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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 01 99 DE 2958B)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Attractivité, développement touristique et culturel
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 1er décembre 2025
40 élus présents (59 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation de l’assemblée délibérante, il appartient au Bureau « d’attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION REGIO BASILIENSIS (7.5.6/2958B)
En 2017, à la suite de l’adhésion de la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud, Mulhouse Alsace Agglomération est devenu membre de l’Infobest Palmrain. Cette structure est un lieu d’information et de conseil au service des habitants de l’espace franco-germano-suisse sur tous les sujets ayant trait à leur vie quotidienne transfrontalière.
Pour la convention de cofinancement portant sur la période 2023-2025, m2A apporte une contribution annuelle de 5238 €, soit 3,84% de la part française supportée principalement par l’Etat, la Région Grand Est et la CEA.
Un déficit s’est fait jour en 2022, principalement en raison de l'appréciation du franc suisse. m2A a contribué à en atténuer l'impact en 2023 et 2024, à hauteur de 450 € et 360 € respectivement, mais cette contribution n’a pas permis de résorber totalement le déficit. C’est pourquoi une nouvelle participation de m2A est sollicitée, à hauteur de 501 €. Au titre de l’intérêt de ce service de proximité à caractère transfrontalier, il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 501 € à la Regio Basiliensis en charge de la gestion financière de l’instance, sous la forme d’un versement unique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du service Relations internationales et transfrontalières :
Chapitre 65 - article 65748 - fonction 048
Service gestionnaire et utilisateur : A143
Ligne de crédit n° 22548.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve l’attribution d’une subvention de 501 € à l’association « Regio Basiliensis »,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN