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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N° 55.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N° 55.Zeendoc)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Assurance,
Messagerie Pro
1 sur 2
otair@
NRéf. : P.26.04.02
1. Maître d'ouvrage
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 084-218401024-20260428-2026_D_55-DE
Devis de mission d'études et de maîtrise d'œuvre
Réfection de la toiture du bâtiment du rouge du
Conservatoire des Ocres
Mairie de Roussillon
2 Place de la Mairie
84220 Roussillon
2. Objet de l'étude
Réfection de la toiture du bâtiment du rouge du Conservatoire des Ocres.
Etudes (cahier des charges) et Maîtrise d'œuvre
3. Nature de la mission
4. Études
Rédaction du cahier
Etablissement d'un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire détaillé, Etablissement d'un planning prévisionnel des travaux,
ACT
Cette phase comprend :
Procéder à l'analyse des offres (demande de 3 devis) et proposer la mieux disante
s intégrant :
(compromis technico économique).
Montant forfaitaire Montant forfaitaire
€HT €TTC
ETUDES
Etudes Cahier des charges 1 500 1650
ACT 500 550
5. Phase chantier VISA/DET/AOR
Phase de travaux comprenant :
Le visa des produits, matériels et les études d'exécution sournises par les entreprises (VISA) La participation à la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'organisation entre les intervenants avec le Suivi des règlements au fur et à mesures de leur avancement (DET]).
Suivi de chantier
L'assistance au Maître de l'Ouvrage pour leur réception et le règlement final des travaux (AOR)
6. Rémunération
Les taux seront définis au Forfait pour la globalité de l'opération.
Montant forfaitaire | Montant forfaitaire
€HT €TTC
DET 4 500 4 950
SIRET 317 962 80700031 NACE 71128 RC. Aix en Provence N° 80859 SAS au capital de 146,94 € Som TVA inracommunautaire FRS 31776389 ES
08/04/2026, 11:52 Messagerie Pro Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ET
ID : 084-218401024-20260428-2026_D_55-DE
Taxe sur Valeur Ajoutée
En plus des honoraires déterminés hors taxe, le maître d'ouvrage versera au maitre d'œuvre la TVA au taux en vigueur. Etudes et travaux soit 10%. Si, en cours de mission, ce taux devait se modifier, en plus ou en moins, les sommes à verser seraient rectifiées en conséquence, dans les conditions prévues par l'administration fiscale.
7. Assurance
Le maître d'œuvre est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans cedex 9 N° contrat : 149107594
Le maître d'œuvre n'assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et les règlements en vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du Code Civil, que dans la mesure de ses fautes personnelles. || ne pourra être tenu responsable, ni solidairement, ni in solidum, des fautes commises par d'autres intervenants à l'opération ci-dessus visée.
8. Missions non comprises
Eléments non compris dans notre proposition :
© Le dossier d'exécution (plans d'exécutions, etc.), à charge des entreprises © Ce qui n'est pas mentionné dans le devis
© Demande d'autorisation de voirie et constats d'huissier
En cas d'étude supplémentaire, de reprise d'étude à la suite de modifications d'ordre programmatique, postérieure à la remise du dossier, ce dernier pourra être repris et réédité aux conditions financières suivantes : remise d'une offre soumise à approbation.
9. Renonciation
Le maître d'œuvre est en droit de renoncer à la poursuite de son contrat dès lors que les motifs en sont justes et raisonnables, soit à titre d'exemple :
- impossibilité par le maître d'œuvre de respecter les règles de son art, de sa déontologie ou toutes dispositions légales ou réglementaires
- choix par le maître d'ouvrage d'une entreprise ne présentant pas les garanties indispensables à la bonne exécution des ouvrages
- survenance d'une situation plaçant le maître d'œuvre en conflits d'intérêts au sens de l'article 13 du code des devoirs professionnels, ou susceptibles de porte atteinte à son indépendance.
10. Délais
Le délai de la mission sera défini, en accord avec le maître d'ouvrage.
11. Validité de l'offre
Notre offre est valable 60 jours
ê, vu Auru Aix-en-Provence, le 03/04/2026 of | Pour la Société SOLAR.
UM &g)ou)Zote
Nathalie Garcia
SOLA.LR.
24Rte Aix en Pce
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SOLAR. Devis P.26.04.02 Page 2 sur 2
2 sur 2 08/04/2026, 11:52