Compte-Rendu - CR4 du 28 avril 2022

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Compte-Rendu - CR4 du 28 avril 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR4 du 28 avril 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2022-04

Conseil Municipal du 28 avril 2022 à 20h

L'an deux mil vingt-deux, le 28 du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 21 avril 2022

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents: 10

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, ZOBEL Jean-Paul, adjoints, RIONDEL Sabine, PISTIAUX Patricia, LAUDIGEOIS Christelle, GRENÊCHE Mickaël, BEERENS Laura, CLARET Amandine, ROUILLER- MARTIN Pascal.

Absents excusés: JOUAULT Sylvie, MULATIER Stéphane (pouvoir à VAUDEY Joël), MULATIER Antoine, BOURHIS Marine, MADROUX Maria.

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Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2022

2. Création des postes saisonniers au minigolf pour l'été 2022

3. Création d'un poste saisonnier en renfort des services techniques pour la saison estivale 4. Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité (CDAS) de l'année 2022

5. Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre du produit des amendes de police 6. Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l'ordre du jour:

Transfert en pleine propriété par la Commune de Verchaix au profit de la CCMG de terrain situés dans la zone d'activité de l'Epure: ajout d'une parcelle omise dans la délibération du 22 avril 2021

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Madame Laura BEERENS

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2022_02 du 07 avril 2022: délivrance d'une concession dans le cimetière

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2022

délibération n°D2022_0401

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022.

Accord à l'unanimité2) Création des postes saisonniers au minigolf pour l'été 2022

délibération n°D2022_0402

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire, comme chaque été, de recruter du personnel pour assurer l'accueil du minigolf. Il propose de créer 2 postes du 1er au 31 juillet 2022 et 2 postes du 1er au 31 août 2022 (29h/semaine). Postes ouverts en priorité aux étudiant(e)s ayant 18 ans minimum dans l'année. En cas de pluie, intervention en renfort des services techniques.

Accord à l'unanimité

3) Création d'un poste saisonnier en renfort des services techniques pour la saison estivale

délibération n°D2022_0403

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire, afin de renforcer l'équipe des services techniques durant l'été, de recruter du 07 juin au 30 septembre 2022 un agent à temps complet pour assurer l'entretien de la voirie et des espaces verts.

Accord à l'unanimité

4) Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité (CDAS) de l'année 2022

délibération n°D2022_0404

Monsieur le Maire propose de présenter les dossiers suivants:

- Entretien de la voirie communale

- Aménagement de la scène de la salle polyvalente

- Rénovation et isolation de la toiture de la Mairie

- Réfection du mur de soutènement du Châble

- Achat de 2 tentes pliantes

Accord à l'unanimité

5) Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre du produit des amendes de police

délibération n°D2022_0405

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de remplacer et compléter les équipements de signalisation routière (panneaux routiers, signalétiques et de chantier).

Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du produit des amendes de police.

Accord à l'unanimité

Point ajouté à l'ordre du jour:

Transfert en pleine propriété par la Commune de Verchaix au profit de la CCMG de terrain situés dans la zone d'activité de l'Epure: ajout d'une parcelle omise dans la délibération du 22 avril 2021

délibération n°D2022_0406

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la création de 6 lots dans le LT de la Scierie, des parcelles communales ont été transférées en pleine propriété à la CCMG à titre gratuit (délibération n°D2021_0402 du 22 avril 2021).

Monsieur le Maire indique que la parcelle cadastrée section B n°4050 a été omise dans cette délibération et propose de la transférer à la CCMG dans les mêmes conditions.Accord à l'unanimité

Monsieur le Maire indique que 4 lots sur les 6 sont vendus ou sous compromis.

6) Questions diverses

Sabine RIONDEL

Les travaux de restauration du monument aux morts sont en cours.

Joël VAUDEY

Les travaux sur le réseau des eaux pluviales au Chef-Lieu se termineront dans une quinzaine de jours.

Daniel MORIO

Installation d'une centrale hydroélectrique sur la Valentine par la commune de Samoëns. Il souhaiterait connaître les impacts fonciers et financiers pour la commune de Verchaix. Réponse: le service SVP qui répond aux questions des collectivités sera interrogé

Fin de la réunion à 20h50.