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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 0ctobre 2022
DELIBERATION No 2022/33
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDROLIQUE DES V ALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE (S.I.A.H).
Après en avoir dé1ibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DECIDE de procéder au scrutin public à main levée ;
- DESIGNE les délégués fijulaires et les délégués suppléan+s auprès du S.I.A.H. ;
- FIXE en conséquence, les délégués titulaires et les délégués suppléants comme suit :
Titulaires : L. CARTIER-BOISTARD et G. WECKMANN
Suppléan+s : J.P ARNAU et P. BOSRET
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération
Tïansmis e+ reçu au conlrôle de légûli+é, le 610/2022
Publlé le :,44A10/2022
Exéculoiïe le :4%J012022
Délai de ïecours : 2 mois - A da+eï de la daie de publicalion
Voies de ïecours : Tnbunal admlnistïaliF de Ceïgy-Ponloiie
(Arliclei R.42i-1 el suivants du code de jus+ice admiruska+ive).
Le Maire,