Compte-Rendu - 2011.09.08

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Compte-Rendu - 2011.09.08 Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011.09.08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, Conseil Municipal

Séance du 08 septembre 2011

L’an deux mil onze le huit septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : M. PIGNANT – DESPOIS - MATHIEU - GALLOPIN - JOUVE- POUJOL de MOLLIENS - AMELINE - Mmes BERTHIER - CHAUSSIER – POMMEREAU – VENEL – COOLEN

Etait absent excusé : M. COOLEN

Nombre de Conseillers : 14 - Nombre de présents : 13 – nombre de procuration : 0 – nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : M POUJOL DE MOLLIENS

Date de convocation : 29/08/2011

Monsieur le Maire demande l’inscription supplémentaire à l’ordre du jour : 4 bis : Commission Intercommunale des impôts directs

Accord unanime du Conseil Municipal

Ordre du jour

1 - Approbation du compte rendu des séances des 07 et 17 juin 2011 :

Après lecture, les comptes rendu des séances des 07 et 17 septembre 2011 sont adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

2 - Dissimulation des réseaux de Gourville – Avenant n° 1 :

Avancement des travaux : Les travaux se déroulent normalement selon le planning en concertation avec les riverains.

Travaux de voirie : Le plan d’aménagement de voirie rue Noguette présenté à la population a obtenu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et de Monsieur Le Préfet. Le chiffrage précis de ces travaux sera fourni la semaine prochaine pour décision. Les aménagements du réseau d’eaux pluviales sont réalisés par la CAPY.

Maîtrise d’œuvre : Avenant n°1 du marché Lusitano Ingénierie, suite à l’actualisation du programme de travaux lors de la phase PRO, le forfait de rémunération est modifié comme suit – Forfait initial 16 146,00 € TTC – Forfait définitif 29 679,34 € TTC.

Le Conseil Municipal

considérant l’exposé de M. le Maire

Considérant que les extensions de la zone d’étude ont été motivées par un souci de cohérence technique et une volonté de cohérence d’opération vis-à-vis du futur projet de réaménagement des surfaces qui concerne l’intégralité de la rue Noguette et la place située rue de Rochefort et qu’il convenait donc de réaliser l’enfouissement des réseaux sur toute la zone concernée par ce futur aménagement.

Considérant que cette extension de la zone d’étude a également conduit à augmenter le nombre d’enquête riverains à réaliser (25 au lieu de 15)Vu l’acte d’engagement fixant les modalités des participations financières de la Commune de PRUNAY-EN-YVELINES aux travaux réalisés au niveau du hameau de Gourville (montant de la maîtrise d’œuvre estimé à 16 146 € T.T.C. – valeur mai 2010).

Vu l’ordre de service du 10 mai 2010 confiant la maîtrise d’oeuvre des travaux d’enfouissement des réseaux dans le hameau de Gourville à l’entreprise Lusitano,

Vu le guide de procédures autorisant Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette opération. Vu le nouveau montant de la maîtrise d’oeuvre estimé à 29 679.34 € T.T.C. – valeur juin 2011. (Avenant n°1)

Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés

Approuve le nouveau montant des travaux communaux estimé à 24 815.50 € H.T. soit 29 679.34 € T.T.C. – Valeur juin 2011.

3 – Accueil de loisirs et garderie péri scolaire – Tarifs à compter du 01/10/2011 :

Le Conseil Municipal

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter les tarifs communaux de 2% au 1er octobre 2011 afin d’ajuster les prix demandés aux utilisateurs en fonction des charges ou des services rendus.

Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés

 Accueil de Loisirs

Année scolaire 2011/2012

Quotient Familial Tarif Normal Tarif spécifique (PAI)

De 0 à 480 €

De 481 € à 670 €

De 671 € et plus

12.85 €

17.14 €

21.42 €

12.60 €

16.80€

21.00 €

½ journée prix fixe

- Sans repas

- Avec repas

8.57 €

10.40 € 9.52 €

Calcul du tarif spécifique : Tarif normal – Coût du repas + Frais de mise en table.

Année scolaire 2011/2012 = Coût du repas fournisseur 2.38 €

Frais de mise de table = 1.50 €

Lorsque 3 enfants d’une même famille fréquentent, simultanément, pour la journée, l’Accueil de Loisirs, il est appliqué au 3ème enfant demi-tarif (en rapport avec le quotient familial)

 Garderie Communale

Année scolaire 2011/2012

01.10.2011

Quotient Familial ½ journée journée

De 0 à 480 €

De 481 € à 670 €

De 671 € et plus

3.64 €

3.86 €

4.02 €

7.28 €

7.72 €

8.04 €4 – Ressources humaines – Contrats à durée déterminée :

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire sur le bon fonctionnement du service d’animation de la Garderie Communale et du centre de loisirs

Considérant la nécessité de pouvoir recruter deux adjoints d’animation contractuels.

Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés

de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (22 h /35) indice 297/295 pour une période de 1 an à compter du 1er juillet 2011 pour l’accueil péri scolaire.

de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (20 h /35) indice 297/295 pour une période de 1 an à compter du 1er septembre 2011 pour l’accueil de loisirs.

mandate M. le Maire pour le recrutement de deux agents contractuels.

mandate Monsieur le Maire pour renouveler les contrats et signer toutes pièces afférentes à ces dossiers. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget communal 2011 chapitre 012 charges de personnel.

Ouï l’exposé de M. le Maire quant à la reconduction de l’éducateur sportif pour l’année scolaire 2011/2012

Considérant la nécessité de poursuivre les séances d’éducation physique à l’école primaire avec un intervenant extérieur habilité par l’Inspecteur d’Académie.

Vu la candidature de Mme N. REHEL licenciée STAPS.

Vu l’avis favorable au renouvellement de l’agrément de M. l’Inspecteur d’Académie

Délibère et décide à l'unanimité des présents et représentés

de poursuivre les séances d’éducation physique à l’école primaire pour l’année scolaire 2011/2012.

de renouveler la candidature de Mme REHEL éducateur sportif pour 3h/semaine.

mandate M. le Maire pour signer le contrat entre la Commune et l’Inspection Académique des Yvelines. dit que Mme REHEL sera rémunérée sur la base horaire de 29.50 € (tarif fixé au 01/01/2011).

4 bis – Commission Intercommunale des impôts directs (C.C.I.D) :

Conformément à l’article1650 A du code général des impôts, la Communauté de Communes doit délibérer avant le 1er octobre 2011 pour créer une commission intercommunale des impôts directs. Cette commission est composée de 11 membres (10 commissaires + le Président de la CAPY). Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant européen, avoir plus de 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions et être familiarisés avec la vie locale. Les 4 représentants appelés à siéger à la C.C.I.D pour la commune de Prunay en Yvelines désignés par le Conseil Municipal sont Mmes Lydie Berthier, Odile Coolen, Mrs Jean-Pierre Malardeau et Claude Despois.

5 – Bilan de concertation de la rue des Prés :

Partie cour commune : Chaque riverain cèderait ses droits de jouissance de la parcelle AC n°162 : cour commune, qui entrerait ainsi dans le domaine communal. Les conditions d’une nouvelle concertation seraient alors réunies pour envisager l’aménagement urbain de cet espace, notamment les places de parking.

Pour un aménagement cohérent de cette partie de la rue, les parties de parcelles AC n°126 et 127 dans le périmètre de la cour commune seraient à prendre en compte.

Pour : 04 Contre : 02 En attente de réponse : 02Partie voie privée : L’aménagement viserait à renforcer le caractère d’impasse de la rue, d’y créer une zone de demi-tour et d’y développer un parking pour les riverains (parcelle C n°88p et/ou n° 249p).

Afin de réduire les nuisances automobiles sur l’ensemble de la rue, un parking visiteurs serait aménagé, sur lequel un point de collecte des déchets ménagers pourrait être créé. Une liaison piétonne relierait cet espace et le chemin du Libéra, affirmant la nature d’impasse de la rue.

Pour : 05 Contre : 00 En attente de réponse : 02

6 – Informations diverses :

Plan Local d’Urbanisme :

Le cabinet « En Perspective » a poursuivi ses travaux durant l’été. Les documents mis à disposition sont les suivants :

- Diagnostic

- PADD

- Note d’opportunité sur le projet communal

- Plan de zonage

Une réunion pour discuter de ces documents avec la Direction Départementale des Territoires est fixée pour fin septembre 2011.

Aménagement du Libéra :

- La terre végétale a été répartie sur le terrain

- Les zones humides naturelles ont été maintenues

- Les fossés obstrués ont été rétablis et les autres curés pour faciliter l’écoulement naturel des eaux de ruissellement

L’aménagement futur s’inscrit dans le projet de contrat de bassin (Agence de l’eau Seine Normandie – Région Ile de France) dans le cadre de la renaturation et la mise en valeur de la trame verte et bleue du bassin versant du ru du Perray et des milieux humides. Il recevra évidement l’agrément des services de l’Etat compétents. Nous allons envisager la mise en herbe des lieux afin de les garder propres en attendant les futurs travaux. Ces informations vont être portées à la connaissance de Monsieur Le Préfet et de Madame l’Architecte des Bâtiments de France pour justifier nos actions.

Travaux au cimetière :

L’aménagement du site cinéraire de Prunay est pratiquement terminé

- Monument pour l’ossuaire

- Jardin du souvenir

- Colombarium 14 cases

Le montant des travaux est d’environ 21 000 € TTC. Un règlement et le coût des concessions doivent être votés par le Conseil Municipal.

Gourville RD 910 :

Les travaux pour l’aménagement du rond-point ont débuté le 12/09/2011. Les restrictions de circulation ont été portées à la connaissance de l’ensemble des habitants de la commune.

Gourville :

Suite aux dégâts causés par l’orage le vendredi 02 septembre, sont intervenus dès le samedi dans l’urgence et avec leurs propres moyens, Gilles Gallopin et Romuald Ameline ainsi que le personnel communal. Le service d’astreinte assainissement de la CAPY s’est occupé des problèmes à la station d’épuration de Prunay. La situation s’est rétablie progressivement. Les bas-côtés seront reformés dès lors que les terres auront séché. Le Maire et le Conseil Municipal adressent leurs remerciements à tous les bénévoles.7 – Questions diverses :

Maisons fleuries : Il n’est pas prévu de 3ème visite

Vide-grenier : La date définitive du vide-grenier est fixée au 1er mai 2012

Journal communal : Une réunion pour la préparation du journal est arrêtée au 26 septembre 2012 à 20h30. EDF : Il a été constaté une recrudescence de micro coupures peut-être dues à la qualité du réseau. A voir avec EDF. Travaux Gourville : Des dépôts de matériaux gênent la collecte des déchets, l’information sera transmise à l’entreprise.

Fin de séance 22h15.

La date de la prochaine séance du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.