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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART (N° 241007-05) SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024 L'an deux mil vingt quatre et le sept du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier octobre, s'est réuni au nombre Prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Jean-Philippe OUSTALET ayant Jeanne DUBOIS, Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Francis Michel ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Marc CAMPANDEGUI, TAMBOURINDEGUY, Pierre LAMARQUE Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine DAGOIS ayant donné pouvoir à CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, Marc CAMPANDEGUI, Éric Christian BORDENAVE, Christine CALEN, IRASTORZA ayant donné Pierre ESPILONDO), Florence POEYUSAN, pouvoir à M. le Maire, Manu Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Sophie PORTET ayant donné pouvoir à DUFIET , Stéphanie MICHEL, Fabienne Marc BÉRARD, Sophie LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU, Laurent VALDAYRON ayant donné BRIAULT. Denis LUTHEREAU, Isabelle pouvoir à Claire MARJAK CHARRITTON. BUDGET ANNEXE HORIZON TROIS COURONNES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce budget annexe a pour objectif d’enregistrer toutes les opérations liées au projet d'aménagement du secteur Horizon 3 Couronnes. Pour rappel, pour cette 1ère année d’exercice, il convient de régulariser les échéances des années précédentes, à savoir rem- bourser le budget principal (déjà inscrit lors du budget primitif), et intégrer les conventions de portage foncier validées lors du Conseil Municipal d’avril. Ainsi, le budget devrait être corrigé comme suit : Section fonctionnement Il y a lieu de tenir compte des frais de portage des nouvelles conventions qui s’élèvent à 43 650€. La contrepartie (en re- cette) s’enregistre en augmentant la variation de stock. Chapitre Nature Fonction |Libellé Montant 011 608 515 AUTRES FRAIS 43 650,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 43 650,00 042 7133 01 VARIATION STOCK EN COURS 43 650,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 43 650,00 Section Investissement On retrouve dans cette section la somme des frais correspondant aux frais de portages (au chapitre 040). Par ailleurs, les portages fonciers s’enregistrent dans ] le budget principal vers le budget annexe). Cette refactur e budget principal (et il est ensuite procéder à une refacturation entre ation s’analyse, dans le budget annexe, comme un remboursement bancaire, justifiant l'inscription au chapitre 16 (dépenses). Par ailleurs, il convient de corriger les crédits inscrits au chapitre 27 (pour 410 K€). Au niveau des recettes d'investissement, la seule recette de ce budget (en attendant les ventes des parcelles qui s’enregis - treront le moment venu en section fonctionnement), correspond au recours à l’emprunt. Il compensera les portages fon - ciers, ici pour équilibrer l’écriture pour 403KE€. Chapitre Nature Fonction | Libellé Montant 040 3354 01 STOCK 43 650,00 27 27638 01 AUTRES IMMOB FINANC. -410 000,00 16 167848 01 AUTRES EMPRUNTS 769 700,00 TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 403 350,00 16 1641 01 EMPRUNTS 403 350,00 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 403 350,00 Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus. Le Maire de Bidart, Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, Pour copie conforme et certificat d’affichage. Ont signé au registre les membres présents. 7 EMMANUEL ALZURI a Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le D. Lo. & EC et publication ou notification du 4 : Ac. 2o24 Bidarteko Auzapeza, EMMANUEL ALZURI « LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».