Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp19fevrier2008CDEC

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp19fevrier2008CDEC Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp19fevrier2008CDEC)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mission des Actions Inferministérielies

Secrétariat de la commission

départementale d'équipement commercial

Dossier suivi par : Jean-Claude PACOQUIL

É$ : 04.68.5167 74

&: 04.68.51 67 53

. =a ji, F

ARRETE PREFECTORAL N°9 3 tcol

confiant la présidence d’une réunion de Ia commission

départementale d’équipement commercial à Monsieur

Bernard MOULINE, Sous-Préfet de PRADES.

LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et

de l’artisanat ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié relatif à l’autorisation d’exploitation

commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers,

aux observatoires et aux commissions d’équipement commercial,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

: VU le décret du Président de la République du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues

BOUSIGES Préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU le décret du Président de la République du 16 novembre 2006 nommant M. Bernard

MOULINE Sous-Préfet de Prades;

VU l'arrêté préfectoral n° 3366/2002 du 10 octobre 2002 modifié instituant la commission

départementale d’équipement commercial ;

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Hé : actions-etat @pyreness-orientales. pref gouv.fr

Yéléphone : “Standard 04,68.51,66.6€

HODRCE 64.68.51.88.06VU es arrêtés préfectoraux portant composition de la commission départementale

d'équipement commercial appelée à statuer sur les dossiers enregistrés sous les

n° 645 :646 :647 :648 :649 :650:

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture;

ARRETE

ARTICLE 1° : Est désigné pour présider la réunion de la commission départementale

d'équipement commercial prévue par arrêté préfectoral susvisé :

Dossiers n°645 :646 :647 :648 :649 :650:M Bernard MOULINE, Sous-Préfet de Prades.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Prades

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs.

Jean-Claude PAr

EsRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mission des Actions Iniersministérielles

Secrétariat de le CDEC

Dossier suivi par : JC, FPACOUIL

JCP/MC

S : 04.68.51.67.74

É: 04.68.51 67 53

ARRETE PREFECTORAL N° 535 /2oe8

FIXANT LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL

(Dossier n°657}

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

YU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l’équipement

commercial ;

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l’autorisation d'exploitation commerciale de

certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,

n° 97-1214 du 30 décembre 1997 et l'arrêté du 12 décembre 1997 ;

VU arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission

Départementale d’Equipement Commercial ;

VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la

population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales ;

YU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SARL BEPEDIHS,

agissant en qualité de futur locataire des locaux, en vue de la création d’un magasin de puériculture et de jouets d'éveil, d’une surface de vente de 297 #2, à l'enseigne « BEBE SHOP » ,situé parcelle cadastrée

section AD,n° 141,3,rue Ludovic Massé, « Parc d'activités économiques La Devèze ».à POLLESTRES.

Ce dossier est enregistré le 11 février 2008 sous le n° 657.

Adrusse Portale : 24 quoi Sadi Cornet -66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : ro Standar 44.68,51.66.66 Renseignements : co Imtemet ww pyreves-orientsles profgouv.f #5 contactdpymatees-orientales pref Bou À

OU +ARRETE

ARTICLE 1%: La composition de la Commission Départementale d'Equipement Commercial, (CDEC) chargée d'examiner la demande d'autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

LM. Jean-Paul ALDUY Maire de PERPIGNAN, où Fun de ses représentants :M.J-M GRABOLOSA, ou Mme À. DANOY, Adjoints au Maire,

- M. Jean-Paul ALDUY, Président de la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN

MEDITERRANEE, ou l’un de ses représentants : M. L. CASEILLES.,ou MR. RABEVROLLES, ou

Mme B. LANDRIC,où M. P. ROIG, ou MT. SERRE, ou M. R. COUDOUGNAN, conseiliers

communautaires,

- M Daniel MACH, Maire de POLLESTRES, ou Fun de ses représentants MHBARBAROS, Adjoint au Maire,ou M.GLEBRAT, conseiller municipal,

- MB. FOURCADE, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des P.

O.,ou l’un de ses représentants :Mme L REU , ou M. R. FERRE, ou M.J-P.NAVARRO,où M.C.BONNET, ou M.J-P.CHIAVOLA,où MR FONDEVILLE, ou MHRONDE,

__ M. Gérard CAPDET, Président de la Chambre de Métiers des P. O..ou l’un de ses représentants : M.

J. LLORET, ou M.I.RIGAILL, ou M. R. SICARD,

- Mme Dominique SOULET membre de l'association INDECOSA CGT, ou sa suppléante,

Mme Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .

Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Président de l'établissement public peut désigner pour ie représenter un élu local d'une des

cornseunes membres de cet établissement autre que la commune d'implantation ;

Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de ia Chambre de Métiers peuvent

se faire représenter dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002

modifié, susvisé.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Perpignan, le À À FEV. 2908

COU A7

Là L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mission des Actions Interministérietes

Secrétariat de la CODEC

Dossier auivi par : Jean-Claude

PACOUIL

SF : 04.68.5167 74

É: 04.468,51 67 53

ARRETE PREFECTORAL N° 21309 - SY4

FIXANT LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

(Dossier n°658)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l'équipement

commercial ;

VU les articles L2122-17 et L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l’autorisation d’exploitation commerciale de

certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux

commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,

n°96-1018 du 26 novembre 1996 et n° 97-1314 du 30 décembre 1997 :

VU Parrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié instituant la Commission

Départementale d’Equipement Commercial ;

VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la

population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales ;

VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par Monsieur Thibauli

LORMAND, agissant en qualité de propriétaire exploitant, en vue de la modernisation et rénovation

d’un hôtel deux étoiles ,afin de porter sa capacité à 49 chambres, à l'enseigne « Hôtel la Lagune Beach

Resort & Spa », situé parcelles cadastrées section AS n° 389 et 390, les Capellans, 28,avenue Armand

Lanoux, à St CYVPRIEN.

Ce dossier est enregistré le 14 février 2008 sous le n°658.

Adresse Postale : 29 quai Sadi-Carnot - 66951 PERFIGNAN CEDEZ

Mél: actions-etat@pyrences-crientales. pref gour.fr

Eééohons : oStndad PAGRSLGEE Ressdignements r senes pyrenses-crienteles prefgouv.fr

O 4Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,

ARRETE

ARTICLE 17: La composition de la Commission Départementale d'Equipement Commercial,

{CDEC) chargée d'examiner is demande d'autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

- MJacques BOUILLE Maire de St CYPRIEN,ou son représentant :M. IZARD,

- M.Jacques BOUILLE, Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon,ou lun de ses représentants :M FONTVIEILLE ou MROGE,

- M. Jean-Paul ALDUY Maire de PERPIGNAN, ou l’un de ses représentants :M. GRABOLOSA ,

où Mme DANOY.

- MBernard FOURCADE, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et

des P. O , ou l’un de ses représentants :Mme RIEU,M.FERRE, M. NAVARRO,

,M.BONNET,M.CHIAVOLA,M.FONDEVILLE,M.RONDE.

- M.Gérard CAPDET, Président de la Chambre de Métiers et de | Artisanat des P. O,ou l’un de ses

représentants :M. LLORET, MRIGAILL, M. SICARD.

- Mme Dominique SOULET membre de l’association INDECOSA CGT, ou sa suppléante, Mme Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .

Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Président de l'établissement public peut désigner pour le représenter un élu local d'une des

communes membres de cet établissement autre que la commune d'implantation ;

Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent

se faire représenter dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002

modifié, susvisé.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Perpignan, le 15 FEV. 2008

Gilles PRIETG

QISe