Arrêté - arrete 163 2023 montbard

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Arrêté - arrete 163 2023 montbard Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 163 2023 montbard)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2023-163

Occupation du domaine public

Travaux rue de la Fontaine d’Argent

LE MAIRE DE MONTBARD,

VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande de Monsieur Michel DZIECIOL pour effectuer la réfection du mur de clôture de sa propriété située 125 rue de la Fontaine d’Argent,

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de réfection du mur de clôture effectués par l’entreprise MPS 21, Monsieur Michel DZIECIOL est autorisé à interdire le stationnement de tout véhicule et la circulation des piétons au droit de son habitation pendant la durée des travaux, soit du 1er au 31 juillet 2023.

ARTICLE 2 : La signalisation et des barrières seront mises en place par l’entreprise MPS 21 qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.

ARTICLE 3 : L’entreprise MPS 21, la gendarmerie, la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.