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Déliberation - 2025 196 DA resiliation convention 2020 utilisation bennes CTM St Georges de Commiers
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 196 DA resiliation convention 2020 utilisation bennes CTM St Georges de Commiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_196_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Résiliation de la convention d’utilisation des bennes du centre technique municipal entre la commune de VIF et la commune de SAINT GEORGES DE COMMIERS en date du 14 janvier 2020
Par convention signée en date du 14 janvier 2020 entre la commune de Vif et la commune de Saint-Georges-de-Commiers, il été acté les conditions techniques d’utilisation des bennes « encombrants, cartons, gravats et déchets verts » mises à disposition par la Métropole au centre technique municipal de Vif, par les services techniques de la commune de Saint- Georges-de-Commiers.
Or depuis le 30 septembre 2023, les dernières bennes mises à disposition par la Métropole ont été retirées du centre technique municipal et remplacées par d’autres (encombrants et cartons) prises en charge directement par la commune.
A la vue des différentes modifications intervenues (retrait des bennes mises à disposition par Grenoble Alpes Métropole et nombre de bennes entreposées au centre technique municipal à la charge de la commune) depuis 2020, il convient d’établir une nouvelle convention.
Considérant la nécessité d’établir une nouvelle convention d’utilisation des bennes du centre technique municipal entre la commune de VIF et la commune de SAINT GEORGES DE COMMIERS,
Le Maire
DÉCIDE
De résilier la convention d’utilisation des bennes du centre technique municipal entre la commune de VIF et la commune de SAINT GEORGES DE COMMIERS en date du 14 janvier 2020.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.