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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 66 approbation de la convention SAGE Insttitution Adour
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 66 approbation de la convention SAGE Insttitution Adour)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Rs CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 17/05/2024
*ARRIGANS & V DES DELIBERATIONS Publié le 17/05/2024
Nombre de cons4 ,: 040-200069417-20240514-2024 66-DE
Nombre de conseillers présents : 30
tai une o Nombre de conseillers votants : 39 Délibération n°2024-66
dont « pour » : 39
; ; dont « contre » : O Date de la convocation :7 mai 2024 ut
abstention : O
Objet : Convention cadre pour l'élaboration du SAGE Adour aval — Institution Adour
Le mardi 14 mai 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS,
Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique
GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, , Annie LAGELOUZE,
Suppléant : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique
DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Roland
DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Françoise LABORDE à Jean-Marc LESCOUTE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
RP PRAIRIE PRES ERP RER RIRE RER PR PR RER ERRIRERR PRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU l'arrêté préfectoral PR/DAECL/2016/n°743 du 2 décembre 2016 portant création de la
Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans issue de la fusion de la Communauté de
communes de Pouillon et de la Communauté de communes du Pays d'Orthe au 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n°2012-76 du 26 juin 2012 de la Communauté de communes du Pays d'Orthe
relative à la convention de préfiguration du SAGE Adour Aval ;
VU la convention de partenariat — étude sur la gouvernance de l'eau SAGE Adour Aval ;
VU la délibération n°2015-116 en date du 15 septembre 2018 approuvant l'avenant n°1 à la
convention de partenariat avec le SAGE Adour Aval 2015 — 2018 ;
VU la délibération n°2021-129 en date du 23 novembre 2021 approuvant l'avenant n°2 à la
convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval
VU la délibération n°2023-21 en date du o1 février 2021 approuvant l'avenant n°3 à la
convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval
La présente convention a pour but d’encadrer le partenariat politique, technique et financier entre les EPCI- Après son émergence en 2015 (arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du 26 mars 2015 ; arrêté préfectoral de composition de la CLE du 7 septembre 2015), le SAGE Adour aval a été élaboré par la commission locale de l’eau de 2015 à 2022. Il a été approuvé par arrêté inter préfectoral du 8 mars 2022.
Délibération CC n°2024-66 en date du 14 mai 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024
ID.: 040-200069417-20240514-2024 .66-DE
Pour tout le travail de préfiguration, d’émergence et d'élaboration politique, technique et financier a été établi entre l’Institution Adour e le périmètre du SAGE, et ce pour l’animation du SAGE mais également pour la participation aux études complémentaires (inventaire des zones humides et analyse socio-économique du territoire Adour aval et du SAGE) et à l'enquête publique.
Au terme de l'élaboration du SAGE Adour aval et après 10 ans de partenariat entre l’Institution Adour, la communauté d'agglomération Pays Basque, l’agglomération du Grand Dax, la communauté de communes du Seignanx, la communauté de communes de Maremne-Adour-Côte- Sud et la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, le partenariat est maintenu pour la phase de mise en œuvre du SAGE.
Ainsi, une convention de partenariat a été établie sur une durée de 6 ans renouvelable portant sur la période de juillet 2022 à décembre2028, entre l’'EPTB et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE, et ce pour l’animation et la communication du SAGE.
Cette convention cadre initiale fixe la règle de répartition financière de la participation de chaque partie ainsi que le montant de la participation pour la période de juillet 2022 à décembre 2023. Le présent avenant à la convention de partenariat définit la participation financière des EPCI-FP pour l'exercice de janvier 2024 à décembre 2025
Il est proposé de valider cet avenant à la convention.
,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval -
Institution Adour.
- AUTORISE Monsieur le Président à le signer ainsi que tout document nécessaire à l’application
de la présente délibération
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
. Pour extrait certifié conforme. .
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-66 en date du 14 mai 2024 p. 2/2