REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Secrétaire de séance
Séance du lundi 15 décembre 2025
Rapporteur Monsieur le Président N° 2025-12-15-D231
L’an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 29 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Suffrages exprimés : 34 LACAN.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 34 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-
Abstention : 0 Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE à donné pouvoir à Laurent
GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD a donné pouvoirà Michel
SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de
séance pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-12-15-D231
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
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Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :_1_7 DEC. 2025
Pour copie conforme,
Le Président, 77
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Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2025-12-15-D231
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-Verbal du
Conseil communautaire du 29 septembre Séance du lundi 15 décembre 2025
2025
N° 2025-12-15-D232
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit
RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné
pouvoir à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD 3
donné pouvoir à Michel SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es): Jean- François ALBESPY, Myriam BORGE, Wielfried DOOLAEGHE,
Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 29 septembre 2025.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 29
septembre 2025 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2025-12-15-D232
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
À ro
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
publié et notifié le: 1 7 DEC. 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devont le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-12-15-D232
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du PV du Conseil
communautaire du 12 novembre 2025 Séance du lundi 15 décembre 2025
N° 2025-12-15-D233
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicoias BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU,
Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent
GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Éric PICARD a donné pouvoir à Michel
SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
mercredi 12 novembre 2025.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du mercredi 12
novembre 2025 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2025-12-15-D233
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
JUS
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-12-15-D233
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des décisions du
Président Séance du lundi 15 décembre 2025
N° 2025-12-15-D234
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 29 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Suffrages exprimés : 34 LACAN.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 34 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Contre : D Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-
Abstention : 0 Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent
GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD a donné pouvoir à Michel
SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions pris depuis le précédent Conseil, jusqu’au mardi 9
décembre 2025 (date d’envoi de convocation), tels que mentionnés ci-après :
Décision du Président portant sur: la signature d’un bail avec Mme SIMAR Héloïse - 2025-DP-61
psychologue
2025-DP-62 | Signature avenant n°1 pour le marche de Maîtrise d'œuvre- Requalification de la BOUYSSE
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
2025-DP-63 [économique avec la SAU DESPEYROUX CHARLES CLASSE AUTOMOBILES - Activité :
Convoyage - transport
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
2025-DP-64 | économique avec l’entreprise LIBREAIR - Activité : entreprise spécialisée dans le secteur
d'activité de l'édition de logiciels applicatifs
2025-DP-65 | Virement de crédit n°1 Budget Principal (30001)
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande de Permis aménager
2025-AU-08 | zone d'activité de Lioujas 4
CCCLT — n° 2025-12-15-D234
Nomenclature : 522 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentées ci-dessus, pris par Monsieur
le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Hi Certifié exécutoire Transmis en Préfect Publié et notifié le NT DEC. 25 Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale
Madame Claire MQ
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-12-15-D234
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Rapport sur le Prix et
la Qualité du Service Public et de Gestion des Séance du lundi 15 décembre 2025
Déchets Ménagers et Assimilés pour l’année
2024 N° 2025-12-15-D235
Rapporteur Monsieur le Président
L'an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 28
Suffrages exprimés : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETT(, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoïit RASCALOU, Jean-
Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY à donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent
GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT 3 donné pouvoir à Magali BESSAOU,:Eric PICARD a donné pouvoir à Michel
SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Elodie GARDES,
Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président rappelle que le SMICTOM Nord-Aveyron a l'obligation de soumettre tous les
ans aux Assemblées délibérantes de ses collectivités adhérentes, un rapport intitulé Rapport sur le
Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés.
(RPQS)
Ce rapport annuel pour l’année 2024 a été présenté, il est demandé à l'assemblée d’en prendre acte.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public de
Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés présenté par le SMICTOM
Nord Aveyron ;
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
CCCLT — n° 2025-12-15-D235
Nomenclature : 883 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
+ \
LLC BA
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : À 7 DEC. 2025
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-12-15-D235
Nomenclature : 883 Peut Ait
EU,
RAPPORT ANNUEL
2024
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET DE GESTION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES _ : 1. . . . x . . # . . .
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l’Édito
d’Elodie GARDES, Présidente
En matière de déchets, les enjeux règlementaires sont en constante évolution et fixent
des objectifs environnementaux de plus en plus élevés et contraignants financièrement.
C’est ainsi que les coûts de transport et de traitement des sacs noirs et des sacs jaunes
ont été multipliés par plus de quatre en 15 ans passant de 68€ la tonne en 2008 à 295€ la
tonne au 1er janvier 2025.
Les actions principales menées par le syndicat sur l’année 2024 s’inscrivent pleinement
dans la continuité du travail d’optimisation engagé dès la création du syndicat :
Installation de Points d’Apport Volontaire et réorganisation des tournées de collecte
: Comme de nombreuses collectivités impactées par ce même contexte, le SMICTOM
Nord Aveyron a fait le choix dès 2018 d’optimiser son service de collecte en installant
des colonnes aériennes et/ou enterrées. En juin 2023, confortés par la pertinence
financière et environnementale de ce nouveau mode de collecte déjà opérationnel sur
plusieurs communes, les élus du SMICTOM Nord Aveyron ont décidé de développer
l’installation de ces colonnes à l’ensemble des communes de son territoire. Sur l’année
2024, ce sont plus de 200 nouveaux points d’apport volontaire qui ont été installés.
Déploiement du travail en régie, prenant en compte les attentes des agents et les
besoins du syndicat,
Maintien d’une politique de sensibilisation et de communication « jeter moins, trier
plus pour réduire le poids de la poubelle noire la plus coûteuse »,
Suivi réglementaire et travaux d’aménagements et d’entretien sur l’ensemble de nos
installations (déchetteries, installations de stockage des déchets inertes, anciens sites
de traitement de déchets),
Renforcement des partenariats avec les associations locales et solidaires,
Maintien des actions récurrentes (déchetterie mobile, nettoyage des conteneurs et
des colonnes, collecte des plastiques agricoles usagés).
2
Ce rapport est l’occasion de détailler l’ensemble des actions engagées par le SMICTOM
Nord Aveyron en matière de gestion des déchets. Celui-ci fournit les indicateurs d’ordre
technique et financier permettant d’illustrer au mieux l’activité du syndicat. Il a pour but
de faciliter la connaissance et la nature de l’action de notre structure.
Afin de faire face à la hausse exponentielle de ce coût du
traitement des déchets (non maîtrisable par le SMICTOM Nord
Aveyron) ainsi qu’à des prix de carburant inégalés, les élus du
syndicat ont pris, dès 2017, des décisions stratégiques s’inscrivant
dans une volonté affirmée de trouver le meilleur équilibre entre le
coût, la qualité du service rendu, le respect des exigences
règlementaires et la préservation de notre Environnement. E ON PE RE EL A RER EN ZE 4 ER DEN SE EME
Sommaire
3
PRESENTATION GENERALE 1
2
4
INDICATEURS TECHNIQUES
INDICATEURS FINANCIERS
NOS ACTIONS RECURRENTES
LEXIQUE - ANNEXES - REVUE
DE PRESSE
3
5 _ -.
e
e
e
e
e
1.PRESENTATION
GENERALE
Fiche d’identité
Le SMICTOM NORD AVEYRON est un syndicat mixte. Il a été créé le 1er janvier 2017 pour
assurer, dans le respect des dispositions légales ou règlementaires en vigueur, “la
collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés” sur le
territoire de ses membres.
4
Définition de la politique de collecte et de traitement des déchets ménagers sur son
territoire,
Mise en œuvre d’une action coordonnée concernant les activités de collecte sur son
territoire,
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
Création et gestion de tout équipement nécessaire à la collecte et au traitement des
déchets ménagers et assimilés,
Gestion des déchetteries,
Organisation de la communication sur la collecte et le traitement des déchets.
Depuis le 1er janvier 2017, les membres du
SMICTOM NORD AVEYRON sont :
la communauté des communes Comtal, Lot
et Truyère,
la communauté de communes Aubrac,
Carladez Viadène.
42
29 826
communes
habitants
Compétences : Coût de structure,
Coût de de précollecte, transport et Coût d ; de collecte et de traitement out du service prévention
COMPETENCE supporté par le COMPETENCE = SYDOM AVEYRON SMICTOM Nord = SMICTOM NORD
AVEYRON
Aveyron
SUDOM SMICTOM CIS Lee EE NORD AVEYRON
12 >.
délégués
# Comtal
@Lot:::
@ Truyère
Compétences :
Le SMICTOM NORD AVEYRON a délégué la gestion des équipements de valorisation et
d'élimination des déchets ménagers (= TRAITEMENT des déchets) au SYDOM AVEYRON
(Syndicat Départemental des Ordures Ménagères de l’Aveyron).
5
1.PRESENTATION
GENERALE
Gouvernance et fonctionnement
Le SMICTOM Nord Aveyron est administré par un conseil syndical
composé de 24 délégués titulaires et 24 délégués suppléants élus
au sein des 2 communautés de communes.
En suivant, conformément à ses statuts, le comité syndical élit
en son sein, un bureau composé d’un Président, de
vice-présidents et de plusieurs membres. Le SMICTOM Nord
Aveyron est présidé par Elodie GARDES, maire de la
commune de Lassouts, accompagnée d’un bureau
syndical composé de 5 Vice-Présidents et de 2 membres :
Raymond CAYZAC, 1er Vice-Président
Yolande BRIEU, 2ème Vice-Présidente
Christian CAGNAC, 3ème Vice-Président
Bernard BOURSINHAC, 4ème Vice-Président
Vincent ALAZARD, 5ème Vice-Président
Pauline CESTRIERES, membre du Bureau
Alexandre BENEZET, membre du Bureau
La compétence du SYDOM AVEYRON
englobe les opérations suivantes :
Le regroupement, le transfert et le
transport des déchets ménagers avant
leur envoi vers les sites de traitement,
La valorisation, le recyclage et
l’élimination.
Annexe 1 : Composition du Conseil Syndical DIRECTION ADMINISTRATIVE -—- = - DIRECTION TECHNIQUE
SERVICE COMPTABILITÉ
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
SERVICE ACCUEIL COMMUNICATION
CHEF D'EQUIPE SECTEUR SUD
| CHEF D'EQUIPE SECTEUR NORD
OPERATEUR DE
MAINTENANCE
DES VEHICULES
| Ï
REFERENTS REFERENT
SECTEURS DECHETTERIE
AGENTS DE COLLECTE
{dont 1 assistant de prévention des
risques professionnels)
L’équipe
Sous l’autorité du conseil syndical représenté par sa présidente Elodie Gardes, l’équipe du
SMICTOM Nord Aveyron s’articule autour de 2 pôles : le pôle technique et le pôle
administratif, soit plus de trente agents soucieux d’apporter le meilleur service..
6
La vocation de notre syndicat est de répondre à des La vocation de notre syndicat est de répondre à des exigences d’économies, exigences d’économies,
d’optimisation et d’amélioration de la qualité du service rendu d’optimisation et d’amélioration de la qualité du service rendu sur un territoire cohérent sur un territoire cohérent
afin de afin de faire face à des exigences environnementales essentielles à la protection de faire face à des exigences environnementales essentielles à la protection de
notre Environnement. notre Environnement.
Les objectifs de la structure sont : Les objectifs de la structure sont :
la maîtrise des coûts de collecte la maîtrise des coûts de collecte : : le SMICTOM Nord Aveyron met tout en œuvre pour le SMICTOM Nord Aveyron met tout en œuvre pour
limiter au mieux l’impact de la hausse des coûts de traitement des déchets ; tout en se limiter au mieux l’impact de la hausse des coûts de traitement des déchets ; tout en se
conformant à la règlementation en proposant un service de proximité, adapté au conformant à la règlementation en proposant un service de proximité, adapté au
territoire, optimisé, innovant et respectueux de l’environnement. territoire, optimisé, innovant et respectueux de l’environnement.
Informer, sensibiliser, inciter, mobiliser Informer, sensibiliser, inciter, mobiliser : : le SMICTOM Nord Aveyron met tout en œuvre le SMICTOM Nord Aveyron met tout en œuvre
pour communiquer sur « les gestes qui comptent ». pour communiquer sur « les gestes qui comptent ».
Objectif : « Jeter moins et trier plus, pour réduire le poids de la poubelle noire la Objectif : « Jeter moins et trier plus, pour réduire le poids de la poubelle noire la
plus coûteuse ». plus coûteuse ».
1.PRESENTATION
GENERALE
Des objectifs 2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Nos installations
Au 31 décembre 2024, afin d’assurer sa compétence, le SMICTOM Nord Aveyron dispose de :
7
8 DÉCHETTERIES FIXES
CETTE ANNEE 2024 A ETE MARQUEE PAR
LE DEMENAGEMENT DU SIEGE
ADMINISTRATIF DU SMICTOM NORD
AVEYRON SUR BOZOULS.
L’installation s’est effectuée en deux
temps :
Mars 2024 : stationnement des
véhicules de collecte du secteur
Septembre 2024 : installation du
service administratif
2 “DÉPARTS CAMIONS
GRUE”
1 BATIMENT “ATELIER
MECANIQUE”
1 BÂTIMENT “SERVICES
TECHNIQUES
4 INSTALLATIONS DE
STOCKAGE DE DÉCHETS
INERTES
4 “DÉPARTS CAMIONS
TRADITIONNELS”
1 SIEGE SOCIAL 0
SC"REDML PE E PRO ! È
(SOIR 07": [EN
OT
.e : = :
: re . : : °ù . : 1. - ve © . e
: re . . . : 1. .... 17 1. x e
: . : : 15 : : 2 ve re mn . _— e
ne... no mr.
Au 31 décembre 2024 :
4 camions bennes à Ordures Ménagères
et 2 camions de collecte mixte assurent la
collecte en régie des déchets résiduels
ménagers (sac noir) et des emballages
(sac jaune) (4 camions bennes à Ordures
Ménagères sont conservés pour assurer
les collectes en cas de panne)
2 camions grue assurent la collecte du
Verre en régie. Si besoin, ils assurent la
collecte des Points d’Apport Volontaire
d’Ordures Ménagères et de Tri Sélectif. Ils
assurent également le transport de la
remorque déchetterie mobile.
2 camions Polybenne : Ces camions sont
utilisés pour effectuer principalement le
transport de bennes de déchetteries.
2 fourgons : « Atelier mécanique » + «
Services Techniques »
5 tractopelles : utilisés en déchetteries
afin de tasser les déchets déposés dans
les bennes. Le but est d’optimiser le
nombre de rotation et d’éviter la
saturation des bennes pour garantir
l’accueil des usagers.
10 véhicules de service : utilisés par les
agents dans le cadre de leurs
déplacements professionnels afin de se
rendre d’un site à l’autre.
1 remorque déchetterie mobile
Notre parc de matériel
L’année 2024 est marquée par :
la livraison du deuxième camion de collecte “mixte”,
la livraison d’un camion de collecte traditionnel (renouvellement)
la cession de deux véhicules (un second fourgon “atelier” acquis en 2023 et un
camion benne traditionnel de 2016)
8
2.INDICATEURS
TECHNIQUES se _ + _ - sn + eu = * s « = s-_ «mm zu: “1 = #
8000
7049 7153 = _— 6906 6820 6847 300
6209
5666 250 6000 5557
5000 200
4000 150
3000
100 2000
1000 50
0 O0 20177 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 20177 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2500 = 2223
2072 2134 = 2000 1905
1751 70 1561 1641 1662
60
1500 53 50
1000 #0
30
500 20
10
0 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
! nu mm - e._- 2: LA] ! z
1400
45
1200 1092 1100 1142 1148
© —s7 37
100 ”
80 Q 32
60
40
20
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2924
[e] &
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2
H o
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uw
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[e}
Les déchets collectés
17 189 tonnes, c’est la quantité totale de déchets ménagers et assimilés collectés en 2024
sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron, soit 577 kg par habitant
9
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les déchets ménagers et assimilés résiduels (sac noir) = 5 557 tonnes soit 186 kg / hab / an
Les emballages ménagers et assimilés (sac jaune) = 2 223 tonnes soit 75 kg / hab / an
Les emballages en verre = 1250 tonnes soit 42 kg / hab / an
en tonnes
en tonnes
en tonnes
en kg / hab
en kg / hab
en kg / hab
Moyenne Départementale
Moyenne Départementale
Moyenne Départementale = se _ uu - + se = e mm amm - ._- ww. ! su ! #
9000
7812 8159
8000 7571 300 7160 7147 6837 265 274
7000 6894 6815 243 243 ss 250 234 231 231
6000
200
5000
4000 150
3000 100
2000
50
1000
O 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
= E E _ e — _ E E » E _
EE = # Ÿ + E - e _ MR AR EE _ MR M AD ÆNù
10
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les déchets collectés en déchetteries = 8 159 tonnes soit 274 kg / hab / an
en tonnes en kg / hab
Le mode de traitement des déchets
collectés (évolution entre 2017 et 2024)
DÉCHETS RÉSIDUELS
ENFOUISSEMENT
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
ENCOMBRANTS DE DÉCHETTERIES
ENFOUISSEMENT
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
EMBALLAGES RECYCLABLES
RECYCLAGE
VALORISATION MATIÈRE
VERRE
RECYCLAGE
VALORISATION MATIÈRE
DÉCHETS DE DÉCHETTERIES (HORS ENCOMBRANTS)
VALORISATION ORGANIQUE
VALORISATION MATIÈRE
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
42.5%
11.5%
30%
9.4%
6.6%
32.3%
10.4% 37%
13%
7.3%
2017 2024
Taux d’enfouissement = 54.00 % Taux d’enfouissement = 42.70 % Compétence du SYDOM Aveyron
us = à a Quai de Bioréacteur Enfouissement Valorisation
RER GR : dti TRIFYL (81) énergétique
Collecte en régie “et emioné Su Sr, LS bip . ——— Sur: C5 HT y (4 —— carburant et en hydrogënc.
Déchets
résiduels et
recyclables Emballages + Quai de Centre de tri MILLAU (12) tous les Papiers transfert
aôi | Déchets à oz
recyclables KR
É Collecte en régie
Emballages en VOA ; FRERE
Û ie d’Alhi ; ière !
1 RTE © & Verrerie d'Albi |!
did. w
7 Collecte en régie — (2 et/ou en Transport en régie
Prestation et/ou en Prestation
Eu DR DE DE EDEN ME RIRE LMEE LR n° RE MER ûù
Annexe 2 : Schéma de fonctionnement
du bioréacteur (Source : TRIFYL)
11
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Schéma organisationnel de la collecte et
du traitement des déchets en 2024
Les ordures ménagères collectées par les services du SMICTOM NORD AVEYRON (en régie) sont déchargées soit au quai de transfert situé à Ste Geneviève sur Argence, commune d’Argences en Aubrac soit au quai de transfert situé à la Zone des Glèbes, commune d’Espalion, soit au quai de transfert situé à Arsac, commune de Sainte Radegonde. L’ensemble des tonnages est ensuite transporté au Bioréacteur de La Bessière Candeil situé dans le Tarn. Cette dernière prestation est assurée par le SYDOM via un marché public.
Le prix de TRAITEMENT des ordures ménagères appliqué par le SYDOM au SMICTOM NORD AVEYRON en 2024 est ainsi décomposé : Transport du quai de transfert au Bioréacteur + Traitement au Bioréacteur (134.70 €HT/tonne) + Taxe Générale sur les Activités Polluantes (58.00 €HT/tonne) = 211.97 TTC / tonne.
LES DECHETS RESIDUELS (SAC NOIR) LU RM LIT 2 DUR DE UE DE À ME D 1 n An œN
12
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
LES EMBALLAGES RECYCLABLES (SAC JAUNE)
Le tri sélectif collecté par les services du SMICTOM NORD AVEYRON (en régie) est déchargé soit au quai de transfert situé à Ste Geneviève sur Argence, commune d’Argences en Aubrac soit au quai de transfert situé à la Zone des Glèbes, commune d’Espalion, soit au quai de transfert situé à Arsac, commune de Sainte Radegonde. Les tonnages sont ensuite transportés au centre de tri situé à Millau. Cette dernière prestation est assurée par le SYDOM via un marché public. En effet, depuis le 1er novembre 2021, l’ensemble de nos tonnages de tri est dirigé uniquement à Millau vers le centre de tri modernisé.
Le prix de TRAITEMENT du tri sélectif appliqué par le SYDOM au SMICTOM NORD AVEYRON en 2024 est ainsi décomposé : Transport du quai de transfert au Centre de Tri + Traitement au Centre de Tri : 86.62€ TTC / tonne.
Pour le traitement des emballages recyclables, le SYDOM Aveyron applique une tarification « incitative ».
Pour la facturation de l’année 2024, le SYDOM Aveyron a fixé un seuil de 53.20 kg de « valorisables » :
lorsque la collectivité trie plus de 53.2 kg de « valorisables » alors le SYDOM facture le tri 86.62 € TTC la tonne
lorsque la collectivité trie moins de 53.2 kg de « valorisables » alors le SYDOM facture le tri 101.91 €TTC la tonne
En 2024, grâce au tri de chacun et aux quantités collectées toujours plus importantes, le SMICTOM Nord Aveyron a pu bénéficier du prix préférentiel à savoir : 86.62 €TTC la tonne.
Au centre de tri, les emballages
sont triés et conditionnés par
matière avant d'être expédiés
vers des usines de recyclage
principalement situées en
France ou en Espagne. ELU DE mu mm
En 2024, la collecte du verre est en quasi totalité effectuée en régie (par nos services). Le transport vers la Verrerie d’Albi est assuré par un prestataire privé.
13
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Cartons :
Le carton se retransforme en carton :
emballages, calage, etc...
Briques alimentaires :
Composées de plusieurs matières
(aluminium, carton, plastique), les
briques alimentaires sont broyées
pour être transformées en papier
essuie-tout.
Emballages en plastique :
Le plastique est broyé sous forme de
paillettes avant d'être fondu pour
devenir un nouvel emballage ou un
nouvel objet.
Emballages métalliques :
L'acier et l'aluminium sont fondus
pour être transformés en
nouveaux emballages ou en objets
: boîte de conserve, boules de
pétanque, tôles, vélo, outils,
mobilier...
LES EMBALLAGES EN VERRE
A CHAQUE TONNE DE VERRE COLLECTÉE, LE
SMICTOM NORD AVEYRON REVERSE 3.05 € À
LA LIGUE CONTRE LE CANCER. SUR CETTE
ANNÉE 2024, LE SMICTOM NORD AVEYRON A
REVERSÉ 3 812.50 €. RECYCLAGE
DU VERRE
14
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Le recyclage du verre :
Une fois trié, le verre est broyé puis
fondu pour se transformer de nouveau
en emballage.
Après avoir été collectés, les déchets déposés en déchetterie sont acheminés vers des filières de traitement, de recyclage ou de valorisation. L’annexe 3 détaille l’ensemble des filières.
Voici, les 3 principales :
Déchets verts
Encombrants
Bois
LES HUIT DECHETTERIES = = + _ =: _
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15
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les Encombrants :
Une fois collectés en déchetteries, les bennes à “encombrants” sont transportées (soit en régie, soit via un prestataire privé) vers un centre de tri des déchets industriels banals situé à Bozouls. Tous les matériaux recyclables seront triés et valorisés. Seule la partie « résiduelle » non recyclable sera transportée et traitée vers le site d’enfouissement dans le 82 (DRIMM Site de Montech). Le biogaz, naturellement produit par le stockage de ces déchets résiduels, est valorisé sous forme d’électricité réinjectée dans le réseau électrique public.
Les Déchets Verts :
Les déchets verts déposés en déchetteries sont :
soit défibrés sur place pour être utilisés par des agriculteurs sous forme de co-compostage ou paillage de stabulation,
soit transportés (soit en régie, soit via un prestataire privé) vers des plateformes de compostage.
Le Bois :
Le bois déposé en déchetterie est acheminé en centre de traitement. Trié au préalable en fonction de sa catégorie, il est broyé. Les déchets tels que la ferraille, le verre, le plastique sont également retirés. Les granulats obtenus passent ensuite au criblage avant d’être réutilisés dans la confection de panneaux de particules, plans de travail…
LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE “TRAITEMENT” DES DÉCHETS ISSUS DES
DÉCHETTERIES DU TERRITOIRE AVEYRONNAIS AU SYDOM AVEYRON - EFFET
AU 1ER JANVIER 2025
En septembre 2011, la Préfecture de l’Aveyron a listé les domaines de compétences « traitement » des déchets ménagers exercés par le SYDOM Aveyron et a questionné la légalité de certains marchés de traitement des déchets issus des déchetteries passés par les collectivités adhérentes. Afin de régulariser ces éléments, une première étude concernant la départementalisation des déchetteries en Aveyron a été réalisée en 2015-2016. Cette dernière avait pour objectif de mutualiser et d’harmoniser la gestion des déchetteries sur le territoire aveyronnais mais n’a pu aboutir faute d’accord unanime. En mai 2019, la Chambre Régionale des Comptes a également relevé cette irrégularité auprès du SYDOM Aveyron et lui a recommandé « d’exercer la totalité de la compétence de traitement des déchets conformément aux prescriptions du code général des collectivités territoriales ». = à» D nm mmn nm {ER 2 ER SR EMMOO En D = = æn ER EI BEL D Eu
D SMICTOM NORD AVEYRON Haut de quai
LS SE + SMICTOM NORD AVEYRON
Bas de quai
NV
C SYDOM AVEYRON
Traitement ETS
Dans ce contexte, le SYDOM Aveyron a engagé une nouvelle étude proposant une solution à la carte de gestion des déchetteries, adaptée à chaque territoire, avec trois possibilités de scénarii :
Scénario 1 : transfert total de la gestion des déchetteries au SYDOM Aveyron Scénario 2 : transfert du bas de quai des déchetteries au SYDOM Aveyron Scénario 3 : transfert uniquement des contrats de traitement des flux des déchetteries au SYDOM Aveyron
Une présentation du rapport final de cette étude a été faite le 13 novembre 2023, permettant ainsi à chaque collectivité de faire un choix sur le niveau de transfert de la compétence de gestion des déchetteries qu’elle souhaite.
Annexe 3 : Schéma organisationnel de la
collecte au traitement des déchets de
déchetteries
16
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE “TRAITEMENT” DES DÉCHETS ISSUS DES
DÉCHETTERIES DU TERRITOIRE AVEYRONNAIS AU SYDOM AVEYRON - EFFET
AU 1ER JANVIER 2025 (SUITE)
de mettre en œuvre le scénario 3 :
transfert uniquement des
contrats de traitement des flux
des déchetteries au SYDOM
Aveyron, présenté dans l’étude à
compter du 1er janvier 2025 ;
de transférer l’ensemble des
contrats concernant cette
compétence et notamment les
conventions avec les Eco-
organismes concernés par le
traitement des déchets issus des
déchetteries à compter du 1er
janvier 2025.
Au regard des éléments techniques, financiers et organisationnels qui ont été présentés au SMICTOM Nord Aveyron, le conseil syndical du SMCTOM Nord Aveyron a fait le choix :
(conformité règlementaire) . #
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17
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Un contexte de gestion des déchets en
perpétuelle évolution
La gestion des déchets est soumise à un contexte réglementaire fort et toujours plus
exigeant. L’obligation du respect de la réglementation, pour une meilleure préservation de
notre environnement, a très fortement impacté la gestion de nos déchets sur ces 20
dernières années : Fermeture des décharges municipales, mise en place du tri sélectif,
etc… Aujourd’hui, de nouvelles obligations découlant principalement de la loi relative à la
Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) et notamment la loi Anti Gaspillage
pour une Economie Circulaire (AGEC) et la loi « Climat et Résilience » ; obligent le Syndicat
en partenariat avec le SYDOM AVEYRON (syndicat départemental en charge du traitement
de nos déchets) à étudier et identifier des solutions pertinentes et locales pour anticiper
et mettre en œuvre les échéances édictées par ces différentes lois qui visent à
transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable.
La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé
des objectifs nationaux, parmi eux :
Réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux non inertes mis en
décharge en 2025 par rapport à 2010,
Obligation de tri à la source des biodéchets à 2025,
Extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastique en 2022.
La loi AGEC de 2020 fait suite à la loi TECV, et vise à lutter contre le gaspillage sous toutes
ses formes. Elle entend accélérer le changement de modèle de production et de
consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la
biodiversité et le climat. Elle se décline en cinq grands axes :
sortir du plastique jetable ;
mieux informer les consommateurs ;
lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
agir contre l’obsolescence programmée ;
mieux produire.
Elle introduit de nombreux et ambitieux objectifs fixés en matière de prévention des
déchets et parmi eux :
L’objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés de -15% entre 2010 et 2030 ;
L’objectif de réduction des déchets d'activité économique de -5% entre 2010 et 2030 ;
Un taux de 5% des déchets ménagers en 2030 réemployés et/ou réutilisés ;
L’objectif de réduction de -50% des mises en marché de bouteilles en plastique d'ici
2030. # #
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58
51
40
30
18
16 17 E
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
En parallèle, les Régions fixent également des objectifs via l’élaboration de Plans
Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets.
TOUTES CES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ONT UN IMPACT DIRECT SUR LA GESTION
DES DÉCHETS ET NÉCESSITENT UNE ÉVOLUTION CONTINUE DU SERVICE.
Impact de la règlementation sur le traitement de nos sacs noirs :
Avec l’obligation de réduire de 50 % la mise en décharge à l’horizon 2025, les
collectivités doivent trouver des solutions innovantes et des débouchés nouveaux.
C’est dans ce cadre que le SYDOM AVEYRON a lancé le projet de la création d’un pôle
multi filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les
communes de Viviez et d’Aubin (KEREA).
De plus, la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) programmée
à 65€/tonne en 2025, actuellement à 58 €/tonne entraîne une augmentation du coût
de traitement supportée par les collectivités et donc le SMICTOM Nord Aveyron.
18
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
La hausse annoncée de la T.G.A.P : Qu’est-ce que la TGAP ?
La TGAP est une taxe gouvernementale. Elle a été mise en place en 1999 et a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur empreinte environnementale. Afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux d’augmentation des quantités de déchets valorisés, le renforcement progressif de la TGAP sur la mise en décharge est l’une des mesures issues de la feuille de route pour l’économie circulaire adoptée en 2018.
Les objectifs de cette hausse progressive sont de réduire le recours à l’enfouissement des déchets afin de permettre le recyclage de plus de déchets.
en € HT/ tonne _ SR MR PA 7
“il 2008 2010 2017 2018 2022 2023 2024 -
Impact de la règlementation sur le traitement des “biodéchets” :
La généralisation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, va
également impacter l’organisation du système de collecte et de traitement car il va
nécessiter la mise en place de nouveaux dispositifs de collecte séparée des
biodéchets et le développement de la sensibilisation et de la promotion du
compostage auprès des usagers.
Concrètement, cela impose aux collectivités de proposer aux usagers collectés par
le service public un moyen de trier leurs biodéchets. Pour cela, le SMICTOM Nord
Aveyron propose (depuis 2017) des composteurs de jardin individuels à des tarifs
préférentiels (3 modèles sont proposés). [Cf : Focus sur la « Promotion du
compostage individuel »]. De plus, en complément du compostage individuel et
pour les usagers qui ne peuvent pas composter, le SYDOM Aveyron déploie
progressivement une collecte de biodéchets en sacs orange. Ce dispositif
expérimenté à ce jour sur plusieurs communes de l’Aveyron sera généralisé à tout
le département à l’ouverture de l’installation KEREA à l’horizon 2026. Cette unité
permettra de valoriser cette matière organique par méthanisation afin de produire
du biométhane, gaz vert injecté directement dans le réseau.
Impact de la règlementation sur le traitement de nos sacs jaunes :
L’extension des consignes de tri active depuis le 1er novembre 2021, issue des
directives de la Loi relative à la TECV, a nécessité une adaptation de notre service
de collecte, la modernisation du centre de tri de Millau pour intégrer les évolutions
technologiques et absorber l’augmentation des volumes. Depuis novembre 2021,
notre tri est retraité exclusivement sur MILLAU.
19
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
LES CONSEQUENCES SUR LE COUT DE TRAITEMENT DE NOS DECHETS :
Coût de
TRAITEMENT
des sacs
noirs en €
TTC/tonne
Coût de
TRAITEMENT
des sacs
jaunes en €
TTC/tonne
298.59 €
136.00 €
+ 120 % Afin de faire face à ces coûts de traitement des déchets en perpétuelle augmentation
et à des coûts de carburant inégalés, les élus du syndicat ont pris dès 2017 des
décisions stratégiques s’inscrivant dans une volonté affirmée de trouver le meilleur
équilibre entre le coût, la qualité du service, le respect des exigences règlementaires,
et la préservation de notre environnement.
20
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Ces décisions s’articulent autour de deux objectifs :
MAITRISER
LES COÛTS
DE COLLECTE
MENER UNE
POLITIQUE DE
SENSIBILISATION
pour limiter l’impact
de la hausse des
coûts de traitement
pour réduire le poids
de la poubelle noire
LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS : = _—æ
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Hippolyte”
7 Thérondels
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124%
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
Comme de nombreuses collectivités impactées par ce même contexte, le SMICTOM Nord
Aveyron a fait le choix dès 2018 d’optimiser son service de collecte en installant des
POINTS D’APPORT VOLONTAIRE : colonnes aériennes et/ ou colonnes enterrées.
En juin 2023, au regard de la pertinence tant financière qu’environnementale de ce
nouveau mode de collecte déjà mis en œuvre dans 16 communes, les élus du SMICTOM
Nord Aveyron ont acté le déploiement des Points d’Apport Volontaire sur l’ensemble des
communes du territoire.
Ainsi, sur l’année 2024, ce sont plus de 200 colonnes qui ont été installées sur 18
communes. Au 31 décembre 2024, ce sont 508 colonnes installées sur le territoire du
SMICTOM Nord Aveyron.
21
Commune non dotée de PAV
Commune dotée entre 1 et 24 % de PAV
Commune dotée entre 1 et 24 % de PAV
Commune dotée entre 25 et 74 % de PAV
Commune dotée entre 75 et 99 % de PAV
Commune entièrement dotée de PAV
LEGENDE
508 C’EST LE NOMBRE DE
POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE INSTALLES
(COLONNES AERIENNES
ET/OU COLONNES
ENTERREES) -. . > .. .. . . . =.
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Murols
St Symphorien:
| | | | st À . / Hippolyte Montézic
Campourie?
> Golinhac:
. .… Campuac
Villecomtal Sébrazac
22
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
Liste des communes concernées par l’installation de colonnes en 2024 :
Bessuéjouls
Bozouls
Cassuéjouls
Condom d’Aubrac
Espeyrac
Florentin la Capelle
Gages Montrozier
Huparlac
Entraygues sur Truyère
Laguiole
La Loubière
Lassouts
Le Nayrac
Montpeyroux
Saint Chély d’Aubrac
Saint Côme d’Olt
Soulages Bonneval
Curières
Impacts organisationnels :
Le nouveau camion de
collecte “mixte” (26 tonnes)
est affecté sur le secteur
«SUD» (basé à Bozouls),
collecte 3 jours en double
poste (en 2/8), un jour en
simple poste, et 1 jour est
consacré à l’entretien du
camion.
Le second camion de
collecte “mixte” (32 tonnes)
est affecté au secteur
«NORD» (basé à Sainte
Geneviève sur Argence),
collecte 4 jours en simple
poste.
Deux départs camions
bennes traditionnels ont
été supprimés (un à St
Côme d’Olt et celui
d’Entraygues sur Truyère).
DEPART CAMION DE COLLECTE “MIXTE”
(collecte en camion grue)
DEPART CAMION DE COLLECTE
“TRADITIONNELLE”
(collecte en camion benne)
LEGENDE : AU 1er JUIN 2024 Collecte « GRUE » Collecte « Traditionnelle »
6,34 € / km 7,40 €/ km
124 € / tonne 233 € / tonne
Données 2023 = 118 €/ tonne Données 2023 = 220 €/ tonne
ECONOMIE DE 109 € / tonne collectée
715kg/h 268kg/h
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, le SMICTOM Nord
Aveyron :
LIMITE SES COÛTS DE COLLECTE
23
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
POUR QUEL BILAN ?
Au 31 décembre 2024 : l’analyse financière et technique démontre (sac noir et sac jaune confondus) :
qu’en collecte traditionnelle (conteneurs 4 roues
classiques avec camion de collecte benne à ordures ménagères), la collecte d’une tonne de
déchets coûte : 233 €,
qu’en collecte « mixte » (colonnes enterrées et
aériennes avec camion de collecte grue), la collecte d’une tonne de déchets coûte : 124 €.
soit une
économie de
109 € par
tonne collectée
De plus, en collecte traditionnelle, le SMICTOM Nord Aveyron collecte 268 kg de déchets à l’heure contre 715 kg en collecte avec le camion de collecte « mixte ».
En outre, depuis 2017, la réorganisation des tournées « traditionnelles » induite par l'installation de ces colonnes a eu pour effet la suppression de 9 camions de collecte classiques vieillissants, plus polluants, et nécessitant de nombreuses réparations. |
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wi
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Le temps « gagné » sur les collectes traditionnelles de déchets (par l’installation des colonnes enterrées et/ou aériennes) permet au SMICTOM Nord Aveyron de redéployer ses équipes sur des postes en régie à plus forte valeur ajoutée :
Collecte des Points d’Apport Volontaire installés,
Collecte et transport du Verre,
Transport des bennes de déchetteries,
Entretien des espaces verts et bâtiments,
Entretien mécanique par un opérateur de maintenance des véhicules,
Assisant de prévention des risques professionnels.
Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, le SMICTOM Nord
Aveyron :
DEPLOIE LE TRAVAIL EN REGIE
24
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
POUR QUEL BILAN ? pen ces . . - : . mm me sur m miss mi:
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D DE D DD D SD EE > D DE D CDR DE AE 2 EE RE
2021 2022 2023 2024
Quantité de verre collecté en régie 1 068,88 1 162,78 1 216,70 1 247,10
Quantité de verre collecté Hors régie 188,36 100,8 13,64 2,18
Quantité totale en tonnes 1 257,24 1 263,58 1 230,34 1 250,00
dont % régie 85,02 92,02 98,89 99,77
25
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
POUR QUEL BILAN ?
LA COLLECTE DU VERRE EN REGIE
Pour le SMICTOM Nord Aveyron, une tonne de verre à collecter en régie coûte 66.42 €, ce qui
est inférieur au prix d’une prestation privée. Cette analyse financière démontre la pertinence
d’une collecte en régie, c’est pourquoi, le SMICTOM Nord Aveyron a assuré en 2024 à 99.77 %
sa collecte de verre en régie.
COUT REGIE < COUT PRESTATION
LE TRANSPORT DE BENNES EN DECHETTERIES
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de bennes de déchetteries
transportées en régie
150 249 365 436 539 733
Pour le SMICTOM Nord Aveyron, une rotation de benne effectuée en régie coûte 127.52 €, ce
qui est inférieur au prix d’une prestation privée. Cette analyse financière démontre la
pertinence d’effectuer le transport de bennes en régie, c’est pourquoi, le SMICTOM Nord
Aveyron a assuré 733 transports de bennes de déchetteries (+36 % entre 2023 et 2024).
COUT REGIE < COUT PRESTATION AN une
26
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
POUR QUEL BILAN ?
L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET BATIMENTS
ASSISTANT DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
En 2024, ce sont 434 heures effectuées par les services pour l’entretien des espaces verts
et 353 heures effectuées pour l’entretien des infrastructures.
En 2024, ce sont 71 heures effectuées par notre assistant de prévention.
TOUTES CES ACTIVITES REALISEES EN INTERNE PERMETTENT D’EVITER DES
COUTS DE PRESTATION PRIVEE, DE VALORISER LES COMPETENCES DE
L’EQUIPE, UNE MEILLEURE REACTIVITE DANS L’EXECUTION DES MISSIONS ET
DE LIMITER L’APPEL A DU PERSONNEL EXTERIEUR.
TOUTES CES MISSIONS S’INSCRIVENT DONC PLEINEMENT DANS LA REUSSITE
DE L’OBJECTIF FIXÉ A SAVOIR : MAITRISER LES COUTS DE FONCTIONNEMENT
DU SYNDICAT POUR AMORTIR AU MIEUX LES AUGMENTATIONS DES PRIX DE
TRAITEMENT DES DECHETS NON MAITRISABLES PAR LE SMICTOM NORD
AVEYRON. Par la mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte, le SMICTOM Nord
Aveyron :
LIMITE SON IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
27
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
POUR QUEL BILAN ?
Depuis 2019, le SMICTOM Nord Aveyron a diminué ses kilomètres de collectes
traditionnelles de 40 % passant de 242 000 kms parcourus à 144 000 kms parcourus en
2024. Cette réduction du nombre de kilomètres implique la diminution de la quantité
globale de polluants émise par nos camions de collecte traditionnelle.
En effet, un litre de carburant (gasoil) génère 2,6 kg de CO2. La consommation moyenne
d’un camion poubelle «classique» est de 55 litres au 100 kms ; soit 143 kg de CO2 pour 100
km. L’économie de 98 000 kms de collecte traditionnelle a permis de réduire l’émission de
140 000 kg de CO2, depuis 2019.
De manière globale (toutes activités confondues), le nombre total de kilomètres a
diminué de 12.47 % entre 2021 et 2024.
EN REDUISANT LES KILOMETRES PARCOURUS PAR LA MASSIFICATION DES FLUX (INSTALLATION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE)
Nombre de kms
parcourus
Collecte
Traditionelle
Collecte des PAV (OM, TRI et
VERRE) + Transport des bennes
TOTAL
2021 215 818,00 80 834,00 296 652,00
2022 196 230,00 88 879,00 285 109,00
2023 175 117,00 96 442,00 271 559,00
2024 144 425,00 115 245,00 259 670,00
EN AMELIORANT SES PERFORMANCES DE TRI :
L’installation des colonnes permet de proposer des points de collecte propres, disponibles
24 heures/24 et 7 jours/7, où tous les flux sont très majoritairement présents (Ordures
Ménagères, Tri Sélectif, Verre) ce qui facilite le tri à l’ensemble des usagers. Les points de
collecte sont donc accessibles par les usagers à tout moment, positionnés sur des lieux de
passage. Les nouveaux points d’apport sont ergonomiques, avec une dimension de trappe
adaptée pour un dépôt facilité. De plus, la réorganisation des collectes complétée par la
mise en place des nouveaux points de collecte a permis d’augmenter les fréquences de
collecte sélective (= sac jaune) sur le territoire. C’est ainsi que les quantités de tri sélectif,
avec l’appui d’une communication accrue, augmentent d’année en année, passant de
1561 tonnes collectées en 2017 à 2223 tonnes collectés en 2024 ; soit une augmentation
de plus de 42 %. O0
O
O0
O0
0
Les bénéfices de ces performances sont MULTIPLES :
On limite les pollutions : En recyclant toujours plus d’emballages triés, une partie des
pollutions (de l’air, de l’eau, des sols) dues à l’extraction de ressources naturelles, à leur
transport, et à la fabrication des produits, est évitée :
Par exemple :
1 tonne de papier/carton recyclée permet d’économiser l’équivalent de 6 mois de la
consommation en énergie d’un habitant et 6 mois de sa consommation d’eau.
En 2024, sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron, le recyclage a permis d’économiser
l’équivalent de :
30 740 m3 d’eau soit 1 an de consommation en eau de 559 habitants
56 607 GJ d’électricité, soit 1 an de consommation d’électricité de 1 451 habitants.
On économise les ressources naturelles : Le tri des déchets et le recyclage permettent,
avant tout, d’économiser des ressources naturelles. Au lieu d’extraire de nouvelles
ressources du sol ou du sous-sol de la Terre (sable, pétrole…), on utilise de la matière
existante (comme celle des emballages) pour produire de nouveaux objets et
emballages.
Par exemple :
1 tonne de plastique recyclé évite l’extraction de 800 kg de pétrole brut
1 tonne de papier carton recyclé permet d’économiser en moyenne 2.5 tonnes de bois
1 tonne d’acier recyclé évite l’extraction d’1 tonne de minerai de fer et 500 kg de coke
1 tonne d’aluminium recyclé permet d’éviter l’extraction de 2 tonnes de bauxite
En 2024, sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron, le tri des déchets a permis
d’économiser :
825 tonnes de sable,
404 tonnes de pétrole,
2 380 tonnes de bois,
98 tonnes de bauxite,
106 tonnes de minerai de fer
28
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
POUR QUEL BILAN ? PASSE 7 U >
L's SL \ re he 3 à , — di €} = É
Les bénéfices de ces performances sont MULTIPLES :
On évite le gaspillage : Jeter un emballage dans le bac de tri contribue à éviter le
gaspillage, car une fois recyclé, un emballage sert à fabriquer de nouveaux objets. Le
plastique recyclé sert à la fabrication de multitude d’objets : de nouvelles bouteilles,
des jouets, des vêtements, des couettes, des tuyaux…
En 2024, sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron, le tri sélectif des déchets a permis
la fabrication de nouveaux produits :
Quantité collectée sur le
territoire du SMICTOM
Nord Aveyron en 2024
EQUIVALENCE EN
EMBALLAGES
EQUIVALENCE EN
PRODUITS RECYCLES
105.60 tonnes
d’ACIER
= 1 172 889 boites de
conserve
pièces pour la
fabrication de 62
voitures
48.60 tonnes
d’ALUMINIUM
= 3 237 333 canettes
de 33 cl 4 856 vélos
1 132.00 tonnes de
PAPIER-CARTON
= 15 722 222 boites de
céréales
2 978 947 emballages en
carton pour 6 bouteilles
505.20 tonnes de
PLASTIQUE
= 13 652 973 bouteilles
de 75 cl 505 160 pulls polaires
1 250 tonnes
de VERRE
= 3 125 000 bouteilles
de 75 cl
3 125 000 bouteilles
de 75 cl
29
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
POUR QUEL BILAN ? 30
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur la COLLECTE
CES RÉSULTATS VIENNENT PLEINEMENT ATTESTER DE LA PERTINENCE DU DÉPLOIEMENT DU MODE DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE, CONFORTANT AINSI LA DÉCISION PRISE PAR LES ÉLUS DU CONSEIL SYNDICAL DE GÉNÉRALISER CE DISPOSITIF À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE. À CET EFFET, PLUSIEURS PROGRAMMES DE DÉPLOIEMENT SERONT PLANIFIÉS ET MIS EN ŒUVRE AU COURS DE L’ANNÉE 2025.
PERSPECTIVES
DEPART CAMION DE
COLLECTE “MIXTE”
(collecte en camion
grue)
DEPART CAMION DE
COLLECTE
“TRADITIONNELLE”
(collecte en camion
benne)
Commune
entièrement dotée
de PAV
OBJECTIF : 2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur NOS
INSTALLATIONS
31
Le concassage des déchets inertes reçus en déchetterie
En séance du 8 octobre 2024, les élus
du conseil syndical ont pris la décision
de s’engager pleinement dans
l’économie circulaire locale avec la
fabrication de produit issu du recyclage
de gravats par concassage.
Concrètement, sur les sites de
massification autorisés (Déchetterie de
Bozouls et Déchetterie de Sainte
Geneviève sur Argence), une entreprise
spécialisée viendra effectuer le
concassage des déchets inertes
collectés. Ce produit sera ensuite
proposé à la vente aux communes et
communautés du territoire du
SMICTOM Nord Aveyron.
La première opération de concassage
aura lieu dans le courant du 1er
trimestre 2025.
Le suivi règlementaire de nos installations
Chaque activité (Déchetterie, Installation de Stockage de Déchets Inertes, Plateforme de stockage des Inertes + Concassage, Plateformes de stockage de Déchets verts + Broyage), doit respecter la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces sites sont ensuite inspectés par l’Etat (services de la DREAL Occitanie) afin de vérifier la conformité des installations. D DRE DE RE 2 RE © = UE DD EE L'ORDRE MEIMREIRE mm ŒDun 2 = mu Em 2 D RER BEERE
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur NOS
INSTALLATIONS
32
Le suivi règlementaire de nos installations
Au regard des résultats des campagnes
d’analyses, qui attestent de l’absence
d’impact sur la qualité des eaux de rejet
ainsi que sur celle du ruisseau situé en
contrebas du site, et compte tenu du fait
que le massif de déchets ne génère plus
que des quantités infimes de biogaz –
signe qu’il est entré en phase d’extinction
–, une demande a été adressée aux
services de la préfecture en vue d’adapter
le suivi post-exploitation du site,
conformément aux dispositions de l’arrêté
ministériel du 15 février 2016.
Afin de “valider” notre demande, une inspection des services de la DREAL a eu lieu sur site, le 23 mai 2024. A l’issue, un nouvel arrêté préfectoral complémentaire n°12-2024-06-20-00002 du 20 juin 2024 a été pris prenant en compte notamment les modifications suivantes :
Réduction de la fréquence des analyses,
Allègement des paramètres analysés,
Arrêt des contrôles sur les eaux souterraines.
CONCERNANT LE SITE DE L’ANCIENNE DÉCHARGE SUR LA COMMUNE DE TAUSSAC :
De plus, afin de contribuer à la
préservation de notre environnement et
limiter l’intervention mécanique, le
SMICTOM Nord Aveyron a décidé de
mettre en place une démarche d’éco-
pâturage en réalisant une partie de
l’entretien des espaces verts du site part
des animaux. 2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place sur NOS
INSTALLATIONS
33
Nos partenariats
Cette année 2024 est marqué par le
renouvellement de nos partenariats avec
les associations locales et solidaires par
la reprise de déchets pouvant être
réemployés et ainsi favoriser l’économie
sociale, solidaire et circulaire.
RENFORCEMENT DE NOS
PARTENARIATS AVEC LES
ASSOCIATIONS LOCALES ET
SOLIDAIRES MINS RIRE © DER MMM ImAXe
TT
SMICTOM
VOTRE BADGE D'ACCÈS À
NOS 8 DÉCHETTERIES
SMICTOM NORD AVEYRON
7 rue René Héman - 12340 BOZOULS
05 65 51 52 19
(Nour [40 Pa ETC LL) 1,07 RS
CE at EL ET LL LS
Le ECTS ETS CT TENTE
PS . . #
_ - e
ŒMINSER (DER MMM EImxXe
LA DÉCHETTERIE
D'ENTRAYGUES-SUR-TRUYÈRE
ZONE ARTISANALE DE EAURES Re 12140 ENTRAYGUES-SU
HORAMES D'HIVER - DU 1°* NOVEMBRE AU EI MARS
PAPE
SMICTOM NORD AVEYRON
ve Rand Hémen - 1134000 ESPALION
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
34
De nombreuses actions de sensibilisation ont été réalisées en cette année 2024.
Plusieurs cibles identifiées :
Sensibilisation « Grand Public »
Sensibilisation « Jeune Public »
Sensibilisation « Public Professionnel »
Sensibilisation « Collectivités »
Communication « Digitale »
LA SENSIBILISATION AU GRAND PUBLIC :
Tout le long de l’année, plusieurs documents “papier” sont distribués aux usagers dans le but de :
présenter les 8 déchetteries du territoire (horaires d’ouverture, consignes de dépôts, ....)
FLYER “NOS 8 DECHETTERIES” FLYER “DECHETTERIES”
Distribué tout le long de l’année
lors de la remise des badges
Distribué tout le long de l’année sur
site par les gardiens
890 cartes réalisées en 2024 7 um MEME nn
COMMUNE DE
BESSUÉIOULS CES
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CHOSE À VOUS
MODIFICATION DE LA COLLECTE
DES DÉCHETS SUR LA COMMUNE
DE BESSUÉJOULS
QUELQUE
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COMMUNE DE
CASGUEJOJS “ti SMICTOM
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CHOSE À VOUS CHOSE À vous
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MODIFICATION DE LA COLLECTE
DES DÉCHETS SUR LA COMMUNE
DE CASSUÉJOULS DES DÉCHETS SUR LA COMMUNE
MODIFICATION DE LA COLLECTE |
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CHOSE À VOUS
Lt SMICTOM | ON A
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QUELQUE
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[MODIFICATION DE LA COLLECTE
DES DÉCHETS SUR LA COMMUNE
Le AR ETS
CHOSE À VOUS
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CHOSE À VOUS
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MODIFICATION DE LA COLLECTE
DES DÉCHETS SUR LA COMMUNE
[MODIFICATION DE LA COLLECTE |
DES DÉCHETS SUR LA COMMUNE
L SMICTON |
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QUELQUE
CHOSE À VOUS
[115728
MODIFICATION DE LA COLLECTE DES
DÉCHETS SUR LA COMMUNE DE RODELLE
QUELQUE
CHOSE À VOUS
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LOUER e 11] =
CHOSE À VOUS
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{MODIFICATION DE LA COLLECTE |
DES DÈCHETS SUR LA COMMUNE |
DE MONTROZIER |
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2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
35
LA SENSIBILISATION AU GRAND PUBLIC :
Tout le long de l’année, plusieurs documents “papier” sont distribués aux usagers dans le but de :
informer les usagers sur la modification de collecte, sensibiliser aux gestes de tri, au compostage individuel et à la réduction des déchets
SUR CETTE ANNÉE 2024, CE SONT 20 DOCUMENTS DE COMMUNCIATION REALISÉS DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES COLONNES
en complément à cette
information “PAPIER”,
5 réunions publiques
ont été organisées LR ARTE ITNe
la maison que
eZ LR: 1-2 #
Ici aussi !
|
| SMICTOM é
SMICTOM mn D AVE YONNE
MERCI DE JETER DANS CE CONTENEUR
VOS PLATEAUX- REPAS BIEN VIDÉS, VOS BOUTEILLES EN PLASTIQUE
ET TOUS VOS EMBALLAGE BIEN VIDÉS
Ki SMICTOM
isa Merci de jeter dans ce conteneur vos plateaux-repas bien vidés, vos bouteilles plastiques et tous vos emballages bien vidés
ue SMICTOM havre:
Consignes de tri
SvVÔèr y" Tr ge
Etre) I E 28
Dans ce conteneur tous vos emballages v vides
ét vos paprers d'impréssion
4 malieur a eee or es Tin re mereess
Marti y ropporter ax restauration da pond réatilina ble
aus
>
sMICFON @ Des sacs poubelles sont à votre
disposition
Merci de les utiliser ! =
On sal tous
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Le SMICTOM
EF MERCI DE JETER DANS CE CONTEMEUR VOS RESTES DE REPAS, VOS COUVERTS ET WOS ESSUIE-TOUT
>MICTOM
Merci de jeter dans ce conteneur
vos restes de repas, vos couverts et vos essuie-tout
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
36
LA SENSIBILISATION AU GRAND PUBLIC :
Tout le long de l’année, plusieurs affiches sont réalisées dans le but d’informer, responsabiliser et sensibiliser.
COMITE DES FETES DE
VILLECOMTAL
ESPALION APERO TRAIL
LES TRACES
FESTIVAL CAP MOMES SMICTOM EM _
COLLECTE DES DECHETS LES CONTENEURS À DÉCHETS SITUÉS À CET ENDROIT ONT ÉTÉ DEPLACÉS AVENUE DE BROMMAT.
INFORMATION MERCI DE LES UTILISER. Dapuis le ler janvier 2017, le SMICTOM Nord Aveyron assure la re des déchets pour le compte de le communauté de communes Aubrac,Cale a Vaiadène, Afin de mieux cite le TOUT DÉPOT D'ORDURES SUR LA VOIE PUBLIQUE règlementation, d'optimi iter les coûts et de préserver la qualité des espaces publics, le eeTon EST INTERDIT ET VERBALISABLE veyron, en ration avec " communes son territoire, proci puis plusieurs années à Les nollltions de eclaets Las dichats: Cast dns ve care que depuis 202, Le colonnes aériinnes ant été installées surlo commune de S+ Amans de Côts. Après plusieurs mois de fonctionnement.il a été constaté que les colonnes à déchets situées Rue du
Vivier rand sont très peu utile s. De plus, la configuration carrefour ainsi que | traites de
la rue rendent les manoeuvres diHiciles et dangereuses. Ds ce de à partir du ler jee 2024 ce î point onnes sera supprimé. À partir de cette dete, chacun devra utiliser e colonnes à déchets [= ="; wxistantes : Route du Nayrac, Routo de Montézir, ou Cimetière, au Collège à Sangoyrac f i Comptane sur votre compréhension. re
Christian CACNAC. Maire de St Amams des Cüts ; Elede GARDES, Présidente du SHICTOM Nord Aveyron '
î MERCI DE VOTRE COMPREHENSION
sn
AR SMICTOM
INFORMATION : MODIFICATION DES qe
MOYENS DE COLLECTE DES DÉCHETS ()
Bus Cher VER
SMICTOM
INFORMATION CA
MODIFICATION DES MOYENS DE Ne .
COLLECTE DES DÉCHETS
DÈS LE 27 MAI 2024 CES CONTENEURS
VONT ÊTRE SUPPRIMÉS.
MERCI D'UTILISER :
- LES COLONNES AÉRIENNES SITUÉES
ROUTE DE LA BASTIDE DIRECTION
SAINT CÔME D'OLT
- LES COLONNES AÉRIENNES SITUÉES À
DÈS LE 27 MAI 2024 CES CONTENEURS
VONT ÊTRE SUPPRIMÉS.
MERCI D'UTILISER LES COLONNES
AÉRIENNES SITUÉES SUR LE PARKING
LA SORTIE DE LA BASTIDE DIRECTION DU CIMETIÈRE. AURIECH,
_ . . = = -
SMICTOM Nord-Avoyron
Réunion publique
SMICTOM Nord:Aveyron d'information mA mars . . Collecte des plastiques agricoles usagés Depais Le 1° ave 303 Le SMICTON Nord Ave. ron assure La collecte dus déchets pour Le enegie Les agriculteurs pouvent déposer Les tag ke menuedti 15 me dé 14h à 17à : dé- la Communnuté de communes Aubrac Carladez Vin- : plasiquessur 'impurte quel sit de 0. ete Sie Game ur Arc A dène. Afin de æieux considérer la tation, Entraygues-sur-Truyère. Collecte des Plastiques . gences-en Aube le manë 14 ni de Sh à d'optimiser Les coûts et de préserver Es qualité des 5 Te1 À Eh ae mer 3 mn de spaces puis le Socd-Areyron. es col Agricoles usagés
ji D DL US TEEN depuis anieurs anus à es modifesns dans La le 7 des déchets. e . . mag ai ou 25 hors DE > Comme chaque année, le Smictom Nord Aveyron organise la collecte des got COLLECTE D'AUTONNE C'est dans le endre de Temélnratnn de ln collecte que La A mé it ina D rues le me U TRE maniaque a le $SMICTOM Mol Avvyma ce &- “plastiques agricoles". Cette année, pas de collecte sur Entraygues. Les sites de snoudas à Corasde 3 né à la nécrgasisation(es mogens ser ln eommune à Chi sorte Let jeudi M november de . £ DR Tate MAIN Tee PCR Collectes les plus proches sont : Galinhac, quai de transfert (ancienne décharge)
ER nn LL ae (anctone décharge à Go TRES tallstiea ér cures mnenon lé mardi 29 octobre de 9 ha 12het de 14h 3 17h : Saint-Amans-des-Côts, à la
bg rer nr OT A eee BE nat m8 ren deéchetterie, Le vendredi 8 novembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h : déchetterie th; Cohen dub Vial Hat ads Mare Burns je ma ave de 5 À parade res ins ménages Lt lee eur : : à 28 mai de HB à J6à ; Gichetierie du 12 ct de 14h à ITh ; ééchétterie Seite Dé, due de Vila fe Pont de Laëh, pair à a de Mur-de-Barrez, mardi 5 novembre de 9 h a 12h et de 14ha17h. fem 2 avr dot à 12h ete LA De anvie cu Ages L'sgeaes et Autcut L Cabot: DD 4 du Bes ju La Gorge déchattene de Sæat.Amans des its le ves RAS RER CRD NES de Périé dredi 26 avril de Un à LEhr v de 1h 173. Ua; déchetiérie de Saint AmansdesChis le déchetterie de Mbar-de-Barvee le land 13 mai verdadi 8 ombre de Sh à 19h ot ù Hh
4 4h à 1 et Le a 4 mai de À LÀ ITR | se à es ui clan eue meer Da et de 14h à 15h: Thérondele iles du su Le tri sélectif. vo coûl ét sn évoletise.
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
37
LA SENSIBILISATION AU GRAND PUBLIC :
Tout le long de l’année, plusieurs affiches sont réalisées dans le but d’informer, responsabiliser et sensibiliser.
LA SENSIBILISATION AU GRAND PUBLIC :
Tout le long de l’année, plusieurs articles de presse sont rédigés dans le but d’informer les usagers du service. ŒRIR 2 M D LIRE UMR D M MILLER MR DE OM LE LEEDS LA MEMARE {ER A MIX 00
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ALT ET SRE COMPOSTER,
RÉDUIRE SES
DÉCHETS...
ON S’EST DIT
QU'UN PETIT MEMO
SERAIT UTILE !
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COMPOSTER...
UNE PRATIQUE ACCESSIBLE À TOUS !
CONTINUONS À COMPOSTER UNE PRATIQUE ACCESSIBLE À TOUS !
ompos 3e est ur ncren qui consiste à la dégradation des déchets
Jant 5, en présence d'air et d'eau
Grâce au compostage, vous réduisez le poids de vos poubelles ! Pas besoin d'être un as du jardinage pour s'y mettre
Vous bénéficierez en plus d'un engrais gratuit pour votre jardin !
QUE PEUT-ON COMPOSTER ?
CT AE TE RESERVEZ uct (22 = Cu x sh ae (I T2E VOTRE
niet ion te COMPOSTEUR !
% Les ele [264 27111) Le SMIC TOM NORD AVEVRON propose les com
Tontes de gazor
petits branchages, fleurs fanées
feuille Cosnposteut plastique 600 Btres à 3DE
AUTRES
Cendres de bois
SLT IEC PE CHANT LICE) 7 16
7 rue René Hémon - 12340 BOZOULS
wwwsmictom-nord-aveyronfr
S | | | & il OM contact@smictom-nord-aveyron fr CO Ones 1) smictom-nord-aveyron
La promotion du compostage passe par des informations diffusées avec l’aide de plusieurs
supports :
38
ENCART DANS LES DOCUMENTS DE COMMUNICATION “PAPIER”
AFFICHAGES EN MAIRIES, EN DECHETTERIES.....
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
LA SENSIBILISATION AU GRAND PUBLIC :
Tout le long de l’année et à la demande, le SMICTOM Nord Aveyron rédige des articles à intégrer aux bulletins municipaux des communes.
LA PROMOTION DU COMPOSTAGE AURAI Te TR AS UE 4 2x le Te (là
ENSEMBLE COMPOSTONS
NOS BIODÉCHETS*
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ET RÉDUISONS NOS POUBELLES NOIRES
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La promotion du compostage passe par des informations diffusées avec l’aide de plusieurs
supports :
TENUE DE STAND
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
39
LA PROMOTION DU COMPOSTAGE
“Les Jardifolies” - Le CAYROL
le 13/10/2024
SENSIBILISATION AUPRES DES JEUNES
Afin de sensibiliser les “citoyens de demain”, le SMICTOM Nord Aveyron propose à
l’ensemble des écoles et collèges du territoire des interventions scolaires sur le thème
de la gestion des déchets. Plusieurs séances sont consacrées au compostage. En
complément, le SMICTOM Nord Aveyron propose de mettre en place des composteurs
au sein des établissements scolaires.
De plus, cette année le SMICTOM est intervenu au
sein du conseil municipal des jeunes de la commune
de BOZOULS. En effet, les jeunes du conseil municipal
des enfants ont décidé de faire la promotion du
compostage auprès de la population bozoulaise. Les
jeunes élus ont décidé de lancer une campagne de
sensibilisation pour promouvoir le compostage. Leur
défi est d'encourager la population à adopter cette
pratique. Pour ce faire, ils ont élaboré une affiche. 2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
40
LA PROMOTION DU COMPOSTAGE
Sur cette année 2024,
composteurs ont été vendus
(les composteurs distribués gratuitement ne
sont pas comptabilisés)
343
LA SENSIBILISATION AU JEUNE PUBLIC
Afin de sensibiliser les “citoyens de demain”, le SMICTOM Nord Aveyron propose à
l’ensemble des écoles et collèges du territoire des interventions scolaires sur le thème de la
gestion des déchets. Adaptées à tout niveau, plusieurs thèmes sont abordés lors de ces
séances : qu’est ce qu’un déchet, la quantité de déchets produite, les modes de traitement
des déchets, les consignes de tri, le centre de tri, le recyclage, le compostage, le gaspillage
alimentaire, la réduction des déchets, la déchetterie....
Plusieurs activités viennent ponctuer ces séances : atelier PAPIER RECYCLE, VISITE DU
CENTRE DE TRI, VISITE D’UNE DECHETTERIE, REMISE DE COMPOSTEUR....
SUR CETTE ANNÉE 2024,
7 ÉCOLES ONT ÉTÉ
SENSIBILISÉES SOIT PRES DE
400 ENFANTS.
5 VISITES AU CENTRE DE TRI ONT
ÉTÉ ORGANISÉES POUR LES
ÉCOLES DE : ST AMANS DES COTS,
BOZOULS, ST COME D’OLT, LE
NAYRAC
De plus, le SMICTOM Nord Aveyron intervient à la demande auprès des Centres de Loisirs du territoire. Pour plus d'infermeriens, n'hésitez fus à nous conte
au 05. 65.51: 52. 19
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2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
41
LA SENSIBILISATION AUX PROFESSIONNELS
Auprès de SUPER U Espalion - le 11 avril 2024
Auprès de la COOPERATIVE JEUNE MONTAGNE -
le 29 avril 2024 : Réunion d’échanges au centre
de tri de Millau)
Auprès de la Maison de retraite de Laguiole - le 2
décembre 2024
Auprès de la Maison de retraite de Sainte
Geneviève - le 2 décembre 2024
Dans le prolongement des actions de sensibilisation déjà effectuées les années précédentes, plusieurs rencontres auprès des professionnels ont pu être organisées :
SENSIBILISATION AUPRES DES GARAGISTES DU TERRITOIRE :
Sur cette année 2024, une communication ciblée auprès des garagistes a été menée en
partenariat avec la FNA. 76 courriers envoyés avec une affiche rappelant les consignes de
tri. LETTRE DE
SYNTHÈSE #30
REUNION DU
COMITÉ
SYNDICAL
SÉANCE DU
LEA 172
LA DÉCHETTERIE
MOBILE
SE DÉPLACE PRÈS
DE CHEZ VOUS :
Bien triés, ves plastiques usagés seront recyclés !
Attention : Les déchets trop souillés ou mélangés seront refusés !
+ Le collocte ne se fers qu'en présence d'egriculteurs sur
e le site durant toute lo collecte. « Le des de dépôt (fixées
ADNALOR et détoliées sors chliguteire. 7 5) VOTRE PROCHAIN RDV :
+ Tout non conforme oinsi que tous les plastiques SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024
7 2 0e" 70 sisbdl ne DE 10H00 À 12H30 ET DE 13H30 À 15H30
ir de a collecte. À ESPEYRAC (PARKING DE LA SALLE DES FÊTES)
Tax
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
42
LA SENSIBILISATION AUX COLLECTIVITES
La newsletter :
Une lettre d’informations aux élus, communes et communautés de communes du territoire est envoyée après chaque conseil syndical pour une meilleure diffusion de l’information sur l’action du syndicat.
Intervention en conseils municipaux et
communautaires :
Comme chaque année, plusieurs interventions
ont eu lieu lors de conseils municipaux et
conseils communautaires.
Rédaction de flyer
personnalisé et affiches
diverses
Le SMICTOM Nord Aveyron
réalise :
des flyers personnalisés
transmis à chaque
commune concerné
avant la venue de la
déchetterie mobile,
des affiches
d’informations (le
compostage, sur les
campagnes de plastiques
agricoles...) nm. QT
574 ] 714 foi rs
$ LAUECTTR nlpjaime Q Rechercher
Page Facebook / Site internet / Application IntraMuros
Objectif : Communiquer sur tout type de média pour :
Faire connaître et reconnaître le SMICTOM NORD AVEYRON et ses missions, Informer quant aux actions du SMICTOM Nord Aveyron (collectes, déchetterie mobile, animations…)
Sensibiliser l’usager à une bonne gestion de ses déchets (Tri, prévention, compostage…) et à des sujets éco-responsables…
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
43
LA COMMUNICATION DIGITALE
PAGE FACEBOOK
714 followers
92 posts
INFORMATION
LUNDI 1ER
NOVEMBRE FERIE
Podium des posts les plus consultées en 2024
ACCOMPAGNE-
MENT DU
SMICTOM LORS
DE CAP MOMES Nombre de personnes qui ont
vu les publications au moins
une fois = 27 744 personnes
APPEL AU
CIVISME LE SMICTOM
ER EL ED 2 BL ALEER
DECHETTERIES ia EE TELE US 47) Lie ET
CONTACTER PRÉVENTION
Nord-Aveyron c'est quoi ?
Services
Accuels de
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TAB dernnde
La CCACY
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ΠAnncdio Aubrac
Vie locale
Commerces &
Erançnes
Le SMETOM
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Services Journal
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Tourisme en
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Que mettre dans le sac jaune ? Retrouvez les
consignes sur Le méeno-bri |
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SMICTOM Nord-Aveyron
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ESSà HORANES VOTRE M DETEDEND. WMVERDE Ti SMICTOM Nord-Aveyron
Depuis le 1er janvier 2017, le SMICTOM
NORD AVEYRON est composé de ls
communauté de communes AUBRAC
CARLADEZ VIADENE et de ka communauté
de communes COMTAL LOT TRUYERE soit
29 444 habitants at 42 communes. Îl assure,
dans ke respect des dispositions légales ou
réglementaires en vigueur : « la collecte,
le traitement et ka valorisation des déchets
© Copior l& texte e Partager le fche
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2.INDICATEURS
TECHNIQUES
Les actions mises en place pour réduire le
poids de la poubelle noire :
44
LA COMMUNICATION DIGITALE
Page Facebook / Site internet / Application IntraMuros
SITE INTERNET
Plus de 31 300 visiteurs depuis
sa mise en ligne en février
2021
Près de 7 000 vues en 2024
INTRAMUROS
Depuis 2023, le SMICTOM
Nord Aveyron intègre des
informations sur l’application
IntraMuros portée par la
CCACV.
LES HORAIRES
DES 8
DÉCHETTERIES DÉCHETTERIE
DE BOZOULS
DÉCHETTERIE
DE SAINT-
CÔME D'OLT
Podium des pages les plus consultées en 2024
19 publications
Près de 2 691 vues en 2024 Grade/Emploi Temps de travail Postes pourvus
Ingénieur Temps complet 1
Rédacteur Principal de 2°classe Temps complet 1
Technicien Temps complet 2
Agent de Maitrise Principal Temps complet 11
Agent de Maitrise Temps complet 1
Adjoint Administratif Principal de 1° classe Temps complet 3
Adjoint Technique Principal de 1°classe Temps complet 1
Adjoint Technique Principal de 2°classe Temps complet 4
Adjoint Technique Territorial Temps complet 10
TOTAL 34
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
L’emploi
45
LES EFFECTIFS
Au 31 décembre 2024, le SMICTOM Nord Aveyron compte 34 emplois, dont : 1 agent en « double carrière » pendant 6 mois (détachement pour effectuer un stage de 6 mois au titre de la promotion interne au grade de technicien territorial) 3 agents en « disponibilité pour convenances personnelles », 1 agent en Période de Préparation au Reclassement (agent reconnu inapte aux fonctions de son grade par le conseil médical)
1 agent dans l’attente d’une mise en retraite pour invalidité (agent reconnu inapte à toutes fonctions par le conseil médical)
2 agents indisponibles pour raison de santé
Au 31 décembre 2024, ce sont donc 26 agents en activité. COLLECTE POINTS DE REGROUPEMENT (dont lavage des conteneurs)
DECHETTERIES + DECHETTERIE MOBILE
STRUCTURE / ENCADREMENT
COLLECTE GRUE OM + TRI (dont lavage)
ABSENCES (pour raison de santé + Formations + Concours +
Paternité...)
COMMUNICATION PREVENTION
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
L’emploi
46
LES HEURES D’ACTIVITES
Au 31 décembre 2024, ce sont plus de 55 670.00 heures d’activités dont 44 731 d’activités brutes (hors absences).
QUAI DE TRANSFERT
TRANSPORT DE BENNES
MOBILITE (temps de trajet)
COLLECTE VERRE
AUTRES POSTES :
ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET
ESPACES VERTS,
COLLECTE DES PLASTIQUES
AGRICOLES,
MÉCANIQUE,
PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
LEGENDE: _.
e
e
e
e
x ’ =
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
L’emploi
47
LES ACTIONS MENEES
Cette année 2024 poursuit le choix de mener une politique sociale engagée :
par le développement et l’organisation des nouveaux métiers (missions réalisées en régie)
par la prise en compte des impacts liés aux modifications des tournées de collecte
par l’installation dans les nouveaux locaux à Bozouls (avec la prise en compte des impacts liés à ce déménagement)
par la mise à jour des habilitations pour l’ensemble des agents concernés
dans le suivi et la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
par la mise en œuvre en janvier 2024 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
en organisant des journées de cohésion: Visite du centre de tri des Déchets Industriels Banals à Bozouls.
par la mise à jour du règlement intérieur du personnel (avec effet au 1er janvier 2025)
dans sa gestion administrative quotidienne de l’ensemble de l’équipe : nomination, titularisation, avancement d’échelon, avancement de grade, reclassement, mise à disposition, disponibilité, mutation, rémunération, entretien individuels, suivi des formations, gestion des sinistres... Travail d'interêt
Général
TIG
In Jrait d'union mm du Carladez à l'Aubrac
2.INDICATEURS
TECHNIQUES
L’emploi
48
LES FORMATIONS
Sur cette année 2024, 222 heures de formations ont été réalisées par notre équipe.
LES ABSENCES POUR RAISON DE SANTE
10 471.50 heures d’absence pour raison de santé = soit 1 496 jours d’arrêts
Arrêts maladie :
6 arrêts < 10 jours
4 arrêts entre 10 et 30 jours
6 arrêts > 30 jours (dont 1 agent en PPR)
Accidents de service : 0
LE CNAS
L’ACCUEIL DE PERSONNES CONDAMNEES
A DES TRAVAUX D INTERET GENERAL
NOS PARTENAIRES
Organisme mutualisateur, le CNAS propose des prestations, qui ont pour vocation d'accompagner les personnels territoriaux dans leur quotidien. Ces aides, conçues pour tous les moments de la vie, permettent de mieux accompagner les bénéficiaires, selon une exigence constante de solidarité et d'équité.
7 437.27 € de prestations versées aux agents sollicitant des aides de la part du CNAS sur cette année 2024 pour 78 prestations.
A ce chiffre s’ajoutent toutes les réductions (locations vacances, etc…) dont ont bénéficié les agents qui en ont fait la demande.
Dans le cadre d’une politique volontariste, le SMICTOM Nord Aveyron s’est engagé à mettre à disposition du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Aveyron, des postes au sein de son service de collecte en fonction du besoin identifié et des capacités et opportunités d’accueil du service.
Le SMICTOM Nord Aveyron travaille depuis de nombreuses années avec la Blanchisserie du Carladez pour la prestation de « nettoyage des Équipements de Protection Individuelle » des équipes. ile 2024 {en nombre de passages) Fréquentation dechetterie
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3. NOS ACTIONS
RECURRENTES
La déchetterie mobile
La déchetterie mobile est un service de proximité mis en place par le SMICTOM Nord
Aveyron. Il s’adresse en priorité aux habitants des communes éloignées des déchetteries
fixes. Sur cette année 2024, la déchetterie mobile s’est déplacée à 21 reprises sur 12
communes, pour une fréquentation de 569 personnes .
49
Le SMICTOM Nord Aveyron et la Communauté de communes
Conques Marcillac ont signé une convention de mise à disposition de
ce matériel. Ainsi, en 2024, la communauté de communes Conques
Marcillac a sollicité la location de ce matériel à 4 reprises .
Partenariat avec la Communauté de Communes Conques Marcillac 3. NOS ACTIONS
RECURRENTES
La Campagne de nettoyage des
conteneurs et des colonnes
Sur cette année 2024 s’est
déroulée la campagne
obligatoire de nettoyage de
conteneurs.
19 jours de lavage
2 559 conteneurs lavés soit en
moyenne 135 conteneurs par
journée de nettoyage.
50
Le SMICTOM Nord Aveyron et RODEZ AGGLOMERATION ont besoin du même
matériel de lavage, dont l’entreprise de location est basée à Avignon. Ainsi, une
collaboration s’est mise en œuvre depuis plusieurs années entre les deux
collectivités afin de coordonner les périodes de lavage et mutualiser le
matériel (une collectivité va chercher le matériel et l’autre va le ramener)
Partenariat avec RODEZ AGGLOMERATION
Pour le lavage des colonnes
aériennes et enterrées : cette
mission a été réalisée en
interne en louant une laveuse
adaptée à notre camion.
264 colonnes lavées en 2024
Lavage des conteneurs
Lavage des colonnes œu Em D DES DU DS PE D En Sn = = 2 D LR EM L RE = = 2 D DE E = DE = =
500,00
450,00
400,00
350,00
300.00
250,00
200,00
150,00 -
100.00
50.00
0,00
2022 2023 2024
5 printemps M automne
3. NOS ACTIONS
RECURRENTES
La collecte des plastiques agricoles
51
Le SMICTOM NORD AVEYRON, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture et ADIVALOR, l’éco organisme de la filière, propose la collecte des plastiques agricoles.
En 2024, ce sont 444.50 tonnes de plastiques agricoles, filets et ficelles, qui ont été collectées sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron.
SUR CETTE ANNÉE 2024, LA CAMPAGNE DE LA COLLECTE DES PLASTIQUES AGRICOLES S'EST DÉROULÉE SUR DEUX PÉRIODES : UNE CAMPAGNE AU PRINTEMPS ET UNE CAMPAGNE À L'AUTOMNE. # 22 SR DE RCDE Au D DE MR ED ROEERES 0 LL ER LL ME DR EE 4 2 UE JR RE
52
3. NOS ACTIONS
RECURRENTES
Les caractérisations
Concrètement, cela consiste à :
prélever un lot de déchets recyclables
collectés,
trier cet échantillon manuellement pour
identifier les différentes matières qu’il
contient (plastique, papier, métal, erreurs de
tri, etc.),
évaluer la qualité du tri effectué par les
habitants et ainsi déterminer la quantité de
déchets dits “valorisables” utilisée pour la
facturation du tri (cf page 12).
Cette démarche permet de mieux connaître la
composition des sacs jaunes selon les
territoires, de repérer les erreurs les plus
fréquentes, et de mettre en place des actions
ciblées pour améliorer le tri à la source.
Le SMICTOM Nord Aveyron participe tous
les mois aux caractérisations relatives à
son territoire.
Chaque mois, des opérations de caractérisation sont réalisées au centre de tri.
MAIS QU’EST-CE QU’UNE CARACTÉRISATION ?
IL S’AGIT D’UNE ANALYSE PRÉCISE D’UN ÉCHANTILLON DE DÉCHETS ISSUS DES SACS JAUNES. l
OODOU OODOD CDD
Lt] Charges à caractère général Autres charges de gestion courante
Charges de personnel 5 g gesti U Charges financières + Charges exceptionnelles
Charges d'amortissement
En € INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées 2 310 905,82 5 772 230,06
Dépenses réalisées 1 822 211,61 5 564 325,61
Solde des réalisations de l’exercice 488 694,21 207 904,45
Résultats antérieurs reportés 11 788,56 0
Excédent 500 482,77 207 904,45
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
53
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers tels qu’ils ressortent au compte financier unique 2024 :
Le compte financier unique présente un résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement de 207 904.45€ (solde des dépenses - recettes de l’année augmenté du résultat reporté de l’exercice antérieur)
Le compte financier unique présente un résultat de clôture cumulé de la section d’investissement de 500 482.77€ (solde des dépenses - recettes de l’année augmenté du résultat reporté de l’exercice antérieur)
ZOOM SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 545 442.42 € TTC
608 566.33 € TTC
147 359.48 € TTC
58 480.63 € TTC
3 204 476.75 € TTC l
OODOU OODOD CDD
2500C00
2000C00
1766 504,22
1730 605,62
1635 454,51
1500000
1000000
500C00
2020 2021
1802 277,61
2022
2 209 715,58
2 056 532,68
2023 2024
Coût du TRAITEMENT des déchets collectés 2 209 715, 58 €
Frais d’entretien du matériel roulant + assurances 277 447,97 €
Frais de carburant 268 748,05 €
Charges à caractère général 448 565,15 €
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
54
ZOOM SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
COÛT DU TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTÉS
Ces charges, non maitrisables par le SMICTOM Nord Aveyron, représentant 40 % du budget
de fonctionnement du syndicat.
EVOLUTION DEPUIS 2019 (en €ttc) l
OODOU OODOD CDD
_ 2 . —_— 7 — — . 7 . - mn . ee = —
400 000,00
350 000.00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 C00,00
100 00,00
50 000,00
0,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coût du TRAITEMENT des déchets collectés 2 209 715, 58 €
Frais d’entretien du matériel roulant + assurances 277 447,97 €
Frais de carburant 268 748,05 €
Charges à caractère général 448 565,15 €
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
55
ZOOM SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FRAIS D’ENTRETIEN DU MATERIEL ROULANT + ASSURANCES
Ces charges représentent 277 447.97 €.
EVOLUTION DEPUIS 2019 (en €ttc)
Frais d’entretien et de réparations = 250 463.23 € TTC
Frais d’assurances de la flotte = 26 984.74 €TTC
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL l
OODOU OODOD CDD
350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
318 862,86 316 475,08
236 747,73
227 561,06
268 748,05
2023 2024
Coût du TRAITEMENT des déchets collectés 2 209 715, 58 €
Frais d’entretien du matériel roulant + assurances 277 447,97 €
Frais de carburant 268 748,05 €
Charges à caractère général 448 565,15 €
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
56
ZOOM SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FRAIS DE CARBURANT
Ces charges représentent 268 748.05 €.
EVOLUTION DEPUIS 2019 (en €ttc)
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL l
OODOU OODOD CDD
_ 2 . —_— 7 — —
400000
350000
300000
250000
200090
150000
100000
50000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coût du TRAITEMENT des déchets collectés 2 209 715, 58 €
Frais d’entretien du matériel roulant + assurances 277 447,97 €
Frais de carburant 268 748,05 €
Charges à caractère général 448 565,15 €
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
57
ZOOM SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES COURANTES
Ces charges représentent 448 565.15 € dont 80 307.62 €TTC d’achat de sacs. Ces charges
(hors frais de sacs) représentent moins de 7% du budget de fonctionnement.
EVOLUTION DEPUIS 2019 (en €ttc)
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL l
OODOU OODOD CDD
2 +—
_ _—æ— . . . . # - - . _ . _
D 1600 000,00
1513 535,82 1500 000,00
1425 447,92
1400 000,00
1 300 000,00
1200 000,00
1100 000,00
1000 000,00
900 000,00
800 000,00
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000.00
300 000,00
200 000,00
100 000.00
0,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
58
ZOOM SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES CHARGES DE PERSONNEL
En 2024, les charges de personnel représentent 31,18 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement (Hors Amortissement)
Soit une évolution de + 4,88 % entre 2019 et 2024
A titre de comparaison, la moyenne des « Collectivités » est fixée à 37 %, avec une évolution de +14,40 % entre 2019 et 2024.
Source : Ministère chargé des collectivités territoriales Direction Générale des Collectivités Locales
EVOLUTION DEPUIS 2019 (en €ttc)
*Déduction faite des remboursements perçus par le SMICTOM Nord Aveyron
au titre de l’assurance “risques statutaires”
* l
OODOU OODOD CDD
160 000,00
140 000,00
120 000.00
109 000,00 100 583,35
77 013,02 80 000.00
60 000,00
49 000,00
45 893,69 20 000,00
0,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Indemnité / cotisation élus 42 942,78 43 725,36 45 492,91 46 284,91 45 893,69 46 533,23
SYDOM Cotisation annuelle 36 805,00 40 430,50 77 013,02 80 573,98 85 969,09 100 583,35
Créances éteintes et/ou
admises en non-valeur 1,62 2 377,68 7 888,69 3,09 88,14 242,90
TOTAL 79 749,40 86 533,54 130 394,62 126 861,98 131 950,92 147 359,48
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
ZOOM SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
EVOLUTION DEPUIS 2019 (en €ttc)
Montant de la contribution annuelle appelée par le SYDOM AVEYRON
Indemnité et cotisation élus
Créances admises en non valeur ou éteintes
59 |
nc UOCOC IOCOC
En
€
Réalisé
2024
Atténuations de
charges 31 906,60
Remboursement perçus par le SMICTOM Nord Aveyron au titre de
l'assurance "risques statutaires"
Charges
d’Amortissement 77 617,24 Amortissement des subventions
Produits de
services 5 250 507,97
Convention « Prestations de service » + « Mutualisation des
moyens » = 27 590,33 €
Contribution appelée aux deux membres = 4 850 709,00 €
Redevance Spéciale = 331 726,97 €
Facturation déchetteries (dépôts des professionnels) = 33 280,41 €
Régularisations sur factures = 805,26 €
Vente de composteurs = 6 396,00 €
Dotations et
participations 331 853,50
FCTVA= 2 631,35 €
Rachats « Déchets » = 85 119,15 € (Ferrailles + Cartons +Batteries)
Soutiens Eco-Organismes = 95 149,01 € (ADIVALOR, EcoDDS,
EcoMAISON, EcoSYSTEM, EcoTLC, Corepile)
Reversement via SYDOM = 148 953,99 € (Soutien Verre SYDOM,
Soutien verre et communication CITEO (deux années),
Remboursement frais Quais de transfert + Transport visites au
centre de tri)
Produits
exceptionnels 73 890,99 Régularisation sur factures + Ventes de véhicules
Autres produits
de gestion
courante
6 453,76 Remboursement « Sinistres Assurances »
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
ZOOM SUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60 l
OODOU OODOD CDD
4. INDICATEURS
FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
ZOOM SUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
61
Conformément à ses statuts, le SMICTOM Nord Aveyron appelle à ses deux communautés de communes membres une contribution annuelle calculée sur le coût réel du service par territoire intercommunal.
En suivant, ce sont les communautés de communes qui mettent en oeuvre la fiscalité pour couvrir cette dépense obligatoire (via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
ZOOM sur le financement du service
ZOOM sur la REDEVANCE SPECIALE
Le code de l’environnement précise que les professionnels (Producteurs Non Ménagers) sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, et valorisés ou éliminés. Les collectivités ou leurs groupements qui assurent la collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent collecter et traiter des déchets non ménagers, dans la mesure où :
Ils sont « assimilables aux déchets ménagers » eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,
Ils peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l’environnement.
Concrètement, les collectivités sont libres :
De collecter et traiter ou non les déchets assimilables aux déchets ménagers notamment certains déchets de professionnels (artisans, commerçants, industriels, administrations,…),
De définir des modalités techniques spécifiques (limitation de volume, conditionnement,…).
Les professionnels doivent faire le choix d’adhérer au service public de gestion des déchets pour la collecte de leurs déchets non ménagers assimilables, ou de passer un contrat avec un prestataire privé. La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public. Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation conformes de leurs déchets. La redevance spéciale est calculée sur la base du volume de déchets collectés, du nombre de bacs en place et des fréquences de collecte. Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du comité syndical du SMICTOM Nord Aveyron. Un contrat précis reprenant les conditions de conteneurisation, de collectes et de volumes de déchets collectés est signé avec le redevable.
La facturation 2024 s’élève à hauteur de 331 726,97 €. l 00] UOCOC 0000) 4. INDICATEURS FINANCIERS
Les résultats budgétaires - Année 2024
ZOOM SUR L’INVESTISSEMENT
62
DEPENSES en €TTC
Aménagements « Point de
Collecte » 739 969,56
Aménagement et Installation des colonnes
aériennes
Travaux Règlementaires 8 200,71 Solde maitrise d’œuvre Déchetterie de Bozouls + Reliquat Sainte Geneviève + Frais Notaires
Acquisition « Matériel Roulant » 671 135,14
Acquisition du second camion grue Acquisition
nouveau camion benne à Ordures Ménagères
véhicule Responsable Technique
Aménagements
Equipement divers 68 050.63
Achat de composteurs (54 010 €TTC)
Aménagements locaux à Bozouls (9 647.07 € TTC)
Equipements pour Déchetteries + divers
aménagements
RECETTES en €TTC
Subventions d’investissement 6 888,25 Solde DETR « Travaux d’agrandissement de la déchetterie de Taussac »
Emprunt 1 127 000,00
Dotations 568 451,24 1068 : 495 122,40 € FCTVA : 73 328,84 €
Amortissement 608 566,33 Amortissements : 534 944,23 € Produits de cessions : 73 622,10 _— . -
.. _ . _. CT .
os : _ . . _ . : Lou
Los : _ _ - . - _— x
1 mass - nu . -
1 . Z. . =: *
1
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_ 7 . . : _— . - : _. #
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: =. . : _— . - - -
CR _ D . _ . .
ss x
1 mn Zn . : : -
_— - . .
’ . . = -e _ .. -
5. LEXIQUE - ANNEXE
63
ADEL : Association Développement Emploi Local
ADIVALOR : Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la VALORisation des déchets agricoles
AGEC : Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi)
CC ACV : Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène
CC CLT : Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
CNAS : Comité National d’Action Sociale
DEA : Déchets d’Éléments d’Ameublement
DEEE : Déchet d’Équipement Électrique et Électronique
DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
DMS : Déchets Ménagers Spécifiques
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ETP : Équivalent Temps Plein
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée
ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes
LTECV : Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
OM : Ordures Ménagères
REP : Responsabilité Élargie du Producteur
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel
PAV : Point d’Apport Volontaire
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes LRRARRARRR ER ERA RRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRERREREX] Conseil Syndical
.
ose con encscesesns oo sssnececces E
és = . . ee 1° Vice-Président . e
2 Ramon CANZAE : RISPAL Robert : . a : CHAUFFOUR Cathy È
pi es 27" Vice-Présidente . GASQ-BARES Geneviève | ! @ se Yolande BRIEU . DELMAS Jean : SE - , DELOUIS Xavier . . a L vA :: 32° Vice-Président , MOULE PRISE : O . Christian CAGNAC . POULHES Jean-Louis ® ee . DELMAS Christophe :
=. PRESIDENTE nes = ° : . Elodie GARDES 4... Vice-Président : : po. ‘+ Bernard BOURSINHAC . : . . e u 1e :: dre br . LALLE Jean-Michel ; Vice-Président . CI A 0 ARNO : PRADALIER Jean . , ‘+ L.° CUDEVILLE Syivette . 2 E De , RICARD Carole : . | Pauline CESTRIERES | ; SCHEUER Bernard ° . . LACAZE Marina Ne . CE Membre:du Buroau è ESCAGE Gençgrn ‘
es Alexandre BENEZET a RAMES Jean-Louis .
CPE s
. ee
Cééboccdesrereisoouretssooivetesdroocoscotssoooidiestonvoceoctootisccvrolsco
BIORÉACTEUR Production d'électricité, de contrôle
étanche :
Entrée du
Bassin étanche
e
des lixiviats
on des Hxiviats
Biogaz :
Le biogaz, mélange de méthane et de gai
carbonique, est issu de la fermentation
anaérobie des déchets organiques. Les
infrastructures de captage et de valorisation
du bioréacteur permettent de réduire les
nuisances olfactives et surtout de valoriser le
biogaz en énergie.
Drains :
Récupération des lixiviats
et du biogaz
Lixiviats :
Île résultent des caux de pluie qui tombent sur
la zone d'exploitabon et s'infitrent à travers
les déchets. Grâce aux systèmes de casiers
étanches et d'équipements de drainage et
de pompage du bioréacteur, les lixiviats
sont récupérés et en grande partie réutilisés
pour humidifier les déchets et accélérer La
fermentation.
du casier :
dréinant calcaire
antipoinçonnement
PEHD
antipoinçonnerment
par compactage
passive due à l'imperméabihté du sol
6 m sous le fond du casier)
OTrifyl
Annexe 1 : Composition du Conseil Syndical
Annexe 2 : Schéma de fonctionnement du bioréacteur (Source : TRIFYL)
5. LEXIQUE - ANNEXE
64 Site du prestataire Enfouissement // Drimm Site Si VALORISATION ENERGETIQUE Tenoer ” | Bozouls (12) ’ de Montech (82) Valorisation du biogaz eng rnnnnnmnnnmnnnnnnnnnnnnnnnn
Prestation | (
Valorisation par prestataire
_ | (12) ——————. Site du prestataire _ Biomasse
Bozouls (12)
Déch - Compostage
\ Transport = Paillage
enrégie VALORISATION MATIERE
——" Défibrage sur les FE 2) sex
> | déchetteries par la ——+ = c + FDCUMA - Lo-Compestage
- Paillage
( : (il u - …
Ferrailleur (12) : . + VALORISATION MATIERE ?
Tronsport par prestataire » Tri h nu U Usine métallurgique
Bois / Palettes
> Site du prestataire B ; © VALORISATIONMATIERE 1
Transport Bozouls (12) ’ M Industrie panneautière ) srrége Mr es
Lee mn aonenemma Laguiole / Cantoin / : ll ORNE è Gravatsinertes Espalion (12) ._…_…_
VALORISATION MATIERE
(Stockage des résidus sur les ISDI - réutilisation en remblais
Concassage sur les Ge - _ J ——+ | - stockage des résidus du déchetteries snnnnpnnnnnnnnnnnnnnnnegg << sens sersenenese eee nes ee
| Tronspert - ISDI du SMICTOM
Eh corne Nord Aveyron (12)
| prestataire Valorisation par
; r concassage
————+ | Site du prestataire OP [Ti ranspo t Bozouls (12) en reg e
et/ou en
Prestatior
FVALORISATION MATIERE BE Industrie Papetière
RM RM Rd 0
Annexe 3 : Schéma organisationnel de la collecte au traitement des déchets de déchetteries
5. LEXIQUE - ANNEXE
65 Li
: VALORISATION MATIERE et i Transport et traitement via l'éco- ; VALORISATION ENERGETIQUE €
organisme Eco Maison
Transport et traitement via l'éco- >
organisme Ecosystem
Transport et traitement via l'éco-
organisme Eco-DDS
Transport et traitement vio +
Prestataire (48) (déchets Hors Eco-
DDs)
Transport et traitement via l'éco-
organisme ALIAPUR
Transport et traitement via
Prestataire (12)
(Pneumatiques hors ALIAPUR]
Tronsoort et traitement vial'éco- LL
organisme Ecosystem
Transport et traitement via les éco-
organismes Corepile Tri par catégorie
spécialisés dans le tri
et le regroupement
CR SES j
Dépollution / Tri par VAL ON MR ï é
matière VALORISATION ENERGETIQUE ; e COSY: Ste
VALORISATION ENER GETIQUE È nansnmssnnssnnssssnsssnss nn à
Transport vers des RL. nrenesee sites industriels VALORISATION MATIÈRE et È 5 ECO
Transport vers des JM OR anne . sites industriels VALORISATION MATIERE et ë spécialisés dans le tri et VALORISATION ENERGETIQUE ; (Pa LIAP UI R le ment. nn nn nn nn nn nn nn AAAMNTE LT MRCVCL SEE D OA
Broyoge / Tri por SA CRAN PRE EE CER i @COSYSTemM matière PRE PI cet ARR SR POENE
ll... M VALORISATION ENERGETIQUE Î
DASR| - Incinération
Transport et traitement via l'éco- :Centre de GC ce ere ge 3 ü Bo É + | prétraitement puis ; sf) organisme DASTRI RS TS si
stockage
ES Transport et traitement via rise éretséés S l'association PASSERELLE (12) - . REEMPLOI // Ets + Soutien via l'éco-organisme TOÉS ORAN (6 VALORISATION MATIERE W% Re_fashion Qsfshion remise en vente Réutilisationen matériaux isolants UN
Batteries
BR
[7 Transport et traitement via ) Tri // Récupération des métaux VALORISATION MATIERE " î / Prestataire (48) par Pyrométallurgie sensosenesessessuse KL
Radiographies - Récupération des nitrates
d'argent > vers « fondeur is Transport et traitement via affineur » VALORISATION MATIERE |
Prestataire (13) - Recyclage des résidus enrnenneneneest a / - Dépollution des films numériques Hidle de fritute pour valorisation
Transport et traitement via Filtration et déshydratation sous VALORISATION MA i Prestataire (48) vide sencosssoossssssssel
ne
Huile de vidange
NP? Transport et traitement via Régénération et valorisation en VALORISATION MATIERE
Prestataire (48) centres d'élimination agréés sassnsnnssusensansst Lit
il | . ND Re - Tri (les éléments arrivant en fin
- de vie sont retirés du circuit de sennnnnmensnns Trans et traitement viales il dt REEMPLOI // (les de distribution). VALORISATION MATIERE & ” ifférents repreneurs - Les contenants inutilisables sont JON sonrnnnonnnnnnnnnnnannang "eee
ensuite recyclés
Cartouches d'encre
- Matière première pour la assé acos ses essen es
Transport et traitement viales production de cartouche laser OA lose MATIERE
repreneurs (34/44) remanufacturées enesosonensssmme| - Valorisation matière
Annexe 3 : Schéma organisationnel de la collecte au traitement des déchets de déchetteries
5. LEXIQUE - ANNEXE
66 7000.00
6000.00
5000,00
4000.00
3000.00
2000,00
1000.00
0.00
OM 2022 OM 2023
2105,87
OM 2024
D 2500,00
| 2000,00
1500,00
1000,00
500,00
0,00
1376,02
TRI 2022 TRI 2023 TRI 2024
Annexe 4 :
Evolution des quantités d’Ordures Ménagères collectées sur les 3 dernières années (en tonnes)
5. LEXIQUE - ANNEXE
67
Quantité collectée en
collecte traditionnelle
Quantité collectée en
collecte grue
Quantité collectée en
collecte traditionnelle
Quantité collectée en
collecte grue
Annexe 5 :
Evolution des quantités de tri sélectif collectées sur les 3 dernières années (en tonnes) Annexe 6 :
Quantités mensuelles de tri sélectif et d’ordures ménagères collectées sur l’année 2024 (en tonnes)
5. LEXIQUE - ANNEXE
68
Ordures Ménagères collectées Tri Sélectif collecté | 12000 -
10037
10000
7855 8000 -
6450 6777 6625
6000
4000
2000
pu à $° S S # #
S 2 F à #
30000
27424
25820
25000
20359
20000
18061
15000
10238
10000 9285
7091
6024 5857 6355
5000 4744 5213
1 u
0
3 on A amans Soulages Argences Entraygues Taussac Bozouls St Côme
Annexe 7 :
Déchetteries : Fréquentation des sites sur l’année 2024 (en nombre de passages)
5. LEXIQUE - ANNEXE
69
Annexe 8 :
Evolution de la fréquentation entre 2023 et 2024 par site (en nombre de passages) 80000
75000
70000
=
63171
2019
63612
2020 2021
70691
2022 2023 2024
Annexe 7 :
Déchetteries : Fréquentation des sites depuis 2019 (en nombres de passages)
5. LEXIQUE - ANNEXE
70
Annexe 7 :
Quantités collectées sur les 8 déchetteries (en tonnes)
Inertes : hors quantités déposées sur nos installations estimées à 150 tonnes Annexe 8 : Publications Facebook
71
5. LEXIQUE - ANNEXE
date contenu couverture
4 janv. 2024
⚠⚠⚠Rien ne vous choque ❓❓❓ Et si l'on reparlait de la bonne utilisation des conteneurs ❓❓❓ Il est bien dommage (c'est un
euphémisme !😡) d'y retrouver des cartons volumineux (bien sûr non pliés !!) , des cagettes en bois !!! et des encombrants !!! On
sait tous que ces déchets doivent être apportés en déchetterie pour être dirigés vers les bonnes filières de traitement. Petit rappel
: les déchetteries acceptent, entre autres, les déchets volumineux qui ne rentrent pas dans un sac poubelle, les déchets
électriques, électroniques ou dangereux... Il est navrant (toujours un euphémisme !!!🤬) que ces déchets fassent déborder les
conteneurs, obligeant les autres à déposer leurs sacs par terre et nos services à des collectes supplémentaires !!! Allez on vous
donne la recette : une pincée de civisme, un zest de bon sens, une noisette d'éco-responsabilité, saupoudrez le tout d'un nuage
de respect et le tour est joué !👍 L'intérêt de tous passe par le geste de chacun !!!🤝
2000
28 janv. 20…
INFORMATION // VENDREDI 1ER NOVEMBRE FERIE : 🚛 En raison du vendredi 1er novembre férié, les collectes de déchets sont
décalées comme suit : Secteur ESPALION : La collecte des Ordures Ménagères (sacs noirs) du vendredi 1er novembre 2024 est
décalée au samedi 2 novembre 2024, Secteur LE NAYRAC : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du vendredi 1er novembre 2024
est décalée au samedi 2 novembre 2024. 🚫Toutes les déchetteries seront fermées le vendredi 1er novembre 2024 UNIQUEMENT
(Pas de pont : ouverture aux horaires habituels d'hiver le samedi 2 novembre 2024). 📌⏰ A noter ! Passage aux horaires d'hiver
dès le 2 novembre 2024 !📝
1600
19 janv. 20…
📣20e édition de Cap Mômes à Espalion, c'est parti !😎 Le SMICTOM Nord Aveyron accompagne Cap Mômes pour une bonne
gestion des déchets lors du festival ! ♻ Parce que le geste de tri doit être un réflexe mais pas uniquement à la maison, parce que
c'est simple de l'appliquer aussi sur les grands événements ! On compte sur vous ! On garde le cap, on trie ses déchets et mieux
on n'en produit pas ! Très bon festival à tous ! 😉
1400
5 janv. 2024
INFORMATION // LUNDI 11 NOVEMBRE FERIE : 🚛 En raison du lundi 11 novembre férié, les collectes de déchets sont décalées
comme suit : Secteur ESPALION : La collecte des Ordures Ménagères (sacs noirs) du lundi 11 novembre est supprimée. Collecte
habituelle le mercredi 13 novembre 2024. Secteur ESTAING/ENTRAYGUES : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du lundi 11
novembre 2024 est décalée au mardi 12 novembre 2024. 🚫Toutes les déchetteries seront fermées le lundi 11 novembre 2024
1300
25 janv. 20… ⚠Info !! En raison des vents violents et pour des raisons de sécurité, la déchetterie d'Entraygues-sur-Truyère est exceptionnellement fermée ce lundi matin ! Merci de votre compréhension et de partager l'info un max !📣 980
23 janv. 20… En direct avec les élèves de l école publique de St come d olt depuis le centre de tri Ecotri a millau pour connaître le parcours de sacs jaunes...et confirmer que notre geste de tri est essentiel ! ♻Merci à Pierre du sydom aveyron pour la visite 👍 867
18 janv. 20…
📝A noter dans vos agendas 😉 Retrouvez le planning de la collecte des plastiques agricoles – AUTOMNE 2024 ! Et n'hésitez pas à
partager l'info ! ⚠ATTENTION LIEU DE DEPOT MODIFIE POUR ST AMANS ! DELAISSE SUR RD 97 AVANT EMBRANCHEMENT DU
COLLEGE (en venant du Nayrac)📣📢
822
26 janv. 20…
📌📌En raison du jour férié du MERCREDI 1er mai : MODIFICATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ET FERMETURE DE NOS
DECHETTERIES ♻🚮🚛 : 🔴Modification de collecte : ➡ Secteur ESPALION : La collecte des ordures ménagères (sacs noirs) du
mercredi 1er mai est reportée au vendredi 3 mai 2024 ➡Secteur LE NAYRAC - ESTAING: La collecte des ordures ménagères (sacs
noirs) des PROFESSIONNELS du mercredi 1er mai est reportée au vendredi 3 mai 2024 ➡Secteur ENTRAYGUES : La collecte du tri
sélectif (sacs jaunes) des PROFESSIONNELS du mercredi 1er mai est reportée au jeudi 2 mai 2024 ➡Secteur LAGUIOLE : La collecte
du tri sélectif (sacs jaunes) des PROFESSIONNELS du mercredi 1er mai est reportée au jeudi 2 mai 2024 🔴Fermeture des
déchetteries : Les 8 déchetteries du territoire seront exceptionnellement fermées ce mercredi 1er mai 2024
736
31 mars 2…
📌📌En raison du jour férié du lundi 1er avril 2024 : MODIFICATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ET FERMETURE DE NOS
DECHETTERIES ♻🚮🚛 : 🔴Modification de collecte : 🔶Secteur ESPALION : ➡La collecte des ordures ménagères (sacs noirs) du
lundi 1er avril 2024 est annulée. Collectes des ordures ménagères (sacs noirs) maintenues le vendredi 29 mars 2024 et le
mercredi 3 avril 2024 🔴Fermeture des déchetteries : Les 8 déchetteries du territoire seront exceptionnellement fermées ce lundi
1er avril 2024 📌⏰ A noter ! Passage aux horaires d'été dès le 2 avril 2024 !📝
695
3 mai 2024
📌📌En raison des jours fériés du mercredi 8 mai et jeudi 9 mai 2024 : MODIFICATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ET
FERMETURE DE NOS DECHETTERIES ♻🚮🚛 : 🔴Modification de collecte : 📌Mercredi 8 mai 2024 ➡Secteur ESPALION : La collecte
des ordures ménagères (sacs noirs) du mercredi 8 mai est reportée au vendredi 10 mai 2024 ➡Secteur LE NAYRAC - ESTAING : La
collecte des ordures ménagères (sacs noirs) des PROFESSIONNELS du mercredi 8 mai est reportée au vendredi 10 mai 2024
➡Secteur ENTRAYGUES : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) des PROFESSIONNELS du mercredi 8 mai est reportée au vendredi
10 mai 2024, les sacs noirs des PROFESSIONNELS seront collectées le vendredi 10 mai 2024 vers 12h ➡Secteur LAGUIOLE : La
collecte du tri sélectif (sacs jaunes) des PROFESSIONNELS du mercredi 8 mai est reportée au vendredi 10 mai 2024 📌Jeudi 9 mai
2024 ➡Secteurs ESPALION – ST COME – ESTAING - LASSOUTS : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du jeudi 9 mai 2024 est
reportée au samedi 11 mai 2024 ➡Secteur SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du jeudi 9
mai 2024 est reportée au vendredi 10 mai 2024 📌Vendredi 10 mai 2024 : ➡Secteurs LAGUIOLE ET SAINTE GENEVIEVE SUR
ARGENCE: La collecte des ordures ménagères (sacs noirs) des PROFESSIONNELS du vendredi 10 mai est reportée au samedi 11
mai 2024 ➡ Secteur SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du jeudi 9 mai 2024 est reportée au
vendredi 10 mai 2024 🔴Fermeture des déchetteries : Les 8 déchetteries du territoire seront exceptionnellement fermées le
mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai 2024
686 Annexe 8 : Publications Facebook (suite)
72
5. LEXIQUE - ANNEXE
17 mai 2024
📌📌En raison du jour férié du lundi 20 mai 2024 : MODIFICATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ET FERMETURE DE NOS
DECHETTERIES ♻🚮🚛 : 🔴Modification de collecte : ➡ Secteur ESPALION : La collecte des ordures ménagères (sacs noirs) du lundi 20
mai est reportée au mercredi 22 mai 2024 ➡Secteur ENTRAYGUES : La collecte des ordures ménagères (sacs noirs) des
PROFESSIONNELS du lundi 20 mai est reportée au mardi 21 mai 2024. La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) des PROFESSIONNELS du
mercredi 22 mai est reportée au jeudi 23 mai 2024 🔴Fermeture des déchetteries : Les 8 déchetteries du territoire seront
exceptionnellement fermées ce lundi 20 mai 2024
679
29 janv. 20…
📌📌En raison du jour férié du MERCREDI 1er mai : MODIFICATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ET FERMETURE DE NOS
DECHETTERIES ♻🚮🚛 : 🔴Modification de collecte : ➡ Secteur ESPALION : La collecte des ordures ménagères (sacs noirs) du mercredi
1er mai est reportée au vendredi 3 mai 2024 ➡Secteur LE NAYRAC - ESTAING: La collecte des ordures ménagères (sacs noirs) des
PROFESSIONNELS du mercredi 1er mai est reportée au vendredi 3 mai 2024 ➡Secteur ENTRAYGUES : La collecte du tri sélectif (sacs
jaunes) des PROFESSIONNELS du mercredi 1er mai est reportée au jeudi 2 mai 2024 ➡Secteur LAGUIOLE : La collecte du tri sélectif
(sacs jaunes) des PROFESSIONNELS du mercredi 1er mai est reportée au jeudi 2 mai 2024 🔴Fermeture des déchetteries : Les 8
déchetteries du territoire seront exceptionnellement fermées ce mercredi 1er mai 2024
587
18 mars 20… 📝A noter dans vos agendas : notre déchetterie mobile sera à Golinhac ce samedi 23 mars 2024, devant la Mairie, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 📣👍😉 580
4 janv. 2024
📣🚛🏫Nos bureaux déménagent ! Nous serons exceptionnellement fermés les lundi 9 et mardi 10 septembre 2024 et nous vous
retrouverons rue René Hémon à Bozouls dès le 11 septembre 2024 aux horaires suivants : Lundi – Mardi – Jeudi : 9h-12h et 13h30-
17h30 Mercredi : 9h-12h Vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30 Merci de partager l'info au max ! 📣👍
506
13 janv. 20… Une idée de sortie pour ce dimanche ensoleillé, venez retrouver le smictom nord aveyron au jardifolies du cayrol et tentez de gagner un composteur !
400
23 janv. 20… 📝🚛A noter et à retenir ! Notre déchetterie mobile continue de sillonner les routes et vous donne rendez-vous ce samedi 28 septembre 2024, à Espeyrac, sur le parking de la salle des fêtes ! N'hésitez pas à faire passer l'info autour de vous ! 📣👍😉 400
8 janv. 2024
La grande aventure du tri pour les élèves de l école Arsène Ratier de Bozouls... initiation ludique avec le parcours pedagogique ou
comment changer ses habitudes de consommation pour produire moins de déchets ! Découverte du process industriel du tri de nos
sacs jaunes : etape essentielle pour permettrer le recyclage !
396
6 janv. 2024
📣🚛🏫Nos bureaux déménagent ! Nous serons exceptionnellement fermés les lundi 9 et mardi 10 septembre 2024 et nous vous
retrouverons rue René Hémon à Bozouls dès le 11 septembre 2024 aux horaires suivants : Lundi – Mardi – Jeudi : 9h-12h et 13h30-
17h30 Mercredi : 9h-12h Vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30 Merci de partager l'info au max ! 📣👍
367
12 août 20…
JEUDI 15 AOUT FERIE : En raison du jeudi 15 août férié, les collectes de déchets sont décalées comme suit :Secteur Espalion : La
collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du jeudi 15 août est reportée au samedi 17 août 2024, Secteur Estaing-Entraygues-Golinhac : La
collecte des ordures ménagères (sacs noirs) du jeudi 15 août est reportée au samedi 17 août 2024.
359
1 mars 2024 🚛📝Demain, samedi 2 mars 2024, notre déchetterie mobile vous donne rendez-vous à Campuac, au Quillodrome, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info!👍😉
353
31 janv. 20… A noter ! Exceptionnellement nos bureaux seront fermés ce vendredi 2 août 2024 l'après-midi. Merci de votre compréhension.👍 350
27 janv. 20… Jour férie : Mercredi 1er janvier 2025 : Retrouvez ci-dessous les infos concernant la collecte des déchets ! N'hésitez pas à partager ! 343
26 juin 2024
📝Notre rapport annuel 2023 est en ligne : N'hésitez pas à découvrir notre activité, le contexte dans lequel on évolue, les chiffres ...
➡Cliquez sur le lien ci-dessous pour le feuilleter ! 👍 https://smictom-nord-aveyron.fr/actualites/notre-rapport-dactivites-2023-est-en-
ligne/#rpqs-2023/1/
328
10 mai 2024
📝 La campagne de printemps de collecte des plastiques agricoles se poursuit ! 👍♻ Programme de la semaine prochaine : 📌
Déchetterie d'Entraygues sur Truyère : Mardi 14 mai 2024 de 10h à 12h et de 13h30 à 17h 📌Quai de transfert - Golinhac : Lundi 13
mai 2024 et mardi 14 mai 2024 de 10h à 12h et de 13h30 à 17h 📌Déchetterie de Mur-de-Barrez : Lundi 13 mai 2024 de 14h à 17h et
mardi 14 mai 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h 📌Thérondels (terrain du Ball-trap) : Mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h 📌Déchetterie
de Sainte-Geneviève-sur-Argence : mardi 14 mai 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h et mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h
287
28 mars 20… Visite du centre de tri avec la classe ce1 ce2 de l école de Bezonnes. Parce qu il n y a pas d age pour comprendre le geste de tri ! 287 Annexe 8 : Publications Facebook (suite)
73
5. LEXIQUE - ANNEXE
12 janv. 20…
Le programme des collectes des plastiques agricoles est sorti ! On le note bien sur son agenda ! Les avantages de ces collectes ne sont
plus à démontrer : le SMICTOM Nord Aveyron en collaboration avec la chambre d'agriculture organise les collectes sur son territoire.
Après regroupement, l'éco-organisme Adivalor prend en charge la récupération de ces plastiques et les achemine vers des sites de
valorisation spécifique ! ♻ C'est ainsi que vos bigs bags sont recyclés en cagettes plastiques ! 💪 Parce qu'on ne doit plus retrouver ce
type de déchets au pied des conteneurs ! C'est rageant, s'ils sont acheminés avec les ordures ménagères, pas de valorisation et un
cout de traitement à près de 200€ la Tonne !!!! Allez un petit effort ! A vos marques, triez, recyclez !
279
22 janv. 20…
📝Rappel ! La campagne de printemps de collecte des plastiques agricoles débute demain ! 👍♻ Programme de la semaine : 📌
Déchetterie de Bozouls-Curlande : le mardi 23 avril 2024, le mercredi 25 avril 2024, le jeudi 25 avril 2024 de 9h à 12h et de 13h30 à
16h30 📌Déchetterie du Nayrac : Le mardi 23 avril 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h 📌Déchetterie de Saint-Amans des-Côts : Le
vendredi 26 avril 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
277
25 mars 20… 📝📣Bon à savoir : notre déchetterie mobile sera à St Hippolyte, devant la salle des fêtes ce samedi 30 mars 2024 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 👍😉
238
20 mai 2024 📝 Rappel : La campagne de printemps de collecte des plastiques agricoles se poursuit ! 👍♻ Programme de la semaine : 📌 Déchetterie de Soulages-Bonneval : mardi 21 mai 2024 et jeudi 23 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h 222
31 janv. 20… Vœux 2025 216
1 janv. 2024 📝📣A noter dans vos agendas : notre déchetterie mobile sera à Thérondels, place du village, ce samedi 6 avril 2024 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 👍😉
206
26 janv. 20… 🚛📝Notre déchetterie mobile reprend la route et vous donne rendez-vous ce samedi 2 mars 2024 à Campuac, au Quillodrome, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info!👍😉 200
1 janv. 2024 📝A noter dans vos agendas 😉 Retrouvez le planning de la collecte des plastiques agricoles – AUTOMNE 2024 ! Et n'hésitez pas à partager l'info ! 📣📢
194
1 janv. 2024 📝📣A noter dans vos agendas : notre déchetterie mobile sera à Thérondels, place du village, ce samedi 6 juillet 2024 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 👍😉
190
7 mai 2024
📌📌En raison des jours fériés du mercredi 8 mai et jeudi 9 mai 2024 : MODIFICATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ET FERMETURE
DE NOS DECHETTERIES ♻🚮🚛 : 🔴Modification de collecte : 📌Mercredi 8 mai 2024 ➡Secteur ESPALION : La collecte des ordures
ménagères (sacs noirs) du mercredi 8 mai est reportée au vendredi 10 mai 2024 ➡Secteur LE NAYRAC - ESTAING : La collecte des
ordures ménagères (sacs noirs) des PROFESSIONNELS du mercredi 8 mai est reportée au vendredi 10 mai 2024 ➡Secteur
ENTRAYGUES : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) des PROFESSIONNELS du mercredi 8 mai est reportée au vendredi 10 mai 2024,
les sacs noirs des PROFESSIONNELS seront collectées le vendredi 10 mai 2024 vers 12h ➡Secteur LAGUIOLE : La collecte du tri sélectif
(sacs jaunes) des PROFESSIONNELS du mercredi 8 mai est reportée au vendredi 10 mai 2024 📌Jeudi 9 mai 2024 ➡Secteurs ESPALION
– ST COME – ESTAING - LASSOUTS : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du jeudi 9 mai 2024 est reportée au samedi 11 mai 2024
➡Secteur SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du jeudi 9 mai 2024 est reportée au vendredi 10
mai 2024 📌Vendredi 10 mai 2024 : ➡Secteurs LAGUIOLE ET SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE: La collecte des ordures ménagères
(sacs noirs) des PROFESSIONNELS du vendredi 10 mai est reportée au samedi 11 mai 2024 ➡ Secteur SAINTE GENEVIEVE SUR
ARGENCE : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du jeudi 9 mai 2024 est reportée au vendredi 10 mai 2024 🔴Fermeture des
déchetteries : Les 8 déchetteries du territoire seront exceptionnellement fermées le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai 2024
187
9 janv. 2024
RAPPEL : INFORMATION // LUNDI 11 NOVEMBRE FERIE : 🚛 En raison du lundi 11 novembre férié, les collectes de déchets sont
décalées comme suit : Secteur ESPALION : La collecte des Ordures Ménagères (sacs noirs) du lundi 11 novembre est supprimée.
Collecte habituelle le mercredi 13 novembre 2024. Secteur ESTAING/ENTRAYGUES : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du lundi 11
novembre 2024 est décalée au mardi 12 novembre 2024. 🚫Toutes les déchetteries seront fermées le lundi 11 novembre 2024
186
27 janv. 20… Pour rappel ! Demain, samedi 28 septembre 2024, déchetterie mobile à Espeyrac : n'hésitez pas venir y jeter vos encombrants, vos appareils électriques défectueux... Rendez-vous à la salle des fêtes, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 !👍 173
29 janv. 20…
La campagne d'automne de collecte des plastiques agricoles continue ! 👍♻ ➡Programme de la semaine prochaine : 📌Déchetterie de
St Côme d'Olt : le lundi 4 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h 📌Déchetterie de Taussac-Mur de Barrez : le mardi 5 novembre
2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h 📌Déchetterie de Sainte-Geneviève-sur-Argence : le mardi 5 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à
17h 📌Saint-Amans des Cots : ⚠Attention changement de lieu : Délaissé sur RD 97 avant embranchement de Sangayrac en venant du
Nayrac : le vendredi 8 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
170 Annexe 8 : Publications Facebook (suite)
74
5. LEXIQUE - ANNEXE
20 janv. 2024
📝Rappel ! La campagne de printemps de collecte des plastiques agricoles débutera la semaine prochaine ! 👍♻ Programme de la
semaine prochaine : 📌Déchetterie de Bozouls-Curlande : le mardi 23 avril 2024, le mercredi 25 avril 2024, le jeudi 25 avril 2024 de 9h
à 12h et de 13h30 à 16h30 📌Déchetterie du Nayrac : Le mardi 23 avril 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h 📌Déchetterie de Saint-
Amans des-Côts : Le vendredi 26 avril 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
114
23 janv. 2024 Jour férie : Mercredi 25 décembre 2024 : Retrouvez ci-dessous les infos concernant la collecte des déchets ! N'hésitez pas à partager ! 113
5 janv. 2024 📝📣Rappel : Demain, samedi 6 juillet 2024, notre déchetterie mobile sera à Thérondels, place du village, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 👍😉
113
13 mai 2024
📝 Rappel : La campagne de printemps de collecte des plastiques agricoles se poursuit ! 👍♻ Programme de la semaine : 📌
Déchetterie d'Entraygues sur Truyère : Mardi 14 mai 2024 de 10h à 12h et de 13h30 à 17h 📌Quai de transfert - Golinhac : Lundi 13
mai 2024 et mardi 14 mai 2024 de 10h à 12h et de 13h30 à 17h 📌Déchetterie de Mur-de-Barrez : Lundi 13 mai 2024 de 14h à 17h et
mardi 14 mai 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h 📌Thérondels (terrain du Ball-trap) : Mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h 📌Déchetterie
de Sainte-Geneviève-sur-Argence : mardi 14 mai 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h et mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h
112
31 janv. 2024 Jour férie : Mercredi 1er janvier 2025 : Retrouvez ci-dessous les infos concernant la collecte des déchets ! N'hésitez pas à partager ! 110
5 janv. 2024 📝📣Pour rappel : Demain, samedi 6 avril 2024, notre déchetterie mobile sera à Thérondels, place du village, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 👍😉
110
11 janv. 2024 📝Cap à SEBRAZAC pour notre déchetterie mobile. Retrouvez-la derrière la salle des fêtes ce samedi 16 novembre 2024, de 10h à 12h30 de 13h30 à 15h30 et n'oubliez pas de partager l'info un max ! 📣😉 108
23 août 2024 📣📝Rappel : Demain, samedi 24 août 2024, notre déchetterie mobile vous attend à CAMPUAC, sur le parking du quillodrome, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 👍😉
108
27 mai 2024 📝🚛A noter dans vos agendas ! Notre déchetterie mobile sera de retour à CONDOM D'AUBRAC, au Viala Haut, ce samedi 1er juin 2024 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info !📣😉👍 108
18 janv. 2024 Dernière étape de l'année pour notre déchetterie mobile à VILLECOMTAL, esplanade sous la maison de santé, ce samedi 23 novembre 2024, de 10h à 12h30 de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info un max ! 105
29 mars 2024 📝📣Petit rappel : demain, samedi 30 mars 2024, notre déchetterie mobile sera à St Hippolyte, devant la salle des fêtes de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 👍😉
105
25 janv. 2024
Quelles solutions pour les usagers du SMICTOM Nord-Aveyron ?🤔 Pour pouvoir composter vos restes de préparation de repas,
certains restes alimentaires et vos déchets verts, le SMICTOM Nord-Aveyron propose des composteurs de jardin individuels à des
tarifs préférentiels. 😉👍 Vous avez le choix entre 3 modèles : 📌Composteur en bois 300 litres à 15€ 📌Composteur en plastique 400
litres à 16€ 📌Composteur en plastique 600 litres à 30€. Pour réserver votre composteur ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à
contacter le SMICTOM Nord-Aveyron au 05.65.51.52.19 ♻ https://smictom-nord-aveyron.fr/sensibilisation-prevention/demande-
103
22 mars 2024 📌On n'oublie pas ! Demain, samedi 23 mars 2024, RDV à Golinhac avec notre déchetterie mobile, devant la Mairie, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! Très bon week-end à tous ! 👍😉 102
17 mai 2024 📝 La campagne de printemps de collecte des plastiques agricoles se poursuit ! 👍♻ Programme de la semaine prochaine : 📌 Déchetterie de Soulages-Bonneval : mardi 21 mai 2024 et jeudi 23 mai de 9h à 12h et de 14h à 17h 99
14 juin 2024 📝🚛 Rappel demain, samedi 15 juin 2024, notre déchetterie mobile sera à Campuac, au Quillodrome, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info !📣😉👍
98
9 janv. 2024
📌📣Vous avez des encombrants à jeter ? Pas le temps de vous rendre dans les déchetteries ??? 📝Alors notez bien dans vos agendas
que la déchetterie mobile du SMICTOM Nord Aveyron sera à CASSUJEJOULS, place du Village, ce samedi 14 septembre 2024 de 10h à
12h30 et de 13h30 à 15h30...Merci de partager l'info un max !👍😉
97
17 juin 2024 📝🚛 Retrouvez notre déchetterie mobile ce samedi 22 juin 2024, à Villecomtal (esplanade sous la maison de santé) de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info !📣😉👍
97
15 janv. 2024 📝 On n'oublie pas : demain, samedi 16 novembre 2024, notre déchetterie mobile vous attend à SEBRAZAC, derrière la salle des fêtes de 10h à 12h30 de 13h30 à 15h30. Merci de le paratger l'info ! 📣😉 96 Annexe 8 : Publications Facebook (suite)
75
5. LEXIQUE - ANNEXE
24 mai 2024
📝La campagne de printemps de collecte des plastiques agricoles se poursuit ! 👍♻ Programme de la semaine prochaine : 📌
Déchetterie de Saint-Côme d'Olt : Du lundi 27 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 aux horaires d'ouverture habituels 📌Saint-Chély
d'Aubrac (terrain de quilles) : le mardi 28 mai 2024 de 9h à 11h 📌Condom d'Aubrac (Le Viala Haut) : le mardi 28 mai 2024 de 14h à
16h
162
28 mars 2…
📌📌En raison du jour férié du lundi 1er avril 2024 : MODIFICATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ET FERMETURE DE NOS
DECHETTERIES ♻🚮🚛 : 🔴Modification de collecte : 🔶Secteur ESPALION : ➡La collecte des ordures ménagères (sacs noirs) du lundi
1er avril 2024 est annulée. Collectes des ordures ménagères (sacs noirs) maintenues le vendredi 29 mars 2024 et le mercredi 3 avril
2024 🔴Fermeture des déchetteries : Les 8 déchetteries du territoire seront exceptionnellement fermées ce lundi 1er avril 2024 📌⏰
A noter ! Passage aux horaires d'été dès le 2 avril 2024 !📝
159
24 janv. 20… 📝Rappel ! La campagne d'automne de collecte des plastiques agricoles débutera la semaine prochaine ! 👍♻ ➡Programme de la semaine prochaine : 📌Quai de transfert (ancienne décharge)- Golinhac : Le mardi 29 octobre 2024 de 9h à 12h et de 14h à17h 151
31 mai 2024 📝🚛 Rappel : Demain, samedi 1er juin 2024, déchetterie mobile à CONDOM D'AUBRAC, au Viala Haut, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info !📣😉👍 150
4 mars 2024 📣Cap à Villecomtal pour notre déchetterie mobile. 📝Retrouvez-la ce samedi 9 mars 2024, esplanade sous la maison de santé, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. N'hésitez pas à partager l'info ! 👍😉 150
15 janv. 20… 📝A noter dans vos agendas 😉 Retrouvez le planning de la collecte des plastiques agricoles – AUTOMNE 2024 ! Et n'hésitez pas à partager l'info ! 📣📢
147
2 janv. 2024 Rentrée des classes pour notre déchetterie mobile à Villecomtal, esplanade sous la maison de santé, ce samedi 7 septembre 2024 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 143
28 janv. 20… 📝Rappel ! La campagne d'automne commence demain ! 👍♻ ➡Programme de la semaine : 📌Quai de transfert (ancienne décharge)- Golinhac : Le mardi 29 octobre 2024 de 9h à 12h et de 14h à17h 137
14 janv. 20…
Notre déchetterie mobile continue sa tournée et fera escale au CAYROL ce samedi 19 octobre 2024, de 10h à 12h30 de 13h30 à
15h30, sur le délaissé au bord de la RD entre Le Cayrol et La Vitarelle à côté de l’aire de pique-nique, ! Merci de partager l'info un
max !
137
4 janv. 2024 Prochaine étape de notre déchetterie mobile à CAMPUAC au Quillodrome ce samedi 9 novembre 2024, de 10h à 12h30 de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info un max ! 130
9 janv. 2024
Trions le verre encore et toujours ! C'est si simple ! Pour tout savoir sur le tri du verre, cliquez sur ce lien https://trionsleverre.fr/
Habitants du SMICTOM Nord Aveyron, vous voulez savoir où se situe la colonne à verre la plus proche de chez vous, n'hésitez pas à
nous contacter au 05.65.51.52.19 ou à consulter notre site internet ! https://smictom-nord-aveyron.fr/collecte/points-apports-
volontaires/
129
6 janv. 2024 📌📝N'oubliez pas ! Demain, samedi 7 septembre 2024, déchetterie mobile à VILLECOMTAL, sous la maison de santé, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Bon week- end à tous ! 👍😉 123
20 janv. 20… Jour férie : Mercredi 25 décembre 2024 : Retrouvez ci-dessous les infos concernant la collecte des déchets ! N'hésitez pas à partager ! 119
31 janv. 20…
RAPPEL : INFORMATION // VENDREDI 1ER NOVEMBRE FERIE : 🚛 En raison du vendredi 1er novembre férié, les collectes de déchets
sont décalées comme suit : Secteur ESPALION : La collecte des Ordures Ménagères (sacs noirs) du vendredi 1er novembre 2024 est
décalée au samedi 2 novembre 2024, Secteur LE NAYRAC : La collecte du tri sélectif (sacs jaunes) du vendredi 1er novembre 2024 est
décalée au samedi 2 novembre 2024. 🚫Toutes les déchetteries seront fermées le vendredi 1er novembre 2024 UNIQUEMENT (Pas
de pont : ouverture aux horaires habituels d'hiver le samedi 2 novembre 2024). 📌⏰ A noter ! Passage aux horaires d'hiver dès le 2
novembre 2024 !📝
118
2 janv. 2024
La campagne d'automne de collecte des plastiques agricoles continue ! 👍♻ ➡Programme de la semaine prochaine : 📌Déchetterie
de St Côme d'Olt : le lundi 4 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h 📌Déchetterie de Taussac-Mur de Barrez : le mardi 5
novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h 📌Déchetterie de Sainte-Geneviève-sur-Argence : le mardi 5 novembre 2024 de 9h à 12h
et de 14h à 17h 📌Saint-Amans des Cots : ⚠Attention changement de lieu : Délaissé sur RD 97 avant embranchement de Sangayrac
en venant du Nayrac : le vendredi 8 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
117
30 janv. 20…
📌📣Vous avez des encombrants à jeter ? Pas le temps de vous rendre dans les déchetteries ??? 📝Alors notez bien dans vos agendas
que la déchetterie mobile du SMICTOM Nord Aveyron sera à ST CHELY D'AUBRAC, station Aubrac, à la Tioule du Pouget, ce samedi 5
octobre 2024 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30...Merci de partager l'info un max !👍😉
116 Annexe 8 : Publications Facebook (suite)
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5. LEXIQUE - ANNEXE
8 janv. 2024
Attention ! Dernière dates pour la campagne d'automne de collecte des plastiques agricoles ! 👍♻ ➡Programme de la semaine
prochaine : 📌Déchetterie de Bozouls-Curlande : ☑le mardi 12 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h ☑le jeudi 14 novembre
2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
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11 janv. 20…
Attention ! Dernière dates pour la campagne d'automne de collecte des plastiques agricoles ! 👍♻ ➡Programme de la semaine : 📌
Déchetterie de Bozouls-Curlande : ☑le mardi 12 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h ☑le jeudi 14 novembre 2024 de 9h à
12h et de 14h à 17h
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8 janv. 2024 Rappel : notre déchetterie vous attend demain, samedi 9 novembre 2024, à CAMPUAC au Quillodrome ce samedi 9 novembre 2024, de 10h à 12h30 de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info un max ! 94
4 janv. 2024 📝N'oubliez pas ! Demain , samedi 5 octobre 2024, déchetterie mobile à ST CHELY D'AUBRAC, station Aubrac, La Tioule du Pouget, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 !
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8 janv. 2024
📣🚛🏫Nos bureaux déménagent ! Nous serons exceptionnellement fermés les lundi 9 et mardi 10 septembre 2024 et nous vous
retrouverons rue René Hémon à Bozouls dès le 11 septembre 2024 aux horaires suivants : Lundi – Mardi – Jeudi : 9h-2h et 13h30-
17h30 Mercredi : 9h-12h Vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30 Merci de partager l'info au max ! 📣👍
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7 juin 2024 📝🚛Rappel : Demain, samedi 8 juin 2024 notre déchetterie mobile sera présente à St Chély d'Aubrac face au centre de secours, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info !📣😉👍 90
16 janv. 20… Notre déchetterie mobile continue sa tournée et fera escale à Lacalm ce samedi 21 septembre 2024, sur le foirail de 10h à 12h30 de 13h30 à 15h30 ! Merci de partager l'info un max !
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19 août 20… 📝📣A noter dans vos agendas : notre déchetterie mobile sera à Campuac, parking du Quillodrome, ce samedi 24 août 2024 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Merci de partager l'info ! 👍😉
86
3 juin 2024 📝🚛Notre déchetterie mobile continue sa tournée et sera présente à St Chély d'Aubrac ce samedi 8 juin 2024, face au centre de secours, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info !📣😉👍 86
27 mai 2024
Rappel : La campagne de printemps de collecte des plastiques agricoles se poursuit ! 👍♻ Programme de la semaine : 📌Déchetterie
de Saint-Côme d'Olt : Du lundi 27 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 aux horaires d'ouverture habituels 📌Saint-Chély d'Aubrac (terrain de
quilles) : le mardi 28 mai 2024 de 9h à 11h 📌Condom d'Aubrac (Le Viala Haut) : le mardi 28 mai 2024 de 14h à 16h
86
13 janv. 20… 📣Rappel : Demain, samedi 14 septembre 2024, notre déchetterie mobile sera à Cassuéjouls, place du Village, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Faites passer l'info ! 👍😉
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20 janv. 20… Rappel : Demain, samedi 21 septembre 2024, notre déchetterie mobile sera à Lacalm, sur le foirail de 10h à 12h30 de 13h30 à 15h30 ! Merci de partager l'info un max !
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8 mars 2024 📣Rappel : demain, samedi 9 mars 2024 notre déchetterie mobile sera à Villecomtal, esplanade sous la maison de santé, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. N'hésitez pas à partager l'info ! 👍😉
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10 juin 2024 📝🚛 Notre déchetterie mobile vous donne rendez-vous ce samedi 15 juin 2024 au Quillodrome, à Campuac de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info !📣😉👍
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18 janv. 20… 📣Rappel : Demain, samedi 19 octobre 2024, notre déchetterie mobile sera au CAYROL sur le délaissé au bord de la RD entre Le Cayrol et La Vitarelle à côté de l’aire de pique-nique, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Faites passer l'info ! 👍😉 78
11 janv. 20… 📌📣Rappel : Demain, samedi 12 octobre 2024, notre déchetterie mobile sera à THERONDELS sur la place du village, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30...Merci de partager l'info un max !👍😉
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21 juin 2024 📝🚛 N'oubliez pas : Demain, samedi 22 juin 2024, notre déchetterie mobile vous attend à Villlecomtal (esplanade sous la maison de santé) de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 ! N'hésitez pas à partager l'info !📣😉👍 68
7 janv. 2024 📌📣Direction THERONDELS pour notre déchetterie mobile. Elle vous accueillera ce samedi 12 octobre 2024 sur la place du village, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30...Merci de partager l'info un max !👍😉 63
27 juin 2024
Aujourd'hui c était visite du centre de tri Ecotri à millau avec les élèves de la classe des grands de l école du Nayrac ! Après la
sensibilisation menée par le Smictom nord aveyron à l école, rien de mieux que de visualiser le parcours de nos sacs jaunes et de
comprendre l intérêt du geste de tri ! Merci à Emma du sydom aveyron pour son accueil 👍
52
8 janv. 2024 Video Ecotri 46 Annexe 9 : Publications IntraMuros
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5. LEXIQUE - ANNEXE
Vues Titre Date de publication
294 Déménagement des bureaux du SMICTOM Nord Aveyron et modification des horaires d'ouverture 03/09/2024 16:25
238 QUELLES SOLUTIONS POUR MES BIODECHETS ? 26/01/2024 16:19
229 LE PROGRAMME 2024 DES COLLECTES DES PLASTIQUES AGRICOLES EST SORTI ! 09/02/2024 10:30
216 Fermeture des déchetteries et passage aux horaires d'hiver 29/10/2024 18:50
181 Samedi 14 septembre 2024 : Déchetterie mobile à Cassuéjouls 09/09/2024 19:30
159 Rapport annuel 2023 26/06/2024 19:30
147 Nos meilleurs vœux pour 2025 ! 31/12/2024 20:00
143 Organisation du service "Déchets" - Jours Fériés 20/12/2024 16:25
141 Plastiques agricoles : Programme de la collecte de printemps 18/04/2024 10:30
130 Samedi 1er juin 2024 : Déchetterie mobile à Condom d'Aubrac 29/05/2024 12:00
123 Samedi 6 juillet 2024 : Déchetterie mobile à Thérondels 01/07/2024 08:00
113 Lundi 1er avril 2024 : Déchetteries fermées - Passage aux horaires d'été dès le 2 avril 2024 26/03/2024 19:30
105 Collecte des plastiques agricoles 24/10/2024 12:30
103 DECHETTERIES FERMEES LES JOURS FERIES 26/04/2024 19:00
100 Samedi 12 octobre : Déchetterie mobile à THERONDELS 07/10/2024 20:00
93 Samedi 5 octobre 2024 : Déchetterie mobile à ST CHELY D'AUBRAC 30/09/2024 20:00
90 Samedi 8 juin 2024 : Déchetterie mobile à St Chély d'Aubrac 03/06/2024 19:30
63 Déchetterie mobile à Lacalm : samedi 21 septembre 2024 16/09/2024 19:30
23 Déchetterie mobile à Thérondels le samedi 6 avril 2024 26/03/2024 12:15 # SMICTOM Nord-Aveyron. Une réunion riche en École. Les écoliers sensibilisés au tri des déchets Déchetterie mobile. Un service très prisé des informations Aueyron. Aux mois de mai et de ju Nathalie Maire, du Smiciom Nord Aveyron, est intervenue à habitants c lors dé plusieure séance fin Ou séetibiler le enfants dés doux cannes à aime vise mis an place pur le Grec Viadenn Last dons, en prusence du Johanna Miejane smspannabie adreumatratire et de Phulipge l'écule dus Na bonve gestion des decheis qu se déplace en priité aupr eyron, Une réurion était orgaricée à Fiorentin par portées au rires de le rique cu SM Miclinier, recteurt C10 mare afin d'iréorrmet in populutian aut les modificatirts qu vont être collecte des déchets
SMICTOM Nord-Aveyron. La déchetterie mobile aq nerfs ont parcouru ie SMICTOM Nord-Aveyron. Collecte des déchets : le au plus près des habitants pari du tout colonne
x Meegron. Après weoir êté senaibiinés où ni des déchets par le SMICTOM Nond-Aveyron au printemps £ anscce dust faite Curvitee : de SMICTOM déménage à Buroule. Le Syrmbicai denvert. les éleves de l'école ont participé à l'action Nettoyons ls nature Main rte: en Ménegires à profite de cm
ion de 2023 calendner pons take le poire sut 225 mis
THÉRONDELS Entraygues-sur-Truyère. Collecte des Plastiques Tri des bio-dechets i s à 2 Agricoles usagés
Installation d’un composteur collectif :
Letriées biodéchetsest ESC ESC EE
désormais possible grûee o î LE !.
au composteur collectif à
qui a été installé près de
l'école,
Les déchets aliments
æ traat «x se recyclant de la
méme manière que les car
tous au le plnitique, Le mcs-
clage des undures wryasques
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décère des impacts por
sr l'environnement
D est situé sur l'ancienne are de peux près de l'é
Larel et d'énergies virtes Dans ce cadre, le Seucton ri qui sci affichées sur ce Nond-Aveyr offre un coœ- dernier
Drguis le er janvier 2004 conformément au droit ou Lun hatstarts peuvent épaiereaxt
a loi antignt s
0, le tri de
CRETE
Bozouls. Le compostage au menu du conseil Florentin-la-Capelle. Les déchets abordés sous tous
municipal des enfants et oo nus de peuhes- à siennes et les particulier respretnnt les omsigses de les aspects
Thérondels. Un composteur a été installé sur
l'ancienne aire de jeux
Thérondels. La déchetterie mobile, un service très
prisé
Entraygues-sur-Truyère. Le Smictom met en place
une collecte des plastiques agricoles
Thérondels. La déchetterie mobile au plus près des Espalion. La gestion, les défis et les actions du
habitants Smictom présentés
Sources : Le Bulletin d’Espalion - Centre Presse Aveyron
5. REVUE DE PRESSE
78 SMICTOM NORD AVEYRON
Ce rapport est rédigé conformément aux obligations mentionnées à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Ce texte de loi fait obligation au maire ou au président d’EPCI de présenter au conseil municipal ou à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères.
RAPPORT ANNUEL
2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du nouveau règlement
intérieur d’Aveyron Ingénierie Séance du lundi 15 décembre 2025
N° 2025-12-15-D236
Rapporteur Monsieur le Président
L’an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 29 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Suffrages exprimés : 34 LACAN,
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 34 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-
Abstention : O0 Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent
GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD a donné pouvoir à Michel
SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAËGHE, Francine LAFON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’à l'initiative du Département et de
l'Association Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L 5511-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la
forme d’un Etablissement Public Administratif.
L'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette agence est chargée
d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du
Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes adhère à
Aveyron Ingénierie et s’acquitte d’une cotisation annuelle et qu'un représentant au sein de
l'Assemblée Générale de l'Agence à été désigné.
Monsieur le Président précise au conseil communautaire qu'Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un
nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention
spécifique pour chaque mission.
Compte tenu de l'adhésion de la Communauté de Communes par convention au service foncier
d’Aveyron Ingénierie et du fait de la substitution de cette convention par le règlement intérieur il
convient donc de confirmer l'adhésion au service foncier de l’Agence.
CCCLT - n° 2025-12-15-D236
Nomenclature : 5.7.7 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ CONFIRME son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie,
- _ CONFIRME adhérer au service proposé par l’Agence Départementale des rédactions d’actes
en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de
l'enregistrement dans le cadre de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales service désormais régi par le règlement intérieur de l’Agence ;
- APPROUVE le règlement intérieur de l'établissement public concernant les relations de
l'Agence et de ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
d/, DO IS HT. nié
S—
|
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
publié et notifié le: À7 DEC. 2075
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Gé
Madame Claire
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-12-15-D236
Nomenclature : 5.7.7 AVEYRON
INGENIERIE
En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 1
RÈGLEMENT
INTERIEUR
concernant les relations entre l’Agence et ses adhérents En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE __________________________________4
CHAPITRE I : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES
RELATIONS ENTRE L’AGENCE ET LES ADHÉRENTS _____4
Article 1er : Engagements de l’Agence ____________________________________ 4 1.1 Neutralité _________________________________________________ 4 1.2 Impartialité _______________________________________________ 4 1.3 Confidentialité _____________________________________________ 5 1.4 Légalité ___________________________________________________ 5 1.5 Qualité ___________________________________________________ 5
Article 2 : Engagements des adhérents __________________________________ 6 2.1 Transparence ______________________________________________ 6 2.2 Confidentialité ______________________________________________ 6 2.3 Diligence _________________________________________________ 6 2.4 Ouverture aux pistes et solutions alternatives ____________________ 7 2.5 Conciliation ________________________________________________ 7
CHAPITRE II : LE PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION DE
L’AGENCE ____________________________________7
Article 3 : Cadre général des modalités d’intervention de l’Agence _____ 7 3.1 Champs d’intervention de l’Agence ______________________________ 7 3.2 Nature et niveau de service rendu par l’Agence ____________________ 9 3.3 Modalités d’intervention de l’Agence _____________________________ 9
Article 4 : Cadre particulier des champs d’intervention plus spécifiques payants à l’acte ___________________________________________________________ 10 4.1 Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ____ 10 4.2 Rédaction d’actes en la forme administrative et publicité foncière_____ 16
CHAPITRE III : MODALITÉS DE RÉALISATION DES
MISSIONS ___________________________________19
Article 5 : Qualité des personnes habilitées à saisir l’Agence _________ 19
Article 6 : Modalités de saisine de l’Agence ____________________________ 19
Article 7 : Déroulement des missions ________________________ 19
Article 8 : Modes de réponse de l’Agence _____________________ 20
Article 9 : Tarification des missions _____________________________________ 20
9.1 Missions relevant de l’offre de service « socle » ___________________ 20
9.2 Missions relevant d’une offre additionnelle payante spécifique ________ 20
9.3 Missions relevant d’une offre payante à l’acte _____________________ 21
Article 10 : Clôture des missions ________________________________________ 22
Article 11 : Facturation et règlement ___________________________________ 22
Article 12 : Responsabilité et assurances _______________________________ 23
CHAPITRE IV : LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DÉLIBERANTS DE L’AGENCE _____________23 En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 3
Article 13 : Nomination des membres du Conseil d’Administration ___ 23
Article 14 : Réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ________________________________________ 23
Article 15 : Commission d’Appel d’Offres _______________________________ 24
Article 16 : La police des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration _________________________________________________ 24
Article 17: Les divers modes de votation _______________________________ 25
Article 18 : Les commissions consultatives / groupes de travail ___ 26
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ___________26
Article 19 : Application et modification du présent règlement ________ 26
*** En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 4
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les dispositions législatives ou réglementaires applicables au fonctionnement des organes délibérants de l’Agence et de compléter les dispositions statutaires relatives à son fonctionnement.
Il a également pour vocation d’encadrer les modalités d’intervention de l’Agence auprès de ses adhérents, telles que définies par les statuts de l’établissement.
Il appartient au Président de l’Agence de faire observer le présent règlement.
CHAPITRE I : LES PRINCIPES RÉGISSANT
LES RELATIONS ENTRE L’AGENCE ET LES
ADHÉRENTS
L’Agence est au service des adhérents auxquels elle apporte une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
L’Agence et les adhérents s’engagent ensemble à concourir à la réussite de l’Agence par le respect réciproque de principes structurants qui animent leurs relations.
La réussite des missions confiées à Aveyron Ingénierie est liée à la compréhension mutuelle du rôle de chacun, Agence et adhérents, et au respect de principes et d’engagements réciproques tels que précisés ci-dessous.
Article 1er : Engagements de l’Agence
L’Agence s’engage à exercer toute mission confiée dans le respect des principes suivants :
1.1 Neutralité :
L’Agence conduit ses missions avec la plus grande objectivité vis-à-vis de ses adhérents et ne saurait proposer une assistance étrangère aux intérêts locaux.
1.2 Impartialité :
Lorsqu’un adhérent saisit l’Agence d’une question touchant aux intérêts d’un ou plusieurs autre(s) adhérent(s), l’Agence ne pourra y donner suite que sous réserve que l’adhérent à l’initiative de la saisine soit habilité à agir au nom du ou de ces autre(s) adhérent(s). Lorsqu’il existe un conflit d’intérêts entre deux ou plusieurs adhérents, l’Agence n’interviendra pour aucun d’entre eux sur cette mission. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 5
1.3 Confidentialité :
L’Agence s’engage à respecter strictement la confidentialité des informations qui sont communiquées par ses adhérents, sauf à être expressément autorisée à en faire état dans l’intérêt de son adhérent.
1.4 Légalité :
L’Agence apporte à ses adhérents la réponse la plus adaptée dans le respect de ses statuts et du droit en vigueur. Elle réalise les missions confiées dans le respect de la réglementation et des normes techniques en vigueur. L’Agence a à cœur de proposer une pluralité de solutions lorsque cela est pertinent et possible, tout en restant dans la légalité.
L’Agence ne saurait se substituer au contrôle de légalité exercé par les services de l’Etat.
1.5 Qualité :
(#Transversalité, #Performance, #Réactivité, #Innovation, #Durabilité) :
L’Agence s’engage à accompagner les adhérents vers la ou les solutions les plus adaptées par rapport aux problématiques communiquées, en s’appuyant sur les 5 axes fondamentaux de son identité et caractéristiques de son savoir-faire :
#Transversalité
Aux fins d’apporter une expertise la plus exhaustive et la plus précise possible, l’Agence sollicite au besoin l'expertise de l’ensemble des autres entités du groupe Aveyron composé de l’ensemble des services de la collectivité départementale et de ses agences.
#Performance
L’Agence délivre des réponses précises et objectives aux questions qui lui sont posées et assiste les collectivités dans leurs projets. L’Agence s’engage à faire exécuter la mission confiée par un personnel suffisant et qualifié et à informer régulièrement l’adhérent de l’état d’avancement de la mission. L’Agence prend soin de proposer un accompagnement personnalisé, adapté au contexte et aux enjeux. Cet accompagnement se veut évolutif pour intégrer au mieux les éventuels nouveaux besoins exprimés par les élus. L’accompagnement intègre une vision stratégique des solutions et des scenarii proposés, afin de s’adapter au mieux à l’environnement local concerné. Dans l’intérêt de l’adhérent, cet accompagnement peut aboutir à la recommandation de renoncer au projet lorsque, après analyse, cette option est jugée la plus adaptée.
#Réactivité
L’Agence réalise ses différentes missions avec la meilleure réactivité possible, cette réactivité tenant compte de la complexité des sujets, de son plan de charge, et des besoins exprimés par l’adhérent. L’Agence identifie un chargé de mission dédié au suivi de la mission confiée.
L’Agence s’engage à informer l’adhérent du planning prévisionnel de réalisation de la mission. Cette réactivité s’appuie et est conditionnée par un dialogue constructif avec les élus, dans une relation de confiance.
#Innovation
L’innovation telle que perçue par l’Agence est au service de la qualité et de l’efficience des prestations, de l’anticipation des besoins notamment via l’offre de service à destination des adhérents, et de la valorisation des compétences et des partenariats. Ainsi, l’innovation est recherchée par les pratiques suivantes : -le partage des idées et des retours d’expérience ;
-l’expérimentation de nouvelles méthodes ou technologies dans un cadre sécurisé ; -la collaboration de façon transversale avec les autres services ou partenaires ; En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 6
- l’évaluation des projets (méthodes, résultats, impacts) et le partage de ces évaluations dans un but d’amélioration collective continue.
#Durabilité
L’Agence s’engage à proposer un accompagnement prenant en compte les différents enjeux liés à la résilience territoriale.
Dans le contexte d'urgence climatique conjuguant l'accroissement des vulnérabilités et la raréfaction des ressources, l'Agence met à la disposition de ses adhérents une offre de service en faveur de la résilience territoriale. Elle vise à soutenir de façon structurée et opérationnelle les initiatives, intérêts et responsabilités des collectivités. Elle propose en ce sens de repenser profondément les pratiques de l'action publique locale, pour adopter les bons réflexes et, grâce à des méthodes créatives, adaptées et rationnalisées, réussir localement la conduite du changement vers une société plus durable.
Article 2 : Engagements des adhérents
L’adhésion à l’Agence suppose de la part des adhérents d’accepter la philosophie d’intervention de l’Agence, axée sur les principes suivants :
2.1 Transparence :
L’Agence et l’adhérent s’engagent dans une relation de confiance fondée sur une communication transparente et loyale. Pour garantir la pertinence et l’exhaustivité des recommandations, l’Agence s’appuie sur des questions explicites et l’adhérent met à disposition toutes les informations essentielles.
2.2 Confidentialité :
L’adhérent s’abstient de toute communication à un tiers quel qu’il soit, des échanges ou supports de réponses données par l’Agence, à moins que cette communication ait été expressément autorisée par l’Agence à des tiers précisément identifiés au préalable.
2.3 Diligence :
Afin de donner à l’Agence le meilleur cadre pour l’accompagnement qu’elle propose, l’adhérent s’engage à s’impliquer avec diligence dans les missions confiées à l’Agence et notamment à :
- Saisir l’Agence le plus en amont possible de son interrogation ou de son projet, afin de lui permettre d’intervenir dans les meilleures conditions possibles ; - Collaborer, transmettre et communiquer dans les meilleurs délais à son initiative ou sur demande de l’Agence tout document ou information nécessaire à la réalisation optimale de la mission ;
- Désigner un interlocuteur privilégié pour assurer la continuité et la régularité des échanges avec l’Agence tout au long du suivi de la mission ; - Informer l’Agence sans délai de toute évolution ou modification envisagée de la mission confiée ou de tout nouvel élément de contexte ;
- Réserver les sollicitations en urgence aux situations qui le nécessitent, afin de ne pas compromettre la réactivité attendue sur les autres dossiers ; - Pour garantir un traitement équitable entre les adhérents, lorsque les pièces ou informations demandées par l’Agence ne sont pas reçues, l’Agence, passé un certain délai, peut inscrire le dossier sur une liste d’attente. Lorsque le dossier est complété des éléments nécessaires à la poursuite de la mission, l’adhérent ne peut alors se prévaloir d’une priorité de traitement par rapport à d’autres adhérents plus diligents. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 7
- Tenir informée sans délai l’Agence de l’abandon d’un projet ayant impliqué l’ouverture d’un dossier et un début d’accompagnement.
2.4 Ouverture aux pistes et solutions alternatives :
L’Accompagnement proposé par l’Agence suppose, tant par ses modes d’accompagnement que par les solutions mises en place, une mise en relief des problématiques et un élargissement des grilles de lecture qui peuvent conduire l’Agence à s’affranchir de solutions préétablies ou préconçues. L’Adhérent peut être amené à se questionner et à se confronter à un regard extérieur bousculant potentiellement ses idées de départ et son cadre de référence.
2.5 Conciliation :
En cas de désaccord avec l’Agence, l’adhérent s’engage à rechercher en priorité une solution amiable. En l’absence d’accord, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Toulouse.
CHAPITRE II : LE PÉRIMÈTRE
D’INTERVENTION DE L’AGENCE
Article 3 : Cadre général des modalités d’intervention de l’Agence
L’Agence est un outil au service de ses adhérents, destiné à les accompagner dans le montage et la réalisation de dossiers à caractère technique, juridique ou financier et à leur offrir des réponses adaptées à leurs interrogations et à leurs besoins.
3.1 Champs d’intervention de l’Agence
3.1.1 Domaines investis par l’Agence
Les champs d’intervention de l’Agence, tels qu’issus du cadre fixé par l’article 2 des statuts, sont les suivants :
- Patrimoine bâti et équipements publics : Construction, réhabilitation, assistance à l’exploitation et à la gestion, sobriété énergétique, production d'énergies renouvelables, ; - Aménagement et voirie : aménagements paysagers, patrimoine routier, voirie, ouvrages d’art, espaces publics, mobilités douces, espaces verts ;
- Préservation de l’eau et de l’environnement : alimentation en eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales, modernisation des infrastructures, missions préventives et sécurité sanitaire, gestion des milieux aquatiques, adaptation aux changements climatiques, régénération de la biodiversité ;
- Urbanisme et planification ;
- Conseil juridique et accompagnement au montage de projets, marchés publics, rédaction d’actes en la forme administrative et publicité foncière ; En application de l’article 20 des statuts
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- Animation territoriale et conseil en organisation des ressources publiques (démarches d’intelligence collective, optimisation et mutualisation des ressources) ; - Conseil en stratégie de développement et de financement de projets.
La liste de ces champs d’intervention n’étant pas exhaustive, elle pourra être complétée et précisée par le Conseil d’Administration dans le cadre du rapport d’activité en fonction de l’analyse des besoins des adhérents. L’offre de service, approuvée par le Conseil d’Administration, permet également de préciser les champs d’intervention de l’Agence.
Conformément à l’article 14 des statuts, le Conseil d’Administration approuve une offre de service détaillée qui peut évoluer au fil des besoins identifiés des adhérents.
En cas de doutes sur le champ d’intervention de l’Agence, l’adhérent est invité à se rapprocher des services d’Aveyron Ingénierie qui pourront l’accompagner pour cibler son besoin et cadrer l’intervention de l’Agence.
3.1.2 Domaines d’exclusion non investis par l’Agence
L’Agence n’a pas vocation à régler en lieu et place de ses adhérents, les affaires courantes relevant de leur gestion quotidienne et de leurs champs de compétence habituels.
Les prestations de l’Agence restent dans le domaine du conseil et de l’assistance.
L’Agence n’a pas vocation à intervenir dans les champs suivants : - la gestion du personnel et des ressources humaines qui relèvent du Centre de Gestion de l’Aveyron ;
- le contentieux électoral ;
- la formation des élus qui relève de la compétence de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron ;
- les domaines budgétaires et financiers, qui relèvent de la compétence du Trésorier ; - la gestion de contentieux et la rédaction de requêtes ou de mémoires afférents, qui relèvent de la profession d’avocat ;
- la réalisation des actes relevant de la compétence des notaires, sauf ceux entrant dans le champ de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités territoriales et dans les conditions ci-après précisées ;
- la négociation foncière et l’évaluation des immeubles, qui relèvent du seul champ des experts immobiliers.
L’Agence s’interdit d’intervenir concernant :
- les différends politiques entre élus ;
- la gestion de litiges entre personnes physiques ou morales de droit privé ; - toute prise de décision, qui relève de la seule compétence et de la seule responsabilité des élus.
Lorsque l’Agence est saisie d’une question ne relevant pas de sa compétence, elle s’engage à en informer dans les plus brefs délais l’adhérent et à l’orienter, le cas échéant, vers l’interlocuteur approprié. En application de l’article 20 des statuts
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3.2 Nature et niveau de service rendu par l’Agence
Les prestations d’Aveyron Ingénierie se déclinent en 3 types de missions :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage :
Il s’agit de permettre à l’adhérent de définir dans les meilleurs conditions possibles son besoin, et faire réaliser les études d’opportunité et faisabilité du projet qui feront office d’outil d’aide à la décision.
En fonction des souhaits de l’adhérent, l’agence est ensuite aux côtés et en appui du maitre d’ouvrage, de la définition du programme de l’opération, jusqu’à la fin de période de garantie de parfait achèvement des ouvrages.
Pour les bâtiments et équipements publics, elle peut aussi assurer une mission d’assistance pendant les premières années d’exploitations.
- Maitrise d’œuvre :
L’Agence ne peut alors intervenir que de manière ciblée et restreinte pour :
des opérations dont le coût des travaux est inférieur à 100 000 euros hors taxes et en lien avec la voirie et ses dépendances, les mobilités douces, ou les ouvrages d’arts,
des opérations de végétalisation d’espaces publics ;
la mise en œuvre de programmes d’entretien de voirie et ses dépendances.
- L’agence intervient aussi pour :
La rédaction d’actes en la forme administrative et publicité foncière ;
L’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
Le contenu de ces missions ainsi que les limites d’intervention étant détaillées dans la suite du présent règlement.
3.3 Modalités d’intervention de l’Agence
L’Agence intervient selon 3 modalités :
1/Offre « socle » basée sur la cotisation annuelle dont le montant est approuvé par le Conseil d’Administration
Son périmètre est défini dans l’offre de service adoptée en conseil d’administration et annexée au présent règlement.
Un courrier de de démarrage de la mission signé du Président d’Aveyron Ingénierie est transmis à l’adhérent lorsque l’exécution de la mission va nécessiter plus de 2 jours de travail. En application de l’article 20 des statuts
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2/ Offre additionnelle payante dans les champs identifiés et dans les conditions prévues par le Conseil d’Administration
Un courrier de démarrage de la mission signé du Président est transmis à l’adhérent et fixe le contenu de l’intervention et le coût estimé de l’intervention de l’Agence (cf. : article 9.2).
3/ Offre payante à l’acte pour les autorisations du droit du sol et pour les actes en la forme administrative
Dans ces deux champs, le Code de l’Urbanisme et le Code Général des collectivités territoriales fixent directement le cadre de l’intervention de l’Agence.
Le présent règlement fixe à l’article 9.3 les champs, les conditions d’intervention et la tarification prévue.
Article 4 : Cadre particulier des champs d’intervention plus
spécifiques payants à l’acte
Le règlement intérieur se substitue à compter de son adoption aux conventions conclues jusqu’alors avec chaque adhérent.
Les conditions d’intervention concernant les missions spécifiquement concernées sont donc fixées ci-après.
4.1 Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
Les dispositions qui suivent définissent les missions confiées et les conditions d’intervention du service instructeur d’Aveyron Ingénierie.
Il régit les relations entre les adhérents et le service instructeur dans le cadre de ses missions. L’adhérent comme le service peuvent utilement s’y référer.
Le service assure, sous la responsabilité du Président, l’instruction règlementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence de la Commune adhérente, dans le cadre des articles L.422-1 à L. 422-8, R.410-5, et R.423-15 à R.423-47 du Code de l’Urbanisme.
Il est entendu que la Commune demeure seule compétente en matière de délivrance des actes et/ou autorisations d’urbanisme, qui sont d’ailleurs délivrés par le Maire au nom de la Commune.
Dans ce cadre défini, le service instructeur se tient à la disposition de la Commune et pourra l’assister lors de rendez-vous avec les particuliers ou les professionnels. Le service instructeur rencontrera régulièrement le Maire et le personnel administratif de la Commune soit à leur demande soit de sa propre initiative, pour évoquer les dossiers en cours d’instruction ainsi que les projets avant constitution du dossier et avant dépôt de la demande d’autorisation ou de la déclaration préalable. En application de l’article 20 des statuts
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4.1.1 Champ d’intervention du service instructeur
La Commune peut confier au service instructeur l’instruction de l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol énoncés ci-dessous qui sont délivrés sur le territoire de la Commune et relevant de sa compétence :
Certificats d’urbanisme visés par l’article L.410-1b) du code de l’urbanisme ;
Déclarations préalables ;
Permis de construire ;
Permis de démolir ;
Permis d’aménager ;
Demandes de modification, de prorogation, de transfert ou d’annulation des décisions évoquées ci-dessus.
Les certificats d’urbanisme visés à l’article L 410-1a) du code de l’urbanisme (acte de simple information) sont instruits par la Commune.
La Commune reste le « guichet unique » pour les usagers.
Elle donne les premières informations sur le zonage, le règlement du document d’urbanisme, et le règlement du lotissement si concerné. Elle informe le pétitionnaire sur les pièces à joindre au dossier, le formulaire à utiliser, les différentes étapes, les délais, et les différents acteurs.
Le service instructeur est chargé d’apporter aux Communes adhérentes toute information ou précision utile concernant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les agents instructeurs répondent directement aux sollicitations des services municipaux et des élus afin de les assister dans l’exercice de leurs compétences.
En revanche :
Pour ce qui concerne l’utilisation du logiciel d’instruction (Next’ADS) les Communes devront s’adresser directement aux services du SMICA.
Les pétitionnaires et les tiers intéressés ne doivent pas s’adresser directement au service instructeur.
Toute demande d’information, de précision ou de suivi de dossier doit être formulée auprès de la mairie, guichet unique compétent pour recevoir et orienter les usagers. La Commune assure donc l’interface entre les pétitionnaires et le service instructeur.
4.1.2 Missions
1/Conseil en amont
Le service instructeur d’Aveyron Ingénierie assure un conseil qui peut prendre les formes suivantes au besoin :
- Conseiller la Commune en cas d’interrogation sur la procédure à suivre ; - Organiser des réunions d’information à destination des agents communaux en charge de l’urbanisme ;
- Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle.
Il est précisé que le calcul et l’exécution des tâches de liquidation des taxes d’urbanisme sont gérés par les services de l’Etat. En application de l’article 20 des statuts
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2/ Phase dépôt de la demande
-> Missions incombant à la Commune
La Commune assure la vérification de la demande.
Elle saisit dans un délai de 8 jours calendaires les dossiers sur le logiciel d'instruction mis à disposition de la Commune par le SMICA et affecte un numéro d'enregistrement au dossier.
Elle transmet dans un délai de 8 jours calendaires l’avis du Maire ou de son représentant dûment habilité sur la demande (selon le modèle fourni par Aveyron Ingénierie). En l’absence d‘avis du Maire dans le délai imparti, celui-ci sera réputé favorable sans prescription.
Aveyron Ingénierie ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’avis et d’informations non renseignés ou mal renseignés.
-> Missions incombant au service instructeur
Le service instructeur pourra conseiller la Commune en cas d’interrogation sur la procédure à suivre.
3/Phase instruction de la demande
-> Missions incombant à la Commune
La Commune assurera :
- Lorsqu’elle n’a pas donné délégation de signature à Aveyron Ingénierie, ou en cas d’empêchement de signature d’Aveyron Ingénierie, la notification au pétitionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, du courrier (préparé par le service instructeur) sollicitant des pièces manquantes ou prolongeant le délai d’instruction. Si la transmission est effectuée par la Commune, elle devra compléter le logiciel d’instruction en y téléchargeant le courrier signé et daté et en complétant les champs relatifs à la date de notification.
Pour les dossiers dématérialisés, la Commune envoie la notification sur le portail usager via le logiciel d’instruction mis à sa disposition.
- La réception des pièces complémentaires en mairie et, si nécessaire, leur intégration dans le logiciel d’instruction dans la semaine qui suit la réception, avec mention de la date de dépôt.
- Le recours éventuel du Maire contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F), dans le délai d’un mois à compter de la réception de cet avis et la transmission de la copie du recours à Aveyron Ingénierie.
-> Missions incombant au service instructeur
Après réception du dossier via le logiciel d’instruction, le service instructeur vérifie la recevabilité et la complétude du dossier.
Si le dossier déposé justifie d’un délai d’instruction supérieur au délai de droit commun ou se révèle incomplet, le service instructeur prépare un courrier de notification de pièces manquantes, de majoration ou substitution de délai, avant la fin du premier mois En application de l’article 20 des statuts
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d’instruction, et l’envoie, si le Maire a donné délégation de signature, au pétitionnaire dans les délais règlementaires avec lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le logiciel d’instruction.
Le service instructeur lance la consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressées et prévus par le code de l’urbanisme.
Le service instructeur procède à l’examen technique du dossier au regard des règles d’urbanisme qui lui sont applicables et rédige le projet de décision.
Le service instructeur s’engage à prendre contact avec la Commune dès que nécessaire. C’est notamment le cas lorsqu’il ressort de l’instruction une difficulté liée à l’interprétation des règles et nécessitant un arbitrage, ou même une simple explication du sens de la décision qui devra être prise. Cette prise de contact peut aussi avoir pour objectif de détailler, reformuler et expliquer les motivations justifiant la proposition de décision.
La transmission au Maire du projet de décision, est faite dès que possible et au plus tard 8 jours avant la fin du délai global d’instruction sous réserve de l’obtention dans les délais impartis des avis des services consultés.
Si le dossier est incomplet et lorsque le pétitionnaire n’a pas produit l’ensemble des pièces manquantes dans le délai de 3 mois, le service rédige la lettre de rejet pour incomplétude et la communique à la Commune pour transmission au pétitionnaire.
4/ Phase notification de la décision et des suites données
-> Missions incombant au service instructeur
Le projet de décision est préparé par le service instructeur.
En cas de désaccord sur le projet de décision proposé, le service instructeur se tient à la disposition de la Commune pour échanger.
Cependant, en cas de désaccord final du Maire avec la proposition de décision d’Aveyron Ingénierie, la Commune prendra en charge la rédaction d’un nouvel acte.
-> Missions incombant à la Commune
La Commune notifiera au pétitionnaire, en courrier simple ou lettre recommandée avec accusé de réception, selon les dispositions de l’article R.424-10 du code de l’urbanisme, l’arrêté (préparé par Aveyron Ingénierie) signé du Maire ou de son représentant avant la fin du délai d’instruction et enregistrera dans le logiciel d’instruction la décision signée et l’accusé de réception signé par le pétitionnaire.
Il est rappelé que la notification hors délai par le Maire peut avoir des conséquences juridiques financières et fiscales qui seront assumées intégralement par la Commune.
5/ Phase suivi de chantier et de conformité des travaux
-> Missions incombant à la Commune
La Commune enregistre dans le logiciel d’instruction la déclaration d'ouverture de chantier (D.O.C) et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.). En application de l’article 20 des statuts
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Elle notifie la non-contestation de la conformité des travaux, ou le cas échéant, la mise en demeure de régularisation.
-> Missions incombant au service instructeur
Le service instructeur procède aux récolements obligatoires dans les cas prévus par la règlementation en vigueur.
A cette fin, il procède à la vérification in situ de la conformité du projet à l’autorisation d’urbanisme et à ses prescriptions : le contrôle porte sur l’implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leur dimensions et surfaces ainsi que l’aménagement de leurs abords.
Le service instructeur s’assure que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T) comporte l’ensemble des attestations requises et prépare éventuellement le courrier sollicitant les attestations manquantes dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception du dossier par Aveyron Ingénierie.
Aveyron Ingénierie informera directement le propriétaire de la date du contrôle.
En fonction des cas ou du résultat du récolement effectué, le service instructeur prépare :
1. Constatation de la non-conformité des travaux : Suite à la constatation de la non- conformité des travaux, le courrier mettant en demeure le pétitionnaire de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité avec l’attestation accordée. Le projet de courrier sera soumis à la Commune au plus tard 10 jours avant l’expiration du délai.
2. Travaux non terminés : le courrier précisant que la D.A.A.C.T n’est pas recevable compte tenu du fait que les travaux ne sont pas achevés. Le projet de courrier sera soumis à la Commune au plus tard 10 jours avant l’expiration du délai. 3. Travaux conformes à l’autorisation délivrée : l’attestation de non opposition à la D.A.A.C.T qui sera signée par le Maire
Il est précisé que s’agissant des infractions au code de l’urbanisme, les agents du service instructeur ne sont pas assermentés et ne peuvent pas dresser des procès-verbaux constatant les infractions.
La contestation d’infraction au code de l’urbanisme, l’engagement de poursuites pénales et la préparation de ces procédures relèvent de la seule compétence de la Commune.
En cas de procès-verbal de constatation d’une infraction dressé par l’autorité compétente, Aveyron Ingénierie pourra préparer un projet d’arrêté interruptif de travaux que la Commune notifiera au pétitionnaire.
6/ Phase contentieux
Tout recours contentieux reste de la seule responsabilité de la Commune.
Toutefois, à la demande de la Commune, Aveyron Ingénierie apporte son concours à la Commune pour l’instruction des recours gracieux intentés par des personnes publiques ou privées portant sur des autorisations ou actes préparés par le service instructeur, sauf en cas d’autorisations ou actes divergents de la proposition du service instructeur.
A ce titre, Aveyron Ingénierie fournit les informations et les explications nécessaires sur les motifs qui l’ont amené à proposer la décision litigieuse. En application de l’article 20 des statuts
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4.1.3 Conditions d’intervention du service instructeur
1/ Devoir d’information en matière d’élaboration et de modification des documents
d’urbanisme
La Commune informe le service instructeur de toutes les décisions prises concernant l’urbanisme et ayant une incidence sur le droit du sol : institution de taxes et participations, modification des taux et plus particulièrement celles relatives à la révision, à la modification (y compris simplifiée) des documents d’urbanisme.
Par ailleurs, pour permettre à Aveyron Ingénierie d’assurer les missions confiées, la Commune remet au service un exemplaire du P.L.U(i) approuvé, modifié ou révisé sur un support numérique, ainsi qu’un exemplaire sur support papier.
Cette transmission est effectuée au plus tard 8 jours après la date à laquelle le document d’urbanisme devient exécutoire.
2/Archivage
Les dossiers se rapportant aux autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit du sol sont classés, archivés et mis à la disposition du public par la Commune. La Commune est seule responsable de l’archivage des dossiers complets.
3/ Statistiques
Le service instructeur assurera la fourniture des renseignements d’ordre statistique demandés en application de la règlementation en vigueur.
4/ Délégation de signature
Le Maire de la Commune et/ou son adjoint ou conseiller habilité est seul autorisé à signer les actes portant décision en matière d’autorisation du droit du sol.
Toutefois, afin d’optimiser les délais d’instruction et en application des dispositions de l’article L.423-1 du code de l’urbanisme le Maire peut déléguer au responsable du service instructeur ou aux agents du service instructeur chargés de l’instruction, la signature de tous documents et courriers nécessaires à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme :
- les consultations des gestionnaires de réseaux, commissions, services et organismes extérieurs ;
- la notification au pétitionnaire du caractère incomplet de son dossier de demande d’autorisation ou de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux ; - le droit de transmettre à l’A.B.F les pièces manquantes ;
- la notification d’une modification du délai de droit commun d’instruction ; - l’information du pétitionnaire quant à la réalisation d’un contrôle de conformité suite à l’exécution des travaux autorisés.
La Commune est informée des lettres et actes de procédure signés par délégation du Maire. En application de l’article 20 des statuts
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5/ Responsabilité
Il est précisé que la mission du service instructeur n’entraine pas transfert de compétence et de responsabilité du Maire à l’Agence en matière d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Ainsi, la Commune reste responsable vis-à-vis des tiers d’éventuelles irrégularités, dommages ou désordres de toute nature liés, directement ou indirectement, à l’exercice de missions confiées au service instructeur.
L’Agence ne saurait en particulier être tenue responsable en cas de :
Défaillance propre à l’autorité signataire (retard ou silence faisant naitre un acte tacite) ;
Refus du Maire de signer un acte dans les délais légaux ;
Signature d’un acte divergent de la proposition qui lui a été faite dans le cadre de l’instruction ;
Signature d’un acte relatif à un dossier non transmis pour instruction.
Il est conseillé à la Commune de contracter une assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’elle peut encourir.
4.2 Rédaction d’actes en la forme administrative et publicité foncière
Les dispositions qui suivent définissent les missions confiées et les conditions d’intervention du service foncier d’Aveyron Ingénierie.
Il régit les relations entre les adhérents et le service foncier dans le cadre de ses missions. L’adhérent comme le service peuvent utilement s’y référer.
Le service assure, sous la responsabilité du Président, la recherche de propriété de biens immobiliers, la rédaction de projets d’actes en la forme administrative et leur publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement, dans le cadre de l’article L.1311- 13 du Code général des Collectivités territoriales.
Il est entendu que l’adhérent en la personne de son organe exécutif, est seul habilité à recevoir et à authentifier en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative.
4.2.1 Champ d’intervention du service foncier
La Commune peut confier au service foncier la recherche de propriété de biens immobiliers, la rédaction de projets d’actes et leur publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement, pour les types d’actes suivants dans la limite d’un prix de vente inférieur à 5 000 €/acte :
- Ventes / achats de biens immobiliers ;
- Echanges fonciers ;
- Constitutions de servitudes ;
- Transferts de propriété (notamment en cas de fusion, de dissolution ou d’ordonnance d’expropriation…) ;
- Publication de délibérations d’incorporation des biens sans maître dans le domaine privé de l’adhérent ;
- Transferts de biens de section. En application de l’article 20 des statuts
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4.2.2 Missions du service foncier
Le service foncier d’Aveyron Ingénierie assure, sous la responsabilité du Président, les tâches suivantes :
- Conseil en amont ;
- Formalités préalables :
-> Les demandes de renseignements (CERFA 3233) et les demandes de copies de titre de propriété (CERFA 3236) sont faites par Aveyron Ingénierie et au nom d’Aveyron Ingénierie ;
-> L’état réponse établi par le Service de la Publicité Foncière est adressé et facturé à Aveyron Ingénierie.
- En application du tarif légal en vigueur de la Direction Générale des Impôts (CERFA 3242), ces renseignements hypothécaires seront ensuite refacturés par Aveyron Ingénierie à l’adhérent ;
- Purge des droits de préemption ;
- Rédaction de la trame de délibération : Sur ce point, il est précisé que la Commune se charge de compléter le document établi par le service concernant les références cadastrales, la surface à acquérir ou vendre, le nom de l’acquéreur ou vendeur, les conditions de la vente, et l’autorisation pour signer l’acte.
- Rédaction du projet d’acte ;
- Publication au service de la publicité foncière.
Une fois le projet d’acte élaboré par le service foncier, le Maire/ le Président (selon la nature de l’adhérent), se chargera de recueillir la signature des parties à l’acte et le cas échéant des intervenants.
Le Maire/ le Président (selon la nature de l’adhérent), est seul habilité à recevoir les actes en vue de les authentifier. Il ne peut pas déléguer cette compétence. Conformément à l’article L.1311-13 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité est représentée à l’acte par un Adjoint/ Vice-Président (selon la nature de l’adhérent), dans l’ordre de nomination du tableau.
L’adhérent retournera l’acte dûment signé dans les meilleurs délais afin que le service foncier effectue la publication dans le délai légal d’un mois après la signature.
4.2.3 Conditions d’intervention du service foncier
Le service foncier n’interviendra pour rédiger l’acte qu’à compter de l’envoi par l’adhérent d’un dossier complet comportant :
- Un plan de situation, un plan cadastral et un relevé de propriété (matrice cadastrale) ; - Une promesse de vente ou d’achat dûment complétée et signée ; - Un document modificatif du parcellaire cadastral (ou document d’arpentage) numéroté en cas de division de parcelles ;
- L’avis du commissaire enquêteur si une enquête publique est nécessaire avant la cession ; - L’avis de France Domaine si nécessaire ;
- Les éventuelles servitudes ;
- Les informations sur l’urbanisme (droit de préemption urbain, emplacement réservé…) et sur les éventuels locataires.
Pour l’acquéreur ou le vendeur :
- Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales ;
- Extrait d’acte de mariage, en cas de contrat de mariage, le régime matrimonial adopté ; - Coordonnées, profession ;
- Titre de propriété. En application de l’article 20 des statuts
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Il est précisé que le service foncier pourra, si besoin, se déplacer et assister la collectivité pour la constitution de ce dossier.
4.2.4 Conservation des minutes
- Au niveau de l’adhérent :
Les minutes des actes seront archivées et conservées par la collectivité qui en assurera à sa charge la reproduction en cas de demande d’une des parties à l’acte.
- Au niveau d’Aveyron Ingénierie :
Dès publication de l’acte, le dossier est remis à la collectivité qui doit seule en assurer la conservation.
4.2.5 Responsabilité
Il est précisé que la mission du service foncier n’entraine pas transfert de compétence et de responsabilité du Maire à l’Agence.
Le Maire reste seul responsable de l’authentification des actes et du respect des procédures afférentes qui peuvent être nécessaires. Sur ce point, l’Agence ne saurait être tenue responsable notamment dans les cas suivants relatifs :
- à l’absence de saisine des Domaines si obligatoire ;
- au non versement du prix prévu à l’acte ;
- à une erreur sur la personne ;
- à des engagements postérieurs à la promesse ;
- à un défaut d’organisation d’enquête publique obligatoire ;
Il conseillé à la Commune de contracter une assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’elle peut encourir. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 19
CHAPITRE III : MODALITÉS DE RÉALISATION
DES MISSIONS
Article 5 : Qualité des personnes habilitées à saisir l’Agence
L’Agence ne peut être saisie que par les exécutifs locaux de ses adhérents ou par leurs représentants désignés dans la délibération d’adhésion à l’Agence.
Dans le cas où un exécutif souhaite déléguer ce pouvoir à une ou plusieurs autre(s) personne(s) (élue ou agent), il doit en informer expressément l’Agence par écrit et désigner nommément les personnes habilitées à saisir l’Agence.
Article 6 : Modalités de saisine de l’Agence
L’Agence est saisie de préférence par courriel et accuse bonne réception de cette demande par courriel.
Des échanges préalables par téléphone peuvent permettre de préciser ou de vérifier les possibilités et modalités d’intervention de l’Agence.
En cas de saisine téléphonique, l’Agence conserve une trace écrite de l’échange et de la réponse apportée.
Seules les questions simples (notion à l’appréciation de l’Agence) peuvent faire l’objet d’une saisine téléphonique.
Il est précisé que les réponses à une demande faite par téléphone peuvent nécessiter un délai de réponse.
Les demandes pourront faire l’objet d’une inscription sur liste d’attente, en fonction du plan de charge et des moyens dont dispose l’Agence au moment de la saisine. Dans ce cas l’adhérent en est informé dans l’accusé de réception de sa saisine.
Suite à la saisine, et au besoin, d’une réunion de cadrage, un courrier de démarrage de la mission signé du Président est transmis à l’adhérent.
Il fixe le contenu de l’intervention et le cas échéant, pour les missions relevant de l’offre additionnelle payante, le coût estimé de l’intervention de l’Agence. Pour ces missions, l’adhérent dispose d’un délai contractuel de rétractation de 15 jours (à compter de la date d’envoi du courrier de démarrage) pour refuser par simple courrier l’intervention de l’Agence.
Passé ce délai, tout commencement d’exécution de la mission payante sera facturé.
Article 7 : Déroulement des missions
Les agents de l’Agence peuvent se déplacer pour rencontrer les élus, participer, organiser et animer des réunions et y présenter des études ou analyses.
Les demandes de réunion en dehors des horaires normaux de travail doivent rester exceptionnelles et concerner des dossiers complexes.
Les agents de l’Agence peuvent également recevoir sur rendez-vous dans leurs locaux et dans le cadre des horaires normaux de travail. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 20
L’Agence peut prévoir des réunions par vidéo-conférence en lieu et place de réunions sur place.
L’Agence peut assister l’adhérent lors de rendez-vous avec les particuliers ou des professionnels, partenaires de l’Agence ou non.
Article 8 : Modes de réponse de l’Agence
Pour répondre aux demandes de ses adhérents, l’Agence :
- élabore des études ou des notes techniques, juridiques et financières ainsi que les modèles de documents nécessaires pour assister les collectivités dans leurs projets ; - propose des méthodes d'intelligence collective et des outils d'aide à la décision pour faciliter la mobilisation collective des acteurs d'un territoire et agir ensemble au service des défis communs (sensibiliser, coopérer, coordonner, donner du sens) ; - accompagne ses adhérents dans l’élaboration des dossiers de demande de financement ;
Les saisines par écrit font l’objet de réponses écrites (courriel ou courrier).
Les réponses écrites sont adressées aux personnes habilitées à saisir l’Agence mentionnées à l’article 5 du présent règlement.
Article 9 : Tarification des missions
9.1 Missions relevant de l’offre de service « socle »
Sauf mention contraire, les missions de l’Agence sont réalisées sur la base du versement par les adhérents de la cotisation d’adhésion annuelle prévue à l’article 4 des statuts.
En cas de retrait de l’adhérent de l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 5 des statuts, toute mission en cours s’arrête à compter de la réception par l’Agence de la notification du départ de l’adhérent.
À compter de la réception par l’Agence de la demande de départ, Aveyron Ingénierie ne prendra plus de nouveaux dossiers.
9.2 Missions relevant d’une offre additionnelle payante spécifique
Le Conseil d’Administration identifie les missions pour lesquelles l’accompagnement apporté par Aveyron Ingénierie donne lieu au versement d’une rémunération par l’adhérent facturée en complément de la cotisation d’adhésion à l’Agence.
Les conditions tarifaires et les missions concernées sont fixées par délibération du Conseil d’Administration.
L’établissement de la facture de solde interviendra après l’envoi de l’attestation de fin d’exécution de mission. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 21
Si le coût total du travail réalisé, à la fin de la mission, est inférieur au montant prévisionnel identifié dans le courrier de démarrage, la facturation sera établie au réel effectivement réalisé.
Si le coût total du travail réalisé est supérieur au montant prévisionnel identifié dans le courrier de démarrage, la facturation sera arrêtée au montant prévisionnel identifié dans ce courrier.
Si une mission excède le coût des cas communs identifiés dans l’offre de service, une délibération spécifique du Conseil d’Administration définira les conditions d’intervention de l’Agence.
En cas de retrait de l’adhérent de l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 5 des statuts, l’Agence prend acte par courrier du retrait de l’adhérent. Ce courrier dresse l’état de chaque mission en cours au moment où intervient la notification du retrait et établit la facturation qui sera supportée par l’adhérent en fonction du travail effectivement réalisé. À compter de la réception par l’Agence de la demande de départ, Aveyron Ingénierie ne prendra plus de nouveaux dossiers.
9.3 Missions relevant d’une offre payante à l’acte
9.3.1 Urbanisme
L’assistance apportée par l’Agence donne lieu au versement d’une rémunération par l’adhérent pour chaque acte.
La prestation est facturable dès le dépôt de la demande (la date de dépôt par le pétitionnaire étant prise en référence) selon le tarif applicable à l’année de la date d’enregistrement.
Il est précisé que les frais d’affranchissement de tous courriers transmis par la Commune dans le cadre des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol sont à la charge exclusive de la Commune.
En cas de retrait de l’adhérent de l’Agence dans les conditions prévues à l’article 5 des statuts, toute prestation facturée par le service instructeur (pour rappel la prestation est facturable dès le dépôt de la demande, la date de dépôt par le pétitionnaire étant prise en référence) est finalisée.
A compter de la réception par l’Agence de la demande de départ, le service instructeur ne prendra plus de nouveaux dossiers.
9.3.2 Foncier
L’assistance apportée par l’Agence donne lieu au versement d’une rémunération par l’adhérent pour chaque acte.
La prestation est facturable dès la réception par le service foncier du dossier réputé complet permettant de réaliser l’acte, selon le tarif en vigueur.
Dans le cas où l’adhérent ne donne pas suite au projet d’acte dans les 3 mois qui suivent la transmission du projet d’acte, l’Agence interpelle l’adhérent pour signature de l’acte définitif.
Après une deuxième relance restée sans effet, le dossier est mis sur liste d’attente et pourra être rouvert sur simple demande pour reprendre son cours (le dossier ne peut pas être poursuivi sans la validation du projet d’acte par l’adhérent). En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 22
Si les conditions attachées à l’acte ont changé entre temps et que cela implique la rédaction d’un nouvel acte, la prestation sera alors facturée comme telle.
En cas de constatation, par le service foncier, et malgré le dépôt d’un dossier réputé complet, de l’impossibilité de mener à terme la rédaction de l’acte, pour une quelconque raison extérieure et indépendante de la volonté des parties, Aveyron Ingénierie maintiendra une facturation égale à cinquante pour cent du tarif à l’acte de l’année en cours pour assurer la rémunération des recherches entreprises, l’année prise en référence étant celle de l’année du dépôt du dossier réputé complet.
En cas de retrait de l’adhérent de l’Agence dans les conditions prévues à l’article 5 des statuts, toute prestation facturée par le service foncier (pour rappel la prestation est facturable dès la réception par le service foncier du dossier réputé complet permettant de réaliser l’acte) est finalisée.
A compter de la réception par l’Agence de la demande de départ, le service foncier ne prendra plus de nouveaux dossiers.
Article 10 : Clôture des missions
Les missions relevant de l’offre « socle » sont considérées comme closes dès l’envoi d’un courriel d’information en ce sens.
Ce courriel peut simultanément transmettre l’ensemble des conseils et études prévus dans le cadre de la mission pour les dossiers les plus simples.
Pour les dossiers complexes, la mission est réputée close après un échange téléphonique suivi d’un courriel de confirmation constatant la fin de mission et, le cas échéant, la bonne compréhension des conclusions et livrables transmis.
Les missions relevant de l’offre additionnelle payante sont clôturées après échange téléphonique qui confirme la fin de la mission, échange préalable à l’envoi par mail d’une attestation de fin d’exécution de la mission.
La clôture d’une mission peut être prononcée unilatéralement par l’Agence lorsque le dossier reste inactif du fait de l’adhérent pendant une durée prolongée, afin de garantir un suivi efficace du plan de charge et une répartition réaliste et équilibrée des priorités. Tout dossier clôturé peut être rouvert dès que l’adhérent le souhaite, dans les conditions de diligence précisées à l’article 2 et entraîner un délai de traitement adapté à la charge du service au moment de sa réouverture.
Article 11 : Facturation et règlement
Les conditions tarifaires sont fixées par délibération du Conseil d’Administration.
La facturation est réalisée trimestriellement en prenant pour référence le tarif en vigueur adopté par délibération du Conseil d’Administration.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par la Commune de l’avis de sommes à payer.
L’adhérent se libèrera des sommes dues par virement au compte d’Aveyron Ingénierie. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 23
Article 12 : Responsabilité et assurances
L’Agence certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.
L’Agence étant tenue d’une obligation de moyens, elle mettra tout en œuvre pour effectuer les missions confiées.
La responsabilité de l’Agence ne pourra pas être engagée en cas de retard dans l’exécution de la mission ne relevant pas de son fait (notamment modification de la mission, retard dans la transmission des informations ou des documents par l’adhérent à l’Agence, événement extérieur et imprévisible).
Il est conseillé aux adhérents de contracter une assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’ils peuvent également encourir dans l’exercice de leurs compétences.
CHAPITRE IV : LES RÈGLES DE
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES DÉLIBERANTS DE L’AGENCE
Article 13 : Nomination des membres du Conseil d’Administration
En complément des dispositions prévues à l’article 12 des statuts de l’Agence, pour les représentants du deuxième collège, la population de référence est la dernière population municipale (source I.N.S.E.E en vigueur) connue au moment de la désignation des membres.
Pour la nomination des représentants de ce collège, dans le cas où ils sont désignés sans distinction de catégorie ou de population conformément à l’article 12 des statuts de l’Agence, il est convenu que les quatorze représentants soient répartis équitablement sur l’ensemble du Département afin que tous les territoires de ce dernier soient représentés.
Article 14 : Réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration
Les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration se réunissent en présentiel.
Une organisation par dispositif de visioconférence ne pourra être mise en œuvre que pour le Conseil d’Administration et à l’initiative du Président, uniquement en cas de force majeure interdisant les déplacements des membres et sous réserve de garantir la confidentialité des échanges.
Les séances ne sont pas publiques. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 24
Le Secrétaire de séance est désigné au début de chaque réunion.
Pour toutes les réunions, le Président vérifie, à l’ouverture de la séance, le quorum ainsi que la validité des pouvoirs.
Il peut se faire assister par le secrétaire de séance pour le seconder.
Une feuille d’émargement est signée lors de chaque réunion par l’ensemble des membres présents.
Le Président aborde ensuite l’ordre du jour. Le Président détermine l’ordre dans lequel les points inscrits à l’ordre du jour sont abordés. Chaque affaire fait l’objet d’une présentation du Président lui-même ou de toute autre personne invitée à intervenir.
Les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont convoquées dans les délais prévus par les statuts.
Les convocations sont effectuées par voie électronique ; elles peuvent à la marge être effectuées par voie postale sur demande d’un membre en cas de problème technique ponctuel à les recevoir par voie électronique.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par l’exécutif. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président de séance, des membres présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum s’il y a lieu, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de l’Agence, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public sur demande. L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Article 15 : Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offre est régie par les dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé que les réunions de cette Commission se tiennent obligatoirement en présentiel.
Article 16 : La police des réunions de l’Assemblée Générale et du
Conseil d’Administration
Le Président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle le cas échéant les orateurs à l’affaire soumise au vote.
Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les preuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 25
Le Président dirige les débats. Chaque membre dispose d’un droit à l’expression. La parole est accordée suivant l’ordre chronologique des demandes.
Les demandes de questions préalables, d’ordre du jour, de priorité, de rappel au règlement et les motions d’ajournement sont mises aux voix avant la question principale.
Le Président assure seul la police des réunions et peut, dans ce cadre, suspendre les réunions pour une durée qu’il fixe.
Les membres de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration peuvent exposer en réunion des questions orales ayant trait aux affaires de l’Agence. Cette possibilité d’exposer des questions orales est ouverte aux membres de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration à chaque réunion à la fin de l’ordre du jour prévu.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général. Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des membres de l’assemblée concernée.
Le texte des questions est adressé au Président 3 jours au moins avant une séance du Conseil d’administration. Lors de cette séance, le Président répond aux questions posées oralement par les membres de l’assemblée. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées lors de la séance ultérieure la plus proche.
Le Président clôt les discussions.
Article 17: Les divers modes de votation
Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire. Il est constaté par le Président et le Secrétaire de séance qui comptent le nombre de votants pour et contre. S’il existe un doute, le vote peut être recommencé par assis et levé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les votes sont recueillis au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le demande.
La demande de scrutin secret doit être motivée, faite par écrit et déposée entre les mains du Président. Elle pourra être refusée si elle est insuffisamment motivée.
Il est procédé au scrutin secret dans les formes suivantes : chaque membre se rend dans l’isoloir et exprime son vote par le mot oui ou non ou abstention sur un bulletin ne portant aucun signe distinctif. Il dépose ensuite le bulletin dans une urne. Lorsque le Président s’est assuré que tous les membres présents ont voté, il prononce la clôture du scrutin. Le Secrétaire de séance sépare les bulletins, il fait le compte des uns et des autres et le remet au Président qui en proclame le résultat. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les abstentions n’entrent pas en ligne de compte dans le dénombrement des suffrages exprimés. En application de l’article 20 des statuts
Adoptés par le Conseil d’Administration en date du 04/11/2025 26
Article 18 : Les commissions consultatives / groupes de travail
La présente disposition régit le rôle et le fonctionnement des commissions consultatives (groupes de travail) prévues à l’article 18 des statuts.
Les commissions consultatives ont pour mission d’étudier, d’éclairer et de formuler des propositions sur des sujets techniques, méthodologiques ou stratégiques relevant des compétences de l’Agence.
Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel et rendent des avis ou rapports, qui peuvent être utilement transmis au Conseil d’Administration.
Ces commissions peuvent accueillir ponctuellement tout auditeur qualifié extérieur ou même des agents de l’Agence, des techniciens départementaux, des experts invités à titre consultatif et des partenaires.
Toute communication publique relative aux avis ou travaux de la commission est coordonnée avec la direction de l’Agence.
Chaque président a pour rôle d’animer les travaux et d’assurer la liaison avec la direction de l’Agence.
L’Agence met à disposition locaux, outils de visioconférence et moyens logistiques pour les réunions des commissions. Les réunions peuvent se tenir à distance, en garantissant la confidentialité des échanges.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 : Application et modification du présent règlement
Le présent règlement entre en vigueur après approbation par le Conseil d’Administration conformément à l’article 20 des statuts de l’Agence.
Le présent règlement sera adressé à chacun des adhérents par mail afin d’être approuvé par délibération.
Le présent règlement sera affiché dans les locaux du siège administratif de l’Agence.
Le présent règlement pourra être modifié par le Conseil d’Administration. REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Instauration des heures
supplémentaires - complément à la Séance du lundi 15 décembre 2025
délibération n° 2018-12-17-D10 du
17/12/2018 N° 2025-12-15-D239
Rapporteuse Mme Magali BESSAOU
L'an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 29 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Suffrages exprimés : 34 LACAN.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 34 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-
Abstention : 0 Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMEELY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE à donné pouvoir à Laurent
GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD à donné pouvoir à Michel
SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 et arrêté d'application du 25 avril 2002 fixant la liste des
corps, grades ou emplois éligibles aux IHTS.
Vu la délibération n° 2018-12-17-D10 du conseil du communauté du 17/12/2018 prévoyant les modalités de récupérations des heures supplémentaires,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 24 novembre 2025 ;
CCCLT — n° 2025-12-15-D239
Nomenclature : 4.1.4 Rappel : différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.
Les heures supplémentaires sont les heures faites par :
- les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;
- les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.
s
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires.
Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie A, appartenant à des cadres d'emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
Les heures supplémentaires
L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- là rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.
Contexte :
En 2023, lors du recrutement de la future directrice de la crèche d’Espalion, l'offre d'emploi
précisait: « Remarque: Si le/la candidat/te retenu/e est un/une puériculteur/trice, l'exercice de la
mission de référent santé accueil inclusif lui sera exigé sur l’ensemble des 5 structures petite enfance gérées par la collectivité (environ 80 heures /an). »
CCCLT — n° 2025-12-15-D239
Nomenclature : 4.1.4 La Directrice actuelle de cette structure ayant la qualité de puéricultrice, et après 1.5 an d'ouverture
et de vie de la nouvelle crèche d’Espalion, c’est donc, cette dernière qui exercera les missions RSAI à
compter de janvier 2026.
Cette mission ne pouvant être exercée qu’au-delà delà de son temps de travail (35h/semaine), il est
proposé de payer ses 2 heures supplémentaires mensuelles à l’agent (90 heures /47 (semaines hors
congés) = 1.91 soit 1h 55 minutes).
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- DECIDE:
Article 1 : Instauration des heures supplémentaires
D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
Cadres d'emplois Emplois
Puériculteur/trice Mission Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI)
Article 2 : Compensation des heures supplémentaires
La Communauté de Communes décide de compenser les heures supplémentaires par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
Article 3 : Contrôle des heures supplémentaires
Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.
- DIT queles crédits correspondants seront inscrits au budget général 2026 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
L
\ CN
Certifié exécutoire é «_ ———— Transmis en Préfectur
Publié et notifié le : \
Pour copie co
Le Président,
éga
La Dire Vice Générale des Services
Madame Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2025-12-15-D239
Nomenclature : 4.1.4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Avenant au contrat de vacation pour
la mission de Référent Santé et Accueil Séance du lundi 15 décembre 2025
Inclusif
N° 2025-12-15-D242
Rapporteuse Mme Magali BESSAOU
L’an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, jJean-
Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY,
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent
GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD a donné pouvoir à Michel
SABLE,
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants,
Vu la délibération n°2025-02-17-D032 autorisant le recours à un vacataire pour les missions de
référent santé et accueil inclusif du 1° mars au 31 décembre 2025,
Considérant qu'il ne sera pas possible pour la vacataire d’assurer une partie de ces missions avant le
31 décembre 2025,
Monsieur le Président propose que le contrat de la vacataire, le Docteur Caroline SCHMITT, soit
prolongée d’un mois soit jusqu’au 31 janvier 2026.
Il rappelle que la vacataire sera rémunérée à la vacation, après service fait, sur la base d’un taux
horaire brut de 100€. Ainsi le paiement interviendra soit fin janvier 2026 soit fin février 2026 (en
fonction de la date d'envoi des payes du mois de janvier et de la date réalisation de la mission.)
Aucune modification de la rémunération n’est à prévoir, seule la date de fin de vacation change.
CCCLT — n° 2025-12-15-D242
Nomenclature : 426 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Président à prolonger le contrat de la vacataire jusqu’au 31 janvier 2026 Via un avenant au contrat.
- DIT que cet avenant est sans incidence financière sur le contrat de vacation initial. - AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir et notamment l’arrêté de recrutement.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
LU
——
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur.
Publié et notifié le : î 1
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délé or
La Directrice Génér
Madame Claire MO
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-12-15-D242
Nomenclature : 426 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un Séance du lundi 15 décembre 2025
accroissement temporaire d'activité
N° 2025-12-15-D243
Rapporteuse Mme Magali BESSAOU
L'an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9
décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel
Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Mernbres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 29 COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-
Suffrages exprimés : 34 LACAN.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 34 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE,
Contre : 0 Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-
Abstention : 0 Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Jean Luc CALMELLY à donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE,
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAE, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent
GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT 3 donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD a donné pouvoir à Michel
SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité à savoir surcharge de travail au sein des services techniques
et notamment du service assainissement;
M le Président propose donc la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint
technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour
une période de 1 an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1° mars
2026 au 28 février 2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet et devra justifier du
permis poids lourds. Les missions de l’agent seront les suivantes: il aura en charge les contrôles
d'assainissement non collectif et assurera la conduite du camion hydrocureur.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du grade de recrutement, à savoir la grille
indiciaire des adjoints techniques territoriaux. Les crédits correspondants sont inscrits au budget
2026 et 2027.
CCCLT — n° 2025-12-15-D243
Nomenclature : 424 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps
complet, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 1 an à
compter du 1° mars 2026.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail correspondant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
1 ame
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délé
La Direehrice é
Madame Claire
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2025-12-15-D243
Nomenclature : 424