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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Famille,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du 26 Février 2026
Etaient présents : Mesdames et Messieurs ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine, De LACHEISSERIE Bertrand ; MEUNIER Mélanie, SABRE Sandrine, ASSELIN Laurence, LAIGNEL William PESCHEUR Caroline ; COUVÉ Nicolas ; TAILLAND Laurent Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : ROSSARD Claude ; HERBEAUX Alain. Mathieu LEROY ; CAPLAIN Vincent, Absent(s) non excusé(s) :
Procuration(s) : 1
Le conseil se tient dans la salle du conseil dans le respect des règles sanitaires.
1/ Approbation des CR des conseils précédents (16 octobre et 7janvier)
Décision : adopté-0 abstention-0 contre
2/ Demande de subvention d’association
Selon proposition suivante
- Associations diverses hors commune = pas d’attribution
- Association liée à la commune :
o Ecole Ste Marie : 200€
o Pompiers de Fontaine la guyon : 200€
o Etoile filante : 50€ à valider si demande
o Coopérative scolaire : 1000€
o APE : 300€
o AAA : 500€
Décision : adopté- 1 abstention -0 contre
3/ Remboursement des frais de déneigement
Décision : adopté- 1 abstention -0 contre
4/ Remboursement des frais d’aménagement City stade et mare à Hubert Transport de terres
Décision : adopté- 1 abstention -0 contre
5/ Subvention RASED (réseau d’aide sociale aux enfants en difficultés)
Psychologue scolaire qui passe pour tester les enfants en difficulté
Des enfants de St Arnoult en attente de visite et de diagnostic
Besoin de renouvellement du matériel (env 300€/commune par le biais d’une convention) Décision : adopté
6/ Attribution de compensation Communauté de communes
Décision de payer 14€ au titre du transfert de charge vers la Communauté de communes Décision : Adopté- 0 contre
7/ Terrain suite bornage Fleurfontaine
Modification du parcellaire
Géomètre demande un pouvoir pour lancer le bornage, à Fleurfontaine
Décision de donner au géomètre l’autorisation de réaliser le bornage de la parcelle. Décision : Adopté- 2 contre-3 abstentions
6/ Permanence élection municipale
Validation du planning de permanence
Questions diverses :
- Info sur la dématérialisation des factures au 1er octobre 2026
- Recensement de la population : (chiffres INSEE au 1er janvier 2023)
o Population municipale : 897
o Population comptée à part : 26
- Information autour des interventions de gendarmerie sur la commune - Demande de stationnement d’une camionnette de boucherie pour commerce de proximité - Fermeture du réseau cuivre téléphonique - Sortie scolaire : prévision d’emmener les enfants en Indre et Loire sur le thème voyage dans le temps Veto posé par l’inspectrice d’académie pour refuser le fait que les maternelles soient intégrées au voyage Recours porté au DASEN : refus de celui-ci. Conséquence : les enfants de la maternelle ne peuvent pas participer a ce voyage
- Refus de subvention de la porte de l’Eglise par le département- recours lancé
Tour de table :
- Adressage : ou en est-on des numéros de rue à recevoir ?
Les n° ont été retirés en attente des nouvelles plaques.
- Lampadaire à Fleurfontaine à réparer
- Réparation Ok a Besnez
- Chemin à Besnez : revoir l’agriculteur pour refaire les rives du champ afin d’améliorer les évacuations d’eau dans cette rue