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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 72 Approbation de la convention Terra Aventura
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 72 Approbation de la convention Terra Aventura)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Ps CORTHE 4 \ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 17/05/2024
*ARRIGANS & \ DES DELIBERATIONS Publié le 17/05/2024 Nombre de consd 5: 646 20006947.20240514-2024 72-DE
Nombre de conseillers présents : 30
Er a Nombre de conseillers votants : 39 Délibération n°2024-72
- dont « pour »: 39
Date de la convocation : 7 mai 2024 -__ dont «contre »: 9 - abstention: O
Objet: Approbation de la convention Parcours Terra Aventura en Pays d’Orthe et
Arrigans
Le mardi 14 mai 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO), Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, , Annie LAGELOUZE,
Suppléant : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Henri
LALANNE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Françoise LABORDE à Jean-Marc LESCOUTE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PSP PSP PPS RSR PPS PSP PRÉPAS SPP SSP SPAS PSP ISÉSASASESSS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
VU les Statuts de l’Office de tourisme
Vu la présentation en Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme et en Commission Patrimoine
Culture Tourisme de la démarche de valorisation du territoire à travers la création de Parcours,
dont les parcours Terra Aventura, portée par l'Office de tourisme
En complément de la démarche des parcours patrimoniaux communautaires visant à :
e Valoriser le patrimoine de la CCPOA quelle que soit sa nature (bâti, historique, naturel, culturel, immatériel...) de façon harmonieuse et égale sur l’ensemble du territoire ;
° Proposer des parcours à l'échelle de la CCPOA afin d’étoffer l'offre de randonnée déjà présente sur le territoire et de répondre aux attentes d’un public familial en matière d’itinérance douce, une pratique de plus en plus prisée par les français ; e Qualifier le patrimoine identitaire de la CCPOA
L'Office de tourisme porte depuis 2018 la création de Parcours Tèrra Aventura en coopération avec Landes Attractivité et le Comité Régional du Tourisme de Nouvelle Aquitaine par la signature d’une convention de partenariat.
Délibération CC n°2024-72 en date du 14 mai 2024 p.1/2 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024
ID: 040-200069417:20240514-2024 .72-DE
Ce concept, initié en 2011 en Nouvelle Aquitaine et en 2018 à l'échelle objectif de développer une offre de visite à destination des fami fréquentation de ce segment de clientèle touristique sur le territoire.
Le conseil d'exploitation de l’Office de Tourisme a validé la mise en œuvre de cette démarche sur le territoire à hauteur de 6 parcours.
La présente convention a pour objet d'établir les engagements de chaque partie dans le processus de
création et de maintenance des parcours Tèrra Aventura dans le cadre de la compétence tourisme
portée par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et exercée par l'Office de
tourisme sous la forme de plan pluriannuel d’actions
Sont éligibles en tant que parcours Terra aventura les parcours répondant aux critères d'éligibilité définis dans la convention ci-annexée et selon les modalités précisées à travers la convention de partenariat et la charte Térra aventura signées par la CCPOA avec le CRT.
Il est proposé d'approuver la convention ci-annexée ayant pour objet d'établir les engagements de
chaque partie (communauté de communes et communes) dans le processus de création et de
maintenance des parcours Terra Aventura.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer, la convention de partenariat avec le Comité Régional
du tourisme et tout document en lien avec ladite convention (avenant, renouvellement ou création)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat relative au parcours Terra Aventura
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention Terra aventura avec les communes
et la convention ou avenant avec les partenaires Terra aventura
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-72 en date du 1 mai 2024 p. 2/2