,39 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajouté au calcul
- €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice - €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de
la contribution au fonctionnement de la
collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
85,42%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de
la collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette.
Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues
des DRF.
92,37%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur
une année donnée car les programmes d'équipement
se jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que
celles pour compte de tiers sont ajoutées aux
dépenses d'équipement brutes
- %
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
- % REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone de Cabassar Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D080
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes:
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN,
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMALà Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE,
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Cabassar 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- _Voteet arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Cabassar
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2025-03-31-D080
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 1 0 ANR. 10%
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D080
Nomenclature : 713 © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétise Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dépense 31 427.88 €] 0.00€| 0,00% 31 427.88 €| 100,
011 - Charges à caractère général 5 000.00 € 0.00 € 0,00% 5 000.00 €| 100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert 26 426.88 € 0.00 € 0,00% 26 426.88€| 100,00% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement - Recette 31 427.88 €] 0.00 € 0,00% 31 427.88 €| 100,
042 - Opérations d'ordre de transfert 5 001.00 € 0.00 € 0,00% 5 001.00 €| 100,00% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 26 426.88 € 0.00 € 0,00% 26 426.88€| 100,00% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement- Dépense 42 378.45 € 37 377.45 €| 88,20% 5001.00 €| 11,
001 - Solde d'exécution de la section 37 377.45 € 37 377.45€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 5 001.00 € 0.00 € 0,00% 5 001.00 €| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement- Recette 42 378.45 €] 0.00 €| 0,00% 42 378.45 €| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 26 426.88 € 0.00 € 0,00% 26 426.88 €| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 15 951.57 € 0.00 € 0,00% 15951.57€| 100,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DE CABASSAR
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA Cabassar de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 31 427,88 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 0,00 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 42 378,45 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 37 377,45 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0,00 €
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0,00 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 0,00 0,00
Dépenses 0,00 0,00
Résultat 2024 0,00 0,00
Résultat antérieur reporté 0,00 - 37 377,45
Résultat de clôture 2024 0,00 - 37 377,45
VI. Déficit
Néant REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone de Calsades Il et III Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D081
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone de Calsades Il et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
-_ Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Calsades Il et III 2024 de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Calsades Il et Ill
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D081
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JL Certifié exécutoire Transmis en éfecture 4 0 À n Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D081
Nomenclature : 713 © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant | %
Fonctionnement - Dépense 420 001.00 € 1634.26€| 0,39% 418 366.74€| 99,61
002 - Résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% reporté
011 - Charges à caractère général 100 000.00 € 1 634.26 € 1,63% 98 365.74 € 98,37%
042 - Opérations d'ordre de transfert 320 000.00 € 0.00 € 0,00% 320 000.00 €| 100,00% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 100€] 100,00%
Fonctionnement - Recette 420 001.00 € 1634.26€| 0,39% 418 366.74€| 99,61
042 - Opérations d'ordre de transfert 100 001.00 € 1633.97 € 1,63% 98 367.03 € 98,37% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 320 000.00 € 0.00 € 0,00% 320 000.00 €| 100,00%
et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.29 € 0,00% -0.29 € 0,00%
Investissement - Dépense 321 594.52 € 223 227.49 €| 69,41% 98 367.03 €| 30.
001 - Solde d'exécution de la section 221 593.52 € 221 593.52€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 100 001.00 € 1633.97 € 1,63% 98 367.03 € 98,37% entre sections
Investissement - Recette 321 594.52 € 0.00 €| 0,00% 321 594.52 €| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 320 000.00 € 0.00 € 0,00% 320 000.00 €| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 594.52 € 0.00 € 0,00% 1594.52€| 100,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DES CALSADES II ET III
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA Calsades II et III de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 420 001,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 1 634,26 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 1 634,26 €
Ces dépenses correspondent à des frais de notaire et à un raccordement Enedis.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
• RECETTES : 1 634,26 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,29 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 1 633,97 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 321 594,52 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 223 227,49 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 1 633,97 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0,00 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 1 634,26 0,00
Dépenses 1 634,26 1 633,97
Résultat 2024 0,00 - 1 633,97
Résultat antérieur reporté 0,00 - 221 593,52
Résultat de clôture 2024 0,00 - 223 227,49 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone de Calsades IV Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D082
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone de Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Calsades IV 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Calsades IV
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2025-03-31-D082
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Pme
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : | Û AVR. 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Q
Madame Ciai
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D082
Nomenclature : 713 © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant % Montant %
Fonctionnement- Dépense 769 379.00 € 84 043.39 €| 10,92% 685 335.61 €| 89,
011 - Charges à caractère général 314 689.00 € 13 230.20 € 4,20% 301 458.80 € 95,80%
042 - Opérations d'ordre de transfert 454 689.00 € 70813.05€| 15,57% 383 875.95 € 84,43%
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.14€| 14,00% 0.86 € 86,00%
Fonctionnement- Recette 769 379.00 €| 470 369.46 €| 61,14% 299 009.54 €
002 - Résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert 314 690.00 € 15 680.46 € 4,98% 299 009.54 € 95,02% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 454 689.00 € 454 689.00 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement- Dépense 454 689.00 €| 144917.88€| 31,87% 309771.12€| 68,1
001 - Solde d'exécution de la section 129 237.42 € 129 237.42€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 314 690.00 € 15 680.46 € 4,98% 299 009.54 € 95,02%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 761.58 € 0.00 € 0,00% 10761.58€| 100,00%
Investissement- Recette 454 689.00 € 70 813.05 €| 15,57% 383 875.95 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 454 689.00 € 70813.05€| 15,57% 383 875.95 € 84,43% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DES CALSADES IV
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA Calsades IV de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé courant 2019 à la suite de l’agrandissement de la zone des Calsades à Bozouls.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économiques) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 769 379,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 84 043,39 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 13 230,34 €
Ces dépenses correspondent à des travaux.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 70 813,05 €
Les dépenses réalisées correspondent aux écritures de stocks
• RECETTES : 470 369,46 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 454 689,00 €
Les recettes correspondent à des ventes de terrain.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 15 680,46 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 454 689,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 144 917,88 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 15 680,46 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 70 813,05 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 70 813,05 €
Ces écritures correspondent aux écritures de stocks © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 470 369,46 70 813,05
Dépenses 84 043,39 15 680,46
Résultat 2024 386 326,07 55 132,59
Résultat antérieur reporté 0,00 - 129 237,42
Résultat de clôture 2024 386 326,07 - 74 104,83 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone des Garrigues Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D083
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Mernbres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CAÏVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André (ZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers {ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone des Garrigues 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- _Voteet arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Garrigues
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D083
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JELLY Certifié exécutoire Transmis en Préfectur Publié et notifié le : Î Q AVR. 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D083
Nomenclature : 713 © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dépense 125 001.00 € 0.00 €| 0,00% 125 001.00 €| 100,
011 - Charges à caractère général 50 000.00 € 0.00 € 0,00% 50 000.00 €| 100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert 75 000.00 € 0.00 € 0,00% 75 000.00€| 100,00% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement - Recette 125 001.00 € 0.00 € 0,00% 125 001.00 €| 100,
042 - Opérations d'ordre de transfert 50 001.00 € 0.00 € 0,00% 50 001.00 €| 100,00% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 75 000.00 € 0.00 € 0,00% 75 000.00€| 100,00% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement - Dépense 80 392.48 € 30 391.48€| 37,80% 50 001.00 €
001 - Solde d'exécution de la section 30 391.48 € 30 391.48 €| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 50 001.00 € 0.00 € 0,00% 50 001.00 €| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement - Recette 80 392.48 € 0.00€| 0,00% 80 392.48€| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 75 000.00 € 0.00 € 0,00% 75 000.00€| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 392.48 € 0.00 € 0,00% 5 392.48€| 100,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DES GARRIGUES
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA des Garrigues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 125 001,00 €
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 0 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
• RECETTES : 0 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 80 392,48 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 30 391,48 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0 €
• RECETTES : 0 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 0 0
Dépenses 0 0
Résultat 2024 0 0
Résultat antérieur reporté 0 - 30 391,48
Résultat de clôture 2024 0 - 30 391,48
VI. Déficit REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone des Glèbes Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D084
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes:
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone des Glèbes 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Glèbes
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2025-03-31-D084
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 1 Û AR. 1075
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D084
Nomenclature : 713 © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant | %
Fonctionnement- Dépense 510 001.00 € 44193.44€| 8,67% 465 807.56 €| 91
011 - Charges à caractère général 150 000.00 € 44193.44€| 29,46% 105 806.56 € 70,54%
042 - Opérations d'ordre de transfert 360 000.00 € 0.00 € 0,00% 360 000.00 €| 100,00% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement- Recette 510 001.00 € 44193.44€| 8,67% 465 807.56 €| 91
002 - Résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert 150 001.00 € 44193.12€| 29,46% 105 807.88 € 70,54% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 360 000.00 € 0.00 € 0,00% 360 000.00 €| 100,00% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.32€ 0,00% -0.32€ 0,00%
Investissement - Dépense 360 000.00 € 253 450.63 €| 70,40% 106 549.37 €| 29,
001 - Solde d'exécution de la section 209 257.51 € 209 257.51 €| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 150 001.00 € 44193.12€| 29,46% 105 807.88 € 70,54% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 741.49 € 0.00 € 0,00% 741.49€| 100,00%
Investissement - Recette 360 000.00 € 0.00€| 0,00% 360 000.00 €| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 360 000.00 € 0.00 € 0,00% 360 000.00 €| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE LES GLEBES
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA les Glèbes de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs ( action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 510 001,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 44 193,44 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 44 193,44 €
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent à l’achat d’une parcelle ainsi qu’à des frais de travaux divers.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
• RECETTES : 44 193,44 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,32 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 44 193,12 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 360 000,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 253 450,63 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 44 193,12 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0,00 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 44 193,44 0,00
Dépenses 44 193,44 44 193,12
Résultat 2024 0,00 - 44 193,12
Résultat antérieur reporté 0,00 - 209 257,51
Résultat de clôture 2024 0,00 - 253 450,63
VI. Déficit REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone des Landes Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D085
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS,
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : - Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone des Landes 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Landes
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D085
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Po
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectgr
Publié et notifié le A Ÿ AVR. 2055
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio |
La Directrice G énérale des jé
Madame EtaireMOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D085
Nomenclature : 713 © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement- Dépense 15 031.69 € 635.00 €| 4,22% 14 396.69 €| 98,
011 - Charges à caractère général 2 000.00 € 635.00€| 31,75% 1 365.00 € 68,25%
042 - Opérations d'ordre de transfert 13 030.69 € 0.00 € 0,00% 13030.69€| 100,00% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement - Recette 15 031.69 € 635.00 €| 4,22% 14 396.69 €| 95,
042 - Opérations d'ordre de transfert 2 001.00 € 635.00€| 31,73% 1 366.00 € 68,27% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 7 100.00 € 0.00 € 0,00% 7 100.00€|] 100,00% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 5 930.69 € 0.00 € 0,00% 5 930.69€| 100,00%
Investissement - Dépense 13 030.69 € 11 664.69 €| 89,52% 1 366.00 €| 10,
001 - Solde d'exécution de la section 11 029.69 € 11 029.69 €| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 2 001.00 € 635.00€| 31,73% 1 366.00 € 68,27% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement - Recette 13 030.69 € 0.00 €| 0,00% 13 030.69 €| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 13 030.69 € 0.00 € 0,00% 13030.69€| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DES LANDES
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA les Landes de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 15 031,69 €
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 635,00 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 635,00 €
Il s’agit de frais de taxe foncière et du remplacement de tampon par des grilles pour récupération des eaux pluviales .
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
• RECETTES : 635,00 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 635,00 €
Il s’agit des écritures de stock.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 13 030,69 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 11 664,69 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 635,00 €
Il s’agit des écritures de stock.
• RECETTES : 0 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 635,00 0,00
Dépenses 635,00 635,00
Résultat 2024 0,00 - 635,00
Résultat antérieur reporté 0 - 11 029,69
Résultat de clôture 2024 0 - 11 664,69
VI. Déficit : REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone de Lioujas II Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D086
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoïit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Lioujas 11 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
-_ _Voteet arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas Il
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-03-31-D086
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
PR
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice GK
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-03-31-D086
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lo de Commanes
© Truyère
Chapitre Budgétise Réalisé Disponible
Montant | % Montant | %
Fonctionnement- Dépense 64 218.81 € 43 008.76 €| 66,97% 21210.05€| 33,
011 - Charges à caractère général 20 000.00 € 16225.68€| 81,13% 3774.32€ 18,87%
042 - Opérations d'ordre de transfert 44 217.81 € 26782.78€| 60,57% 17 435.03 € 39,43% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.30€| 30,00% 0.70 € 70,00%
Fonctionnement - Recette 64 218.81 € 59 349.59 €| 92,42% 4 869.22 € 7,
002 - Résultat de fonctionnement 0.61 € 0.61 €] 100,00% 0.00 € 0,00% reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert 20 001.00 € 16225.98€| 81,13% 3775.02€ 18,87% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 0.00 € 43 123.00 € 0,00% 43 123.00 € 0,00%
et ventes diverses
74 - Dotations et participations 14 217.20 € 0.00 € 0,00% 14217.20€| 100,00%
75 - Autres produits de gestion courante 30 000.00 € 0.00 € 0,00% 30 000.00 €| 100,00%
Investissement- Dépense 44 217.81 € 18 565.64 €| 41,99% 25652.17€| 58,01
001 - Solde d'exécution de la section 2 339.66 € 2339.66€| 100,00% 0.00 € 0,00%
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 20 001.00 € 16225.98€| 81,13% 3 775.02 € 18,87%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 21877.15€ 0.00 € 0,00% 21877.15€| 100,00%
Investissement - Recette 44 217.81 € 26782.78€| 60,57% 17435.03€| 39,
040 - Opérations d'ordre de transfert 44 217.81 € 26782.78€| 60,57% 17 435.03 € 39,43%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DE LIOUJAS II
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA de Lioujas II de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 64 218,81 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 43 008,76 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 16 225,98 €
Ces dépenses correspondent au frais suite à un contentieux.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 26 782,78 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES : 59 349,59 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 43 123,00 €
Cette recette correspond à la vente d’un terrain.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 16 225,98 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 44 217,81 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 18 565,64 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 16 225,98 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 26 782,78 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 26 782,78 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks. © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 59 348,98 26 782,78
Dépenses 43 008,76 16 225,98
Résultat 2024 16 340,22 10 556,80
Résultat antérieur reporté 0,61 - 2 339,66
Résultat de clôture 2024 16 340,83 8 217,14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone de Lioujas Ill Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D087
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARE,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMALà Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE,
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEIANE.
Conseillers (àres) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS,
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone de Lioujas Il de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Lioujas 111 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
-__Voteet arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas lil
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2024-03-31-D087
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JL Certifié exécutoire Transmis en Préfectur. Publié et notifié le : L û AVR 15 Pour copie conforme
Le Président,
Par délégatig
La Directrice
Madame Cläire MO
Générâle des Service
INTER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2024-03-31-D087
Nomenclature : 713 © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement- Dépense 772 579.68 € 37 815.82€| 4,89% 734 763.86 €| 95,11
011 - Charges à caractère général 300 000.00 € 37 815.82€| 12,61% 262 184.18 € 87,39%
042 - Opérations d'ordre de transfert 300 000.00 € 0.00 € 0,00% 300 000.00 €| 100,00% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 172 579.68 € 0.00 € 0,00% 172579.68€| 100,00%
Fonctionnement- Recette 772 579.68 €| 510 395.50€| 66,06% 262 184.18 €
002 - Résultat de fonctionnement 472 579.68 € 472579.68<€| 100,00% 0.00 € 0,00% reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert 300 000.00 € 37815.68€| 12,61% 262 184.32 € 87,39% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.14€ 0,00% -0.14€ 0,00%
Investissement - Dépense 300 000.00 € 37 815.68 €| 12,61% 262184.32€| 87,
001 - Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 300 000.00 € 37 815.68€| 12,61% 262 184.32 € 87,39% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement- Recette 300 000.00 € 0.00€| 0,00% 300 000.00 €| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 300 000.00 € 0.00 € 0,00% 300 000.00 €| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DE LIOUJAS III
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA de Lioujas III de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 772 579,68 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 37 815,82 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 37 815,82 €
Ces dépenses correspondent à la reprise du lot 7 et à divers frais (taxe foncière, panneaux, PV de constat).
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
• RECETTES : 510 395,50 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,14 €
.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 37 815,68 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 300 000,00 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 37 815,68 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 37 815,68 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0,00 €
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE © Comtal
@Lot Se Communes
© Truyère
3 | P a g e
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 37 815,82 0,00
Dépenses 37 815,82 37 815,68
Résultat 2024 0,00 - 37 815,68
Résultat antérieur reporté 472 579,68 0,00
Résultat de clôture 2024 472 579,68 - 37 815,68 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe Zone de Lioujas IV Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D088
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025 et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes:
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André 1ZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJIANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote,
conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe Zone de Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Fruyère dressé par
Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe Zone de Lioujas IV 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
-__ Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas 1V
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D088
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture n
Publié et notifié le : 1 û A
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice\Général
Madame Claire
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D088
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant | %
Fonctionnement - Dépense 339 378.91 € 1950.37 € 0,57% 337 428.54 € 99,
011 - Charges à caractère général 50 000.00 € 1 950.00 € 3,90% 48 050.00 € 96,10%
042 - Opérations d'ordre de transfert 289 377.91 € 0.00 € 0,00% 289 377.91€| 100,00% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.37€| 37,00% 0.63 € 63,00%
Fonctionnement - Recette 339 378.91 €| 1950.37 € 0,57% 337 428.54€| 99,
002 - Résultat de fonctionnement 0.03 € 0.03€| 100,00% 0.00 € 0,00% reporté
042 - Opérations d'ordre de transfert 50 001.00 € 1 950.34 € 3,90% 48 050.66 € 96,10% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 289 377.88 € 0.00 € 0,00% 289 377.88€| 100,00% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement - Dépense 289 377.91 €| 241 327.22€| 83,40% 48 050.69€| 16,
001 - Solde d'exécution de la section 239 376.88 € 239 376.88€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 50 001.00 € 1 950.34 € 3,90% 48 050.66 € 96,10% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.03 € 0.00 € 0,00% 0.03€| 100,00%
Investissement- Recette 289 377.91 € 0.00 €| 0,00% 289 377.91 €| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 289 377.91 € 0.00 € 0,00% 289 377.91€| 100,00% entre sections
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DE LIOUJAS IV
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA de Lioujas IV de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé courant 2019 à la suite de l’agrandissement de la zone de Lioujas.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 339 378,91 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 1 950,37 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 1 950,37 €
Ces dépenses correspondent à des relevés topographiques
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
• RECETTES : 1 950,37 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 1 950,34 €
Il s’agit des écritures de stock.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 289 377,91 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 241 327,22 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 1 950,34 €
Il s’agit des écritures de stock.
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 1 950,34 € 0,00 €
Dépenses 1 950,37 € 1 950,34 €
Résultat 2024 - 0,03 € - 1 950,34 €
Résultat antérieur reporté 0,03 € - 239 376,88 €
Résultat de clôture 2024 0,00 € - 241 327,22 € REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 du
Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère Séance du lundi 31 mars 2025
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-03-31-D089
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET,
Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,
Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD
et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume
SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé
par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du
Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère 2024 de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère,
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D089
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Lis Certifié exécutoire _ Transmis en Préfectur Publié et notifié le : 1 û AR. 1085 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D089
Nomenclature : 713 © Comtal
@ Loti:
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant | %
Fonctionnement - Dépense 6 446.43 € 4573.37 €| 70,94% 1873.06€| 29,
002 - Résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00% reporté
011 - Charges à caractère général 3 000.00 € 281291€| 93,76% 187.09 € 6,24%
042 - Opérations d'ordre de transfert 3 445.43 € 1760.18€| 51,09% 1 685.25 € 48,91%
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.28€| 28,00% 0.72€ 72,00%
Fonctionnement - Recette 6 446.43 € 6 169.80€| 95,71% 276.63 € 4,
042 - Opérations d'ordre de transfert 3 001.00 € 2724.37€| 90,78% 276.63 € 9,22% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 3 445.43 € 3 356.61 €| 97,42% 88.82€ 2,58% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 88.82€ 0,00% -88.82 € 0,00%
Investissement- Dépense 7 717.62 € 7 440.99 €| 96,42% 276.63 € 3,
001 - Solde d'exécution de la section 4 716.62 € 4716.62€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 3 001.00 € 2724.37€| 90,78% 276.63 € 9,22% entre sections
Investissement- Recette 7 717.62 € 1760.18€| 22,81% 5957.44€| 77,1
040 - Opérations d'ordre de transfert 3 445.43 € 1760.18€| 51,09% 1 685.25 € 48,91%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 272.19 € 0.00 € 0,00% 4272.19€| 100,00%
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZAC D’ENTRAYGUES
I. Introduction
Le compte administratif 2024 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZAC d’Entraygues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024. Il correspond à la 8ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (Action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 395 habitants au 1er janvier 2024.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure e Comtal
@ Lot:
© Truyère
2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 6 446,43 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 4 573,37 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 813,19 €
Ces dépenses correspondent aux frais de taxe foncière, de transfert et aux frais de raccordements d’eau et d’électricité pour la ZA de Rouens à St Hippolyte.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 1 760,18 €
Il s’agit des écritures de stock.
• RECETTES : 6 169,80 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 3 445,43 €
Il s’agit de la vente d’un terrain
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 2 724,37 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 7 717,62 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 7 440,99 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 2 724,37 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 1 760,18 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 1 760,18 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 6 169,80 1 760,18
Dépenses 4 573,37 2 724,37
Résultat 2024 1 596,43 - 964,19
Résultat antérieur reporté 0,00 - 4 716,62
Résultat de clôture 2024 1 596,43 - 5 680,81 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Délégation de la mise en œuvre de la
fongibilité des crédits Séance du lundi 31 mars 2025
N° 2025-03-31-D090
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars
2025 et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis
Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE,
Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL,
Pour : 39 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ
Contre : 0 et Bernard VALERY.
Abstention : Q Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Vu la délibération N° N2024-01-29-D009 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier 2024 -2026
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57, il existe la possibilité de mettre en place la fongibilité des crédits.
Il demande à l'assemblée, la délégation pour procéder à des mouvements de crédit entre chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections, pour l’ensemble des budgets 2025 soumis à la
nomenclature M57.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder, à compter du vote des budgets 2025
concernés par la nomenclature M57, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D090
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
AUS URES Ce S à RE «ef
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _ À {| AVR. 2025
Pour copie conforme,
Le Président,
Tr déléga#on
QLNIE R ,
—_ a S ROUE v TIrprés di g bération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un Tétai.de.de Oîs à Compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D090
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
r Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024
Budget principal de la Communauté de Séance du lundi 31 mars 2025 Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2025-03-31-D091
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT - n° 2025-03-31-D091
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit) 1 990 751,70 €
B - Résultats antérieurs reportés
RCD du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - 428 407,25 €
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) 2 419 158,95 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- résultat global de la section d'investissement - 986 560,92 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 446 237,03 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E. 540 323,89 €
AFFECTATION = C. = G.+H. 2 419 158,95 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement 2 000 000,00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 419 158,95 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D091
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire dé séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire / |
Transmis en Préfecture \ A me ner. Publié et notifié le: 1 Ü AVR, 2025
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT —n° 2025-03-31-D091
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Assainissement collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D092
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D092
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments d’actif
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
=A+B (Hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
412 449,37 €
369 764,77 €
782 214,14 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
1 049 026,77 €
- 2021 047,32 €
Besoin de financement F. = D. +E 972 020,55 €
AFFECTATION = C. = G.+H. 782 214,14 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des
plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
782 214,14 €
3) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D092
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LL Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D092
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D093
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le lundi 17 mars 2025
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : Q
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents {es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D093
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 17 950,03 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 59 690,37 €
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - 77 640,40 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 112 322,91 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+ E.
AFFECTATION = C, = G. +H. - 77 640,40 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 77 640,40 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D093
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LL Certifié exécutoire Transmis en Préfectu Publié et notifié le : N Û AR. 275 Pour copie conforme, Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2025-03-31-D093
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D094
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Ciaudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D094
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section
d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
- 537 869,01 €
540 834,93 €
Besoin de financement F. = D.+E.
AFFECTATION = C. =G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D094
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : ‘
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatjo
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2025-03-31-D094
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024
Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Séance du lundi 31 mars 2025
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D095
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes:
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT— n° 2025-03-31-D095
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 23 200,73 €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+8. {hors restes à réaliser) 23 200,73 €
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 74 127,39 €
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 40 137,47 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E.
AFFECTATION = C. =G.+H. 23 200,73 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 23 200,73 €
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D095
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatig
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D095
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D096
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D096
Nomenciature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser)
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
23 488,42 €
23 488,42 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
37 521,18 €
Besoin de financement F. = D. +E.
AFFECTATION = C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D096
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
UNS C5
54 De S
&
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JL Certifié exécutoire Transmis en Préfecturd Û ANR. 1075 Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D096
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Maison de Santé Entraygues
de la Communauté de Communes Comtal Lot N° 2025-03-31-D097
et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention :
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D097
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
5 019,70 €
15 269,50 €
20 289,20 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
40 586,04 €
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION = C. =G.+H, 20 289,20 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 20 289,20 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT— n° 2025-03-31-D097
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _”
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D097
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Personnes Agées de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D098
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN,
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D098
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C- résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 17 381,60 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solide des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E. 17 381,60 €
AFFECTATION = C. =G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D098
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
J LL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par déléga
La Digeetride
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hitp://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D098
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Pépinière Pôle Economique de
la Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D099
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes:
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D099
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
- 8101,44 €
Besoin de financement F. = D.+E. 8 101,44 €
AFFECTATION = C. = G. +H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D099
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
7?
ere
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _10 ANR 207
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation /
La Directrice
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D099
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comital, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D100
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCET — n° 2025-03-31-D100
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 1011,35€ Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments
d’actif
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - ds fic P P gne + ( 47 163,88 €
C - résultat à affecter
=A+B (Hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 46 152,53 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} 10 956,00 €
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E
AFFECTATION = C. = G. +H. 46 152,53 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant
des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement
au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement - €
3) H. Report en fonctionnement R 002 46 152,53 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT = n° 2025-03-31-D100
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : [D _7f \ ee
=
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2025-03-31-D100
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Zone de Cabassar de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D101
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETT{, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D101
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. {hors restes à réaliser)
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
-37377,45€
Besoin de financement F. = D. +E. 37 377,45 €
AFFECTATION = C. = G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D101
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ILLD Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : 1 Û AVR. 10%
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwr.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D101
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE | COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Zone de Lioujas Il de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D107
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-touis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas 11 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D107
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -: ‘ 2024
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ‘16 340,22 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) 0,61€
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 16 340,83 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 8 217,14 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C. = G. +H. 16 340,83 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 16 340,83 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas II de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D107
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 û ANR. 1025
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »,
CCCLT -— n° 2025-03-31-D107
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Zone de Lioujas Ill de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D108
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAQU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas III de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D108
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
472 579,68 €
472 579,68 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
- 37 815,68 €
Besoin de financement F. = D.+E. 37 815,68 €
AFFECTATION = C. = G. +H. 472 579,68 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2} H. Report en fonctionnement R 002 472 579,68 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas Ill de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
-_ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D108
Nomenclature : 712 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le : | { AR 1075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délége
La Dire
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
mn
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2025-03-31-D108
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
| Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe Zone de Lioujas IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D109
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D109
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 0,03 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) 0,03 €
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 241 327,22 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E. 241 327,22 €
AFFECTATION = C. = G. +H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas IV de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D109
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
VI ta Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice G
Mada Sa
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D109
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2024 Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère
de la Communauté de Communes Comtal Lot N° 2025-03-31-D110
et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes:
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers {ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur
Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
CCCLT — n° 2025-03-31-D110
Nomenclature : 712 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs
reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. {hors restes à
réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1 596,43 €
1 596,43 €
Solde d'exécution de la section
d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser
d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
- 5 680,81 €
Besoin de financement F. = D. +E. 5 680,81 €
AFFECTATION = C. = G. +H.
1} Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 1 596,43 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-03-31-D110
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié ét notifié le : _ À
Pour copie conforme,
Le Président,
Drrecirice” REMOTE De
Madame Clai € MOTS
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr »,
CCCLT—n° 2025-03-31-D110
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du lundi 31 mars 2025
Budget Principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D111
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président. |
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget principal et le soumet au vote du
Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 21 144 986,95 21 144 986,95
Investissement 8 152 029,58 8 152 029,58
Total 29 297 016,53 29 297 016,53
CCCLT — n° 2025-03-31-D111
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal tel que présenté en
séance, équilibré en dépenses et en recettes,
- AUTORISE le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
a :
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
JUL Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : 40 ANR. 205 Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Géné
Madame CAE ME
Délaiïs et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT—n° 2025-03-31-D111
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
1
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère
I- Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est le budget principal de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 depuis le 1er janvier 2024.
II- Eléments du contexte économique, social, budgétaire, évolution de
la population
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025 (pour rappel : 20 395 habitants au 1er janvier 2024).
Le budget principal est accompagné de 19 budgets annexes :
Budgets annexes en lien avec les différentes compétences :
L’environnement :
• L’Assainissement Collectif
• S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
• G.E.M.A.P.I. (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)
L’économie :
• Zone de Cabassar ;
• Zone des Calsades II et III ;
• Zone des Calsades IV ;
• Zone des Garrigues ;
• Zone des Glèbes ;
• Zone des Landes ;
• Zone de Lioujas II ;
• Zone de Lioujas III ;
• Zone de Lioujas IV ;
• ZAC CC Entraygues-sur-Truyère ; © Comtal
@ Lot mans
© Truyère
2
• Pépinière Pôle économique
Le tourisme :
• Maison de la Vigne
• Ateliers Relais
Le cadre de vie :
• Enfance
• Maison de Santé Entraygues
• Personnes Agées
III Prudence, maintien, détermination et dynamique seront les maitres mots du budget 2025
Une année d’expectative s’ouvre avec 2025. Le contexte national impose une certaine prudence tout en gardant une dynamique d’investissement notamment sur les travaux déjà engagés (requalification de la ZA de la Bouysse) et les nécessités pour offrir des conditions correctes de fonctionnement de nos compétences (conservatoire de musique) mais aussi garantir l’attractivité de notre territoire (agrandissement de la maison de santé intercommunale à Bozouls) et protéger la qualité de vie qui y règne (assainissement).
Plus que jamais il est essentiel de soutenir l’entreprenariat, et l’extension de la ZA de Lioujas en sera l’expression cette année aussi.
IV- Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement :
évolution, structure
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 21 144 986,95 €. © Comtal nauté
ommunes
mmu
@ Lot:::
© Truyère
3
DEPENSES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 1 696 582,00 1 758 629,77 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 177 100,00 4 344 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 3 304 231,96 3 210 750,00 014 - Atténuations de produits 10 324 289,29 10 387 397,18 66 - Charges financières 108 500,00 148 000,00
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 10 000,00 68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions
- 1 210,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 620 703,25 19 859 986,95 023 - Virement à la section d'investissement 660 000,00 700 000,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 564 000,00 585 000,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 224 000,00 1 285 000,00 D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 844 703,25 21 144 986,95
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 19 859 986,95 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante : charges à caractère générale, charges du personnel et autres charges de gestion courante dont le détail est exposé ci-dessous :
Chapitre 011- Charges à caractère général : 1 758 629,77 €
- Les principales dépenses les plus représentatives (72,27 % du chapitre) sont : o Energie / électricité / carburants / combustible : 210 000 € o Contrats et prestations de services : 52 000 € o Entretien, réparations bâtiments et maintenance 59 000 € o Entretien voirie : 250 000 € o Entretien matériel roulant 50 000 € o Programmation et résidence culturelle / autres projets culturels : 170 000 € o Frais d’honoraires 40 000 € o Transport à la demande : 26 000 € o Frais de télécommunications : 30 000€ o Cotisations : 90 000 € o Remboursement de frais aux communes (voirie et divers) : 260 000 € o Taxes et impôts : 34 000 €
Chapitre 012- Charges de personnel : 4 344 000 €
a- Evolution et prospective 2024
Au 1er février 2025 la Communauté de Communes compte 90 agents sur emplois permanents, 1 contrat de projet (18 mois), des CDD accroissements saisonniers d’activité, et fait appel aux Espaces Emplois Formation et à ADEL (ou ADEL intérim) quand les recrutements sont infructueux ou pour des besoins temporaires.
- Créations de poste / recrutement
Structures petite enfance : © Comtal
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© Truyère
4
- Cette année, la collectivité s’est inscrite dans une démarche d’apprentissage et envisage donc de recruter un ou une apprenti(e) pour le poste d’auxiliaire de puériculture.
- De plus, les crèches accueilleront deux stagiaires pour des stages longs et rémunérés à partir de la rentrée 2025.
- Une agente en CDD actuellement jusqu’à fin aout a demandé sa stagiairisation au sein de la Communauté de Communes. L’agent donnant entièrement satisfaction et les conditions étant réunies, la Communauté de Communes y procédera pour le mois de mars ou avril.
Autres services :
- 1 recrutement sur le poste vacant de chargé(e) de mission programmation culturelle : l’agente est arrivée le 6/01/2025, en CDD de 2 ans avec possibilité de prolonger d’un an et de passer les concours de la FPT. - Recrutement en cours d’un emploi permanent pour le pool technique afin notamment de soutenir l’agent en charge de la maitrise d’œuvre sur la Communauté de Communes et de pouvoir développer l’aide aux communes du territoires.
- Possibilité de recrutement à partir de juin ou de septembre, d’un agent supplémentaire pour le Point Infos Seniors. En effet, au vu du développement exponentiel du service, les 2 agentes n’arrivent pas à tout gérer (les visites à domicile, l’administratif…)
b- Durée effective du travail
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée légale du travail fixée à 1607 heures. Les employeurs publics disposaient d’un an après le renouvellement de leur assemblée délibérante pour appliquer cette réglementation.
Depuis le 1er janvier 2022, le temps de travail au sein de la collectivité est fixé à 1607 heures. Un mécanisme de plages fixes et de plages variables permet aux agents dont le poste le permet d’organiser au mieux leur temps de travail. Le temps de travail (hors structures petite enfance) est de 37h par semaine pour un Temps Complet, réparti sur 4.5 jours.
Les agents à temps complet (hors structures petite enfance) bénéficient de 12 RTT et de 25 jours de CP. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, le nombre de jours est proratisé. En fin de période, peuvent être octroyés jusqu’à 2 jours de fractionnement au vu des congés pris par les agents.
Les agents travaillant en crèche sont sur un rythme de travail de 35 heures hebdomadaires.
Enfin, le conseil de communauté a approuvé la mise en place du Compte Epargne Temps (sans monétisation) dans la structure afin de permettre aux agents qui n’auraient pas consommé la totalité de leur droit à congés de ne pas les perdre. Des conditions de nombre de jours minimum ont été instaurées afin d’éviter une fatigue excessive des agents.
c- Heures supplémentaires / heures complémentaires
Les heures supplémentaires (services administratifs et techniques) sont utilisées uniquement pour des besoins ponctuels et pour des nécessités absolues de service. Ces heures ne sont pas rémunérées mais récupérées sur les bases définies en conseil de communauté (séance du 17/12/2018) et seulement pour les catégories C et B.
Dans les structures pette enfance, les heures sont récupérées nonobstant la catégorie du fait notamment des remplacements à faire lors des absences des collègues.
d- Temps de travail
Au 1er février 2025, la Communauté de Communes compte :
Agents à temps non complet : 14
Agent à temps partiel :
- De droit : 1
- Sur autorisation : 4
Le reste des agents travaille sur un temps complet. © Comtal
Loti
© Truyère
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e- Action sociale et dialogue social
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Le montant de la cotisation 2025 s’élèvera à 212 € par agent soit plus de 20 000 € par an.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère participe également à la protection sociale de ces agents (avantages en nature).
Pour ceux bénéficiant d’une complémentaire labellisée, la collectivité peut abonder jusqu’à 24.60 € brut pour un agent à temps plein. De même sous réserve d’un contrat labellisé, l’employeur participe à la garantie maintien de salaire à hauteur de 14.76 € brut pour un temps plein.
Enfin depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes dispose de son propre Comité Social Territorial
(CST), organe de dialogue des représentants des élus et du personnel par excellence dont l’objectif est de
travailler sur des questions touchant le collectif des agents.
f- Dépenses de personnel
* ETP = Equivalent Temps Plein
** Chapitre 012 – comptes 6217 et 6218 – variable d’équilibre
AC = Assainissement Collectif / ANC = Assainissement Non Collectif (SPANC) / PE = Pole économique / PA = Personnes Agées / MDS E.S.T = maison de santé Entraygues sur Truyère / EPIC = Office de tourisme
Chapitre 014 - Atténuations de produits : 10 387 397,18 €
Contribution au SMICTOM Nord Aveyron :
Depuis le 1er janvier 2022, La contribution SMICTOM versée par le budget principal concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Versement
SMICTOM
2 019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025
2 141 720 € 2 194 500,13 € 2 260 334,50 € 2 684 767 € 2 883 818 € 2 997 691 € 3 029 136 €
Attributions de compensations aux communes :
Détail de l’évolution des attributions de compensation (dont la dernière délibération date du 22/10/2024)
En Euro AC fiscale
AC
définitives
2017
AC
définitives
2018
AC
définitives
2019
AC définitives
2020 et 2021
AC définitives
2022 et 2023
AC définitives
2024
Entraygues sur Truyère 307 454 305 804 306 283 343 579,81 343 579,81 € 343 579,81 € 353 079,81 € Espeyrac 29 499 29 499 29 492 20 537,55 20 537,55 € 20 537,55 € 20 537,55 € Le Fel 21 393 21 393 21 350 11 325,82 11 325,82 € 11 325,82 € 11 325,82 € Golinhac 284 399 284 399 283 374 275 776,37 275 776,37 € 271 225,70 € 271 225,70 € St-Hippolyte 3 067 734 3 067 534 3 068 514 3 056 980,43 3 056 980,43 € 2 904 131,41 € 2 904 131,41 € Bessuéjouls 23 929 23 929 23 943 14 070 14 070 € 14 070 € 14 070,00 € Campuac 43 976 43 976 44 507 36 105 36 105 € 36 105 € 36 105,00 € Coubisou 28 892 28 692 28 980 6 711 6 711 € 6 711 € 6 711,00 €
total masse salariale budget principal budget AC budget ANC
budget pôle
economique budget PIS budget MSP EST
budget Petite
enfance
nbe agents en ETP 2024* 76,25 25,1 7,24 2,06 1,42 1,9 0,07 38,46
realisé 2024 3 795 572,21 1 452 355,81 344 639,25 102 782,16 59 509,97 116 046,74 2 046,72 1 718 191,56
nbe agents en ETP 2025* 84,08 27,43 7,57 2,06 1,42 2,23 0,07 43,3
previsionnel 2025** 4 208 000,00 1 562 000,00 380 000,00 110 000,00 65 000,00 118 000,00 3 000,00 1 970 000,00
evolution en % 10,87% 7,55% 10,26% 7,02% 9,23% 1,68% 46,58% 14,66% © Comtal
© Truyère
6
Estaing 132 094 129 643 129 598 124 756 124 756 € 124 756 € 105 598,89 € Lassouts 91 394 91 394 89 673 76 038 76 038 € 76 038 € 76 038,00 € Le Cayrol 28 783 28 783 29 119 20 002 20 002 € 20 002 € 20 002,00 € Le Nayrac 133 582 133 582 133 682 108 970 108 970 € 108 970 € 108 970,00 € St-Côme dOlt 252 618 247 986 247 468 231 185 231 185 € 231 185 € 231 185,00 € Sébrazac 102 252 102 252 102 370 91 332 91 332 € 91 332 € 91 332,00 € Villecomtal 41 376 41 376 41 493 32 603 32 603 € 32 603 € 32 603,00 € Espalion 1 209 785 1 121 331 1 204 312 1 135 260 1 144 060 € 1 144 060 € 1 144 060,00 € Gabriac 69 223 70 135 72 332 60 762 60 762 € 60 762 € 60 762,00 € La Loubière 173 978 176 590 178 375 167 791 167 791 € 167 791 € 167 791,00 € Montrozier 344 173 347 593 349 357 335 607 335 607 € 335 607 € 335 607,00 € Rodelle 137 189 138 540 141 256 116 515 116 515 € 116 515 € 116 515,00 € Bozouls 891 852 898 503 901 032 858 842 858 842 € 858 842 € 858 842,00 €
Total 7 415 575 7 332 934 7 426 509 7 124 748,98 7 133 548,98 € 6 976 149,29 € 6 966 492,18 €
Les attributions de compensations pour l’année 2025 pourront être amenées à évoluer et pourront être révisées lors d’une CLECT.
Fiscalité négative :
Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)
Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
FNGIR 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € FPIC 131 416 € 123 821 € 140 682 € 133 603 € 122 616 € 116 780 € 140 000 € DILICO* 17 100 €
*dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO)
Reversement de la taxe de séjour :
Le montant prévisionnel encaissé de la taxe de séjour de 140 000 € sera reversé à l’Office de Tourisme des Hautes Terres de l’Aveyron.
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante : 3 210 750 €
✓ Les indemnités des élus et les frais annexes représentent un montant de 152 300 €. ✓ Les droits d’utilisation-informatique en nuage représente un montant de 55 500 €. ✓ Les déficits des budgets annexes
Budgets annexes Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025
Enfance 286 095,58 330 178.58 425 838,11 1 095 839,35 604 667,52 1 308 820,00
Personnes Agées 34 246,65 44 368.36 38 721,72 40 519,19 81 244,25 105 810,00
Pôle économique 39 778,43 55 809.12 60 895,84 66 277,74 86 854,67 127 108,00
Budgets Zones 200 000 215 163.50 205 525,82
OM CC Entraygues 80 730.42 5 210,08 8 292,37
Maison de la vigne 34 504,11 15 130,00
Atelier relais 67 332,66 25 268.06 103 141,40
TOTAL 688 047,05 751 518,04 736 191,57 1 210 928,65 807 270,55 1 660 000,00 *
*montant total arrondi
✓ Les autres contributions : 277 000 €
Cotisations aux groupements =
• Syndicat Mixte pour le modernisation numérique et l’Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) pour 50 000 € © Comtal
@Lot Communauté de Communes
yère @Tru
7
• Conservatoire de Musique à rayonnement départementale pour 152 000 € • PETR du Haut Rouergue pour 75 000 €
✓ Les subventions conventionnées liées aux compétences
Tiers 2020 2021 2022 2023 2014 BP 2025
SOCIAL
CENTRE SOCIAL BOZOULS 54 185 € 54 185 € 54 185 € 61 000 € 66 200 €
Enveloppe
prévisionnelle de
842 950 €
CENTRE SOCIAL ESPALION 72 514 € 72 514 € 72 514 € 72 514 € 120 000 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 53 000 € 60 000 € 60 000 € 65 000 € 66 400 €
EMPLOI
ESPACE EMPLOI FORMATION
BOZOULS 34 980 € 35 679,60 € 35 700 € 36 450 € 36 450 € ESPACE EMPLOI FORMATION
ENTRAYGUES 13 886 € 14 163,72 € 14 200 € 14 500 € 14 500 € ESPACE EMPLOI FORMATION
ESPALION 31 694 € 32 327,88 € 32 350 € 33 000 € 33 000 €
TOURIS
ME
OFFICE DE TOURISME DES
HAUTES TERRES D’AVEYRON 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
TOTAL 760 259 € 768 870,20 € 768 949 € 782 464 € 836 550 € © Comtal
@ Lot:
© Truyère
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✓ Les subventions
Le montant prévisionnelles pour l’année 2025 est de 100 000 €.
Remarque : la subvention prévisionnelle pour l’association Passerelle est inscrite dans l’annexe du budget, pour 2025.
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
6 810,00 € 6 810,00 € 8 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
6 810,00 € 6 810,00 € 8 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 € 5 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 500,00 €
2 000,00 €
500,00 €
2 000,00 €
300,00 €
6 000,00 € 7 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
4 000,00 € 4 000,00 €
300,00 € 500,00 € 500,00 € 700,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 1 500,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
15 300,00 € 3 000,00 € 0,00 € 18 800,00 € 14 700,00 € 20 500,00 €
11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €
500,00 € 6 000,00 €
6 000,00 €
1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 500,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 700,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 4 500,00 € 4 000,00 € 6 000,00 € 2 500,00 € 0,00 €
7 000,00 € 7 000,00 € 6 000,00 € 4 000,00 € 5 000,00 € 3 500,00 € 2 500,00 €
6 000,00 € 6 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
800,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
Château Calmont d'olt 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
1 800,00 €
2 250,00 € 1 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
1 200,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
700,00 €
500,00 €
Foyer rural Estaing 500,00 €
1 700,00 €
32 450,00 € 24 600,00 € 36 300,00 € 46 400,00 € 36 200,00 € 34 300,00 €
6 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 € 7 500,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
3 500,00 € 3 500,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
9 000,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € 9 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 4 000,00 €
1 000,00 € 300,00 € 300,00 €
1 800,00 € 1 800,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
5 000,00 €
300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 500,00 € 300,00 €
1 200,00 €
SPORT QUILLES LASSOUTS
800,00 €
4 500,00 €
1 500,00 €
9 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
44 900,00 € 17 000,00 € 23 300,00 € 32 600,00 € 32 100,00 € 33 900,00 €
2 500,00 €
400,00 €
2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 500,00 € 1 000,00 €
4 500,00 €
1 500,00 €
600,00 €
6 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
108 360,00 € 51 410,00 € 69 100,00 € 109 400,00 € 93 000,00 € 98 700,00 €
Centre social Entraygues exceptionnel
Sous total Aménagement du territoire
Total subventions
Foyer rural d'Estaing (Fête médiévale)
Sous total commission tourisme
Amicale des Sapeurs Pompiers Entraygues
Escapade Bozoulaise (subvention exceptionnelle)
Fête de la race Entraygues (subvention exceptionnelle)
Escapade Bozoulaise (salon chien de chasse, nature et traditions)
Commune de Saint Come ( autre compte)
District du foot
Apéro trail
Ecurie vallée d olt
Sous total commission Sport
Association Amis des Sciences de la Terre (subvention exceptionnelle)
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre
Judo Club Espalionnais (subvention exceptionnelle)
Rugby Club Espalion Nord (subvention exceptionnelle)
AOB Le Maillet Bozoulais (subvention exceptionnelle)
Tour de l'Avenir (subvention exceptionnelle) autre compte
Moto nature D'Olt
Comité Départemental du Motocyclisme Aveyron Classic Aveyronnaise
Bozsport Nature
Vélo Club Espalionnais cyclotour
BRAPPP AVEYRON
HBCE Handball Club Espalion
AAPPMA
Amicale Pétanque d'Espalion
Ski Club Bozouls Comtal
Trial club ST Mamet
Vélo Club Lot Truyère
Association des Cavaliers du Causse
Tennis Club Espalion
Aubrac en plateau
Foyer rural le Nayrac
Sous total commission culturelle
ASA ROUERGUE Rallye Aveyron
Moto club de Villecomtal
Association du Rallye du Vallon de Marcillac
Association La famille de Gabriel Rieucau
Open international d'échec d'Espalion
Cinéma pour tous
Rêves de cinémas
Film Monde invisible
Mas de Saint Come (cher Corps)
Lo Borreio d'Olt
Palestine en campagne
Vingt Milles Lieues
"Guinguette" Montrozier Loisirs
Festival Musique en Joie
Comité de Fêtes Entraygues pour carnaval
Jeunesse motivée Entraygues
Odyssée Spectacle
L'Essieu du Batut
Rencontre musicale du pays d'Entraygues
Passage au jardin
Blues en Aveyron
Cap momes année 1
Culture en CARICANYON
CINECURE
ORGUES ET MUSIQUES A ST GENIEZ
FDFR12
FESTI'BOZ comité des jeunes
Subvention CRITT BOIS
Race Aubrac
ASA ROUERGUE Rallye Aveyron
Sous total commission Economie attractivité
Association Vieux Palais
IEO12 section de l'institut d'études occitanes pour le département de l'Aveyron
Les Simples des Causses
Association Traditions en Aubrac
Les vieilles Bielles de l'Aubrac Espalion
Foire aux chevaux de Gabriac
Association Amis des Sciences de la Terre
Salon des vins pétillants Estaing
Espalion Expos
Salon des vins professionnels Espalion
SYND ELEVEURS DE RACE AUBRAC DE BOZOULS LAISSAC
ASSOCIATION NATIONALE DES ARTISANS LAUZIERS COUVREURS
Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches ABPS
Jardifolies (exceptionnelle)
Associations
Association Passerelle
Diagnostic vision des enfants du territoire
Croix Rouge Entraygues
Sous total commission sociale © Comtal
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© Truyère
9
Chapitre 66 : charges financières : 148 000 €
Les charges financières (intérêts et ICNE) s’élèvent à 120 000 €.
Il faut également prévoir les frais éventuels liés à l’utilisation de la ligne de trésorerie, pour un montant de 3 000 €.
Chapitre 67- charges exceptionnelles : 10 000 €
Ces dépenses concernent des annulations sur des exercices antérieurs.
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : 1 210 €
Ces dépenses concernent les provisions pour dépréciation de créances : provision pour des créances anciennes (titres émis avant 2023 et non recouvrées à ce jour). En raison de l'ancienneté de la créance, il y a un risque de non-recouvrement pour la CC. On provisionne un montant mini de 15% des restes à recouvrer de ces créances.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 1 285 000 €
Les dépenses correspondent aux amortissements des immobilisations pour 585 000 € et au virement de la section d’investissement pour 700 000 €.
RECETTES
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 20 665 028 €
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 495 800,00 2 699 500,00
73 - Impôts et taxes 4 404 295,00 4 468 597,00
731 - Fiscalité locale 9 636 058,00 9 730 777,00
74 - Dotations, subventions et participations 3 597 703,00 3 523 154,00
75 - Autres produits de gestion courante 187 000,00 185 000,00
013 - Atténuations de charges 57 440,00 58 000,00
77 - Produits exceptionnels - -
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 378 296,00 20 665 028,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 000,00 60 800,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 38 000,00 60 800,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 428 407,25 419 158,95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 844 703,25 21 144 986,95 © Comtal
© Truyère
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10
Le chapitre « atténuations de charges » : 58 000 €
Il comprend les remboursements par les assurances liées aux frais de personnel (pour des maladies ou accidents).
Le chapitre « produits de services » : 2 699 500 €
Les produits de services comprennent principalement les remboursements de personnel des budgets annexes ainsi que des communes ou les satellites concernant les mises à dispositions d’agents. Budgets Annexes Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 BP 2025 Assainissement
Collectif 333 725,09 € 354 114.72 € 364 059,93 € 367 635,38 € 344 639,25 € 380 000 € SPANC 96 598,75 € 94 920.76 € 94 309,79 € 104 402,64 € 102 782,16 € 110 000 € Pole Economique 29 323,55 € 43 473.37 € 48 980,84 € 48 869,36 € 59 509,97 € 65 000 € Personnes Agées 78 530,49 € 82 254.28 € 79 503,36 € 84 141,94 € 116 046,74 € 118 000 € OM CC Entraygues 3 246,89 € 2 958.82 € 3 171,79 € 3 157,29 € Maison de santé 3 106,88 € 2 825.65 € 2 412,78 € 2 604,39 € 2 046,72 € 3 000 € Enfance 1 636 484,35 € 1 718 191,56 € 1 970 000 € Total Budgets
annexes 544 531,65 € 580 547,60 € 592 438,49 € 2 247 295,35 € 2 343 216,40 € 2 646 000 € Autres structures Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 BP 2025
OT TERRES D
AVEYRON 55 051,85 € 50 533,30 € 55 000 € 9 886,63 €
COMMUNE D
ENTRAYGUES 2 291,18 € 4 056,08 € 1 500 € 1 712,28 €
Ils comprennent également la régie liée à la compétence culture, pour un montant de 7 500 € et les recettes liées à la balayeuse, pour un montant de 45 000 €.
Les chapitres impôts et taxes et fiscalité locale : 14 199 374 €
Impôts et taxes Réel 20201 Réel 20212 Réel 20223 Réel 20234 Réel 20245 BP 2025 CFE 4 156 223 € 2 596 942 € 2 711 152 € 2 917 531 € 3 024 536 € 3 117 312 € TH 3 080 194 € 755 865 € 775 957 € 826 701 € 830 259 € 811 272 € Fraction TVA (TH) 2 578 503 € 2 836 982 € 2 914 432 € 2 913 576 € 2 921 400 € TFB 842 471 € 734 250 € 766 182 € 819 939 € 857 041 € 877 487 € TFNB 119 495 € 119 622 € 123 713 € 132 421 € 137 824 € 140 473 € TAFNB 31 473 € 30 804 € 32 402 € 34 942 € 37 587 € 39 734€ CVAE 1 492 124 € 1 535 949 € 1 558 625 €
Fraction de TVA
(CVAE) 1 492 719 € 1 490 719 € 1 547 197 €
TASCOM 126 229 € 126 977 € 140 006 € 158 716 € 167 036 € 167 036 €
IFER 1 234 571 € 1 245 524 € 1 265 913 € 1 334 653 € 1 373 602 € 1 398 327 €
Taxe de séjour 86 106,93 € 77 052,74 € 144 947 € 154 283 € 155 372 € 150 000 €
TEOM 2 137 656,00 € 2 215 577 € 2 684 767 € 2 883 818 € 2 993 124 € 3 029 136 €
TOTAL 13 306 543 € 12 017 066 € 13 040 646 € 13 670 155 € 13 980 676 € 14 199 374 € 1 pour information, un montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé de 31 318 € 2 pour information, un montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé de 27 109 € 3 pour information, un montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé de 32 051 € 4 pour information, un montant de rôles supplémentaires (année précédente) non comptabilisé de 247 222 € 5 pour information, un montant de rôles supplémentaires (année précédente) non comptabilisé de 76 171 €
Le chapitre dotations subventions et participations : 3 523 154 €
Les dotations d’Etat © Comtal
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DOTATIONS Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025
Dotation
intercommunale 294 146 € 324 244 € 360 670 € 380 126 € 393 947 € 457 921 € 495 094 € Dotation de
compensation 677 433 € 665 047 € 651 949 € 637 648 € 633 946 € 623 455 € 600 816 € DCRTP 41 881 € 40 182 € 40 182 € 40 182 € 40 182 € 37 525 € 0 € TOTAL DGF 1 013 460 € 1 029 473 € 1 052 801 € 1 057 956 € 1 066 221 € 1 118 901 € 1 095 910 €
Les allocations compensatrices
Allocations compensatrices Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024 BP 2025 Etat - Compensation au titre de la
CET (CVAE et CFE) 36 958 € 1 735 376 € 1 844 866 € 1 997 981 € 2 181 346 € 2 158 542 € Etat - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières 40 € 130 927 € 135 686 € 147 022 € 154 408 € 155 952 € Etat - Compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitat 245 351 €
Total 282 349 € 1 866 303 € 1 980 852 € 2 145 003 € 2 335 754 € 2 314 494 €
Les subventions : 72 750 €
Ce chapitre comprend notamment les subventions liées à la saison culturelle (33 500 €), les autres projets culturelles (29 250 €) et au transport à la demande (10 000 €).
Le Fonds de Compensation de la TVA : 40 000 €
Le chapitre autres produits de gestion courante : 180 000 €
Dans les autres produits de gestion se trouvent, principalement, les loyers des maisons de santé.
✓ Recette d’ordre de fonctionnement : 60 800 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement. © Comtal
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SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 152 029,58 €
DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
20 - Immobilisations incorporelles 445 896,45 321 508,33
204 - Subventions d'équipement versées 370 296,00 408 961,90
21 - Immobilisations corporelles 2 479 206,57 3 793 310,84
23 - Immobilisations en cours 2 460 000,00 1 950 887,59
16 - Emprunts et dettes assimilées 656 500,00 630 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 411 899,02 7 104 668,66
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 000,00 60 800,00
041 - Opérations patrimoniales 1 260,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 39 260,00 60 800,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 851 915,32 986 560,92
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 303 074,34 8 152 029,58
✓ Total des dépenses d’opérations d’investissement : 6 474 668,66 €
Les dépenses d’opérations d’investissement sont détaillées dans le tableau récapitulatif ci-dessous, incluant les Restes A Réaliser pour un montant de 481 816,17 €.
✓ Total des dépenses financières : 630 000 €
Cette section est composée :
- du remboursement du capital de la dette pour un montant de 628 500 € - Et du dépôt et cautionnement reçus pour 1 500 €
✓ Total des dépenses d’ordre d’investissement : 60 800 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d’investissement. © Comtal
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RECETTES
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
13 - Subventions d'investissement 1 998 147,34 2 800 341,58 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 1 500 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 400 000,00 521 000,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 2 000 000,00 27 - Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00 024 - Produits de cessions 443 000,00 9 021,00 Total des recettes réelles d'investissement 6 077 814,34 6 867 029,58 021 - Virement de la section de fonctionnement 660 000,00 700 000,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 564 000,00 585 000,00 041 - Opérations patrimoniales 1 260,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 225 260,00 1 285 000,00 R001 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 303 074,34 8 152 029,58
✓ Total des recettes d’opérations d’investissement : 2 800 341,58 €
Les recettes d’opérations d’investissement sont détaillées dans le tableau récapitulatif ci-dessous, incluant une partie des Restes A Réaliser (RAR) pour un montant de 428 053,20 €.
✓ Recettes emprunts et dettes assimilées : 1 500 000 €
Il s’agit d’une partie des restes à réaliser (500 000€) d’un emprunt contractualisé en 2024 et d’un nouvel emprunt de 1 000 000 €, pour les investissements 2025.
✓ Recettes financières autres : 2 566 667 €
Cette section se décompose de la façon suivante :
- La somme de 36 667 € qui correspond au remboursement de l’avance remboursable par le budget assainissement collectif
- FCTVA pour 530 000 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé pour 2 000 000 € au compte 1068
✓ Total des recettes d’ordre d’investissement : 1 285 000 €
Il s’agit des amortissements des immobilisations pour 585 000 € et du virement de la section de fonctionnement pour 700 000 €. © Comtal
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NOM OPERATION D/R RAR 2024 BP 2025
10 - Maison de santé Bozouls D 0,00 € 1 560 000,00 € R 0,00 € 750 000,00 €
12 - Signalétique et Travaux Espace Multiculturel du
Nayrac
D 0,00 € 0,00 €
R 14 400,00 € 0,00 €
13 - Aménagement GR65 D 0,00 € 0,00 € R 0,00 € 0,00 €
14 - Travaux bâtiments D 8 510,76 € 120 000,00 € R 6 366,57 € 50 000,00 €
17 - Maison Médicale St Côme D 0,00 € 0,00 € R 152 000,00 € 0,00 €
21 - Espaces Naturels Sensibles D 0,00 € 30 000,00 € R 0,00 € 0,00 €
24 - Logistique D 27 656,88 € 110 000,00 €
30 - Salle Multiculturelle et Gymnase Entraygues D 0,00 € 0,00 € R 241 787,08 € 0,00 €
31 - Fonds de concours D 99 503,40 € 52 500,00 €
32 - Aménagement locaux administratifs D 2 844,30 € 20 000,00 € R 13 499,55 € 0,00 €
33 - Investissement Voirie D 0,00 € 1 218 901,19 € R 0,00 € 175 000,00 €
34 - Réhabilitation gendarmerie Estaing D 0,00 € 0,00 € R 0,00 € 0,00 €
41 - Gymnase Espalion D 0,00 € 0,00 € R 0,00 € 0,00 €
42 - Immobilisations D 0,00 € 563,71 € R 0,00 € 0,00 €
43 - Aides Economiques D 71 958,50 € 140 000,00 €
44 - Requalification zone de La Bouysse D 0,00 € 1 990 887,59 € R 0,00 € 957 288,38 €
46 - Aide à l'habitat D 0,00 € 5 000,00 € 47 - Etude D 9 600,00 € 0,00 €
48 - Aménagement chemin de St Jacques D 39 000,00 € 30 000,00 € R 0,00 € 0,00 €
49 - Planification urbanisme D 212 908,33 € 30 000,00 €
50 - Randonnée D 9 834,00 € 25 000,00 € R 0,00 € 0,00 €
51 – Conservatoire de musique D 0,00 € 660 000,00 € R 0,00 € 440 000,00 €
TOTAL D 481 816,17 € 5 992 852,49 € R 428 053,20 € 2 372 288,38 €
Pour rappel, la communauté de communes a 2 autorisations de programme en cours : • l’une concernant le programme pluriannuel d’investissement de voirie (l’opération budgétaire n°33) pour un montant d’autorisation de programme de 6 000 000 euros TTC. Une délibération
a été prise au conseil communautaire du mois de mars 2025 pour augmenter de 500 000 € le montant de cette autorisation.
• et l’autre concernant, le projet de requalification de la zone de la Bouysse (l’opération budgétaire n°44) pour un montant de l’autorisation de programme est de 4 800 000 euros TTC
de dépenses brutes. © Comtal
@Lot::
© Truyère
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 6 683 652,49 7 223 976,38
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 481 816,17 928 053,20
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 986 560,92 0,00
Total de la section d'investissement (2) 8 152 029,58 8 152 029,58
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 21 144 986,95 20 725 828,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 419 158,95
Total de la section de fonctionnement (3) 21 144 986,95 21 144 986,95
| TOTAL DU BUDGET (4) | 29 297 016,53 29 297 016,53 |
15
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL
Tableau vue d’ensemble – Sections © Comtal
@Lot nauté de Communes Commu
© Truyère
In.
16
V. Niveau de l’endettement de la collectivité au 1er janvier 2025 :
6 704
929 €
6 345
582 €
6 029
922 € 6 549
697 €
6 590
742 €
7 037
050 €
6 426
868 €
6 321
375 €
6 717
772 €
6 030
102 €
5 332
853 €
4 626
379 €
3 926
468 €
3 222
908 €
2 574
701 €
2 050
324 €
1 569
147 €
1 148
637 €
826
002 €
518
539 €
2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 2 0 3 0 2 0 3 1 2 0 3 2 2 0 3 3 2 0 3 4 2 0 3 5 2 0 3 6 2 0 3 7
E X T I N C T I O N D E L A D E T T E A U 0 1 / 0 1 / N
Désignation Date
d’obtention
Capital emprunté Capital restant dû
BATIMENT ESPALION 27/02/2004 400 000,00 85 228,03 € TERRA MEMORIA N° 00001 11/10/2004 57 261,55 0,00 € POLE ENFANCE (1/3) 19/08/2010 92 807,56 102 229,71 € POLE ENFANCE BATIMENT (1/3) 01/12/2011 33 205,28 0,00 € MAISON DE SANTE DE VILLECOMTAL 20/01/2012 257 000,00 243 490,93 € GENDARMERIE 23/02/2012 150 000,00 447 951,65 € POLE SANTE ESTAING 22/07/2014 450 000,00 491 732,95 € REQUALIFICATION ZONE DES CALSADES 22/12/2015 1 000 000,00 1 056 394,95 € GYMNASE BOZOULS 19/05/2016 1 000 000,00 23 159,16 € EMPRUNT GYMNASE ESPALION 03/11/2016 1 700 000,00 109 041,21 € EMPRUNT TERRA MEMORIA 18/11/2016 41 946,58 519 830,28 € EMPRUNT INVESTISSEMENT 2016 18/11/2016 226 000,00 616 666,59 € FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 21/12/2017 910 000,00 795 657,65 € INVESTISSEMENTS 2018-2019 26/11/2018 1 000 000,00 51 628,07 € INVESTISSEMENTS 2019-2020 06/03/2020 1 000 000,00 20 994,72 € INVESTISSEMENTS 2021-2022 13/12/2021 1 000 000,00 814 347,27 € INVESTISSEMENTS 2022 07/07/2022 500 000,00 443 021,64 € EMPRUNT ZONE DE LA BOUYSSE (1er déblocage) 21/08/2024 500 000,00 500 000,00 € TOTAL 10 318 200,97 € 6 321 374,81 € © Comtal
@Lot Se Commis
© Truyère
17
VI- Niveau des taux d’impositions :
Les taux des contributions directes, qui ont votés en 2025, sont exposés ci-dessous :
Pour la CFE, Taxes habitations, Taux de taxe Foncière bâti et Non bâti :
Pour l’année 2025, les taux votés sont identiques à 2024 et la durée de lissage reste la même que celle adoptée en 2017 ce qui donne le tableau suivant :
Impôts TMP 2016 Taux cible à
atteindre
CFE 32,82 % 29,00 % THRS 8,71 % 11,82 % TF 2,40 % 3,01 % TFNB 12,02 % 15,09 %
Pour la TEOM :
▪ zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,10 %
▪ zone n° 2 (Espalion) = 10,56 %
▪ zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 11 %
▪ zone n°4 (Bessuéjouls) = 19,19 %
▪ zone n°5 (Lassouts) = 18,13 %
▪ zone n°6 (le Cayrol) = 19,66 %
▪ zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11,77 %
▪ zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11,14 %
Les tarifs de la taxe de séjour sont les suivants : (délibération N°2024-05-27-D167)
- les tarifs 2025 de la taxe de séjour :
Nature et catégorie de l’hébergement
TARIFS
PROPOSES
par personne
et par nuitée
Palaces 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles 1.50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles 1.00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles 0.90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5
étoiles
0.75 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
0.60 € © Comtal
@ Lot:
© Truyère
18
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et
5 étoiles ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage non classés,
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air
4 % dans la
limite de 4 € © Comtal
@ Lot:
© Truyère
19
VII- Niveau des ratios :2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévi 2025 19 655 19 716 19 651 19 690 19 904 20 098 20 325 20 395 20 503
Impots et taxes (Chap 73) 12 401 731 12 647 095 12 929 777 13 337 859 12 017 066 13 073 102 13 917 377 14 058 772 14 199 374
Fiscalité 10 446 826 10 615 737 10 805 600 11 114 098 9 724 436 10 243 388 10 879 276 10 909 375 11 020 238
TEOM 1 881 993 1 931 325 2 041 717 2 137 656 2 215 577 2 684 767 2 883 818 2 994 025 3 029 136
Taxe de séjour 72 912 100 033 82 460 86 105 77 053 144 947 154 283 155 372 150 000
Dotation et participations (Chap 74) 1 400 953 1 360 509 1 348 727 1 485 593 3 100 129 3 185 435 3 369 311 3 620 245 3 523 154
Dotations 966 357 1 073 879 1 013 460 1 029 473 1 052 801 1 057 956 1 068 075 1 118 901 1 095 910
Compensations fiscales 260 124 231 328 268 412 282 349 1 866 303 1 980 852 2 145 003 2 335 802 2 314 494
Solde participations diverses 174 472 55 302 66 855 173 771 181 025 146 627 156 233 165 542 112 750
Autres produits de fct courant 1 182 640 986 487 867 156 741 174 860 099 845 951 2 453 491 2 601 464 2 884 500
Produits des services (Chap 70) 526 194 825 289 659 967 629 538 676 914 677 160 2 270 549 2 396 615 2 699 500
Produits de gestion (Chap 75) 656 446 161 198 207 189 111 636 183 185 168 791 182 942 204 849 185 000
Atténuation de charges (Chap 013) 161 419 1 238 16 731 13 512 40 250 68 306 82 792 77 763 58 000
15 146 743 14 995 329 15 162 391 15 578 138 16 017 544 17 172 794 19 822 971 20 358 244 20 665 028
Produits exceptionnels larges 30 528 11 863 1 673 55 096 5 523 5 625 213 042 443 350 0
Produits financiers divers (Chap 76) 0 11 11 857 9 0 0 0 0
Produits exceptionnels (Chap 77) 30 528 11 852 1 662 54 239 5 514 5 625 213 042 443 350 0
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (B) 15 177 271 15 007 192 15 164 064 15 633 234 16 023 067 17 178 419 20 036 013 20 801 594 20 665 028
Charges fonctionnement courant strictes 3 617 830 4 200 103 4 823 132 4 570 094 4 682 476 5 150 703 7 439 118 7 534 168 9 313 380
Charges à caractère général (Chap 011) 1 014 385 967 598 1 232 764 1 041 186 1 073 804 1 299 502 1 345 110 1 439 413 1 758 630
Charges de personnel (Chap 012) 1 225 404 1 494 025 1 541 405 1 533 560 1 691 833 1 880 112 3 649 149 3 878 118 4 344 000
Autres charges de gestions courante (Chap 65) 1 378 041 1 738 480 2 048 963 1 995 348 1 916 839 1 971 089 2 444 859 2 216 637 3 210 750
Atténuation de produits (Chap 014) 9 637 997 9 526 241 9 510 414 9 582 644 9 656 288 9 984 135 10 204 776 10 308 038 10 387 397
Autres reversement TEOM 1 927 341 1 859 319 2 141 720 2 194 500 2 260 335 2 684 767 2 883 818 2 997 185 3 029 136
AC versé 7 332 934 7 426 509 7 124 749 7 133 549 7 133 549 6 976 149 6 976 149 6 966 492 6 966 492
FNGIR 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669
Contributions fiscales (FPIC+fraction TVA) 333 053 195 744 131 416 123 821 140 682 133 603 122 916 151 987 140 000
Autre reversement de taxe (TS, redevance…) 67 860 86 105 77 053 144 947 177 224 147 705 207 100
13 255 827 13 726 344 14 333 546 14 152 738 14 338 764 15 134 838 17 643 894 17 842 206 19 700 777
1 890 916 1 268 985 828 845 1 425 400 1 678 780 2 037 956 2 179 077 2 516 038 964 251
Charges exceptionnelles larges 2 672 2 171 13 124 334 996 100 413 2 029 4 615 1 477 13 000
Frais financiers divers (Chap 66 hors intérets) 2 672 1 110 888 0 0 2 000 0 0 3 000
Charges exceptionnelles (Chap 67) 0 1 061 12 236 334 996 100 413 29 4 615 1 477 10 000
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT hors intérets (D) 13 258 499 13 728 515 14 346 670 14 487 734 14 439 177 15 136 867 17 648 509 17 843 683 19 713 777
1 918 772 1 278 677 817 394 1 145 500 1 583 890 2 041 552 2 387 504 2 957 911 951 251
Intérets (E ) 91 881 80 836 80 444 82 555 79 230 97 856 82 034 75 626 120 000
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (F= D+E) 13 350 380 13 809 351 14 427 114 14 570 289 14 518 407 15 234 723 17 730 543 17 919 309 19 833 777
1 826 891 1 197 841 736 950 1 062 945 1 504 660 1 943 696 2 305 470 2 882 285 831 251
Capital (H) (Chap 16) 387 030 1 083 316 444 173 480 224 496 453 554 898 609 682 605 012 628 500
1 439 861 114 525 292 777 582 721 1 008 207 1 388 798 1 695 788 2 277 273 202 751
Dépenses d'inv hors annuité en capital (J) 4 902 769 3 268 868 2 048 607 3 969 699 3 625 553 3 038 166 2 917 940 4 189 034 6 474 669
Dépenses d'investissement hors dette 4 902 769 3 268 868 2 048 607 3 969 699 3 625 553 3 038 166 2 917 940 4 189 034 6 474 669
Remboursement anticipé
Produits dinvestissement large (K) 5 001 199 5 059 552 3 620 489 3 987 669 2 856 557 3 459 284 2 699 303 3 768 931 6 858 009
Ressource propres d'investissement (RPI) 2 668 278 1 896 490 2 782 350 2 149 530 1 491 155 1 544 752 2 077 955 2 339 521 2 557 667
Fonds affectés (amendes, …)
Subventions yc DGE / DETR 772 921 2 163 062 838 139 838 139 824 568 914 532 621 348 929 410 2 800 342
Emprunt 1 560 000 1 000 000 0 1 000 000 540 834 1 000 000 0 500 000 1 500 000
Variation de l'excédent global (K-J+I) 1 538 291 1 905 209 1 864 659 600 691 239 211 1 809 916 1 477 151 1 857 170 586 091
6 704 929 6 345 582 6 029 922 6 549 697 6 590 780 7 037 050 6 426 868 6 321 375 6 717 772
4 5 8 6 4 4 3 2
EPARGNE DE GESTION (B-D)
EPARGNE BRUTE (G= B-F)
EPARGNE NETTE (I= G-H)
ENCOURS DE DETTE (L) 31/12
RATIO KLOPFER (L/G)
EXCEDENT BRUT COURANT (A-C)
Années
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT (A)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT ( C)
POPULATION TOTALE 20
Coefficient de rigidité structurelle = poids des dépenses obligatoires et impondérables de la collectivité, obérant sa capacité de fonctionnement
Calcul = (Dépenses de personnel + Annuité de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement
Poids de la dette = Importance de l’encours de dette de la collectivité
Calcul = Encours de dette / Total des recettes réelles de fonctionnement
Taux d’épargne brute : part de l’épargne dégagée par la collectivité pour rembourser le capital de la dette et financer les investissements.
Calcul = épargne brute/total recettes réelles de fonctionnement
Effort d’équipement par habitant = Indication de l’effort d’équipement de la collectivité Calcul = Dépenses d’équipement / population
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE 11,25% 17,73% 13,63% 13,46% 14,16% 14,75% 21,90% 22,39% 24,64%
POIDS DE LA DETTE 44,27% 42,32% 39,77% 42,04% 41,15% 40,98% 32,42% 31,05% 32,51%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 12,06% 7,99% 4,86% 6,82% 9,39% 11,32% 11,63% 14,16% 4,02%
EFFORT D'EQUIPEMENT PAR HABITANT 250,76 € 165,80 € 104,25 € 201,61 € 182,15 € 151,17 € 143,56 € 205,40 € 315,79 €
1278 678 €
1145 500 €
1583 890 €
2041 552 €
2387 504 €
2957 911 €
951 251 €
1197 841 €
1062 945 €
1504 660 €
1943 696 €
2305 470 €
2882 285 €
831 251 €
114 526 €
582 721 €
1008 207 €
1388 798 €
1695 788 €
2277 273 €
202 751 €
CA 2018 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévi 2025
EVOLUTION DES DIFFÉRENTS ÉPARGNES
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette © Comtal
@Lotiss
© Truyère
21
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de fonctionnement en
mouvements réels)
678,11 € 696,26 € 730,07 € 735,79 € 725,44 € 753,15 € 868,32 € 874,90 € 961,51 €
Ratio 2 : Produit des impositions directes/population 634,29 € 641,46 € 657,97 € 677,39 € 603,75 € 650,47 € 684,74 € 689,32 € 692,55 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement en
mouvements réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de croissance
753,39 € 761,17 € 771,67 € 793,97 € 805,02 € 854,73 € 985,78 € 1 019,94 € 1 007,90 €
Ratio 4 : Dépenses brutes d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajoutés au calcul
236,22 € 157,47 € 94,59 € 199,42 € 180,11 € 146,53 € 129,06 € 198,60 € 307,43 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû au 31/12 de
l'exercice 344,94 € 321,85 € 306,85 € 332,64 € 331,13 € 350,14 € 316,21 € 309,95 € 327,65 €
Ratio 6 : DGF/population : recette du compte 741 en
mouvements réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
47,15 € 51,99 € 51,57 € 52,28 € 52,89 € 52,64 € 52,55 € 54,86 € 53,45 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de
personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité
car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle
que soit la population de la collectivité
9,18% 10,82% 10,68% 10,53% 11,65% 12,34% 20,58% 21,64% 21,90%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF +
remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à
financer l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont calculés hors
gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l'investissement est élevée; à contrario,
un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées
à des travaux en régie sont exclues des DRF.
93,26% 99,23% 98,07% 96,27% 93,71% 91,92% 91,54% 89,05% 99,02%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée
car les programmes d'équipement se jouent souvent sur
plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie,
ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux
dépenses d'équipement brutes
32,30% 20,69% 12,26% 25,12% 22,37% 17,14% 13,09% 19,47% 31,33%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la charge
de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse 45,79% 42,28% 39,76% 41,90% 41,13% 40,96% 32,08% 30,39% 32,51%
BUDGET PRINCIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D112
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Mernbres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAUET et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées {éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement Collectif et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
| Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
[ Fonctionnement 2570 434,71 2 570 434,71
Investissement 5 660 348,31 5 660 348,31
Total 8 230 783,02 8230783,02 |
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Assainissement Collectif
tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,
CCCLT — n° 2025-03-31-D112
Nomenclature : 713 - AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétairé de Séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
|: Certifié exécutoire Transmis en Préfectur Publié et notifié le : A 0 ANR. n5 Pour copie conforme, Le Président,
Par délégafon
La Directrite Gé
Madame ire |
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D112
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
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NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF – ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Assainissement Collectif de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget est régi par les dispositions relatives à l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants hors taxes.
Ce budget relève de la compétence assainissement collectif.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges d’exploitation et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 620 070,00 544 890,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 400 000,00 400 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 28 000,00 23 010,00 014 - Atténuations de produits 165 000,00 160 000,00 66 - Charges financières 119 000,00 120 000,00 67 - Charges exceptionnelles 40 000,00 30 000,00 68 – Dotations aux provisions 0,00 8 120,00 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 12 094,77 3 537,20 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 384 164,77 1 289 557,20 023 - Virement à la section d'investissement 480 000,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 205 000,00 1 280 877,51 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 685 000,00 1 280 877,51 D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00 © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 069 164,77 2 570 434,71 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 137 000,00 1 953 200,00 74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 75 - Autres produits de gestion courante 2 400,00 2 500,00 77 - Produits exceptionnels 0,00 1 000,00 78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 45 734,71 Total des recettes réelles de fonctionnement 2 139 400,00 2 002 434,71 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 560 000,00 568 000,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 560 000,00 568 000,00 R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 369 764,77 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 019 164,77 2 570 434,71
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
20 - Immobilisations incorporelles 181 558,54 167 873,81
21 - Immobilisations corporelles 663 473,83 391 993,23 23 - Immobilisations en cours 3 411 594,09 3 928 705,42
45 - Opération pour le compte de tiers 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 554 000,00 480 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
27 – Autres immobilisations financières 0,00 0,01
020 - Dépenses imprévues (investissement) 49 902,04 2 979,45
Total des dépenses réelles d'investissement 4 860 528,50 4 971 551,92
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 560 000,00 568 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 120 796,39
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 420 528,50 5 660 348,31
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
13 - Subventions d'investissement 1 195 540,60 1 107 433,50
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 1 320 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 300 000,00 782 214,14
1064 - Réserves réglementées 1 916.67 0,00
45 - Opération pour le compte de tiers 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 497 457,27 3 209 647,64
021 - Virement de la section de fonctionnement 480 000,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 205 000,00 1 280 877,51
041 – Opérations patrimoniales 0,00 120 796,39
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 1 238 071,23 1 049 026,77
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5 420 528,50 5 660 348,31 p 7 n
En
© Comtal
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© Truyère
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V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 2 570 434,71 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles d’exploitation : 1 289 557,20 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général s’élevant à 544 890,00 € et permettant au service assainissement collectif de fonctionner. Dans ces charges, les frais d’entretien des différents bâtiments associés au service sont compris
- les charges de personnel s’élevant à 400 000,00 €, remboursées au budget principal
Les charges financières s’élèvent à 120 000,00 €.
✓ Dépenses d’ordre d’exploitation : 1 280 877,51 €
Elles correspondent :
- aux amortissements des immobilisations pour 1 275 000 €
- aux amortissements des charges financières à répartir pour 5 877,51 €
• RECETTES :
✓ Recettes réelles d’exploitation : 2 002 434,71 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent :
- aux prestations effectuées par le service ainsi qu’à la redevance et la PFAC pour 1 953 200,00 €,
- à la rémunération de l’exploitant pour 2 500,00€
✓ Recettes d’ordre d’exploitation : 568 000,00 €
Il s’agit des amortissements annuels des subventions d’investissements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 660 348,31 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 4 488 572,46 € © Comtal
@Lot::
© Truyère
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Les dépenses d’équipement correspondent à différentes études, au renouvellement et extension du réseau et aux différents projets en cours : STEP de Gages et réseau / STEP de Saint Julien de Rodelle / STEP de Aboul et réseau / village Labro etc.
✓ Dépenses financières : 480 000 €
Ce chapitre correspond au remboursement annuel du capital de la dette.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 568 000,00 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d’investissements.
✓ Dépenses imprévues : 2 979,45 €
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 1 107 433,50 €
Ces recettes correspondent aux subventions d’investissement de l’agence de l’eau et du Département pour les différents travaux d’assainissement sur le territoire.
✓ Recettes excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 782 214,14 €
✓ Recettes financières : 1 320 000,00 €
Ces recettes correspondent à un ou plusieurs emprunts pour financer les travaux en cours et en fonction de l’avancée de ceux-ci.
✓ Recettes des opérations pour le compte de tiers : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 1 280 877,51 €
Elles correspondent aux différents amortissements.
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 1 049 026,77 €.
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de d’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 81,84% 77,50% 59,28% 53,48% 56,32% 54,91% 53,92% 46,97% 51,13% POIDS DE LA
DETTE 507,70% 471,82% 359,91% 359,59% 351,10% 314,00% 293,50% 234,26% 293,54% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 23,65% 28,75% 36,45% 52,01% 42,41% 40,56% 42,05% 45,86% 34,69% EFFORT
D’EQUIPEMENT
PAR HABITANT
62,24 € 11,38 € 24,48 € 78,98 € 14,79 € 43,73 € 51,94 € 41,72 € 218,92 € © Comtal
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Page | 5
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion
477 454,78 590 666,59 838 394,69 1 182 625,16 1 010 277,25 1 005 722,94 944 307,11 1 142 993,69 798 800,00
Epargne brute 275 599,49 399 348,97 624 984,41 1 040 200,33 843 974,71 830 207,92 829 903,55 1 024 050,86 678 800,00 Epargne nette -131 160,10 -90 856,70 158 798,03 451 907,03 259 588,20 270 137,80 264 236,53 478 394,75 198 800,00
VIII. Niveau de l’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 01/01/2025 est de 5 225 787,95 €
Désignation Capital restant du 01/2025 Capital 2025
Assainissement Collectif 5 225 787,95 485 043,05
0,00%
100,00%
200,00%
300,00%
400,00%
500,00%
600,00%
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE
-300 000,00 €
0,00 €
300 000,00 €
600 000,00 €
900 000,00 €
1200 000,00 €
1500 000,00 €
Evolution épargnes - assainissement collectif
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette © Comtal
@Lot::
© Truyère
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IX. Niveau des taux d’imposition
Extrait de la délibération n°2018-11-26-D24 du 26 novembre 2018 :
Vu la délibération n°2017-11-27-D17 du 27 novembre 2017 fixant le tarif de la redevance d’assainissement collectif 2018,
Vu l’harmonisation obligatoire de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2019, résultant de l’extension à l’ensemble du territoire des compétences facultatives « assainissement collectif » des anciennes communautés de communes Espalion-Estaing et Bozouls-Comtal,
Il propose que ces tarifs soient augmentés à compter du 1er janvier 2019 sur l’ensemble des communes du territoire de la Communauté de communes pour couvrir les charges du service : o Part fixe : 100 € HT
o Part variable : 1,38 € HT
Et il précise que ces tarifs sont soumis à la TVA en vigueur (10% au 26/11/2018).
Monsieur le Président rappelle, conformément à l’article L 2224-12-5 du CGCT, qu’une redevance est mise en place pour les personnes non alimentées en eau par le réseau public et qui génèrent des rejets dans le réseau d’assainissement :
- Résidence principale (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m3 par résident au foyer présents au 1er janvier de l’année de facturation
- Résidence secondaire (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m3 par logement.
Extrait de la délibération n°2025-02-17-D039 sur la fixation de la contre-valeur – Redevance Performances systèmes d’assainissement collectif pour 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025,
Vu la délibération n°2018-11-26-D14 du conseil communautaire de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère sur la redevance assainissement collectif
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
20182020202220242026202820302032203420362038204020422044204620482050205220542056
Extinction de la dette
Capital restant du 01 Capital © Comtal
@ Lot Se Comimenet
© Truyère
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Vu la délibération du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Vu la délibération du conseil de communauté du 16 décembre 2024 portant Fixation de la contre- valeur - Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025, Considérant que cette délibération, prise dans l’attente des directives de l’Agence de l’eau, fixait le montant de la contre-valeur à 0.25 €/m3,
Considérant que, depuis lors, la Communauté de Communes a été destinataire d’information complémentaire concernant la fixation de la contre-valeur et qu’il y a donc lieu de modifier la délibération de décembre 2024 comme suit :
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;
• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
• l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année • L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit • La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0,35 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - FIXE à 0,105 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable pour l’année 2025.
- RETIRE la délibération n° 2024-12-16-D285 compte tenu de l’erreur sur le montant de la contre- valeur,
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document à intervenir dans ce cadre. © Comtal
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Extrait de la délibération n°2024-12-16-D286 sur les tarifications de prestations liées à la compétence assainissement collectif et non collectif
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 26 février 2024 et propose de maintenir pour l’année 2025 les tarifs suivants. La prestation privée dépotage de fosse pour l’assainissement non collectif est modifiée.
PFAC Immeuble neuf Immeuble existant
► Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500 € ► Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 € ► Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel,
Village Vacances…) par chambre
1 500 € 1 000 €
► Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 € ► Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1 500 € Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau d’assainissement.
Prestations de service
Assainissement Collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125 €
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange bac à graisse le m³ 115 € 150 €
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
► Contrôle conformité vente par contrôle 90 € Sans objet
► Majoration nuit, week-end
et fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% )
Assainissement non collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange - (volume ≤ 3 m³) par fosse 250 € 350 €
► le voyage supplémentaire par voyage 100 € 200 €
► Frais kilométriques Par km Sans objet Sans objet
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
► Contrôle conformité par contrôle 90 € Sans objet
► Contrôle suivi de travaux
neufs
par contrôle 150 € Sans objet © Comtal
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► Majoration nuit, week-end
et fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% )
Dépotage en station
Si dépotage par un privé Nouveaux tarifs
► Dépotage de fosse (forfait) Volume ≤ 3m3 25 €
Volume supplémentaire Par m3 25 €
► Dépotage boues de station par m³ 32 €
► Dépotage de graisses par m³ 120 €
► Main d'œuvre par heure 38 €
+ TVA en vigueur
(10.00% )
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs liés aux compétences assainissement collectif et non collectif à compter
du 1er janvier 2025 tels que proposés ci-dessus ;
- DIT que toutes les délibérations antérieures portant sur le même objet sont abrogées ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
application de ces décisions. © Comtal
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X. Principaux ratios
XI. Effectif de la collectivité et charge de personnel
L’effectif du budget assainissement collectif est de 7,57 ETP (Equivalent temps plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d’année par le budget collectif pour la somme 380 000 €.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
56,47 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 0,00 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer les dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
95,43 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
218,92 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 280,00 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de
la contribution au fonctionnement de la
collectivité
0,00 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de
personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité
car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle
que soit la population de la collectivité
31,30%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF +
remboursement de dette) /RRF : capacité de la collectivité
à financer l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont calculés hors
gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours
nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
89,84%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
229,40%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
293,39% REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D113
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE,
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1°’ janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Atelier Relais et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) | Recettes (en €)
Fonctionnement 106 341,40 106 341,40
Investissement 129 322,91 129 322,91
Total 235 664,31 235 664,31
CCCLT - n° 2025-03-31-D113
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Atelier Relais tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas-BESSIÈRE L ES Cou
EN
—
* Le Secrétaire dé séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 Û AR, 20%
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi por
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D113
Nomenclature : 713 © Comtal
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NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ATELIER RELAIS 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Atelier Relais de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend l’atelier relais anciennement Combettes.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 62 « structure d’animation et de développement économique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Il relève de la compétence économie.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 13 000,00 11 700,00
65 – Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
66 - Charges financières 1,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 002,00 11 701,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 000,00 17 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 000,00 17 000,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 59 690,37 77 640,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 692,37 106 341,40 © Comtal
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2 | P a g e
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 85 492,37 103 141,40
76 - Produits financiers 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 85 492,37 103 141,40
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 200,00 3 200,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 692,37 106 341,40
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
20 – Immobilisation incorporelles 20 000,00 20 000,00
21 - Immobilisations corporelles 80 000,00 40 000,00
23 - Immobilisations en cours 54 168,91 66 122,91
Total des dépenses réelles d'investissement 154 168,91 126 122,91
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 200,00 3 200,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 157 368,91 129 322,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00
024 - Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 000,00 17 000,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 141 368,91 112 322,91
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 157 368,91 129 322,91
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 106 341,40 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 11 701,00 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : assurance, taxes foncières et entretien bâtiments. Il convient de mentionner qu’il n’existe pas de dépenses de ressources humaines. © Comtal
@Lot Snees
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D
3 | P a g e
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 17 000 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations.
Le résultat reporté de la section de fonctionnement est de 77 640,40 €.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 103 141,40 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent à la participation du budget principal.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 3 200,00 €
Elles correspondent aux amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 129 322,91 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 126 122,91 €
Ces dépenses correspondent à d’éventuels travaux sur les terrains et divers études hypothétiques.
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 3 200,00 €
Elles correspondent aux amortissements des subventions d’investissement.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes des cessions d’immobilisation : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 17 000 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations.
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 112 322,91 €. © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
ATELIER RELAIS
2500,00%
2000,00%
1500,00%
1000,00%
500,00%
0,00%
-500,00% S x AS S a Sr se ASS
——— (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE
[AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 672,75% 598,74% 70,22% 27,83% 68,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% POIDS DE LA DETTE 2347,80% 1767,85% 138,77% 27,61% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE -174,98% -170,16% 77,76% 145,11% 62,34% -235,52% 0,00% -118,20% 88,66% EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 3,10 € 0,00 € 0,14 € 0,01 € 0,00 € 0,17 € 0,00 € 2,04€ 6,15€
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion -2 291,79 -4 471,81 20 002,86 92 494,12 20 314.37 -8 727,71 -12 795,88 -5 341,23 91 440,40 Epargne
brute -5 168,95 -5 026,65 19 585,08 92 214,49 20 174.00 -8 727,71 -12 795,88 -5 341,23 91 440,40 Epargne
nette -22 165,02 -22 158,69 2 315,98 74 807,24 2 627.48 -8 727,71 -12 795,88 -5 341,23 91 440,40 © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
Evolution épargnes - Atelier relais
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
CA 2017 CA2018#"CA2019 CA2020 CA2021 C 2024 Prévisions -20 000,00 € 2025
-40 000,00 €
—— Fpargne de gestion ====fpargne brute = fFpargne nette
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VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 01/01/2025 est de 0 €.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant. © Comtal
@Lo ST
© Truyère
6 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
0,57 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 0,00 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
5,03 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajoutés au calcul
6,15 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 0,00 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
0,00 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de
la collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette.
Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues
des DRF.
11,34%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur
une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en régie,
ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
122,28%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure
la charge de la dette d'une collectivité relativement
à sa richesse
0,00% COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D114
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211- 1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Enfance et le soumet au
vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 2 757 820,00 2 757 820,00
Investissement 1 001 278,81 1 001 278,81
Total 3 759 098,81 3 759 098,81
CCCLT — n° 2025-03-31-D114
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe Enfance tel que présenté
en séance, équilibré en dépenses et en recettes,
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : __ |} Q AVR. 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par déléga#on
La Directriée Q
Madame
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »,
CCCET — n° 2025-03-31-D114
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ENFANCE 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Enfance de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget enfance comprend 2 micro-crèches situées respectivement à Gages et Lioujas, 2 structures multi-accueil à Bozouls et Espalion, une micro-crèche à Entraygues et un relais petite enfance intercommunal.
La norme utilisée pour ce budget est la M57. Le code fonction est le 4221 « Crèches et garderies ».
Ce budget relève de la compétence sociale.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 415 480,00 443 400,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 897 000,00 2 022 300,00 65 - Autres charges de gestion courante 10 000,00 6 200,00 66 - Charges financières 30 000,00 20 000,00 67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 1 000,00 68 – Dotations provisions 0,00 420,00 022 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 354 480,00 2 493 320,00 023 - Virement à la section d'investissement 200 000,00 135 000,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 000,00 129 500,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 340 000,00 264 500,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 694 480,00 2 757 820,00 © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
2 | P a g e
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 270 000,00 280 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 1 003 000,00 1 001 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 1 352 480,00 1 408 820,00
77 – Produits exceptionnels 2 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 627 480,00 2 690 820,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 000,00 67 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 67 000,00 67 000,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 694 480,00 2 757 820,00
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2025
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 247 646,73 167 565,55
23 – Immobilisations en cours 2 070 318,97 113 844,25
16 - Emprunts et dettes assimilées 114 000,00 110 000,00
020 – Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des depenses réelles d'investissement 2 436 965,70 396 409,80
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 000,00 67 000,00
041 – Opérations patrimoniales 31 032,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 98 032,00 67 000,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 537 869,01
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 534 997,70 1 001 278,81
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2025
13 – Subventions d’investissement 1 164 993,81 716 778,81
16 - Emprunts et dettes assimilées
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 470 000,00 20 000,00
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 198 600,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 833 593,81 736 778,81
021 - Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 135 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 000,00 129 500,00
041 – Opérations patrimoniales 31 032,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 371 032,00 264 500,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 330 371,89 0,00
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 534 997,70 1 001 278,81 @ Lot:
© Truyère
3 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 2 757 820,00 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 493 320,00 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général (443 400 €) : assurance, petits équipements, contrat de prestations de services liés à l’entretien des bâtiments, fonctionnement des crèches (alimentation, activités…)
- les charges de personnel qui s’élève à 2 022 300 €
- les autres charges de gestion courante (6 200 €) pour le logiciel de gestion des structures et les créances admises en non-valeur
- les charges financières budgétisées (intérêts et ICNE) pour un montant de 20 000 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 264 500,00 €
Elles correspondent :
- aux amortissements des immobilisations pour 129 500 €
- au virement à la section d’investissement pour 135 000 €
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 2 690 820,00 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent :
- à la participation des familles pour une montant de 280 000 €
- aux subventions et prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales et la MSA estimées à 1 000 000 € en lien avec le contrat enfance jeunesse
- à la participation du budget principal pour 1 308 820 €
- au FCTVA pour 1 000 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 67 000,00 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 001 278,81 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 286 409,80 € © Comtal
oo Lot Se
© Truyère
4 | P a g e
Les dépenses d’équipements comprennent des travaux pour les structures petite enfance.
✓ Dépenses financières : 110 000,00 €
Les dépenses correspondent au remboursement du capital de la dette pour l’année.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 67 000,00 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d’investissement pour 67 000€.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles d’investissement : 736 778,81 €
Elles correspondent au FCTVA (20 000 €) et aux subventions d’investissement pour les divers projets (716 778,81 €).
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 264 500,00 €
Elles correspondent :
- à la comptabilisation des amortissements des immobilisations pour 129 500 € - au virement de la section de fonctionnement est de 135 000 €
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 12% 13,40% 17,82% 13,70% 10,43% 6,64% 80,84% 89,01% 80,02% POIDS DE LA DETTE 109,57% 157,28% 123,67% 87,26% 65,80% 220,18% 58,41% 57,18% 41,47% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 18,29% 4,64% 16,05% 13,27% 10,83% 9,29% 11,14% 2,89% 7,36% EFFORT
D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT
0,53 € 0,30 € 1,38 € 2,28 € 6,99 € 10,80 € 63,17 € 94,30% 13,97 € © Comtal
@Lot:::::
© Truyère
ENFANCE
250%
200%
150%
100%
50%
0% a
S S S S S S S° «a S
œ ès ès (ès œ œ (ès X S°
S
—— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
Evolution épargnes - Enfance
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
À _ Sy SS
TR |
2100 000,00 € D D PP EH TK
—— Fpargne de gestion ===æfhargne brute = fpargne nette
5 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion 45 978,30€ 24 462,18€ 84 519,84€ 67 543,15€ 62 349,96€ 66 057,98€ 278 105,37€ 87 235,31€ 217 920,00€ Epargne
brute 44 015,19€ 20 671,17€ 79 312,29€ 63 916,85€ 59 536,60€ 60 145,31€ 252 406,86€ 61 757,95€ 197 920,00€ Epargne
nette 16 158,08€ -34 207,95€ -2 832,63€ 2 147,66€ 4 966,44€ 23 114,26€ 152 326,31€ -39 625,45€ 87 920,00€
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 01/01/2025 est de 1 220 786,48 €.
Désignation Capital restant du 01/2025 Capital 2025
Enfance 1 220 786,48 105 264,48 6 | P a g e
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) 120,61 € Ratio 2 : Produit des impositions directes/population 0,00 € Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance
131,24 €
Ratio 4 : Dépenses brutes d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au calcul
13,97 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû au 31/12 de l'exercice 54,41 € Ratio 6 : DGF/population : recette du compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité - € Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité
81,12%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
96,73%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
0,33%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse 41,46%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget enfance est de 43,30 ETP (Equivalent temps plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d’année par le budget collectif pour la somme 1 970 000 €. COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D115
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers {(ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance: Jean-Louis MONTARNAL.
Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211- 1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1°’ janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe GEMAPI et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 60 000,00 60 000,00
Investissement 117 578,12 117 578,12
Total 177 578,12 177 578,12
CCCLT — n° 2025-03-31-D115
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe GEMAPI tel que présenté
en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
A
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 10 AR 209
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale
Madame Clairê MOL]
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D115
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
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NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - GEMAPI 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe GEMAPI de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé en 2018 suite à la prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), pour l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues, par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
La norme utilisée pour ce budget annexe GEMAPI est la M57 et il est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 735 « Lutte contre les inondations ».
Ce budget relève de la compétence GEMAPI.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire ainsi que le tourisme.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 27 650,00 33 250,00
65 - Autres charges de gestion courante 4 100,00 5 000,00
014 – Atténuations de produits 1 500,00 1 500,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 250,00 39 750,00
023 - Virement à la section d'investissement 18 651,37 11 850,00 042 – Opérations d’ordre de fonctionnement 8 098,63 8 400,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 26 750,00 20 250,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 000,00 60 000,00 © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
73 - Impôts et taxes 50 910,00 50 910,00 74 - Dotations, subventions et participations 9 090,00 9 090,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 000,00 60 000,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
204 - Subventions d'équipement versées 150 037,63 117 578,12
Total des dépenses réelles d'investissement 150 037,63 117 578,12
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 037,63 117 578,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 34 359,94 23 200,73
Total des recettes réelles d'investissement 34 359,94 23 200,73
021 - Virement de la section de fonctionnement 18 651,37 11 850,00
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 098,63 8 400,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 88 927,69 74 127,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 037,63 117 578,12
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 60 000 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 39 750,00 €
Ces dépenses correspondent aux cotisations de trois syndicats (Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD), syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont (SMV2A), syndicat mixte du bassin versant du Viaur (SMBV)), ainsi que les participations à divers travaux et à l’entente du bassin Bromme Siniq Goul. Il convient de mentionner qu’il n’existe pas de dépenses de ressources humaines.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 20 250,00 €
Elles correspondent au virement à la section d’investissement et aux écritures d’amortissement. à
© Comtal
@Lot Snees
© Truyère
3 | P a g e
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 60 000 €
Cela correspond à la taxe GEMAPI pour un produit direct égal à 50 910 € et une compensation de 9 090 €.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 117 578,12 €
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 117 578,12 €
Elles correspondent à des financements d’études et de travaux d’investissements (batardeaux, Etudes Programme d’Action Prévention Inondation (PAPI), Programme Pluriannuel de Gestion (PPG)).
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0,00 €
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (1068) : 23 200,73 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 20 250,00 €
Elles correspondent au virement de la section de fonctionnement pour 11 850,00€ et aux amortissements des immobilisations pour 8 400,00€
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 74 127,39 €
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant. © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
GEMAPI
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 Prévisions
2025
—— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE
| AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions
2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE
0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE 49,67% 60,51% 55,57% 54.43% 64,34% 59,37% 49,94% 33,74% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT
0,00 € 0,00 € 0,35 € 0.00 € 0,91 € 2,40 € 2,75 € 5,73 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion 19 868,81€ 36 307,62€ 33 339,22€ 32 657,00€ 38 605,21€ 36 389,75€ 30 203,32€ 20 240,00€ Epargne brute 19 868,81€ 36 307,62€ 33 339,22€ 32 657,00€ 38 605,21€ 36 389,75€ 30 203,32€ 20 240,00€ Epargne nette 19 868,81€ 36 307,62€ 33 339,22€ 32 657,00€ 38 605,21€ 36 389,75€ 30 203,32€ 20 240,00€ 39 000,00 €
34 000,00 €
29 000,00 €
24 000,00 €
19 000,00 €
Evolution des épargnes - GEMAPI
CA 2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024 Prévisions
——— Fpargne de gestion —— Fpargne brute —— Fpargne nette
2025
© Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Il a été instauré une taxe, par la Communauté de Communes au 1er janvier 2018, pour financer les missions en lien avec la compétence GEMAPI :
• sur le bassin versant de l’Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont)
• sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur),
• sur les bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou).
Extrait de la délibération prise au conseil communautaire du mois de mars 2025 :
Pour 2025, comme pour 2024, cette taxe s’élèvera à 3 € par habitant soit une recette de 60 000 €. © Comtal
@Lot Snees
© Truyère
6 | P a g e
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
1,94 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 2,48 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les dépenses
de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
2,93 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajoutés au calcul
5,73 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 0,00 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement
de la collectivité
0,00 €
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est
un coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique un
recours nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des
travaux en régie sont exclues des DRF.
66,26%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A
relativiser sur une année donnée car les
programmes d'équipement se jouent souvent
sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte
de tiers sont ajoutées aux dépenses
d'équipement brutes
195,98%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
0,00% COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON |
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
N° 2025-03-3i-D116
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers {ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers {ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEIJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Membres en exercice : 41
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Maison de la Vigne et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 43 130,00 43 130,00
Investissement 75 521,18 75 521,18
Total 118 651,18 118 651,18
CCCLT — n° 2025-03-31-D116
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe Maison de la Vigne tel
que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
_… le
ee
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatig Ué
Directricé Ge!
. ire MOLIN
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D116
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - MAISON DE LA VIGNE 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Maison de la Vigne de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend la maison de la vigne située à Estaing. Il s’agit d’un lieu permettant de découvrir l’histoire de la vigne, des paysages de terrasses et donner une notoriété au vignoble d’Estaing. Le bâtiment a été achevé en 2006.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57. Ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 633 « Développement touristique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence tourisme.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 4 120,00 3 920,00
65 – Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
66 - Charges financières 1 300,00 1 200,00
67 - Charges exceptionnels 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 430,00 5 130,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 950,00 38 000,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 36 950,00 38 000,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 23 488,42 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 868,42 43 130,00 © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
2 | P a g e
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
75 - Autres produits de gestion courante 45 491,42 22 753,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 45 491,42 22 753,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 377,00 20 377,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 377,00 20 377,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 868,42 43 130,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 32 492,31 44 944,18
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 100,00 5 200,00
Total des dépenses réelles d'investissement 42 592,31 55 144,18 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 377,00 20 377,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 969,31 75 521,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 950,00 38 000,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 26 019,31 37 521,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 969,31 75 521,18
V. Montant du budget consolidé :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 43 130,00 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 5 130,00 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général : assurance, taxe foncières…
- il n’existe pas de dépenses de ressources humaines. © Comtal
@Lot S Tonuranes
© Truyère
3 | P a g e
Les charges financières s’élèvent à 1 200 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 38 000,00 €
Elles correspondent aux dotations aux amortissements.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 22 753,00 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent à la participation du budget principal.
✓ Recette d’ordre de fonctionnement : 20 377,00 €
Elles correspondent aux dotations aux amortissements des subventions.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 75 521,18 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 49 944,18 €
Elles correspondent à divers travaux hypothétiques pour la maison de la vigne.
✓ Dépenses financières : 5 200,00 €
Il s’agit du paiement du capital annuel de l’emprunt.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 20 377,00 €
Elles correspondent aux dotations aux amortissements des subventions.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (1068) : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 38 000,00 €
Elles correspondent aux dotations aux amortissements des subventions. © Comtal
@Lot::::
© Truyère
Communauté
de Communes
1600%
1400%
1200%
1000%
800%
600%
400%
200%
0%
MAISON DE LA VIGNE
mm Ÿ
S S S PS NS SP S V V V V V V V V So œ œ T œ œ T œ TO OS
à ©
—— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 37 521,18 €
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels :
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 0% 82,73% 82,73% 82,71% 82,73% 100,03% 81,60% 14,76% 28,13% POIDS DE LA DETTE 1334,88% 1274,71% 1213,53% 1151,08% 1088,04% 1023,70% 958,10% 161,35% 276,06% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 100,00% 69,69% 33,38% 40,29% 73.75% 51,16% 50,05% 95,10% 77,50% EFFORT
D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT
0,00 € 0,00 € 0,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,01 € 0,00 € 2,44€
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion 7 622,04 7 031,04 4 186,36 4 635,04 7 104.02 6 628,60 5 049,78 41 210,00 18 833,00 Epargne
brute 7 622,04 5 311,55 2 544,37 3 071,87 5 620.99 3 908,41 3 815,40 40 061,32 17 633,00 Epargne
nette 7 622,04 725,63 € -2 119,05 -1 670,37 798.61 -995,47 -1 171,35 34 990,29 12 433,00 45 000,00 €
40 000,00 €
35 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00€
-5 000,00 €
Evolution épargnes - maison de la vigne
S Sa S Y À Y
Y Y X
—— Fpargne de gestion —— Fpargne brute
% 5 NS Sr
œ X Æ
À ®
—— fpargne nette
e Comtal
@Lot::
© Truyère
5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 01/01/2025 est de 67 969,25 €.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant
€-
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
20182019202020212022202320242025202620272028202920302031203220332034203520362037
Extinction de la dette
Désignation Capital restant du 01/2025 Capital 2024
Maison de la vigne 67 969,25 5 156,73 © Comtal
@Lo ST
© Truyère
6 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est
un coefficient de rigidité car c'est une
dépense incompressible à court terme, quelle
que soit la population de la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées à
des travaux en régie sont exclues des DRF.
45,36%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se
jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
23,80%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
276,06%
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses
de fonctionnement en
mouvements réels)
0,19 €
Ratio 2 : Produit des
impositions
directes/population
0,00 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en
mouvements réels.
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les
dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de
croissance
1,11 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20
(sauf 204), 21, 23, 454, 456,
et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
2,44 €
Ratio 5 : Dette/population :
capital restant dû au 31/12
de l'exercice
3,06 €
Ratio 6 : DGF/population :
recettes du compte 741 en
mouvements réels, par de la
contribution au
fonctionnement de la
collectivité
0,00 € REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe Maison de Santé de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D117
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire - 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-touis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Maison de Santé et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) : Recettes (en €)
Fonctionnement 56 289,20 L 56 289,20
Investissement 60 586,04 | 60 586,04
Total | 116 875,24 116 875,24
CCCLT -— n° 2025-03-31-D117
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Maison de Santé tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
| (0
en
Certifié exécutoire
Transmis en meet
À AVR, 2075 Publié et notifié le : À
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation IT
La Directrice Générale rvices
Madame Clairÿ MOLINIER \
4
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D117
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::""
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - MAISON DE SANTE ENTRAYGUES
2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Maison de Santé de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget maison de santé Entraygues comprend les professionnels de santé suivants : un cabinet d’infirmiers, deux médecins, l’ADMR et une orthophoniste.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 410 « Services communs (santé) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
2 | P a g e
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 29 490,50 32 779,20
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 700,00 3 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 200,50 36 289,20
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 383,00 20 000,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 18 383,00 20 000,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 583,50 56 289,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 400,00 5 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 14 600,00 15 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 000,00 20 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 15 314,00 15 500,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 15 269,50 20 289,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 583,50 56 289,20
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
21 - Immobilisations corporelles 40 586,07 45 086,04 Total des dépenses réelles d'investissement 40 586,07 45 086,04
Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 314,00 15 500,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 900,07 60 586,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 383,00 20 000,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 37 517,07 40 586,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 900,07 60 586,04
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT © Comtal
@Lot Snees
© Truyère
à
3 | P a g e
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 56 289,20 €.
✓ DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 36 289,20 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante correspondant : - aux charges à caractère général : frais d’entretien du bâtiment, assurance, taxes foncières ; - aux charges de personnel qui s’élèvent à 3 500 € et sont remboursées au budget principal.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 20 000,00 €
Elles correspondent aux écritures d’amortissements des immobilisations.
✓ RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 20 500,00 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent aux loyers versés par les professionnels de santé chaque mois.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 15 500,00 €
Il s’agit des écritures d’amortissements des subventions d’investissement.
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 20 289,20 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 60 586,04 €.
✓ DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 45 086,04 €
Elles correspondent à divers travaux hypothétiques sur la maison de santé.
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 15 500,00 €
Il s’agit des écritures d’amortissements des subventions d’investissement.
✓ RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0 € © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
80%
60%
40%
20%
0%
-20%
TV -40%
-60%
-80%
-100%
MAISON DE SANTE
—— (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE == POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
✓ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 20 000,00 €
Elles correspondent aux opérations d’amortissement des immobilisations.
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 40 586,04 €.
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,12 € 13 714,46 € 13 802.54 € 7 255,26 € 5 635,13 € 8 088,67 € -15 789,20 €
Epargne brute 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,12 € 13 714,46 € 13 802.54 € 7 255,26 € 5 635,13 € 8 088,67 € -15 789,20€
Epargne nette 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,12 € 13 714,46 € 13 802.54 € 7 255,26 € 5 634,13 € 8 088,67 € -15 789,20 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 0% 0,00% 16,03% 14,49% 13.13% 13,36% 16,03% 11,32% 17,07% POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 57,93% 58,58% 42,00% 60,73% 60.97% 37,64% 30,03% 41,13% -77,02% EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 0,00 € 0,48 € 0,73 € 0,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2,20 € Evolution épargnes - maison de santé
16 000,00 €
14 000,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00€
-2 000,00 €
-4 000,00 € Se À À -6 000,00 € F Ç F Ca _8 00/00 € T Ô T Ô Ô T Ô T S
-10 000,00 € > -12 000,00 €
-14 000,00 €
-16 000,00 €
-18 000,00 €
—— Fpargne de gestion ===æfpargne brute = fFpargne nette
© Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
5 | P a g e
VIII. Niveau de l’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant. © Comtal
@Lot Snees
© Truyère
6 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget Maison de Santé est de 0,07 ETP (Equivalent Temps Plein) qui est payé au sein du budget principal et remboursé semestriellement par le budget maison de santé pour un montant de 3 000 €.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
9,64%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont
calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont
exclues des DRF.
177,02%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser
sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
51,79%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
0,00%
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
1,77 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 0,00 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer les dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
1,00 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
0,52 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 0,00 €
Ratio 6 : DGF/population : recette du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement de
la collectivité
0,00 € REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe Personnes Agées de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D118
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 marsà vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers {(ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Personnes Agées et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses {en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 165 810 165 810 |
Investissement 26 600 26 600 |
Total 192 410 | 192 410 |
CCCLT — n° 2025-03-31-D118
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe Personnes Agées, tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
su Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : —1-0-AR 205 Pour copie conforme, En Le Président,
Par délégation
La Directrice Géné
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT-— n° 2025-03-31-D118
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - PERSONNES AGEES 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Personnes Âgées de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57. Le code fonction est le 4238 « Autres actions en faveur des personnes âgées ».
Ce budget relève de la compétence personnes âgées.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 29 130,00 24 210,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 118 600,00 118 600,00 66 -Charges financières 630,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 148 360,00 142 810,00
023 – Virement à la section d’investissement 0,00 20 000,00
042 – Opération d’ordre de transfert entre sections 2 350,00 3 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 350,00 23 000,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 150 710,00 165 810,00 © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
2 | P a g e
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
74 - Dotations, subventions et participations 60 000,00 60 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 90 710,00 105 810,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 150 710,00 165 810,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 150 710,00 165 810,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
21 - Immobilisations corporelles 34 179,87 9 218,40
16 – Emprunts et dettes assimilées 2 400,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 36 579,87 9 218,40
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 0,00 17 381,60
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 579,87 26 600,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 – Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 000,00 3 600,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 29 000,00 3 600,00
021 – Virement de la section fonctionnement 0,00 20 000,00
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 350,00 3 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 350,00 23 000,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 5 229,87 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 579,87 26 600.00
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 165 810,00 €.
✓ DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 142 810,00 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante correspondant : à
© Comtal
@Lot Snees
© Truyère
3 | P a g e
- aux charges à caractère général : assurance, petits équipements et contrat de prestations de services liés à l’entretien des bâtiments
- aux charges de personnel qui s’élèvent à 118 600,00 € et sont remboursées au budget principal
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 23 000,00 €
✓ RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 165 810,00 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent
- aux subventions du Conseil Départemental pour 55 000,00 €
- à la participation aux ateliers pour 5 000,00 €
- à la participation du budget principal pour 105 810,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 26 600,00 €.
✓ DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 9 218,40 €
Ces dépenses correspondent à d’éventuelles dépenses d’équipements.
✓ Dépenses financières : 0,00€
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0,00 €
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 17 381,60 €.
✓ RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00€ €
✓ Recettes dotations et fonds divers : 3 600,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 23 000,00€ €
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant. © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
PERSONNES AGEES
120,00%
100,00%
80,00% 2
60,00%
| 40,00%
20,00%
0,00% D a CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024 Prévisions -20,00% 2025
—— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
VII. Niveaux d’épargnes
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 77,41% 95,12% 90,05% 89,01% 87,13% 83,63% 83,20% 71,53% POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE 15,48% -3,32% 0,22% 0,15% 0,41% 0,00% 0,07% 13,87% EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 0,00 € 0,04 € 0,01 € 0,02 € 0,00€ 0,00 € 1,11 € 0,45 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 € 102,53 € 23 000,00€ Epargne brute 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 € 102,53 € 23 000,00€ Epargne nette 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 € 102,53 € 23 000,00€ © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
Evolution épargnes - personnes âgées
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
CA 2018 CA CA 2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024 Prévisions
-5 000,00 € 2025
—— Fpargne de gestion ===="fpargne brute = fFpargne de gestion
5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant. © Comtal
@Lot Snees
© Truyère
6 | P a g e
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
6,97 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 0,00 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité, à
comparer les dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de croissance
8,09 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
0,45 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice 0,00 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de
la contribution au fonctionnement de la
collectivité
0,00 €
XI. Effectif de la collectivité et charge de personnel
L’effectif pour ce budget est de 2,23 ETP (Equivalent Temps Plein) et représente la somme de 118 000 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est
un coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit
la population de la collectivité
83,05%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF
: capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées à
des travaux en régie sont exclues des DRF.
86,13%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de sa
richesse. A relativiser sur une année donnée
car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses
liées à des travaux en régie, ainsi que celles
pour compte de tiers sont ajoutées aux
dépenses d'équipement brutes
5,56%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
0,00% REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe Pépinière Pôle Economique de
la Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D119
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes: CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour: 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Pépinière Pôle Economique
et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
| ___ Section | Dépenses (en €) Recettes (en €)
| Fonctionnement | 142 580 142 580
| Investissement 34 100 34 100
Total | 176 680 176 680 |
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Pépinière Pôle
Economique tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
CCCLT — n° 2025-03-31-D119
Nomenclature : 713 - AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Ru
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect
Publié et notifié le :‘T0 AR. 07
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale des Services
Madame LINER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D119
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lo ST
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - POLE ECONOMIQUE PEPINIERE 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Pôle Economique de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond à la pépinière d’entreprise – pôle économique d’Espalion.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57. Il est assujetti à la TVA et a pour code fonction 62 « structure d’animation et de développement économique ».
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 36 400,00 41 910,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 60 500,00 65 500,00
65 – Autres charges de gestion courante 200,00 200,00
66 - Charges financières 2 300,00 860,00
67 – Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 – Dotations aux provisions 10,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 99 400,00 108 480,00
023 - Virement à la section d'investissement 21 000,00 21 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 770,00 13 100,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 35 770,00 34 100,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 170,00 142 580,00 © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
2 | P a g e
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 000,00 5 000,00 74 – Dotations, subventions et participations 1 500,00 1 500,00 75 - Autres produits de gestion courante 124 414,00 131 908,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 130 914,00 138 408,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 256,00 4 172,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 170,00 142 580,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR
2025
20 – Immobilisations incorporelles 10 000,00 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 152 046,86 5 826,56 16 - Emprunts et dettes assimilées 13 200,00 11 000,00
020 - Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 175 246,86 21 826,56
Total des dépenses d’ordre d'investissement 4 256,00 4 172,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 6 267,14 8 101,44
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 185 770,00 34 100,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2023 BP + RAR
2024
16 – Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 150 000,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 21 000,00 21 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 770,00 13 100,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 185 770,00 34 100,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 185 770,00 34 100,00
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 142 580,00 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 108 480,00 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : à
© Comtal
@Lot Snees
© Truyère
3 | P a g e
- les charges à caractère général permettant à la structure de la pépinière pôle économique de fonctionner,
- les charges de personnel s’élevant à 65 500 € et remboursées au budget principal.
Les charges financières s’élèvent à 860 € et les dépenses concernant les provisions pour dépréciation de créances s’élèvent à 10 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 34 100,00 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations pour 13 100 € et au virement de la section d’investissement pour 21 000 €.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 138 408,00 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent :
- aux montants des loyers facturés aux entreprises pour 4 700 € et aux co-working pour 5 000 € - à la participation versée par le budget principal pour 127 108 €
- à une subvention d’ EDF pour un montant de 1 500 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 4 172,00 €
Elles correspondent aux amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 34 100,00 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 10 826,56 €
✓ Dépenses financières : 11 00,00 €
Les dépenses correspondent au remboursement du capital de la dette pour l’année.
✓ Dépenses imprévues : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 4 172,00 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement.
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté est de 8 101,44 €
• RECETTES : © Comtal
© Lot Se
© Truyère
POLE ECONOMIQUE
300%
250%
200%
150%
100%
50%
0% —
-50% -S SP S S S S 4 S
Y Y Y Y Y Y Y os PS
À
®
—— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 34 100,00 €
Il s’agit des amortissements des immobilisations au titre de 2025 pour 13 100 € et du virement de la section de fonctionnement pour 21 000 €.
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette :
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 95% 94,00% 80,55% 78,44% 79,79% 75,84% 72,14% 69,29% 55,89% POIDS DE LA DETTE 212,21% 155,90% 238,84% 227,64% 157,30% 123,12% 105,34% 75,97% 48,53% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 3,50% -2,75% 0,00% 15,54% 13,37% 11,88% 10,83% 8,59% 21,63% EFFORT
D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT
1,35 € 0,00 € 0,12 € 0,73 € 0,08 € 0,04 € 0,00 € 0,00% 0,53 € © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
Evolution épargnes - pole economique
35 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
-5 000,00 € S S © < S S
-10 000,00 € &Y Y Y Y Y Y AS
-15 000,00 € &
—— Fpargne de gestion ==fpargne brute = fhargne nette
5 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion 4 238,21€ -824,36€ 1 541,68€ 9 614,72€ 10 637.53€ 11 226,89€ 10 151,09€ 9 745,82€ 30 798,00€ Epargne
brute 2 475,80€ -2 475,80€ 0,00€ 8 184,00€ 9 319.00€ 9 564,39€ 9 109,26€ 8 820,46€ 29 938,00€ Epargne
nette -7 393,48€ -12 453,64€ -10 087,60€ -2 014,56€ -991.75€ -859,77€ -1 429,57€ -1 834,30€ 18 938,00€
VIII. Niveau de l’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 01/01/2025 est 77 938,22 €
Désignation Capital restant du 01/2025 Capital 2025
Pôle économique 77 938,22 10 771,96
IX. Niveau des taux d’impositions :
Les tarifs des services proposés par le Pôle Économique sont les suivants pour l’année 2025 :
€-
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
€140 000,00
€160 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Extinction de la dette au 1er janvier © Comtal
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© Truyère
6 | P a g e
Tarifs hébergements Pépinière
Offre Redevance Services payants
Bureaux 50 € HT/poste
▪ Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par mois :
- 0,05 €HT/copie noir et blanc,
- 0,06 €HT/copie couleur.
▪ Affranchissement de courrier, colis ou autres, aux tarifs en vigueur par la Poste. TVA en sus au taux en vigueur.
Tarifs convention d’occupation en Télétravail
Offre Redevance Services payants Pack 50 jours (à utiliser sous 12
mois à partir de la signature de la
convention)
1 500 €HT ▪ Photocopies et impressions au-delà de 100 copies par mois (100 copies/mois incluses dans les packs) :
o 0,05 €HT/copie noir et blanc,
o 0,06 €HT/copie couleur.
Tarifs convention de Co-working
Offre Offre Redevance Services associés S ½ journée 10 € HT / M Cinq (5) ½ journées 41.67 € HT / L Vingt (20) ½ journées 150 € HT / XL Une journée 12.50 € HT / XXL Dix (10) jours 83.34 € HT / FLEXIBLE Accès libre au mois 125 € HT 50 impressions N&B P50 Packs 50 impressions ou photocopies N&B 2.5 € HT /
Le « Pack Imprimante P50 » est valable uniquement pour les utilisateurs du Pôle économique à Espalion.
Tarifs Offre de location des salles de réunion
Offre Redevance Services associés
Salle de
réunion
½ journée 20€ HT Electricité, chauffage, accès
internet. Journée 30€ HT
Tarifs services
Type de prestations Tarifs Photocopies N&B
Selon consommation
0,05 €HT / page
Photocopies Couleur 0,06 €HT / page Impressions N&B 0,05 €HT / page Impressions Couleur 0,06 €HT / page
Timbres Affranchissement Postal : aux tarifs en vigueur par la Poste. TVA en sus au taux en vigueur.
Tous les tarifs s’entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur. © Comtal
@Lot Snees
© Truyère
7 | P a g e
X. Principaux ratios :
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget pépinière pôle économique est de 1,42 ETP (Equivalent Temps Plein) et représente la somme de 65 000 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
5,25 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 0,00 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les dépenses
de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
6,75 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajoutés au calcul
0,53 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 3,28 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements réels,
par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité car
c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la
collectivité
60,39%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité
à financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées
à des travaux en régie sont exclues des DRF.
86,32%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se
jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
7,82%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse
48,53% COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D120
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : O0 Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211- 1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC et le soumet au vote
du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 172 152,53 172 152,53
Investissement 21 956,00 21 956,00
Total 194 108,53 194 108,53
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe SPANC tel que présenté
en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
CCCLT - n° 2025-03-31-D120
Nomenclature : 713 - _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicola SIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LS Certifié exécutoire Transmis en ee 0 AVR. 2025
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice G
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2025-03-31-D120
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot::""
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - SPANC 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC) de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025 A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget SPANC regroupe les anciens budgets SPANC Entraygues-sur-Truyère, Bozouls et Espalion.
Il est régi par les dispositions relatives à l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants HT.
Ce budget relève de la compétence assainissement non collectif.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
2 | P a g e
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 28 200,00 31 700,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 105 000,00 110 000,00 65 – Autres charges à caractère général 3 010,00 7 010,00 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00
68 – Dotations aux provisions 15 000,00 260,00
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 2 197,88 7 182,53
Total des dépenses réelles de fonctionnement 158 407,88 161 152,53
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 756,00 11 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 756,00 11 000,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 171 163,88 172 152,53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 124 000,00 126 000,00 74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 124 000,00 126 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 47 163,88 46 152,53
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 171 163,88 172 152,53
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
21 - Immobilisations corporelles 12 756,00 21 956,00
Total des depenses réelles d'investissement 12 756,00 21 956,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
Total des depenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 2 121,12 0,00
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 14 877,12 21 956,00
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisées 2 121,12 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 2 121,12 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 756,00 11 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 756,00 11 000,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 10 956,00
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 14 877,12 21 956,00 1
e Comtal
@Lot::
© Truyère
1
3 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 172 152,53 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 161 152,53€
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général pour 31 700 € permettant au service assainissement non collectif de fonctionner,
- les charges de personnel s’élevant à 110 000 € et remboursées au budget principal - les autres charges de gestion courante s’élevant à 7 010 €.
✓ Dépenses imprévues : 7 182,53 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 11 000,00 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 126 000,00 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent :
- aux prestations effectuées par le service et à la redevance d’assainissement non collectif
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
Le résultat reporté de la section de fonctionnement est 46 152,53 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 21 956,00 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 21 956,00€.
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0 € © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
100%
80%
60%
40%
20%
0%
-20%
SPANC
À À 10% Ÿ T T T T T T
—— (OEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE
—— [AUX D'EPARGNE BRUTE
4 | P a g e
• RECETTES :
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 11 000,00 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations.
✓ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (1068) : 0,00 €
Le résultat reporté de la section de investissement est 10 956,00 €.
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 56% 38,17% 34,26% 49,37% 47,19% 67,79% 83,56% 78,91% 87,30% POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE -12,12% 14,40% 9,42% 6,50% 14.05% 23,38% 2,47% 7,63% -21,99% EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 0,05 € 0,00 € 0,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5,39 € 0,00 € 1,07 € © Comtal
@Lo SL Eonrmanes
© Truyère
Evolution épargnes - SPANC
40 000,00 €
30 000,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
0,00 €
Q -10000,00€ AS
-20 000,00 €
-30 000,00 €
-40 000,00 €
—— Fpargne de gestion —— Fpargne brute —— Fpargne nette
5 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025
Epargne de
gestion -17 459,15 36 247,11 26 441,17 12 708,25 28 266.05 32 520,47 3 092,13 9 944,65 -27 710,00 Epargne brute -17 459,15 36 247,11 26 441,17 12 708,25 28 266.05 32 520,47 3 092,13 9 944,65 -27 710,00 Epargne nette -17 459,15 36 247,11 26 441,17 12 708,25 28 266.05 32 520,47 3 092,13 9 944,65 -27 710,00
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Extrait de la délibération n°2024-12-16-D286 sur les tarifications de prestations liées à la compétence assainissement collectif et non collectif
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 26 février 2024 et propose de maintenir pour l’année 2025 les tarifs suivants. La prestation privée dépotage de fosse pour l’assainissement non collectif est modifiée.
Prestations de service
Assainissement non collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange - (volume ≤ 3 m³) par fosse 250 € 350 €
► le voyage supplémentaire par voyage 100 € 200 €
► Frais kilométriques Par km Sans objet Sans objet
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 € © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
6 | P a g e
► Contrôle conformité par contrôle 90 € Sans objet
► Contrôle suivi de travaux
neufs
par contrôle 150 € Sans objet
► Majoration nuit, week-end
et fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% )
X. Principaux ratios
XI. Effectif de la collectivité et charge de personnel
L’effectif du budget SPANC est de 2,06 ETP (Equivalent Temps Plein) et est estimé à 110 000 € pour l’année. Ce montant est payé au sein du budget principal et est remboursé en fin d’année par le budget SPANC.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge
de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de
rigidité car c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la collectivité
71,56%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF
+ remboursement de dette) /RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
121,99%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
17,43%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
0,00%
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
7,50 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 0,00 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les dépenses
de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
6,15 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajoutés au calcul
1,07 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 0,00 €
Ratio 6 : DGF/population : recette du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement
de la collectivité
0,00 € ‘COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON ‘
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Séance du 31 mars 2025
annexe ZA Cabassar de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D121
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales, Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1°’ janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Cabassar et le soumet au
vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 47 379,45 47 379,45
Investissement 42 378,45 42 378,45
Total 89 757,90 89 757,90
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE Monsieur le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Cabassar tel
que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,
CCCLT — n° 2025-03-31-D121
Nomenclature : 713 - AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
4} 10 Certifié exécutoire Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : ‘4.
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D121
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE DE CABASSAR 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Cabassar de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 5 000,00 5 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 001,00 5 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 426,88 42 378,45
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 26 426,88 42 378,45
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 427,88 47 379,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 26 426,88 26 426,88
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 15 951,57
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 426,88 42 378,45
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 001,00 5 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 001,00 5 001,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 427,88 47 379,45 2 | P a g e
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 001,00 5 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 37 377,45 37 377,45
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 378,45 42 378,45
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 15 951,57 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 15 951,57 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 426,88 42 378,45
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 378,45 42 378,45
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 47 379,45 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 5 001,00 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à divers frais éventuels sur la zone.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 42 378,45 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 42 378,45 €
Elles correspondent à des ventes hypothétiques de terrain sur la zone pour 26 426,88€ et la prise en charge du déficit par le budget principal pour 15 951,57€
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 5 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 42 378,45 €.
• DEPENSES : © Comtal
[2 Lots
© Truyère
3 | P a g e
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 5 001,00 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté de la section investissement est de 37 377,45 €.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 42 378,45 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks. REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe ZA Calsades 2 et 3 de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D122
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loï, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes:
Pour : 39
Contre : O0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-touis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Calsades 2 et 3 et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) | Recettes (en €)
Fonctionnement 495 739,53 495 739,53
Investissement 395 738,53 395 738,53 |
Total | 89147806 | 891 478,06
CCCLT — n° 2025-03-31-D122
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Calsades 2 et 3, tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
119
es
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectyre
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatiog La Directrice
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D122
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot Snees
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE DES CALSADES II ET III 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Calsades II et III, anciennement budget ZA Calsade II, de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 100 000,00 100 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 100 001,00 100 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 320 000,00 395 738,53
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 320 000,00 395 738,53
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 420 001,00 495 739,53 © Comtal
@ Lot::::::::
© Truyère
2 | P a g e
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 320 000,00 320 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 75 738.53
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 320 000,00 395 738,53
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 001,00 100 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 001,00 100 001,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 420 001,00 495 739,53
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 72 510,04
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 72 510,04
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 001,00 100 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 221 593,52 223 227,49
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 321 594,52 395 738,53
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 594,52 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 594,52 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 320 000,00 395 738,53
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 321 594,52 395 738,53
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 495 739,53 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 100 001,00€ €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à des travaux éventuels sur la zone et à la taxe foncière.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 397 738,53 €
Il s’agit des écritures de stocks. à
© Comtal
@Lot Snees
© Truyère
3 | P a g e
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 395 738,53 €
Elles correspondent aux ventes éventuelles de terrains sur la zone et à la participation du budget principal.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 100 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 395 738,53 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 72 510,04 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 100 001,00 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d’investissement est de 223 227,49 €
• RECETTES :
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 395 738,53 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks. REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe ZA Calsades 4 de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D123
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1°' janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Calsades 4 et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 766 327,07 766 327,07
Investissement 274 105,83 274 105,83
Total 1 040 432,90 1 040 432,90
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
CCCLT — n° 2025-03-31-D123
Nomenclature : 713 - APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Calsades 4 tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LS Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié ét notifié le :
Pour copie conforme). e
Le Président,
Par délégation
La Directrice Gén
Madame ire
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux moïs à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D123
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE DES CALSADES IV 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 314 689,00 200 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 292 221,24
Total des dépenses réelles de fonctionnement 314 690,00 492 221,24
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 454 689,00 274 105,83
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 454 689,00 274 105,83
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 769 379,00 766 327,07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 454 689,00 180 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 454 689,00 180 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 314 690,00 200 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 314 690,00 200 001,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 386 326,07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 769 379,00 766 327,07 2 | P a g e
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 761,58 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 10 761,58 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 314 690,00 200 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 129 237,42 74 104,83
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 454 689,00 274 105,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 454 689,00 274 105,83
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 454 689,00 274 105,83
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 766 327,07 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 492 221,24 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à des études, des travaux sur la zone et à la variable d’équilibre.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 274 105,83 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 180 000,00 €
Elles correspondent à la vente prévue et hypothétique de terrains sur la zone.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 200 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de fonctionnement est de 386 326,07 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT © Comtal
[2 Lots
© Truyère
3 | P a g e
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 274 105,83 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 200 001,00 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d’investissement est de 74 104,83 €.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 274 105,83 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks. REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe ZA Les Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D124
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes: CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE. |
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS,
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1°’ janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Les Garrigues et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
D Section Dépenses (en €) ___ Recettes (en €)
Fonctionnement 290 926,00 290 926,00
| Investissement 80 392,48 80 392,48
Total _ 371 318,48 371 318,48
CCCLT — n° 2025-03-31-D124
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Les Garrigues tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- __ AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : 4 { AVR 205
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-03-31-D124
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LES GARRIGUES 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Les Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 50 000,00 50 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 160 533,52
Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 001,00 210 533,52
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 000,00 80 392,48
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 75 000,00 80 392,48
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 125 001,00 290 926,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 75 000,00 240 925,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 75 000,00 240 925,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 001,00 50 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 001,00 50 001,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 125 001,00 290 926,00 2 | P a g e
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 001,00 50 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 30 391,48 30 391,48
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 80 392,48 80 392,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 392,48 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 392,48 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 000,00 80 392,48
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 80 392,48 80 392,48
V. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 290 926,00 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 210 533,52 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à des travaux éventuels sur la zone (étude, travaux de viabilisation, aménagement paysager, etc…) et à la variable d’équilibre (reversement de l’excédent au budget principal).
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 80 392,48 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 240 925,00 €
Elles correspondent à la vente hypothétique de terrains sur la zone.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 50 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 80 392,48 €.
• DEPENSES : © Comtal
[2 Lots
© Truyère
3 | P a g e
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 50 001,00 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d’investissement est de 30 391,48 €.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 80 392,48 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks. COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe ZA Les Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
N° 2025-03-31-D125
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAUËT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees): Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1°’ janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote, °
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Les Glèbes et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 553 452,63 553 452,63
Investissement 403 451,63 403 451,63
Total 956 904,26 956 904,26
CCCLT — n° 2025-03-31-D125
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Les Glèbes, tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
FL Certifié exécutoire Transmis en Préfect: Publié et notifié le Mi Û AR 2075 Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation
La Directrice-& (__2 Jen À
Madame Clairk ce DS DE
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D125
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
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NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LES GLEBES 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Les Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 150 000,00 150 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 150 001,00 150 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 360 000,00 403 451,63
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 360 000,00 403 451,63
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 510 001,00 553 452,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 360 000,00 400 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 3 451,63
Total des recettes réelles de fonctionnement 360 000,00 403 451,63
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 001,00 150 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 150 001,00 150 001,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 510 001,00 553 452,63 Page | 2
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 741,49 0,00
Total des depenses réelles d'investissement 741,49 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 001,00 150 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 209 257,51 253 450,63
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 360 000,00 403 451,63
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 360 000,00 403 451,63
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 360 000,00 403 451,63
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 553 452,63 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 150 001,00 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à l’achat d’un terrain et à des travaux sur la zone.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 403 451,63 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 403 451,63 €
Elles correspondent à la vente prévue et hypothétique de terrains sur la zone et à la variable d’équilibre.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 150 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 403 451,63 €. © Comtal
@Lot::":"
© Truyère
Page | 3
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 150 001,00 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d’investissement est de 253 450,63 €.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 403 451,63 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks. REPUBLIQUE FRANCAISE : COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Séance du 31 mars 2025
annexe ZA Les Landes de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2025-03-31-D126
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour: 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : O0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024 |
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Les Landes et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes {en €)
Fonctionnement 15 666,69 15 666,69 |
Investissement 13 665,69 13 665,69
Total | 29 332,38 29 332,38
CCCLT — n° 2025-03-31-D126
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Les Landes, tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes
- _ AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
RAI
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur,
Publié et notifié le : SO AVR. 2075 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D126
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LES LANDES 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Les Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 001,00 2 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 030,69 13 665,69
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 030,69 13 665,69
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 031,69 15 666,69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 100,00 7 100,00 75 - Autres produits de gestion courante 5 930,69 6 565,69
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 030,69 13 665,69
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 001,00 2 001,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 001,00 2 001,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 031,69 15 666,69 2 | P a g e
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des depenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 001,00 2 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 11 029,69 11 664,69
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 13 030,69 13 665,69
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 030,69 13 665,69
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 13 030,69 13 665,69
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 15 666,69 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 001,00 €
Ces dépenses prévisionnelles représentent des frais éventuels.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 13 665,69 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 13 665,69 €
Elles correspondent à la vente hypothétique de terrains sur la zone et à la variable d’équilibre.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 2 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 13 665,69 €. © Comtal
@Lot::
© Truyère
3 | P a g e
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 2 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté d’investissement est de 11 664,69 €.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 13 665,69 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks. COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe ZA LIOUJAS II de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
N° 2025-03-31-D127
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN,
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Membres en exercice : 41
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 39
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam
BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable MS7 au 1°’ janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas Il et le soumet au
vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses {en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 26 341,83 26 341,83
Investissement 18 218,14 18 218,14
Total 44 559,97 44 559,97
CCCLT — n° 2025-03-31-D127
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Lioujas Il tel que
présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
NES
£
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
/L Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : 19 (| AVR, 2028 Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation.
La Directrice Gé
Madame Claire
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D127
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LIOUJAS II 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 20 000,00 10 000,00
65 – Autres charges de gestion courante 1,00 6 340,83
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 001,00 16 340,83
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 217,81 10 001,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 44 217,81 10 001,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 218,81 26 341,83
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
74 - Dotations, subventions et participations 14 217,20 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 30 000,00 0,00
77 – Produits exceptionnels 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 44 217,20 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 001,00 10 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 001,00 10 001,00 2 | P a g e
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,61 16 340,83
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 218,81 26 341,83
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 21 877,15 8 217,14
Total des depenses réelles d'investissement 21 877,15 8 217,14
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 001,00 10 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 2 339,66 0,00
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 44 217,81 18 218,14
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 217,81 10 001,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 8 217,14
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 44 217,81 18 218,14
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 26 341,83 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 16 340,83 €
Elles correspondent à des travaux de finition sur la zone.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 10 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 10 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de fonctionnement est de 16 340,83 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT © Comtal
[2 Lots
© Truyère
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En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 18 218,14 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 8 217,14 €
Il s’agit d’une variable d’équilibre.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 10 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 10 001,00 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d’investissement est de 8 217,14 €. REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe ZA LIOUJAS II de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D128
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2313-1 et les articles L.5211-
1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales, Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas III et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 823 301,68 823 301,68 |
Investissement 337 816,68 337 816,68
Total 1 161 118,36 1 1161 118,36
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas III, tel que présenté en
séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-03-31-D128
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : 1 0 AR. 20%
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D128
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
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NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LIOUJAS III 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 300 000,00 300 000,00 65 – Autres charges de gestion courante 172 579,68 185 485,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 472 579,68 485 485,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 337 816,68
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 300 000,00 337 816,68
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 772 579,68 823 301,68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 50 721,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 50 721,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 300 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 300 000,00 300 001,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 472 579,68 472 579,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 772 579,68 823 301,68 2 | P a g e
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des depenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 300 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 0,00 37 815,68
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 300 000,00 337 816,68
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 337 816,68
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 300 000,00 337 816,68
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 823 301,68 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 485 485,00 €
Elles correspondent à des travaux de finition sur la zone et à la variable d’équilibre.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 337 816,68 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 50 721,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 300 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de fonctionnement est de 472 579,68 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 337 816,68 €. © Comtal
@Lot::":"
© Truyère
3 | P a g e
• DEPENSES :
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 300 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté d’investissement est de 37 815,68 €.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 337 816,68 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks. REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2024 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe ZA LIOUJAS IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D129
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue
Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-touis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE. 4 -
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY et Guillauriei SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211- 1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas IV et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) Recettes (en €) |
Fonctionnement 441 329,22 441 329,22
Investissement 341 328,22 | 341 328,22
Totai 782 657,44 | __ 782 657,44
CCCLT -— n° 2025-03-31-D129
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas IV, tel que présenté en
séance, équilibré en dépenses et en recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture À Û AVR, 205
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr »,
CCCLT — n° 2025-03-31-D129
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LIOUJAS IV 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 50 000,00 100 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 001,00 100 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 289 377,91 341 328,22
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 289 377,91 341 328,22
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 339 378,91 441 329,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 289 377,88 341 327,22 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 1,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 289 377,88 341 328,22
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 001,00 100 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 001,00 100 001,00
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,03 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 339 378,91 441 329,22 2 | P a g e
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
Total des depenses réelles d'investissement 0,03 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 001,00 100 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 239 376,88 241 327,22
RESULTATS REALISATION + REPORTS 289 377,91 341 328,22
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 289 377,91 341 328,22
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 289 377,91 341 328,22
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
RESULTATS REALISATION + REPORTS 289 377,91 341 328,22
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 289 377,91 341 328,22
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 441 329,22 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 100 001,00 €
Elles correspondent à des études et des travaux sur la zone.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 341 328,22 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 341 327,22 €
Elles correspondent à la vente hypothétique de terrains.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 100 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 341 328,22 €.
• DEPENSES : © Comtal
[2 Lots
© Truyère
3 | P a g e
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 100 001,00 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté d’investissement est de 241 327,22 €.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 341 328,22 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks. REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 du Séance du 31 mars 2025
Budget annexe ZAC CC Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2025-03-31-D130
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-cinq,
Et le lundi 31 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué les mardi 18 mars 2025
et mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE,
Membres présents : 25 Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes: CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Pour : 39 PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et
Contre : 0 Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel
SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à
Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE a Nicolas
BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par
Damien MEJANE,
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211- 1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,
Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenatire budgétaire et comptable M57 au 1°' janvier 2024
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a
précédé son vote,
Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZAC CC Entraygues et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
Section Dépenses (en €) | Recettes (en €) |
Fonctionnement 19 777,81 | 19 777,81 |
D Investissement ____ 13 029,09 13 029,09
Total 32 806,90 32 806,90
s
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZAC CC Entraygues tel que présenté en
séance, équilibré en dépenses et en recettes
CCCLT — n° 2025-03-31-D130
Nomenclature : 713 - AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LA Certifié exécutoire Transmis en Préfecture, Publié et notifié le . 1 D AR 2 Pour copie conforme, Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-03-31-D130
Nomenclature : 713 © Comtal
@Lot:::::::
© Truyère
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NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF – ZAC D’ENTRAYGUES 2025
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZAC d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 3 000,00 3 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 3 748,72
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 001,00 6 748,72
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 445,43 13 029,09
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 445,43 13 029,09
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 446,43 19 777,81
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 445,43 10 833,10
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 445,43 10 833,10
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 001,00 7 348,28
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 001,00 7 348,28
R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 1 596,43
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 446,43 19 777,81 Page | 2
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
Total des depenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 001,00 7 348,28
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 4 716,62 5 680,81
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 717,62 13 029,09
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2024 BP + RAR 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 272,19 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 272,19 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 445,43 13 029,09
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 717,62 13 029,09
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 19 777,81 €.
• DEPENSES :
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 6 748,72 €
Elles correspondent à divers travaux éventuels et à la variable d’équilibre.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 13 029,09 €
Il s’agit des écritures de stocks.
• RECETTES :
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 10 833,10 €
Elles correspondent à la vente hypothétique de terrains.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 7 348,28 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 13 029,09 €.
• DEPENSES : © Comtal
@Lot::
© Truyère
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✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 7 348,28 €
Il s’agit des écritures de stocks des lotissements.
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 5 680,81 €.
• RECETTES :
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 13 029,09 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.