Procès Verbal - CR4 du 24 mai 2018

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Procès Verbal - CR4 du 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR4 du 24 mai 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2018-04

Conseil Municipal du 24 mai 2018 à 20h

L'an deux mil dix-huit, le 24 du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 17 mai 2018

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: NASSIVERA Nadia, MISSILLIER Valérie, ROUGE Laurent.

Absents: BUCHS Bertrand, RUM Pascal.

______________________________

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Suite à donner au projet locatif-accession de la Pastorale après retour de la SA Mont-Blanc 2. Sécurisation de la RD 907: régularisation de la vente par la SAFER à la commune de la parcelle B 1140 située à Chamot

3. Accueil de loisirs dans les locaux de l'école maternelle de Verchaix:

- convention d'utilisation des locaux à intervenir avec la CC des Montagnes du Giffre - convention de mise à disposition d'un agent communal à la CC des Montagnes du Giffre pour l'entretien des locaux

4. Proposition de cession à la commune par M. Emonet de la parcelle B 2582 située à Charrière 5. Fixation du montant du loyer de l'appartement du 1er étage de l'ancien bâtiment de la Poste au 1er juin 2018 6. Convention de partenariat entre la commune de Verchaix et l'association Festi-Giffre 7. Création des postes saisonniers au minigolf pour l'été 2018

8. Demande de dérogation scolaire

9. Demande de subvention du collège de Samoëns pour un voyage scolaire en Toscane 10. Demande de subvention du collège de Taninges pour un voyage scolaire en Grèce 11. 15ème édition de la Pass'Portes du Soleil MTB: convention pour la mise en place des secours héliportés 12. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Madame Maëlle COLLINET

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2018-04 du 11 avril 2018: demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires pour l'acquisition de matériel informatique à l'école.

1) Suite à donner au projet locatif-accession de la Pastorale après retour de la SA Mont-Blanc

Ce point ne fait pas l'objet d'une délibérationMonsieur le Maire rappelle le projet de construction de 12 logements sur le terrain de la Pastorale, 6 en accession à la propriété et 6 locatifs.

Suite à la consultation des entreprises en début d'année qui a abouti à un résultat supérieur de 60 % à l'estimatif des travaux, la SA Mont-Blanc a indiqué, lors d'une réunion en Mairie avec les membres de la commission ad hoc, qu'il n'était pas possible pour elle de donner une suite à ce dossier en l'état et a proposé la construction d'un seul bâtiment (au lieu de deux dans le projet actuel) uniquement en accession à la propriété (plus de locatif), la création de parkings extérieurs (à la place des garages enterrés) sous réserve de la validation du coût par son bureau d'étude et la cession gratuite du terrain par la commune (vente initialement fixée à 48.000 €)

Monsieur le Maire propose un tour de table afin de recueillir les avis de chacun sur la suite à donner à ce dossier.

Il ressort, à l'unanimité, une déception des élus vis-à-vis de la SA Mont-Blanc. Une majorité des élus propose l'abandon du projet actuel avec la SA Mont-Blanc et le lancement d'une nouvelle consultation auprès d'autres opérateurs.

Il est proposé de constituer une nouvelle commission en charge de cette nouvelle consultation, ses membres sont: Joël VAUDEY, Daniel MORIO, Hélène PERRERAD, Stéphane MULATIER, Pascal ROUILLER-MARTIN et Sabine RIONDEL

2) Sécurisation de la RD 907: régularisation de la vente par la SAFER à la commune de la parcelle B 1140 située à Chamot

délibération n°D2018_0401

Par délibération n°D2015_0208 du 05 mars 2015, il a été décidé d'acquérir des terrains afin de permettre la réalisation des travaux de sécurisation de la RD 907 au lieu-dit Chamot pour un prix de 7,50 € le m², notamment la parcelle B 1140, propriété de la succession Jeanne Amoudruz.

Monsieur le Maire indique que la SAFER de la Haute-Savoie est en charge de la gestion de cette succession et qu'il convient de délibérer afin de confirmer cette décision et permettre la signature de l'acte de vente avec la SAFER, les frais étant à la charge de la commune.

Accord à l'unanimité

3) Accueil de loisirs dans les locaux de l'école maternelle de Verchaix

- convention d'utilisation des locaux

délibération n°D2018_0402

Afin de permettre l'accueil des enfants de 3 à 13 ans les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires, les locaux de la classe maternelle ont été mis à disposition de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre jusqu'au 31 août 2018. Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition des locaux du 1er septembre2018 au 31 août 2019 en élargissant l'accueil du mercredi à la journée entière, suite au retour à la semaine de 4 jours.

Accord à l'unanimité

- convention de mise à disposition d'un agent communal pour l'entretien des locaux

délibération n°D2018_0403

Afin d'assurer l'entretien des locaux de la classe maternelle, un agent communal a été mis à disposition de la CCMG jusqu'au 31 août 2018. Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de cet agent du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 pour un temps de travail de 2 heures par jour les mercredis et durant les vacances scolaires.

Accord à l'unanimité

4) Proposition de cession à la commune par M. EMONET de la parcelle B 2582 située à Charrière

délibération n°D2018_0404

Monsieur Daniel MORIO indique que cette demande résulte du déplacement de la route au fil du temps et que l'on rencontre ce problème sur l'ensemble de la commune. Il convient donc de traiter ce problème globalement sur l'ensemble de la commune et non pas au coup par coup.

Refus d'achat de cette parcelle à l'unanimité

5) Fixation du montant du loyer de l'appartement du 1er étage de l'ancien bâtiment de la Poste au 1er juin 2018

délibération n°D2018_0405

L'appartement du 1er étage de l'ancien bâtiment de la Poste est occupé depuis le 1er juin 2016 par le SI de la Vallée du Haut-Giffre.

Le montant mensuel du loyer est révisable chaque année par délibération concordante des conseils municipaux de Verchaix et de Morillon, l'augmentation en résultant ne pouvant excéder la variation de l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année en cours soit:

Montant du loyer au 1er juin 2017 = 552,80 €Indice du 1er trimestre 2018 = 127,22

Indice du 1er trimestre 2017 = 125,90

Montant du loyer au 1er juin 2018 = 558,60 €

Accord à l'unanimité

6) Convention de partenariat entre la commune de Verchaix et l'association Festi-Giffre

délibération n°D2018_0406

L'association Festi-Giffre a pour but l'animation des villages de La Rivière Enverse, Morillon et Verchaix sous la forme d'un comité des fêtes intercommunal pour les trois communes.

Monsieur le Maire présente le projet de convention définissant les conditions et les modalités de partenariat entre la commune et l'association Festi-Giffre qui précise notamment les engagements de chacune des parties à savoir: - pour la commune: soutien financier si besoin, mise à disposition d'un local de stockage et ponctuellement mise à disposition de la salle polyvalente et du personnel communal,

- pour l'association: présentation de justificatifs quant à l'utilisation des éventuelles subventions reçues, utilisation du local mis à disposition uniquement pour la réalisation des missions de l'association.

Accord à l'unanimité

7) Création des postes saisonniers au minigolf pour l'été 2018

délibération n°D2018_0407

Monsieur Daniel MORIO indique qu'il est nécessaire de recruter plusieurs personnes pour la gestion du minigolf durant l'été.

Il propose de créer:

- 2 emplois à durée déterminée de 28h/semaine du 1er au 31 juillet 2018, y compris le week-end. - 1 emploi à durée déterminée de 28h/semaine du 1er au 31 août 2018, y compris le week-end.

Accord à l'unanimité

8) Demande de dérogation scolaire

délibération n°D2018_0408

Madame Hélène PERREARD présente la demande de dérogation de M. Sanson et Mme Laperrousaz qui souhaitent que leur enfant soit scolarisé à l'école de Samoëns à la rentrée scolaire 2018.

Considérant que la scolarité de l'enfant peut être assurée réglementairement par l'école de Verchaix, avis défavorable à l'unanimité

9) Demande de subvention du collège de Samoëns pour un voyage scolaire en Toscane

délibération n°D2018_0409

Madame Hélène PERREARD présente la demande du collège André Corbet de Samoëns qui sollicite une aide financière pour le voyage scolaire des élèves de 3ème italianistes et latinistes et 4ème latinistes en Toscane durant 5 jours en octobre prochain et précise que 13 élèves de Verchaix sont concernés. Elle indique qu'une subvention de 50 € par élève est demandée soit un total de 650 €.

Accord à l'unanimité10) Demande de subvention du collège de Taninges pour un voyage en Grèce

délibération n°D2018_0410

Madame Hélène PERREARD présente la demande du collège Jacques Brel de Taninges qui sollicite une aide financière pour le voyage scolaire des élèves suivant l'option Langues Civilisations Antiques en Grèce du 14 au 20 mai 2018 et précise qu'un élève de Verchaix est concerné.

Elle propose de verser une subvention de 31,50 € pour cet élève (4,50 € par jour).

Accord à l'unanimité

11) 15ème édition de la Pass'Portes du Soleil MTB: convention pour la mise en place des secours héliportés

délibération n°D2018_0411

Monsieur le Maire présente la 15ème Pass'Portes du Soleil MTB qui se déroulera sur le domaine des Portes du Soleil les 29, 30 juin et 1er juillet prochains. La Commune de Verchaix étant traversée par cette manifestation, une convention doit être signée avec la société Mont Blanc Hélicoptères pour la mise en place du dispositif de secours héliportés.

Accord à l'unanimité

12) Questions diverses

Joël VAUDEY

Révision du PLU : réunion publique le jeudi 4 octobre 2018 à 19h à la salle polyvalente

Stéphane MULATIER

Tempête Eleanor: les travaux de reprise du réseau des eaux pluviales à Graverruaz sont terminés, idem pour ceux du haut de la commune aux Lanches, à Cossin et à la Rapaz.

Il reste les travaux de réparation de la route du Chaumieu qui doivent démarrer à la fin du mois de juin. La Verne: pose d'inclinomètres avec prise de mesures jusqu'en juillet. Ces mesures permettront au cabinet Géolithe d'établir sa préconisation de travaux. Consultation des entreprises durant l'été pour un début de travaux programmé en septembre

Réseaux assainissement et eaux pluviales à la Tataz: une étude à l'initiative du SIMG est actuellement en cours pour un début de travaux potentiel à l'automne avec un financement SIMG 60% / Commune 40 %

RD 907: le basculement des travaux de l'autre côté le 4 juin

Piste forestière de Joux Plane: problème d'accès au chantier, la route côté Morzine étant fermée jusqu'au 10 juillet et celle côté Samoëns jusqu'au 20 juin

Maëlle COLLINET

TAP: l'atelier photographie a commencé. Par contre l'atelier athlétisme est annulé, l'intervenant n'étant pas disponible.

Ecole: souhaite la pose d'une deuxième main courante sur l'escalier de l'école. Un panneau "éteignez votre moteur", réalisé par les enfants durant les TAP, sera posé afin de sensibiliser les parents qui stationnent devant l'école à l'heure de la sortie

Bulletin d'information de l'été: en cours de rédaction

Hélène PERREARD

Fête de l'école: le vendredi 22 juin à la salle polyvalente suivie de la kermesse

Jean-Paul ZOBEL

Cimetière: les travaux d'aménagement des allées du cimetière débuteront le lundi 4 juin pour une durée d'un mois Chaufferie de l'église: changement de la porteVisite sur le terrain du SM3A: une réunion est à prévoir avec le service RTM afin de définir un planning des travaux à réaliser pour réorganiser les écoulements sur le haut de la commune

Chantal BERTHIN

La peinture des passages piétons va-t-elle être refaite?

Réponse: oui avant l'été, en interne par les services techniques

Fin de la réunion à 22h20.