Compte-Rendu - 02 CR CM 13 avril 2021

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Conseil Municipal - 2cr cm 20210413

Procès Verbal - 02 PV CM 13 04 2023

Compte-Rendu - 02 CR CM 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 13 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, 1

Réunion du conseil municipal en date du 13/04/2021

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le 13 avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures sous la présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, maire, salle André Chauvin. Étaient présents : MME, MM, RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS Annie, BERTRAND JEAN, NIQUET Béatrice, BERTRAND Rudy, DEMOLLIENS Thierry, CARDON Marie-Christine, BUTIN Hervé, BURNICHON Philippe, BAQUET Laurence, DIEU Annick, PRONNIER Bruno, PASQUIER Odile, DOUAY Laurent, DEREGNAUCOURT Christiane, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel, PAUCHET Christophe.

Mme PEDOT Maryvonne adonné pouvoir à Mme NIQUET Béatrice,

M. BERTHE Dominique a donné pouvoir à M. CHAMPION Jean-Paul

Séance ouverte à 19h00 par Madame le Maire

Madame le Maire vérifie que le quorum est atteint.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal se réunit à huis clos compte tenu des consignes imposées par la pandémie et que chaque membre du conseil municipal dispose de plus de 4 m² ainsi que du gel hydraulique. Tous les participants ont un masque sanitaire.

Ordre du jour :

Point 1 – Tableau du conseil municipal.

Point 2 – Désignation du secrétaire de séance.

Point 3 – Approbation du procès-verbal du 8 mars 2021.

Point 4 – Vote des 2 taux d’imposition.

Point 5 – Compte de gestion 2020.

Point 6 – Compte administratif 2020.

Point 7 – Affectation du résultat 2020.

Point 8 – Budget primitif 2021.

Point 9 – Contrat à durée déterminée.

Point 10 – Convention de formation professionnelle continue.

Point 11 – Contrat Sogélink.

Point 12 – Contrat Dormakaba.

Point 13 – Contrat de maintenance du Site Saleux.

Point 14 – Vente terrain rue Jean Moulin.

Point 15 – Commission PLU – modification suite à la démission de Monsieur PLUQUET. Point 16 – Commission d’appel d’offres - modification suite à la démission de Monsieur PLUQUET. Point 17 – Commission des finances - modification suite à la démission de Monsieur PLUQUET. Point 18 – Contrôle des comptes de gestion de la communauté d’Amiens Métropole. Point 19 – Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation en matières organiques sur le territoire des communes d’Ailly sur Somme, Dreuil-Lès-Amiens et Ferrières.

I - Tableau du conseil municipal.

Madame le Maire rappelle la démission de Monsieur PLUQUET ainsi que la lettre de démission de Mme CLESSE qui n’a pas souhaité être membre du conseil municipal

Monsieur Christophe PAUCHET remplace Monsieur Antoine PLUQUET.

Il sera apporté les modifications suivantes :

Monsieur Christophe PAUCHET, date de naissance 15/12/1966

Madame Laurence BAQUET, date de naissance 19/09/1969

II – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe BURNICHON qui est désigné secrétaire de séance à l’unanimité2

III - Approbation du procès-verbal du 8 mars 2021.

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a lieu de relire le procès-verbal ? Personne ne le souhaite. Madame DUCHENE précise que les membres de l’opposition se sont excusés par mail avant la réunion du conseil municipal.

Madame le Maire répond que ce mail est parvenu après la fermeture des bureaux à 17 h 56 et que celui-ci a été relevé le lendemain. Il n’y aura pas de modification du procès-verbal. Elle informe que le cabinet du Préfet a été informé du respect des conditions sanitaires pour la bonne tenue du Conseil Municipal. Madame le Maire soumet le procès-verbal au conseil municipal qui est adopté à la majorité des voix (3 contres MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET).

En préambule, Madame le Maire répond aux questions écrites, transmises par les membres de l’opposition. Elle précise que ces réponses ne seront pas débattues.

- Point d’actualité concernant le site SAPSA BEDDING :

- Où en sommes-nous : au même point aucun dépôt de permis de construire n’a été déposé à ce jour - Qu’est-il prévu pour l’avancement du dossier dépollution ? à la demande du promoteur un courrier lui a été envoyé lui permettant de poursuivre la dépollution du site.

- Et pour la circulation ? En cours de réflexion avec Amiens Métropole que je rencontre prochainement.

Qu’est-il prévu en ce qui concerne le mur de briques qui s’est effondré dans la Selle ? Pour rappel, Sapsa Bedding est un site privé. Un arrêté de péril a été pris et le propriétaire du site doit engager les travaux de démolition pour la partie des bâtiments effondrée dans la selle. M. DE SIMENCOURT est également en lien avec le président du syndicat de la selle.

Le site est surveillé très régulièrement par les policiers municipaux

- L’information a été donnée par M. JARDE à la presse concernant 2 projets de lotissements à Saleux : - Pourquoi cette information n’a-t-elle pas été donnée lors des précédents conseils municipaux ? Ces informations ont été données lors du dernier conseil municipal puisque des délibérations ont été prises pour la numérotation.

- Qu’est-il prévu exactement ?

- Combien d’habitations ? 14 logements rue jean catelas et - 15 logements pour le permis d’aménager rue de la Plaine accordé le 11/09/2017.

- Problèmes de circulation éventuels ?

Nombres de classes suffisant écoles maternelle et élémentaire, Aménagement des voiries, etc…je me permets de rappeler que nous venons tout juste d’avoir la confirmation de la non fermeture d’une classe donc le problème ne se pose pas à ce jour. L’effectif pour la rentrée 2021 est de moins 40 inscriptions.

- Projet de méthanisation à Saleux : risque de nuisances pour les habitants de la commune (odeurs avec les vents dominants et problèmes de circulation qui viennent s’ajouter au site Sapsa Bedding…. Gros problèmes pour les riverains !).

- Il va y avoir la possibilité de poser ces questions sur l’enquête publique concernant le méthaniseur qui va être menée aux alentours de SAVEUSE. Les problématiques pourraient être les mêmes. En ce qui concerne l’éventuel méthaniseur de Saleux, aucun dossier n’est déposé à ce jour et encore moins signé. Si toutefois c’était le cas, des réunions publiques seraient demandées si la situation sanitaire le permet afin que tous les habitants soient informés. Enfin, J’ai demandé la visite d’un méthaniseur aux agriculteurs qui ont ce projet pour me rendre compte de ce que cela représentait. Celle-ci devait avoir lieu le 27 mars 2021 malheureusement à cause du confinement elle n’a pu avoir lieu. - Problèmes d’inondations dans les caves des propriétaires rue Roger Salengro. La Mairie est en charge de l’entretien des canalisations pour la collecte des eaux pluviales surtout en zone humide. Faire un point sur ce dossier car plusieurs habitants ont été inondés. Des travaux sont prévus concernant cette rue et ce problème doit être pris en considération à l’occasion de ces travaux. - IL n’y a pas de réseau d’eaux pluviales mais uniquement un réseau d’eaux usées. - Amiens Métropole est responsable des eaux usées. Une pompe de captage a été posée par Amiens Métropole en amont il y a quelques années afin de régler ce problème. Ce ne sont pas les eaux de la voirie qui se déversent dans les caves.3

- La Mairie n’est pas responsable des infiltrations d’eau par le sol. Certaines habitations de la rue Roger Salengro sont construites sur l’ancien lit de la Selle d’où ces infiltrations. Remontée des eaux par capillarité.

- Les travaux d’enfouissement de réseau prévus par Amiens Métropole ne résoudront pas le problème d’infiltrations par le sol. Néanmoins, je ne manquerai pas de les informer afin qu’ils fassent les vérifications

- Vous citez plusieurs habitants : à ma connaissance un seul courrier m’est parvenu, auquel j’ai d’ailleurs répondu. La propriétaire avait rendez-vous le mercredi 7 Avril et celle-ci a annulé. J’informe tous les membres du conseil que l’adjoint a mis à disposition des agents communaux afin de briser la glace qui s’était formée suite au rejet des eaux de la propriétaire sur le domaine public. Phénomène très dangereux et illégal. Ces derniers sont intervenus 2 fois.

- Les agents municipaux n’ont pas à intervenir chez les particuliers.

Madame DUCHENE souhaite informer que la montée des eaux de la rue Roger Salengro est peut-être liée au remblaiement avec de la craie des terrains de Monsieur Vanhersecke situés à proximité.

IV - Vote des 2 taux d’imposition.

Madame le Maire reprend les termes du document remis à l’ensemble du conseil municipal : « Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit de la taxe d’habitation, Madame le Maire propose au conseil municipal d’appliquer les taux d’imposition suivants pour 2021 (Taxe Foncière sur le bâti : 56.24% et Taxe Foncière sur le non bâti : 60.31 %.), sachant que la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes. Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (20.54 % pour 2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant. » Il n’y aura donc plus de part départementale de la taxe (TFPB).

Ces taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti financent les équipements collectifs et les services rendus aux habitants. Elles sont calculées en fonction du revenu net cadastral et du loyer annuel théorique. Les règles de calcul datent de 1970 pour le « bâti » et 1961 pour le « non bâti ».

Pour comparer avec les communes les plus proches, il faut aussi tenir compte de la dotation globale de fonctionnement accordée à ces communes (DGF) :

Pour Saleux, en 2015 la DGF était de 386000 € pour 2570 habitants et en 2021 la DGF est de 272995 € pour 2884 habitants.

Pour Pont de Metz, en 2015 la DGF était de 271000 € pour 2417 habitants et en 2021 la DGF est de 191000 € pour 2525 habitants.

Pour Salouël, en 2015 la DGF était de 1070000 € pour 4124 habitants et en 2021 DGF est de 912295 € pour 4052 habitants.

Saleux est la commune qui a perdu le plus en dotation et ne peut donc baisser les taux d’imposition. Madame DUCHENE dit que ceux qui continuent à payer la taxe d’habitation ont la double peine. Madame le Maire précise que la taxe d’habitation dépend des revenus du foyer . Madame DUCHENE dit que ça fait des années que nous sommes les plus chers et que les gens se plaignent. Monsieur BUTIN demande dans quel quartier les gens se plaignent.

Madame DUCHENE parle de la rue Jean Moulin.

Madame le Maire informe que dans ce quartier, ils payent 2 fois moins de taxes que rue des Capucines. Tout le monde peut le vérifier sur Internet.

Madame le Maire propose au vote les taux suivants :

Taxe Foncier bâti : 56.24% (part commune 30.70 % et part départementale 25.54%) Taxe Foncier non bâti : 60.31 %.

Vote à la majorité des voix (3 contres MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET),

V - Compte de gestion 2020.

Madame le Maire reprend les termes du document remis à l’ensemble du conseil municipal : «Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.4

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. »

Madame le Maire procède à la lecture des chiffres indiqués au compte de gestion 2020. Celui-ci laisse apparaître un excédent de 82842,90 € pour la section investissement et un excédent de 710 133,25 € pour la section de fonctionnement qui démontrent la bonne gestion communale. Madame le Maire procède au vote du Compte de gestion 2020, celui-ci est adopté à la majorité des voix (3 contres : MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET).

VI - Compte administratif 2020.

Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 qui se résument de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes : 2367402.97 Dépenses : 1657269.72 Résultat de l’exercice – Excédent de fonctionnement 710133.25 Section d’Investissement

Recettes : 704534.80 Dépenses : 622051.90

Solde d’exécution d’investissement (hors report) : 82482.90 Report d’investissement 2019 : 2075368.55 Restes à réaliser 2020 à reporter en dépenses 2021 1 619 539.00 Restes à réaliser 2020 à reporter en recettes 2021 385209,00 Aucune question n’est posée.

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance pour laisser la présidence à Monsieur CHAMPION, en tant que doyen, pour le vote du compte administratif.

Monsieur CHAMPION procède au vote :

Le compte administratif est adopté à la majorité des voix (3 contres : Mme M. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET).

VII - Affectation du résultat 2020.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 avant affectation 589 788.36 Affectation obligatoire :

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

610143,62

610143.62

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 0 Pour mémoire INVESTISSEMENT /RESULTAT CUMULE AU 31/12/2020 2157851.45

Excédent à reporter (ligne 001) en section d’investissement 2157851.45 Excédent à reporter (ligne 002) en section de fonctionnement (déduction c/1068) 250 0 Le conseil municipal approuve à la majorité des voix (3 contres : MM DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET)5

l’affectation du résultat.

VIII - Budget primitif 2021.

Madame le Maire présente le budget primitif 2021, ligne par ligne, en commençant par la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 2 515 796 €.

Madame DUCHENE demande à quoi correspond la ligne 60628 « autres fournitures non stockées ». Réponse de Madame le Maire : dépenses liées au COVID et destinées aux écoles. Madame DUCHENE demande à quoi correspond la ligne 60632 « fournitures de petit équipement ». Réponse de Madame le Maire : dépenses liées au fonctionnement des ateliers et des services de la mairie. Madame LHERITIER demande l’affectation des dépenses à la ligne 60636 « vêtements de travail ». Réponse de Madame le Maire : il s’agit des nouvelles tenues de travail des agents d’entretien ainsi que des agents des ateliers municipaux.

Monsieur BUTIN demande à quoi correspond la rubrique 615231 « entretien et réparation de voirie ». Réponse de Madame le Maire : il s’agit de dépenses liées à l’éclairage public (CEGELEC) et des illuminations de Noël.

Monsieur DOUAY souhaite connaître le détail de la rubrique 60622 « carburants ». Réponse de Madame le Maire : il s’agit des dépenses liées aux déplacements divers des ateliers, des centres de loisirs.

Madame LHERITIER demande pourquoi la ligne budgétaire 6184 « versement à des organismes de formation » est en hausse.

Réponse de Madame le Maire : Il y a un programme de formation professionnelle des agents, notamment formation CACES de prévu pour l’atelier et formation « sécurité routière » pour un agent de la police municipale afin de mener des actions de sécurité en milieu scolaire.

Madame DUCHENE souhaite des précisions sur la ligne 611 « contrats de prestations de services ». Réponse de Madame le Maire : Il s’agit de tous les contrats d’entretien de la porte de la mairie à la climatisation, etc.

Madame DUCHENE souhaite des précisions sur la ligne 6156 « maintenance » qui représente un gros budget. Réponse de Madame le Maire : Il s’agit de la maintenance des logiciels, du panneau lumineux, contrats chaudières, contrats copieurs (mairie et écoles), aires de jeux, sécurité incendie, etc. Madame DUCHENE demande à quoi correspond la ligne 6188 « autres frais divers ». Réponse de Madame le Maire : Il s’agit des cours de zumba, des animations des centres de loisirs. La somme a été ajustée à hauteur du budget 2019.

Madame DUCHENE demande des précisions sur la ligne 6232 « fêtes et cérémonies ». Réponse de Madame le Maire : Nous espérons reprendre le cours des cérémonies officielles ainsi que des rencontres avec les habitants de Saleux dès la fin de la crise sanitaire.

Madame DUCHENE demande des précisions sur la ligne 6257 « réceptions » Réponse de Madame le Maire : Il s’agit de dépenses liées aux colis des aînés, aux chocolats des écoles, à la distribution de dictionnaires à destination des enfants, colis du personnel, aux bons de naissances, etc. Madame DUCHENE demande des précisions sur la ligne 6284 « redevances pour services rendus ». Réponse de Madame le Maire : Il s’agit de la taxe pour les containers des ordures ménagères à destination d’Amiens Métropole.

Monsieur BUTIN demande des précisions concernant la ligne 6411 « personnel titulaire ». Réponse de Madame le Maire : les augmentations sont liées aux évolutions de carrières des agents et de ce fait les charges suivent.

Madame DUCHENE demande pourquoi des dépenses imprévues notées à la ligne 022 « dépenses imprévues ».

Réponse de Madame le Maire : Il convient d’avoir une marge de manœuvres : l’excédent budgétaire de l’année précédente nous le permet.

Cependant si une dépense importante intervient, elle sera votée en conseil municipal. Madame DUCHENE demande des précisions sur la ligne 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles ».

Réponse de Madame le Maire : Il s’agit de fonds de concours avec Amiens Métropole avec un amortissement sur 10 ans.6

Madame DUCHENE demande des précisions sur la ligne 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres ».

Réponse de Madame le Maire : Certaines associations n’ont pas demandé de subventions. Il y a eu une analyse des besoins en fonction de la crise sanitaire. La coopérative des écoles obtient 3000 € et l’association du personnel 2400 € sachant qu’elle doit participer à un départ en retraite d’un agent à hauteur de 45 € par année d’ancienneté et financer le Noël des enfants du personnel.

Il y a une petite réserve pour éventuellement pouvoir aider une association. Madame le Maire indique au conseil municipal qu’elle communiquera les indemnités perçues par les élus en 2020 après le vote du budget.

Madame DUCHENE demande des précisions sur la ligne 70688 « autres prestations de service ». Réponse de Madame le Maire : il s’agit de la convention pour les élèves de la commune de Creuse. Madame DUCHENE demande des précisions sur la ligne 7388 « autres taxes diverses ». Réponse de Madame le Maire : il s’agit des terrains de Monsieur BLONDEL, constructions rue de la Plaine, qui sont devenus constructibles.

Madame DUCHENE demande des précisions sur la ligne 7478 « autres organismes ». Réponse de Madame le Maire : il s’agit de la subvention CAF liées aux centres de loisirs. Madame le Maire donne lecture des indemnités des élus perçues en 2020. La section de fonctionnement est adoptée à la majorité des voix (3 contres MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET).

Madame le Maire présente le Budget d’investissement 2021, comme suit: les restes à réaliser des dépenses de 2020, les nouvelles dépenses 2021, les restes à réaliser des recettes 2020 et les nouvelles recettes 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 3 657 404 € .

Madame DUCHENE demande s’il n’aurait pas été possible d’obtenir une subvention pour l’isolation du toit de la mairie.

Réponse de Madame le Maire : Effectivement une subvention existe mais pour une demande de subvention il aurait fallu le faire avant le 31/12/2020, or cette absence d’isolation a été constatée lors de la réfection de la toiture : il était donc trop tard et il fallait profiter de l’absence de toiture pour effectuer cette opération. Il convient de noter que la somme est minime et que trois devis ont été demandés. Madame DUCHENE demande pour l’école maternelle s’il est prévu des dépenses d’aménagements paysagers et de mobiliers.

Réponse de Madame le Maire : Le mobilier sera celui des classes maternelles actuelles. Les aménagements extérieurs sont déjà prévus dans le budget. Ils feront l’objet d’un marché, l’architecte travaille dessus et la mairie participera à l’analyse des offres.

Par contre il faudra prévoir une augmentation du coût des matériaux qui peut aller jusqu’à 30 % du coût des matières. Une révision à hauteur du montant est prévue dans le marché.

Monsieur BUTIN souhaite savoir où nous en sommes concernant l’école de musique. Madame le Maire indique que les travaux sont suspendus en attendant de connaître l’avenir de l’école. Amiens Métropole souhaite une mutualisation des écoles de musique de Saleux, Salouël et Pont de Metz. A noter que la commune ne fait pas d’ingérence dans les associations. Celles-ci sont sous la coupe d’Amiens Métropole qui souhaite la fusion dans l’intérêt des élèves : qualité et variété de l’offre d’enseignement. Les travaux ne seront pas entrepris tant qu’il n’y aura pas de certitude qu’une école de musique fonctionne à Saleux.

Madame BAQUET précise que l’école avait un nombre suffisant d’inscriptions mais Amiens Métropole veut la fusion. Elle informe que la trésorerie de l’école était saine et bénéficiaire. Monsieur CHAMPION rappelle que le bâtiment abrite l’école de musique mais aussi l’Harmonie et le service « Enfance - Jeunesse »

Madame le Maire procède au vote du Budget primitif 2021 – la section d’investissement est adoptée à la majorité des voix (3 contres : MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET).

IX - Contrat à durée déterminée.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le taux d’absentéisme au niveau des ateliers, est considérable.

Madame le maire propose de recruter un adjoint technique en contrat à durée déterminée à temps complet à compter du 1er mai 2021 pour une durée de 3 mois renouvelable 3 mois.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.

X - Contrat Dormakaba.

Madame le Maire informe qu’il s’agit de l’entretien annuel des portes automatiques de la Mairie à la société DORMAKABA pour une durée d’un an pour l’année 2021.

Madame DUCHENE demande s’il y a d’autres devis.

Madame le Maire indique que non car il y a une étude en cours en vue de changer le système d’entrée particulièrement énergivore.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix émet un avis favorable (3 contres : MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET),

XI - Convention de formation professionnelle continue.

Madame le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de formation professionnelle continue avec l’association prévention routière dans le cadre d’un stage de 21 heures d’un agent de la police municipale « intervenant en éducation routière - actions primaires Mobilipass». Le montant du stage s’élève à 420 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer la convention.

XII - Contrat Sogélink.

Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année 2021 la convention avec la société SOGELINK, plateforme permettant la gestion des DICT et DT (déclaration d’intention de commencement de travaux et déclaration de projet de travaux) avec différentes sociétés pour un montant de 450 HT ou 540 € TTC.

Madame DUCHENE demande s’il y a d’autres devis.

Madame le Maire indique que non puisqu’il s’agit d’une plateforme sécurisée. Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, (1 abstention MM. DUCHENE) autorise madame le Maire à signer la convention.

XIII - Contrat de maintenance du Site Saleux.

Madame le Maire demande de confier la maintenance du site internet à Monsieur PROCHWICZ, consultant informatique formation pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021. Madame DUCHENE demande si d’autres contrats ont été étudiés.

Madame le Maire indique que le site va faire l’objet d’un rajeunissement et que plusieurs études sont en cours.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (3 abstentions : MM. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET) émet un avis favorable.

XIV – Vente d’un terrain rue Jean Moulin.

Madame RAMBOUR informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier d’une administrée pour l’acquisition d’une petite parcelle de terrain située devant chez elle, rue Jean Moulin. Cette parcelle aurait une superficie d’environ 70 m²

Le demandeur prendrait à sa charge les frais liés à cette acquisition (géomètre et notaire). Madame le Maire demande un avis et l’autorisation au conseil municipal d’effectuer les démarches pour cette opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame le Maire à effectuer les démarches.

XV - Commission PLU – modification suite à la démission de Monsieur PLUQUET. Madame le Maire propose de modifier la commission du Plan Local d’Urbanisme suite à la démission de monsieur PLUQUET.

A l’unanimité la commission du Plan Local d’Urbanisme est constituée comme suit : Madame RAMBOUR Isabelle, Monsieur CHAMPION Jean-Paul, Madame PETIT-GAS Annie, Monsieur BERTRAND Jean, Madame NIQUET Béatrice, Monsieur DEMOLLIENS Thierry. Monsieur LOMBARD Daniel8

XVI - Commission d’appel d’offres - modification suite à la démission de Monsieur PLUQUET. Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la commission d’appel d’offres suite à la démission de monsieur PLUQUET.

Titulaires + le Maire : Mme RAMBOUR Isabelle, M. BUTIN Hervé, M. BERTRAND Jean, M. PAUCHET Christophe

Suppléants : M. PRONNIER Bruno, M. DEMOLLIENS Thierry, Mme DUCHENE Annie Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la composition de cette commission.

XVII - Commission des finances - modification suite à la démission de Monsieur PLUQUET. Suite à la démission de monsieur PLUQUET, Madame le Maire propose des membres de la majorité du conseil municipal et demande à l’opposition de désigner un membre.

A l’unanimité la commission est composée comme suit :

Madame RAMBOUR Isabelle, Monsieur BERTRAND Jean, Monsieur BUTIN Hervé, Monsieur BURNICHON Philippe, Madame PEDOT Maryvonne.

Madame DUCHENE Annie

XVIII - Contrôle des comptes de gestion de la communauté d’Amiens Métropole. Madame le maire soumet au conseil municipal le rapport d’observations définitives consacré à l’entretien et à l’exploitation du réseau routier non concédé, relatif à la gestion de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole concernant les exercices 2014 et suivants, en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières pour débat.

En effet, ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au Président de la Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole, qui l’a présenté à l’organe délibérant. Dès lors, la chambre des comptes est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de cet organisme pour qu’il soit débattu au sein des conseils municipaux.

Madame DUCHENE trouve que la participation aux fonds de concours est excessive surtout lorsque la commune n’est pas concernée.

Madame le Maire dit qu’il faut mettre en parallèle le coût des travaux de réseaux routiers réalisés par Amiens Métropole que la commune ne pourrait réaliser seule et d’autre part le taux fixé est identique pour toutes les communes métropolitaines.

Madame DUCHENE trouve que Saleux est mal desservie par les transports publics. Madame le Maire met en exergue l’effort fait depuis 4 ans : les trajets pour se rendre sur Amiens/Gare sont passés d’une heure à une demi-heure. Il convient de voir aussi le taux de fréquentation des bus et il faut aussi souligner la gratuité des transports le samedi.

Madame DUCHENE évoque des difficultés pour les scolaires à se rendre au collège Sagebien. Madame DEREGNAUCOURT indique qu’en plus du bus classique il existe deux lignes de bus scolaires pour le Collège Sagebien.

Madame le Maire procède au vote concernant le contrôle des comptes de gestion de la communauté d’Amiens Métropole. :

3 abstentions (Mme M. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET), 20 voix pour : voté à la majorité.

XIX - Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation en matières organiques sur le territoire des communes d’Ailly sur Somme, Dreuil-Les-Amiens et Ferrières.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été destinataire d’un dossier concernant les installations classées pour la protection de l’environnement.

En effet, la société SAS LA FORET dont le siège social est situé 3, rue de l’église à SAVEUSE, a déposé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques sur le territoire des communes d’Ailly sur Somme, Dreuil-les-Amiens et Ferrières. La commune de Saleux étant comprise dans le rayon d’affichage de l’avis public annonçant l’ouverture de la consultation publique prévue par la réglementation, Madame le Maire soumet ce dossier au Conseil Municipal pour avis.

L’affichage a lieu pendant un mois pour une consultation publique

Madame le Maire encourage le conseil municipal à aller consulter le dossier.9

Madame DEREGNAUCOURT demande s’il y aura un registre.

Madame le Maire informe qu’un cahier de remarques sera mis à disposition dans les mairies. Madame DUCHENE dit que si l’installation est trop près des habitations, il peut y avoir des nuisances. Madame le Maire encourage Madame DUCHENE à s’exprimer lors de la consultation. Madame le Maire procède au vote en faveur de la consultation publique prévue par la réglementation : 3 voix contre (Mme M. DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET), 20 voix pour : voté à la majorité.

L’ordre du jour étant terminé, Madame le Maire indique la fin de la réunion du conseil municipal à 21h20.