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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL14 2023 rapport CRC FIJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
N°DEL14-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le HUIT du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DEUX FEVRIER 2023, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - M. Philippe CASTEL
M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL —- Mme Sophie IRIGOYEN
M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL —- Mme Bérengère SABOURAULT -— M, Albert AUZEMERY
M. Philippe LAFFITTE — Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE - M. Christian CARRERE
M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE -— Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS —
M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA - M. Christian BERTHOUX —
M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR —
M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Pascal DAGES Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA Mme LOUBERE-BERTHELON
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Caroline JAY M. Hervé DARRIGADE
M. Jean LAVIELLE M. Julien BAZUS
M. Henri BEDAT Mme Gloria DORVAL
Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES — M. Alexis ARRAS — M. Vincent MORA — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU -—
M. Pierre STETIN — Mme Caroline JAY — M. Jean LAVIELLE — M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT —
Mme Christelle LALANNE - M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé er préfecture le 13/02/2023
OBJET: COMMUNICATION DU RAPPORT DEFINITIF DE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE - FIJ « GESTION QUANTITATIV SES
DE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine notifié
le 22 décembre 2022 portant sur la « gestion quantitative de l'eau dans Un contexte de changement
climatique » par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au cours des années 2020 et suivantes,
Vu l'article L243-6 du code des juridictions financières prévoyant que ce rapport doit être présenté
à la plus proche réunion de l'Assemblée délibérante suivant sa réception,
Vu l'article L243-8 du code des juridictions financières prévoyant que suite à cette réunion, le rapport est
communiqué par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres pour qu'il soit
présenté au plus proche conseil municipal,
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil communautaire et doit faire l'objet d'un débat,
Considérant que la réponse de l'ordonnateur actuel, jointe au présent rapport, indique que l'observation n°3
de la Chambre relative aux modalités de tarification de l'eau potable et de l'assainissement a été mise en
œuvre avec la suppression de la dégressivité des tarifs de l'eau par délibération du conseil communautaire
du 7 décembre 2022 relative aux tarifs applicables au 1% janvier 2023.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitive de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine portant sur la «gestion quantitative de l'eau dans un contexte de
changement climatique » par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au cours des années 2020 et
suivantes, et de la tenue d'un débat sur ledit rapport.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 8 février 2923
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.