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Compte-Rendu - cr du cm du 13 AVRIL 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rety.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le treize
avril,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
salle polyvalente
sise
rue
Jules
Ferry
à RETY,
sous
la présidence
de
Patrick
BERNARD,
Maire,
et
ce
en vertu
d’une
convocation
en
date
du
7 Avril
2021.
Nombre
de
membres
en
exercice
19
Nombre
de
membres
présents
15 (saufà la question
4
: 14 : Eric: LENGAGNE
préside
la séance)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
19
(sauf
à la question
4 :
17 ; Eric LENGAGNE
préside
la séance)
Etaient
présents
: Patrick
BERNARD),
Eric
LENGAGNE,
Christophe
DESCHAMPS
(arrivé à 19h
12),
Yvette
SALMON,
Jean-Pierre
DESEILLE,
Thérèse
LEROY,
Dominique
RISTORI,
Olivier
DECLEMY,
Véronique
VANSCHOORISSE,
Jérôme
GREUEZ,
Isabelle
NION,
Céline
BERNARD,
Gilbert
CARBONNIER,
Dominique
GALLET,
Mélanie
HUSZAK.
Membres
excusés
: Nathalie
DELEU
avec
pouvoir
à Isabelle
NION,
Sylvain
ROHART
avec
pouvoir
à
Eric
LENGAGNE,
Annie
LECAILLE
avec
pouvoir
à Patrick
BERNARD),
Patricia
MAILLET
avec
pouvoir
à Gilbert
CARBONNIER.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
NION
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
Préalablement
à
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
19
Mars
2021,
Mr
CARBONNIER,
après
avoir
reconnu
le
bon
travail
de
rédaction
de
la secrétaire
de séance,
revient
sur
la question
n° 2 et évoque
une
erreur
dans
le décompte
des
votes.
Après
discussions,
il reconnaît
s'être
trompé
dans
sa prise
de
notes,
Mme
SALMON
rappelant
son
vote
CONTRE
à cette
question.
Il revient
également
sur
les
informations
diverses
évoquées
à savoir
:
1°)
la suppression
des
taxes
de
crémation
et l'omission
de
la
retranscription
des paroles
de
Monsieur
le
Maire
tout
en
lui demandant
de
les
lui
rappeler.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
donc
que
la
suppression
des
taxes
est
une
mesure
gouvernementale
de
la
loi
de
finances
de
décembre
2020
applicable
au
1°
Janvier
2021.Mr
CARBONNIER
demande
alors
si cette
taxe
avait
été
votée
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'elle
était
indiquée
dans
la
délégation
de
service
public
(DSP).
Mr
CARBONNIER
insiste
sur
le fait
qu'il
appartenait
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
taxe
chaque
année
mais
qu'aucune
délibération
n'a
été
prise
à ce
sujet.
Il revient
également
sur
le devenir
des
métaux
suite
aux
crémations
en
évoquant
un
décret
du
Conseil
d'Etat
du
31
Mars
2021
faisant
valoir
la propriété
des
métaux
à
la famille
du
défunt.
Monsieur
le Maire
précise
à
nouveau
qu'il
est
également
indiqué
dans
la
DSP
que
le fruit
de
la revente,
même
s'il revient
à
l’entreprise
de
Pompes
Funèbres,
il est
obligatoirement
redistribué
à
trois
associations.
Mr
CARBONNIER,
insistant
sur
le fait
que
la
commune
est
responsable
de
la
DSP
et
de
son
application,
rappelle
le
pouvoir
de
contrôle
de
la commune.
2°)
la
journée
de
dépistage
de
la
COVID-19.
A
ce
sujet,
Mr
CARBONNIER
interpelle
Mr
LENGAGNE
quant
au
nombre
de
participants
et
à
l'organisation
de
cette journée.
Mr
LENGAGNE
répond
que
cette journée
a
été
mise
en
place
suite
à
un
contact
de
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
du fait
du
taux
d'incidence
élevé
à
l'échelle
intercommunale.
Mr
GALLET
fait
remarquer
qu'il
est
important
pour
les
habitants
de
connaître
si cette journée
était
d'initiative
communale
et qu'il
a
incité
des personnes
à s'y
rendre.
Malgré
les
remarques
reprises
ci-dessus,
le compte-rendu
de
la séance
du
19 Mars
2021
est approuvé
à l’unanimité.
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Commune
de
RETY
- Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Avril
2021
Page
1 ADMINISTRATION
GENERALE
1.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
MOBILITE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TERRE
DES
DEUX
CAPS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
la
loi
d’orientation
des
mobilités
programme
d’ici
le
1°
Juillet
2021
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorités
organisatrice
de
la
mobilité.
Elle
a
notamment
pour
objectif
l’exercice
effectif de
la compétence
« Mobilité
» à
l’échelon
territorial
le plus
pertinent,
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
les
intercommunalités
et les régions.
La
compétence
« Mobilité
»
peut
s’exercer
à
la
carte,
c’est-à-dire
en
choisissant
d’organiser
les
services
apportant
la
réponse
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire,
en
complément
de
ceux
déjà
pris
en
charge
par
la région.
Aussi,
prendre
cette
compétence
ne
signifie
pas
prendre
en
charge
les
services
organisés
par
la région
sur
le territoire.
Ce
transfert
ne
pouvant
avoir
lieu
qu’à
la demande
de
l’intercommunalité.
La
prise
de
compétence
« Mobilité
» permettrait
à la Communauté
de
Communes
de
la Terre
des
Deux
Caps
de
:
-
maîtriser
l’élaboration
de
sa
stratégie
locale
de
mobilité
en
articulation
avec
d’autres
politiques
publiques
locales
(énergétiques,
environnementales,
aménagement
du
territoire.)
-
décider
des
services
qu’elle
souhaite
organiser
ou
soutenir
en
articulation
avec
les
offres
de
mobilité
publiques
ou
privées
existantes
sur
son
territoire
-
d’apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire.
C’est
pourquoi,
il est
demandé
à chacune
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
la Terre
des
Deux
Caps
de
se prononcer
sur
le transfert
de
la compétence
« Mobilité
» telle
que
définie
à
l’article
L.1231-
1-1
du
Code
des
Transports.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
le conseil
municipal
décide
:
-
d’accepter
le transfert
de
la compétence
«
Mobilité
» à la Communauté
de
Communes
de
la
Terre
des
Deux
Caps
telle
que
définie
à l’article
L.1231-1-1
du
Code
des
Transports.
POUR
16
CONTRE
2 |
G.
CARBONNIER
P. MAILLET
ABSTENTIONS
1 |
D.
GALLET
Préalablement
au
vote,
Mr
GALLET
interpelle
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
si
le
bus
communal
rentrera
dans
le
« giron
»
de
la
CCT2C.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative
en
précisant
qu'une
convention
—
établie
entre
la
CCT2C
et
la
commune
—
édictera
les
spécificités
liées
à
ce
transfert
(calcul
du
kilométrage
du
ramassage,
temps
passé
par
le
chauffeur
au
ramassage.)
et qu'en
contrepartie
la
commune
sera
indemnisée
de
ces frais.
Il précise
également
que
si
les
communes
ne
transfèrent
pas
cette
compétence
à
la
CCT2C,
cette
dernière
ne
pourra
ni
créer
d'aires
de
covoiturage
ni participer
à
l'achat
de
vélos
électriques
pour
les particuliers.
Mme
VANSCHOORISSE
demande
si
la commune
peut
être
amenée
à
dépanner
d'autres
communes
avec
le
bus.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
précise
que
si
un
jour
la
commune
n'a
plus
de
bus
(immobilisation
pour
panne
ou
vente par
exemples),
il sera
du
ressort
de
la CCT2C
que
d'assurer
le transport
scolaire
dans
la commune.
Mr
CARBONNIER
demande
si,
lors
de
la
conférence
des
maires
où
a
été
évoqué
en
amont
ce
sujet
de
mobilité,
il a
été
prévu
de
développer
un
service
public
intercommunal
de
transport
public
en
appuyant
sur
le fait
que
RETY
est
la
seule
commune
de
l'intercommunalité
sans
transport
en
commun.
Monsieur
le Maire
lui
répond par
la négative.
2.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
CREATION
ET
GESTION
DE
MAISONS
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TERRE
DES
DEUX
Cars
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
les
maisons
de
services
au
public
(MSAP)
sont
des
espaces
mutualisés
de
services
publics
qui
proposent
une
offre
de
proximité
et
de
qualité
à
l’attention
des
Commune
de
RETY
- Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Avril
2021
Page
2 habitants
du
territoire.
Les
usagers
bénéficient
d’aides
et
de
conseils
personnalisés
sur
différentes
questions
:
emploi,
famille,
social,
santé,
logement,
énergie,
accès
au
droit.
La
montée
en
puissance
de
la
dématérialisation
entraîne
des
difficultés
pour
certains
habitants
dans
l’accès
à
leurs
droits.
L'intégration
de
cette
compétence
permettrait
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Terre
des
2
Caps
d’aider
les
habitants
du
territoire
lorsqu’ils
éprouvent
des
difficultés
dans
leurs
démarches
ou
lorsqu'ils
ne
bénéficient
pas
d’un
accès
à Internet.
C’est
pourquoi,
il est
demandé
à chacune
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
la Terre
des
Deux
Caps
de
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétences
« Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la
loi
N°2000-321
du
12
Avril
2020
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le conseil
municipal
décide
:
-
d’accepter
le
transfert
de
la
compétence
« Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la
loi
N°2000-321
du
12
Avril
2020
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Terre
des
Deux
Caps
POUR |
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Mr
DESCHAMPS
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
le
lieu
d'implantation
de
ce
projet.
«
Ce
serait
à
Cap'Land
»
lui
répond-il.
Mr
GALLET
affirme
que
ce
projet
va
impliquer
l'emploi
de
deux
personnes
supplémentaires
qui
indirectement
remplaceront
du
personnel
communal
pour
des
activités/actions
qui
ne
vont
plus
se faire
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
répond par
la
négative
en
expliquant
que
ce
sera
des permanences
d'organismes
tels
que
Pôle
Emploi,
la
CARSAT...
Mr
GALLET
évoque
l'idée
d'un
lien fort
entre
la
compétence
« mobilité
»
et
celle
relative
à
la
« création
de
maison
de
services
au
public
»
en
avançant
que
la
CCT2C
pourra
être
amenée
à
mettre
en
place
des
systèmes
de
navettes
pour
se
rendre
dans
ce nouveau
service.
Pour
Mr
CARBONNIER,
il ne
s'agit
que
d'un
simple
transfert
du
centre
des permanences
de
Marquise
vers
Cap'Land.
Madame
VANSCHOORISSE
s'inquiète
du
devenir
culturel
de
Cap'Land.
Monsieur
le Maire
la
rassure
en
lui
répondant
que
seule
la salle
d'exposition
actuelle
sera
réservée,
en
toute
ou
partie,
comme
lieu
culturel.
FINANCES
DELIBERATION
PORTANT
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DE
LA
COMMUNE
# Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
16
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 3 ABSTENTIONS
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2020;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Commune
de
RETY
- Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Avril
2021
Page
3 - déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTIONS
3 |
G.
CARBONNIER
P. MAILLET
D.
GALLET
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
COMMUNE
1 — Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
LENGAGNE,
adjoint,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2020
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1
467
763.98
€
Recettes
1 721
695.31
€
Reports
de
l'exercice
2019 :
Recettes
179
143.41
€
Résultat
de
clôture
:
433
074.74
€
Investissement Dépenses
172
387.90
€
Recettes
262
318.80
€
Reports
de
l'exercice
2019 :
Dépenses
-
6628.68
€
Résultat
de
clôture
:
83
302.22
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
1 900.80
€
2
- Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Patrick
BERNARD,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
par
13
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION,
le
compte
administratif
du
budget
communal
2020.
POUR
13
CONTRE
3 |
G.
CARBONNIER
P. MAILLET
D.
GALLET
ABSTENTIONS
1_|
M.
HUSZAK
Préalablement
aux
votes
des
compte
de
gestion
et
compte
administratif.
Mr
CARBONNIER
sollicite
des
explications
sur
certaines
dépenses
de
fonctionnement
(locations
mobilières,
fêtes
et
cérémonies,
taxes
foncières)
et
recettes
de
fonctionnement
(redevances funéraires
notamment).
Les
réponses
lui sont
apportées.
Puis
il évoque
les
taxes
de
crémation
et
reproche
à
Monsieur
le
Maire
d'avoir,
à
ce
sujet,
annoncé
de fausses
données
financières
au
lancement
du
projet
de
crématorium
tout
en
lui
demandant
si
c'est
lui
qui
s'est
trompé
ou
Mr
Toupet
qui
l'a
induit
en
erreur.
Il
avance
par
ailleurs
l’idée
d'un
mensonge
volontaire
ou
peut-être
involontaire.
Mr
le
Maire
lui
répond
simplement
que
les
chiffres
annoncés
à
l'époque
étaient
des
estimations.
Mr
CARBONNIER
questionne
enfin
Monsieur
le
Maire
sur
cette
perte
de
recette
pour
la
commune
et
son
éventuelle
compensation.
Il lui
est
répondu
par
ce
dernier
que
seule
une
augmentation
de
loyer
est possible
mais
elle
ne
sera jamais
à la hauteur
de
la recette
de
ces
taxes.
Mr
GALLET
prend
en
comparaison
le
commerce
Netto
qui
a
acheté
son
terrain
(donc
payé
le prix fort)
et
lance
«
tu
t'es
fait grugé
quand
même
! »
Au
sujet
des
dépenses
d'investissement
(Article
2318
pour
un
montant
de
76
129.11
€),
Mr
CARBONNIER
en
demande
le
détail.
Le
détail
exact,
n'ayant
pu
être
donné,
il lui est proposé
d'en
dresser
la liste
lors
de
ce
compte-rendu.
Il acquiesce.
Il s'étonne
également
de
la justesse
des
chiffres
entre
le prévisionnel
et le réalisé.
Ci-après,
les
dépenses
reprises
à
cet
article
en
2020:
elles
sont
issues
des
dernières
factures
des
entreprises
qui
sont
intervenues
dans
les
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église,
à savoir
:
- _
LANFRYSAS
F
12
328.62
€
-
Les
Compagnons
du
Bois
:
35
992.50
€
-
René
Carré
:
18
803.99
€
-
Création
Bois
Concept
F
9
004.00
€
Total
:
76
129.11
€
Il est précisé
que
sur
cette
somme
de
76
129.11
€
un
montant
de
60
842.49
€ était
repris
sur
le budget
primitif 2020
au
titre des
restes
à réaliser 2019.
Commune
de
RETY
- Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Avril
2021
Page
4 5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2020,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
au
budget
primitif 2021,
comme
proposé
ci-après
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
…
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit}
B.
Résuitats
antérieurs
reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) C Résultat
à affecter
=
A. +
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
253
931,33
179
143,41
433
074,74
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou -)
D 001 (si déficit) R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(3)
(précédé
du signe
+ ou-)
Besoin
de financement
Excédent de financement (1)
83 302,22 -1
900,80
Besoin
de
financement
F. = D.
+E.
0,00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
433
074,74
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G. =
au minimum
couverture du besoin de financement
F
342
636,30
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
90
438,44
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subyention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 2)
poura part excédant la
du besoin de
ge la section d
(3) Le solde des restes à réaliser de Ia section de fonctionnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résultats ce fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportès au budget de raprise des résultats (4) En co cas,
l n'y a pas d'affectation.
Après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d’AFFECTER
les
résultats
au
budget
primitif
2021,
comme
ci-dessus
indiqué.
POUR
16
CONTRE
G.CARBONNIER
P. MAILLET
ABSTENTIONS
1 |
D.
GALLET
Préalablement
au
vote,
Mr
CARBONNIER
demande
comment
a
été
opérée
la
ventilation
des
433
074.74.
Les
explications
lui
sont
apportées
à savoir peu
de
besoin
en fonctionnement
pour
l'équilibre
de
la
section
(environ
90
000
€),
donc
solde
inscrit
en
investissement.
À
Mr
DESCHAMPS
d'ajouter
« on
ne peut
pas
épargner
donc
on
investit.
»
6.
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
-Taxes
directes
locales
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties.
Concernant
le département
du
Pas-de-Calais,
ce
taux
pour
l’année
2020
s’élevait
à 22.26
%.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l’application
d’un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
finances
des
communes. Commune
de
RETY
- Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Avril
2021
Page
5 Ce
transfert
de
taux
n’a
également
aucun
impact
sur
le
montant
final
de
taxe
foncière
réglé
par
le
contribuable
local. Par
conséquent,
afin
de
reconduire
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l’année
2021
équivalant
au
taux
global
appliqué
en
2020
sur
le
territoire
de
la commune,
il convient
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à
28.34
%,
correspondant
à
l’addition
du
taux
2020
de
la commune,
soit
6.08
%
et
du
taux
2020
du
département,
soit
22.26
%.
Les
taux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises
ne
sont
pas
impactés
par
la réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
il est
proposé
de
reconduire
en
2021
le
niveau
voté
par
la
commune
en
2020,
à
savoir
respectivement
27.20
%
et
20,
35
%.
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTIONS,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
voter
les
taux
pour
l’année
2021
comme
repris
ci-après
:
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
(TFB)
:
28.34
%
(part
départementale
TFB
22.26%
+ part
communale
TFB
6.08
%)
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON-BATI
:
27,20
%
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
:
20,35
%
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Mr
CARBONNIER
demande
si la
commune
est perdante
ou
gagnante
dans
cette
réforme.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
que
la commune
est considérée
« surcompensée
» et c'est pourquoi
d'ailleurs
qu'elle
est ponctionnée
de près
de
56
000
€.
En
prenant
son
exemple
personnel
de
taxes
(foncière
et d'habitation
2020),
il démontre
que
la commune
perd
de
l'argent.
Monsieur
le
Maire
lui répond
qu'un
système
de
compensation
est prévu
et permet
ainsi
à
la
commune
d'être
compensée
à
l'euro
près.
7.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
voter
le Budget
Primitif 2021
sur
la base
des
propositions
suivantes
:
a.
En
section
de
fonctionnement
:
1 819
079.74
€
b.
En
section
d’investissement
:
581
712.67
€
Après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS,
le conseil
municipal
:
-
ADOPTE
le
budget
Primitif
2021
de
la commune
proposé
par
le Maire,
comme
ci-dessus.
POUR
15
CONTRE
2 |
G.
CARBONNIER
P. MAILLET
ABSTENTIONS
2 |
D.
GALLET
M.
HUSZAK
Préalablement
au
vote,
Mr
CARBONNIER
demande
des
explications
sur
l'attribution
des
subventions
notamment
à
savoir
si on
a des
bénéficiaires
qui fréquentent
l'association
ESPOIR.
Monsieur
le Maire
lui
répond par
l'affirmative.
Mr
GALLET,
après
avoir
entendu
les
explications
sur
le
montant
de
la
subvention
allouée
au
club
de football
souligne
l'importance
d'un
tel club
dans
la commune.
Mr
CARBONNIER
dénonce
l'absence
de
commissions
de
travaux.
Viennent
à ce sujet plusieurs
interrogations
de
Mrs
CARBONNIER
ou
GALLET telles
que
la réelle
nécessité
des
travaux
de
la
rue
Jules
Ferry,
la problématique
des
bacs
à
verre
accessibles
bien
souvent
que
d'un
côté
ou
bien
encore
le
besoin
de
rénovation
du
city stade
de
Wioves,
Mr
CARBONNIER
demande
le
détail
de
la
section
d'investissement
(recettes
et
dépenses).Les
chiffres
et
explications
lui
sont
donnés.
Commune
de
RETY
- Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Avril
2021
Page
6 Au
titre
des
informations
diverses,
sont
évoqués
:
-
l’application
MA
MAIRIE
EN
POCHE
et ses
146
abonnés
au
9 Avril
2021
le montant
des
dépenses
liées
à la COVID-19
depuis
le
1°
Janvier
2021
(1
952.82
€)
le report
de
l’invitation
initiale
(8
Mai)
au
Salon
de
la nature
et du
bien-être
et à l’inauguration
du
jardin
des
Roches
organisé
par
Actishop
à Ferques
le 3
Juillet
2021
le rapport
annuel
2020
du
crématorium
(document
consultable
en
Mairie)
Mr
CARBONNIER
interpelle
Monsieur
le Maire
quant
à l'accident
survenu
récemment
sur la route
des
Carrières.
Mr
GALLET
fait
état
de problème
de
stationnement
à
Wioves
Mme
NION
évoque
la déchetterie
et
les
difficultés
d'accès
au
service
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
H
58
Affichage
le 20
Avril
2021
RE Commune
de
RETY
- Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Avril
2021
Page
7