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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL66 2023 observations CRC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL66 2023 observations CRC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Pubié le 1
e N'DEL66-2023 ID : 040-244000676-20260610-DELGS_2023-DE.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M, Pascal DAGES —
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALLE - M. Vincent MORA -
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI —- M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY
M. Philippe LAFFITTE — Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY
M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY -
Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -
M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT — Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -
M. Pascal VILATON -— M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE -— M. Philippe DELMON -
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT
M. Alain GODOT M. Julien BAZUS
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Alexis ARRAS - M, Pierre STETIN — M. Gérard LE BAIL -
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séançe : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé en préfecture le 15/05/2023 1 \
Reçu e: éfecture le 15/05/2023 \ 1 çu en préfecture le KE
Publié le 15/05/2023 _
ID : 040-244000675-20230510-DEL66_2023-DE
OBJET: FINANCES - SUIVI DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE
COMPTES DE NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur le Vice-Président expose,
Vu l'article L. 243-9 du code des juridictions financières,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 mai 2022 relative à la présentation du rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
Considérant le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine,
Limousin, Poitou-Charentes sur la gestion de la communauté d'Agglomération du Grand Dax sur les
exercices 2016 et suivants, présenté au Conseil Communautaire du 18 mai 2022,
Considérant qu'il appartient au Président du Grand Dax de présenter devant cette même Assemblée,
dans l'année qui suit le rapport de la Chambre, un rapport retraçant les actions engagées suite à ces observations,
Considérant que ce rapport, joint en annexe, devra être transmis à la Chambre Régionale des Comptes,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport sur les actions engagées suite au rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine du 18 mai 2022 joint en annexe.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 mai 2023
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.