Compte-Rendu - Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 18h45

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Compte-Rendu - Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 18h45 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Châtillon-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 18h45)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 18h45

Date de convocation : vendredi 9 décembre 2022

Ordre du jour :

- Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 1er décembre 2022 - Comptabilité : passage à la M57 au 1er janvier 2023

- DETR : année 2023 demande de subvention (renouvèlement lagune des Girardières) - DSIL : année 2023 demande de subvention (ateliers municipaux)

- Suppression raccordement ENEDIS rue des Chemineaux

- SICOM : adhésion nouvelles communes

- Projet éolien : étude

- Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.

Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - Mme SAINSON - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE - M. BRIANDET - M. CHESNEAU - M. DUBOIS - M. VINCENT - Mme BRISSET - M. OZANNE - Mme LOUPIAS - Mme OUVRAT (arrivée à 19h10) - M. CRIBELIER (arrivé à 18h50)

Absents excusés ayant donné procuration : Mme COURTEAUX (K. SAINSON) - M. COURTEAUX (A. POMA) - M. DUPRÉ (L. BRIANDET) - Mme LATREILLE (I. BLANCHETIERE)

Absents : Mme ASTIER-BOURBON

Mme SAINSON Katia a été nommée secrétaire de séance.

Les comptes rendus des conseils municipaux du 17 novembre 2022 et du 1er décembre 2022 sont approuvés.

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COMPTABILITE : PASSAGE A LA M57 AU 1er JANVIER 2023

Madame Katia SAINSON explique à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, les modalités d’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour les communes de moins de 3500 habitants. Le passage à cette nouvelle nomenclature comptable sera obligatoire à compter du 01/01/2024 mais il est possible par anticipation au 01/01/2023, pour les communes volontaires.

Le comptable public a donné son avis favorable en date du 15 novembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Châtillon-sur-Cher au 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée - de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : -budget principal Commune 71200

-budget annexe Locaux Commerciaux 71201-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

RENOUVELLEMENT LAGUNE DES GIRARDIERES

Demande de subvention DETR - année 2023

Monsieur Le Maire, propose de présenter le dossier des travaux désignés ci-dessous afin d’obtenir une subvention au titre de la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - année 2023 (à hauteur de 40%). - renouvellement lagune des Girardières dont le montant prévisionnel s’élève à 436 800 € TTC

Le conseil municipal, après exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de travaux : - de renouvellement lagune des Girardières

- sollicite une subvention au titre de la DETR - année 2023 pour mener à bien l’opération - s’engage à inscrire le montant de la dépense au budget Assainissement - année 2023 - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier

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EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

Demande de subvention DSIL - année 2023

Monsieur Le Maire, propose de présenter le dossier des travaux désignés ci-dessous afin d’obtenir une subvention au titre de la subvention Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - année 2023. - extension des ateliers municipaux dont le montant prévisionnel s’élève à 135 430 € TTC - création d’un chenil respectant les normes sanitaires.

Le conseil municipal, après exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet des travaux : - extension des ateliers municipaux et création d’un chenil aux normes

- sollicite une subvention au titre de la DSIL - année 2023 pour mener à bien l’opération - s’engage à inscrire le montant de la dépense au budget Commune - année 2023 - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier

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SUPPRESSION RACCORDEMENT ENEDIS

Rue des Chemineaux

Monsieur Le Maire, explique aux membres du Conseil Municipal qu’un raccordement ENEDIS peut être supprimé Rue des Chemineaux car il n’est utilisé par aucune habitation environnante. Cette solution éviterait tout branchement sauvage illégal sur ce poteau.

Le conseil municipal, après exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la suppression de ce raccordement ENEDIS situé Rue des Chemineaux.

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SICOM : ADHESION NOUVELLES COMMUNES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents, qu’il convient de délibérer sur l’adhésion de nouvelles communes (Bracieux, Chaumont-sur-Loire, Fontaine, La Chapelle Vendômoise, Millançay, Mont-près-Chambord, Saint-Georges-sur-Cher et Villebarou) au syndicat de vidéo protection SICOM.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - l’extension du périmètre à ces communes

- la modification de l’article 1er des statuts du Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ETUDE PROJET EOLIEN – ETUDE

Après deux interventions du groupe RWE, en mai et décembre 2022, concernant le projet éolien sur la commune de Châtillon-sur-Cher, Monsieur Le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, que l’étude sur la faisabilité de ce projet peut être menée.

Monsieur Le Maire propose que le vote soit fait à bulletin secret. Les résultats, concernant la poursuite ou non de cette étude, sont les suivants :

15 pour 1 contre 1 nul 1 blanc

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique le planning des conseils municipaux 2023.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 06 janvier 2023 à 18h30 au foyer rural.

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait donné lecture d’un courrier reçu en mairie concernant la mise en place d’une place de parking handicapée devant le salon de coiffure et l’esthéticienne. Il fallait prévoir de retirer la haie et d’installer un panneau spécifique. Pour se faire, un arrêté doit être pris.

Des impayés cantine scolaire sont régulièrement observés. En 2023, le traitement de ces différents cas devra être abordés afin d’y trouver des solutions pérennes.

En moyenne, seulement 8 élèves, sur les 58 inscrits, empruntent le transport scolaire mis à la disposition sur la commune de Châtillon-sur-Cher. Un mot sera transmis aux familles dès la rentrée de janvier via les cahiers de liaison, pour alerter sur les coûts de ce ramassage quasi « à vide » et sur l’éventualité de supprimer ce service s’il n’y a pas d’amélioration sur la fin de l’année scolaire 2022-2023.

Jean POITEVIN a fait éditer son livre « Au pas du mulet » sur l’histoire de la Vallée du Cher. Celui-ci est distribué dans votre mairie au prix de 15€ dont 7€ seront reversés à la fondation Gustave Roussy.

Une recrudescence d’appel téléphonique de personnes soi-disant mandatées par la société ENEDIS, pour des vérifications électriques, est constatée chez les particuliers.

Une nouvelle activité de dressage et gardiennage de chiens est présente au lieu-dit Les Fourchaud.

Les colis de Noël à destination des administrés de 70 ans et plus, sont arrivés en mairie. Ces colis remplacent le traditionnel repas des ainés qui n’a pas pu être maintenu faute de participant. La distribution à domicile sera effectuée par les membres du Conseil Municipal. Les administrés absents lors de la distribution pourront venir chercher leur colis directement en mairie à compter du 26 décembre 2022.

Un livre du souvenir destiné à apposer une plaque nominative du défunt, pour les familles le souhaitant, est à disposition aux abords du jardin du souvenir. La dite plaque, dont le coût est supporté par les familles (tarif défini par le Conseil municipal), est à retirer directement auprès des services de la mairie. Aucune autre plaque de marquage n’est autorisée.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 12 janvier 2023 à 18h45.

La séance est levée à 20h00.