Envoyé en préfecture le 29/05/2020
«he Reçu en préfecture le 30/05/2020
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DÉPARTEMENT ID : 095-219504305-20200528-04 2020-DE
NA DNOISE COMMUNE : habitants et plus
a HOME . | ARRONDISSEMENT Élection du maire et D des adjoints Le. GARCELLES..
Effectif légal du conseil munticipat D RO C Ë S = V
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DE L'ÉLECTION DU MAIRE
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minutes, en application du Il! de l’article 19 de la loi RÉ
n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune
de …. NONMTSQULT es cerner
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
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28/05/2020 Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 30/05/2020
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Absents Î: ............................euuuieeerrerseeseeierrereeeeeeennnreeeennee
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M .ÆElte...HELLUL éesseresss , maire
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
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M A0... QINUS @... MOREL Lnnenennnseeneseeseseeseeee a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
à mans meneas & Darren conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
! { i 1 .
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : ma. Guelire.RERNou
AN Ha Kana. GRR
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 30/05/2020
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2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 9 d
. Majorité absolue 4... A —h
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. _4- Envoyé en préfecture le 29/05/2020 Reçu en préfecture le 30/05/2020
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…..{ acné le Ses
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dû code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électéral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d].
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Majorité absolue *................... fe Lenerinetesnneee nsc sens eenneneeesneeenneeeneneennnes
ID : 095-219504305-20200528-04 2020-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CAN (BATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L-66 du code électoral) …
scrutin $
f
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éléctoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 29/05/2020
& 75 ON Reçu en préfecture le 30/05/2020
Sous la présidence de M..Rieiio. ue Lersersessesssere Affiché le Ses
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2[12:095:218504805:20200528-04_2020/DE
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'’adijoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... 6 D connnnens adjoints au maire
au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de ............... GE SADERDIRENS ea era er era à adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À sers. AB le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
minutes Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A denreeneereeeeneennee
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... TT
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) â 2,
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … À
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]..................................................... À a
f. Majorité absolue 4... AO
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CARRER-RATARD..Launone. | AS Va Mur mou DE Envoyé en préfecture le 29/05/2020
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3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
£ ©,O = œ œ D a a CC œ £R
reau (art. L. 66 du code électoral) …
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉEN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 29/05/2020
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3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mat... CARTIER: RSOISTAR À... LAUMAOMG... . Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
\ 5 Le présent procés-verbal, dressé et clos, le ..…. À8.mai..dodio RE ;
à . dau mauf enannereneesennnereneneeeneeeenee heures, ….qas anale. Lereenererneeeeneeseneeenesenceene
9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 29/05/2020
-8- Reçu en préfecture le 30/05/2020
0 a été, après lecture, signé par If Aïticéte A CEE
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minutes, en double exemplaire 1
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
CT {let
E
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au
représentant de l'Etat.