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Document publié le Mardi 12 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
2
Préfecture / Cabinet
PRÉFET Bureau de la communication interministérielle
Po et de la représentation
de l’État
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 4 décembre 2021
Le Préfet d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d’attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementation du Code des communes
relative aux sapeurs-pompiers communaux ;
Vu les articles 12 à 22 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la médaille d’honneur
des sapeurs-pompiers ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Arrête :
Article 1 : Une médaille d’honneur « OR » est décernée, au titre de la promotion du 4 décembre 2021,
à monsieur Hervé AUBERT, sapeur-pompier de 1ère classe au centre de secours d’Aunay-sous-Aneau,
qui a constamment fait preuve de dévouement.
Article 2: Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-
et-Loir.
Chartres, le 7 octobre 2021