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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°81.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°81.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ROUSSILLON CONVENTION A SIGNER -1.pdf file:///C:/Users/D[ Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 Messagerie Pro
Publié le
ID : 084-218401024-20260921-2026_D_81-DE
CONVENTION
l sur 2
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Entre les soussignés :
L'association PRÉVIGRÊLE
Maison des Agriculteurs — 62, avenue Augustin Bouscarle — 84300 CAVAILLON
Tel : 06 61 09 02 98. Mail contact : previgrele@orange.fr
Représentée par sa Présidente, Laetitia LAMBERT.
Et,
La Municipalité de Roussillon
Place de la Mairie — 84220 ROUSSILON
Tél. : 04 90 05 60 16. Mail contact : accueil@roussillon-en-provence.fr
Représentée par son Maire, Gisèle BONNELLY.
Conjointement désignées les Parties,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule,
Prévigrêle est une association interdépartementale, loi 1901, fondée à l'initiative d’un groupe
d'agriculteurs, en 1997. Elle gère un réseau de générateurs au sol situé sur les départements de la
Drôme, du Gard, de l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône, limitrophes du Vaucluse.
Prévigrêle n’est pas une assurance contre la grêle, mais un moyen de prévention contre les chutes de
grêle. Le réseau de générateurs au sol ne se substitue ni aux assurances ni aux filets paragrêles.
L'association se positionne principalement dans la protection des biens agricoles, mais aussi dans celle
des biens de la population et des biens publics. Par le fonctionnement d’un maillage de générateurs,
elle apporte une aide à l’agriculture, en permettant le maintien d’un revenu agricole, de l'emploi et un
soutien au territoire protégé, face à un fléau économiquement dramatique.
Prévigrêle adhère à l’Anelfa (Association Nationale d’Étude et de Lutte contre les Fléaux
Atmosphériques), basée à Toulouse, dont la principale mission est la coordination des actions de
prévention contre la grêle des associations départementales fédérées.
L'association apporte sa contribution aux travaux de recherche qui font progresser les savoirs sur la
grêle : connaissances du phénomène, climatologie, perfectionnement du système de lutte, contrôle
de l'efficacité, ...
Par son expertise technique, l'association analyse les territoires et les phénomènes météorologiques
propres à chaque secteur pour déterminer le meilleur positionnement géographique des générateurs
permettant ainsi une protection optimale de la zone donnée.
ARTICLE 1 — Objet de la convention
Par le fonctionnement d’un réseau de lutte coordonné, limiter, voire éliminer, les dommages liés aux
chutes de grêle, par un ensemencement des nuages à risque grêligène en particules glaçogènes afin
de diminuer la taille des grêlons.
16/07/2026, 15:06
22/09/2026, 16:34 ROUSSILLON CONVENTION A SIGNER _-1.pdf file:///C:/Users/D4 Envoyé en prétécturé le 23/09/2026
Messagerie Pro
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Publié le
Reçu en préfecture le 23/09/2026
ID : 084-218401024-20260921-2026_D_81-DE
ARTICLE 2 — Implantation
Des générateurs au sol sont installés en maillage sur les exploitations agricoles et sont tenus par des
agriculteurs bénévoles nommés opérateurs, afin de couvrir le territoire communal et en assurer la
protection.
ARTICLE 3 — Fonctionnement
La mise en route des générateurs au sol est assurée par les opérateurs bénévoles sur le terrain. Ils sont
avisés des alertes par le VIAPPEL, système téléphonique géré par l'Anelfa qui se réfère aux
préconisations du prévisionniste météo, Keraunos.
Le suivi administratif du réseau, l’approvisionnement en solution et la maintenance du matériel sont
assurés par Prévigrêle.
La campagne de prévention débute le 25 mars et se termine le 10 octobre.
ARTICLE 4 — Contrepartie financière
Prévigrêle demande une contribution de 1 000 € (mille euros) à la municipalité de Roussilon.
ARTICLE 5 — Durée
La présente convention entre en vigueur à la date de signature des Parties et se poursuit tant que les
générateurs sont maintenus en fonctionnement.
Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction d’une année sur l’autre. Elle pourra être
dénoncée par l’une ou l’autre des Parties, au plus tard en fin d'année civile, soit trois mois avant le
début de la campagne de prévention.
Elle pourra être révisée par avenant.
ARTICLE 6 — Responsabilité
La responsabilité de Prévigrêle ne pourrait être engagée que dans le cadre de son obligation de
moyens.
ARTICLE 7 - Litiges et recours
Si une contestation ou un différend ne peut se résoudre à l’amiable, seul le tribunal administratif de
Nîmes reste compétent pour régler le litige.
Fait en 3 exemplaires, le 16 juillet 2026
PRÉVIGRÊLE Municipalité de Roussillon Représentée par sa Présidente Représentée par son Maire Laetitia LAMBERT Gisèle BONNELLY
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