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Déliberation - 2026 35 DA Convention LELY bennes encombrants CTM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 DA Convention LELY bennes encombrants CTM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_35_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de gestion de déchets
Vu l’article L 541-2 du Code de l’Environnement « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ».
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec LELY Environnement – 135 rue Vaucanson – ZA Centr’Alp – 38340 VOREPPE, représentée par Monsieur Michel PAGLIARO, un contrat pour le transport et le traitement de vos déchets industriels banals (DIB) issus des encombrants ; c’est-à-dire tous types de déchets banals en mélange hors déchets dangereux/toxiques.
Ce contrat met à disposition des services techniques de la commune une benne de 35m3 pour collecter les déchets susmentionnés. Il prévoit ainsi :
- La location mensuelle : 70 € H.T.
- Le vidage en semaine de la benne : 152.42 € H.T.
- Le traitement (TGAP incluse), la tonne : 188,25 € H.T.
Le présent contrat est établi pour une période d’un an à la date de signature.
De signer le devis annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié
sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au
Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.
Fait à VIF,
#signature#