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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 7 janvier 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 7 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du 7 janvier 2026
Etaient présents : Mesdames et Messieurs ; Nadine Lochon, Sandrine Sabre, Laurence Asselin, Caroline Pescheur, Stephanie Dandrel, Jean Pierre Poirier, Nicolas Couvé, Laurent Tailland, William Laignel, Bertrand de Lacheisserie Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Mélanie Meunier
Absent(s) non excusé(s) : ROSSARD Claude ; HERBEAUX Alain. Mathieu LEROY ; CAPLAIN Vincent Procuration(s) : 1
1/ Approbation du CR du conseil précédent
Décision : Reporté
Demandes de subventions Conseil départemental et Etat pour les travaux 2026 • Eaux pluviales rue du Lavoir devis 4037 € demande de 50 % au FDI et de 20 % à la DETR • Enrobé rue du Bois Carron devis 17000 € demande de 50 % au FDI
• Remplacement des ordinateurs pédagogiques de l’école devis 4870 € demande de 30% au FDI • Réparation vitrail de l’Eglise 3528 € et porte arrière 2225 €demande de 30% au FDI et de 30 % en DETR • Sol de 2 classes et du bureau de direction : en attente de devis complémentaire report en 2027 • Caniveau sur le D24 en traversé du bourg concomitamment à la réfection de la couche de roulement par le Conseil départemental devis non finalisé dépôt e attente d’informations du Conseil départemental
Autorisation au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Adoptée
Attribution d’une concession au cimetière
Adopté à titre dérogatoire et exceptionnel
Installation d’un camion Pizza
Refusé.
Demande de subventions par des associations
Refusé pour toutes les demandes
Questions diverses
Changement d’adresse : un flyer d’invitation à une réunion d’information a été diffusé dans toutes les rues concernées Demande pour remettre des décorations de noël pour l’hiver prochain dans les rues