Procès Verbal - CR4 du 23 mai 2019

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Procès Verbal - CR4 du 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR4 du 23 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2019-04

Conseil Municipal du 23 mai 2019 à 20h

L'an deux mil dix-neuf, le 23 du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 13 mai 2019

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane (à partir du point n°2), adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, BUCHS Bertrand (à partir du point n°10), BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: ROUGE Laurent.

Absents: NASSIVERA Nadia, MISSILLIER Valérie, RUM Pascal.

______________________________

Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre: validation de l'accord local déterminant le nombre et la répartition des sièges pour 2020 2. Approbation de la révision d'aménagement de la forêt communale et du programme d'actions associé 3. Appel à projets national écoles numériques innovantes et ruralité (ENIR): approbation de la convention à intervenir avec l'Education Nationale

4. Création des postes saisonniers au minigolf pour l'été 2019

5. Détermination du taux de promotion d'avancement de grades

6. Demande de subvention du collège de Samoëns pour un voyage scolaire à Rome 7. DM n°1

8. Fixation du montant du loyer de l'appartement du 1er étage de l'ancien bâtiment de la Poste au 1er juin 2019 9. Remboursement du montant de la location de la salle polyvalente suite à annulation 10. 16ème édition de la Pass'Portes du Soleil MTB: approbation de la convention pour la mise en places des secours héliportés

11. Proposition de transfert de la compétence optionnelle "Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)" au SYANE 12. Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter au point n°6 de l'ordre du jour: "et du collège de Taninges pour un voyage scolaire à Venise"

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Madame Maëlle COLLINETCompte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2019-05 du 18 mars 2019: délivrance d'une case dans le columbarium - décision n°2019-06 du 18 mars 2019: travaux de sécurisation de la RD 907 secteur Office de Tourisme - attribution de la mission de coordination SPS à ACE BTP pour un montant de 1 578 € HT - décision n°2019-07 du 18 mars 2019: remise en valeur de l'alimentation en eau de l'alpage du Croz – demande de subvention à la Région

- décision n°2019-08 du 18 mars 2019: remise en valeur de l'alimentation en eau de l'alpage du Lac de Joux-Plane – demande de subvention à la Région

- décision n°2019-09 du 23 mai 2019: travaux de canalisation du Nant de Panté au Chef-Lieu – attribution du marché à la SAS TROMBERT ESPACES VERTS pour un montant de 33 621,54 € HT

1) Composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre: validation de l'accord local déterminant le nombre et la répartition des sièges pour 2020

délibération n°D2019_0401

Monsieur le Maire indique que les EPCI sont concernés par la recomposition de leur conseil communautaire après les élections municipales de 2020.

Il propose de confirmer l'accord local validé par arrêté préfectoral du 31 juillet dernier fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCMG ainsi:

COMMUNE POPULATION REPARTITION DROIT COMMUN ACCORD LOCAL 2013 ACCORD

LOCAL

PROPOSÉ

Taninges 3 410 hab. 8 5 7

Samoëns 2 396 hab. 6 4 5

Mieussy 2 327 hab. 5 4 5

Châtillon-sur-Cluses 1 258 hab. 3 3 3

Sixt-Fer-à-Cheval 775 hab. 1 3 2

Verchaix 715 hab. 1 3 2

Morillon 632 hab. 1 3 2

La Rivière-Enverse 457 hab. 1 3 2

TOTAL 11 970 hab. 26 28 28

Accord à l'unanimité

Arrivée de Monsieur Stéphane MULATIER

2) Approbation de la révision d'aménagement de la forêt communale et du programme d'actions associé

délibération n°D2019_0402

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane MULATIER présentent le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale pour la période 2019-2038:

Aménager une forêt, c’est définir une gestion durable et intégrée des écosystèmes forestiers • durable : gestion qui assure la pérennité des écosystèmes forestiers et le maintien de toutes leurs potentialités. • intégrée : gestion multifonctionnelle qui s’efforce de maintenir ou d’améliorer l’ensemble des fonctions que la forêt remplit, à savoir:

- la production de bois (ressource naturelle et renouvelable)

- la protection contre les risques naturels (crues torrentielles : Valentine, glissements de terrain et chutes de pierres : Parchets, avalanches)- le maintien de la biodiversité (2 sites Natura 2000, arrêté de protection de biotope du plateau de Loëx et habitats prioritaires)

- les services à la société (captages d’eau potable, intégration du tourisme estival: sentiers de randonnée, circuits VTT… et hivernal: remontées mécaniques, pistes de ski…)

en prenant en compte les effets envisagés des changements climatiques

La surface de la forêt communale de Verchaix est de 239,34 ha avec une surface productive de 178,80 ha. La forêt communale est située entre 650 et 1800 m d'altitude de l'étage collinéen à l'étage subalpin.

La récolte résineuse est de 370 m3 de grumes par an dont 53 m3 de chablis (arbres renversés ou déracinés). Le volume de bois prélevé de 2011 à 2018 s'élève à 2963 m3.

Suite à la sécheresse de 2003, 323 m3 de bois scolytés (ou bostrychés) ont été récoltés en 2005.

Les recettes encaissées par la commune s'élèvent à 109 246 € pour la période 2011-2018 soit 13 656 € par an. Les dépenses d'entretien dans la forêt communale s'élèvent à 95 371 pour cette même période soit 11 921 € par an.

Le programme des coupes prévoit une gestion en futaie irrégulière par petites trouées pour apporter de la lumière au sol et favoriser la régénération naturelle.

Il est prévu un volume de coupes sylvicoles de 7360 m3 pour les 20 prochaines années soit 368 m3 par an.

Accord à l'unanimité

3) Appel à projets national écoles numériques innovantes et ruralité (ENIR): approbation de la convention à intervenir avec l'Education Nationale

délibération n°D2019_0403

Madame Hélène PERREARD indique que, dans le cadre de l'appel à projets émis par l'Etat et destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles élémentaires des communes rurales (plan ENIR), le dossier déposé par la commune pour l'achat de 10 ordinateurs portables, 8 tablettes et un vidéoprojecteur a été retenu.

Le montant total du projet s'élève à 13 830 € avec une aide financière de l'Etat à hauteur de 50% de la dépense engagée soit 6 915 €.

Afin de définir l'organisation du partenariat entre les services académiques et la commune pour accompagner les personnes de l'école dans la mise en œuvre de leur projet numérique et les modalités de financement du projet, une convention doit être signée

Accord à l'unanimité pour autoriser le Maire à signer cette convention

4) Création des postes saisonniers au minigolf pour l'été 2019

délibération n°D2019_0404

Monsieur Daniel MORIO indique qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour la gestion du minigolf comme chaque été:

Il propose de créer:

- 1 emploi à durée déterminée de 28h/semaine du 1er au 15 juillet 2019, y compris le week-end et jours fériés - 1 emploi à durée déterminée de 28h/semaine du 16 juillet au 31 août 2019, y compris le week-end et jours fériés.

Accord à l'unanimité

5) Détermination du taux de promotion d'avancement de grades

délibération n°D2019_0405

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des avancements de certains grades (Adjoint technique à Adjoint technique principal de 2ème classe et Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à Agentspécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles), le comité technique du Centre de Gestion de la Haute- Savoie a émis un avis favorable à un taux de promotion fixé à 100 %.

Accord à l'unanimité

6) Demande de subvention du collège de Samoëns pour un voyage scolaire à Rome

délibération n°D2019_0406

Madame Hélène PERREARD présente la demande du collège André Corbet de Samoëns qui sollicite une aide financière pour le voyage scolaire des élèves de 3ème et 4ème latinistes à Rome du 5 au 9 octobre 2019 et précise que 7 élèves de Verchaix sont concernés.

Elle indique qu'une subvention de 420 € est demandée.

Accord à l'unanimité

Point ajouté à l'ordre du jour:

Demande de subvention du collège de Taninges pour un voyage scolaire à Venise

Madame Hélène PERREARD présente la demande du collège Jacques Brel de Taninges qui sollicite une aide financière pour un voyage scolaire à Venise qui s'est déroulé du 13 au 18 mai 2019 et précise qu'un élève de Verchaix est concerné.

Elle propose d'allouer une subvention de 60 €.

Accord à l'unanimité

7) DM n°1

délibération n°D2019_0407

Monsieur le Maire indique que les crédits de certains articles du budget sont insuffisants pour le règlement de certaines dépenses et qu'il y a lieu également de procéder à certains virements de crédits sur l'exercice 2019.

Section de fonctionnement

Dépenses

C/615231 Entretien et réparation s sur voirie - 28 560 €

C/6574 Subvention au collège de Samoëns 420 €

C/657341 Subvention au collège de Taninges 60 €

C/023 Virement à la section d'investissement 32 996 €

Total dépenses de fonctionnement 4 916 €

Recettes

C/73216 Reversements de fiscalité 4 916 €

Total recettes de fonctionnement 4 916 €

Section d'investissement

Dépenses

C/13241 Subventions à la commune de Morillon 4 436 €

C/2128 Autres agencements de terrains 28 560 €

Total dépenses d'investissement 32 996 €

Recettes

C/021 Virement de la section de fonctionnement 32 996 €

Total recettes d'investissement 32 996 €

Accord à l'unanimité8) Fixation du montant du loyer de l'appartement du 1er étage de l'ancien bâtiment de la Poste au 1er juin 2019

délibération n°D2019_0408

Monsieur le Maire rappelle que l'appartement du 1er étage de l'ancien bâtiment de la Poste est occupé depuis le 1er juin 2016 par le SI de la Vallée du Haut-Giffre.

Le montant mensuel du loyer est révisable chaque année par délibération concordante des conseils municipaux de Verchaix et de Morillon, l'augmentation en résultant ne pouvant excéder la variation de l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année en cours soit:

Montant du loyer au 1er juin 2018 = 558,60 €

Indice du 1er trimestre 2019 = 129,38

Indice du 1er trimestre 2017 = 127,22

Montant du loyer au 1er juin 2019 = 568,08 €

Accord à l'unanimité

9) Remboursement du montant de la location de la salle polyvalente suite à annulation

délibération n°D2019_0409

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'APE de Morillon La Rivière Enverse a dû annuler son repas dansant le 13 avril dernier faute de réservations suffisantes. Afin de ne pas pénaliser financièrement cette association, il propose de lui rembourser le montant de la location qui a été encaissée soit 200 €.

Accord à l'unanimité

Arrivée de Monsieur Bertrand BUCHS

10) 16ème édition de la Pass'Portes du Soleil MTB: approbation de la convention pour la mise en place des secours héliportés

délibération n°D2019_0410

Monsieur le Maire présente la 16ème Pass'Portes du Soleil MTB qui se déroulera sur le domaine des Portes du Soleil les 28, 29 et 30 juin prochains. Le parcours VTT passant sur la commune de Verchaix entre les Chavannes et la Charniaz, une convention doit être signée avec la société Mont Blanc Hélicoptères pour la mise en place du dispositif de secours héliportés.

Accord à l'unanimité

11) Proposition de transfert de la compétence optionnelle "Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)" au SYANE

délibération n°D2019_0411

Monsieur le Maire indique que le SYANE (syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie) a décidé de la mise en place d'une DSP (délégation de service public) pour la gestion du service public départemental d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à compter de 2020 pour une durée de 8 ans

Cette DSP aura un périmètre interdépartemental regroupant 10 autre syndicats départementaux d'énergie formant le futur réseau "eborn" qui devrait couvrir la majeure partie des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes- Côte-d'Azur

Le transfert de la compétence IRVE au SYANE permettra l'intégration de la commune dans le périmètre géographique du futur réseau "eborn" qui sera l'un des principaux réseaux de recharge à l'échelle nationaleAccord à l'unanimité

12) Questions diverses

Daniel MORIO

Bâtiment situé aux Mortines: raccordement au réseau électrique au niveau des Retuets avec passage de la ligne enterrée sur le terrain communal (convention à intervenir avec ENEDIS lors d'un prochain conseil municipal). Travaux à la charge du propriétaire.

Accord de principe à la majorité (1 voix contre Sabine RIONDEL)

Sabine RIONDEL

Adressage: commande en cours de nouveaux numéros (PC récents) et de numéros manquants

Maëlle COLLINET

La feuille d'information de l'été est en cours de rédaction. Elle sera distribuée à la fin du mois de juin.

Joël VAUDEY

Départ le 24 mai de Marielle PASQUIER qui occupait le poste d'aide éducatrice à l'école. L'aide aux devoirs ne sera plus assurée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Stéphane MULATIER

Travaux de sécurisation de la RD 907:

Pose des bordures la semaine prochaine puis intervention de l'entreprise SIORAT la semaine suivante. Le planning est respecté

Les plantations sur la première tranche sont en cours de réalisation.

Joël VAUDEY

- Travaux de renforcement du réseaux d'eaux pluviales et du réseau d'assainissement à la Tataz: Enchevêtrement des réseaux EP, EU, basse et haute tension qui a entraîné une coupure du réseau électrique et l'arrêt des travaux pendant une semaine.

Les travaux doivent se terminer à la fin du mois de juin.

- Canalisation du Nant de Panté au Chef Lieu: début des travaux semaine 23

Fin de la réunion à 22h.