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Compte-Rendu - 2013.06.18
Document publié le Mardi 3 juillet 2007 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013.06.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
Séance
du
18
juin
2013
Prunay Yvelines
L'an
deux
mil treize, le
dix-huit juin
à vingt heures
trente, les membres
du
Conseil
Municipal
se sont réunis publiquement
en la
Maison
Commune
sous
la Présidence
de M.
MALARDEAU,
Maire.
Etaient présents
: M.
MALARDEAU
- M.
PIGNANT
- M.
DESPOIS
- M.
MATHIEU
- M.
DE
MOLLIENS
- Mme
BERTHIER
-
Mme
COOLEN
- Mme
VENEL
- Mme
POMMEREAU
- M. JOUVE
- M.
GALLOPIN
Etaient absents
excusés
: M. AMELINE
donne
procuration
à
M.
MALARDEAU
Mme
CHAUSSIER
donne
procuration
à
M.
MATHIEU
Nombre
de
Conseillers
: 13
- Nombre
de
présents :
11
- nombre
de
procurations
: 2 - nombre
de
votants :
13
Secrétaire
de
séance
: M.
GALLOPIN
Date
de convocation
: 07/06/2013
Monsieur
Le
Maire
demande
l'inscription
supplémentaire
à l'ordre
du jour
:
4 bis
: Plan
Local
d'Urbanisme
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
18 juin
2013
Après
lecture,
le compte
rendu
de
la séance
du
12
avril
2013
est
adopté
par
13
voix
pour.
2-
Affaires
budgétaires
:
Il convient
d'effectuer
une
décision
modificative
pour
compléter
l'emprunt
pour
une
acquisition
immobilière
ainsi
que
les frais
de notaire, D
2031
INVESTISSEMENT
FRAIS
D'ETUDES
:
- 5000.00
€
D 21311
INVESTISSEMENT
HÔTEL DE VILLE :
- 5 000.00
€
D21318
INVESTISSEMENT
AUTRES
BÂTIMENTS
PUBLICS
: + 10 000.00
€
Le
Conseil
Municipal
Ouf l'exposé
de M. le Maire
Délibère
et décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer la décision
modificative
pour l'équilibre du budget.
Il convient
d'effectuer
une
décision
modificative
pour
solder
la subvention
d'équipement
versée
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
CAPY.
D
2151
INVESTISSEMENT
RESEAUX
DE
VOIRIE
:
- 18 695.47
€
D 2041512
INVESTISSEMENT
BÂTIMENTS
ET
INSTALLATIONS
: + 18 695.47 €
Le
Conseil
Municipal
Ouiï l'exposé
de
M. le Maire
Délibère
et décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer la décision
modificative
pour
l'équilibre du budget. Il convient d'effectuer un virement
de crédit pour l'achat d’un
broyeur.
D
020
INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPREVUES
:_- 10 000.00 €
D
2184
INVESTISSEMENT
MOBILIER
:
- 1000.00€
D 21578
INVESTISSEMENT
OUTILLAGE
VOIRIE :
+ 11
000.00 €
Le Conseil
Municipal
Ouiï l'exposé
de
M.
le Maire
Délibère
et décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
le virement de crédit pour l'équilibre du budget.
3- Voirie: Rue
du
Petit Musc
Monsieur
Le
Maire
a
présenté
une
requête
à
Monsieur
Le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
afin
de
désignation
d'un
expert
dans
le cadre
d'une
procédure
de
péril
imminent
visant
le mur
de
clôture
côté
rue
du
Petit Musc
de
la propriété de Monsieur
Sapin
qui peut par son
effondrement
compromettre
la sécurité publique.
Conclusions
de Monsieur
Cauquil,
expert
:
Le
péril
imminent
concerne
3 zones
:
4
-La
zone
du
mur
en
retour face
à l'église où
il est nécessaire
et urgent
de purger
la tête du
mur et d'enlever
les tuilots
etles
pierres qui menacent
de tomber
en
contrebas.
2
- La
zone
numérotée
1 sur
6,00
à 7,00
m
de
longueur
située
à gauche
du
pignon
gauche
du
bâtiment
annexe.
Il est
urgent de démolir cette
partie du
mur et de couper
l'arbre situé derrière.
3
- La
zone
numérotée
4 sur
10,00
à 12,00
m
à l'extrémité
gauche
du
mur
qui
menace
de
s'effondrer
à tout
instant.
Le
devers
du
mur
est
tel que
la stabilité
au
renversement
n'existe
plus.
L'arbre planté derrière
le mur devra
être coupé
car ses racines contribuent au déversement
du mur et en sont,
peut être, la cause
majeure.
Actions
à entreprendre
:
1
-La
coupe
des
deux
arbres,
un
en
Zone
1, un
en
zone
4.
2
-La démolition
du
mur sur 10 à 12 m
en zone 4 et 6 à 7 m
en zone
1.
3
-La purge
de la tête du mur en retour
face
à l'église.
Un
arrêté
de
péril
imminent
a été
pris
par la mairie
le 13
mai
2013.
Circulations
douces
Monsieur
Bernard
JOUVE
expose
le projet de
création
d'itinéraires
de randonnée
proposé
par CODERANDO,
PNR,
Conseil
Général. Il informe
le Conseil
Municipal
de
la législation
qui a permis
au
Département
des Yvelines
de
réaliser un
Plan
Départemental
pour
protéger
et éventuellement
aménager
les
sentiers
de
randonnée.
Une
mise
en
place
de
balises
sera
effectuée
par
la
fédération
et l'association
Péguy.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï l'exposé
de
M.
le Maire
Délibère
et décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
De
demander
l'inscription
au
Plan
Départemental
de
la Randonnée
pédestre
des
chemins
désignés
ci-après
: Chemins
ruraux
: Voie
communale
n°4 - chemin
du
Libéra - chemin
rural n° 23 de Gourville
à Prunay
en Yvelines —
chemin
rural n° 21 — chemin
rural n°
17 - vers chemin
rural n° 41
par l'acqueduc
- chemin
rural entre CR
41
et CR
15 -
chemin
rural n°
15 - chemin
rural n°
14 (de La Chapelle
à Ablis) - chemin
d'Ablis (La Chapelle) - voie communale
n°
1 -
chemin
rural n° 4 (Orsonville
à La
Chapelle)
Sentes
: Sente
du
Bois
- Sente
vers
l'Eglise
-
Rues
ou
routes
communales :
rue des
Faures
- rue de la plaine — Grande
Rue
- place de l'Eglise - rue de la Tour -rue
des
Marches
- rue des
Prés - rue de Rochefort
(CR
23 Gourville) - rue
Noguette
(Gourville) — rue des
Vignes
(Gourville) -
rue des
Saules
(La Chapelle) - D 177
Parcelles
: traversée
des
parcelles
93,
95,
97
et 98 — tunnel
sous
la RN
10
Et d'autoriser la mise
en
place de balises par la fédération
et l'association
Péguy.
4-
Ressources
humaines
:
Création
d'un
contrat
à durée
déterminée
à compter
du
01/09/2013
Suite
au
départ
de
Monsieur
Vincent
Souchard,
agent
technique,
la
commune
a
lancé
un
appel
à
candidature.
Elle
a
procédé
à 4 entretiens
et Monsieur
Stéphane
Belot a été retenu.
Commission
de réforme
Conformément
à l'article
11
de
l'arrêté
interministériel
du
4
août
2004
relatif aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
lorsque
la collectivité
ou
l'établissement
auquel
appartient
l'agent concerné
est affilié au
centre
de
gestion,
le
paiement
des
frais
de
déplacement
des
membres
de
la
commission
et
de
l'agent,
des
honoraires
des
médecins,
des
frais
d'examens
médicaux
et éventuellement
de transport
et d'hospitalisation
pour
diagnostic,
est assuré
par
le centre
qui
se
fait rembourser
par
cette
collectivité
ou
cet établissement
selon
les
modalités
définies
conventionnellement
entre ce centre
et les collectivités et établissements
affiliés.
Or l'arrêté ministériel
du 3 juillet 2007
a mis
à jour les montants
relatifs au remboursement
des
honoraires
des
médecins.
Une
convention
actualisée
doit être signée
par Monsieur
Le Maire
pour
accord
entre
les parties.
Le
Conseil
Municipal
Ouf l'exposé
de M.
le Maire
Délibère
et décide
à l’unanimité
des
présents
et représentés
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
actualisée
entre
la
mairie
de
Prunay-en-Yvelines
et
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
dans
le cadre
du
coût des
dossiers
soumis
à l'avis de
la commission
de
réforme.
4 bis-
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Monsieur
Eric
Bassi,
au
nom
de
l'association
pour
la
Protection
de
Prunay-en-Yvelines
a déposé
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Versailles.
Ce
recours
demande
au Tribunal
Administratif de
Versailles
l'annulation
de la délibération
du
18 décembre
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
à
condamner
la
commune
à verser
la
somme
de 1000.00
euros
à l'Association
pour
la Protection
de Prunay-en-Yvelines.
Le Conseil
Municipal
Ouï l'exposé
de M. le Maire
Délibère
et décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
De
défendre
son
projet
et de
mandater
Monsieur
Le
Maire
pour
engager
une
procédure
dans
cette
affaire
avec
le concours
d'un
avocat. 5- Communauté
de
Communes
- CAPY
:
Aménagement
du Vallon
du
Libéra
dans
le cadre
du contrat de bassin
Le projet a été élaboré
par le bureau
d'études
« L'Essence
du Jardin
» et soumis
à l'Architecte des
Bâtiments
de France.
Une
présentation
à la
population
est
proposée
sous
forme
d'affichage
sur
panneaux
en
mairie
durant
la semaine
du
24
au
29 juin 2013. La communication
sera faite dans
le journal
Prunay
Infos.
Anniversaire
de la CAPY
La
CAPY
fêtera
ses
10
ans
en
décembre
2013.
A
l'occasion
de
cet
anniversaire,
une
manifestation
à laquelle
est
invitée
l'ensemble
de
la
population,
est
organisée
le
6 juillet
2013
avec
au
programme
:
-
L'inauguration
de
la station
d'épuration
d'Allainville
-
Manifestation
à Ablis,
récapitulatif
des
actions
entreprises
par
la CAPY
durant
ces
10
ans.
-
Ateliers divers.
Commission
scolaire :
La
décision
sur
la
modification
du
rythme
scolaire
est
reportée
à septembre
2014
pour
réflexion.
Les
effectifs
prévus
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
sont
de
4 classes
pour
78
élèves.
6-
Syndicats
intercommunaux
:
SIAEP
- Rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
potable
distribuée
1-
Communes
adhérentes
au
SIAEP
Région
d'Ablis
2-
Indicateurs
techniques
3-
Indicateurs
financiers
— Evolution
de
la
dette
4.
Compte-rendu
d'activités
2012
5-
Prévisions
travaux
2013
6-
Organigramme
du
SIAEP
Le
rapport
est consultable
en
mairie
7-Questions
diverses
:
Projet
communal
dans
le
cadre
de
la
commémoration
du
Centenaire
de
la
Première
Guerre
Mondiale
Présentation
du
projet
communal
à la
Commission
Départementale
le
19
juin
2013.
Fin
de
séance
22h20