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Déliberation - 182 2026 decision abrogationetcreationtarifsecolemunicipalesports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 182 2026 decision abrogationetcreationtarifsecolemunicipalesports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Môme VILLE DE
a À
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 182/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT ABROGATION ET CRÉATION DES TARIFS RELATIFS À L'ÉCOLE
MUNICIPALE DES SPORTS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les délibérations du Conseil municipal des 9 juillet et du 16 décembre 2015 portant approbation des
tarifs municipaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 accordant au Maire de Clamart délégation
pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et notamment la fixation de nouveaux tarifs ainsi que la
modification de tarifs existant dans la limite maximale de 50% par année civile :
Considérant que la Ville, dans le cadre de l'école municipale des sports, souhaite proposer plus de
créneaux aux enfants,
DÉCIDE :
Article 1°": D'ABROGER l'ensemble des tarifs antérieurs à la présente décision pratiqués pour
l'école municipale des sports.
Article 2 : DE CRÉER de nouveaux horaires de l’école municipale des sports comme suit :
Public Temps activité
Baby (4/5 ans) 1h00
Eveil (6/7 ans) 1h15
Multi-activités (8/10 ans) 1h15
Article 3 : DE CRÉER de nouveaux tarifs comme suit :
Quotient Tarifs
Tranche A 91 €
Tranche B 102€
Tranche C 113€
Tranche D 124€
Tranche E 139 €
Tranche F 151 €
Tranche G 162€
Tranche H 173€
Tranche | 186€
Tranche J 198 €
Tranche K 209 €
Tranche L 221€
Non clamartois 290 € Article 4 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 8 juillet 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: { {) JUIL. 2026
sa publication le : Le Maire,
1 3 JUIL, 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine, Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation EXT L Sd At Pl
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able juridique Yves COSCAS!. T7