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Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL35 2022 rapport CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022
N°DEL35-2022 ID : 040-244000675-20220518-DEL35_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le DIX-HUIT du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE MAI 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA -— M. Julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ -— Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE -—
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT - M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA —
Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALLE —
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI —- M. Yves LOUMÉ — M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE
M. Serge POMAREZ —- Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE
Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE
M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE - Mme Martine GAY— M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS —
M. André HUMEAU — Mme Catherine FAVARD — Mme Catherine RABA -
M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE - M. Alain BERGERAS -
Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE -
M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
1
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Pascal DAGES Mme Martine DEDIEU
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA M. Amine BENALIA-BROUCH
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
M. Pierre STETIN M. Yves LOUMÉ
M. Jean LAVIELLE M. André HUMEAU
M. Pascal VILATON M. Henri BEDAT
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES — Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Alexis ARRAS — M. Vincent MORA -
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN —- M. Jean LAVIELLE —
M. Laurent LAFOURCADE - M. Pascal VILATON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022
OBJET: COMMUNICATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE RE Grue Dev um NOUVELLE-AQUITAINE
Monsieur le Président expose,
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale d'Aquitaine Poitou-Charentes notifié
le 14 avril 2022 portant sur la gestion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au cours des années
2016 et suivantes,
Vu l'article L243-6 du code des juridictions financières prévoyant que ce rapport doit être présenté à la plus
proche réunion de l'Assemblée délibérante suivant sa réception,
Vu l'article L243-8 du code des juridictions financières prévoyant que suite à cette réunion, le rapport
est communiqué par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres pour qu'il soit présenté au plus proche conseil municipal,
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil communautaire et doit faire l'objet d'un débat,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitive de la Chambre Régionale des
Comptes d'Aquitaine Poitou-Charentes portant sur la gestion de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax au cours des années 2016 et suivantes.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://wwnrtelerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 mai 2022
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.