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Arrêté - 182 2026 arrete delegationtemporairesignature congesavrilmai2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 182 2026 arrete delegationtemporairesignature congesavrilmai2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Môre VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 182/2026
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DES ÉLUS DANS LE CADRE DES CONGÉS DE AVRIL/MAI 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à treize le nombre des adjoints au
Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Christine QUILLERY, en qualité de Première Adjointe au Maire en date du 27 mars 2026,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 27 mars 2026,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent de la Ville de Clamart du lundi 20 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus et qu'il signera en distanciel de manière électronique,
Considérant qu'ainsi, il convient d'assurer, uniquement pour les signatures manuscrites, la suppléance de Monsieur le Maire pour la période allant du lundi 20 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026
inclus,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE,
Conseillère municipale déléguée à la commande publique, aux affaires juridiques et à la certification,
qui sera absente du lundi 27 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de plusieurs adjoints au Maire eu égard à leurs congés,
ARRÊTE :
Article 1° — Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Christine QUILLERY, en qualité de Première Adjointe au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire, pour les
signatures manuscrites, du lundi 20 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus.
La signature de Madame Christine QUILLERY sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante : Pour le Maire empêché et par délégation,
Christine QUILLERY,
Première Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités, ainés, handicap et
aménagement.
Article 2 — Délégation temporaire de signature est donnée Madame Christine QUILLERY, en qualité de Première Adjointe au Maire, afin d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE, tant pour les signatures manuscrites qu'électroniques, pour la période allant du lundi 27
avril 2026 au jeudi 30 avril 2026.
La signature de Madame Christine QUILLERY sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
Christine QUILLERY,
Première Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités, ainés, handicap et
aménagement.
Article 3 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 16 avril 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: { 6 AVR. 2026
sa publication le : Le Maire,
1 7 AVR. 2096 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine, Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation EAÀ 7 si AS) cl
Brieuc LE GAËL PA L LATE,
Directeur achats, juridique et archives Yves COSCAS | _