Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 06 Juin 24

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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 06 Juin 24 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 06 Juin 24)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Éducation, Relevé de décisions du Conseil Municipal du 06 juin 2024

Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand; LOCHON Nadine; POIRIER Jean-Pierre; SABRE Sandrine; COUVÉ Nicolas; PESCHEUR Caroline; ASSELIN Laurence ; TAILLAND Laurent ; MEUNIER Mélanie ; Stéphanie DANDREL Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : LAIGNEL William ;

Absent(s) non excusé(s) : HERBEAUX Alain ; LEROY Mathieu; ROSSARD Claude Procuration(s) : 1

Le conseil se tient dans la salle du conseil.

1/ Approbation du CR du conseil précédent

Décision : adopté

2/ Demandes de subventions diverses

Décision : Contre

3 / Demande d’inscription dans une école hors commune

Au vu des éléments du dossier la demande a été étudiée.

Décision : adopté

4 / Limitation de la vitesse sur D24

Vitesse moyenne un peu inférieure à 50km/h (relevé du radar pédagogique) Courrier adressé à la préfecture concernant la dangerosité de la D 24

Rdv avec la préfecture pour déterminer des possibilités d’aménagement

Sachant que la route est une route RGC, les aménagements possibles sont limités Proposition de mettre un 30 thermocollé sur le sol (cout prévisionnel environ 900€ HT) à l’entrée de la zone 30 Décision : adopté

5/ Réclamation pour paiement de la salle des fêtes

Demande d’un remboursement partiel.

Décision : contre

6/ Facturation eau suite à des dysfonctionnements de compteurs

3 factures élevées liées à des problèmes de compteurs d’eau défaillants(joint) Ces factures seront limitées en application de l’article de loi correspondant. Décision : adopté

Questions diverses :

- Dépôt sauvage au Bois Caron : traitement en cours par l’office français de la biodiversité. - Les habitants qui ont des remarques à faire sur le personnel doivent le faire auprès de la mairie. - Nouveau rassemblement de véhicules de collection le 15 Septembre 2024

Tour de table :

- Revoir le règlement du terrain de tennis en même temps que le terrain du city stade - Revoir pour le CR du conseil sur le site suite lien inactif

- Oubli de tonte au Brosseron

- Rappel : les habitants doivent entretenir les abords de leur propriété

- Broyage des vallées : les vallées vont être entretenues au cours de l’été - Prochain conseil d’école le 18 juin